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au milieu da moyen âge (1314-1320) non plus entre le roi et quelques feudataires, mais entre le roi et toute une classe de la nation, la classe des gentilshommes, la chevalerie, pour parler comme Christine de Pisan. Le triomphe définitif de la chevalerie eût été rendu possible par une étroite alliance avec le peuple. ^ i'^' . Il eût assuré à la France des garanties politiques et fondé, par la suite, un régime parlementaire analogue au régime anglais. Ce grand résultat n'a pas été atteint. Le mouvement de 1314- 1320 n'a pourtant pas été complètement stérile. Si l'Angleterre a édifié sa liberté sur la vieille et gothique assise de la grande charte, notre Normandie a expressément étayé les siennes sur la charte aux Normands de 1315, ultérieurement confirmée, précisée. Qu'est-ce donc que la charte aux Normands? Rien autre chose que la branche la plus vigoureuse ou, si l'on veut, la branche la moins chétive^ de cet arbre des libertés qui s'éleva en terre de France de 1314 à 1320. Quant à l'ensemble du pays, les ligues de 1314-1320 n'ont pas créé, mais elles ont affermi Ue vieux principe d'après lequel le roi doit suffire à ses dépenses iavec le revenu ordinaire du domaine. On a pu dire assez exactement que les alliés réduisirent le roi à renoncer à imposer de nouvelles tailles ou aides sur les peuples, sans une évidente nécessité, sans une très pressante utilité. Il tombe sous le sens que

de la Société de l'histoire de France, 18G7, 2e partie, pp. 196, 197; Godefroy, Divers traitez.... servant de preuves aux Mémoires de Comines, Brusselle, 1714, p. 22 (t. III de rédition de Comines); Champollion Fige&c, Documents historiques inédits, t. II, p. 213.

1 La charte aux Normands fut presque immédiatement violée. Rapprochez de l'art. 18 (texte français, 17) de la grande charte normande ce qui fut fait peu après par le roi de France (Dufayard, dans Bévue hist., t. LV, p. 24G) ; rapprochez également l'ordonnance du Parlement de 1319 dans Boutaric, Actes du Parlement, t. Il, p. 294, no 5.878. On peut rappeler aussi que les abus de la torture furent maintenus ou rétablis chez les Normands, malgré la promesse royale : comparez charte aux Normands de mars 1315 (n. s.), art. 11 {al. 15, al. 16) dans Ord., t. I^r, pp. 552, 591 et Th. Basin, Apologia, lib. II, c. ix, édit. Quicherat, t. III, p. 381, etc. etc. Mais ce fait demeure : les Normands surent admirablement mettre à profit leur position toute particulière entre la France et l'Angleterre et tirer parti de toute circonstance favorable pour faire confirmer ou interpréter leur charte : ils lui firent rendre en chaque siècle tout ce qu'elle pouvait porter encore de franchises et de libertés. Sur le développement des libertés normandes, voyez Coville, Les états de Normandie, Paris, 1894, pp. 32-54. Pour l'histoire complète de la charte, voyez Floquet, La charte aux Normands, dans Uibliothèque de l'Ecole des chartes, l^e série, t. IV, pp. 42-61.

le roi ne saurait être seul juge de cette évidente nécessité, de cette pressante utilité^ L'usage de faire voter les impositions par les états-, usage qui, sans s'établir solidement et définitivement chez nous, a joué cependant un grand rôle dans notre histoire^ devait donc sortir fortifié de ces déclarations arrachées à la royauté. C'est ce qui arrivai

C'est Tarislocratie qui prit la tête de ce mouvement du commencement du xiv^ siècle. Il couvait depuis plus de cent ans. A dater du jour où Philippe Auguste imprima au pouvoir royal cette impulsion vigoureuse qui marque dans notre histoire constitutionnelle une si importante étape, le mécontentement des grands se laisse deviner''. 11 attend le jour propice. Ce jour pa-

1 Comte de Boulainvilliers, Hist. de l'ancien (jouvernement de la France^ t. H, La Hugues, 1727, p. 129. Cette pensée de Boulainvilliers me paraît, en définitive, résumer assez justement la charte aux Normands (art. 7), la déclaration générale de Louis X publiée dans Ord., I, 580, la charte aux Périgourdins de juillet 1319 (préambule, art. 12, 34, dans Ord., I, pp. 69o-700). Le raisonnement de Boulainvilliers, rigoureusement exact pour ces documents, est approximatif pour le reste.

■^ L'idée n'est pas nouvelle. Je me contenterai de rappeler que le dernier hommage qui, pour la forme, lui ait été rendu avant le grand mouvement qui nous occupe^ date du mois d'août 1314. Cf. Hervieu, Reclierches sur les premiers étais généraux, p. 106.

3 Dès 1317, il y eut une réunion d'états où, sans nul doute, des subsides furent demandés (pour une croisade projetée). Nouvelles réunions en 1318 et 1319 (subsides pour la guerre de Flandre); en 1323 (demande de subsides pour une croisade); en 1326 (guerre contre le roi d'Angleterre); en 1337 (même objet), etc. Cf. Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux, pp. 133, 139-133, 175-178, 201; D. Bouquet, t. XXIII, pp. 812, 813, 817 avec la note 1, 823 avec la note 1 ; Archives historiques du Poitou, t. XIII, pp. 32, 33 avec la note 4, 68, 69; Lehugeur, Hist. de Philippe le Long, t. 1er, pp. 297, 298.

^ « Modo vero, propter insolentiam regum Francorum nec tamen terram istam quam Franciam vocant, juribus suis in integrura habere merentur. Excecavit enim illos pestis ambitionis et avaricie et, quasi in reprobum sensum Iraditi, non faciunt ea que conveniunt » (Rigord, Petite chronique des rois de France, avant mai 1196, citée par Fr. Delaborde, Bibliothèque de f Ecole des chartes, t. XLV, p. 604. Cf. Rigord, édit. Fr. Delaborde, t. 1er, pp. yii, xxv, xxvi). Rapprochez celte apprécialion portée sur le premier bailli d'Artois sous Philippe Auguste, et en général sur les baillis : « Et tote la terre fu en grant pais grant pièce, fors de ses baillius qui raoll faisoient de tors, et li baillius son fil, assés plus, de tant de terre com il ot à tenir. Et ce fu par un sien sergent que on apeloit Nevelon, qui baillius esloit d'Arras, qui en tel servage mist tote la terre de Flandres qui en la partie Looys esloit escheue, que lot cil ki en ooient parler s'en esmerveilloient coment il le pooient souffrir ne endurer » (L. Delisle, Notice sur la chronique d'un anonyme de Béthune du temps de Philippe Auguste, dans Notices et extraits, t. XXXIV, I^e part., p. 373).

rut se lever à la mort de Louis VIII, à l'heure où un enfant gouverné par une femme, ceignit la couronne de France. Mais cette femme et cet enfant furent plus forts que les barons insurgés \

Au cours du xiif siècle, sous saint Louis et sous Philippe le Hardi, le pouvoir royal continue à grandir. Un observateur attentif peut suivre, parallèlement à ces progrès du pouvoir royal, les sourdes colères de la noblesse. Saint Louis le soumet à la procédure d'enquête, au lieu de s'en tenir à la procédure accusatoire. Elle le chansonne et s'écrie sur le ton lyrique : France ne mérite plus le nom de douce France! France est aujourd'hui pays à sujets, terre « acuvertieM » Ces colères courent, sans éclater, par tout le royaume. N'est-ce pas Joinville, le fidèle Joinville, qui accuse les sergents du saint roi d'avoir « détruite sa gent et appauvrie^? » Le système des bourgeoisies royales par simple aveu, ruineux pour les seigneurs, se développa sous saint Louis*. C'est après la mort de ce roi que la réaction féodale obtint de ce chef une première satisfaction (1272). Mais l'abus se répète. Les réclamations des grands se renouvellent et sont suivies des mêmes promesses royales (i278, 1287, 1290, 1303, 1304)^ Le frère de saint Louis, Alfonse de Poitiers, soulève dans son apanage les mêmes mécontentements. Il installe des sergents dans les terres de ses vassaux. Il modifie les vieilles procédures coutumières. Les barons poitevins font entendre leurs doléances ^

La situation s'aggrava sous Philippe le Bel, parce que le pouvoir royal fit sous ce règne de nouveaux et très grands progrès. On devine, en y regardant de près, que Philippe le Bel est continuellement aux prises avec les seigneurs, qui tantôt se

1 Cf. Le Nain de Tillemont. Vie de saint Louis, édit. de Gaulle, t. 1er, pp. 429- 461; Pelil-Dulaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIII, p. 428.

2 Leroux de Lincy. Recueil de chants hist. français, l^e part., 1841, p. 218.

3 Joinville, Hist. de saint Louis, ch. 144, édlL Natalis de Wailly, 1867, p. 488.

4 Beugnol, Olim., L I", p. 17 (1257).

^ Cf. mes Etablissements de saint Louis, t. IV, pp. 281, 282 et ce qui a été dit plus haut p. 177, avec la noie 4.

6 Cou sunt les choses que II baron de Peitau requerent au conte de Peitiers et li vavassor (Archives nationales, Carton J. 748, no 20).

plaignent et tantôt menacent \ Bon nombre de décisions législatives rendues sous ce prince (1287 ; 1303 ; 1304^), ne sont autre chose que des satisfactions données à la noblesse frémissante. L'incendie, bien des fois conjuré, s'allume terrible, en 1314, avant la mort du roi, à Toccasion d'une aide imposée pour la guerre de Flandre ^

Les noblesses de Champagne, de Bourgogne, de Picardie, de Beauvoisis * se liguent avec le commun, allié douteux, mais qu'on tient à mettre en nom. En Bourgogne le clergé, en Forez^ quelques couvents, entrent ouvertement en lignée De toutes parts, on fait tête à la royauté. La Normandie et le Languedoc prennent part au mouvement. Le duc de Bretagne s'y associe \

^ Voyez ci-après, note 3, texte publié par Boutaric, et joignez pour les années 1308 et 1309, Hervieu, Piecherches sur les premiers états généraux, pp. 97-99.

2 Ord., 1, pp. 314-316, 354-368, 410, 411. Cette dernière ordonnance de 1304 est spéciale à l'Auvergne. Outre l'ordonnance générale de 1303, art. 24 (avoueries nouvelles), il y a des ordonnances spéciales pour le clergé de Narbonne, pour celui de Mende (ord. de 1304, art. 6, ibid., pp. 402, 412).

•i Voyez les Instructions secrètes pour la levée d'un nouvel impôt publiées par Boutaric, dans Polices et extraits, t. XX, 2^ part., pp. 214-216; cf. pp. 218, 219.

* Voyez dans Boutaric, ibid., la désignation et la cote de dix actes d'association. On complétera cette série par les pièces concernant la noblesse dé l'Artois qui sont résumées dans Richard, Inventaire-somm'iire des Archives du Pas-de-Calais, Série A, pp. 91-98. J'ajoute que les cotes de Boutaric auraient pu être faites avec plus de soin : le caractère de plusieurs de ces actes n'est pas indiqué : ce sont très souvent des engagements par serment d'un groupe envers un autre groupe. La plupart du temps, quand Boutaric dit les communes il faut corriger : le commun. Les nobles parlent pour le peuple (le commun); mais ils ne paraissent guère avoir fait intervenir les communes.

s Voyez Boutaric, ibid., pp. 216, 217, 220-223. J'amende son résumé d'après la Collection Dupuy, t. 738, fol. 22 (Bibl. nat.).

''' Il est ailleurs tout autant rival qu'allié. En Languedoc, les barons demandèrent contre lui des garanties au roi. Voyez : charte aux Languedociens de janvier 1316, art. 16, 17 [Ord., XII, p. 414); charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 13, 14 iOrd., I, p. 698).

" Je ne connais pas d'acte d'association pour la Normandie et le Languedoc, mais nous avons les chartes aux Normands et aux Languedociens {Ord., I, pp. 387- 594, 617, 644, 645; XII, p. 414). Le duc de Bretagne a aussi sa charte ou mieux son traité (sous forme unilatérale) ; à la vérité, il traite plutôt pour lui que pour les gentilshommes de Bretagne {Ord., I, pp. 620-623; Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, pp. lxxv-lxxvhi, à la fin de l'ouvrage^ Pour être tout à fait exact, il convient d'ajouter que les barons auvergnats prirent une attitude très particulière : ils ne se liguèrent pas et c'est sur cette prudente attitude qu'ils fondèrent leurs prétentions à une charte : cette charte fut d'abord confuseet vaguefdéc. 1315):