V. II

2o8 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

firme en 1371 par le même prince, et en 1374 par Louis, duc d'Anjou, lieutenant du roi en Languedoc'. En 1509, les gens d'Eglise el les nobles du bailliage de Troyes se réclamaient toujours des anciennes ordonnances royales sur le fait des bourgeoisies^ (ordonnances non exécutées, bien entendu). Vers le même temps, à Toulouse, un fils de capitoul s'efforçait d'échapper à la torture, en invoquant des privilèges locaux, consacrés par une de nos chartes^ Les privilèges et franchises, accordés, en 1315, à la ville de Nîmes et à d'autres villes du Languedoc, furent confirmés à nouveau par Charles VII en 1446*, par Louis XI en 1463^ On sait enfin que la charte aux Normands, vingt fois confirmée, a fourni une carrière d'environ cinq cents ans et n'a pris fin qu'avec l'ancien régime. Personne n'est moins disposé que moi à s'exagérer la valeur effective et directe de ces ratifications de textes quasi morts; mais les ignorer, les oublier, c'est oublier, en même temps, les qualités solides de nos pères : esprit de suite et persévérance, ferme attachement aux droits acquis.

A-t-on remarqué que la réaction obtint à Lyon un succès éclatant, et que les fruits de cette victoire furent sauvegardés pendant plus de cent ans? Le roi de France dut, en l'année 1320, éloigner son sénéchal de la ville de Lyon et des terres de l'église de Lyon et réunir la sénéchaussée de Lyon au bailliage de Mâcon. C'est seulement sous Charles VII que la sénéchaussée de Lyon fut à jamais séparée du bailliage de Mâcon, et qu'un sénéchal du roi s'établit définitivement à Lyon. Telles furent les durables conséquences du traité de 1320 entre Philippe le Long et l'archevêque de Lyon^

Certaines traditions féodales que la noblesse avait fait con-

' Vidimus et confirmation d'oc. 1351; ord. de 1367, art. 13; vidimus et confirmation de 1371 et de 1374 [Ord., II, pp. 430-464; V, p. 22; VI, pp. 70, 71).

2 Procès-verbal de la rédaction des coutumes de Troyes, dans Marciily, Coutumes générales du h ailliaye de Troyes, Paris, 1768, p. 440.

3 Sans succès, il est vrai. Cf. charte du ler avril 1315, art. 19 [Ord., I, p. 556} et Nicolas Bertrand, Les gestes des Tolosains, Tolose, in-4o, dernière page du volume.

i Vidimus et confirmalion de décembre 1446, dans Ord., XIII, pp. 486-489. *> Vidimus et confirmalion de novembre 1463, dans Ord., XVI, pp. 102-107. 6 Favard, Ess'd sur i^ établissement de la justice royale à Lyon, pp. 43-57.

sacrer par Louis X se maintinrent plus longtemps qu'on ne le croit communément. Le duel judiciaire, rétabli après saint Louis, ne semble pas avoir été aboli une seconde fois formellement. Au xvi^ siècle, Alciat se réfère encore expressément à l'ordonnance de Philippe le Bel de 1306 ^ Les guerres privées que déjà Philippe V lui-même, au lendemain de l'octroi des chartes, s'efforçait de réprimer^, furent pourtant e ncore sanctionnées à plusieurs reprises dans le cours du x[v^ siècle^. Au commen(?ement du xvi*' siècle, Charles-Quint les déclarait toujours licites dans les villes de Perpignan et de Thuir*. Je puis citer enfin un acte de 1604 par lequel Henri IV autorise une véritable guerre privée (pour l'exécution d'un jugement)^ Ce qui explique cette persistance singulière, c'est, d'une part, la dignité, Torgueil personnel, — on veut se venger, non point demander vengeance ; — c'est, d'autre part, l'inefficacité des garanties d'ordre et de paix que pouvait offrir le pouvoir public^ La France est-elle bien sûre, à l'heure même où j'écris, que, dans toute l'étendue de ses possessions disséminées à travers le monde, la guerre privée ne soit pas restée pour tels de ses sujets ou c protégés » (!) la plus économique, la plus efficace, la plus nécessaire des procédures? En ce siècle si plein, compris entre les années 1314 et 141 3, l'horizon politi^]ue s'éclaire à deux reprises et deux mirages également décevants s'y dessinent successivement : la première

' Alciat, De singulari certamine, c. iv, dans Opéra, t. III, Basileae, 1582, col. 624. Joignez le texte curieux de 1765 auquel je renvoie dans mes Etablissements de saint Louis, t, lef, p. 26S. La ruyauLé paraît s'être efforcée dès le début d'interpréter limiLativement la restauration du duel judiciaire concédée : en 1317, il est ordonné au sénéchal de Péri^ord de se conformer à l'ordonnance de Philippe le Bel sur les duels (Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, p. 251, n» 5.300).

2 Cf. Dufayard, La réaction féodale sous les fils de Philippe le bel, dans Revue hist., t. LV, pp. 275-277.

3 Cf. Bascle de Lagrèze, Le Trésor de Pau, 1852, p. 27, sous celte rubrique : Charles isolées et registres; Comte de Luçay, Le comté de Clermont en Beauvoisis, Etudes pour servir à son histoire, p. 30i; Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne, p. 328; ordonnance de 1367, arc. 10, dans Ord., V, p. 21 ; Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles V!, t. I^"", pp. 33, 38.

'*■ Documents historiques inédits tirés des collections mss., t. IV, B. 366. 6 Halphen, Lettres inédites du roi Henri IV, p. 93.

<» Voyez, pour l'Anglelerre, un fait de l'année 1342, narré par André Réville, Let paysans au moyen âge, Paris, 1896, p. 43 (Extrait de la Revue internat, de sociologie).

fois, nous entrevoyons dans un prochain avenir un régime parlementaire, fondé sur une aristocratie respectée et puissante; la seconde fois, nous apercevons déjà tout tracé un harmonieux système de représentation nationale et d'administration bien ordonnée, système que vient d'organiser le tiers état triomphant. Cette deuxième vision a quelque chose de singulièrement précis. Elle se prolonge, elle se répète (l3o5-13o8; 1413). Quand j'y attache mes regards, je reste parfois confondu et comme épouvanté; car il est telle de ces grandes scènes du milieu du xiv'' siècle et du commencement du xv% qui m'apparaissent comme y\ l'image anticipée de 89, mais d'un 89 dont la royauté serait sortie Tivictorieuse. Je m'occuperai plus loin de ce puissant mouvement démocratique qui secoua l'Europe presque entière.

Je parle de l'Europe, car, je ne puis le méconnaître, les grandes commotions sociales du moyen âge et des temps postérieurs semblent, tout aussi bien que celles de l'ère moderne, le résultat d'un profond ébranlement européen. Contre ces assauts les frontières n'étaient pas gardées. Les courants qui agitaient les esprits et les âmes les passaient facilement. Cela est si vrai que la réaction aristocratique dont nous venons de tracer l'histoire, a son pendant de l'autre côté des Pyrénées : le clergé et la noblesse de Léon et Galice, le clergé et la noblesse de Castille se liguaient, en 1282 \ pour faire face aux empiétements de la royauté espagnole, comme un peu plus tard les nobles de France pour faire face à la royauté française. La fraternité ou hermandad de Galice et Léon, la fraternité de Castille se liaient entre elles par d'élroits engagements et se fédéraient comme firent nos ligues françaises de province à province. Qui ne sait que, durant les premières années du xiv'^ siècle, l'Angleterre fut, elle aussi, agitée par une formidable réaction aristocratique'^?

1 Gel acte est daté : Era de mill è trecientos e vnnte mios [BuUarium equeslris ordinis Sancti Jacobi de Spatha. Matrili, 1719, p. 223). Il y a des rapports frappants entre les doléances des Espagnols et celles des Français. Voyez pour l Aragon, du Gange, Glossarium, édit. de Niort, t. VI, p. 258; Ch. de Tourtoulon, Jacme /er, t. II. pp 201 202 207 208 2iS. :io\-nez Sempere, Histoire des cortès d'Espagne, p. ^o.

2 Wiliiaoi Stubbs, The constit. Idstory o[ England, t. II, 4e édit., Oxford, 1896, pp. 341-364.

Mais je reviens à la France.

Dans la seconde moitié du xiv" siècle et au xv°, la noblesse, petite et moyenne, continue à être battue en brèche tout à la fois par le roi et par les grands feudataires. Elle n'est plus capable d'un effort collectif, comparable à celui de 1314-1320. Dans les soulèvements de 1440-1442 (Praguerie), de 1463-1465 (ligue du bien public), je ne vois figurer que les grands feudataires. Ils sont seuls en nom. Seuls, ils négocient. Seuls, ils traitent avec le roi. Il est vrai que, s'ils défendent avec conviction leurs intérêts personnels, ils ne négligent pas non plus de faire valoir pour la forme quelques intérêts collectifs ^ : ils parlent volontiers du peuple, du pauvre peuple. Mais la moyenne et petite noblesse ne fait guère entendre ses doléances par ce canal. Une voix plus modeste, mais plus constitutionnelle et ordinairement pacifique, lui est ouverte : c'est celle des états généraux. Elle y a sa place marquée, car elle est le second état. Je traiterai plus loin des états.

Je dois clore ici ce chapitre déjà long. Certes, je n'ai pas épuisé la série complète des procédés administratifs par lesquels la royauté a réussi à unifier notre pays, à l'agrandir, en le centralisant. Mais la royauté et l'administration ne sont, en somme, que l'encadrement de la nation. 11 me déplairait d'achever le cadre avant le tableau. J'aborde donc le sujet même pour lequel a été fait et ajusté le cadre administratif. En d'autres termes, je m'occupe de la nation, du peuple. Je reviendrai ensuite à l'histoire administrative et je l'étudierai alors par les côtés que je n'ai pu encore qu'indiquer en passant. Il me semble que, de la sorte, je mettrai dans cet ouvrage la nation à la place même qu'elle occupe dans l'histoire. Elle y est quelque peu étouffée et comme resserrée entre le prince au sommet et les nombreux agents qui, sur tous les points du territoire, à tous les degrés de l'échelle, représentent le roi.

Le premier ordre de la nation, le clergé, est le siège d'une force morale supérieure. Je donnerai, en traitant du clergé et

1 Voyez, notararaent, traité de Sainl-Maur-des-Fossés, à la suite des Mémoires de Combles, édit. Denys Godefroy, t. IlL Brusselle, 1714, p. 55.

(le l'Eglise, quelque idée de cette puissance, qu'on pourrait appeler une royauté spirituelle.

Bibliographie du § 1". — Je mécontente de renvoyer ici aux nombreux ouvrages cilés en note.

Bibliographie du § 2. — Marius Sepet, Gerbert et le changement de dynastie, dans Revue des questions historiques, t. VIII, 4870. — Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens^ Paris, 1883; 2^ édit., Paris, 1891, 2 vol. — Julien Havet, Lettres de Gerbert, Paris, 1889. — Bardot, Pouzet et Breyton, Mélanges carolingiens, dans Bibliolhèq ue de la Faculté des lettres de Lyon, t. VII, 1890. — F. Loi, Les derniers Carolingiens : Lothaire, Louis V, Charles de Lorraine, dans Bibliothèque de l'Ecole des hautes études, fasc. 87, Paris, 1891. — Paul Viollet, La question de la légitimité à l'avènement de Hugues Capet (Extrait des Mémoires de V Académie des Inscriptions et Belles-lettres, t. XXXIV, 1^° parlie), Paris, 1892, in -4°. — G. Monod, Du rôle de l'opposition des races et des nationalités dans la dissolution de l'empire carolingien, en tête de VAnnuaire de l' Ecole pratique des hautes études pour I89€ {Section des sciences historiques et philologiques), Paris, 1895.

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(ces deux traités sont imprimés en 1 vol. de 351 pages, s. 1. n. d., xvi'^ siècle; à la fin la marque : Vogue la galère). — Le Bret, De la souveraineté rfwwi, Paris, 1632, in-4», réimprimé dans OEuvres, 1635; 1642; 1689, in-fol.

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CHAPTTRE II.