CONFLITS DE JURIDICTION

tous les frais, au centième de leurs revenus et s'engagent à ne tenir aucun compte des excommunications qu'ils ne manqueront pas d'encourir. En même temps, ils répandent un manifeste d'une éloquence brève et guerrière, où tout est court, fier et menaçant : nul, ni clerc, ni laïque, ne pourra, à l'avenir intenter une action devant le juge/ d'Eglise, à part les cas d'hérésie, de mariage et d'usure : et ce, à peine de confiscation des biens et de mutilation d'un membre \ — Saint Louis ne paraît pas avoir favorisé cette ligue ^ qui pourrait bien avoir été fomentée par Frédéric IP.

Un incident est resté célèbre dans l'histoire de ces conflits de juridiction, je veux parler de la fameuse assemblée que Philippe VI réunit en décembre 1329-janvier 1330 à Paris, puis Vincennes, afin d'entendre les dires contradictoires des prélats d'une part, des barons et officiers civils d'autre part. Cinq archevêques, et seize* évêques représentaient le clergé : le roi présidait, entouré de conseillers et de barons. Pierre de Cugnières, conseiller du roi, parla pour les justices civiles. Pierre Roger, archevêque élu de Sens (le futur Clément VI) et Pierre Bertrand, évêque d'Autun, pour les églises. Pierre de Cugnières ouvrit les débats en affirmant avec quelque solennité le principe

1 Teulet, Layettes, t. II, p. 645, n» 3.569. Varin, Arcfiives administratives de la ville de Reims, t. I^r, 2° partie, p. 690, n» 210. Mathieu de Paris, t. IV, pp. 592, 593 (édil. Luard).

2 11 y a cependant un témoignage contraire à celte manière de voir (Mathieu de Paris, édit. Luard, t. IV, p. 614). Le mouvement de 1246 se répercuta en Angleterre {ibid.). Il paraît bien avéré, d'ailleurs, que l'altitude de saint Louis vis-à-vis de Frédéric II ne fut pas celle qu'eût souhaitée Innocent IV. Cf. Pierre Bonnassieux, De la réunion de Lyon à la France, pp. 184, 185; Rocquain, La cour de Rome et l'esprit de la réforme avant Luther, t. If, p. 109.

3 L'acte de confédération des barons de France est daté de novembre 1246. En février 1246, Frédéric II avait envoyé une circulaire enflammée au roi et à tous les barons de France; à la même date, autre circulaire aux rois et aux princes de l'univers, regibus et principibus orbis (Huillard-BréhoUes, Histnrin diplomatica Friderici secundi, t. VI, pars i, pp. 389-393). Cf. Elie Berger, Les registres d'Innocent IV, t. II, p. cLxxvi-cLxxx. Je lui emprunte quelques expressions qui résument et caractérisent le manifeste des barons.

* Quinze dans l'édition de Probus dont je me sers ci-après; seize dans l'édition des Libériez de l'Eglise gallicane, Lyon, 1771, t. III, p. 445, que j'ai également sous les yeux el seize aussi suivant JVI. J. Roy qui a revu les manuscrits {Mélanges Renier, pp. 329-346).

de la distinction des pouvoirs. Il articula ensuite soixante-six chefs d'accusation contre la juridiction ecclésiastique. Il lui reprochait notanament d'attirer à elle non seulement les causes des veuves \ mais fort souvent celles des laïques ^^ sous ombre de seigneurie temporelle, de connaître même des contrats passés devant le juge séculier ^ de se faire livrer, sous prétexte de cléricature, une foule de criminels qui échappaient à toute répression sérieuse*, de s'attribuer la connaissance de certaines actions réelles immobilières, notamment au possessoire^, de s'emparer des biens des intestats et de procéder au partage de leurs meubles et immeubles''.

A la déclaration de principes du conseiller du roi l'élu de Sens opposa des principes contraires. Il mit puissamment en relief l'argument que j'ai eu soin de rappeler moi-même au début de ce paragraphe. Jésus possédait Tune et l'autre puissance. Pierre avait, lui aussi, les deux pouvoirs. L'Eglise est donc armée des deux glaives. Et il est tout naturel que les églises de France connaissent des causes personnelles entre laïques et même certaines églises des causes réelles, puisque telle est la coutume française : n'est-ce pas la volonté du peuple qui fait la coutume? Au reste, l'Eglise de France, invoquera, s'il le faut, soit la prescription, soit une constitution de Théodose"' confirmée par Charlemagne (ici l'orateur s'appuie sur les pseudo-capitulaires de Benoît le Lévite). Pierre Bertrand, évêque d'Autun, prit la parole après Pierre Roger et répondit point par point aux griefs de Pierre de Gugnières, revendiquant à peu près tous les droits contestés par cet orateur. Pour conclure, les prélats suppliaient le roi de garantir tous les droits, usages et privilèges des églises. Pierre de Gugnières répliqua. Pierre Bertrand dupliqua. On se porta alors vers le roi et chaque partie lui de-

* Art. 43 (dans Philippus Probus, Tractatus très, Paris, 1551, p. 220).

2 Art. 2, 3 ^ibid., p. 211).

3 Art. 0 [ibid., p. 212).

i An. 30 à 34 {ibid., pp. 216-218).

5 An. 1, 2, 4 Àbid., p. 211).

6 Art. 64 {ibid., p. 224).

■7 II s'agil de la constilution 1 de Sirmond (de l'an 331). Cf. ci-dessus, t. I^r, p. 392, el présent vol., p. 307.

ORGANISME DE l'ÉGLISE. 317

manda justice. Philif3pe VI, fort embarrassé, essaya tout d'abord de donner aux prélats aussi bien qu'aux laïques de bonnes paroles. Pierre de Cugnières eut le dernier mot. Au nom du roi il transmit aux prélats cette déclaration aussi menaçante que vague : le plaisir du roi est que les prélats amendent et corrigent ce qui est à corriger. S'ils ne le font d'ici la prochaine fête de Noël, le roi saura apporter à la situation un remède qui soit agréable à Dieu et au peuple [taie remediiim quod essel gratum Deo et populo)^. — Ce n'est pas le roi qui, la Noël de l'an 1330 écoulée, trouva un jour le remède; c'est le douloureux et lent effort des hommes qui apporta le correctif cherché. A cette œuvre il fallut des siècles.

Le privilège du for n'est pas le seul^ privilège des clercs. Mais, comme j'ai traité ailleurs de ces nombreux privilèges, je n'y reviens pas ici. Ce qui a été dit' des privilèges et des incapacités des moineSj suffira également.

3. Organisme de l'Eglise. — Clergé séculier. — Pragmatique. — Inquisition. — Universités.

Prolégomènes. — L'organisme de l'Eglise subit au moyen âge une transformation remarquable dont je retrouve l'équivalent en d'autres milieux et qui correspond à une loi de développement très générale. Oligarchie, centralisation, division du travail et des fonctions, tels sont les caractères les plus saillants de l'organisation nouvelle.

Oligarchie. — Une sorte de sélection se va dessiner au sein du corps électoral. Le chapitre de l'église cathédrale se va substituer au clergé et au peuple, en qualité d'électeur de l'évêque.

Centralisation. — Ce mouvement oligarchique constitue un premier mode de centralisation. Dans le même temps, une centralisation plus énergique et plus puissante va s'etTectuer, d'une part, au profit du chef de l'Eglise, d'autre part, au profit du chef de l'Etat. Ainsi se vérifie dans le domaine de l'histoire

1 Philippus Probus, Tractatus très, pp. 239, 245, 266 et suiv., 290, 291, 294.

2 Voyez Droit privé, liv. II, chap. m, 2e édit., Paris, 1893, pp. 267-281.

3 Ibid., liv. Il, chap. iv, même édit., pp. 283-286.

ecclésiastique la loi de centralisation progressive dont je parlais aux premières pages du présent ouvrage. Ce mouvement de centralisation se fera sentir et dans l'organisation du clergé séculier et dans les constitutions des groupes nouveaux du clergé régulier, des « religions >y nouvelles.

Division du travail et des fonctions. — Certains intérêts se vont séparer ou achever de se séparer. Certaines fonctions se vont multiplier. Je songe ici à rofficial, lequel va prendre place aux côlés de Tévêque; au vicaire général qui, un peu plus tard, doublera l'official. Est-il besoin d'ajouter que la séparation des intérêts de l'évêque ou de l'abbé (mense épiscopale; mense abbatiale) d'avec les intérêts du chapitre ou des moines (mense capitulaire ; mense conventuelle), séparation presque terminée à la fin de la période précédente \ se va maintenant consommer ou consolider dans les évôchés et dans les abbayes anciennes?

Mais il est deux dédoublements d'une importance tout autre qui s'imposent à notre attention. Le péril de Thérésie va devenir tel qu'il nécessitera la création d'un organisme parallèle à l'épiscopat, organisme ayant pour objet spécial la poursuite de l'hérésie. J'ai nommé l'Inquisition. Le mouvement scientifique, ou mieux le développement absorbant et envahissant de certain centre d'études, va prendre de telles proportions qu'un corps nouveau, corps dont la puissance et le crédit balanceront un jour dans la chrétienté l'autorité même du souverain pontife, annulera (sans la briser) la juridiction du chancelier du chapitre de Notre- Dame et, fusionnant les petites écoles, s'établira tout-puissant en regard et au-dessus de l'église de Paris, sa mère ^ J'ai

1 Voyez ce que j'ai déjà dit ci-dessus, t. I^r, pp. 378-380. Je ne reviendrai pas ici sur cette question. Dans les couvents fondés par des réformateurs, cette division des deux menses n'existe pas à l'origine, autant qu'il me semble; mais, avec le temps et l'atîaibhssement de l'esprit primitif, elle tend à s'introduire, malgré des efforts contraires. Voyez, en 1335, bulle de Benoît XII pour Cîteaux, dans Cocquelines, Bullar. ampl. collect., t. III, pars ii, p. 210; en loU, création d'une mense abbatiale et d'une mense conventuelle à Saint-Victor de Paris (Sorbonne, ms. 386, pp. 1-26).

- Cf. Thurot, De l'organisation de l'enseignement dans l'Université de Paris au moyen âge, Paris, 1850, pp. 8-18; Denifle et Chàle\ai\n, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. I^î"", pp. i-xxxvi (joignez compte rendu de Bruel, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. LU, pp. 152-159,); Denifle, Die Entstehung der Universitaten, t. I^r, p. 253 et suiv.; V. Mortel, dans Mém. de la Soc. de l'histoire de Paris, t. XV^I, p. 161.

LES PRIMATIES. 319

nommé l'Université de Paris, qui restera, pendant quelques siècles, l'un des types* sur lesquels se modèleront, dans l'Europe chrétienne, bien des Universités similaires. C'est là un de ces cas où le rôle de l'imitation qu'on a récemment (avec un rare talent) un peu exagéré, ne saurait être contesté.

Les primaties. — Après l'imitation, M. Tardedevrait s'occuper un jour du rôle de la vanité dans l'histoire sociale. 11 aurait beaucoup à dire et il le dirait si bien ! L'institution des primaties formerait un chapitre nourri de faits. J'ai parlé des primaties à l'époque carolingienne^ Au moyen âge, les ambitions et les rivalités d'amour propre continuent à se donner carrière dans cette direction. Je relève les faits principaux :

A la fin du xi® siècle, le siège de Narbonne est qualifié primatial par le pape Urbain II : Aix dépend alors du siège primatial de Narbonne ^

Mais voici qu'en 1119 et 1120. Galixte II, ex-archevêque de Vienne, visant une série de pièces fausses, « confirme » la prétendue primatie de Vienne sur les églises de Bourges, de Bordeaux, d'Auch, de Narbonne, d'Aix et d'Embrun. L'archevêque de Vienne prit môme le titre de primat des primats'* .

J'arrive à la primatie de Lyon déjà mentionnée au tome premier du présent ouvrage. Confirmée en 1121 par le même

* A Paris, le pouvoir est aux mains des professeurs. Autre type à Bologne, à Montpellier, qui sont des Universités plutôt démocratiques (Cf. Germain, Etude hisê. sur l'Ecole de droit de Montpellier, pp. 18, 19 ; Germain, Du principe démocratique dans les anciennes Ecoles de Montpellier, dans Académie de Montpellie7% Mémoires, l. VII, pp. 19, 32). Le régime de l'Université de Paris servit de type à rUniversilé de Toulouse (1233), à l'Université de Prague (1347; 1348) dont Leipzig est la filiale (1409), à l'Université de Vienne en Autriche (1365), dont Fribourg-en-Brisgau (1^7) est la filiale. Il exerça une grande influence sur la constitution de l'Université d'Ox'tord, etc. Cf. Hastings Rashdall, The Universities of Europe in the middle âges, t. Il, part. I, Oxford, 1895, pp. 146, 212-213, 234, 243, 235, 268; L II, part, ii, pp. 335- 3i)7, 361-371, 440 ; Denifle et Châtelain, Chartul. Univers. Par., t. l^r, p. 151, n» 99.

2 Voyez ci-dessus, t. 1er, pp. 3i3-;î46.

^ Gallia christ., t. VI, p. 4. Cf. Jaffé-Wattenbach, Hegesta, t. I", n» 5.690 (4.262).

• Cf. Gundlach, Der Streit der BistfiUmer Arles und Vienne um den Primatus Gal- Uarum, Hannover, 1890; Annales du Midi, 1890, pp. 333-336; Ulysse Robert, Histoire du pape Galixte H, Paris, 1891, pp. 101, 102; Catalogue des actes de Galixte H, DO* 23, iio {ibid., pp. 221, 229); Duchesne, Fastes épiscopaux de l'ancienne Gaule, l. I°S pp. 162-206.

Calixte II, cette primatie qui ressemblait à une menace éventuelle de l'empire, souleva l'indignation du roi Louis VI, qui adressa à cette occasion au souverain pontife une lettre mémorable : le roi, particulièrement sensible à l'assujettissement de la province de Sens (qui est la sienne), écrit au pape que l'embrasemefit de la France ou pour lui-même un péril de mort le toucheraient moins que pareil opprobre*. J'ai tout lieu de supposer que le roi Philippe I^"" avait lui-même protesté avant Louis VI et obtenu un moment du pape Urbain II quelque atténuation à cet état de choses'-. Lyon fut annexé à la France au commencement du xiv® siècle et cette église vénérable garda son titre.

Une fallacieuse primatie, celle de Reims, dont Hincmar avait élargi les bases^ fut confirmée par Urbain II en 1089*.

L'ambition de l'église de Rouen se fit jour, en 1225, au concile de Bourges : l'archevêque de Rouen prétendit, au sein de ce concile, la primatie sur les métropoles de Bourges, d'Auch et de Narbonne^ Cette réclamation ne paraît avoir eu aucun succès. Mais une satisfaction tardive était réservée aux archevêques de Rouen : en 1702, un arrêt du Conseil d'Etat les autorisa à conserver le titre de primats de Normandie ^

1 D. Bouquet, t. XV, p. 339. Ulysse Robert, ibid., pp. 125, 126; Catal., no 21i, p. 234. Luchaire, Louis VI, p. cxxxiv et q° 301.

2 Cf. Jaffé-WalteDbach, Begesta, n» 5.523 (4.134).

3 Je me contente de dire élargi (non pas jeté) les bases, parce que je n'oublie pas l'acte du pape Adrien vers 775. La bulle d'Hormisdas pour le vicariat de saint Rémi est une copie falsifiée de la bulle authentique de ce pape pour l'évêque Sallustius de Séville (Krusch, dans Xeiies ArcJtiv., t. XX. 1895, pp. o27-533\ Cf. Marlot, Histoire de la ville, cité et Université de Reims, Reiras, 1843, t. l^r, pp. 200, 201; t. Il, pp. 814, 815.

* Migne, t. 151, p. 309. Cf. Irabart de La Tour, Les élections épiscopales dans l'Eglise de France, p. 504. Développement curieux sur la primatie de Reims, dans Privilégia curie Hemensis arcfiiepiscopi, apud Varin, Archives législ. de Reims, l^e partie, Cou^ lûmes, p. 5.

5 Mansi, Sacror. conc. collect., t. XXII, col. Hio. Cf. Fleury, Histoire ecclés., liv. Lxxix, § 16, Paris, t. XVI, 1719, p. 597.

6 Cf. Hoiidrd, Dict. de la coût, de Normandie, t. I^', p. 79. Sur les luttes de Rouen contre Lyon et la fin de celte longue querelle, voyez Ch. de Robillard de Beaurepaire, Inventaire-sommaire, Seine-Inférieure, Archevêché de Rouen, G. 1144 à 1149 (t. 1er, pp. 282, 283).

LES PRIMATIES. 321

Enfin Clément V, ancien archevêque de Bordeaux, exenapta Bordeaux de la suprématie de Bourges*. Depuis lors, l'archevêque de Bordeaux s'intitula aussi prhnat. Cependant, au xv* siècle, Bourges affirmait encore sa suprématie sur l'église de Bordeaux. Ce fut l'occasion d'un grave conflit-.

Singuliers primats, ces primats de Reims, de Rouen, qui n'ont pas d'archevêques sutfragants! Ils ressemblent à des rois sans sujets! Ceux de Reims ont peut-être senti cette difficulté : au titre de primats ils ont souvent préféré celui de légats nés du Saint-Siège»

Les primats, réputés vicaires du pape, prétendent au droit de réunir les synodes, d'y convoquer tous les évêques soumis à la juridiction primatiale. Ils se disent et quelquefois se font juges d'appel des archevêques ^ Mais ce qu'il y a de plus indiscutable et de plus constant dans les aspirations, sinon de tous ces princes de l'Eglise, du moins des fondateurs de primatie, des créateurs du titre, c'est Tambilieuse vanité, souvent servie par la mauvaise foi. Ces premiers du corps épiscopal ne semblent pas avoir suffisamment médité la parole du Christ ; « Multi autem erunt primi novissimi et novissimi primi*. »

Les créations de primaties^ ne sont, à bien prendre, que des déplacements ou des heurts de vanités. J'arrive aux transformations constitutionnelles plus profondes que j'ai annoncées,

1 Cf. Gallia christ., t. II, p. 788 el Instrum., col. 2G1-264.

2 Labbe, Abrégé royal de l'alliance chronologique, t. 1er, pp. 681-687 (année 1461). Cf. Bladé, Des prétentions primaliales des métropolitains de Vienne, Bourges et Bordeaux sur la province ecclésiastique d'Auch, Auch et Foix , brochure de 16 pages ; Leroux, La primatie de Bourges, dans Annales du Midi, VII^ année, 1895, pp. 141- 154; Pariset, De primordiis Bituricensis primaiiœ, Paris, 1897 (thèse de doctorat ès-lettres).

3 Imbart de La Tour, Les élections épiscop. dans l'Eglise de France du ix^ au xii^ siècle, p. 505.

'' Saint Matthieu, xix, 30. Cf. saint Matthieu, xx, 16; saint Luc, xiir, 30.

^ Je n'ai pas mentionné dans le volume précédent les démembrements de provinces ecclésiastiques (Embrun et Aix, séparés d'Arles. Duchesne, Fastes épiscopaux de l'ancienne Gaule, t. 1er, pp, 152, 242). Au moyen âge, je rencontre, sous Jean XXII, l'érection de Toulouse en archevêché et sous Grégoire XI, une première tentative du roi de France pour l'érection de Paris en di\:chevèché {Gallia christ., t. XIII, col. 39. Bibl. nat., ras. lai. 17.000, fol. 124 r»; — communication de M. Mirot).