NOTAIRES ROYAUX

fonde une paroisse; au xiii" siècle, au contraire, l'abbaye fournit pluiôL le terrain, le roi ou le duc y établit la ville*. Alfonse de Poitiers érigea dans ses Etats beaucoup de villes neuves. Il y trouvait de nombreux avantages : « augmenter ses revenus, peupler ses domaines, réagir contre la féodalité, faire concurrence aux grandes villes d'ancienne fondation, attribuer au tiers état en même temps que la sécurité, la dose exacte de liberté qu'il jugeait utile de lui laisser, établir une véritable lign'e de défense pour protéger ses frontières, en les garnissant d'une ceinture de villes, peuplées de mécontents des pays limitrophes, etc. « Les villes neuves des Etats d'Alfonse, « n'étaient pas soumises à la juridiction du baile dans la circonscription duquel elles se trouvaient : elles formaient, pour ainsi dire, toutes ensembles une bailie spéciale, administrée par le lieutenant du sénéchal^ »

Notaires royaux. — L'institution des notaires royaux fut aussi, depuis la fin du xiii^ siècle, une arme de pénétration très active en même temps qu'une ressource fiscale qui paraît avoir été importante, car ces charges étaient vendues ou alTermées par le roi^ Je ne sache pas que le roi de France ait jamais essayé de créer des notaires royaux en dehors du royaume, mais il les répandit le plus qu'il put dans la France entière, sur ses propres domaines et sur ceux des feudalaires. Il y avait ainsi concurrence entre notaires seigneuriaux, notaires apostoliques, notaires de villes* et enfln notaires im-

' A. Giry dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLII, p. 458.

2 A. Giry, très remarquable article sur les bastides et villes neuves à propos de Touvrage de M. Curie-Seirabre sur les bastides de la France méridionale, dans fiibliolhèque de l'EcoU des chartes, t. XLII, pp. 436, 458.

3 « Toutes les noteries de nostre royaume » ont été «vendues » par le roi [Ord., t. I®'", p. 739). Pour les profits du roi sur les notaires, cf. ibid., pp. 748, 749, textes cités en note; Rivière, Histoire des instit. de l'Auvergne, t. 1er, p, 511, Avant Philippe le Bel dont je vais parler tout à Theure dans le texte, il y a eu çà et là, en France, quelques notaires royaux. Exemple pour Garcassonne, en 12S2 : « Bernardus Rairaundi Blasini, clericus vice Pauli Floris, notarii publici, Carcassone, domini régis » (Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 441),

* A Auch, au commencement du xiv^ siècle, les consuls élisent des notaires publics qui sont confirmés par les seigneurs de la ville. De leur côté, les seigneurs d'Auch peuvent créer des notaires de leur propre puissance et autorité (Coutume d'Auch, art. 16, dans Lafforgue, Histoire de la ville d'Auch, t. II, p. 7).

périaux que l'empereur semait lui-même dans tout TOccident*.

On a soutenu que Philippe le Bel auquel l'avocat Pierre du Bois avait fait très vivement sentir l'ulilité de ces créations de notaires royaux^ essaya même de se réserver le monopole des notariats dans tout le royaume. Mais c'est là une exagération ^ Je me contenterai de dire que ce prince fît la guerre aux tabellionages seigneuriaux et s'efforça de les restreindre, de les étoutTer*. Au reste, ce que fît le roi de France à la fîn du xiii^ siècle, le duc de Lorraine, Mathieu IP, et le comte de Poitiers, Alfonse% l'avaient fait avant lui sur leurs terres.

La diffusion des « nolairies » royales donna lieu aux mêmes plaintes que la diffusion des bourgeoisies royales. Ces plaintes arrachèrent au roi les mêmes promesses, promesses aussi trompeuses que les précédentes \

Le roi vassal. — J'ai insisté dans ce paragraphe sur la formation territoriale du domaine royal. Cette agrégation obtenue par des moyens si divers a engendré çà et là certaine situation

- Exemple : uq notaire impérial à Rouen (Laffleur de Kermaingant, Cartulaire de rabbnye di'. Sainl-Miche! du Tréport, p. 296}. Au xv^ siècle, Jean Xavar, miles, cornes palalinus, créait en France des notaires impériaux : il fut condamné comme d'abus par le Parlement de Toulouse en 1462 {Stihis parlamenti, édit. du Moulin, Sexta pars, n» 47, Paris, 1558, p. 385).

■2 Pierre du Bois, Summaria brevis ; texte analysé par Xatalis de Wailly, dans .Vémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres, t. XVIII, 2^ partie, pp. 456, 457.

3 Lire : ord. du 9 nov. 1291, dans Isambert, t. Il, p. 691, n» 297 (Joindre Baudouin, Leifres inédites de Philippe le Bel, p. 119, n» 126, p. 155', ; ord. du 23 mars 1303 (n. s.), art. 36 [Ord., I, p. 363). Cf. Bauby, Traité de la responsabilité civile des notaires, pp. lvi, lxv, lxvii. L'ordounance de 1291 sur laquelle se fonde M. Bauby ne prévoit que les créations de tabellionages dans des sénéchaussées royales et non dans toute la France. Il n'y avait pas de sénéchal royal dans les grands fiefs.

■i Un règlement des Grands jours de Champagne de 1288 est très significatif en ce sens Brussel, p. 245, note..

5 En 1232. Cf. Bonvalot, Uist. du droit et des instit. de la Lorraine et des trois évêchés, pp. 259, 312.

6 Eq 1270. Cf. BressoUes, Etude sur une charte inédite de 1270, dans Académie de législation de Toulouse, t. IX, pp. 34i-346.,

' Ord. du 12 avr. 1315 pour tous les pays coulumiers, dans Ord., t. 1er, p. 557. Charte aux Bourguignons du 17 mai 1315, art. 16, dans Brussel, Nouvel examen de rusage général des fiefs, p. lviu ; dernière pagination du vol.). Joignez sur les notaires les art, 22 et 26 de la même charte. Charte aux Auvergnats de 1319, art. 10, dans Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne, t. II, p. 422. Ord. du 20 mars 1381 n. s.^, dans Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. III, p. 513.