V. II

Celles dont je m'occuperai en première ligne, intéressent la nomination de l'évêque.

Le corps électoi^al. — La transformation du corps électoral s'est consommée insensiblement. Les laïques ont été éliminés du corps électoral. En outre, une sélection s'est faite au sein même du clergé : les chapitres des cathédrales ont pris la place du clergé tout entier. On devine, en interrogeant les auteurs du xii'' siècle, que la première phase de celte lente évolution est déjà à peu près accomplie. Les canonistes de ce temps sont gênés par de vieux textes qui consacrent le droit des laïques, alors que la pratique tend à les exclure. Ils accommodent les textes à cette pratique à l'aide de commentaires qui ressemblent à la fameuse glose orléanaise, glossa quse textum destruit^. « Episcopum clerus débet eligere, écrit Etienne de Tournai, populus consentire, metropolitanus cum suis suffraganeis ordinare. » Mais qu'est-ce que ce consentement des laïques? Ecoutez l'explication : « Hic ostenditur laicos non debere se ingerere electioni episcoporum, principaliler scilicet, nam populus consentire débet clericis eligentibus. Non ergo populus auctoritatem prœstat electioni, sed consentiendo obsequitur clero eligenti^ » Alexandre III, dans une décrélale qui concerne Brème, s'exprime plus librement. Il exclut formellement les laïques : « Licet in electione pontificis favor principis debeat assensusque requiri, ad electionem tamen laici admitti non debent. Sed electio est per canonicos ecclesise cathedralis et religiosos virosqui in civitate sunt etdiocesi, celebranda. » Quant aux laïques, leur rôle est d'obéir : « Docendus est populus, non sequendus^ » D'autres textes du commencement du xiii^ siècle consacrent l'exclusion des laïques (concile d'Avignon ; décrélale de Grégoire IX)\ Quelques documents continuent toutefois jusqu'au milieu du xiif siècle à mentionner l'assentiment

' Rapetti, préface à Jostice et plet, Paris, 1850, p. xxxFt.

2 Fr. von Schulle, Die Summa des Steph. Tornacensis ûber das Décret. Grat., p. 89.

3 Décrélale de ll()9, citée par Hinschius, Kirchenrecht, t. II, p. 603, note 3. Le pape Céleslin l^r avait déjà, au v^ siècle, employé cette formule : « Docendus est populus, non sequendus » [Décret de Gratien, Prima Pars, Dist, LXII, c. 2).

^ Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. XI, pars i, p. 385. Décrétâtes de Grégoire IX, 1, VI, De electione, 56. Hinschius, t. II, p. 604, note 1.

(assensus) des mêmes laïques \ Cet assensiis ne saurait être qu'une acclamation en même temps qu'une profession bruyante d'obéissance, si tant est (\n assensus soit dès lors autre chose qu'un mot absolument vide de sens. L'élimination de la masse du clergé au profit des chapitres n'a jamais été, que je sache, consignée dans la loi canonique aussi clairement que l'exclusion des laïques. Ce mouvement était commencé dès le xi^ siècle-. Il était, ce semble, à peu près terminé au commencement du xm*' siècle, car, en l'an i215, le concile de Latran suppose que les chapitres seuls élisent l'évêque^ : il ne le dit pas toutefois explicitement. Le droit n'a fait ici, comme il arrive si souvent, que consacrer le fait ant;ien. Depuis longtemps, en effet, les puissants chapitres des églises métropolitaines dirigeaient et conduisaient les élections.

Ce suffrage restreint a-t-il porté des fruits meilleurs que le suffrage universel qui l'avait précédé? Je n'examinerai pas cette question, car je la tiens pour insoluble. J'aime mieux faire observer que, dans Tordre religieux comme dans l'ordre civil, le pouvoir oligarchique émerge fort souvent, par le jeu naturel des forces, d'un organisme démocratique plus ancien. Les droits du clergé ont été absorbés dans tous les diocèses par les chapitres. Ceux du peuple ont été de bonne heure absorbés sur quelques points par de hauts seigneurs*, de telle sorte que, du

1 Hinschius, ibid., t. II, p. 604, note 6. Sous Grégoire XI, dans le dernier quart du xive siècle, je rencontre ce curieux témoignage : le pape écrit à Jean, duc de Berry que son chambellan, Auffour de Sainlan, lui a parlé trop tardivement de M^ Pierre de Théri pour l'église de Vienne, dont il a, sur la demande du chapitre de Vienne, du clergé, des nobles et des villes, disposé en faveur de l'official du Puy (Bibl. nat., ms. lat. 17.000, fol. 241 ; — comniunication de M. Mirot). II s'agit ici d'une sorte de postulation extracanonique plutôt que d'une élection : en revanche, nous ne sommes pas en présence d'une simple formule, mais d'un fait d'une nature particulière et exceptionnelle dont l'histoire locale seule pourrait donner l'explication.

2 Ceci résulte d'une lettre des chanoines de Chartres à l'archevêque Liétry en 1028 (D. Bouquet, t. X, p. 508. Cf. Pfister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, p. 181). Pour le xue siècle, voyez : canon 35 du concile de Latran de 1131^); Hinschius, Kirchenrecht, t. II, p. 603 avec la note 3 (décrétale d'Alexandre TU de 1169).

3 Concile de Latran de 1215, can. 23 à 26 (^Hefele, Hist. des conciles^ trad. Delarc, t. VIII, p. 134-136).

* C. Pfister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, pp. 179-181 ; Martène et Durand. Thésaurus novus, t. I^r, Lutetiee Parisiurum, 1717, col. 18i8, Electio R. de Palafols, Gerundensis ep.

côté des laïques comme du côté des clercs, le même phénomène est reconnaissable dans le processus de l'élection épiscopale. Nous retrouverons cette évolution vers Toligarchie, en étudiant l'histoire des communes au moyen âge. Nous l'avons déjà rencontrée sur notre route, en traçant l'histoire des municipes dans le monde romaine

Le rôle du pape. — J'ai suffisamment marqué dans le volume précédent^ la douloureuse décadence de l'Eglise. A la fin duix** siècle etaux'^, le siège de Rome, convoité, assailli parles partis, est, par suite, de tous les sièges épiscopaux de la chrétienté l'un des plus souillés peut-être. Il est en proie à la simonie, à la luxure, aux ambitions sans frein, aux haines brutales^ Cependant, sous l'action d'influences diverses parmi lesquelles il faut accorder une grande part à l'ordre de Cluny*, la papauté^ se dégageant, se purifie. Etvoici qu'au xi° siècle, c'estRome qui entreprend elle-même la réforme générale de l'Eglise d'Occident. Grégoire VII, précédé dans celte voie par Léon IX° et Nicolas II, se met intrépidement à l'œuvre. Mais — ceci est fréquent — le but atteint fut très différent du but visé. Grégoire VII voulait, entre autres choses, restaurer les élections ecclésiastiques. Qu'arriva-t-il? Rome, autorité modératrice et réformatrice, devint insensiblement elle-même un agent très puissant de désorganisation. C'est Rome, peut-être, qui, sollicitée par les ambitions et les convoitises toujours actives autour d'elle ^, porta à l'antique discipline les coups les plus graves.

^ Cf. ci-dessu3, t. l^r, pp. 122-124.

2 Cf. ci-dessus, t. I", pp. 409-417.

2 Lire ici Gebhart, Le chroniqueur Raoul Glaber, dans Moines et papes, pp. 1-62.

* Cf. Gebhart, ibid., p. 52. Après Grégoire VII, Tiofluence de Cluny subsiste : à peine monté sur le trône, Urbain II écrivait à deux reprises à Tabbé de Cluny, le conjurant de venir le trouver à Rome (Jdffé-Wattenbach, Regesta,n°^ 5.349, 5.364).

5 Voyez Delarc, Unpape alsacien. Léon IX s'appliqua, comme Grégoire VII, à restaurer les élections (voyez le canon 1 du concile de Reims de 1 0 i9, présidé par ce souverain pontife. Delarc, ibid., p. 212). Toutefois Léon IX paraît avoir été moins scrupuleux que certains autres pontifes sur le chapitre de l'élection : il est au nombre des anciens papes qui, assez facilement, se crurent autorisés, dans l'intérêt général, à faire, en certaine circonstance, une nomination directe. Voyez ce qui eut lieu pour le siège de Nantes après la déposition d'un évéque simoniaque {Gallia christ., t. XIV, p. 810; Delarc, ibid., p. 210; René Merlet, La chronique de Nantes, Paris, 1896, Introduction, pp. xxxiii-xxxv).

6 « Nos quldem non possumus facere quin rogati aliquando rogemus, et saepius

Essayons de nous faire entendre.

Le pape, ayant assumé la mission de restaurer la discipline ecclésiastique, intervient fort souvent dans les affaires des églises. Assurément, au xi" siècle, Grégoire VIÏ ne cherche pas, en thèse générale, à se substituer aux électeurs. Tout au contraire, c'est pour eux qu'il combat : il revendique et défend leurs droits, soit contre des minorités factieuses, soit contre les prétentions anticanoniques des princes séculiers*. Mais suivez ici la pente naturelle des choses. Le pape est l'arbitre des plus graves différends. Les litiges électoraux restent en suspens jusqu'à sa décision suprême^. Aussi bien, c'est souvent à lui que s'adressent directement, passant par dessus la tête du métropolitain, les élus dont le siège est contesté (ils y sont même obligés, s'il arrive — ce qui n'est pas fort rare — que le métropolitain soit excommunié). C'est à lui encore que d'autres élus qui ne sont engagés dans aucun litige, mais qui, pourtant, sont désireux de consolider leur situation, jaloux d'écarter toute difficulté possible, vont demander la bénédiction et la consécration.

Je ne saurais négliger un autre aspect de la question. De bonne heure, cette règle disciplinaire s'était propagée : un évêque ne peut, contrairement aux antiques canons, être transféré d'un siège à un autre que par l'autorité du souverain pontife'.

etiam praecipiraus ad instantiara raullorum quibus negare non possumus quin faciamuspro eis» (paroles d'un pape, probablement Alexandre III, rapportées dans une missive d'un cardinal au chapitre de Sainte-Croix d'Orléans, Bibl. nat., Collect. Baluze, t. 78, fol. 15, vo 16 r").

1 Voyez notamment Grégoire VII, Beg. V, 11; VIII, 20, édit. Jaffé, pp. 301, 302, 451, 452; Chronicon Turonense magnum, dans Salmon, Chronique de Touraine, p. 126 et Dom Bouquet, t. XII, p. 459-461.

2 Cf. Imbart de La Tour, Les élections épiscopales dans l'Eglise de France du ix<i au.xii» siècle, pp. 166, 176.

3 Plusieurs fausses décrétâtes réservent ici les droits du pape (décrétale d'Evariste et décrétale de Calixte I^r, dans Hinschius, Décrétâtes Pseudo-Isidor., pars prior, 1863, pp. 90, 139, 140). La fausse décrétale d'Antère est altérée dans Gralien : elle ne contenait primitivement aucune mention du Siège Apostolique (Hinschius, p. 152, Décret de Gratien, Secunda Pars, Causa VU, Qu. i, c. 34, Mutaciones. Cf. Zaccaria. L'Anti-Febronius, t. III, 1860, p. 261. Adrien II utilise déjà cette fausse décrétale d'Antère. Voyez ici le P. DeSmedt, dans Eludes religieuses, juillet 1870, pp. 93, 94, 96, 97). Au résumé, la doctrine de l'auteur des Fausses décrétâtes est flottaole, en ce

(L'élection prend alors le nom de postulation. Le chapitre postule. Le pape institue) \ Le souverain pontife se trouva donc appelé à faire fléchir dans des cas déterminés les lois générales de l'Eglise. Il en vint à conférer seul toutes dis[>enses canoniques en cas d'irrégularité. C'est ainsi que « disparut une des premières attributions du métropolitain, celle de juger la capacité de l'élu-. »

Devenu peu à peu d'arbitre suprême arbitre unique des élections' dans le monde chrétien, le pape imposa ses conditions au nouvel élu. Il exigea notamment un serment d'étroite fidélité*. Il étendit à tous les évèques l'obligation de la visite ad limina : « ce qui n'était d'abord qu'un pieux usage devint donc une règle inflexible^ » 11 s'habitua insensiblement à confirmer

qui louche les droits du pape au cas de translation de siège. M. Irabart de La Tour ne traduit pas ici d'une manière qui rae satisfasse entièrement les textes dispersés dans Pseudo-Isidore : l'exposé de ce savant critique contient même une assertion tout à fait fausse ^Imbart de La Tour. Les élections épiscopales, p. 172;. Burchard (très imprégné des Fausses décrélales), ne s'exprime pas clair-^ment (lib. i, c. 123, 233, Coloniae, 1548. foL 1 à 44). La doctrine est très nette dans les Décrétales de Grégoire IX, L vu. De translatione episcoporum, 3 ^Innocent III). Cf. ci-dessus, t. 1er, p. 416, note 1.

1 Cf. Décrétales de Grégoire IX, I. v, De postulatione prxlatorum: I, vu, De translatione episc.

- Irabart de La Tour, Les élections épiscopales dans l'Eglise de France du ix^ au xifi siècle, p. 481. Un manuscrit attribue le canon suivant au concile de Clermont de 1095 : « Ut nerao in episcopum eligatur, nisi presbyler, diaconus, vel subdiaconus et cui nataliiim digniias sutTragatur, nisi cum licentia papœ » (Bibl. nat., ms. lat. 0.949 -^, fol. 24. vo).

3 Ale.xandre IV et, après lui, le concile général de Lyon, en 1274, classèrent les contestî» lions au sujet d'élections épiscopales parmi les causes majeures réservées au pape. Cf. Sexte, I, vi, De elecl.y 10 (c. 9 du concile de Lyon).

♦ Deusdedit. CoUeotio canonum, édit. Martinucci, Veaetiis, 1869, p. 503. Décrélales de Grégoire IX, II, xxiv, De jurejurando, 4. Joignez : E. de Rozière, Recueil général des formules, 2^ partie, p. 6iû; concile de Lalran de 1215, can. 5. inséré aux Décrétales de Grégoire IX, V. xxxm, De privilegiis, 23; Van Espen, Op ra, t. l^r. Lovanii, 1721, p. 103; note de Bàluze sur .Mdrca, De concordia. Parisiis, 1704, p.

Je suis porté à croire que le serment n'a été originairement prêté au pape que dans les cas où le pape confirmait l'élu. N'était-ce point l'ancien serment au métropolitain (voyez d-'S formules de ce serment publiées par G. Waitz, dans Xeues Arcbit, t. 111, 1S77, pp. 195-202), transporté du métropolitain au pape?

^ Imbart de La Tour, p. 495.

directement presque toutes les élections épiscopales^ Les bulles de confirmation donnèrent lieu à la perception d'un droit dont on se plaignit souvent. C'est Boniface Vill qui posa ce principe : aucun évêque ou abbé pourvu en cour de Rome ne pourra remplir ses fonctions, s'il n'est confirmé par bulle pontificale^ Dès lors, les évèques se dirent plus fréquemment Dei et Sanctâe Sedis Apostolicx (jratia eplscopp. (La formule ancienne ne comportait que les mots gratia Dei)*. A quelle époque

* J'atténue ici ce qu'a écrit M. H, d'Arbois dans Biblioth. de l'Ec, des cliarl., t. XXXU, p. 85; car les textes de 1215 et de 1274 qu'il cite ne concernent pas toutes les élections, mais seulement celles donnant lieu à une confirmation en cour de Rome. Il ne semble pas, d'après ces textes, que toute élection donne lieu à une confirmation formelle en cour de Rome. En revanche, il y a d'autres textes plus anciens qui, déjà, considèrent comme normale l'approbation du pape ou tendent à la faire considérer comme telle. Voyez : lettre de Fulbert vers l'an 1020, dans D. Bouquet, t. X, p. 460; ce texte de Nicolas II ; « Omnes sive patriarchii cujuslibet apices sive metropuleon primalus aut episcopatuum cathedras vel ecclesiarum cujuslibet ordinis dignilates instituit Romana Ecclesla » {Décret de Gratiea, I, Dist. XXII, 1; c'est avec intention que je ne suis pas ici l'édition de Friedberg); concile de Rome de 1080 (cf. Irabart de La Tour, ibid., p. 492). En 1173, Jean de Sali>bury demande la confirmation aux légats du pape pour un évêque anglais, élu sans difficulté ni litige et approuvé par le roi. Les termes dont il se sert sont remarquables : « que modo... possil, accepta plenitudine potestatis, divinae vocationis implere munus » (Jean de Sali^bury, Ep. 313, édit. Giles, t. II, pp. 276, 277). En 1139, au concile de Latran, le pape Innocent II s'exprima ainsi : « Nostis quia Roma capul est raundi et quia a Romani ponlificis licentia ecclesiaslici honoris celsitudo quasi feodalis juris consueludine suscipilur et sine ejus permissione legaliler non tenelur » (Chr. de Mauriac, liv. III, dans Duchesne, Script., t. IV, p. 383. Cf. Hefele, trad. Delarc, t. VII, pp. 234, 235).

- Extravagantes communes, I, in, De electione, 1. Il ne s'agit que des prélats promus et confirmes en cour de Rome, mais la tendance à généraliser est évidente. Cf. Thomassin, Vêtus et nova Ecoles. discipL, pars II, lib. ii, c. 42 (Lugduni, 1705, t. II, p. 448).

2 Voyez H. d'Arbois de Jubainville, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes^ t. XXXII, pp. 84-86. Sur les plus anciens exemples de la formule Apostnlicse Sedis gratia, voyez Zaccaria, L'anli-Febronius, t. III, p. 213; Mabilloo, De re diplomalica, Naples, 1789, pp. 66, 67; Grégoire, dans Chronique religieuse, t. IV, 1820, pp. 414, 415. En 1343, en 1364, l'archevêque de Tours s'intitule encore simplement : Permissione divina archiejdscopus Turonensis (L. de Grand maison, Carlulaire de l'archevêché de Tours, t. 1er, p. 13, n» 7; p. 176, n» 62). Cf. sur l'usage de la formule Apostolicx Sedis gratia : Giry, Manuel de diplomatique, p. 338; Doinel, Note sur la formule Sanctx Sedis Apostolicx gratia episcopus dans les diplômes des évêques d'Orléans, Orléans, 1875.

4- Celle formule ancienne a été conservée par les cardinaux évêques suburbicaires (cf. Grimaldi, Les congrégations romaines, p. 106, note 3). On a tort de chercher des

fut-il bien établi que tout évêque doit être explicitement confirmé par le pape? C'est une question à laquelle je ne suis pas en mesure de répondre. J'incline à croire que ce système n'était pas admis absolument et universellement dans la chrétienté au milieu du xiv" siècle ^ Mais il était en progrès continu.

Ainsi le régime de la confirmation par le pape se substituait au régime de la confirmation par le métropolitain, lequel, honoré du pallmm, a pu être considéré comme possédant une délégation du pontife romain. Ce qui avait été pratiqué jadis en des cas particuliers devenait de plus en plus fréquent. Une puissante réaction se produira au xv" siècle; mais elle sera éphémère. Le concordat de François P' fera de l'institution par le pape la loi du royaume de France. Le concile de Trente en fera la loi de ^Eglise^

explications profondes et savantes à l'exclusion des mots far la grâce du Siège Apostolique qui caractérise aujourd'hui le protocole des évêques suburbicaires. Il n'y faut voir, à mon sens, que la fidélité à une formule ancienne. Cf. Regulœ Bo7iif. IX, 16, dans Oltenthal, Begulœ Cancellarix Apostolicx, p. 60.

1 Voyez pour les patriarches, concile de Latran, 1215, can. 5, inséré aux Décrétales de Grégoire IX, V, xxxiii, De privilegiis, 23; pour les archevêques un texte de 1346, cité par Marca, De concordia, lib. VI, c, iv, édit. de 1705, col. 856.

En 1297, cestpar délégation dît Siège Apostolique que le chapitre de Reiras examine la personne de Télu de Noyon, vérifie toute la procédure de l'élection et confirme cette élection (Varin, Archives adm. de la ville de Beims, t. I^r, pp. 1110-1111). D'autre part, à Angers et à Nantes, à la fin du xtii® siècle, c'est le métropolitain qui confirme l'élu et il n'est pas question du pape {Forma eligendi et recipiendi episcopi dans S. de La Nicollière-Teijeiro, Deux erreurs de l'abbé Travers, Vannes, 1891, p. 12. Journal de Guillaume Le Maire, dans Mél. hist., t. II, pp. 209-241). En 1407 (b. s.) une ordonnance royale restaure le droit de confirmation des métropolitains (Durand de Maillane, Les lib. de l'Eglise gall., t. II, p. 245). Joignez les dispositions du concile de Bâle et de la Pragmatique. Cette réaction, si nette dès les premières années du xv^ siècle, semble prouver que l'adhésion de tous les esprits n'était pas complète au xiv^ siècle.

2 Au point de vue de la continuité des principes fondamentaux, on rapprochera du système de la confirmation par les papes l'antique usage des lettres de communion, lequel implique, à notre sens, du côté de Rome une idée latente de confirmation.

3 Concile de Trente, session XXIV, De reformatione, 2^ série, c. 1. Le concile de Bâle qui n'est pas suspect de tendances trop romaines, admet la confirmation implicite par le pape. Le pape n'a pas directement, d'après ce concile, la confirmation, mais il l'a indirectement, puisqu'il peut casser les élections même canoniques (Session XXIII, can. 5, De elect., dans Labbe, t. XII, p. 566. Cf. Pragmatique, Décret De elect., dans Isarabert, t. IX, p. 20). Sur les droits exceptionnels de l'archevêque de Salzbourg, voyez : Grégoire, Essai hist. sur les libertés de l'Eglise gallicane, p. 299 ; Hinschius, Das Kirchenrecht, t. II, pp. 611, 612.

Mais je ne veux point anticiper. Je ne sors pas, pour l'instant, du moyen âge et je passe des confirmations par les papes aux réserves pontificales.

La papauté est devenue le point de mire de toutes les ambitions. C'est vers elle que convergent tous les appétits. On avait vu, dès les temps anciens, le pape se substituer quelquefois aux électeurs et nommer lui-même, en des circonstances exceptionnelles, certains évoques. Ce droit en germe se développa. Le pape fut conduit à multiplier ces nominations directes. Dnns les hauts temps le métropolitain pouvait choisir un titulaire au siège vacant, lorsque l'élection était entachée de certains vices ou lorsque les électeurs n'avaient pas procédé à l'élection dans le délai canonique. Ce droit dit de dévolution passa au souverain pontife S juge suprême et souvent juge direct des différends électoraux. D'autres circonstances servirent de prétexte aux collations directes, notamment les cas de vacances in curia^. Mais, fort souvent, on simplifia le problème et le pape, sans raison, sans prétexte, pourvut de beaux évêchés des protégés, des amis.

Qui ne se rappelle ici la célèbre apostrophe que saint Bernard adressait à Eugène III à propos d'un autre abus (l'abus des exemptions) : « Sic factitando probatis vos habere plenitudinem potestatis, sed justitise forte non ita. Facitis hoc quia potestis : sed utrum et debeatis qusestio est^ ))?Qui n'est prêt à répéter ces paroles de Guillaume Durant, évêque de Monde, au commencement du xiv^ siècle : Les procédés romains boulever-

^ Sexte, I, VI, De electione, 18, Quanquam (Boniface VIII). Joignez, en 1205, dévolution au profit du pape prévue par Innocent III {Gallia christ., t. XVI, Instrum., col. 228, 229).

2 II y a vacance in curia, lorsqu'un bénéficier est décédé à Rome ou à une distance de Rome de deux journées {dieta) au maximum.

3 Saint Bernard, De consid., III 4. Il résulte du texte même que le droit du pape, sa puissance, n'est pas en cause. J'ajouterai que saint Bernard proclame directement le droit du pape à propos des nominations d'évêques : « Polest eos qui sunt, alios deprimere, alios sublimare, prout ratio sibi diclaverit, ita ut de episcopis creare archiepiscopos liceat, et e converso » (Saint Bernard, Ep. 131, Ad Mediolanenses, Parisiis, 1835, t. I^r, p. 122). A la vérité saint Bernard fait ici allusion aux mutations de sièges : il ne vise pas les autres nominations directes dont il ne connaissait peut-être pas personnellement d'exemple.

sent l'Eglise ( totns ordo ecclesiasticus confundaturY^. L'historien devra pourtant se demander si l'ordre de choses, sorti définitivement de cette confusion générale (par ces mots ordre de choses, je vise surtout la confirmation directe de tout nouvel évêque par le pape, autrement dit Tinstitulion) ne correspond pas à des besoins nouveaux. Les fautes des hommes n'excluent pas l'harmonie secrète des choses.

Certains papes ont eu le courage de porter sur eux-mêmes le jugement sévère d'un saint Bernard ou d'un Guillaume Durant. Je songe, notamment, à ce grand pape du xiii^ siècle, qui, pris de remords et voulant donner satisfaction à la conscience publique, annula un jour toutes les nominations anticanoniques faites de sa seule autorité. Tel est l'objet d'une* bulle d'Innocent lY de l'année '1252 : ce pontife invalide toutes les nominations directes à des archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés, que des sollicitations importunes lui avaient ar^achées^ Mais ces bons mouvements restèrent des incidents isolés et n'eurent aucune influence sur la marche générale des choses. Le flot des solliciteurs^ déborda sur la papauté et l'entraîna. Les collations directes se multiplièrent : ce sont, tantôt collations de bénéfices majeurs (archevêchés, évêchés, abbayes), tantôt collations de bénéfices mineurs (canonicats et prébendes diverses). Le pape ne nommait pas toujours lui-même au bénéfice mineur convoité par un de ses protégés : il écrivait souvent au collateur ordinaire en lui enjoignant de nommer telle personne à tel bénéfice vacant : c'est ce qu'on appelait le mandat, ou encore en lui enjoignant de nommer telle personne au premier bénéfice qui viendrait à vaquer : c'est la grâce expectative* .

1 G. Durant, Tract, de modo gen. conc. celebr., pars m, tit. xxvii ;^Parisiis, 1671, p. 279).

2 Bulle d'Innocent IV du 23 mai 1852 (Polthast, n» 14.601), dans Mathieu de Paris, Addilamenta, édit. Wals, Paris, 16i4, pp. 124, 125. Rapprochez bulle du même du 2'A décembre 1248 (Bibl. nat., Manuscrits Moreau, 1.198, fol. 154).

3 Voyez, nolararaenl : Extravagantes de Jean XXII, III, De prasbendis, cap. unie. (préambule); les deux bulles d'Iiiiiocent IV citées à la note précédente.

• Les collations avanl la vacance avaient été prohibées par le concile de Latran de 1179, can. 8 (Hefele, IJist. des conciles, trad. Delarc, t. VII, p. 503). Alexandre III, dans une lettre à l'abbé de Marmoutier, déclare renoncer à ce procédé condamnable (Dora -Martène, Histoire de l'abbaije de Marmoutier, ms. de la Bibliothèque de Tours,

Innocent IV dont je parlais à l'instant, fut de nouveau emporté par ce torrent au travers duquel il avait, un motnent, essayé de se placer. Il se reprit à concéder archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés; il les concéda, môme non vacants [ciini vacare contigerit). Ces concessions scandaleuses furent révoquées par Alexandre IV, successeur d'Innocente

On constitua, au xiii° siècle, une catégorie spéciale de collations directes qui réussit à se faire sa place dans le droit canonique. Je fais allusion aux nominations en cas de vacance in curia. C'est Clément IV, qui, le premier, essaya de transformer en règle canonique l'usage déjà assez fréquent des collations directes par le pape en cas de vacance in curia. Il se réserva d'une manière générale, en 12G5, la collation de tous les bénéfices vacants in curia^. Cette décision fît un tel scandale que, l'année suivante, 1266, le même pape fut obligé de déclarer qu'il n'entendait pas appliquer aux évêchés et aux abbayes la règle posée en 1265 ^ Mais, dès 1267, Clément IV nommait un prélat à un évêché du royaume de Portugal, vacant in curia*. Hélas! La déclaration de 1266 qui n'avait pas été sollicitée par le Portugal ne liait pas le pape vis-à-vis du Portugal et, de plus, la vacance se compliquait ici d'une translation^. La déclaration de 1266 ne fut qu'un temps d'arrêt à peine saisissable par l'historien très attentif. Le régime des collations par le pape en cas de vacance in curia fut maintenu dans

i.l42, t. II, p, 129). Le mal était d'ailleurs antérieur à Alexandre III, et, après le concile de Latran, il continua : Clément IinSecun^ia co/^ecL Décret, III, vu, De conc. prœb., 3), Honorius III (Bibl. nat., Manuscrits Moreau, 1.178, fol. 366) éludaient déjà les prescriptions du concile. Cet abus prit des proportions inouïes. Une bulle d'Alexandre IV donne quelque idée de la situation : en 12oo, ce pape réduit à quatre le Qorabre des expectants qui, en vertu de titres divers, attendent, dins plusieurs églises, les vacances de bénéfices (Cocquelines, Bullarum amplissima coUectio, t. III, pars 1, p. 351).

^ Cocquelines, ibid., p. 352.

2 Sexte, III, IV, De prxbendis, 2, Licet Ecclesiarum. Cf. Van Espen, Opéra, t. I^^, Lovanii, 1721, p, 631.

3 Bibliothèque nationale, Manuscrits Moreau, 1.212, fol. 20 et suiv.

4 Wadding, Ann. Min., t. II, 1628, Reg. Pontif., à la fin du vol. pp. 108, 109.

2 II y eut, à cette occasion, translation sans postulation. Il semble évident que c'est la vacance in curia qui justifie, dans l'esprit du pape, l'absence de postulation et le proprio motu.

toute son étendue et s'implanta dans le droit ecclésiastique \ Les intérêts pécuniaires jouèrent un grand rôle dans cette grosse question des collations par les papes. La cour de Rome n'inventa pas, mais elle s'appliqua un système fiscal, né en dehors d'elle dans certaines églises^, système dont elle fît peut-être profiter des évêques ou des rois'^, avant d'en bénéficier ellemême*. Je fais allusion aux annates. La cour de Rome perçut à son profit le revenu de la première année des bénéfices nouvellement concédés (puis une part bien moindre qu'on continua à appeler annate"). Cette perception se combina, ce semble, avec des droits perçus par la cour de Rome à l'occasion des ordinations, droits contre lesquels Durant de Monde s'élève hautement, les déclarant simoniaques^

Harcelée par les requêtes des innombrables aspirants aux bé-

i^Cf., notamment, Durand de Maillane, Dict. de droit canonique, t. IV, 1770, p. 657 et suiv.

- En 1125, Louis VI concède à l'église de Saint-Victor les annates de onze prébendes dans diverses églises (Tardif, J/onume/îfs historiques, p. 219, no395). En 1165- 1166, accord entre l'abbaye de Saint- Victor de Paris et l'église Saint-Séverin de Château-Landon, au sujet de leurs prétentions respectives sur les annates de l'église Saint-Sauveur de Melun (Luchaire, Etudes, p. 264, n° 518). Joignez: bulle d'Alexandre IV du 13 juin 1259, dans Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, 3^ série, t. XIV, Bruxelles, p. 324; Marca, De concordia, lib. VI, cap. 10, édit. de 1705, p. 889 et suiv.; Ménard, Histoire de Nismes, t. II, Notes, p. o, note 3.

3 Bulle de 1259 citée ci-dessus. Bulle de Nicolas IV de 1288-1292, citée par Hauréau, dans Journal des Savants, 1892, p. 60. Bulles de Boniface VIII en faveur de Philippe le Bel (Tardif, Privilèges accordés à la couronne de France, p. 315. Digard, Faucon et Thomas, Les rerjistres de Boniface VIU, fasc. 6, p. 322, n^ 2.889). Bulle de Jean XXII en faveur de Philippe régent (le futur Philippe le Long) (Coulon, Vn présent de Philippe V au pape Jean XXII, dans Mélanges d'archéologie et d'histoire, XIV^ année, fasc. 5, pp. 611, 612).

* Extravagantes communes, III, ii, De prsebendis, 10, 11. Ces deux décrétales de Jean XXII expliquent des décisions antérieures. Cf. Contin. chronici Guil. de Nangiaco, édiL Géraud, t. II, p. 78.

» « Annatas autem sic nuncupari, quia omnes debentur ex fructibus primi anni benefîciorum vacantium ». « Annata sic sumpta solvitur pro omnibus benefîciis inferioribus, praeler episcopatus et abbatias consistoriales et est dimidia pars veri valons annui fructuum benefîcii vacantis, et haec intègre suramo ipsi ponlifici relinquitur » (Fagnan, cité par Van Espen, Jus ecclesiasticum universum, t. III, Venetiis, 1769, p. 73. Cf. Durand de Maillane, Dict. de droit canonique, t. I^r, 1770, p. 166, 167).

6 Cf. Fagnan, Commentaria in quintum librum Decretalium, Venetiis, 1697, pp. 69, 70; Guillaume Durant, De modo generalis concilii celebrandi, pars. II, tit. xx, édit. de Paris, 1671, pp. 103, 106.

néfices, requêtes que présentaient souvent les rois eux-mêmes, tentée par les avantages pécuniaires que lui valaient ces collations directes, Rome développa sans frein le régime dont je viens de marquer les origines. La papauté était aiguillonnée par le besoin d'argent, parce que les mœurs de la curie (des curies au temps du grand schisme) s'éloignaient fort de la simplicité chrétienne, parce que Rome ne cessait guère, dans l'intérêt général de la chrétienté, d'entretenir de grands mais stériles projets de croisade (c'est pour elle un impérissable honneur), parce qu'enfin les revenus ordinaires du domaine faisaient souvent défaut. Après Clément IV, Roniface VHP, Clément V% Jean XXIP, Renoît XIP, renouvelèrent les réserves des vacances in curia ou étendirent le système des réserves. Urbain V fit un dernier pas : il inscrivit dans les fameuses Règles de la Chancellerie Apostolique que l'honnête Nicolas de Clamanges appelle des lacets, captiosi laqueV" ^ le principe audacieux de la réserve générale de tous les bénéfices importants de la chrétienté®, en sorte que l'application du droit commun devint l'exception. Etrange renversement des choses I Ce fut désor-

1 Sexte^ III, IV, De prxbendis, 34. Le 6 nov. 1303, Benoît XI révoque toutes les réserves, expectatives et collations ad vacatura, faites par Boniface VI II, son prédécesseur, dans le monde entier, attendu que, par suite de ces mesures, varia el diversa scandala poterunf evenire et que prxlall Ecclesix per orbem dlffusi se repulabant in hoc muttipUcitur aggravatos. Cf. Noël Valois, dans Bulletin critique, 15 cet. 1886, pp. 389, 390.

2 Ryraer, Fœdera, t. Il, pars i, La Haye, 1739, p. 26 (1313).

3 Décrétale Exsecrabilis, dans Extravagantes de Jean XXII, III, De prxbendis, cap. un.. Cette bulle maintient ou établit un régime de réserves pour une catégorie considérable de bénéfices et, en même temps, obvie à de grands abus (pluralité des bénéfices). Cf. Bibliothèque nationale, Fonds Baluze, t. 68, fol. 99; Analecta juris pontificii, lOe série, 1868, p. 198.

'* Bu\[e Ad regimen, dans Extravagantes communes, III, ii, De prxbendis, 13.

o Nicol. de Clamanges, De corrupto Ecclesix statu, ch. xi (Parisiis, 1671, p. 21).

^ Règles de la Chancellerie d'Urbain V, art. 5, 18 (Ottenthal, Regulx Canceliarix Apostolicx, pp. 15, 16) ; de Grégoire Xï, art. 15, 22{ibid., p. 28); de Grégoire XII, art. 3 {ibid., p. 85); de Clément VII, art. 101, lûla(i6ii., p. 113), de Benoît XIII, art. 2 (ibid., p. 124) ; d'Alexandre V, deuxième art. la {ibid., p. 160) ; d'Eugène IV, art. 2 [ibid., pp. 238, 239); de Nicolas V, art. 2 {ibid., p. 255). Cf. Van Espen, Jus ecclesiastiaim universum, t. III, Venetiis, 1769, p. 59; Phillips, Kirchenrecht, t. V, Jre partie, Regensburg, 1854, p. 400, avec la note 47; Eubel, Zum pàpstl. Heservalions -und Provisionswesen, dans Rôm. Quartalschrift, t. Vlll, p. 176, note 2.

mais par faveur et comme par privilège que telle ou telle église put continuer à jouir de droits que consacraient, depuis la plus haute antiquité, l'autorité des conciles et la coutume concordantes! Les choix des papes vahirent-ils, du moins, aux églises de meilleurs titulaires que l'élection des chapitres ou des couvents? Hélas ! Nicolas de Clamanges nous a peint ces bénéficiers d'origine romaine^ et Jean XXII, de son côté, a dit au monde dans une décrétale célèbre^' ce qu'il pense de leur exécrable ambition et de leur importune improbité. Je crains que l'examen de conscience de plusieurs souverains pontifes n'ait été parfois bien douloureux. Graviter peccat summus pontifex qui, cum possit promovere digniorem, minus digjiiim promovetK

C'est ainsi que la faiblesse des pontifes romains désorganisa la discipline ecclésiastique. La cour de Rome pécha par^excès de sociabilité, dirait un philosophe bienveillant. Excès de sociabilité que ne corrige malheureusement pas un grand désintéressement! Car le fructueux système des annates se développe magnifiquement en regard des réserves. Jean XXII s'était attribué pour un temps les annates sur toute l'Eglise^ Sous les pontificats de Grégoire XI et d'Urbain VI, elles paraissent allouées d'une manière régulière et comme définitive à la cour de Rome^ « Non seulement les évêques, mais le pape lui-même thésaurise, s'écriait déjà Pierre Jacobi au commencement du XIV' siècle... Je crains que nous ne nous abâtardissions et je me rappelle ces paroles du prophète David : Et claudicaverunt in seniitis suis... Et irritaverunt Dominum in adinventionibus siiis^. »

1 De corrupto Ecclesias statu, ch. vu, xvm, édit. de Paris, 1671, pp. 17, 26. 27. ■^ Décreiàle ExsecrabUis, d&os Extravagantes de Jean XXII, III, De prœhendis, csl^.

UQ. .

3 Cf. Bouix, Tract, de episcopo, t. ler^ 1859, pp. 311, 312. * Extravagantes commîmes, III, ii, De prsebendis, 10, M.

5 Grégoire XI, Heguls Cancellariœ, art. 85. Urbain VI, Begulœ Cancellariae, art. 12. II faut ajouter que Grégoire XI excepte certains pays (OUenlhal, Regulx Cancellnrise ApostolicPB, pp. 43, 48, 49). On prétend toutefois que c'est seulement Boniface IX qui « inventa les annales perpétuelles, comme un droit inséparablement attaché au siège de Rome » (continuateur de Fleury, t. XXI. Paris, 1726, p. xxx).

6 Pierre Jacobi, Aurea /jrac^jca, Rubrica 111, De statu curix Homanx , Coîoniœ, 1557, p. 447.

Rome qui avait commencé avec Grégoire VIÏ par défenrlre le droit électoral des églises, en est, on le voit, devenue le fléau. Elections supprimées. Exactions sans fin. Violation constante du principe qui interdit le cumul des bénéfices! Tel est le mal qui ronge notre Europe. Il était à son comble, lorsqu'au xv^ siècle, la chrétienté, se ressaisissant, aborda enfin la suprême question, la question sanglante, posée en ces termes énergiques et concis dès le temps du concile de Vienne (1311): L'Eglise doit être réformée dans son chef et dans ses membres, in capite et in membris^. La tâche était immense : éteindre le grand schisme et rétablir l'unité; l'unité rétablie, réformer la cour de Rome et réformer l'Eglise. La curie se prêta de mauvaise grâce à cette grande œuvre. Les froissements se multiplièrent. Les esprits à la fin s'aigrirent. Les pères de Bâle se crurent autorisés à réformer malgré le pape, la cour de Rome el TEglise. Il est de principe que les décisions d'un concile réuni en dehors de l'autorité du pape sont sans valeur. Les décisions de Bâle ne valent donc pas en tant que décisions conciliaires, si le pape ne les a pas ratifiées-. Mais qu'importe? pouvaient ici répliquer les modérés. Le retour à la discipline catholique ne s'impose-t-il pas par soi-même? Les réformes de Bâle sont, en grande partie, excellentes par elles-mêmes. La cour de Rome doit donc prendre à son compte ce qui est sage dans ces réformes, car il s'agit ici

• Ce sont les expressions de Guillaume Durant, Traclatus de modo generalis concilii celebrandi, pars I, tit. i, rubrique (Parisiis, 1671, p. i). J'ai coilationné moimême celle rubrique sur un manuscrit du xive siècle de la Bibliothèque de Tours (no 2M). Il est certain, par conséquent, que celle formule célèbre est antérieure de plus de cent ans aux conciles de Constance et de Bàle.

- 11 faut réunir par la pensée aux décrets réformateurs de Bà'e, la session xl du concile de Constance (bonne analyse dans le continuateur de P'ieury, liv. civ, § 70, t. XXI, p. 437).

On ne saurait trop remarquer qu'Ultramontains et Gallicans sont parfaitement d'accord sur cette question de principe : les premières sessions de Bâle ne valent en tant que décisions conciliaires que si elles ont élé approuvées par la papauté. Le désaccord commence sur la question de fait: ces sessions ont-elles élé approuvées? Je ne puis étudier incidemment ce problème historique. Je me contente d'inviter canonistes et théologiens à tenir grand compte d'une lettre qu'Eugène IV adressa, le 23 juin 1434, aux pères du concile de Bàle (Cecconi, Stiidi storici sul concilio di Firenze, Parte prima, Firenze, 1869, Documenli, p. lxii, n» xxv). On oublie trop souvent dans la discussion ce document important, daté de Florence.

de l'inlérêt général de l'Eglise et de choses qui sont bonnes en soi et justes. C'est à ce titre qu'elles s'imposent, en tant qu'elles ne seraient pas conciliaires*. Ces fameuses réformes se résument pour nous en quelques mots : rétablissement des élections ecclésiastiques (l'élection, cependant, peut en des cas graves et même extracanoniques, être cassée par le saint-père qui provoquera un nouveau scrutin); restauration des droits des coUateurs ordinaires; abolition mitigée des réserves pontificales^; abolition des annates^; abolition des grâces expectatives*; consécration définitive et organisation des droits des gradués".

En face des actes solennels de l'assemblée de Baie, que fît Rome? J'aime à me persuader qu'un saint ou un homme de génie eût accepté les réformes de Baie. Il eût ramené la curie à la simplicité évangélique, promené le fer rouge sur tant de plaies gangrenées, fermé ainsi la voie qui allait conduire aux hontes des dernières années du xv° siècle, aux douleurs du xvI^

^ « Ciim aliunde vires sumerent quam a concilio Basiliensi » (Leibnitz, Codex juris g'enfiwm, pars altéra, p, 464).

- Session Vlll, can. 2, Ambitiosorum. Session X, can. 2, Ex eadem etiam causa. Session Xll, can. Quemadmodum. Session XXIII, can. 5, Licet du dura ; can. 6, Licet quia. Le concile admet cependant que le pape pourra contrevenir aux décisions conciliaires touchant les éleciions ex magna rationabili et evidenti causa in litteris apostolicis nominntim exprimenda. Quant aux réserves, il excepte de son abolition certaines réserves : « reservatiouibus in corpore juris expresse clausis et bis quas in terris Romanae Ecclesiae, ralione direcli seu utilis dominit, médiate vel immédiate subjeclis fieri contigerit, dumtaxat exceptis. » Voyez aussi session XXXI, décret De collât, benef., can. 2, Placuit (Labbe et Cossart, t. XII, col. 499, 500, 502, 513, 566, 60 i). Par celle expression réserves comprises dans le Corps du droit il faut entendre les vacances in curia (continuateur de Fleary, Hist. ecclés., t. XXII, p. 132).

3 Session XXI, can. 1, In nomine Spiritus Sancli (Labbe et Cossart, ibid., col. 552). Il faut lire les négociations avec Eugène IV qui suivirent ce décret (continuateur de Fleury, liv. cvi, §§ l:i5 à 140, édit. de Paris, t. XXII, 1726, pp. 111-115). Joignez les vœux émis en 1411 par l'Université de Paris (plan de réformes de l'Université, art. 38, 42, 45, dansFinke, Acta concilii Constanc, t. 1^-, pp. 144, 145); concile de Constance, session XL; Fleury, Hisl. ecclés., liv. 104, ch. 73,74.

^ Session XXXI, décret De collationibus beneficiorum, can. 2, Placuit (Labbe et Cossart, ibid., col. 602-604).

» Session XXXI, can. 2, Placuit divinx piet., can. 3, Primo cum per generalis concilii statuta (Labbe et Cossàrt, ibid., col. 61)3-606). Cf. Fleury, l7islit. au droit ecclés., t. h'^, pp. 421, 422. Sur la situation des gradués avant le concile de Bàle, voyez : Denifle et Châtelain, CharluL,\. II, nos73S,739, 1.152,1.162-1.165, 1.175; OttenthaL Picgulse Cuncellariag AposloL, pp. 78, 91-99.