V. II

Cette notion du roi juge est commune à bien des peuples, à tous peut-être \ Je la retrouve très souvent dans nos textes : « La subliaiilé de notre piété, dit Hugues Capet, n'a de raison d'être en droit que si nous rendons la justice à tous et en toutes choses-. » Le serment prêté par Philippe t"' et renouvelé par ses successeurs à leur avènement oblige le roi à conserver à chacun la justice qui lui est due, à faire droit à tous^ Jus simm unicuique cmtodire, telle est l.i suprême recommandation de Louis le Gros mourant à son héritier*. Charles V, sur son lit de mort, se fait apporter la couronne du sacre et lui adresse cette belle apostrophe : « Et toi, Couronne de France, combien tu es

precieu&e précieuse et même d'un prix inestimable, vu le

mystère de justice qui en toi résideM » Royauté et justice sont restées traditionnellement deux notions soudées l'une à l'autre et presque fondues ensemble. Le libellé du serment que prononça, en 1830, le dernier roi des Français, porte encore la ^Irace très visible de cette conception antique de la royauté \

Le prince abandonnait ordinairement le soin de juger aux gens de sa cour, ou encore il déléguait cette mission dans les provinces à ses officiers; mais il ne dépouillait pas pour cela son caractère déjuge. Il resta, très longtemps, armé personnellement du droit redoutable de juger. Voilà pourquoi nous voyons si souvent le roi prononcer seul des condamnations à mort qui nous semblent des actes odieux de vengeance ou de colère ou

1 C'est notamment la théorie du Nàrada : « The King is the founlain head of jus- Vice » [Nârada, dans Max Millier, The sacred booLs, t. XXXIII, p. 37). Les Hébi-eux ont la même con,ce4Jlioa : « Da nobis regem ut judicet nos « {Rois, livre \^^, ch. viii,^6rc'f7l7v7ii, 3. 20). Cf. Post, Bausteiiie, t. II, p. 129.

- D. Bouquet, t. X, p. 552. Je traduis per omnia par en toutes choses. M. Luchaire a traduit : par tous les moyens. J'hésiterais à adopter cette traduction.

^ « Et debitam legem alque justitiam conservabo ; populo quoque nobis cre-

dilo, me dispensalionem legum in suo jure consistentem nostra auctoritale concessurura » (D. Bouquet, t. XI. p. 32).

* Suger, OEuvres, édit. Lecoy de La Marche, p. 143. Je reproduis dans le texte quelques lignes de M. Luchaire, Histoire des instit. monarchiques de la France, t. I^^", pp. 40, 41.

» Siniéon Luce, La mort de Charles V, dans Ld France pendant la guerre de Cent ans. Seconde série, Paris, 1893, p. 57.

c Moniteur universel du 10 août 1830, p. 878, l^^^ col. (serment prononcé le 9 août 1S30j : « faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit. »

même prennent l'apparence de véritables assassinats'. Les choses se présentaient aux yeux des contemporains sous un jour assez différent : celui qui donnait ces ordres sanguinaires n'était-il

1 Après la révolte communale de Sens, Louis VII donne l'ordre de précipiter un certain nombre d'insurgés au haut de la tour de l'abbaye (Luchaire, IJisl. des inslit., l. IL p. 173\ Saint Louis juge personnellement le sire de Coucy : il voulait d'abord le condamner à mort : on lui arracha une condamnation mitigée à une amende ou à un rachat {Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. IV, pp. 351, 352). Sur diverses autres condamnations prononcées personnellement par saint Louis, voyez Natalis de Wailly, Sur le pouvoir royal à la suite de Jean, sire de Joinville, Paris, 1874, p. 456. Philippe le Bel ordonne de mettre à mort vingt-huit Parisiens qui avaient menacé le roi et foulé sa viande dans la boue {Chronique parisienne anonyme, dans Mémoires de la Soc. de l'histoire de Paris, t. XI, pp. 19, 20). En 1356, Jean le Bon fait saisir à Rouen, au milieu d'un festin, le comte d'Harcourt et lui fait trancher la tête ainsi qu'à plusieurs autres seigneurs. Après avoir raconté ces faits, Froissari ajoute : « Ensi fu cesle haute justice faite. . . au commandement doudit roy. » Et plus loin: «De ceste prise et de ces[e justiclie fu le roialme de Franche... moult esmervilliés » (Froissart, liv. I", § 363, édit. Luce, t. IV, pp. 176, 180, 385). Ce droit du prince est nettement formulé pair G. Budé au xvi^ siècle : « Soli principi ut legibus solulo licet suo slare judicio, nec de consilii senlentia judicare, etsi id facere non solitus est » G. Badaîus, Forensia, Basileae, 1557, p. 112). Henri lll croyait pouvoir justifier le meurtre du duc de Guise par son droit royal déjuger et de punir [A. du Boys, Hist. du droit criminel de la France depuis le xvi^ siècle, t. I«r, p. 33). Au fond, La Roche Klavin, en 1617, admet encore à la rigueur le droit du roi de mettre à mort un de ses sujets : « L'exemple du roy Jean de France est suffisant pour monstrer qu'un roy ne doit faire mourir aucun de voie de faict sansl'authorité et formalité de sa justice ou de ses Parlemens, grand prevost ou autre, sauf où le péril et danger de sa personne ou de son Estât est si descouvert et imminent qii'autrement l'un ou l'autre ou tous les deux s'en pourrait ensuivre » (La Roche Flavin, Treze Parlemens dé France, Bourdeaus, 1617, p. 690).

Est-ce à dire qu'aucune trace de la conception moderne n'apparaisse au moyen âge? Non pas. Notre façon de sentir et d'apprécier le pouvoir d'un chef d'Etat s'est formée, comme toutes choses, lentement, par degrés. Je relis le curieux mémoire de M. Noël Valois, La revanche des frères Braque, dont je me suis occupé jadis, et je me demande si, dans cette circonstance, le meurtre de Michel de Saint-Germain par ordre, rjon précisément du roi, mais du dauphin, fut considéré comme légal. Il ne semble pas. Le futur Charles V indemnisa les parents de la victime, afin qu'ils n'aient (' cause d'eulx coraplaindre sur la mort dudit feu Michel, ne de deffaut de justice » [Mémoires de la Société de C histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. X, p. 109. Cf. Bulletin, 1884, p. 76). Cela convient non à un justicier, mais à un coupable qui répare. Le coupable, il est vrai, n'est pas le roi. Je remarque aussi les expressions dont se sert, en 1356, Philippe de Navarre, frère de Charles le Mauvais qui vient d'être arrêté à Rouen, sans forme de procès, par le roi Jean et dont plusieurs serviteurs dont je rappelais un peu plus haut la tragique histoire, ont été, sans plus dr forme, mis à mort. Philippe dénonce l'hommage qu'il a rendu au roi de France et déclare qu'il s'efforcera de venger son frère et les gens de ce frère exécutés par tirannie cruelle, sans aucune accusation ou condempnalion juste (Le Glay, Analectes

pas souverain jnge, par conséquent, maître de la vie de ses sujets? Le roi, disait un théoricien du xiii^ siècle, Sidrach, a le pouvoir de Dieu « de deffaire (niettre à mort) tout homme qui meffait. » Sidrach, compilateur grave, prenant au sérieux une bonne plaisanterie populaire, complète ainsi sa pensée : Le roi a le droit tuer un tiers de ses sujets, de torturer un autre tiers, afin d'assurer la tranquillité et la paix au troisième tiers ^ Mettre n mort un tiers de ses sujets eût pu, en fait, paraître vif, mais condamner seul et sans apparat judiciaire un criminel à la peine de mort était, de la part d'un roi, un acte tout à la fois légitime et méritoire. L'opinion publique lui en savait gré^

Saint Louis rendait des sentences sous le chêne de Vincennes^ A coup sûr, d'autres rois de France avaient agi de même avant saint Louis; d'autres*, après Louis IX, firent ce qu'avait fait le saint roi. Mais ces habitudes patriarcales qui, d'ailleurs, ne pouvaient présenter aucune utilité sérieuse dans un grand pays, s'effacèrent forcément peu à peu. VLe peuple en gardait la mémoire et les regrettait : en 1614-1615, le tiers état s'inspira encore de ces souvenirs dans un curieux article de son cahier de doléances% et, plus tard, Louis XIV semble s'être persuadé qu'une fois par semaine, il rendait la justice à tout venant comme saint Louis, son aïeul^ Enfin, croirait-on qu'en 1811, un ancien magistrat, ancien législateur aussi (mais courtisan tou-

historiques^ Paris, 1838, pp. 147-149). Eq un sens un peu différent, voyez Prou, Examen de quelques passages de Grégoire de Tours relatifs à l'application de la peine de mort, dans Eludes d'hist. du moyen âge dédiées à Gabriel Monod. pp. 1-9.

1 Sidrach, cité dans Histoire littéraire, t. XXXI, p. 298.

2 Voyez l'extrait du De informatione principum, cité ibid., p. 40.

3 Joinville, §§ S7-60, édit. Natalis de Wailly, Paris, 1874, pp. 32-35. Joignez du Gange, Dissert. II sur Thisloire de saint Louys, intitulée Des plaits de la porte et de la forme que nos rois observaient pour rendre la justice en personne, p. 142 et suiv. (à la suite du Glossaire, édit. Favre, t. X, p. 8 et suiv.).

'* Voyez pour Charles V, Christine de Pisan, Livre des fais, ch. 24, dans Buchon, Choix de chroniques et mémoires, 1838, pp. 289, 290; pour Charles Ylll, Goraraines, liv. VIII, ch. 18, édit. D. Godefroy, t. Jer, 1714, p. 755. On rapprochera de ce témoignage de Goraraines le curieux texte que cite du Gange à la fin de sa dissertation Des plaits de la porte {Glossarium, édit, Favre, t. X, p. 10).

3 Lalourcé et D\ivaL\, Recueil, t. XVl, p. 323.

6 Mémoires de Louis XIV, édit. Dreyss, t. II, 1860, pp. 225, 226.

jours en exercice), demandait très sérieusement que le monarque eût le droit déjuger toute cause lui-même î^

Cette conception de la royauté que j'ai tenu, avant toutes choses, à bien dégager, est grosse de conséquences. C'est d'elle que procède un mouvement fécond qui, au moyen âge, élargit et consolida le pouvoir du roi : je veux parler du développement des4.usli.ces royales. Le roi s'efforra de soumettre toutes les juridictions du royaume au contrôle des juridictions royales, de développer ces juridictions elles-mêmes et de ramener le plus possible devant elles les causes dont connaissaient les justices seigneuriales. Cette formule : contrôle des diverses juridictions par les juridictions royales, est intentionnellement vague, car j'y comprends des procédés très divers. Lo-yn^

L'appel est l'un de ces procédés, le plus important peut-être. £ ■

On le considère quelquefois comme une invention de la royauté au cours du moyen âge. Il y a là quelque exagération. N'oublions pas que l'appel au roi (souvent à son missus^ aux temps carolingiens) n'était pas inconnu durant la période franque et qu'il se retrouve dans l'empire au milieu du xi^ siècle ^ 11 est bien vrai que, chez nous, les documents paraissent jusqu'ici à peu près muets à cet égard depuis la fln du ix.* siècle jusqu'en l'année 1132*. Mais j'explique ce silence, soit par Tinsuffisance de nos dépouillements (une charte, même imprimée, peut si facilement nous échapper !), soit par les hasards aveugles qui président à la conservation comme à la destruction des monuments histo-

* J.-B. Selves, ancien avocat au Parlement de Toulouse, ex-président du tribunal criminel du Loi, ex-législateur, ex-juge de la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, Explication de l'origine et du secret du vrai jury et comparaison avec le jury anglais et le jury français, Paris, 1811, pp. 106, 107.

2 Voy., notamment, Formulas Augienses, 22, dans Zeumer, Formulas^ p. 357.

3 Constitution de Tempereur Conrad de l'an 1037 (Pertz, Leges, t. II, p. 39,. Le mode d'appel est ici une sorte de prise à partie (sans duel, semble-t-il), conformément à la tradition germanique. Cujas a inséré cette constitution dans son livre V des Libri feudorum (lit. i).

* En 1132, Louis VI réforme un arrêt rendu en première instance par les juges de l'église d'Arras. La formule d'appel est celle-ci : h Prediclos judices pro ipsorura judicio falsificando ad nostram audientiam invilavit » (Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en 1314, n° 7, p. 13). Cf. Luchaire, dans Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, 2e année, n» 2, p. 176.

riques. Pendant cette période de deux siècles (x^ et xi' siècle), période de faiblesse et de quasi inaction de la royauté, les appels à la cour du roi furent certainement rares. Sur beaucoup de points cet usage s'oblitéra ou s'oublia. Les pièces fort peu nombreuses attestant ces procédures exceptionnelles ont pu se perdre. Je ne me résous pas à l'hypothèse d'une invention, d'une création au xii^ siècle, alors que la continuité de l'institution est écrite en toutes lettres dans les documents relatifs aux pays d'empire, alors qu'elle se trahit en France par la ressemblance des procédés du xii* siècle avec ceux du ix% alors enfin que nous voyons fonctionner, en pleine France, au xf siècle, l'appel d'une juridiction féodale inférieure à une juridiction féodale supérieure K J'admettrai donc, soit une lacune dans nos connaissances, soit une lacune dans les témoignages échappés à la destruction, plutôt qu'une lacune complète dans nos institutions, lacune qui aurait été suivie d'une sorte de résurrection fort invraisemblable. L'histoire se continue. Elle ne se refait pas. Ici, comme en une foule de cas, nos rois ont utilisé et développé des procédés anciens : ils n'ont pas inventé.

L'appel pendant la période franque est de deux sortes : il y a là un de ces doublets si fréquents dans notre droit, doublets qui ont souvent, déjà, attiré notre attention. Ces deux manières d'appel au roi se laissent toujours reconnaître au moyen âge. L'une est toute barbare. C'est une provocation adressée au juge- (appel de faux jugement). Les lois germaniques ne parlent pas

1 « Si vero (homo de Mairomno) vicarium invenerit et de judicio contenderint, curiam baronura adeant. Quod si ibi diffîniri non poterit et ipsum dorainum villanus appellaverit et de hoc respectum quesierit, vicarius ei negare non poterit. Cura autpin in curiam ipsius domini vicarius et villanus convenerinl, quicquid dominus et curia ejus, aut idem quod vicarius aut aliud judicaverint, villanus vicario despectum pro hoc non emendabit » [Cartn et chronica de obedientia Mairomno (1080-1087), dans Marchegay et Mabille, Chronique des églises d'Anjou, pp. 75, 76). On enseigne volontiers que le droit canon qui avait emprunté raf)pel au droit romain le développa dans les juridictions ecclésiastiques et que de ces juridictions il passa dans les jastices séculières, La chose est possible. Mais je ne puis oublier que les archives des seigneuries séculières de ces époques reculées ont presque entièrement péri. Ne pre- Bons pas trop facilement notre impuissance à savoir pour une négation définitivement acquise. Les observations de M. Marcel Fournier à cet égard me paraissent Justes. Voyez Marcel Fournier, Essai sur l'histoire du droit d'appel, pp. 140-210. Le texte que je viens de transcrire concerne une justice d'église, mais une justice temporelle.

i/aPPEL au KOI. 215

ici d'un combat entre le juge et ^a[)peIant^ Ce combat apparaît, au contraire, fréquemment clans le haut moyen âge ^ L'autre procédé n'a rien des mœurs barbares. C'est une requête en amendement de jugement dont l'origine me paraît romaine.

L'appel de faux jugement se retrouve, mais limité et adouci, jusque dans le droit moderne (prise à partie du Code de procédure^). Au premier moment on ne voit pas bien comment une provocation en duel ressemble à un appel et peut, dans notre langue moderne, mériter ce nom. Pour s'en rendre compte il faut savoir que ce duel judiciaire avait lieu devant une cour supérieure. Ainsi ce mode barbare qui semble exclusif de l'idée de justice et de juridiction, suppose, au contraire, deux tribunaux, deux juridictions. Le tribunal supérieur dut tendre non seulement à veiller à la loyauté et à la régularité du duel, mais aussi à se substituer lui-même à cet arbitre tout primitif, la force : substitution souvent désirée soit par le juge provoqué, soit par la partie appelante elle-même. Je pense que ce duel en appel fut fort peu pratiqué à la cour du roi*. Saint Louis, d'ailleurs, interdit formellement, dans le domaine royal, tout duel sur appel de faux jugement ^ Ces duels ne cessèrent pas pour cela dans

1 Voyez constit. Clolnrii II (oS4-628\ § 6; capil. de 754-755, art. 7; capH. Baiwaricum (circa 810?), § 7; capit. de 820 environ, § 5 (Boretius, CapUnlaria, t. Ter, pp. 19, 32, 159, 296V Cf. Esraein, La chone jugée dans le droit dp, la monarclne frnnque, dans Nouvelle revue hisl. de droit, t. XI, pp. 545-556.

2 « Et nos qui laici suraus, idipsurn (le jugement rendu), si est contra quera, probaraus pup:nando » (Acte venant de Saint-Aobin d'Angers, avant 10^5. Bibl. nat., Collect. D. Rousseau, t. III, n» 976). Je suis porté à croire que l'appel de faux jugement par le duel se retrouve à Rome pendant la période que j'ai pellerai préhistorique. Je l'aperçois au travers de cette vieille loi rapportée par Tite-Live et comprise, il est vrai, autrement par lui) : u Duumviri perduellionem judicent. Si a duumviris provocaril, provocalione certato. Si vincant, caput obnubito : infelici arbori reste suspendito, etc. » (Tite-Live, I, 26).

3 Cad', de procédure civile, art. 505 à 516. Il faut rapprocher de ces articles Tédit de 1540 sur l'administration de la justice en Normandie, art. 2; l'ordonnance d'avril 1667, lit. xxv, art. i-5.

*• Je ne dis pas qu'il ne le fut jamais. En 1259, un appel de faux jugement est porté à la cour du roi par les bourgiM^is de Soissons contre l'abbaye de Sainl-.Médard de Soissons. Un des jugeurs de l'abbaye de Saint-Médard « portavit gagium suum et obtulit se facere quod illud judicium erat bonum. » Ce défi ne fut pas relevé par les bourgeois (Beugnot, Olim., t. I^r, pp. 453, ioi).

° Voyez ord. de saint Louis contre les duels, art. 5, dans mes FAabL, t. l*?»", p.

loule la France '. Mais l'évolution se consomnaa peu à peu. On prit à partie ses juges. On cessa de se battre contre eux.

L'amendement de jugement apparaît dès la période franque. C'est une voie de recours qu'un romaniste serait tenté d'appeler de droit prétorien (par opposition au droit civil), car ce recours au roi semble moins autorisé par le droit strict, par la pure tradition ^ Le roi accorde la faculté d'en user à ceux qui jouissent de sa protection spéciale, de son mundium^ : ce qui, d'ailleurs, n'empêche point d'autres personnes de demander la même faveur et de l'obtenir, car le tribunal du roi a une compétence générale, illimitée. Le roi peut toujours faire triompher l'équité dans une cause où l'application rigoureuse de la loi civile conduirait à de trop fâcheux résultais. L'amendement de jugement que nous retrouvons au moyen âge parallèlement à l'appel de faux jugement, ne se distingue pas toujours nettement* de cette voie de recours. Il gagne, d'ailleurs, incessamment du terrain, soit qu'il se substitue à l'appel de faux jugement, soil qu'il se confonde avec lui^ Le domaine de l'appel de faux jugement va donc se restreindre de plus en plus jusqu'au

492. Pierre de Fontaines parle d'un appel de faux jugement antérieur à rordonnance de saint Louis et ajoute : « El ce fu li premiers dont je oïsse onques parler qui fust rapelez de Vermendois sanz bataille » ^Pierre de Fontaines, ch. xxiii, édit. ^Slarnier, p. 304). A mon sens, il ne faudrait pas conclure de cette phrase qu'à la cour du roi avant l'affaire dont parle Pierre de Fontaines, les appels de faux jugement donnaient toujours lieu au duel : Tarrèt de la cour du roi de 1132 cité plus haut est rendu sur appel de faux jugement et ne suppose aucun duel judiciaire.

1 Voyez Beaumanoir, ch. lxvii, art. 8 édit. Beugnot, t. il, p. 459).

^ Il est parfois difficile de savoir si un litre ;lrop concis) vise l'amendement de jugemeol ou l'appel de faux jugement : l'un et l'autre sont certainement visés dans le capitulaire de 7o4-7oo, art. 7 (Boretius, Cap., I, p. 32). Cette phrase du De ordine palatii, 24. d'Hincmar, édit. Prou, pp. 54, 56, vise à coup sûr l'amendement de jugement : « Si quid vero taie esset quod leges mundanae hoc in suis diffinilionibus statutum non haberent, aut secundum gentilium consuetudinem crudelius sancitum esset quam chrislianitatis rectiludo vel sancla auctoritas merito non consenliret, hoc ad régis moderalionem perduceretur. »

3 E. de Rozière, Recueil général des formules, n'' 9-13, 15, 28-30 (t. le"", pp. 9-16, 39-4i). Si je lis bien, ces textes visent tout à la fois le recours au roi après jugement rendu et le recours au roi avant tout jugement de la juridiction inférieure.

' Joignez mes Etabl. de saint Louis, l. I^r, pp. 217-220.

5 La confusion est sensible dans Justice et plet, édit. Rapetti, pp. 331, 332.

l'appel au roi. 217

jour où cet appel se limitera aux seuls cas de notre prise à partie.

Mais cette distinction entre les deux appels n'appartient pas à mon sujet actuel. Elle intéresse surtout l'histoire de la procédure. Je devais l'indiquer ici, non pas en tracer l'histoire.)

C'est dans la seconde moitié du xif siècle* que l'appel au roi, sous quelque forme que ce soit, commence à prendre une grande extension. Il se développe au xiii° siècle. JDaxi s le domaine de la couronne, l'appel s'établit assez régulièrement du prévôt royal au bailli et du bailli au Parlement- (plutôt ici sous la forme de l'amendement de jugement^). On s'efforça en môme temps de le faire accepter d'une juridiction seigneuriale à une juridiction royale (plutôt ici sous la forme du faussement de jugement*). Ce mouvement était très développé, mais non encore parachevé au milieu du xiii^ siècle. Voici deux faits à l'appui de cette observation : en 1259, une puissante abbaye^ soutint, devant le Parlement de Paris, que l'usage n'admettait pas l'appel au roi contre un jugement prononcé par sa cour et il est possible que le Parlementait accepté cette prétention; vers le même temps,

1 Postérieurement à H9o, Philippe Auguste consacra, à Noyon, l'usage de l'appel dans des conditions bien curieuses, au profit d'une des parties seulement : « Si episcopus Novioraensis habuerit querelam contra comrauniam vel contra aliquem de communia de querela sua propria, decernimus et voluraus ut judicium fiât per libères homines episcopi, sub hac conditione quod, si judicium illud placuerit communie vetilli de quo conquerilur episcopus, stabile erit et gratum habebit, si vero displicuerit, ad nos poterit appellare, et lune taie judicium tenebunt quale curia nostra eis dixerit » (L. Uelisle, Catalogue des actes de Philii)pe Auguste, p. o23, no 2.232).

- Esmein, Cours é'.ém. d'Iiist. du droit français, 2e édil., p. 235.

3 « Ne ne porra l'en apeler de son jugement (le jugement du prévôt de Paris); mes l'en porra souploier au roi que il le jugement voie et, se il est contre droit, qu'il le depiece » (ordonnance de saint Louis sur la procédure au Châtelet, art. i^r^ dans mes Elabl. de saint Louis, t. I^r, p. 487). Cf., en 1288, un texte important pour Orléans dans Beugnot, Olim, t. II, pp. 278, 279.

* Acte de 1297 réglant les rapports entre le duc de Bretagne et le roi de France {Ord., t. 1er, p 329. Langlois, Textes relatifs à l'hist. du Parlement, p. 168, n» 106). Beaumanoir, xi, 12, édit. Beugnot, t. ler^ n» 163.

o II s'agit de l'abbaye de Sainl-Médard de Soissons. Le sommaire de ralïViire qui nous est parvenu par les Olim se termine ainsi : « Et dicitur quod in terra Suessionensi non currunt appellaciones. » Cette phrase relate-t-elle la décision du Parlement ou nous fait-elle connaiire une seconde fois le dire d'une des parties (Beugnot, Olim, t. 1er, p. 453)? J'hésite à me prononcer, mais j'incline vers la première solution.

quelques seigneurs du Midi se proclamaient allotiers pleinement indépendants même de la justice royale'. Les choses étaient fort changées au xiv® siècle. On sait que la guerre se rouvrit sous Charles V entre la France et l'Angleterre, à la suite de la décision prise par ce monarque de recevoir l'appel interjeté par les barons de Gascogne contre Edouard de Galles, prince d'Aquitaine^

Un système d'appel très variable, d'ailleurs, suivant les lieux, s'établit donc dans toute la France. C'est ce qu'on nommait le ressoj't, j?fs ressorti^. Rien ne limita à l'origine cette faculté d'appel au civil. Il n'y avait pas en principe de taux auquel la possibilité de l'appel fût subordonnée\ L'appel en matière criminelle s'introduisit bien plus difficilement^

Si, par lui-même, l'appel développe et multiplie l'influence du roi, il peut encore, suivant une théorie essayée au commencement du xv^ siècle, produire cet effet d'une manière indirecte et vraiment fort curieuse. Voici comment. Tout appelant, soutenaient certains juristes royaux, est exempt de la juridiction dont il fait appel. Et ce, tant que l'affaire n'est pas jugée à nouveau. Si donc une ville entière fait appel dun jugement du duc de Bourgogne, par exemple, elle restera en dehors de la justice du duc, tant que le Parlement de Paris n'aura pas statué. Juridiquement elle ne relèvera plus du duc de Bourgogne. Le roi pourra y nommer un bailli qui sera provisoirement le juge de tous ces exempts. C'est en s'appuyant sur cette théorie qu'en 4401 le roi de France tentait d'implanter à Ypres, au cœur des Etats bourguignons, un bailli royal parce qu'à cette date les Yprois étaient en appel devant le Parlement de Paris^

1 M. et J. Delpit, Notice (Tun manuscrit de la bibliothèque de Wolfenbûtlel, p. 43.

2 Paulin Pans, Grandes chroniques, t. VI, pp. 275-306. Cf. Guérin, dans Archives hist. du Poitou, t. XIX, pp. 9, 10; Nys, Les théories politiques et le droit intern. en France, pp. 20, 21 .

3 Cf. Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 276.

'* Esmein, Cours élém. dliist. du droit français, p. 438".

5 Taoon, Hist. des justices et anc. églises des comm. mon. de Paris, pp. 70-80. L'appel ne fut reçu au Parlement dans les causes criminelles qu'en 1286 (Beugnol, Olim, t. Il, pp. 38, 39).

6 Archives municipales d'Ypres, n» 723, acte du 23 sept. 1401. Cf. sur les liens d'Ypres avec Amiens, Wàrnkœmg, Histoire d'Ypres, revue par Grtieldolf, Paris, 1864. p. 446, no 66.

En même temps que l'appel au roi est favorisé de toutes manières, l'appel aux juridictions féodales est limité, entravé, Dès 1278, une circulaire, élaborée au Parlement de la Chandeleur défendait aux barons « d'entretenir sur leurs terres trois juges d'appeaux, en vue de frustrer la cour du roi des appels de leurs hommes, et même un second degré de juridiction, à moins d'usage contraire^ ! »

Le déni de justice, délit dont se préoccupent beaucoup les lois barbares^ et qui s'appelait au moyen âge défaute de droit, donne lieu, comme le mauvais jugement, à un recours au roi^ Le vassal à qui son seigneur refuse de faire droit est affranchi par le fait même de tous devoirs envers son suzerain et peut reprendre son hommage*. Il demande alors justice au roi. Des principes analogues régissent, d'ailleurs, les rapports du roi et de son vassal direct. S'il arrivait que le roi refusât de rendre justice à son vassal, celui-ci pourrait reprendre son hommage et déclarer la guerre au roi lui-même^ Je ne sais si le roi de France a jamais reconnu formellement lui-même ce principe, mais il était encore courant au xiii^ siècle.

Cependant, quels sont cesjuges d'appel dont j'ai déjà beaucoup parlé? Dans tout le domaine, ce sont les sénéchaux et les baillis ^

1 Langlois, ibiâ.., pp. 276, 277.

2 Cf. Cohn, Die Justizverweigerung im altdeutschen Recht.

3 Ord. de saint Louis contre les duels, arl. 6, dans naes EtabL, t. l", p. 492. Elabl. dits de saint Louis, II, 4 (mon édit , t. II, p. 339, avec la variante donnée au t. IV, pp. 2L^, 216). Grand Coutumier, édit. Laboulaye et Daresle, pp. 594, 595.

^ Voyez une affaire de ce genre, en 1153, entre Eudes, duc de Bourgogne et Godefroi, évèque de Langres, dans D. Bouquet, t. XIV, p. xlvh, note a et dans Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 19, no 11 : « Ista, dit le duc de Bourgogne devant la cour du roi, respondere noio : tum quia quedam facta sunt antequarn homo suus essem, et postea me in hominem recepit; tum quia, cum essem homo ejus, rectum michi facere denegavit, unde et hominio ejus abrenunciavi. » Joignez un appel pour defaute de droit en 1224 dans Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fi,('fs, p. 235.

5 Cf. Brussel, Usage des fiefs, p. 349; Etabl. dits de saint Louis, T, 53 (mon édit., t. II, pp. 75, 76^

6 Sur la question de savoir si on peut considérer jusqu'en 1303 les baillis comme des membres du Parlement en service extraordinaire dans les provinces, voyez, d'une part, Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 319; d'autre part, Borrelli de Serres. Recherches sur divers services publics, Notices relatives au xiii<' siècle, Paris, 1895, pp. 213-220.

Ils jugeaient en première instance tout autant qu'en appel. /Agents infatigables, plus JaJoux des droits du roi que le roi lui-même \ les baillis s'appliquent d'une part à faire partout accepter et respecter leur juridiction d'appel, d'autre part, à étendre par mille détours leur juridiction de première instance : les cas roijaux et ^di ^^enAio?} furent ici leurs moyens d'action préférés. On appelait cas roijcil une cause civile ou criminelle dont la juridiction royale seule pouvait connaître, alors même que le défendeur, d'après son domicile et selon les principes généraux de la compétence, était le justiciable d'un seigneur "^ AJais quels étaient les cas royaux? En les énumérant, en les définissant, on en eût arrêté l'extension. Le roi d'une part, les seigneurs de l'autre, le sentaient bien : lors du grand mouvement aristocratique du commencement du xiv® siècle, les nobles de Champagne demandèrent au roi des éclaircissements sur les cas royaux ; le roi les éclaircit « en ceste manière » (manière fort usitée dans la langue politique et qui consiste à ponctuer l'obscurité même) : « La royale majesté est entendue es cas qui, de droit ou de ancienne coustume, puent et doient appartenir à souverain prince et à nul autre\ » Grâce à cette absence de définition, à cette obscurité voulue, la liste des cas royaux s'étendit sans cesse.

J'arrive au système de la prévention unilatérale, si fécond. En voici la théorie, quelque peu artificielle. Si les seigneurs sont négligents dans l'administration de la justice, la compétence des juges royaux, endormie seulement en temps ordinaire, se réveille par le fait même de cette négligence. Ils redeviennent donc com-

^ Lorsque, par exemple, ClémeDl IV écrit (15 jaiilel 1265) à saint Louis, que l'église de Narbonne est opprimée ptr balivos carissimi in Christo filii nostri illustris régis Francorum, j'admettrai volontiers la rigoureuse exactitude de celte phrase polie de Clément IV : « pro certo novimus ipsi régi qui ecclesias et personas ecclesiasticas singularis affectionis et devolionis zelo prosequitur, ipsarum gravamina et orane illicitum displicere. » Les baillis seraient donc ici, comme je l'écris dans le texte, plus jaloux des droits du roi que le roi lui-même. Il me serait plus difficile d'écarter la personnalité de saint Louis dans une affaire toute parisienne dont se plaint aussi Clément IV (4 novembre 1265,,. Cf. Jordan, Les registres de Clément IV, p. 323, no 829; p. 325, n^ 835.

2 Esraein, Cours élém. d'/iist. du droit français, p. 430.

3 Ord., 1,606.

pétents pour juger les justiciables des seigneurs. Plus simplement, si, par prévention, le juge royal a été saisi de l'affaire avant la justice seigneuriale compétente, la négligence chez celle-ci sera présumée, et, par suite, le juge royal restera saisi et statuera valablement. Toutefois, le renvoi de l'affaire devant la justice seigneuriale pouvait souvent être accordé*. Ce système fut, d'ailleurs, adopté aussi dans quelques régions, au profit de tel grand feudataire, sorte de roi dans son duchés Dans certaines causes analogues aux cas royaux, la prévention en faveur de la justice du roi était absolue : le renvoi n'était pas possible : par cela seul que la juridiction royale avait été saisie la première, elle restait saisie. Enfin, dans un tout petit nombre de coutumes, cette prévention absolue fut même reconnue aux juges royaux en toutes matières ^

Je ne puis omettre d'autres moyens d'extension que je qualifierais volontiers, en empruntant la terminologie des juristes, moyens ratione personse (par opposition aux moyens ratione materide) : je veux parler des gardes et des bourgeoisies. Les établissements religieux qui sont sous la garde du roi, les bour-

* Cet exposé est en grande partie emprunté à M. Esraein, loc. cit., pp. 4.32, 433. ^I. Rivière conjecture qu'on a utilisé ici le principe canonique : Supplet superior inférions negligentiam {Décret, de Grég. IX, I, x, De supplenda negligentia prœlat.; cf. Rivière, Hist. des inslit. de V Auvergne, t. I^r, p. 466). Toutefois, ce titre des Décrétâtes ne vise nullement la poursuite des délits ou des crimes. J'aimerais mieux dire qu'on a développé, systématisé au profit du roi un système pratique très simple, dont il y a des traces, dès le xi^ siècle, entre seigneurs féodaux qui faisaient cette convention : le premier saisi d'une affaire sera le juge légitime. Ce système fut adopté, en 1066, par le comte d'Anjou et l'abbaye de Saint-Maur pour les délits commis sur certaines voies péagères (Paul Marchegay, Le cartul. de Saint-Maur-sur-Loire, n» 63, dans Archives d'Anjou, Angers, 18i3, t. I^r, pp. 331, 332, 403). C'est ce que j'appelle la prévention réciproque (Voyez ci-après, ch. m, § 2).

- Coût. dWnjou de 14il, art. 27, dans Beautemps-Beaupré, Coutumes et instit. de l'Anjou et du Maine, première partie, Coutumes et styles, t. l^r, pp. 402, 403.

3 Esmein, loco citato, p. 433. On lira avec intérêt, sur les cas royaux et sur la prévention, les textes ci-après : testament de Philippe Auguste de 1190, dans Rigord, 70, édit. Fr. Delaborde, t. I^r, p. lOl ; charte de Philippe Auguste de 1196 pour Bapaume (Archives du Pas-de-Calais, A. 5, pièce n» 22) ; Pierre de Fontaines, ch. xxi, 43, édit. Marnier, p. 266; stils de Villefranche de Confient (1333-1337), publiés par Alart, dans Hevue hist. du droit français, t. VIII, p. 221; Archives nalionales, Xic. 48 (1384); Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VU, sa compétence, ses attribut., pp. 8-21 ; Loyseau, Discours sur l'abus des justices de village, suite, Paris, 1628, pp. 30-61 ; 68-71.

geois dn roi ', sont justiciables du roi. Autant de coins que le roi enfonce chaque jour en terre féodale!

Telles sont les armes les plus redoutables des baillis, ces infatigables, ces puissants chicaneurs. (( Comme entre tous tes animaux, les grands mangent les petits, » ainsi, entre toutes les justices, les grandes, j'entends les royales, mangeaient, rongeaient sans cesse les petites, je veux dire les justices seigneuriales'. N'attribuons pas, d'ailleurs, à ces zélés représentants du roi des préoccupations exclusivement politiques. La justice est lucrative. Cas royaux, prévention, droits de juridiction attachés aux gardes et aux bourgeoisies, représentent de bons rapports, de beaux revenus. Ce côté solide de certaines ques* tions que nous considérons d'ordinaire sous un aspect tout différent, a eu, au moyen âge, une très grande importance. i Sur une beaucoup plus vaste échelle, le Parlement de Paris j joue un rôle analogue à celui des baillis. Il est, lui aussi, juge en première instance (des grandes causes) et juge d'appel. Un duc de Bourgogne, un comte d'Auvergne, sont ses justiciables ^ Il s'efforce d'être le juge en dernier ressort de tous les sujets des grands feudataires. Dès le règne de Philippe III, « les appelants forment le plus gros contingent des habitués de la salle des Pas-Perdus et la compétence du Parlement en première instance — naguère presque exclusive — est rejetée au second plan\ » Dans la seconde partie du moyen âge, les Parlements de province s'organisent : institutions à double face qui se présentent tout à la fois comme démembrements du Parlement de Paris et comme miroirs et débris de l'ancienne autonomie provinciale. Ce sont autant de cours souveraines d'appel. Nos modernes cours d'appel sont les héritières de ces Parlements.

(Le Parlement de Pans et les baillis furent de puissants instruments d'unité et de centralisation. « La justice et l'adminis-

^ Cf. ci-dessus, p, 179, avec la note 1.

- Loyseau, Des seigneuries, ch. xiii, art. 3, dans Loj'seau, OEuvres, Lyon, 1701, p. 75 (de ce traité).

3 Cf. D. Brial, dans Hist. de France, t. XIV, p. xlvu, note a (année 1153); Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 18, n^ 1 1 ; Sager, Vie de Louis VI, ch. 28, dans Œuvres complètes, édil. Lecoy, p. 126 ^annce 1124).

* Langlois, Les origines du Parlement de Paris, p. 27.

tration civile, disait à la On du xiv^ siècle rauteur du Grand coutumier, est gouvernée par gens séculiers comme gouverneurs, seneschaulx, baillifs, prevosts, maires et autres manières de officiers. Et d'iceulx en ce royaulme de France la court de Parlement est le chief ' ». « Il faut confesser, écrit à son tour iLoyseau, que ça esté le Parlement qui nous a sauvé en France d'être canton nez et démembrez comme en Italie et en Allemagne» |et qui a maintenu ce royaume en son entier^

Le roi délègue la justice à ses sénéchaux, à ses baillis, à ses Parlements; mais il n'aliène pas son droit de juger. N'est-il pas lui-même, pour ainsi dire, une immense réserve de justice? Réserve presque intarissable (elle ne s'épuisera que très lentement et comme insensiblement). Je m'explique par là que le roi, au lieu de laisser trancher un litige par la juridiction ordinaire compétente, puisse conférer le droit de statuer à des commissaires spéciaux dont les pouvoirs prendront fin, lorsque leur sentence aura été rendue"^ (jugement /)/7r commissaires''). Je m'explique aussi que le roi puisse évoquer tout litige devant lui pour le faire trancher par son Conseil"'^ (l'évocation devant le

1 Grand coutumier de France, liv. T^'r, ch. i^r^ édit. Laboulaye, p. 7.

2 Loyseau, Des seigneuries, ch. v, art. G2, dans OEuvres, Lyon, 1701, p. 28 (de ce traité).

3 Esmein, ibid., p. 441. Voyez dans Duclos, Recueil de pièces pour servir de suite à l'histoire de Louis XI, p. 452, une curieuse lettre de Louis XI qui intime derechef à son chancelier l'ordre de renvoyer par devant certains commissaires une cause pendante devant le Grand conseil.

'•• Louis IX et Philippe III, au cours de leurs voyages dans les provinces éloignées, organisent leurs suites en Parlements temporaires qui sont, à bien prendre, de véritables commissions 'Langlois, Les origines du Parlement de Paris, pp. 39, 40).

3 Le régime des évocations donnait lieu à beaucoup de plaintes. Il fut un moment supprimé d'une façon absolue par l'éphémère ordonnance cabochienne i^art. 214, édit. Coville, pp. 140, 141). Thomas Basin loue Charles VII d'en avoir fort peu usé : « Unde et non facile de curia Parlamenti causas ad se vel Concilium suum evocari faciebat; quod si aliquando precum importunitale faceref, curiam minime a cause semel cognitione suscepta cessare volebat » (Thomas Basin, Fragments inédits de l'histoire de Louis XI, publiés par L. Delisle, dans Notices et extraits, t. XXXIV, 2e partie, p. 112. On peut croire que ce témoignage de Thomas Basin nous donne, au sujet de Charles Vil, la note vraie, cherchée non sans difficulté par M. Noël Valois, Invent, des arrêts du Conseil d'Etat, t. I", pp. 27, 28). En 1370, Charles V renonce à l'évocation des petites causes et donne à son Parlement la consigne de ne pas se dessaisir de ces causes, quelqu'ordre qu'il puisse recevoir de la cour (Isambert, t. V, pp. 346, 347).

Conseil apparaît aa xiv"^ siècle '). Je m'explique enfin que le roi en soit venu à accorder à certaines personnes à titre permanent le droit d'attirer tous les procès qui les concernent devant certaines juridictions, les Requêtes du Palais ou les Requêtes de l'Hôtel (privilège de Commit tbnus'^).

Ce n'est pas tout encore. Lorsque le Parlement de Paris a rendu un arrêt, le roi ne reste-t-il pas le souverain juge? N'y a-t-il pas des cas où il peut, puisant dans cette réserve de justice dont je parlais tout à l'heure, casser ou faire casser un arrêt rendu par le Parlement lui-même ? On rencontre d'assez bonne heure quelques espèces de ce genre. Elles créent des précédents, et le système des cassations d'arrêt de cour souveraine s'organise par la pratique et par l'usage. Il se fait sa loi et trouve ses principes [Pourvoi en cassation devant le Conseil) ^ Le plus ancien texte que je connaisse dans cette ordre d'idées est de la fin du xiii^ siècle \ Ce texte, très précieux pour l'historien, suppose un système bien plus simple : le roi ne fait pas casser par un second corps judiciaire l'arrêt du Parlement : c'est au Parlement lui-même qu'il s'adresse, l'invitant à modifier la sentence portée par lui. L'intervention d'un second corps judiciaire se produira un peu plus tard. Les institutions, comme je l'ai dit plus d'une fois, se dédoublent et souvent se multiplient, à mesure que les peuples vieillissent. Le travail se divise avec les siècles. Avec les siècles, les fonctions se diversifient.

Le droit romain. Les lettres de justice. Le droit de grâce. — Je remarque chez nos rois ou leurs conseils une certaine défiance à l'endroit des lois romaines, ou plus exactement à l'endroit du respect dû à ces lois et du degré d'autorité dont elles doivent jouir. Le besoin d'indépendance explique cet état d'esprit. Il

1 Voyez une évocation en jaillet 1366, dans Isarabert, t. V, pp. 253-255.

2 Cf. Delachenal, Hist. des avocats au Parlement de Paris, pp. 141-147. L'expression Committimus se trouve, d'ailleurs, aussi dans les lettres d'évocation spéciales d'une afïaire déterminée (Isambert, t. V, p. 234, lettres du 4 juillet 1366).

3 Esmein, Cours élém. d'fiist. du droit français. 2^ édit., pp. 441-443.

* Bibl. nal., ras. lai. 4.763, fol. 42 et suiv. Le système de l'ordonnance de 1303 (n. s.), art. 12, se rapproche encore beaucoup de celui que suppose le texte manuscrit auquel je fais allusion.

LE ROI ET LE DROIT ROMAIN. 22o

importait d'établir que les lois romaines n'étaient pas reçues de necessitate en France, comme dans l'empire, mais qu'elles y étaient reçues seulement quand le roi les jugeait bonnes et utiles : ex commissions régis et beneplacito popidi^. On échappait ainsi à toute sujétion du côté de l'empereur; l'empereur allemand, était, en effet, dans la pensée du moyen âge, le successeur des empereurs romains. Le droit romain était donc vivant comme l'empire et les constitutions des empereurs du moyen âge étaient réputées continuer la législation de Justinien^ Un brocard souvent répété et proclamé môme par nos rois condense et résume ces préoccupations françaises : Coutume passe droit, c'est-à-dire : La coutume l'emporte sur le droit romain'^.

Le droit romain ne règne pas en France de necessitate , mais il y peut régner, je dirai de utilitate. Le roi est au premier rang de ceux qui trouvent dans le droit romain leur utilité. De bonne heure, on cueillit ou on s'efforça de cueillir dans le droit romain ce qu'il contenait d'utile au roi. Un texte considérable s'imposait ici à l'attention des serviteurs des princes : « Quod principi placuit, legis habet vigorem » (utpote cum lege regia quse de imperio ejus lataest, populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem conférât)''.

En II08, dans une circonstance très solennelle, à la diète de Roncaglia, l'archevêque de Milan, Ubertus, appliqua cette

1 Voyez Degrassalius, Régal. Francix, lib. I, jus vir, p. G7.

2 Quelques-unes de ces constitutions furent insérées par ordre de l'empereur, dans le Code de Jmtinien (Exemple : constitution de 1158, insérée par ordre de Frédéric Barberousse dans le Code de Justinien, IV, xni , Ne filius , sous loi 5. Cf. Pertz, Leges, t. II, p. 114; constitution de 1313, insérée par ordre de Henry VII au Corpus juris « sub débita rubrica. » Cf. Beck, Corpus, t. II, p. 608). Dans nos Facultés, les étudiants en droit ont encore sous la main, en des éditions anciennes que j'ai connues seules autorisées pour les concours, certaines constitutions des empereurs allemands, annexées aux lois romaines.

^ Voyez mes Etablissements de saint Louis, t. Il, p. 414; t. IV, pp. 265, 309-310; Ord., t. XI, p. 354; t. I^r, p. 302.

^ Digeste, I, iv, De constitutionibus j^rincipum, l, Ulpien. Ce texte célèbre est reproduit aussi dans les Institutes de Justinien, I, 11, De jure naturali, gentium et civili, 6. Cf. texte parallèle dans Gaius, Instit., I, i, De jure civili et naturali, 5, édit. Girard, p. 180 : sur celte expression lex regia qui est de basse époque et sur ces lois Iransmissives de la souveraineté populaire voyez Girard, Manuel élémentaire de droit romain, Paris, 1898, pp. 46- i 8.