LA QUERELLE DES INVESTITURES

qui furent, en Allemagne, l'objet de querelles sanglantes, ont fourni, en France, le sujet de discussions plus tempérées.

Pourquoi ces difficultés? La réponse est très simple. L'Eglise n'admettait pas ce mode d'investiture, parce que l'anneau et la crosse sont les insignes du pouvoir ecclésiastique : l'anneau est le symbole du mariage mystique de l'Eglise avec son évoque et la crosse symbolise la houlette du pasteur. L'empereur ou le roi, en donnant ces insignes aux évêques, paraissait donc affirmer que le pouvoir spirituel découle du pouvoir impérial ou royal. De là l'opposition de l'Eglise. Cependant, comme l'a remarqué Hefele, les empereurs ou les rois ne songeaient guère à conférer les pouvoirs spirituels. Telle n'était pas leur, pensée. Ils ne tenaient tant aux investitures que par ce qu'elles maintenaient leur influence sur des évêques et des abbés qui n'étaient pas seulement des pasteurs, mais aussi de puissants princes temporels ^ On sait à la suite de quelles luttes et de quelles alternatives poignantes le concordat de Worms (1122) régla entre l'empereur et le pape cette question difficile. L'empereur abandonna à l'Eglise l'investiture par l'anneau et la crosse, mais il garda une grande influence sur les élections : c'est par le sceptre qu'il dut donner désormais à l'évêque ou à l'abbé l'investiture non deTévèchéoude l'abbaye, mais des droits régaliens [regalia], attachés à cet évêché ou à cette abbaye ^

Les décisions conciliaires des dernières années du xi° siècle et du commencement du xii'' (par contre-coup le concordat de Worms lui-même) ont réagi sur les usages français et sur ceux de toute l'Europe chrétienne^ Ces conciles prohibèrent toute investiture de dignité ecclésiastique par le prince'', et, à cette

1 Cf. Ulysse Robert, Histoire du pape Calixte U, pp. 149, LïO.

2 Pertz, Leges, t. II, pp. 75, 76.

•^ Voyez pour TAngleterre un texte de 1107 (renonciation à l'investiture par la crosse et l'anneau), dans Stubbs, Select charters, p. 97.

'>■ Concile romain de 1078, can. 2 (Hefele, trad. Delarc, t. VI, p. 579). Concile de Latran de 1102 (Hefele, t. VII, p. 77). Concile de Troyes de 1107 (Hefele, trad. Delarc, t. VII, pp. 98, 99). Concile de Bénévent de 1108 (cf. Hefele, trad. Delarc, t. Vil, p. 101). Concile de Latran de 1110 (Pertz, Script., t. VI, p. 748). Concile de Reims de 1119 (Orderic Vital, édit. Le Prévost, t. IV, p. 392). Joignez Waitz, Abhandlungen zur deutscken Verfassungs-und Rechtsgeschichte, p. 549).

occasion, toute prestation d'iiommage par le dignitaire ecclésiastique*. Ce fut le point de départ d'une transformation du cérémonial. Dans le premier moment on hésita. Un canoniste délié observa finement qu'on pouvait fort bien maintenir le cérémonial de l'investiture par le bâton et l'anneau, à condition qu'il fût bien entendu que le bâton et l'anneau ne symbolisaient pas les pouvoirs spirituels". Mais on ne s'arrêta pas à cette soumission mentale. L'investiture par le bâton ou la crosse disparut chez nous. Quant au serment on l'appela, autant que possible, serment de fidélité ou féauté plutôt qu'hommage. Distinction qui échappe trop souvent aux modernes, mais qui ne me parait pas contestable ^ Ce serment de féauté était réputé dû en raison de la temporalité. On écartait ainsi le reproche d'immixtion du temporel dans l'ordre spirituel. Cependant certaines relations féodales bien caractérisées avaient leurs exigences impérieuses : on n'exem.pta pas les évêques de l'hommage proprement dit qui pouvait être dû pour tel fief, telle seigneurie déterminée. Au xv" siècle, Charles VII, écrivant à Eugène IV, lui explique que la plupart des prélats du royaume lui doivent l'hommage lige, les autres seulement le serment de fidélité*. L'évêque de Châlons ne devait, en tant qu'évêque, que le serment de féauté pour la temporalité de Tévêché; mais cet évêque était, en même temps, comte de Châlons et pair de France! il faisait donc, en outre, hommage lige au roi pour cette comtépairie de Châlons. Dans beaucoup de cas, la fidélité et l'hommage

1 Cf. Hefele, t. VII, pp. 3o2, 354; Décrétales de Grégoire I.\, V, xli, Deregulisjuris. Il (Lucius III).

2 Ives de Chartres, cilé par Esmein, La question des investitures, p. 149.

3 Les deux serments sont si bien distincts dans Tordre de choses qui nous occupe qu'en 1282 nous voyons l'abbé de Sainte-Geneviève accepter de faire le serment de fidélité, mais demander un délai pour l'hommage ^Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 438). Voyez le serment de feaulté à cause de la temporalité que prête l'évêque dans Le grant stille et prothocolle de la chancellerie de France, 1332; ce serment me paraît théoriquement distinct de la foi et hommage ^Granl stille, pp. lui y°,

LIV VO, LV ro).

♦ « Praelati regni nostri in praefectionis suse primordio nobis prœstant et praestare lenentur ligium plerique homagium, et oranes alii fidelitatis juramentum pro suarum temporaliiatibus ecclesiarum » (lettre de Charles VII à Eugène IV, dans d'Achéry, Spicilegium, nova edit., t. III, Parisiis, 1723, p. 766).

LA RÉGALE. 34o

sonl réunis en un même acte : ils sont quelquefois distingués en deux actes différents ^

Il est bien rare au moyen âge qu'un régime soit uniformément appliqué dans toute la France. Ainsi les églises épiscopales et abbatiales de la province de Bordeaux avaient la liberté d'élire canoniquement leurs prélats, sans que les élus eussent à remplir la formalité du serment de fidélité. Ce privilège était fondé sur une concession de l'année 1137 "^

La régale. — L'évêque ayant prêté serment, le roi lui donnait mainlevée de la régale : c est-à-dire que l'évêque entrait en possession de tout le temporel de Tévêché^.

Telle est, au moyen âge, la valeur du mot régale. Mais ce n'est pas là exactement la conception primitive. Quelle est donc cette conception? En d'autres termes, d'où nous vient le droit de régale? « L'origine du droit de régale est aussi peu connue que la source du Nil, » disait le P. d'Avrigny au xviii'' siècle'. La géographie et l'histoire ont fait, depuis d'Avrigny, quelques progrès. Néanmoins les origines de la régale sont aujourd'hui encore discutées. Voici, en deux mots, mon sentiment.

Le roi mérovingien ou carolingien concédait, soit à un évêque, soit à un comte, à un duc, divers droits royaux : c'est ce qu'on appelait les recjalia. Il les concédait à titre viager. Les regalia faisaient donc retour au roi à la mort du titulaire. Ces regalia,

1 Brussel a publié deux actes de l'évêque de Ghâlons, l'un de féaulé, l'autre d'hommage lige, datés l'un et l'autre du 9 avril 1454 (n. s.) i^Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, t. l^^, p. 30). De cette note et des deux précédentes ainsi que de la dissertation consacrée par Brussel à celte question il résulte que nous ne pouvons accepter l'opinion exprimée par M. Luchaire, Hist. des instil. monarchiques de la France, 2e édit., t. II, p. 81, note 1.

- Ord., I, 7. Cf. Luchaire, Hist. des instit. mon., ibid., p. 81 (conjecture séduisante); Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VI, p. 83; Phillips, Das Regalienrecht in Frankreich, p. 52. En 1302, en plein conseil du roi, Bertrand de Got, n'étant encore qu'archevêque de Bordeaux, formula une protestation tendant à faire admettre qu'il n'était pas tenu au serment de fidélité envers le roi de France pour son archevêché [Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLV, p. 185, note 3). L'acte de 1137 est la base juridique de cette protestation de Bertrand de Got.

3Suger, Œuvres complètes, édit. Lecoy de La Marche, p. 257.

'► P. d'Avrigny, Mémoires chronologiques, t. I^r, p. 52; d'après Lauras, Nouveaux éclaircissements sur l* assemblée de 1682, p. 45.

3 if) LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

au sens primitif, ne sont pas, on le voit, tout le temporel de l'évrché, mais seulement la partie de ce temporel provenant de la munificence royale \

Cependant les rois et certains grands feudataires s'habituèrent peu à peu à considérer comme regalia ou régales la temporalité tout entière de Tévêché, quelle qu'en fût la provenance ^ Une notion étrangère à l'idée primitive de régale fut ici utilisée et facilita singulièrement l'extension de la régale. Les princes se dirent fondateurs et, par suite, gardiens de tel évêché, de telle abbaye. A titre de gardiens ils percevaient les revenus pendant la vacance ^

La rétrocession des droits régaliens après le sacre d'un nouveau titulaire n'était pas encore, au xiii" siècle, considérée comme absolument de droit. Cette rétrocession était, dans l'esprit du prince, un acte gracieux, une sorte de faveur : il pouvait donc refuser de rendre les régales ou ajourner cette mesure"^. De là des conflits incessants Des difficultés d'un autre genre surgissaient chaque jour. Le droit de régale n'était pas reçu dans tous

1 Exemple pour Langres en 814 ou 815, bien que le mot regalia ne soit pas prononcé {Gallia christiana, t. IV, Instrumenta, col. 129, 130).

- Hincmar mentionne déjà la mainmise de Carloman sur Vévéclié de Reims à la mort d'un titulaire (Hincmar, De villa Noviliaco, dans Hincmar, édit. Migne, t. I^r, p. 1123). L'extension du droit royal est le fait commun, ordinaire. L'inverse a eu lieu quelquefois. Nous en avons un exemple curieux pour l'évêché de Laon : ici c'est le roi qui renonce à ses droits sur certaines possessions de l'évêque de Laon provenant de la munificence royale (acte fort curieux de Louis le Gros de 1121, publié par Luchaire, llist. des instit. mon. do la France sous les premiers Capét., t. II, 2^ édit., pp. 335, 336).

3 L'évêque de Nantes s'exprime ainsi en 1269 (n. s.) : « Ay fait le serment de fidélité et subjeccion à Mons^ Jehan, duc de Bretaigne, à cause du temporel et régal

de ladite église de Nantes , et comme fondeur et garde d'icelle » (A. de La Bor-

derie, Recueil d'actes inédits des ducs de Bretagne, p. 224). Même idée exprimée en 1299 (n. s.), « ratione gardae debentur regalia » [Gravamina ecclesiis provincise Turonensis illala dins Mélanges historiques, t. Il, 1877, p. 358).

4 Voyez Teulet, Layettes, t. Il, p. 526 (1243); J. de Laborde, Layettes, t. III, pp. 149, loO, nos 3.976, 3.977 (1251-1252). Au milieu du xiie siècle, l'empereur Frédéric Bîrberousse enlève les régales aux évêques de Lausanne, Genève et Sion et les transfère à BerthoM de Zaeringen, seigneur laïque. Ce transfert ne fut pas maintenu {Regeste Genevois, nos 348, 367, 368 (probablement apocryphe), pp. 97, 102, 103. CL nos 333^ 346). Au xiii^ siècle, en mène temps qu'on constate l'arbitraire dans la rétrocession de la régale, on trouve encore des traces très intéressantes du sens primitif de ce mot [Les grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. IV. p. 138).