LE ROI ET LE DROIT ROMAIN

L'idée romaine inspirait évidemment ces rédacteurs de cour qui, sous Philippe le Bel, faisaient sonner dans le protocole des ordonnances \d. pleine autorité Aw roi. C'est ainsi qu'après plus d'un millier d'années la révolution romaine qui transféra du peuple à l'empereur le pouvoir législatif, continuait à peser sur l'Europe. Les écrivains les plus instruits connaissaient les Institutes et le Digeste, et c'est de là qu'ils tiraient le principe de la jpuissance absolue du roi : présent funeste de la renaissance des 'études de droit romain\J^. Mais ceux qui étaient doués d'un esprit exact et d'une bonne mémoire avaient soin de rappeler, après Ulpien et Justinien, que le pouvoir législatif du prince lui avait été transmis par le peuple. Ainsi, au xif siècle, cet archevêque de Milan que je citais tout à l'heure. Ainsi, au xiii'' siècle, saint Thomas d'Aquin que je suis loin, d'ailleurs, de confondre avec l'obséquieux Ubertus, saint Thomas, toujours solide, ne rejette pas le peuple dans je ne sais quel nuageux lointain : il connaît la fiction, mais il n'a pas peur de la réalité. Les termes dont il se sert m'autorisent à dire qu'il admet, pour son temps même, des solutions diverses suivant les coutumes diverses des pays : il reconnaît et il attribue le pouvoir et l'activité législative, ici, au peuple, si le peuple exerce directement ses droits, là, au prince en tant que procureur et représentant du peuple-.

Un courant favorable àj'autorité absolue du roi se manifestait donc chez nous et ce courant trouvait un point d'appui dans le livre le plus puissant après la Bible, dans le Coripus jiiris civilis. Ne nous exagérons pas toutefois l'importance de ce mouvement. A dater du règne de Louis VIII, nos rédacteurs d'ordonnances font toujours parler le roi seul : les seigneurs féodaux

' Ce même droit fournissait aussi, il ne faut pas Toublier, en un autre canton, le principe opposé de la supériorité de la loi sur le prince : « Digna vox est majestate regnantis legibus alligatura se principem profiteri : adeo de auctoritate juris noslra pendet auctoritas. Et rêvera majus imperio est, subrailtere legibus principalum » {Codi de Justinien, I, xiv, De legibus, 4).

- Summa thcologica, 1. 2. q. xc, art. 3 : « Ordinare autem aliquid in bonum commune est vel totius mullitudinis, vel alicujus gerentis vicem lolius multitudinis. Et ideo condere legera vel perlinet ad totam multiiudinem, vel perlinet ad personam publicara, quae totius multitudinis curara habet; quia et in omnibus aliis ordinare in finem est ejuscujus est proprius ille finis » (S-aint Thomas d'Aquin, Opéra omnia, t. II, Parmae, 1853, p. 332).

ne prennent plus la parole avec lui. Un peu plus lard, à la fin du xiif siècle, on met volontiers dans la bouche du prince le grand mot de pleine autorité. C'est là, j'y consens, un double hommage rendu au principe romain : mais il est, pour partie, dans les mots plus que dans les choses. Allons au fond. Les adhé- : sions expresses des grands vassaux ou le conseil dont s'entoure h le roi, s'harmonisent mal avec la doctrine romaine. Ce qui achève d'en révéler le peu d'efficacité dans la pratique, c'est l'impuissance législative du roi en face de certaines matières correspondant à ce que nous appelons aujourd'hui le droit civil ou le droit privé. J'ai déjà insisté sur ce point et j'ai montré en même temps le domaine de la législation royale s'élargissant de siècle en siècle. Je renvoie le lecteur à cet exposé. Mais j'aperçois ailleurs et cela dès le xiii'' siècle, une sphère d'action ouverte au roi qui s'y meut avec une liberté d'allure quasi impériale, quasi romaine. C'est à cette catégorie spéciale d'actes royaux et non au pouvoir législatif tel que nous l'entendons aujourd'hui que Beaumanoir fait allusion dans le passage célèbre de son œuvre où il invoque l'idée romaine et déclare que « ce qui li (au roi) plest à fere doit estre tenu por à loi \ )>

De quoi s'agit-il donc ici? 11 n'est point question d'édit, d'ordonnance ou de loi générale. Le jurisconsulte s'occupe de décisions prises par le roi dans des cas particuliers et pour des cas particuliers. Il traite des lettres de répit, c'est-à-dire de ces lettres par lesquelles le roi accordait à un débiteur ou à une

1 Beaumanoir, ch. xxxv, 29 in fine, édit. Beugnot, t. II, p. 57.11 est même fort remarquable que Beaumanoir. tout en invoquant le principe absolu du droit romain, ne paraît accorder au roi la faculté d'en user que o s'il va en l'ost ou contre l'ennemi de la foi. » Je n'ose affirmer que cette restriction soit dans la pensée de l'auteur, mais on peut, du moins, la tirer de son texte. Un mandement de saint Louis de 124o vient illustrer ce passage de Beaumanoir : par cet acte saint Louis accorde aux croisés un répit de trois ans pour le paiement de leurs dettes (VioUet, L'ne ordonnance peu connue de saint Louis, dans Académie des Inscript., Comptes rendus, 4^ série, t. XVIII, pp. 44"J-447). Cf. diverses lettres de justice de la fin du xm'î siècle et du commencement du xivc siècle, dans le ms. fr. 4.763 (Bibl. nat.). Dans ma pensée la renaissance des éludes a contribué à développer ce genre de manifestation de l'autorité royale, mais ne l'a pas engendré. Cela se rattache, à mon sens, à ce pouvoir d'amendement dont parle déjà Hincmar [De ordine palatii, 24, édit. Prou, pp. 34, 50).

catégorie de débiteurs un délai ou terme de grâce. Ces lettres de répit font partie d'une intéressante série d'actes, les lettres de justice, par où se révèle le mieux la tendance vers le pouvoir absolu *. Ces actes ne sont pas, je le répète, à proprement parler, des lois, et les hommes du moyen âge ne les qualifiaient pas non plus très facilement lois, bien qu'à cette occasion, Beaumanoir, s'inspirant du droit romain et traduisant Ulpien, ait écrit cette phrase célèbre : ce qui li plest à fere doit estre tenu par à loi. L'auteur de la Compilatio, visant la môme série de décisions, dit, peut-être mieux : « Toz commandement de roy, ou de roine ou de prince vaut jugement ^ » Ces décisions du roi dérivent plutôt, en effet, de son omnipotence judiciaire que de ses pouvoirs législatifs.

Pour attaquer un contrat entaché de quelque vice, pour obtenir un répit, pour invoquer ce qu'on appelle en droit un bénéfice, c'est-à-dire un tempérament apporté à quelque règle trop rigoureuse, on avait recours au roi. Ces moyens, le plus souvent tirés du droit romain ^, n'étaient pas entrés dans la coutume. Mais le roi les allait puiser dans le droit romain qui lui fournissait tout à la fois et le procédé cherché et lajustifîcation théorique de cette ingérence exceptionnelle dans une affaire privée. Qiiod principi placuit legis habet vigorem \

1 Le plus ancien exemple qui ait encore été signalé de la formule du bon plaisir se trouve précisément dans une lettre de justice de 1341 qu'a publiée M. Hardy. La phrase relevée par M. Hardy est ainsi libellée : Quod placet nobis et volumus de gracia speciali (Hardy, Philippe de Valois et la formule de chancellerie Car tel est notre plaisir, dans Bulletin historique et philologique du Comité des travaux hist., 1893, pp. 95-97). J'ai signalé plus haut (p. 187, note 2) quelques actes du temps de Charles Vil où figure cette formule : ces actes doivent être rapprochés des lettres dejustice : ils ont quelque chose d'exceptionnel, d'irrégulier : le roi, en employant cette formule, entend signifier sa volonté expresse. La lettre de '14oo est une décision du roi qui statue au lieu et place des juges (avec beaucoup de prudence d'ailleurs). Je pourrais multiplier ces exemples.

2 Compil., 61, dans mes Etabl, t. 111, p. 128.

3 Les lettres de répit, par exemple, sont souvent accordées pour cinq ans : de là leur nom de quinqueneles . Cela est tout romain {Code de Justinien, VII, lxxi. Qui bonis cedere possunt, 8). Cf. Callier, Des sursis de paiement^, Gand, 1871, p. 16 avec la note 2.

^ Cf. Esmein, Cours élém. d'hist. du droit français, 2e édit., pp. 4i6, 4i7. Je lui emprunte quelques phrases. Voyez Bibl. nat., ms. lat. 4.763, fol. 42 V», o2 ro et vo, fol. 23 r<>, fol. 24 v° (exemples divers de lettres de justice).

Ainsi comprise, la pleine puissance du roi ne serait guère qu'utile et bienfaisante : elle amenderait heureusement la rigueur du droit. Mais, bien qu'assurément la race de nos rois ne puisse être qualifiée race de despotes et de tyrans, certains actes de ces rois respirent le plus fâcheux absolutisme.f Je serais tenté de ranger dans cette catégorie un acte de CharTês VIL L'une des favorites de ce prince fat Antoinette de Maignelais. Or, les Maignelais étaient depuis longtemps en procrès avec les ducs de Bourbon au sujet de la terre de Maignelais, que le duc Louis II s'était fait adjuger en 1398. Que fît Charles V^II? 11 arrêta le cours de la justice. Il retira cette terre des mains du duc de Bourbon, et, de sa propre autorité, la rendit ou la donna (je ne sais quelle est l'expression juste) à Antoinette, sa favorite (1449)'. Quod principi ptacuit legis habet vigoreml Je crains aussi qu'un homme juste hésite à charger sa conscience de toutes les lettres de justice qu'a signées Louis XL Telle de ces lettres embarrassa singulièrement le Parlement de Paris. Conseillers et môme gens du roi ne voyaient pas très clairement que le monarque, ce jour-là, fût, suivant un mot célèbre, sorti de la légalité pour rentrer dans le droit. Ils temporisèrent : le temps est l'auxiliaire des faibles. Mais le roi renouvela ses ordres. Il écrivit à ce sujet jusqu'à trois lettres en un seul jour (une au chancelier et deux aux avocats généraux et au procureur général), et daigna, tout en parlant en maître impérieux, invoquer la raison d'Etat (1475) ^ Sans aucun doute, le Parlement obéiU

Ces excès de pouvoir ont toujours trouvé chez nous des contradicteurs courageux, mais trop souvent impuissants : « Pour respondre ad ce que on dit que le prince peut tout^ il se entent, écrit Juvénal des Ursins à ce même Charles VII, en ce qui est raisonnable, selon miséricorde, clémence et équité '\ »

1 G. du Fresne de Beaucourt, Uiû. de Charles VII, t. V, p. 59.

2 Lettres de Louis XI du 30 avril 1475, dans Vaesen et Cliaravay, Lettres de Louis XI, t. V, pp. 350-353, nos 859 à 86L

3 « Voire prendre ce qui est à son subject » (Juvénal des Ursins, Epître à Charles VU, Bibl. nat., ras. fr. 2.701, fol. 98 r^j.

* Juvénal des Ursins, ibid. Cf. Nicole Oresmej, Traiclié des monnoies, édit. AVolowski, Paris, 1864, ch. xxv.

Nobles paroles, sans doute, mais il faut convenir que pareils avis ne sont autre chose que la théorie môme du pouvoir absolu, élaborée et revue par des esprits sages et des âmes chrétiennes, qui opposent comme digue à l'arbitraire royal Dieu et la justice éternelle. J'aurais besoin, par surcroît, de garanties toutes terrestres et plus tangibles. Je les cherche. Je ne les aperçois pas toujours. Mais je suis toutefois tenté de me rassurer un peu, si je constate que ce roi, entraîné vers l'absolutisme par des courants si divers, ce roi qui règle en maître certains intérêts privés de ses sujets, est, d'autre part, entravé lui-même, contrôlé, parfois enchaîné. Il ne m'est vraiment pas possible de négliger tout à fait ici cet aspect des choses. C'est parfois le roi lui-même qui, sagement, se déQe de ses propres ordres et appelle le contrôle : sous Philippe le Bel, en 1313, les procureurs du roi dans les cours toulousaines sont invités par le roi à donner leur avis sur un ordre émané du roi. Si leur avis est contraire, le prince aviserai Pareille sagesse est exceptionnelle-. Ce qui est ordinaire et commun, ce sont les obstacles apportés à l'exercice des pouvoirs du roi par la tradition, par les usages, par les forces qui, d'elles-mêmes, se sont organisées, par les institutions que le prince a créées. Dès la fin du xiv'' siècle, on soutient que le roi ne peut destituer un fonctionnaire sans l'entendre : cette assertion à laquelle les faits donnent, certes, de nombreux démentis, est plusieurs fois répétée^^ue dire du rôle de la Chambre des comptes? Sans doute, elle veille à ce qu'on ne dépouille pas le roi; mais elle veille aussi à ce que celui-ci ne se dépouille pas lui-même. Le roi a donné de beaux vêtements à des favoris (commencement du xv^ siècle) : la Chambre se montre fort irritée*. On a fait pour la personne même du roi une certaine dépense que la Chambre désapprouve : elle la laisse pour compte à l'argentier (1394)^ Voici une affaire d'un ordre plus élevé : des aides ont

1 Baudouin, Lettres inédiles de Philippe le Bel, p. 109. - Voyez, cependant, les textes que j'ai cités ci-dessus, p. 196, note 1. ■ ^ Archives nat., Z.'* fol. 1 v», 2 r». * Archives nationales, KK. 29, fol. 153 v^. 3 Arch. nat., KK. 21, fol. 34 r». Cf. fol. 38 ro.

été votées pour la guerre et sur ces aides on a prélevé des achats de luxe pour le roi : la Chambre indignée fait entendre sa voix (1394) *. Sans doute, la période à laquelle j'emprunte ces exemples a quelque chose d'exceptionnel, l'infortuné Charles VI ayant besoin d'être protégé et surveillé d'une manière particulière ; mais on trouverait, à d'autres dates, des textes analogues. Certes, la Chambre des comptes n'empêche pas toute dilapidation par le roi ou par la cour, mais elle apporte, du moins, à ces excès une gêne et une entrave. Certes, le Parlement oppose rarement à la volonté du roi exprimée énergiquement une résistance invincible, mais les difficultés qu'il apporte sont cependant très sérieuses. Combien de présidents de cour imiteraient aujourd'hui ces présidents du Parlement de Paris qui, en 1470, se firent écrire trois longues et menaçantes lettres par Louis XI, avant de lui communiquer le dossier d'un procès politique « prest à juger » dont le roi voulait s'occuper personnellement? Louis XI écrivit deux fois au premier président, Jean Dauvet. Il écrivit aux présidents de la Grand'chambre et des Enquêtes. La négociation entre le roi et son Parlement dura six semaines : la première lettre du prince est datée, en effet, du 24 avril et c'est seulement le 4 juin que les présidents réunis consentent enfin à se dessaisir et délibèrent d'obéir « au bon plaisir et commandement du roi ^ » J'ai parlé plus haut du contrôle des ordonnances par le Parlement et par la Chambre des comples. Ce sont là autant d'entraves qui appartiennent à la période secondaire du moyen âge. Il en est une qui remonte à la période féodale et qui se continue par delà. On pourrait dire qu'avec des formes différentes elle subsiste de nos jours et ne cessera pas de subsister : le roi n'est pas libre ou, du moins,

t Arch. nat., KK. 21, fol. 6 r».

•2 Les trois lettres sont datées, la première du 24 avril, les deux dernières du 20 mai 1470. Voyez Vaeseu et Charavay, Lettres de Louis XI, t. IV, p. 101, n° 496 ; p. 114, no o03; p. 516, n» 504. Joignez p. 102, note 2. Cette flère attitude du Parlement s'explique-t-elle par le juste désir de suivre régulièrement une affaire presque achevée et de se conformer par là aux traditions ou serait-elle inspirée par la jalousie qu'inspire un puissant rival, le Conseil de la justice ysur ce Conseil voyez Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. I^r, p. xxviii) auquel le roi pourrait bien transmettre l'affaire ?

n'est guère libre de choisir sa femme; c'est sur l'avis des grands qu'il se mariée Le mariage du prince touche à trop d'intérêts pour qu'il soit abandonné à son libre choix.

Je m'arrête, ne prétendant pas énumérer ici tous les obstacles que les mœurs, les institutions et la force des choses apportaient à la puissance royale. 11 est bon qu'en cette matière les textes parlent et, chez nous, ils parlent beaucoup^ Mais il est bon aussi que, laissant de côté les textes, l'historien essaye de se rendre compte de ce que peut être l'exercice du pouvoir personnel dans un grand pays. Il s'apercevra bien vite que la multiplicité des affaires et leur diversité conduisent le prince à élever autour de lui de véritables digues : les auxiliaires qu'il se crée, les règles de conduite qu'il s'impose à lui-même, celles surtout qu'il impose à ses serviteurs^, telles sont ces digues. Les agents du roi font barrière au roi ou, mieux encore, ils prennent sa place, si bien que, très souvent, quand nous disons le roi, nous employons un terme fictif. Le roi, par exemple, ignore ces nombreuses lettres de justice qu'il délivre. Ce sont ses bureaux qui étudient les affaires et rédigent les lettres. L'absolutisme personnel disparaît alors ; ce n'est plus qu'une fiction de droit. Mais, si Tabsolutisme dort, il a, à certaines heures, de brusques réveils\ Autre con-

1 Exemple : « Quand le royaume de France luy fut escha (à Charles le Bel, en 1322) et il fut roy couronné, les douze pers et les barons du royaume de France ne vouldrent pas que le royaume demourast sans hoir masle, s'ilz poeussent; pour quoy ilz querirent sens et advis comment le roi Charles fust remarié à la fille de l'empereur Henry de Luxembourch et seur au noble roi de Bohême » (on fit annuler le premier mariage). (Jehan le Bel, ch. xvii, édit. Polain, t. I^r, pp. 87, 88. Cf. Froissard, liv. 1er, § 42, édit. Siméon Luce, t. l^r, 2^ partie, p. 83).

2 Voyez encore dans cette direction d'idées : les deux règlements de J318 pour le Conseil et l'analyse qu'en donne M. Noël Valois {Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. 1er, pp. xvni, xix) ; l'ordonnance de mai 1358, art. 11 {Ord.,i. III, p. 226). Cet article reproduit l'art. 13 de l'ordonnance de février 1358, imposée au dauphin Charles par les états de Paris (VioUet, Les états de Paris en février 1358, p. 27).

3 Sauf à les violer lui-même, bien entendu. Cf. ici Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. l^f, p. xx.

* Le 21 juillet 1604, Henri IV écrit au chancelier Bellievre de faire sceller la mainlevée des saisies opérées sur les appointements du sieur de Bellegarde, un des officiers de la couronne : « Partant, faictes seller au plus tôt ladicte mainlevée et tenez la main que mondict cousin jouisse du bénéfice d'icelle, sans vous arresler à l'arrest de mon Conseil, donné au proffiet d'un de ses créanciers » (Halphen, Lettres inédites du roi Henri IV, Paris, 1883, p. 44). .

sidération. L'absolutisme ne serait-il pas condamné, en vieillissant, à s'user, à se mater lui-môme? L'histoire des lettres de justice vient à l'appui de cette observation. Le système des lettres de justice se régularisa peu à peu et se consolida. En se régularisant et en se consolidant, il perdit ce qu'il avait d'arbitraire. Certains recours et certains bénéOces furent pleinement admis par l'usage, « si bien que le roi ne pouvait pas refuser les lettres de justice qui y correspondaient; et, d'autre part, ces lettres délivrées sans examen n'obligeaient pas les juges qui devaient examiner au fond si la partie était dans les conditions voulues pour s'en prévaloir^ » Dès lors, les lettres de justice « n'étaient plus qu'une gêne, et, à la fin du xvi^ siècle, on se demandait pourquoi on ne supprimait pas cette formalité^ » C'est ainsi que le mouvement de la royauté vers l'absolutisme subit, sur ce terrain, d'ailleurs étroit, des lettres de justice, comme un recul. Ce recul fut produit par une sorte de rouille et d'usure des choses.

Les lettres de grâce correspondent assez bien dans l'ordre pénal aux lettres de justice dans l'ordre civil. Le roi, souverain juge, peut toujours condamner, mais il peut aussi arrêter le cours

1 Exemple : en 1396, le Châteiet de Paris refuse d'entériner et faire exécuter une lettre de répit {quinquenelle) accordée par le roi (Fagniez, Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne, dans Mémoires de la Soc. de l'histoire de Paris, t. XVII, pp. 72. 73, n» 13 3). D'ailleurs, je rencontre, au xve siècle, des séries de lettres de répit qui subordonnent expressément le répit au vote conforme de la majorité des créanciers (Douais, Charles VH et le Languedoc, dans Annales du Midi, 1896, pp. 331- 333). Ces lettres destinées au Languedoc sont en harmonie avec le Code de Justinien {Code de Just., Vil, lxxi, Qui bonis cedere possunt, 8).

2 Esmein, Cours élém. dliist. du droit français, 2^ édit., pp. 447, 448. L'ordonnance d'Orléans de janvier 1361 (n. s.), défendit même aux chanceliers d'expédier des lettres de répit, ce genre d'affaires devant désormais être tranché par les juges ordinaires (ord. d'Orléans, art. 61, dans Néron, Edits et ord., Paris, 1666, p. 64). Toutefois, on ne laissa pas de se pourvoir en chancellerie : l'ordonnance ne fut pas exécutée (Charondas le Caron, sur Somme rural, liv. II, tit. xxii, édit. de Lyon, 1621, p. 1389). On trouvera dans un formulaire du temps de Louis XI (ms. fr. 5.030, fol. 23 à 27), outre plusieurs lettres de répit, des lettres de contre-répit. On s'explique, en lisant ces lettres de contre-répit, comment, par la nature même des choses, on dut être conduit à abandonner aux juges locaux le soin de statuer sur les lettres de répit : ces lettres pouvaient facilement, comme le prouvent les lettres de contrerépit, être surprises au roi.

LE DROIT DE GRACE., 23o

de la justice (lettres d'interdiction^), il peut, enfin, lorsque la sentence est rendue, lever cette sentence, c'est-à-dire gracier; et cela est vrai dès la période mérovingienne^ Les feudataires qui délivrent comnae le roi des lettres de justice^ et, comme le roi, sont juges, jouissent, comme le roi, du droit de grâce. « Il n'y a point à douter, écrit Brussel, que les seigneurs qui jouissaient des droits régaliens, n'aient tous eu celui de donner grâce aux criminels'. » Au xvi° siècle, Damhouder se plaignait encore de la diffusion du droit de grâce dans les Pays-Bas". Chez nous, la plupart des grands feudataires semblent avoir conservé en fait leur droit de grâce jusqu'au jour de l'annexion au domaine royale Cependant, dès la seconde moitié du xiv^ siècle, le roi revendique le droit exclusif d'accorder des grâces ' : au xv% Louis XI s'irrite de l'attitude du duc de Bourbon

1 Voyez lettre de Henri IV du 16 mars 160 i, adressée au chancelier Bellievre, dans Halphen, Lettres inédites du roi Henri /T, F'aris, 1883, pp. 5, 6.

2 Childéric I^r, père de Clovis, fait grâce de la vie à quelques criminels, à la requête de sainte Geneviève (Xarbey, Quel est le texte de la vie authentique de sainte Geneviève, dans Bulletin du Comité d'histoire et d'archéologie du diocèse de Paris, 2e année, no 2, pp. 177, 198). Voyez, pour l'époque suivante, Rozière, Recueil général des formules, l^e partie, p. 63, n» 40. Le capit. de 809, art. 1 et 2, fait allusion à l'exercice du droit de grâce, mais je ne suis pas sûr du tout que ce droit de grâce soit nécessairement exercé par l'empereur (Boretius, Cap., I, p. 148). — C'est avec intention que dans ce paragraphe je me servirai uniquement du mot générique grâce, sans m'occuper (cet ouvrage étant consacré au droit public et non au droit pénal) des distinctions établies entre rémission et abolition ou amnistie.

Pour tout ce qui suit sur le droit de grâce, on lira avec beaucoup de fruit : Gobron, Le droit de grâce dans la constitution de 1875, Paris, 1893, pp. 34-61.

3 Ce que j'avance dans le texte n'est guère qu'une hypothèse de ma part. Mes notes sont maigres. Voici quelques renseignements pour le xiv^ et le xv^ siècle : Jean de Bourbon délivrait au xv^ siècle des lettres de grâce, de respit, de rescision, et Louis XI le lui reprochait avec aigreur {Revue hist. de droit franc, et étranger, t. IX, p. lo). Dès la fin du xiv^ siècle, l'auteur du Grand coutumier revendiquait pour le roi seul le droit de délivrer des lettres de répit. Cf. ci-après note 7.

^ Brussel, Nouv. examen de l'usage général des fiefs, liv. II, ch. xi, p. 217.

s II revendique ce droit pour le prince seul (Bled, Le zoene ou la composition pour homicide à Saint-Omer, 1884, p. 139).

6 Exemple : en 1388, lettre de rémission accordée par Philippe de Bourgogne, comté de Flandre (E. de Coussemaker, Sources du droit public et coutumier de la Flandre maritime, l^e série, p. 33).

" En juin 1381, Charles VI donne à la duchesse d'Orléans, sa tante, le droit de faire grâce à un coupable qui est sous la juridiction de ladite duchesse (Douet d'Arcq,

qui exerce le droit de grâce ^ Au roi seul appartient de faire grâce et rémission, déclare Louis XII dans une ordonnance de mars 1499". Le roi, d'ailleurs, accordait assez souvent à son lieutenant ou à tel personnage important le droit de faire grâce en son nom^ : c'était un mode spécial de l'exercice du droit royal. Tous pouvoirs de ce genre furent révoqués par Louis XII*. Mais les habitudes anciennes se continuèrent ou reparurent sur quelques points : à la fin du xvi® siècle, les gouverneurs du Dauphiné accordaient encore des grâces".

A côté de ce droit de grâce du roi et de ces droits de grâcfr des hauts seigneurs, droits corrélatifs à leurs droits de justice, nous rencontrons çà et là, à l'état sporadique, une puissance de pardon tout à fait exceptionnelle qui s'exerce en dehors de tout droit de juridiction. Ainsi, le chapitre de l'église cathédrale de Rouen a le droit de délivrer, chaque année, un prisonnier, le jour de la fête de l'Ascension ; l'évêque d'Orléans, lors de son entrée dans la ville épiscopale, a le droit de délivrer tous les prisonniers^; le connétable peut gracier tous condamnés, quand il entre pour la première fois dans une ville\ Ces singuliers privilèges dérivent à mes yeux de ce droit d'intercession du prêtre et de ce droit d'intercession de certains personnages constitués

Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, t. II, pp. 205, 206, n» 107). Le droit de grâce est revendiqué exclusivement pour le roi par l'auteur du Grand coutumier, liv. I^r^ ch. m, édit. Laboulaye et Dareste, pp. 100, 101). Cf. Somme rural, liv, II, tit. 1", édit. de Lyon, 1621, p. 1107.

1 Voyez ci-dessus, p. 233, note 3.

2 Art. 70 (Isambert, t. XI, pp. 353, 354).

3 En 1364, lettres de rémission accordées parle lieutenant du roi (Molinier, Etude sur la vie d'Arîwul d'Audrehem, dans Mém. des sav. étrangers, 2^ série, Antiq. de la France, t. VI, 1883, p. 301). Commission donnée en 1366 au bouteiller de France (Isambert, t. V, pp. 235-257).

* Ord. de mars 1499 (n. s.), art, 64, dans Isambert, t. XI, pp. 333, 334. s Bernard de Girard, seigneur du Haillan, De l'eslat et succez des affaires de France, 1595, foi. 330 vo.

6 V. Molinier, Notice histoî'igue sur le droit d'accorder des grâces aux criminels dont jouissaient autrefois le chapitre de la cathédrale de Rouen et les évêques d'Orléans, Toulouse, 1870. En 1648, A. Delbène, évêque d'Orléans, accorde des lettres de rémission à Jean de Lyon, seigneur de Belcastel (Magen, Deux lettres de rémission inédites, Agen, 1872, p. 21 et suiv.).

7 Cosneau, Le connétable de Richement, p. 96.

en dignité, dont j'ai dit un mot dans la première partie de cet ouvrage^ Il me plaît enfin de rappeler ce curieux et touchant privilège de la femme qui peut sauver un condamné à mort en l'épousant". Dans ces sociétés qui se sont faites d'elles-mêmes et où les forces naturelles et les instincts de Thumanité ont eu tant d'action, il est arrivé qu'ici la violence a créé pour des siècles un droit de justice et que, tout près, la douce pitié a engendré un droit de grâce.