CONFLITS DE JURIDICTION

lemenl avec le juge ecclésiastique. Ce fut une des atteintes les plus graves portées au privilège du for.

Le concours ou, si on veut, la concurrence dont j'ai parlé en traitant de la compétence en raison de la matière, se retrouve ici : au xiu" siècle, la femme veuve qui réclame son douaire peut plaider, à son choix, en cour de chrétienté ou devant le juge civiP.

Dans une foule de circonstances, le roi et ses agents employaient pour vaincre les résistances des églises une arme singulièrement énergique : la saisie du temporels

Les luttes. — Le conflit entre la juridiction civile et la juridiction ecclésiastique est, je puis dire, à l'état endémique au moyen âge. C'est le conflit en permanence. Mais les crises sont peut-être, au xiii^ siècle, plus aiguës et plus fréquentes qu'en tout autre temps : crise en 1203; crise en 1225; crise en 1235; crise en 1246. Les évoques se disent spoliés par les barons. Les barons accusent l'Eglise de saper sans cesse leur juridiction. C'est grâce à cette résistance énergique du roi et des barons, c'est grâce aux efforts parallèles des juristes que se tracèrent péniblement entre les deux justices les limites que j'ai essayé de faire connaître. En 1205, le roi et les barons constatent que les cours de chrétienté attirent à elles les causes féodales, sous ce prétexte que la relation féodale a pour base la foi engagée par le vassal à son seigneur. Ils s'opposent fermement à cette prétention ^ Le droit se fixa comme l'entendaient le roi et les barons. En 1225, on discute la question de savoir si le demandeur dans une action mobilière peut poursuivre le laïque défendeur devant une justice d'Eglise et l'obliger à y comparaître. Les évêques produisent leurs prétentions au concile de Melun. Le roi lui-même (Louis VIII) prend la parole et combat les arguments des évêques. Le

' Capitula de intercepiionibus clericontm, art. l^r, dans Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs, t. Il, p. xxvn. Cf. Beauraanoir, ch. x, 12, édit. Beugnot, t. 1er, p^ 154. Paul Fournier, Les officialités au moyen âge, pp. 79, 80.

2 Cf., notamment, Isambert, t. II, pp. 719, 721 (mandements de Philippe le Bel); l. V, p. 484 (mandement de Charles V).

•' Capitula de interceptionibùs clericorum, dans Brussel, ibid., t. II, pp. xxvu-xxix (2® partie du vol.) (Delisle, Catalogue des actes de Philippe Auguste, n^^ 927, 928).

légat qui était présent fitajourner la solution du débat\ En 1235, quarante et un barons écrivent au pape pour se plaindre de Tarchevêque de Reims et de l'évêque de Beauvais, lesquels refusent d'ester à droit par devant la cour du roi pour affaires relatives à leur temporel. Les mêmes barons accusent également l'archevêque de Tours qui interdit aux abbés et aux prieurs de sa province de plaider au temporel devant un tribunal civiP. 1235 est une date culminante dans l'histoire si curieuse des démêlés de saint Louis avec l'évêque de Beauvais et tous les évêques de la province de Reims^ : aussi suis-je convaincu que saint Louis provoqua ce mouvement des barons. Pierre de Colle di Mezzo avait été chargé par Grégoire JX de faire une enquête sur l'affaire de Beauvais : saint Louis, en 1235, lui interdit expressément de s'occuper, en quoi que ce soit, de la commune de Beauvais, du temporel de l'évêché et de la juridiction temporelle du roi*. Il voulait évidemment faire juger par le Parlement ce conflit purement temporel en effet par son point de départ et récusait d'une façon absolue la compétence de la cour de Rome. Philippe Auguste, en 1203, n'avait pas parlé au pape Innocent III avec plus de fermeté que ne firent saint Louis et Blanche de Castille au représentant de Grégoire IX, en 1235. En 1235 comme en 1203, le roi de France s'appuyait sur le principe fondamental de la distinction du spirituel et du temporel. Ce principe, à la fin, triompha. Les évêques et les abbés s'accoutumèrent chaque jour davantage à discuter les affaires temporelles en la cour du roi.

Le mouvement anticlérical de 1246 est plus violent qu^aucuti de ceux dont je viens de parler. Un certain nombre de barons français se confédèrent contre le clergé. Ils élisent quatre chefs : le duc de Bourgogne, le duc de Bretagne, le comte d'Angoulême et le comte de Saint-Pol : ils s'imposent, pour subvenir à

1 Labbe et Cossart, Conc, t. XI, pars i, col. 290, 291. Joignez, en 1225, Teulet, Layetles, t. II, no» 1.734, 1.737.

^ ïeulet, Layettes, t. II, p. 298, n» 2.404. Rapprochez Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. l^^, n» 6 (vers 1210), p. ccc.

3 Cf. Labande, Hist. de Beauvais, pp. 69, 77.

* Teulet, Layettes, t. II, p. 302, no 2.413.