LE POUVOIR ROYAL

louL le lerritoire qu'on appelle son royaume. Il esl, à Torigine, sans action sur la plus grande partie de la population qui l'habite ! Nulle part, cependant, il n'est étranger. Son nom est inscrit en tête des actes des souverains locaux, comme le nom d'un supérieur auquel ils doivent certaines marques de déférence, qui possède sur eux certains droils^

De toutes parts limitée et contenue, la royauté, cependant, n'a Ij point de limites connues, définies, écrites. Dans son origine et dans sa nature, elle est essentiellement indéfinie, flexible, capable de se resserrer et de s'étendre, de s'adapter aux circonstances les plus diverses, de jouer les rôles les plus différents, ancienne de nom, jeune de fait, et placée évidemment à l'entrée d'une vaste carrière ^ Et quelle carrière ! La royauté entre en scène à la fin x^ siècle, faible, chétive, étouffée par une féodalité puissante. Elle s'élève de degré en degré. En sept siècles le petit roi capétien est devenu le roi par excellence, le grand roi. Elle meurt enfin subitement, à la fin du xvnf siècle, radieuse alors et en pleine force, ayant surmonté d'âge en âge tous les obstacles qui entravaient sa marche, ayant depuis longtemps terrassé et vaincu cette féodalité qui l'enserrait, qui l'enchaînait huit cents ans auparavant.

Ne confondons pas toutefois les choses avec les formes et les noms des choses. Ce qui disparaît à la fin du xvrii" siècle, c'est la royauté d'ancien régime, c'est-à-dire une certaine forme de l'Etat. Rien de plus. L'Etat, tel que le travail des siècles l'a fait, l'Etat, presque omnipotent, demeure. Plus redoutableque jamais, il accélère, à partir de ce moment, sa marche ascensionnelle.

1 Ce que Guillaume Durant dira, au xiiie siècle, est tout à fait dans la tradition : « Taraen homines ipsorum baronura non sunt homines ipsius régis... Bene taraen oranes homines qui sunt in regno Franciae, sunt sub potestate et principatu régis Franciae et in eos habet imperium generalis jurisdictionis et poteslatis » (Guillaume Durant, Spéculum, lY, m, tit. De feudis, n. 28, Francofurti, lo92, Pars terlia et quarta, p. 309). Ce pouvoir du roi est si bien entendu par Durant au sens vague du haut moyen âge, que, s'élantposé un peu plus loin cette question (n. 29) : « Baro ipse praecepit ex debito sacramenti fidelilatis liorainibus suis quod ipsum juvent, numquid tenentur eum contra regem juvare? » il répond affirmativement: « Et videlur quod sic. »

2 Une partie de ce qui précède se compose de fragments empruntés à Guizot, Hist. de la civilis. en Fiance, t. V, 1830-1832, cours de 1830, 13° leçon.

L*évoliition gigantesque qui s'est lentement accomplie depuis l'avènement de Hugues Capet, comprend deux phases différentes. Du xi^ au xu^ siècle jusqu'au commencement du xvi'' un mouvement de concentration des forces se produit sur tout le territoire de la France, non seulement au profit du roi, mais aussi au profit de chaque dynaste féodal, ayant quelque importance et quelque vitalité ^ Les innombrables molécules sociales étaient comme diffuses au x^ siècle. Plus tard, les forces dispersées se sont ramassées peu à peu. Dans Tordre social et moral aussi bien que dans l'ordre physique certains corps s'attirent les uns les autres.

Quelques têtes féodales ont donc formé, tout aussi bien que la royauté, un centre d'attraction. Les résultats obtenus sont saisissants au XV® siècle. Chaque grand feudataire subsistant à cette époque est, sous divers aspects, plus maître chez soi et plus puissant qu'aucun de ses prédécesseurs du x° ou du xi® siècle. Son domaine aussi est plus vaste. Comme le roi, en même temps que le roi, il s'est agrandi et fortifié. Telle agglomération qui, au XI* siècle, avait surtout une valeur ethnique et géographique (la Bretagne), tant le pouvoir y était alors morcelé et divisé, est transformée depuis longtemps, au xv% en un puissant duché. Au xvi° siècle, le centre par excellence, le centre doué de la force d'attraction la plus grande, subsiste seul : ducs, comtes et autres seigneurs féodaux ont été absorbés par le roi.

Depuis lors, jusqu'à la fin du xviii^ siècle ou, plus exactement, jusqu'à l'heure présente, la France poursuit sur ellemême ce travail de centralisation. Le roi, l'Etat, n'a plus ni rivaux, ni émules. Il continue pourtant son œuvre. Formidable machine qui, pendant des siècles, écrasa les obstacles sous sa masse et qui, aveugle, épuisant ses forces à mesure qu'elle avance, continue à broyer les corps vivants qui l'alimentent!

La première phase de cette longue évolution est celle qui

1 Sur ce travail de concentration au profit du principal seigneur dans certains grands fiefs, voyez, notamment, Ch. Nerlinger, Pierre de Hagenbuch et la domination bourguignonne en Alsace, dans Annales de VEst, janvier 1891, p. 77 et suiv. ; Pétiet, Du pouvoir législatif en France, p. 152 et suiv.

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nous occupe en ce moment, car elle correspond à la période qu'on a coutume d'appeler le moyen âge.

Deux grandes époques du moyen Tige s'imposent à l'attention de l'historien. Tout d'abord, de 1180 à 1223, le fécond règne de Philippe Auguste; deux siècles plus tard, le magnifique relèvement du pays à l'issue de la guerre de Cent ans. Ces deux dates si importantes, comme nous l'avons constaté, dans l'histoire de la formation territoriale, ne le sont pas moins dans l'histoire du développement du pouvoir royal. Elles marquent l'ouverture de deux périodes distinctes dans l'histoire de nos institutions.

Avec le règne de Philippe Auguste s'ouvre une première période qui s'étend de la fin du xii° siècle jusqu'au milieu du XIV^ Pendant ce siècle et demi la royauté crée ses principaux organes. Elle institue, à la fin du xii° et au commencement du xiii° siècle, les baillis, ces fonctionnaires zélés qui la représenteront sur tous les points du territoire, qui seront l'œil et la main du roi partout présent. Elle organise, à la fin du xiii® isiècle et au xiv% ces grands corps délibérants qui l'entoureront, |la protégeront, la modéreront : le Parlement sédentaire, la Chambre des comptes, le Conseil.

Une seconde période s'ouvre à l'issue de la guerre de Cent ans. La royauté victorieuse tend de plus en plus à s'affranchir d'entraves salutaires que la tradition et les usages mettaient encore à son action; elle maintient « Tordonnance des gens d'armes » qui avait été si longtemps nécessaire^ et crée ainsi l'armée permanente; elle lève, sans le consentement des peuples, la taille et l'aide; elle s'essaye à imposer despotiquement sa volonté et élabore cette formule du pouvoir absolu, devenue célèbre : Car tel est notre plaisir^.

1 « La qualriesme considération si est : Se l'ordonnance de gens d'armes se doit continuer ou non? Il serableroil que non, car vous n'avés plus aucune guerre » (Jean Juvénal des Ursins, EpUre au roi, dans iMs. fr. 2.701, fol, 9G r» et vo).

2 Voyez lettres de Charles VII de 1450, 1451, 1461, dans G. de Beaucourt, Histoire de Charles VU, t. V, pp. 310, 4o0; dans Labbe, Abrégé royal de l'alliance chronologique, p. G87; lettres de Louis XI de 1462, 1470, 1471, dans Vaesen et Charavay, Lettres de Louis XI, t. H, pp. 32, 35; t. IV, pp. 90, 254-256. A noter, entre autres variantes : Car tel est nostre bon plaisir (Lettre de 1455, dans G. de Beaucourt,

L'évolution, toutefois, était loin d'èlre consommée à la fin du moyen âge. Il restait encore dans nos institutions et dans nos mœurs bien des entraves à l'absolutisme. Grâce au recul de l'histoire, nous comprenons aujourd'hui à quel point les libertés déjà étaient compromises, à quel point menacées. Mais ce que nous saisissons à l'heure présente très facilement, tous les contemporains ne l'ont pas vu. N'est-ce pas, en effet, à l'aurore des temps modernes, au lendemain des règnes de Louis XI et de Charles VIII, qu'un écrivain distingué, je ne dis pas un homme de génie (Claude de Seyssel), construisit une brillante théorie constitutionnelle, un bel édiOce politique au sommet duquel était placée une royauté tempérée par des institutions quasi parlementaires*? Un peu avant ce théoricien français, un Anglais, Fortescue, avait mieux vu et mieux compris l'état vrai de la France"'.

ibid., l. VI, p. 468, n» o]: Et se, par faulte d'expedicion, lesdictes lettres demouroient à estre publiées à icelle foire, nous y prendrions desplaisir (Lettre de 1463, dans Vaesenet Charavay. Lettres de Louis XI, t. II, p. 109 . Dès 1341. Philippe de Valois avait employé, au moins une fois, la même formule : Quod placet nobîs et volumus de gracia speciali (Hardy, Philippe de Valois et la formule de chancellerie : Car tel est notre plaisir, dans Bulletin historique et philologique du Comité des travaux historiques, 1893, pp. 95-97). Joij^oez Texpressioa de nostre bon plaisir dans un accord entre Charles, comte d'Alençon et Philippe, comte de Valois, en 1326 [Bibl. de l'Ecole des chartes, t. LIV, p. 93}. Celte formule Car tel est nostre plaisir se trouve en Bretagne dans la chancellerie du duc Jean V Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne, dans Archives de Bretagne, l. IV, pp. xxxvii, lvih ; dans la chancellerie du roi René en Anjou et en Provence (H. de Roux, La chancellerie du roi Bené en Anjou et en Provence, dans Ecole des chartes. Positions des thèses, promotion de 1891. p. i2). On a voulu contester le caractère autoritaire de celte formule. Il suffira de lire les lettres de Charles VII et de Louis XI auxquelles je renvoie pour constater qu'il n'y a pas lieu de rejeter ici l'opinion commune. Qu'on lise, d'ailleurs, à ce point de vue : Papon, Secrets du troisième et dernier notaire, pp. 337-339. On appelait souvent cette formule : formule du bon plaisir. Reprise sous la Restauration, la formule n'est pas devenue, comme on l'a dit : Car tel est notre bon plaisir. Elle est demeurée : Car tel est notre plaisir. Voyez : L. de Mas Latrie , De la formule Car tel est notre plaisir, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLII, pp. o60-o64; essai corrigé par Demante, Observations sur la formule Car tel est notre plaisir, ioid., t. LIV, pp. 86-96 ^tirage à part, chez Picard, 1893-1893, avec addition importante sur la promulgation des lois); Victor Mortel, ibid., l. LVl. p. 226.

1 Claude de Seyssel. La grande monarchie, l^e partie, ch. xi: 2e partie, ch. iv à xi [Paris], Galliol du Pré, 1541, fol. 15 r» et v», fol. 26 vo-35 vo.

- Fortescue, On the gocernance of England, ch. là iv; d'après la trad. de Parow, Leipzig, 1897, pp. 17-23.

Et cependant, l'illusion de Claude de Seyssel était séduisante; sa théorie plausible encore, au commencement du xvf siècle. Il est même, au cours de ce siècle tourmenté, des heures fugitives où elle prit l'apparence d'une vérité.

Si l'avenir réservé chez nous au pouvoir royal put sembler longtemps indécis, nous, la postérité, nous ne pouvons ignorer que ce pouvoir s'acheminait vers l'absolutisme; mais n'oublionsnous pas trop vite combien cet absolutisme, même pendant les deux derniers siècles, garda encore de tempéraments et couvrit de vieilles libertés sommeillantes? Le moyen âge recelait des germes très disparates : germes d'absolutisme et germes de liberté. Ces plants si différents ont cru entrelacés, confondus, emmêlés.

L'histoire des officiers royaux dans les provinces (prévôts, baillis, sénéchaux), l'histoire des Parlements, des Chambres des comptes, des Conseils, sera tracée plus loin. Je m'occuperai aussi de l'affaiblissement graduel du principe ancien en vertu duquel l'impôt devait être accepté et voté. Ces chapitres divers, dont il me suffit d'indiquer en ce moment les sujets et la pensée fondamentale, compléteront l'histoire de la royauté. Mais j'aurai achevé ce qui appartient au présent chapitre, consacré au roi et à la personne du roi , en m'occupant du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire du roi de France. |

Pouvoir législatif. — Une des premières questions que se pose un moderne en quête du passé de son pays, c'est peut-être celle de savoir où résidait jadis le pouvoir législatif. Nous nous demanderons donc ici avant tout : Qui faisait la loi? Après quoi, nous nous poserons cette autre question : Quels sont les objets principaux des lois ou des grandes ordonnances?

J'ai mis en relief, dans le tome premier de cet ouvrage, le principe ancien dont la formule est si connue : Lex fit consensu populi et constitutione régis K L'idée de la participation du peuple à la loi n'apparaît pas au moyen âge dans les documents émanés de la chancellerie royale % comme au ix® siècle dans

1 Edit de Pisles, art. 6 (Pertz, Leges, t. 1er, p. 490). Cf. ci-dessus, t. I", p. 285, note 1, et, en général, pp. 282-291.

2 Pour l'Espagne, voyez : le prologue des cortès de Léon de 1208, cité par Marina,

les capitulaires. Mais elle a survécu dans la littérature : je renvoie notamment aux œuvres célèbres de Gratien et d'Etienne de Tournai \. De fait, le peuple ne participe pas avec le roi de France à' la confection des ordonnances : c'est, dans le haut moyen âge, l'aristocratie féodale, dans les bas temps un entourage souvent plus bureaucratique que féodal qui conseille le roi. Je ne me hâterai pas cependant de conclure à la disparition complète de cette vieille notion, à la fois traditionnelle et savante, de la participation du peuple à la confection de la loi. Les ordonnances royales sont, en effet, bien loin d'être toute la loi. On verra même que le plus souvent elles ne méritent pas ce grand nom de loi. En fouillant le sol, je retrouverai en des couches profondes le sentiment populaire auquel je viens de faire allusion . C'est surtout l'histoire des coutumes et du droit civil qui m'en révélera la persistance. Mais je voudrais parler tout d'abord des ordonnances.

Ensayo Jiistoiico-critico sobre la antigua legislacion, Madrid, 1808, p. 47, note 2 ««/inc; les textes aragonais que commente Ch. de Tourtoulon, Jacmel^''' ,ioi (T Aragon, t. II, pp. 174, 175, 188, 189, 230 elpassim; les formules de fueros de Biscaye (EZ/'i/ero^/jnui/eg'ios, franquezas y liberlndes... de Viscaya, 1762, in-fol.). En Portugal, au xii» siècle, je trouve le peuple dans les documents officiels : il prend même la parole au milieu d'une ordonnance royale, s'engageant à ne pas commettre de vols : « Simili modo etiam firmamus, ut nuUatenus furtum faciamus , nec facientibus conseniiamus. » Notez aussi celte formule de confirmation : « Similiter infante domino Adephonso Portugaiensi, cum omnibus hominibus nobilibus et ignobilibus habitantibus in omni honore illius, postquam praescriptam constitutionem audierunt, et confirmaverunt, et stabilierunt eam pro se et pro omni progenie eorum » [Porlug. mon. Iiist., Leges et consuet..., I, 1, pp. 140-142). Avant 1105, le comte de Bigorre publia le for de Bigorre, « consensu totius cleri et populi » (G. B. de Lagrèze, Hist. du droit dans les Pyrénées, Paris, 1867, p. 7o). Pour Raguse, dans la première moitié du xiiie siècle, remarquez l'expression cum laudo populi dans le Statut de Raguse, liv. III, ch. 33, 58, édit. Bogisic, Paris, 1894, pp. 2o, 42. Pour la Suède, texte fondamental dans le Landslag de 1347 (Beauchet, Etudes sur les sources du droit suédois jusquau xv^ siècle, dans Nouvelle revue historique, 1891, pp. 250-259).

1 « Lex est constitutio populi qua majores natu simul cum plebibus aliquid sanxerunt » {Decretum Gratiani, Prima pars, Disl. Il, c. 1). Cette définition est empruntée par Gratien à Isidore de Séville [Elym., V, c. 10; II, c. 10). ■;< Sed si juri scripto [consuetudo] contraria sit et populus qui habeat potestatem condendi leges, sciens legem conlrariam esse, contra eamconsuetudine utatur, consuetudo etiam praeponitur legi scriptae. Nihil enim interest an suffragio populus voluntatem suam declaret, an rébus ipsis. Tanlo enim consensu omnium per desuetudinem. leges abrogantur » (Stephanus Tornacensis, Summa sur le Decretum Gratiani, édit. Fr. von Schulle, p. 9).

Dès la fin du x® siècle, le rondaleur de la dynastie capétienne s'exprimait ainsi dans une lettre adressée à Séguin, archevêque de Sens : « Ne voulant abuser en rien de la puissance royale, nous avons soumis toutes les affaires de TEtat à la délibération et à l'avis de nos fidèles'. » C'est, par excellence, la tradition royale, tradition bien antérieure à Hugues Capet lui-même, d'agir avec le conseil des grands, lesquels doivent au roi auxilium (service militaire) et consil i?.( m. iLes derniers Carolingiens ne promulguèrent qu'un fort petit nombre de capitulaires^ Cette impuissance législative et administrative se continue sous les premiers Capétiens. Un chroniqueur assure, il est vrai, que Hugues Capet fit, suivant la coutume royale, des décrets et promulgua des lois^; mais ces décrets ou capitulaires du roi Hugues n'ont pas été retrouvés. Je doute qu'ils aient jamais existé. On peut, en tout cas, être assuré que, si ce prince s'essaya jamais dans la carrière de législateur, il n'édicta rien de durable et rien d'important. Les premiers Capétiens administrent leurs domaines, accordent des immunités aux églises, confirment les acquisitions qu'elles ont pu faire, octroient à certaines villes, des chartes de privilèges. Tel est, à peu de chose près, le résumé des plus anciens diplômes royaux.)

La ligne de conduite que s'était tracée Hugues Capet pour l'administration du royaume était dictée par les usages et les nécessités du temps. Sous les premiers Capétiens, les évêques et les vassaux laïques [principes, primates, primores regni, proceres régis) fréquentent assez régulièrement les assises présidées par le roi, s'occupent avec lui des questions de politique intérieure et extérieure, décident avec lui la paix ou la guerre*, prennent part enfin à la promulgation de nombreux diplômes, qui n'ont, d'ailleurs, à aucun degré, le caractère de loi ou d'ordonnance générale. Les petits barons du Parisis, du Vexin, de

* Julien Havet, Lettres de Gerbert, pp. 98, 99, n° 107 (lettre écrite probablement en juillet 987). Cf. Luchaire, Hist. des inslit. mon. de la France, 2e édit., t. 1er, pp. 240-250.

- Cf. ci-dessus, t. 1er, p^ 459,

3 « Alore regio décréta fecit legesque condidit, felici successu omnia ordinans alque dislribueos » (Richer, IV, xii, édit. Guadet, t. II, p. 158).

'* Cf. Luchaire, ibid., t. 1er, pp. 265-276.

l'Orléanais, du Beauvoisis et du Valois, les archevêques de Reims et de Sens, les comtes de Flandre, de Ponthieu, de Vermandois, de Soissons, de Champagne, de Nevers et de Blois, se montrent souvent à la cour. On y voit aussi des chefs féodaux plus puissants ou plus éloignés, les ducs de Normandie, de Bourgogne et d'Aquitaine, les comtes de Bretagne, d'Anjou et d'Auvergne. L'autorité du roi est donc une autorité limitée, partagée, car tels conseillers sont vrais participants du pouvoir.

Au xii" siècle, les seigneurs les plus puissants (ducs de Normandie, de Bourgogne et d'Aquitaine, comtes de Bretagne, d'Anjou et d'Auvergne) deviennent plus sédentaires ou, du moins, figurent plus rarement à la cour du roi^ dont la fraction domestique et bureaucratique gagnera bientôt en influence tout ce que perdra la fraction aristocratique.

Le roi, au demeurant, agit fort rarement seuP. C'est, ce me semble, au xii" siècle, qu'il a rendu les premières ordonnances générales. II lui est alors fort difficile de prendre, sans le conseil des seigneurs, un de ces édits exécutoires par tout le royaume. Tel établissement de ce genre est rendu au nom du roi et des grands vassaux qui légifèrent en commun avec le roi^ Tel autre est rédigé, sans doute, au nom du roi seul, mais il a été accepté et juré par les seigneurs*. Cette participation des

^ Cf. Luchaire, Hist. des i7istit. mon. delà France, 2^ édit., t. 1er, pp, 256, 257.

2 C'est le cas toulefois, en 1144 (Tardif, Monuments hist., p. 256, n» 470).

3 (( Philippus, Dei gralia Franc, rex, OJo dux Burgundie, Herveus cornes Nivernensis, R. Cornes Bolonie, G. cornes Sancti Pauli, G. de Donna Pelra et plures alii magnâtes de regno Francie unanimiter convenerunt et assensu publico firmaverunt ut... » (ord. du lermai 1209, dans Teulet, Layettes, t. 1er, p. 331, n» 873). Rapprochez ord. sur les juifs du mênae Philippe Aug;uste {Ord., t. le"", pp. 44, 45).

* « In pacera istara juraverust cornes Flandriae, cornes Henricus, cornes Nivernensis et cornes Suessionensis et reliqua baronia quae aderant. Et cierus similiter, archiepiscopi et episcopi et abbales, ante sacras reliquias et in visu totius concilii » (ordonnance de Louis YII de 1155, dans D. Bouquet, t. XIV, p. 388). Rapprochez : ordonnance de Louis VllI de 1223 sur les juifs, dans Ord., t. I^f, pp. 47, 48 et engagement spécial de MathiKie, comtesse de Xevers, dans Teulet, Layettes, t. II, p. 16, n» 1.615; ordonnance de saint Louis sur les juifs, de l'année 1230, dans Teulet, Layettes, l. II, pp. 192, 193, no 2.083.

Ces façons d'agir me remettent tout nalurelleraent en mémoire la doctrine d'un jurisconsulte tourangeau ou angevin qui écrivait en 1246. Voulant définir les droits

grands à l'œuvre législative est, d'ailleurs, un fait commun à toute l'Europe chrétienne. Elle a même été érigée expressément en principe constitutionnel pour tous les pays d'empire par un édit de Frédéric ll^

Après le grand triomphe de Bouvines un développement nouveau s'annonce ou, si l'on veut, se devine. Le roi se fait plus hautain. U cherche plus ostensiblement à imposer sa loi à tout vassal récalcitrant. En 1215, il parle en maître à la comtesse de Troyes qu'il sait à cette heure sous sa dépendance et sous sa main : il lui ordonne, comme s'il s'adressait à un de ses officiers, de faire crier ses ordres par toute la Champagne^ En 1223, dans cet édit même où il a eu soin de recueillir les adhésions des vassaux, il prétend obliger aussi ceux qui n'ont pas adhéré, ceux qui n'ont pas juré l'observation de l'édita En 1230, il proclame une seconde fois ce même droit souverain : Et si aliqiii barones noluermt hec servare, ipsos ad hoc compellenius : ad quod alii barones cum posse siio bona fide nos juvare tenebuntur'\ Dès la seconde moitié du xni" siècle, il ne reste guère de ces adhésions expresses des grands vassaux qu'un souvenir lointain dans les formules de chancellerie : le roi déclare agir avec le consentement des prélats et des barons, de assensu prxlatorum et baronum^ \ mais, le plus souvent, il n'a pas consuUé d'autres barons que les seigneurs de médiocre importance présents à sa cour et les gens de son conseil. Encore, cette formule

réciproques du roi et du seigneur, il s'arrête à cette formule : «Ici rois ne peut melre ban en la terre au baron, sans son asantement » {Coutume de Tour aine- Anjou, art. 17, dans mon édition des Eiabl. de saint Louis, t. III, p. 10).

1 Huillard-BréhoUes, Hist. dipl. Frid. sec, t. III, 1852, p. 461. Cf. Siegel, Deutsche Rechlsgeschichte, Berlin, 1889, p. 68, note 1.

2 Lettre de Philippe Auguste adressée en 1215 à la comtesse de Champagne dans Ord., t. 1er, p, 35. Cf. Flammermoût, De concessu leyis et auxilii tertio decimo sxcwio, Parisiis, 1883, p. 12.

3 « Et sciendum quod nos et barones nostri statuiraus et ordinaviraus quod nuilus

nostrum alterius Judaeos recipere potest, vel relinere, et hoc intelligendum est, Lam de hiis qui stabilimentum juraverunt, quam de illis qui non juraverunt » (ord. de 1223, art. 3, dans Ord., t. I", p. 48).

i Ordonnance de Louis IX sur les juifs, de 1230, dans Teulet, Layettes, t. II, p. 16, no 1.615.

6 Voyez : ord. de 1303 (n. s.) dans Ord., t. 1er, p. 370 ; ord. d'octobre 13U, dans Ord., t. 1", p. 540.