V. II iC

242 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

C'est une levée de boucliers générale, si générale que de loyaux serviteurs de la royauté, comme Joinville, le vieux sénéchal de Champagne *, s'enrôlent parmi les alliés. Situation toute particulière en Artois. C'est surtout contre la comtesse Mahaut et son premier ministre que ceux d'Artois se sont ligués. Au demeurant, toute la chevalerie de France est debout, menaçante. Elle a coiffé le casque. Elle a ceint la cotte d'armes. Et déjà à la cotte d'armes elle attache l'épée de combat. Elle fait mieux. Elle s'organise; elle se constitue. Elle cherche à fonder une résistance solide et durable. Mais elle n'y parviendra pas. Trop de jalousies et de méfiances divisent les alliés. Les mécontentements et les colères les rapprochent. L'intérêt ne les unit pas :

Il sont lignée deslignée, Contrefaite et mal alignée^.

Les actes d'association qui nous sont parvenus ne contiennent pas le détail des griefs ; mais ils mettent bien en relief l'accusation portée contre le roi d'établir des impôts nouveaux. Une aide nouvelle vient encore d'être décrétée pour la guerre de Flandre : « laquelle chose nous ne pouvons souffrir, ne soustenir en bonne conscience, car ainsi nous perdrions nous et noz honneurs, nos franchises et noz libertez^ » Les alliés se plaignent aussi des incessantes altérations de monnaie*. Par les concessions même auxquelles fut acculée la royauté, nous savons qu'il

ils en obtinrent sous Philippe le Long une seconde (juin 1319), aussi formelle et aussi nette que celle des autres provinces [Ord.^ I, p. 613 bis, 688-G91). Aussi bien^ il ne faut pas oublier que les Auvergnats, devançant d'autres provinces, avaient obtenu, dès 1304, une petite charte qui, à bien prendre, appartient à notre série [OrcL, 1, pp. 410, 411); ils la firent confirmer, en 1315 par Louis X, en 1324 (n.s.) par Charles le Bel [Ord., I, p. 779).

^ Son nom figure dans un acte d'association entre la Champagne et la Bourgogne (Boutaric, ibid., p. 229). Cf. Fr. Delaborde. Catalogue des actes des sires de Joinville, no 743, dans Jean de Joinville et les seigneurs de Joinville, p. 412.

2 Le dit des alliés, édit. Paulin Paris, dans Annuaire historique publié par la Société de l'histoire de France, 1837, p. 164.

a Boutaric, dans Notices et extraits, t. XX, 2» partie, pp. 218, 219.

* Ibid., pp. 218, 219. Cf., pour les dernières mutations de la valeur des monnaies sous Philippe le Bel, F. de Saulcy, Philippe le Bel a-l-il mérité le surnom de roi faux monnaïjeur? dans Bibliothèque de VEcole des chartes, t. XXXVll, pp. 174-176.

existait une foule d'autres sujets de plaintes. Nous ferons plus loin connaître les principaux.

Quelques documents résunaent d'un mot les aspirations confuses des alliés : ils veulent les libertés et les franchises du temps de saint Louis. Le règne de saint Louis apparaissait alors, dans la mémoire des peuples, comme enveloppé d'une auréole de bonheur. On ne se souvenait que de ses bienfaits.

Philippe le Bel, fidèle à une politique qui a laissé bien d'autres traces, s'apprêtait non pas à combattre, mais à pacifier. Il suspendit la levée du nouvel impôt*. Quant aux monnaies, il prit conseil des bonnes villes et il avait déjà préparé, d'accord avec les notables, un projet de règlement monétaire^ lorsque la mort l'enleva.

Cette mort donna une force nouvelle au mouvement commencé. Louis X continua la politique conciliante de son père.

Il faut relever ici toute une série de concessions générales octroyées par la royauté, série demeurée presque inaperçue, car on s'est surtout occupé des chartes accordées aux provinces. Je donnerai une idée sommaire de cette série peu connue ^ Elle appartient presque entière au règne si court de Louis X. Louis le Hutin s'engage, comme Philippe le Bel, en 1303, à faire rétrograder les temps et à rétablir les bonnes coutumes du règne

1 Ce fait est attesté par Louis X {Ord., I, pp. 566, 580). Cf. Fr. P'unck-Brentano, dans Bibliothèque de VEcole des chartes, t. XLLX, 1888, pp. 37, 39.

- F. de Saulcy, ibid., t. XXXVII, p. 176. Hervieu, Recherches sur les premiers étals généraux, Paris, 1879, pp. 108, 109.

3 C'est avec intention que je passe ici sous silence le texte publié dans Revue historique, t. LV, pp. 289, 290. Ce texte n'est, en effet, autre chose qu'un résumé succinct des art. 1, 2, 4, 8 de la grande ordonnance de 1303 {Ord., I, pp. 357, 358). Seul, le préambule (par lequel le rédacteur annonce au lecteur le texte législatif qu'il va résumer) offre quelque chose de nouveau, si je le compare à l'ordonnance de 1303, telle qu'elle est publiée dans le recueil du Louvre. 11 y est parlé de barons confédérés. J'admettrai volontiers que cette fédération est précisément de l'année 1303. Le mouvement de 1303 nous est fort mal connu; mais plusieurs articles de l'ordonnance de 1303 suffiraient, à eux seuls, à nous en révéler l'existence. Si on veut pourtant dater cette confédération ou ligue que mentionne le texte en question, de l'année 1314 et non de l'année 1303, il faudra admettre qu'en 1314, Philippe le Bel, sur le point de mourir, renouvela ou confirma l'ordonnance de 1303. Mais je suis porté à croire que le texte publié par la Revue historique vise tout simplement l'ordonnance de 1303 plutôt qu'une confirmation de cette ordonnance.

2i4 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

de saint Louis ^ Comme Philippe le Bel, il ajoute à cette facile promesse quelques décisions plus nettes et d'une portée générale. Je mentionnerai en première ligne l'acte par lequel le jeune roi abolit à nouveau, ratifiant ce qu'avait fait son père en 1314, l'aide indûment imposée pour la guerre de Frandre, et déclare que cette mesure de Philippe le Bel ne portera aucune atteinte aux libertés et franchises existantes et n'engendrera à l'avantage du roi aucun droit nouveau'^ En avril 131o, Louis X supprime les tabellions royaux dans tous les pays coutumiers^ En mai et en novembre 131o% il confirme la grande ordonnance de 1303, si bien qualifiée par Boutaric de grande charte franc aise ^r*En novembre 131o, il abolit dans toute l'étendue de la France le droit de prise, en vertu duquel les pourvoyeurs du prince pouvaient s'emparer sans indemnité de tout objet utile au roi^ En décembre l31o, il confirme les privilèges et les libertés du clergé'. En janvier 1316, s'autorisant du nom vénéré de saint Louis et s'appuyant sur l'avis des députés des bonnes villes, il promulgue une ordonnance monétaire. Cette ordonnance, d'ailleurs assez dure pour les barons qui jouissent du droit de battre monnaie (ils sont en petit nombre, relativement à la noblesse prise en masse), fixe le titre et l'aloi des monnaies royales \ Ce

1 Coville, Les états de Normandie, p. 33. Ordonnance datée du bois de Vincennes, « le samedy après laPentecoste, l'an de grâce 1313, » dans Collection Dupuy, t. 758, fol. 78, 79(Bibl. nat.).

- Ord., I, p. 380. Joignez une décision spéciale du temps de Philippe le Long et relative à saint Julien de Tours {Ord., XV. pp. 314, 313). Cette décision s'inspire du même esprit que l'ordonnance générale de Louis X.

^ Ord., 1, p. 537. Il suffit de lire la grande ordonnance de 1303, art. 36; la charte aux Bourguignons, art. 16, 22, 26 et surtout la charte aux Auvergnats de 1310, art. 10, pour sentir que la question des notaires et tabellions royaux préoccupait beaucoup à celte époque {Ord., I, pp. 363; Brussel, pp. 421-423; Ord., I, pp. 688-691).

'* Ord., XII, pp. 409, 411.

•^ Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 14. Cf. p. 57.

fi Ord., I, pp. 608, 609. Rapprochez : charte aux Normands, art. 9 {Ord., I, p. 590); ord. de février 1316 (n. s.) pour Paris, dans Ord., II, p. 434; t. IV, p. 268. Quant au rétablissement postérieur du droit de prise, voyez, notamment, pour le commencement du xv^ siècle, Coville, Les Cabocliiens, p. 37.

'Ord., I, pp. 610-613. Catalogue des manuscrits français, t. IV, p. 687.

^ Ord., I, pp. 613 bis-Qil . Cf. Hervieu, Hecherclies sur les premiers états généraux, p. Mo; convocation adressée au duc de Bretagne, le 11 novembre 1315, dans

sont là autant de concessions faites à la France et non à une province. Qu'on n'oublie pas non plus la condamnation d'Enguerran de Marigny, car elle fut prononcée à la requête de tous les hauts barons de France ^ Qu'on ne perde pas de vue la création d'un conseil aristocratique [Etroit conseil) qui fut imposé à Louis X par la réaction féodale (Philippe le Long ne tardera pas à en modifier la composition) ^

Tels sont les actes intéressant tout le royaume qui appartiennent ou paraissent appartenir à l'histoire de la crise politique qui remua si profondément la nation à la mort de Philippe le Bel. Les chartes octroyées séparément aux provinces forment à leur tour un ensemble très imposant et qui mérite toute notre attention. C'est par ces chartes que nous connaissons en détail les revendications des alliés. Je ne passerai pas en revue tous

Manet, Hist. de la Petite-Bretagne, Saint-Malo, 1834, pp. 375, 376. Cette réunion de notables et cette ordonnance avaient été promises à plusieurs ligues provinciales. Cf. charte aux Nivernais, art. 3, dans Ord., XI, p. 4il; charte française aux Bourguignons, art. 9, 10; charte latine, art. 3, 4, 5, dans Ord., T, p. 558, 5G9, et Brussel, pp. LUI, Lvi; charte aux Champenois, art. 6, dans Ord., 1, p. 573, et Brussel, p. LXfii. Dans la charte aux Picards (art. 16), la question des monnaies est abordée avec grande réserve et sobriété [Ord., 1, p. 565). La collégiale de Saint-Martin de Tours profita du mouvement : elle présenta une requête à l'effet d'être maintenue dans le droit de frapper monnaie en vertu d'anciennes concessions royales. Louis X chargea les gens des comptes d'examiner cette requête (12 mai 1316). L'affaire en resta là. C'est une curieuse tentative de Saint-Martin pour faire revivre un privilège caduc depuis plusieurs siècles. Cf. A. de Barthélémy, l^ote sur l'origine de la monnale tournois, Paris, 1S96, pp. 5, 13.

t Geoffroy de Paris, Chronique métrique, v. 7.199 à 7.204 (D. Bouquet, t. XXU, p. 159). Cf. Guizot, Hist.de la civilisation en France, t. V, l'"'' édit., pp. 105, 106; Dufayard, dans Revue hist., t. LIV, p. 259,

2 Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. I^^^ pp. xvii, xix. Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, t. [^^, pp. G, 7, 115, 116. Il convient peut-être de rapprocher de cet ensemble de mesures générales : 1° cette réunion de notables qui fut convoquée par Philippe le Long en janvier 1317 (n. s.) pour étudier encore une fors la question monétaire [Ord., I, 755. Archives historiques du Poitou, t. XIII, pp. 41, 42). La question des monnaies revient sur l'eau en 1320 et surtout en 1321 (Archives nationales, JJ. 58, fol. 55 7". Revue des sociétés savantes, 2° série, t. III, 1860, pp. 322, 323); 2° l'acte par lequel le même Philippe, à la requête des prélats et des barons du royaume, révoque (au moins provisoirement et jusqu'à décision du Parlement) toutes les aliénations du domaine consenties par Philippe le Bel et par Louis X : ces aliénations étaient généralement très mal vues (ord. du 29 juillet 1318, dans Ord., I, p. 665). La question des aliénations du domaine reparaît en 1321, Cf. Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux, pp. 166, 167.

leurs griefs. Mais, en m'en tenant à peu près aux matières que j'ai déjà touchées et qui font le principal objet des chartes arrachées à la royauté, je pourrai donner une idée suffisante de ce grand mouvement de réaction aristocratique et montrer par quelles promesses on l'apaisa.

De toutes les forces en ligne la plus redoutable était, sans doute, celle des Normands, car c'est à la Normandie que Louis X octroya la première charte (19 mars 131 5) ^ Le roi s'engage à ne réclamer aucun service, aucune redevance des nobles ou non nobles, en dehors des services de guerre régulièrement dus. Il introduit cependant une réserve pour les cas exceptionnels. Quelques questions toutes normandes (tiers et danger^ dans les forêts, salaire des avocats, prescription normande) sont résolues. Le droit de statuer souverainement, sans appel au Parlement de Paris, est reconnu à l'Echiquier. La torture est supprimée, sauf le cas d'accusation capitale. Le droit de prise est aboli ^ Les Normands ne négligèrent aucune occasion de faire confirmer leur charte et de la faire préciser : c'est sur cette charte amendée qu'ils fondèrent le droit de délibérer en assemblée d'états sur les demandes de subsides formulées par le voï\

Le moment est venu de résumer en peu de mots les principales dispositions des autres chartes provinciales^ tout en laissant, pour l'instant, de côté le traité conclu avec le duc de Bretagne.

1 Cette date a été élucidée par M. Coville, Les étais de Normandie, pp. 34, 33. Cf. Laurière, Ord., I, 551, 552; 587-594.

2 Lire sur le tiers et danger Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics. Notices relatives au xm^ siècle, pp. 387-464.

3 Laurière, I, 551-552; 587-594. Coville, ibid., pp. 36-39. Quant à la sanction de la charte aux Normands, voyez un acte émané de Louis X qu'analyse M. Cli. de Robillard de Beaurepaire (Inventaire-sommaire, Seine-Inférieure, Série G, t. I^r, pp. 198, 199, no 854), et que Laurière publie en note sur la charte aux Normands.

'* Coville, ibid., pp. 38-57.

^ Je ne connais pas le texte des documents artésiens résumés par JVI. Richard ; en particulier, le texte d'un accord de 1316 entre la comtesse et les nobles d'Artois et celui d'un jugement de juillet 1319. Je laisse donc ces documents de côté dans le résumé qui va suivre. Cf. Richard, Invent. -sommaire des Archives du Pas-de-Calais, Série A, t. I^r, pp. 93, 95.

La question des levées d'hommes et des aides de guerre est abordée dans presque toutes ces chartes et résolue contre le roi : celui-ci s'engage à ne plus semondre directement les hommes des barons (et par suite à ne pas exiger directement de ces mêmes hommes une aide de guerre en échange du service personnel). Les cas exceptionnels sont mis à part. Ils donnent lieu à l'arrière-ban ^

Le système des bourgeoisies royales a joué de bonne heure un rôle considérable en Champagne. Le roi promet aux Champenois de respecter les ordonnances existantes, c'est-à-dire les ordonnances de 1287 et de 1303^ S'avouer bourgeois du roi, se mettre sous la garde du roi, sont deux opérations voisines, quelquefois presque identiques. Les Bourguignons et les Nivernais se préoccupent des gardes dans le même esprit que les Champenois des bourgeoisies : ils obtiennent une promesse analogue^ Les panonceaux royaux sont le signe extérieur de la protection ou garde royale : ils ne seront plus apposés indûment (Bourgogne; Nivernois; Auvergne*).

J'ai déjà dit combien les barons redoutaient les acquisitions que pouvait faire le roi dans l'étendue de leurs mouvances : c'étaient autant de coins par lesquels la royauté s'implantait en terre féodale. L'ordonnance de 1303 avait donné satisfaction sous ce rapport aux réclamations des grands. Les Bourguignons, les Nivernais, les Champenois, les Languedociens et, en parti-

1 Charte française aux Bourguignons, art. 7 (simple promesse d'enquête) ; ciiarte latine, art. 2 (concession formelle du roi). Charte aux Nivernais, art. 2. Charte aux Champenois, art. 13; additions à la charte aux Champenois, art. 11 à 16. Charte aux Languedociens, de janv. 1316 (n. s.), art. 20. Charte aux Auvergnats, art. 14 {ce texte s'écarte sensiblement des autres chartes) {Ord., I, pp. 559, 569, 576, 579, 580, 691 ; XI, p. 441). Charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 17 {Ord., I, p. 698). La question qui est ici résolue dans les chartes aux provinces avait déjà été agitée en 1303 par le vicomte de Narbonne (Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xnfi au xvii^ siècle, Notices relatives au xm^ siècle, Paris, 1895, p. 499).

2 Charte aux Champenois, art. 8. Cf. ordonnance de 1287 et ord. de 1303, art. 2i {Ord., 1, pp. 314-316,368, 573).

•^ Charte latine aux Bourguignons, art. 14 {Ord., I, p. 570). Charte aux Nivernais, art. 13 {Ord., XI, p. 442).

^ Charte latine aux Bourguignons, art. 29 {Ord., T, 572). Charte aux Nivernais, art. 26 {Ord., XI, p. 444), Charte aux Auvergnats, art. 11 {Ord., 1, 690, 691).

culier, les Périgourdins, se font donner des assurances qui ne sont que la reproduction des promesses de 1303 \

Les officiers royaux sont trop nombreux. Le nombre des sergents est excessif. Par l'ordonnance de 1303 le roi avait promis d'y porter remède. Mais l'ordonnance n'a pas été exécutée. Des promesses nouvelles sont faites par Louis X aux Bourguignons, aux Nivernais, aux Picards; par Philippe le Long aux Auvergnats-. La même promesse a dû être faite à d'autres provinces ou villes, car nous connaissons des mesures fort curieuses qui furent prises en ce sens, d'une part, en Gascogne^ d'autre part, au Chàtelet de Paris \

En même temps que les anciens serviteurs de la royauté se multiplient abusivement, je vois apparaître certains serviteurs de création nouvelle, les notaires royaux, qui, depuis le commencement du siècle, essaiment de tous côtés. Dès l'année 1303, Philippe le Bel s'est engagé à réprimer les nombreux abus dont on se plaint : il a promis de respecter les droits des notaires des prélats et de ceux des barons. En mai 13 io et en mai 1316, Louis X fait aux Bourguignons et aux Nivernais des promesses analogues. Dès le mois d'avril 13 lo, il avait supprimé, comme je l'ai dit, tous les tabellions royaux dans les pays coutumiers. Un peu plus tard, en 1319, Philippe le Long accorda la même abolition aux Auvergnats ^ Je ne me charge pas de

1 Charte française aux Bourguignons, art. 4; charte latine, art. 33 {Ord., I, pp. 558, 572). Charte aux Nivernais, art. 29 [Ord., XI, p. 444). Charte aux Champenois, art. 3; aux Languedociens, de janv. 1316 (n. s.), art. 9 {Ord., I, p. 574; XII, p. 413). Rapprochez : ord. de 1303, art. 8, 9 {Ord., I, p. 358); charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 5 {ibid., p. 697).

2 Charte latine aux Bourguignons, art. 15, 26 {Ord., I, 570). Charte aux Nivernais, art. 14 {Ord., XI, p. 442). Charte aux Picards, art. 15 {Ord., I, p. 565). Charte aux Auvergnats, art. 8 {Ord., I, p. 690). Cf. ord. de 1303, art. 32 {Ord., I, p. .363).

3 Ordonnance du sénéchal de Gascogne, au sujet du nombre et des fonctions des sergents du roi, dans Champollion Figeac, Documents hist. inédits, t. II, pp. 166-170 (seconde pagination du volume).

i Ord. de Philippe le Long, du 26 déc. 1317, dans Ord., I, p. 652.

" Charte latine aux Bourguignons, art. 16, 26 {Ord., I, pp. 570-572). Charte aux Nivernais, art. 15 {Ord., XI, p. 442\ Il est piquant de constater ici que, le 1"" avril 1315, Louis X mande au receveur de Champagne de mettre en vente les notairies de Champagne et de Brie {Ord., XI, p. 431). Vraisemblablement, les

mettre parfaitement d'accord entre elles toutes les décisions de Louis X, relatives aux notaires et aux notairies. Mais j'aperçois clairement ici les symptômes très certains de la défaveur avec laquelle furent accueillis les tabellions et notaires royaux par les prélats et les seigneurs.

L'irritation contre certains fonctionnaires se donne carrière. Les nobles d'Artois en veulent mortellement à Thierry d'Hirecon, véritable ministre d'Etat de la comtesse Alahaut. Les nobles du Languedoc accusent le sénéchal de ToulouseV Les Picards, ceux de Vermandois et de Senlis, se disent grevés et oppressés par les baillis, receveurs, prévôts et autres offlciers. Le roi nomme des commissaires qui, après enquête, suspendront ou destitueront les délinquants^ Les alliés bourguignons et nivernais se plaignent de ce que tels fonctionnaires royaux coupables (sénéchaux, baillis, châtelains, prévôts), après avoir été destitués et privés à toujours de leurs offices, ont été, malgré cela, réfablis en ces mêmes offices. Le roi promet aux Bourguignons et aux Nivernais de destituer à nouveau ces mauvais officiers, à moins pourtant qu'ils n'aient été l'objet d'une « grâce spéciale"* » (formule commode qui, à coup sûr, sauvera plus d'une tête). Le souvenir de fonctionnaires royaux, criminels de droit commun, est bien vivant, car, dans certaines chartes, il est expressément stipulé qu'en pareil cas l'officier du roi sera traduit devant le juge du lieu du crime : il pourra donc arriver qu'il soit jugé par le seigneur féodal et non par le roi. C'est là une des concessions les plus importantes de la royauté. Elle

Bourguignons se préoccupèrent de celte décision, car, par la charte latine aux Bourguignons du 17 mai 1315 (art. 22), le roi promet une ordonnance générale sur les ventes des notairies, ordonnance qui sera rendue de prœlatorum, baronum et aliorum fide dignorum consilio (Ord., I, p. 571). On remarquera que le Nivernois est considéré comme pays de droit écrit ^charte aux Nivernais, art. 25, Ord., XI, p. 444). Charte aux Auvergnats, art. 10 [Ord., I, p. 690j. Rapprochez ord. de 130.3, art. 36 [Ord., I, p. 363).

1 Cf. Dufayard, dans Revue Jnst., t. LV, pp. 255, 259, 269; Richard, Maltnut, comtesse d'Artois, Paris, 1887, pp. 18-21.

2 Mandement de Louis X du 20 mai 1315, dans Colled. Dupuy, t. 758, fol. 38 (Bibl. nat.).

•^ Charte française aux Bourguignons, art. 12; charte latine, art. 11 [Ord., 1, pp. 559, 570). Charte aux Nivernais, art. 10 {Ord., XI, p. 442).

2oO LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

avait déjà été arrachée à Philippe le Bel en 1303. Il ne faut pas oublier ici que l'ordonnance de 1303 fut confirmée pour toute la France par Louis X\

Une question préoccupa beaucoup les alliés dont nous risquons aujourd'hui de ne pas bien saisir l'intérêt. La royauté avait apporté depuis longtemps bien des obstacles à l'acquisition des fiefs nobles par d'autres que les gentilshommes. Ces mesures qu'on pourrait croire favorables à la noblesse n'avaient probablement d'autre but que d'assurer les services militaires dus par les fiefs nobles ou d'alimenter le fisc royal. Elles étaient mal vues par beaucoup de gentilshommes, sans doute parce que, diminuant le nombre des acheteurs de terres nobles, elles tendaient, par là même, à en diminuer la valeur. Les alliés languedociens (qui demandaient davantage) obtinrent la liberté de donner en pure aumône des fiefs à des ecclésiastiques, ou de disposer de fiefs au profit de leurs serviteurs non nobles, sans paiement d'aucun droit au roi^

J'arrive aux nombreux articles qui intéressent la procédure et l'administration de la justice, et je place en tête de cette série la guerre privée et le duel judiciaire, ces deux procédures barbares primitives.

Les guerres privées que l'Eglise et le pouvoir civil se sont, depuis trois siècles, efforcés de contenir, d'entraver ou d'empêcher tout à fait, sont considérées par la noblesse comme un droit précieux qu'on veut lui ravir. Elle revendique ce droit en Bourgogne, en Nivernois, en Languedoc, et le roi le lui reconnaît. Elle le revendique aussi en Artois et en Picardie. Avec les Picards, le roi se tire spirituellement d'embarras : il fera examiner les registres de Monseigneur saint Louis, et, d'après le résultat de cet examen, on expédiera des lettres de chancellerie\

1 Charte latine aux Bourguignons, art. 17, 18, 25 {Ord., I, pp. 571, 572). Charte aux Nivernais, art. 16, 17, 23 [Ord., XI, pp. 442, 443). Cf. ordonnance de 1303, art. 17, 18 iOr(/., I, pp. 362, 363); Ord., XII, pp. 409, 411.

2 Petite charte aux Languedociens {Ord., I, p. 617). Cf. Langlois, Le règne de Philippe m le Hardi, p. 261, note 1; ord, de Charles IV de 1326 {Declarationes ultime, art. 9, ibid., p. 798). Joignez la réponse du roi dans la charte aux Champenois, art. 1er [Ord., I, p. 574).

3 Charte française aux Bourguignons, art. 6; charte latine, art. l^' (le roi y reprend

LE MOUVEMENT POLITIQUE DE 1314-1320. 2ol

Le duel judiciaire est, pour ainsi dire, la guerre privée en miniature : c'est la guerre devant les juges devenus, on peut le dire, les juges du combat; c'est une guerre qui s'est presque transformée en épreuve ou jugement de Dieu. Déjà Philippe le Bel a dû rétablir partiellement^ cette procédure barbare, abolie par saint Louis sur ses domaines. En Bourgogne, en Champagne, en Picardie, on veut la remettre en honneur, et Louis X fait droit à ces réclamations^

Sur ces chapitres-là on peut être assuré que les alliés se gardaient d'invoquer le souvenir et le nom de saint Louis, car ce prince avait interdit les guerres privées dans le royaume et le duel judiciaire dans ses domaines ^ C'est le roi, non pas l'aristocratie, qui pouvait ici s'autoriser de saint Louis, il est piquant de voir, en effet, Louis X échapper aux instances des Picards, en se référant à saint Louis.

J'ai déjà parlé des réclamations qui s'élevèrent contre la procédure d'enquête imposée par le saint roi. Cette procédure nouvelle qui se substituait à la procédure accusatoire et qui excluait le duel judiciaire, cette procédure qui admettait souvent la torture*, a soulevé par delà nos frontières^ les mêmes colères

une partie de ce qu'il a concédé dans la charte française). Charte aux Nivernais, art. i". Charte aux Picards, art. 6. Charte aux Languedociens, de janvier 1316, art. 22-24 {Onl., I, pp. 559, 564, 569; XI, p. 441; XII, p. 414). Kichàvd, Inventaire-sommaire des Archives du Pas-de-Calais, Série A, t. I*^"", p. 93.

1 Ord. de 1306, dans Orrf., 1, pp. 435-441. Il faut ajouter que, dans une ordonnance de 1304 (n. s.), adressée au sénéchal de Toulouse, le roi défend les guerres privées et les duels, mais ne fait cette défense que pour tout le temps que durera l'état de guerre (Brussel , Nouvel examen de Vusage général des fiefs, p. 984, avec la note a).

2 Charte française aux Bourguignons, art. l"""". Charte aux Champenois, art. 13 {Ord., I, pp. 558, 575). Charte aux Picards, art. 25 {Ord., I, p. 567).

^ Voyez pour les guerres privées un mandement de janvier 1258 (n. s.) {Ord., I, p. 84) et pour le duel judiciaire l'ordonnance de saint Louis dans mp.s Etablissements de saint Louis, t. I^r, pp. 487-493. Le mandement de janvier 1258 contient celte phrase très importante : « Noveritis nos, deliberato consilio, guerras omnes inhibuisse in regno... »

*• Charte aux Champenois, art. 5 ; additions à la charte aux Champenois, art. 8 iOrd., I, pp. 574, 578, 579). Charte aux Languedociens du l'"- avril 1315, art. 9 {Ord., I, p. 555). Charte aux Languedociens de janvier 1316, art. 28 {Ord., XII, p. 415).

^^ Cf. Sempere, Histoire des cortès d'Espagne, p. 85; Cli. de Tourloulon, Jacme h^,

2o2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

qu'en France. Toutefois, la pensée des alliés ne me paraît pas uniforme sur cette question : ici, ils réclament l'abolition de l'enquête, sauf le cas de flagrant délit' ; là, ils acceptent cette procédure, mais adoucie et amendée- (tel de ces amendements n'est pas sans analogie avec la procédure d'enquête telle que saint Louis l'avait organisée lui-même dans ses domaines).

En Bourgogne, en Languedoc^ l'accusé pourra obtenir la liberté sous caution, conformément, ce semble, à la législation de saint Louis*.

La composition du tribunal et la compétence sont au nombre des questions qui intéressent le plus les alliés. Les nobles bourguignons tiennent à n'avoir d'autres juges que des nobles. Les Picards insistent pour que les jugeurs prononcent la sentence en l'absence du bailli ou du prévôt. Les Auvergnats veulent que le bailli prenne, pour juger, l'avis de chevaliers et de prud'hommes. Les Champenois sont moins exigeants : ils demandent tout simplement à être jugés par le bailli et non par le prévut. Le roi accorde que, dans toutes les affaires intéressant des immeubles et dans les procès criminels, l'officier royal compétent pour juger les gentilshommes champenois, sera le bailli et non le prévôt. C'est, d'ailleurs, si je m'en fie à notre charte,

t. II, pp. 201, 202, 207, 208; Fmros y observancîas de Aragon, ]\h. l.tit. Declaratio privilegii generalis, § Item, Que inquisicion, et § Estas son las cosas, édit. de 1664, fol. 1 fo et vo, 9 vo.

1 Charte aux Champenois, art. 13.. 14; additions, art. 9 [Ord., I, pp. 575, 576. 579).

2 Charte latine aux Bourguignons, art. 20, 21 [Ord., I. p. o7l}. Charte aux Nivernais, art. 19, 20 Ord., XI, p. 443). Charte aux Languedociens, de janvier 1316. art. 12, 27, 28 [Ord., XII, pp. 413, 415). On remarquera que les chartes elles-mêmes admettent toujours la torture en Champagne xharte aux Champenois, art. 14; additions, art. 9, dans Ord., I, pp. 576, 579). Elle est admise aussi en Languedoc; mais la charte du 1er avril 1315, art. 19, en exempte les capitouls de Toulouse {Ord., L p. oo6). Charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 21, 22 [Ord., I, p. 699).

3 Charte française aux Bourguignons, art. 2; charte latine, art. 13. Charte aux Laiaguedûciens du l^»- avril 1315, art. 17 [Ord., I, pp. 555, 558, 570, 571).

'■* Ordonnance de décembre 1254. art. 20, texte latin [le principe de la liberté sous caution peut déjà être déduit par un a fortiori de ce petit texte). Joignez citation de la Summa de legibus Norm., ch. vi, § 7, édit. J. Tardif, p. 20. Sur l'antiquité et la dilîusion de cet usage de la liberté sous caution, voyez mes Etablissements de saint Louis, t. Il, pp. 188, 189: t. m, p. 126; t. IV, p. 85.

l'ancien usage. Promesse analogue aux nobles périgourdins : leur juge sera le sénéchal ou juge ordinaire^

Le roi, tout en promettant de respecter les justices des barons, se réserve naturellement le plus grand nombre d'affaires possible. Il emploie ici une formule vague : il retient le droit royal et la souveraineté. Par ces mots il vise ce qu'en style plus moderne nous appelons les cas royaux. Les Champenois réclament la détermination précise de ce droit royal. Mais le roi se dérobe. 11 importe, en effet, comme j'ai déjà eu occasion de le faire remarquer, que les cas royaux gardent toute leur élasticité-. Il est pourtant une catégorie d'affaires bien déterminée et considérable que le roi abandonne formellement aux justices seigneuriales, sauf en Champagne : je veux parler de tout ce qui intéresse l'exécution des obligations passées sous le scel royaP. Cette concession remarquable avait déjà été faite par Philippe le Bel en 1303 \

La juridiction sur les bâtards était fort contestée au moyen âge entre le roi et les seigneurs. Ceux de Champagne se préoccupent beaucoup de cette question. Le roi leur concède la juridiction des bâtards nés sur leurs terres de leurs femmes de corps : rien au delà^

A tous les nobles du Languedoc le roi reconnaît un droit de juridiction bien notable et qui rappelle les lointaines origines de la justice : je veux parler de la juridiction surlaménie, sur la famille \

1 Charte franc, aax Bourg., art. 11. Charte aux Auvergn., art. 13. Charte aux Champ., art. 10; addit., art. 7. Charte aux Picards, art. 17 {Ord., I, pp. 559, 566, 575, 691). Charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 28 {Ord., ibid., p. 699). En disant jM^é par le ftai7/i, j'emploie une formule commode, mais je n'entends rien préjuger sur le rôle des membres du tribunal.

^ Charte française aux Bourguignons, art. 811; charte latine, art. 12. Charte aux Nivernais, art. H, 12. Charte aux Champenois; Addit., art. 10; Acte spécial du 1er septembre 1315 (Ord., I, pp. 559, 570, 579, 606; XI, p. 4i2).

•^ Charte latine aux Bourguignons, art. 6 à 9. Charte aux Languedociens d'avril 1315, art. 5; charte aux Languedociens de janvier 1316, art. 7. Charte aux Champenois, art. 2. Charte aux Nivernais, art. 6. Charte aux Picards, art. 5. Charte aux Auvergnats, art. l^r (Ord., I, pp. 554, 555, 583, 569, 570, 577 ; XI, p. 441 ; XIl, p. 412). Charte aux Périgourdins de juillet 1319, art. 29 {Ord., I, pp. 699, 700).

* Ordonnance de 1303, art. 58 {Ord., I, p. 366).

" Charte aux Champenois, art. 4 {Ord., I, p. 574).

*■' Charte aux Languedoc, de janvier 1316, art. Il {Ord. Xll, p. 413). Charte aux Périgourd. de juillet 1319, art. 8 {Ord., l, p. 697). Cf. ci-dessus, t. 1", p. 428.

2o4 LIVRE IV. PERIODE FRANÇAISE.

En 1303, Philippe le Bel avait formellement reconnu les hautes justices seigneuriales, sauf Fappel au roi\ La même satisfaction, accompagnée des mêmes réserves, est expressément accordée aux Bourguignons, aux Nivernais, aux Champenoise La confirmation de l'ordonnance de 1303 assure, d'ailleurs, à la France entière cette reconnaissance d'un droit que, bien entendu, on ne cessa ultérieurement de combattre ou d'éluder.

Cependant, quelles garanties, quelles sûretés les alliés reçoivent-ils avec ces promesses? J'en aperçois une seule, très conforme, d'ailleurs, aux mœurs du temps; mais elle ne figure pas dans toutes les chartes. Tout officier du roi, telle est la promesse faite aux Bourguignons, aux Champenois, aux Languedociens, jurera, en pleines assises, le jour où il prendra possession de sa charge, d'observer fidèlement toutes les clauses de la charte royale e La même assurance est donnée aux Auvergnats*. En Aragon, les libertés étaient placées aussi sous la sauvegarde d'un serment solennel du fonctionnaire royaP et, dans notre France, beaucoup d'autres franchises locales n'avaient point d'autre garantie.

Tel est le résumé succinct de nos chartes locales. Mais il est une province qui prend dans cet ensemble une physionomie à part : c'est la Bretagne. La noblesse bretonne n'entre pas en scène. Le duc seul traite avec le roi, et ses griefs seuls, non pas ceux des grands ou ceux du peuple, sont discutés. Il obtient gain de cause sur presque tous les points. Ses doléances se peu-

1 Ordonnance de mars 1303 (n. s.), art. 25, 29 [Ord., I, p. 362). Toutefois rordonnance ne dit pas expressément comme la plupart de nos chartes : sauf appel pour défaut de droit ou mauvais jugement, mais nisi in casu ressorti, vel in casu alto ad nos pertinenti .

- Charte française aux Bourguignons, art. 8; charte latine, art. 12. Charte aux Nivernais, art. 11. Charte aux Champenois, art. 2. Charte aux Languedociens de janvier 1316, art. 14 (cet article est spécial à la justice sur les chemins) [Ord., I, pp. 539, 370, 574, 577; XI, p. 442; XII, p. 413).

3 Charte française aux Bourguignons, art. 14; charte latine, art. 12. Charte spéciale aux Champenois de juin 1315 {Ord., I, pp. 560, 570, 581). Charte aux Languedociens de janvier 1316, art. 30 {Ord., XII, p. 415).

* Charte aux Auvergnats, art. 13 [Ord., I, p. 691).

•' Fueros y observancias del regno de Aragon, lib. I, tit. De juramento prœstando, fol. 38 v° et vo. Le texte de ce serment est extrêmement remarquable.

LE MOUVEMENT POLITIQUE DE 1314-1320. 2o5

vent résumer d'un mot : la justice du roi pénètre en Bretagne de toutes manières. Le roi va jusqu'à entretenir dans le duché de Bretagne des sergents qui se disent scrgentcs générales in ressorto Britanniœ, y instrumentent et y tiennent des assises. Ces sergents généraux seront supprimés. Les autres abus ne se renouvelleront pas. Le droit d'appel au duc avant tout recours au roi sera respecté. Telles sont les principales promesses du roi. Certaines questions délicates sont ajournées. L'une d'elles est fort importante : c'est la grosse affaire de la garde des églises de Bretagne, garde contestée entre le roi et le duc. Ce litige sera examiné par des commissaires spéciaux (désignés par le roi)\

Les concessions royales ne concernent pas seulement les provinces. Une charte qui s'inspire des mêmes préoccupations et qui appartient évidemment à notre série a été accordée en 1315 à la ville de Nîmes et à d'autres villes du Languedoc ^ Un traité passé en 1320 entre Philippe le Long et l'archevêque de Lyon, traité dont je dirai tout à l'heure un mot, fait partie, à mon sens, du même groupe de documents. C'est, si je ne m'abuse, le dernier en date.

Je regrette de ne pouvoir étudier ici l'attitude si curieuse de Louis X et surtout' celle de Philippe V. Ces deux princes semblent n'avoir négligé aucun des moyens qui s'offraient à eux pour affaiblir les alliés. La politique à suivre était, d'ailleurs,

1 Ord., I, pp. 620-623. Il faut joindre à l'acte que j'analyse dans le texte deux actes de Philippe le Long de 1317 (n. s.) et 1318 sur les droits de juridiction du duc de Bretagne {Ord., l, pp. 637, 654). Il est pourtant un point où l'intérêt général (conforme à l'intérêt du roi), semble avoir été défendu en Bretagne, comme dans les autres provinces : je veux parler de la question monétaire. Voyez convocation adressée le 11 nov. 1315 au duc de Bretagne dans Manet, //t.9^où-3 de la Petite- Bretagne, Saint-Malo, 1834, pp. 375, 376.

2 Charte du 15 mai 1315, dans Ord., Xlll, pp. 486-489; XVÏ, pp. 103-107. Il faudrait peut-être dire : à toutes les villes du Languedoc. Le texte porte : « ex parle consulum universitatis civitatis Neraausensis et aliarum universitatura, castrorum, villarura et locorum Linguae Occitanae supplicalionibus inclinati. »

3 M. Dufayard a attribué à Louis X plusieurs décisions qui émanent, en réalité, de Philippe le Long : ce qu'il dit de la « politique vigoureuse » de Louis X ne peut guère s'appliquer qu'à Philippe le Long (Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, t. 1er, p. 2, note 2).

tout indiquée. Dans les grands fiefs, le corps de la noblesse eut affaire, au cours du moyen âge, à deux maîtres dont la puissance d'absorption était presque au même point redoutable : le roi et le feudataire lui-même. Cette situation n'échappe pas à la perspicacité des fils de Philippe le Bel : ils s'efforcent à désunir les alliés bourguignons et le duc de Bourgogne^ les alliés Nivernais et le comte de Nevers\ Quant aux alliés artésiens, il est inutile de les exciter contre leur souveraine féodale. Ils sont, si je ne m'abuse, déjà presque gagnés au roi: car c'est contre Mahaut et son principal agent qu'ils se sont ligués plutôt que contre le roi de France. Les satisfactions que Philippe V leur va accorder arracheront à la comtesse d'Artois des larmes de douleur et de dépita Bien entendu, si le roi se sert (dans une prudente mesure) de la petite noblesse contre les grands feudataires, il tient, d'autre part, en réserve, pour apaiser les gros appétitsMe ces mêmes feudataires, des morceaux de choix. Un autre point faible des ligues appelle l'attention des deux rois, surtout celle de Philippe V. La noblesse a ébauché une alliance avec tous les hommes libres, avec tout le peuple. Mais que cette alliance est fragile! Entre la noblesse et le peuple que de germes de désunion! Philippe travaille à déchirer cette trame déjà si lâche. Dans les deux camps il sème habilement la méfiance : ses commissaires s'entretiennent avec- les gentilshommes et leur répètent que le peuple est un allié dangereux, car il prise peu les nobles. Lui, d'autre part, se prodigue, s'entretient familièrement avec le peuple et s'en fait sur plusieurs points un appui contre les gentilshommes ^

Il ne serait pas moins intéressant de montrer par quels procédés la royauté retira peu à peu ce qu'elle avait concédé, par

1 Le 14 mai 1315, Louis X mande au duc de Bourgogne de rétablir les sujets de ses terres dans la jouissance de leurs usages et coutumes comme au temps de saint Louis {Ord., XI, p. 432).

- Jour est assigné aux barons du Nivernois s'ils désirent se réunir pour procéder contre le comte de Nevers, 1317 (Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, p. 256, n» 5.549).

^ Richard, Inventaire-sommaire des Arddves du Pas-de-Calais, Série A, pp. 91-98.

* Je fais allusion à la politique des mariages. Voyez ci-dessus, pp. 69, 70.

3 Voyez ci dessus, p. 68.

quelles habiletés de langage elle s'appliqua, dès le début, à ouvrir, dans les chartes mêmes, la voie aux interprétations évasives et reprit ainsi plus d'une fois ce qu'elle accordait, à l'heure môme où elle l'accordait. Je mécontenterai de signaler quelques mots significatifs d'une ordonnance d'avril 1317 : par cette ordonnance Philippe le Long confirme et ratifie la charte aux Languedociens. Mais quels privilèges, au juste, ratifie-t-il? Tous les privilèges, quels qu'ils soient? Non pas! seulement les privilégia sibi concessa vel alias acquisiia légitime et débite ra-

tionabiltter tamen et de quibus pacifiée usi fiierint^. Introduire de pareilles réserves, c'est préparer presque ostensiblement des retours offensifs. La réaction ne se fit pas attendre, — M. Dufayard l'a bien montré^; — mais elle ne fut pourtant ni aussi absolue ni aussi générale qu'on pourrait le supposer. Le principe du vote de l'impôt fit son chemin, sans réussir toutefois à prendre une place définitive dans nos institutions : il fut sans cesse violé, comme tant d'autres principes; mais on peut dire qu'il régna très longtemps dans les esprits. J'aborderai plus loin cet important sujet. Je dois, dès à présent, relever toute une série de textes du xiv*" et du xv® siècle, qui font suite à nos chartes. La charte aux Auvergnats de 1319 fut confirmée par Charles le Bel en 1324 (n. s.)^ Plusieurs articles des grandes chartes furent renouvelés, en 1338, dans une importante ordonnance de Philippe de Valois*. Jean le Bon, en 1363, reconnut encore aux seigneurs le droit de poursuivre pour crimes de droit commun les officiers du roi [leurs sujets], si toutefois lesdits seigneurs étaient en possession et saisine de ce droit". Le petit code des bourgeoisies, édicté une première fois en 1287, une seconde fois en 1303, une troisième fois en 1314, confirmé en 1313 avec l'ordonnance de 1303, fui confirmé par Jean le Bon en 1351, visé par Charles V en 1367, expressément con-

1 Orà., I, p. 644.

2 /ieuue Iml.y t. LV, pp. 253, 254. Mais joignez Lehugeur, hht. de, Philippe ie Long, t. lar, p. 2.

3 Laurière, Ord., I, pp. 779, 780.

'^ Ord., II, p. 123 et suiv.

5 Ord., IV, pp. 231, 2J2 (Cf. Ord., III, p. 627).