V. II i

lippe V\ si ce prince ne s'amende'. Telle la doctrine de Grégoire IX dans la bulle Si memoriam (123G)'. Telle la doctrine d'Innocent IV dans la bulle Ager, cm lema (1245) ^ Telle, enfin, la doctrine de Boniface VIII dans les considérants de la bulle Ausculta fili (1301) et de la bulle IJnam Sanctani (1302)'.

' Lettre de 1074, Grég. VIT, Reg., Il, 5, dans Jaffé, Monumenta Gregoriana, Beroîini, 1865, pp. 116, 117. Joignez, I, 35; II, 18, 32, 52a, édit. Jaffé, ibid., pp. 53, 54, 132, 133, 146, 147, 170. Cf. Delarc, Saint Grégoire VII et la réforme de V Eglise au -v/e siècle, t. 111, pp. i5, 46, 88-91. Sur le mot tyran, voyez ci-dessus, p. 22, noie 5, p. 50.

2 Bulle du 23 octobre 1236, dans Huillard-Bréholles, Hist. dipl. Frid. secundi, t. IV, 2e partie, pp. 914-923. Cf. Hefele, Hist. des conc, trad. Delarc, t. VIII, pp. 251, 252; t. IX, pp. 246, 247. Grégoire IX invoque la donation de Constantin et, cependant, parle de domination universelle : « Sic in unlverso raundo rerum obtineret et corporum principatura. »

^ Bibl. Hier, des Vereins in Stuttgart, t. XVI, p. ii, p. 88.

» Bulle Ausculta fili, dans Dupuy, Histoire du différend, Paris, 1655, Preuves, p. 48. Extrav. communes, VIII, Demajoritnte et obedienlia, 1, Vnam snnctam. Voici le passage où Boniface attribue les deux glaives à l'Eglise : « In hac [Ecclesia] ejusque [potestate] duos esse gladios, spiritualera videlicet et temporalem, evangelicis jijclis instruiraur... Certe qui in potestate Pétri temporalem gladium esse negat, raaie verbum attendit Domini proferentis : Converte gladium tuum in vaginam. Ulerque f^rgo in potestate Ecclesiae, spiritualis gladius et raaterialis. Sed is quidem pro Ecjrîesia, ille vero ab Ecclesia exercendus {corr. exserendus?), ille sacerdotis, is manu regum et raililum, sed ad nutura et palientiam sacerdotis. Oportet aulem gladium gsse sub gladio, et temporalem auctoritatem spiritual! subici potestati. » D'autres passages qu'il faut joindre par la pensée à ceux-ci ajoutent que la puissance ecclésiastique doit juger la puissance civile, « si bona non fuerit, » si elle dévie de la droite voie. Dans la pensée de Boniface VIII l'intervention de l'Eglise ne se produit donc pas en toute circonstance. Je n'ignore pas que Boniface VIII paraît s'être défendu de soutenir la doctrine de la suprématie directe, et s'être rejeté sur la suprémaîie indirecte rations peccati : « Quadraginta anni sunt quod nos sumus experti in jure; el scimus quod duae sunt potestates ordinatae a Deo. Quis ergo débet credere vel polest, quod tanta fatuitas, tanta insipientia sit vel fuerit in capite nostro? Dicimus quod in nuUo volumus usurpare jurisdictionem régis;... non potest negare rex, seu quicLinque aller fîdelis, quin sit nobis subjectus ratione peccati » {Histoire du différend. Preuves, p. 77). Mais l'authenticité de ce texte a été contestée. Cette explication constituerait un excellent commentaire du dispositif delà bulle, commentaire, il est vrai, antérieur au texte commenté. Voici ce dispositif : « Subesse Roraano pontifici orani humane créature declaramus, dicimus et diffinimus omnino esse de necessitate salutis. » (J'emprunte ce dispositif aux Specimina paleographica du P. Denifle : c'est celui que les auteurs difficiles adoptent aujourd'hui). L'explication cidessus relatée (suprématie indirecte, ratione peccati), ne cadre facilement ni avec tous les considérants auxquels je m'attache dans le texte, ni avec les témoignages publiés par Kervyn de Leitenhove et auxquels je renvoie dans la note qui va suivre. Cf. texte de la bulle Vnam sanctam, dans Denifle, Specimina patœographica, Rom*,

l'église et l'état. 275

Boniface ne doute point qu'il ne soit « souverains dou roy de France en espirituel et en temporel'. » Dès que s'ouvrit cette nnémorable lutte entre le pape et le roi, Philippe, devant les états assemblés (1302), déclara solennellement qu'il était résolu à tout exposer, la fortune comme la vie, pour maintenir intacte l'indépendance du royaume^ Je n'ai pas à retracer les tragiques péripéties de ce drame célèbre. On sait que Boniface VIII excommunia le roi, délia s-s vassaux du serment de fidélité et même leur fit défense de ga'der à leur souverain cette fidélité^ Un contemporain, laissant de côté les incidents divers et les causes occasionnelles de la lutte, n'envisageant, en un mot, que les principes en cause, osa, dès le premier jour, (je dirais peut-être mieux : osa à l'avance), résumer cette grande querelle en deux documents fictifs d'une heureuse et saisissante brièveté. Le premier de ces documents est un message de Boniface au roi : « Bonifacius, epis> copus, servus servorum Dei, à Philippe, roi de France, très noble. Nous voulons toy savoir que es choses espiriluelles et temporelles tu es soubz nous. Et les croyans autrement nous reputons hérétiques. » Le second de ces documents est la réponse du roi. « Phelippe, par la grâce de Dieu, roi de France, à Boniface, soi portant pour evesque de Homme, salut petite ou nulle. Nous voulons toy savoir que es choses temporelles nous ne recongnois-

1888, pi. xLvi; commentaires dans Phillips, Kirchenrecht, l. III, pp. 253-267 ; Berchtold, Die bulle Unam sanclam, Munchen, 1887 (compte rendu de Grauert, dans Hlst. Jahrbuch, 1888, p. 137 et suiv.); P. Mury, La bulle Unam sanctam, dans Revue des quest. Iiisl., t. XXVI, 1879, pp. 91-130; t. XLVI, 1889, pp. 254-257; Finke, Die KirchenpoliU&chen und Kirchlichen Verhàllnisse zu Ende des Miltelaltej's, Rome, 1896, pp. 36-40. Avant Boniface VIII, saint Thomas d'Àquin avait dit : « Ostenditur etiam quod subesse Romano pontifici sit de necessitate salutis » [Finke, ibid., p. 38;.

1 Kervyn de Lettenhove, Recherches sur la part que l'ordre de Citeaux et le comte de Flandre prirent à la lutte de Roniface VIll et de Philippe le Rel, 1853, p. 43. Cf. Quicherat, dans Ribliothèque de l'Ecole des chartes, 4^ série, t. II, p. 602; Kervyn de Lettenhove, Histoire de Flandre, t. II, 1847, pp. 604, 605. L'auteur des Grandes chroniques est vraiment fondé à écrire : « La majesté royale doubtoit pour ce que le pape luy avoit mandé tant des temporels comme des espirituels à luy estre souamis, que ne vouloist le pape de Rome dire que le royaume de France fust tenu de l'Eglise de Rome » [Les grandes chroniques de France, édit. Paulin Paris, t. V, pp. 135, 136).

- Guillaume de Nangis, Chronique latine, édit. Géraud. t. 1er, p. 315.

3 Cocquelines, Rullarum amplissima collectio, t. III, pars 11, p. 315.

sons nul que Dieu. Les croyans autrement nous reputons folz et hors de sens*. »

Je fais, pour ma part, beaucoup de cas de ce hardi caricaturiste qui, probablement sur l'ordre du roi, dessina au trait si vivement la physionomie des deux adversaires. Des questions secondaires avaient donné naissance au différend. Mais ces questions s'effacèrent et même disparurent complètement devant le terrible problème de la suprématie de l'Eglise. A l'exemple du hardi polémiste qui fabriqua ces deux lettres, et du réviseur qui, bien inspiré, les abrégea encore, je passe ici sous silence ces questions d'ordre inférieur qui seront étudiées plus loin.

Clément V annula plusieurs constitutions de Boniface VIII dans la mesure où ces constitutions avaient pu porter préjudice au roi et au royaume de France, mais il n'invalida pas la bulle Unam sanctam\ Sous le règne de ce faible pontife, le pape

i Le texte latin et complet de ces deux lettres fictives se trouve dans Dupuy, Histoire du différend, Paris, 1653. Preuves, p. 44. Phillips les a reproduites [Kirchenrcclit, t. m, K-gensburg, 184S, p. 25 5, note 3i). G'e^t, à mes yeux, un excellent abrégé de la querelle. Cet abrégé a été lui-même abrégé (Bibl. nat., ms. fr., nouv. acq. 1.858, CoUectanea ex chronicia Francorum, fol. 218 vo, 219 r», compilation historique qui va jusqu'en 13"<0 incl. et qui est conservée dans un manuscrit du xvL s.). Je me sers de ce second abrégé. — Ces deux documents ficiifs suivirent la bulle Ausculta fiU o décembre 1301) et une autre bulle datée du mêra^- jour par laquelle le pape enioignait au clergé de France de se rendre à Rome au concile où il devait être avisé « à la conservation des libertés de l'Eglise, à la réformation du royaume, à la correciion du roi et au bon gouvernement de la France » (Rocquain, Philippe le Bel et la bulle Ausculta fili, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLIV, 18S3, p. 39i). Us sont antérieurs à la bulle Uaam sanctam.

2 « Omn^s sententias lalas consîi ution-is, deckraiiones non inclusas in Sexto

libro Decretalium, in qiantum prœiudicant vel pos^unt praejudicare honori, statui, juribus et libertaiibus dictorura régis et regni...., duabus consUlutionibus que non sunl in eodem libro incluse, quarura una incipit Unam sanctam et alla Bem non novam. quas secundum alias per nos factas et non aliter inielligi volumus et secundum

moder .tiones easdem ipsas volumus in suo robore remanere, exceplis, a(] cau-

lelam relaxamus, revocamus, irntamus, anullamus, cassamus » [Begesta démentis papx l\ àonas sexins, Romae. 18S7, pi). Uii. 417. Cf. Mire de Vulsou, De la puissance du pape et des libertez de l'Ejlise gallicane, liv. III, p. 223.

Pour l'interprétation théologique de la bulle Unam sanctam il faut lire la constitution Meruit de Clément V et la bulle Paslor œternus de Léon X {Extrav. comm., V, vil, De priodegiis, 2, Meruit: Cocquelines, Bullarum ampliss. coUectio, t. III, p. iir, Romae, 1743, pp. 430-432).

l'église et l'état. 277

resta, pour les juristes du Saint-Siège, le maître de la chrétienté, au temporel comme au spirituel'. Aussi bien, ce n'est pas seulement sur la chrétienté, c'est sur le monde entier, le monde habité et le monde inhabité que certains papes croyaient régner. En 1344, Clément VI donna en fief à Louis de La Cerda, moyennant un sens annuel, les îles Fortunées (îles Canaries) (quelques-unes de ces îles étaient désertes; les autres étaient habitées par des infidèles)^ En 1454, Nicolas V investit les Portugais du droit de soumettre les populations infidèles du littoral de l'Atlantique'^ En 1493, Alexandre VI attribua les Indes occidentales au roi catholique*. Quelle conclusion tirer de ces faits? N'est-il pas évident que Clément VI, Nicolas V, Alexandre VI, se considéraient comme souverains de l'univers? Au xvi" siècle, Paul IV disait, peut-être dans le même esprit, à l'ambassadeur de Henri II : Personne n'est exempt de la juridiction du pape, fût-il empereur ou roi. Le pape peut priver empereurs et rois de leurs empires ou royaumes, sans avoir à rendre compte qu'à Dieu^. Ce système Ihéocralique

' GachoD, Etude sur le manuscrit G. 1036 des Archioes départementales de la Lozère, Montpellier, 1894, pp. xxvii-xliv, 37-70 {Publications de la Société archéologique de Montpellier).

- Cocquelines, Bullarum amplissima colleclio, t. III, pars, n, pp. 296-298.

3 Duraont, Corpus, t. Iti, p. i, pp. 200-202, no 149.

* Cocquelines, Bullarum amiilissima collect., t. III, pars m, pp. 233, 234; Navarrele, Coleccion delos viages y descubrimentos, Madrid, 1825, t. II, pp. 28-35, n» 138. Voici le passage décisif de la bulle de 1493 : « El ul tanti negotii provinciara Aposlolicae graliae largilale donati liberius el audacius assumatis, motu proprio, non ad vestrara vel allerius pro vobis super hoc nobis oblalae pelitionis iostanliara, sed de nos- Ira raera liberalitale, et ex cerla scienlia ac de Aposlolicae polestalis pleniludine,

omnes insulas el terras firmas, inventas el inveniendas, ila quod oranes in-

sulas et terrae firmae... per alium regem aul principem chrislianum non fuerinl aclualiter possessae usque aJ diem Nitivitatis Doraini Noslri Jésus Chrisli proximi praeleritura... » Le pape ordonne ensuite à Ferdinand el Isabelle d'envoyer dans ces pays des personnes zélées pour instruire les peuples dans la foi. Celte pensée est présente dans les deux autres bulles que je viens de citer. On trouvera le texte des trois bulles de 1493 Inter cetera [3 mai); Eximie devotionis ; Inter cetera (4 mai), dans Heywood, Documenta selecta e tabulario secreto Vaticano quse Homannrum pon-

tificum erga Americse populos curam ac studia teslantur, Typis Vaticanis, 1893,

pp. 14-26.

5 Mignel, Charles-Quint, son abdication, son séjour et sa mort au monastère de Yuste, Paris, 1857, p. 304, note 2. Cf. Fénelon(?) Mémoire inédit sur l'autorité pontificale, dans Revue politique et littéraire d\x 23 janv. 1875, p. 697.

278 LIVRE IV. PÉKIODE FKANÇAISE.

(l'une neltelé parfaite fut encore soutenu, à deux reprises, en Sorbonne, à Paris, dans la seconde moitié du xvi® siècle^

J'arrive an second système, celui de la suprématie indirecte de l'Eglise, système beaucoup plus discret que le premier. Voici en quelles circonstances il se produisit, ou, du moins, fut exposé avec quelque solennité. Les rois de France et d'Angleterre, Philippe Auguste et Jean sans Terre, guerroyaient l'un contre l'autre. Le pape Innocent III avait envoyé des commissaires chargés de négocier soit une trêve, soit, si la chose était possible, la paix entre les deux rois. Mais Philippe Auguste l'avait pris de très haut. L'affaire, avait-il écrit à Innocent, ne regarde pas le souverain pontife. Ce débat est exclusivement temporel. En matière féodale le pape n'a pas à intervenir et le roi n'est pas tenu de se soumettre aux injonctions du Saint-Siège^. Innocent III, dans ses réponses, ne parla pas des deux glaives. Il dit qu'il n'entendait pas statuer de feudo, mais decernere de peccato. Le roi d'Angleterre, exposa-t-il, soutient que le roi de France pèche contre lui, peccat in ipsum. Préposé au gouvernement de l'Eglise universelle, nous devons remplir notre mandat, car le Seigneur a dit : « Si peccaverit in te frater tuus, vade et corripe eum inter

te et ipsum solum Si te autem non audierit, adhibe tecum

adhuc unum vel duos Quod si non audierit, die Eccle-

siae.... )) Or le roi d'Angleterre a procédé conformément à cette règle évangélique (c'est-à-dire qu'il a employé la procédure des monitions fondée sur ce passage de saint Maithieu) et, aujourd'hui, il s'adresse à l'Eglise, au pape. Celui-ci est donc autorisé à s'interposer et même il est de son devoir Je le faire^

1 Thèse de Jean Tanquerei, en 1561. Thèse de Frère Florentin Jacob, de l'ordre de saint Augustin, en 1595. Ces deux thèses furent condamnées par le Parlement. Cf. Bochel, Décréta Ecclesiœ Gallicanx, pp. 729-753.

■2 CeUe lettre de Philippe Auguste est résumée par Innocent III (lettre d'Innocent du 31 cet. 1203, dans 0. Bouquet, t. XIX, pp. 440-ii3\ Cf. Bémont, De la condamnation de Jea:i sans Terre par la cour des pairs, dans Heoue hist., t. XXXII, p. 37. Rapprochez, vers 1205, une autre lettre de Philippe Auguste, qui conteste la légitimité de décisions d'un autre ordre prises par le pape (Delisle, Catal. des actes de Philippe Auguste, pp. 509, 510, n» 946), et joignez enfin Chronica magislri liogeri de Hoveden, édit. Stubbs, t. il, London, 1869, p. 363.

3 Lettre à Philippe Auguste, 31 oct. 1203, Ex divina lectione et Décrétale Novit,

l'église et l'état: 27!^

Ainsi, dès que surgit une question morale, la puissance spirituelle entre en scène. L'intervention de l'Eglise sera suffisamment assurée par cette voie latérale.

Non pas qu'Innocent III ait renié la théorie du pouvir direct : il Ta même formulée nettement en ces deux lignes : « Jacobus.... frater Domini... Petro non solum universam Ecclesiam sed totum reliquitseeculum gubernandum*. » J'ai voulu marquer seulement que ce pape a invoqué le pouvoir indirect de l'Eglise et en a donné la formule dans une circonstance grave où il s'est gardé de revendiquer le pouvoir direct.

Pour juger avec équité les résistances de la société civile, il convenait de se placer courageusement en face de ces décrets pontificaux et de la doctrine du pouvoir direct. Jusqu'où va cette doctrine? Clément VI, Nicolas V, Alexandre VI nous l'ont appris par leurs actes. Un prélat dévoué à Boniface VIII, Gilles de Rome, prélat qui fut peut-être le rédacteur de la bulle Unam sanctam^^ va nous le dire d'une autre manière dans son traité De ecclesiastica potestate, dédié à Boniface VIII. Gilles de Rome semble s'être chargé de justifier doctrinalement les décisions les plus extraordinaires de certains papes. II n'est, enseigne ce théoricien, aucune propriété, aucun domaine fondé en droit sur les biens ou sur les personnes, sur quoi que ce soit, qui ne soit sous l'Eglise et par l'Eglise. Celui qui possède un champ, une vigne ou quoi que ce soit, n'a ces choses avec justice que s'il les a sous l'Eglise et par l'Eglise ^

1204, aux archevêques et évêques de France (D. Bouquet, t. XIX, pp. 44 0-44*, 458, 459; Décrétâtes de Grégoire IX, II, i, De judiciis, 13, Novit). Le passage de l'Evangile cité par Innocent III dans ces deux lettres est dans saint Malthieu, xvut, 15-17. Cf. mon D^roit privé, 2® édil., p. 32; ci-dessus, t. I^r, p. 275.

' Epist., lib. Il, epist. 209, ad patriarch. Constant., édil. Bdluze, t. I^r, 1682, p. 472. La suite du texte confirme mon interprétation. H faut ajouter toutefois qu'Innocent III, dans une autre décrétale, a déclaré lai-même que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel : « Insuper cum rex ip'?e superiorera in temporalibus minime recognoscat»(/>(îcréfa/es de Grégoire IX, IV, xvii, Qui filiisint légitima 13, Per venerabilem (1213).

2 Cette opinion a été émise par Rraus et Hergeorôther (Mary, dans Bévue des qunL hist., t. XXVI, pp. 127, 128).

^ « His ergo declaralis, volumus descendere ad propositum et ostendere quod nuUum sitdominium cum justilia, nec rerum temporalium, nec personarum laicarum^

Dès le XI* siècle, rallitude de Grégoire VII avait suscité d'énergiques protestations ^ Deux grands courants doctrinaux se dessinèrent. J'ai donné quelque idée du courant favorable à l'Eglise. Les théoriciens du pouvoir civil appellent maintenant mon attention.

La théorie la plus sinaple et la plus ferme s'offre la première. Dieu a établi les deux puissances : il les a établies distinctes et séparées. Il n'a point donné le pouvoir temporel à l'Eglise. En effet, saint Pierre, après avoir reçu les clefs du royaume de paradis, n'eut point de seigneurie temporelle. Le pape, comme pape, n'a pas plus de seigneurie temporelle que n'en eut saint Pierre. La puissance temporelle n'est donc soumise à la spirituelle que dans les causes qui regardent le spirituel. L'Eglise ne doit pas se mêler du temporel ^

Telle est, à peu de chose près, la doctrine du dominicain Jean de Paris, qui écrivit son traité De utraque potestate, papali sciîicet et regali, au temps de la querelle de Boniface VIII et de

nec quorumcumque, quod non sit sub Ecclesia et per Ecclesiam, ut agrum, vel vineam, vel quodcumque quod habet hic homo, vel ille, non possit habere cura juslilia, nisi habeat id sub Ecclesia et per Ecclesiam. «Joignez celte explication : « Quiîibet fidèles, quoties in peccatum raortale labunlur et per Ecclesiam absolvunlur, loties omnia bona sua, omnes honores, omnes potestates et facultates suas debeot recogDOscere ab Ecclesia, per quam absoluii, facli sunt talibus digni quibus, cum peccalo serviebant, erant indigni » (Jourdain, Un ouvrage inédit de Gilles de Rome, Paris, 1858, p. 14, notes 1 et 2).

Je renvoie ici le lecteur aux traités extraordinaires d'Augustinus Triumphus et d'Alvarus Pelagius (ainsi qu'aux observations modératrices que présente à ce propos Finke, Die Kirchenpolitischen und Kirchlichen Verhàllnisse, pp. 40-47). Il faut lire ces deux théoriciens.

1 Cf. lettre de Sigebert et de Gembloux à Pascal 11, dans Labbe et Cossart, Sacros., Cons., t. X, p. 630 et suiv. (sous le titre de Epist., Leodiensium) \ Bossuet, Defensio Declarationis, 1, sect. i, cap. 7; l'abbé Afîre, Essai historique et critique sur la suprématie temporelle du pape et de fEylise, p. 256 et suiv.

2 « Ergo apparet quod nec papa in temporalibus, nec imperator in spiritualibus se debeant iramiscere » {Glossa ordinaria. Ad authentic, Coll. I, lit. 6,~praer. dans Volumen compledilur Novellas, etc., Lugduni, 1558, p. 34, l'"® col. en bas). Cf. Nys, Le droit de la guerre, p. 17; Pierre de Fontaines, édit. Marnier, p. 482; le traité intitulé De polestate ecclesiaslica ou De utraque potestate, qu'on a longtemps attribué à tort à Gilles de Rome. Cf. Jourdain, Un ouvrage inédit de Gilles de Home, Paris, 1858; Hist. littér,, t. XXX, pp. 541, 542; la Déclaration des Jésuites de la province de Paris, en 1761, dans Delacouture, Observation sur le décret de la Congrégation de l'Index du 27 sept. 1851, pp. 54, 55.

l'église et l'état. . 281

Philippe le Bel. fil y a un milieu, écrit Jean de Parib, — et ce milieu est la vér'ffé même — entre les deux opinions extrêmes, celle des Vaudois qui soutiennent que les ecclésiastiques ne doivent avoir aucun domaine ni bien temporel et celle de ces hommes qui, comme Hérode, prenant Jésus pour un roi de ce monde, attribuent au pape le domaine et la juridiction sur tout le temporel des princes. Nous soutenons, nous, que les prélats n'ont, comme tels, aucun droit temporel, mais que le domaine et la juridiction temporelle leur peuvent être concédés. Le sacerdoce l'emporte en dignité sur la royauté. Toutefois cette supériorité spirituelle du pape sur les princes de la terre ne lui donne pas le domaine sur les biens même des ecclésiastiques, à plus forle raison sur ceux des laïques*."/

L'avocat Pierre du Bois pousse plus avant. A ses yeux, le pape Boniface, en proclamant que le roi de France lui est soumis es choses temporelles et es choses spirituelles, le pape Boniface est tombé dans l'hérésie ^

Mais voici un second système gallican qui ne manque pas de finesse (Gerson dans un de ses traités, le relate en passant et ne le répudie pas. Gerson n'a peut-être pas professé sur ces questions une doctrine très arrêtée) : théoriquement la puissance temporelle et la puissance spirituelle se confondent dans l'Eglise. Elle a les deux puissances. Mais elle ne doit pas exercer la puissance civile. Celle-ci est paralysée en ses mains. Elle n'en a pas l'exercice. Objectera-t-on qu'un pape privé de l'exercice de ses droits temporels a quelque chose d'imparfait? Mais Jésus-Christ fut, sans doute, papa perfectissimus? N'en peut-on pas dire autant de Pierre? Cependant ni Jésus, ni Pierre n'ont exercé leur puissance au temporeP. Ainsi est élégamment réduit à sa

* Jean de Pdiris, De polestate regia et papali, dans Goldast, Mowirchia, t. II, Francfort, 1614, pp. 108-147. J'ulilise le résumé de l'Histoire littéraire, t. XXV, pp. 260- 262. Rapprochez dans le même sens la doctrine qui était professée à Reims au xin® siècle (Laferriére, Hist. du droit français, t. VI, p. 99).

2 Dupuy, Histoire du différend, Paris, 1655, pp. 44, 45.

3 Gerson, De schismate, dans Opéra omnia, édit. EUies du Pin, t. H, col. 23, 24; Gerson, De potestate ecclesiaslica et de origine juris et legum, consideralio duodecima, ibid., col. 246-250. Dans ce second traité, Gerson paraît rejeter absolument la confusion théorique des deux pouvoirs au profit du pape et plaisante fort gaiement

modérées du concile de Tours! Jules II, à son tour, ne marque pas dans sa réplique plus de respect que le concile de Pise-Milan ou que Louis XH pour la distinction du spirituel et du temporel. Non seulement il annule tout ce qui s'est fait à Pise, à Milan (et à Lyon). Non seulement il jette l'interdit sur le royaume de France (la Bretagne exceptée); mais, se faisant un moment administrateur temporel de la chrétienté, il prive la ville de Lyon de ses foires franches et transfère ces foires à Genève*. Il prend enfin une mesure suprême, prudemment audacieuse, qui reste enveloppée comme d'un nuage chargé de la foudre, prêt à se déchirer sur un roi impie. Quelle est cette décision terrible? Le pape transfère éventuellementle royaumede France àHenri VIII, roi d'Angleterre. Eventuellement. La clause suivante justifie cette

115, Paris, 1729, t. XXV, pp. 203-206, 207; Hefele-Hergenrother, ConcUiengeschichte, t. VIII, p. 492.

1 Raynaldi, Annales eccles., ad annum 1512, n°^ 96, 97, édit. Mansi, t. XI, Lucae, 1754, p. 638. Labbe el Gossart, Sacros. conc, t. XIV, col. 82, 83. Cf. cooiioualeur de Fleury, iiv. cxxii, § 116, Paris. 1729, t. XXV, p. 208; Kohler, Les Suisses dans les guerres d'Italie, p. 396. Jules II excepte la Bretagne de l'interdit jeté sur le royaume de France : sur la position isolée prise par la Bretagne et sa protestation contre le concile de Tours, voy. Isarabert, t. XI, pp. 612, 613, n° 102. L'anathèrae a-t-il été prononcé directement cuntre Louis Xll? La chose est douteuse ^Hefele- Hergenrôiher, ConcUiengeschichte, t. VIII, p. 523. Je cherche vainement quelque éclaircissement à ce sujet dans Pastor, Geschichte der Pdpste , t. 111, 1895). Mais la bulle du 16 avril 1311 excommunie déjà indirectement Louis XII (Cf. Broscb, Pafst Julius II, Gotha, 1878, p. 221).

En 1512, Maximilien est seulement electus Romanorum imperator (Labbe et Cossart, t. XIY, col. 80). Le pape, tenant pour non avenue l'annexion de Lyon qui remonte cependant à deux siècles, se considérerait-il comme investi de certains droits sur les terres dites d'empire, tant que l'empereur n'est qu'élu? Cette interprétation souffrirait de grandes difficuliés : en effet, dans la bulle même qui transfère les foires de Lyon à Genève, Jules II parle de Lyon comme d'une ville française : « regnum Franciœ, et prœserlim Lugdunum, ducatu Britanniae excepto..., ecclesiastico subjecimus interdicto. » 11 faut ajouter que le concile de Latran ratifia à l'unanimité les décisions que je résume dans le texte (Baronius-Raynaldi, Annales, ad annum 1512, § 98, édiL de Bar-le-Duc, t. XXX, p. 602, 2^ col.). En 1512, les Suisses, alliés de Jules II, menaçaient la ville de Lyon (Vaesen, Lajuridict. commerciale à Lyon sous l'ancien régime, p. 16). Il est clair que l'acte du pape est, en fait et avant tout, une sorte de mesure militaire, une arme de guerre. J'ai dû cependant me demander quel argument de droit pouvait couvrir cette décision singulière. Sur l'alliance de Jules II et des Suisses, voyez Wirz, Akten Uber die diplom. Beziehungen der rom. Curie zu der Schweiz, Basel, 1895, pp. xiv, xv {Quellen zur schweizer Geschichte, t. XVI); Kohler, Les Suisses dans les guerres d'Italie de 1506 à 1512, Genève et Paris, 1897.

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restriction : Si Dieu, accordant la victoire à Henri VIII, lui attribue par là le royaume de France, le pape, voulant, comme c'est son devoir, être d'accord avec les décisions de la Divinité, confirme aux rois d'Angleterre, qui de temps immémorial [ab immemorabili tempore dira), y prétendent, tous droits sur le royaume de France, et, si besoin est, leur concède à nouveau lesdils droits [et, si opus si/, de novo adjudicamus et concedîmus). Jules II, enfin, est prêt à transmettre solennellement à Henri VIII regiii Francise coronam (le latin se prêle diplomatiquement à cette double traduction : une couronne ou la couronne), dès que le prince anglais fera savoir qu'il est en mesure de poser ce diadème sur son front. Le roi d'Angleterre, que le souverain pontife voulait stimuler, sans toutefois se découvrir lui-même, ne reçut probablement jamais expédition authentique du bref pontifical. Le texte même ne lui en fut remis qu'après la victoire de Guinegite, sous le règne de Léon X. Ce document où la vigueur de Jules II se marie à une singulière timidité et à une grande finesse politique, est de la plus haule importance pour l'histoire, mais il ne jette, par lui-même, sur les doctrines de la cour de Rome à cette époque qu'un jour oblique. Et cela d'autant plus qu'il est permis de se demander si, au point de vue strictement juridique, nous sommes en présence d'un acte de la cour de Rome ou d'un simple projet d'acte \ La décision par laquelle le souverain pontife transfère à Genève les foires de Lyon est, à tous égards, singulièrement plus nette. Elle suppose clairement les deux pouvoirs aux mains du pape.

C'est par cet acte extraordinaire que se clôt l'histoire des relations de la papauté et de la royauté française au moyen âge.

^ Le bref que j'anaiyse, tout récemment découvert (Ferrajoli, Brève inedito di Giutio II, dans Archivlo délia Socielà romana di storia patria, t. XIX, pp. 425-441), dissipe les doutes de Raynaldi (§ 96), Ce bref, en même temps qu'il transfère évenluellt^ment le royaume de France au roi d'Angleterre, lui accorde le titre de roi très chrétien. Je n'avais encore pu lire ce document, lorsque j'ai écrit et fait imprimer ce qui est dit à la p. 102, L'expression dont je me sers en cet endroit (« Jules II songea à transférer ce litre au roi d'Angleterre ») n'est parfaitement exacte que si on considère le bref que j'analyse ici, comme un projet, n'ayant jamais eu pleine et entière existence juridique.

La papauté affaiblie n'est pas transformée. L'indonfiptable Jules II est toujours aux droits de Grégoire VII et de Boniface VIII- Louis XII s'inclinera bientôt devant le successeur de Jules IL Mais cette réconciliation finale de Louis XII ne saurait, pas plus que l'énergie de Jules II, modifier des résultats désormais acquis. Si certains papes prétendent toujours aux deux glaives, l'Eglise, en fait, n'aura pas ces deux glaives.

Ainsi furent posés en théorie, ainsi résolus en fait les plus difficiles problèmes de la vie religieuse et politique^

De telles préoccupations sont, dans l'histoire, chose presque nouvelle. L'antiquité ne s'était pas élevée jusqu'à ces sommets. Cependant, nous concevons en esprit que ces hautes spéculations auraient pu ne lui pas rester étrangères, car toute religion, que dis-je? toute philosophie, implique, si on va au fond des choses, une certaine supériorité du spirituel sur le temporel, ou, en termes plus profanes, du droit pur sur le droit positif, et soulève, par conséquent, ces mêmes problèmes que le moyen âge a si puissamment remués ou, du moins, des problèmes analogues. Mais ces problèmes, nos pères presque seuls les ont agités, parce que les âmes chrétiennes sentaient alors profondément la nécessité d'un pareil effort. Pour que certaines questions s'imposent, il faut comme une conspiration des consciences et des intelligences. Sous le règne du Christ les consciences se sont épurées, affinées. L'humanité s'est anoblie. Deux grands courants se sont partagé les âmes. Cette conception politique extrêmement simpliste, conception pleine d'attrait pour un chrétien, s'est formée : le monde doit être soumis à une autorité établie de Dieu pour le régir, autorité qui représente sur la terre tout à la fois la justice et la bonté divine, qui, comme Dieu châtie et, comme Dieu, pardonne. Telle est la doctrine d'une certaine école et je sais de nobles âmes, qui, de nos jours, s'obstinent en ces pensées d'un autre âge. Mesurer â cette autorité d'origine divine sa part d'action et d'influence, discuter avec elle, s'essayer à tracer les limites de sa « seigneurie » sans cesser un moment de la respecter, c'est se former, tout en peinant, une intelligence courageuse, un esprit mesuré et solide; c'est en un mot, aiguiser son bon sens, sans niveler son âme. Telles sont les tendances d'une

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autre école. A y regarder de près, n'est-ce point cette distinction des deux puissances qui caractérise le mieux la société moderne et la diiïérencie tout à fait de la société antique, de la société païenne?

/a la date où j'arrête ce rapide exposé, le travail du moyen âge est "accompli. Si tel évêque de Rome maintient les théories de Grégoire VII et de Boniface VIII, ces théories, en fait, sont définitivement vaincues. La distinction du spirituel et du temporel, idée fondamentale pour laquelle Philippe le Bel avait, deux cents ans auparavant, si rudement, si brutalement lutté, est à jamais assurée. L'Eglise et l'Etal sont deux puissances distinctes. L'Etat n'est pas une émanation de l'Eglise. Mais il n'en reste pas moins catholique. La religion catholique est toujours religion d'Etat. L'Eglise et l'Etat, quoique distincts, restent unis.

Je puis ici prendre congé de ces théoriciens et de ces légistes du moyen âge, auxquels je ne devais accorder qu'une place très restreinte dans un ouvrage consacré à l'histoire des institutions et non à l'histoire des théories. J'ai voulu, du moins, faire sentir en peu de mots l'importance de leur œuvre? Plusieurs de ces écrivains d'Etat ne sont pas, je le sais, des penseurs désintéressés, car ils émargent au budget royal; ce qui les diminue à mes yeux, mais n'amoindrit nullement les grands problèmes qu'ils ont eu l'honneur de poser.

Ce sont, à vrai dire, ces légistes de la fin du xiii® siècle et du commencement du xiv® siècle, qui ont élaboré, trois cents ans à l'avance, l'un des articles fondamentaux (l'art. 4) du petit code promulgué, en lo94, par Pierre Pithou sous ce titre fameux : Libertés de l'Eglise gallicane :

« Les papes ne peuvent rien commander, ni ordonner, soit en gênerai ou en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles es pays et terres de l'obeyssance et souveraineté du roy très chrestien : et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, 'es sujets du roy, encores qu'ils fussent clercs, ne sont tenus leur obeyr pour ce regard. »

Ce sont eux qui, à travers les siècles, ont dicté^ à Bossuet l'art.

1" delà Déclaration de 1682 :

^ Je veux dire ici que Bossuet a défendu une tradition fondée par ces anciens

« Saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ et toule TEglise même, n'ont reçu d'autorité de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles... Les rois ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu, dans les choses qui concernent le temporel; ils ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise; leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ou dispensés du serment de Qdélité. »

La doctrine de nos anciens, défendue jadis avec une si puissante énergie, semblerait, si on s'en tenait à certain passage d'un document célèbre, triompher aujourd'hui paisiblement, en ce qu'elle a d'essentiel. Ce n'est plus Pithou ou Bossuet, c'est Léon Xill qui l'enseigne au monde (dans l'encyclique Immortale Del) :

« Dieu a divisé le gouvernement du genre humain entre deux puissances : la puissance ecclésiastique et la puissance civile; celle-là préposée aux choses divines, celle-ci aux choses humaines. Chacune d'elles en son genre est souveraine (le latin dit un peu autrement : maximà) : chacune est renfermée dans des limites parfaitement déterminées et tracées en conformité de sa nature et de son but spécial. Il y a donc comme une sphère circonscrite, dans laquelle chacune exerce une action jure proprio ^ » / -|^ Méfiances à rendrait de la papauté. Les légats. Le placet. — Aucun historien n'a méconnu la gravité des luttes tragiques qui mirent aux prises Henri IV et Grégoire Vil, Philippe le Bel et Boniface Vlll, Louis XII et Jules II. Bien peu ont scruté avec assez d'attention les sources historiques pour aper-

auteurs, mais il ne paraît pas les avoir connus. Bossuet a scruté, pour défendre cette tradition gallicane, les œuvres des pères et des anciens papes. Cf. Defensio Declaralionis, I, secl. ii, cap. 31 à 35.

* Encyclique Immortale Dei du 1er novembre 1885, dans Lettres apostoliques de... Léon XIII, Paris, t. II, pp. 26, 27. Pris isolément, ce passage ne donnerait pas une idée juste de l'encyclique qu'il faut lire en entier. Il donnerait bien moins encore une idée juste de certain courant d'opinion dans les sphères religieuses. Mais j'avais le droit de le détacher pour le comparer, d'une part, aux doctrines gallicanes, d'autre part aux formules émanées de l'école adverse.

MÉFIANCES A l'eNDROIT DE LA. PAPAUTÉ. 289

cevoir les traces d'un sentiment de méfiance à l'endroit des papes dans les actes même, qui, à première vue, ne semblent témoigner que de la confiance et du respect de la puissance civile pour la suprême autorité ecclésiastique.

Lorsqu'à la fin du xiii* siècle, les rois de France et d'Angleterre, Philippe le Bel et Edouard I", prirent pour arbitre de leur différend, non pas le pape Boniface VIII, car tous les rois du monde commençaient à sentir ce qu'avait de redoutable la théorie (les deux glaives, mais bien Benoît Gaétan, lequel Benoit Gaëlan devait prononcer non en qualité de pape, mais comme personne privée*, ils essayèrent une de ces combinaisons délicates destinées à donner satisfaction aux deux tendances contraires qui se partageaient bien des âmes. D'une main ces deux rois chrétiens écartaient le représentant de Dieu; de l'autre, ils retenaient la personne de ce représentant. Ces arbitrages par le pape, appelé à statuer non comme pape, mais comme personne privée, font leur apparition à la fin du xiii^ sièr cle^ De tels arrangements nous révèlent un état d'esprit fort curieux, mais parfaitement justifié. On vénère le pape, mais on se défie de ses prétentions à la domination du monde. Le pape effraye. La personne du pape inspire confiance et attire. Je découvre dans la capitale njême de la chrétienté, parmi les Romains, un sentiment analogue. En effet, je constate qu'au xiv"* siècle, les habitants de Rome offrirent la dignité sénatoriale, avec tous les pouvoirs civils attachés à ce titre, non point au pape Clément VI, mais à Pierre Roger (1342)% non point au pape

1 Voyez : Sir Fr. Palgrave, The antient knlendars and inventories of the treasurij, t. ler, 1836, pp. 16, 17; D. Tosti, Histoire de Boniface Vlll, trad. Marie-Duclos, t. II, pp. 447-451 ; Kervyn de Lettenhove, Codex Dunensis, pp. 517-522, n» 362; Digard, Les registres de Boniface VIII, t. Il, n» 2.826; Gaillard, dans Collection Leber, t. XVII, pp. 155-167 ; Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, p. 33.

■2 C'est encore non au pape Cléraenl VI, mais à la personne privée qu'Edouard III, en 1343, remet le soin de déterminer, comme médiateur, son différend avec le roi de France (Rymer, Fœdera, t. II, pars !i, 1821, p. 1224; Paul Viollet, Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronne, dans Mémoires de l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, t. XXXIV, 2° partie, p. 163, note 2).

=* Cf. Papencordt, Bienzi et Rome à son époque, trad. Léon Bore, pp. 13, 72; Gregorovius, Geschichte der Stadt Bom, 4^ édit., t. VI, Stuttgart, 1893, pp. 221,