V. II

des annales très réduites^ (une faveur analogue fut ultérieurement accordée à Nicolas V"). Un autre adoucissement aux réformes de Baie intéresse, au contraire, le roi de France. En dépit des décisions de Bàle, l'assemblée de Bourges déclare qu'elle ne considère pas comme répréhensibles les recommandations adressées aux -électeurs par le roi ou les princes en faveur de candidats méritants, cessantibus tamen omnibus comminalionibus et quibusllbet violentiis^.

Le roi Henri VI dWngleterre promulgua, en 1447, pour son « royaume de France » (réduit alors à la Normandie et à la Guyenne), une ordonnance qui est comme Técho très affaibli de notre Pragmatique. Le roi anglais, gardant le silence sur les élections, se contente de prohiber les collations extracanoniques, grâces expectatives ou réserves. Il paraît s'intéresser aux droits des collateurs ordinaires plutôt qu'aux droits électoraux des chapitres et des couvents*. On a quelquefois soutenu^ que la Pragmatique de Charles VII n'était pas reçue en Normandie. FJle avait, en effet, été promulguée avant la conquête de la Normandie. De là cette doctrine assez spécieuse.

Entre 1438 et 1513 l'histoire de l'Eglise de France est à la fois mal connue et fort compliquée. Les fluctuations du pouvoir civil, qui tantôt s'attache à la Pragmatique, tantôt la répudie ou tend à la répudier, sont incessantes. S'il s'y attache, ce n'est pas à dire qu'il en respecte l'esprit et la mette sérieusement en pratique. I! la fausse, la violente et les abus nouveaux sont souvent pires que les anciens. Aussi les amis sincères du concile de Baie

tion du conlinualeur de Fleury est inexacte : rassemblée de Bourges de 1452 a suivi, sur ce point, le système conciliant du concile de Bàle (Bibl. de Poitiers, ms. 24o, fol. 49 et suiv. ..

^ Praijmatique, titre De annatis, ibid., pp. 36, 37.

2 Assemblée de Bourges en 1452 (Bibl. de Poitiers, ms. 245, foi. 49 et suiv.),

3 Pragmatique, décret De electionibus {ibid., p. 21). Il faut rapprocher ce paragraphe de la Pragmatique du passage où le concile de Bàle adjure éloquemraent les princes de n'intervenir d'aucune manière dans les élections (session XII, decretura De electionibus, can. Qucmadmodum, dans Labbe et Cossarl, t. XII, col. 514).

*• Marteue et Durand, Thésaurus novus, Lutetiae Parisiorum, 1717, t. Ici", col. 1808,

•^' Cela fut dit notamment au concile de Tours, en 1510 (Bibliothèque d'Orléans, ms. M. 214. fol. xxxviii et suiv.).