LE ROI VASSAL

anormale en désaccord juridique avec le but poursuivi par Ja royauté. Il arriva, en effet, que le roi, étant aux droits de tel vassal inférieur dont le territoire lui avait été dévolu, se trouva, par ce seul fait, vassal lui-même et eut, chose étrange! pour suzerain un de ses sujets. Cette singulière situation ne fut pas directement contestée; mais l'hommage parut une cérémonie humiliante et indigne de la majesté royale. Dès le temps de Louis VI, on proclame que le roi ne rend pas l'hommage ^ Philippe Auguste, à son tour, déclare qu'il ne doit ni ne peut faire hommage à personne, ciim iitique nemini facere deheamus honiinium vel possimus. Louis VIII, Philippe le Hardi et d'autres princes s'expriment de la même manière-. Mais on n'a pas toujours compris ce principe. On ne Ta pas renfermé en de justes bornes : de ce que le roi ne rend pas hommage, il ne résulte pas, comme on l'a dit quelquefois, qu'un fîef réuni à la couronne quoquo modo, soit par cela seul délié de toute mouvance et dépendance envers le seigneur dont il relevait auparavant. Philippe IV le Bel, s'inspirant de nombreux précédents^ a réglé la question dans l'ordonnance pour la réformation du royaume, de l'an 1303. Je

* « Vilcassini siquiriera, quod est inter Isaram et Ettam, nobilem cornitalura, quem perhibeni imraunitales ecclesiae proprium beali Dionysii feodam, quem eliam rex Francorura, Ludovicus Philippi, accelerans contra iraperatorem insurgeotera io regnum Francorura, in pleno capilulo beati Dionysii professus est se ab eo habere, et jure signiferi, si rex non esset, hominium ei debere... » (Suger, De rébus in administratione sua gestis, 4, dans Œuvres complètes, édit. Lecoy de La Marche, pp. 161, 162). Cf. James Weslf. Thompson, The develofjment of tlie frenc/t monarchy under Louis VI le Gros, Chicago, 1895, p. 44. Je suis porté à croire que le principe relaté ici est aussi ancien que la royauté.

2 Cf. Baluze sur Marca, De concordia. Parisiis, 1704, p. 110. Le principe posé par Philippe Auguste et autres princes a préoccupé l'auteur de Justice et plet qui s'exprime ainsi : « Li rois ne doit tenir de nuil. Duc, conte, viconle, baron puent tenir li un des autres et devenir home, sauf la dignité le roi contre qui homage ne vaut riens » [Jostice et plet, édit. Rapetti, p. 67). Joignez Mably, Observât, sur l'Iiist. de France, Remarques et preuves sur liv. II, ch. vi, Paris, 1823, t. I^r, pp. 404, 403.

3 Voyez : pour Philippe Auguste et l'évêque d'Amiens, en 1185, Brussel, Usage des fiefs, t. 1er, pp. 153^ noie a; pour Philippe Auguste et le comte évéque de Beauvais, en 1222, Labande, Histoire de Beauvais, p. 69; pour Louis VIII et l'archevêque de Narbonne, en 1227, Petit-Dutaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIII, p. 320; pour saint Louis et l'évêque de Coutances, en 1270 (n. s.), L. Delisle, Mémoire sur les baillis du Cotentin, p. 19; pour Philippe le Bel et l'évêque de Poitiers, en 1287, Boutaric, Rapport sur une communication de M. lieauchet- Filleau, dans Revue des soc. sav., nov.-déc. 1866, p. t45.

résume ici, en même temps que je commente, l'ordonnance de 1303 : lorsque le roi acquerra par voie de confiscation un fief relevant d'un seigneur, il s'en dessaisira dans Tannée et le remettra aux mains d'un détenteur, vivant et mourant, qui desservira ce fief et rendra l'hommage, ou bien il le gardera affranchi de toute mouvance, mais en payant une indemnité^ C'est ainsi que fut résolu au moyen âge ce curieux problème féodal. Louis XIV, eu 1667, s'en préoccupe de nouveau : il ne prévoit plus l'alternative visée jadis par Philippe le Bel; il ne dit pas un mot delà mise hors des mains, de la constitution d'une sorte de vicaire, homme vivant et mourant'. Dès qu'un héritage tenu en fief devient propriété royale, il est, aux termes de l'édit de 1667, déchargé, moyennant légitime indemnité, de tous droits et devoirs féodaux, de quelque nature et qualité qu'ils puissent être '\ Ainsi la terre elle-même, du jour où elle esl propriété royale, est affranchie de tout devoir féodal, de toute mouvance. Rien de ce qui touche au roi ne saurait avoir un supérieur en ce monde 1