LA RÉGALE

les évechés*. Là où il était reçu, son étendue souvent était conlestée^ En 1274, le concile général de Lyon voulut faire œuvre pacificatrice, en recommandant, d'une part, la modération à ceux qui jouissaient de la régale en certains pays grâce à une antique coutume, en défendant, d'autre part, d'introduire cet usage dans les lieux où il n'existait pas^ Mais le tout visé par le concile ne fut pas atteint. Les contestations et les luttes ne cessèrent pas. La régale joue un grand rôle à la naissance du fameux « différend » entre Boniface VIII et Philippe le Bel. Les officiers royaux ne se contentaient pas de percevoir pendant la vacance les revenus de l'évêché : ils pillaient, ils dévastaient. « Régaler, » c'était faire acte de brigandage*. Boniface VIII plaida la cause des églises^ Philippe le Bel tit droit, sur ce point, aux remontrances du clergé. Il s'efforça, par la grande ordonnance de 1303 (n. s.)*^, de prévenir ces abus (lesquels, d'ailleurs, refleurirent très vite^). Mais, à cette occasion, Boniface dépassa peut-être la mesure. Moins conciliant que les pères du concile de Lyon, il voulait, à bien prendre, supprimer la régale, car il prétendait imposer à Philippe le Bel l'obligation de rendre au

1 Voyez pour plusieurs évêchés du midi exempts de la résçale : Ord., I, 8; Luchaire, Calaloyue analytique des actes de louis VU, n» 1, dans hJtwles sur les actes de Louis VII, Paris, 1883, p. 97; Ord., I, 4i)o, 412. On trouvera dans une compilation du xv^ siècle sur le Parlement une liste des évêchés « qui clieent en regalle » (Bibliothèque nationale, ms. fr. 4.ol5, fol. 128 v» et suiv.).

2 Exemple, en 1258, pour Le Puy (Beu2;not, Les Olim., t. 1er, p. 35).

3 Concile de l^yon, can. 12 .Hefele, Hist. des conciles, Lrad. Delarc, t. IX, p. 33). On écrit, d'ordinaire que le concile de Lyon a confirmé le droit de régale dans les lieux où il existait déjà : ce n'est pas rif^oureusemenl exact, si on entend parler d'une confirmation directe et formelle. Jager l'a bien vu (llist. de l'Eglise cathol. en France, t. X, pp. 166, 168).

* Gravamina ecclesiis provincic Turonensis illata, dans Mélanges historiques, t. Il,

s Bulle Ausculta fili (Cf. Hefele, t. IX, p. 220).

6 Ord. de 1303 (n. s.), art. 10, 11 {Ord., I, 359).

■^ « Mais durant la regale on y regala si bien que ilz ne laissèrent en l'ostel de Beauvais estant en la ville meubles queizconques et non raie les voirrieres, etc. » (Jean Juvénal des Ursins, Epitre au chancelier, dans ms. fr. 2.701, fol. 48 v»). Si Littré eût conni>ce texte, il eût pu donn.^r une étymologie certaine du mot régaler : régaler se rattache kregalia et à régale et marque la bombance du temps des régales. Fiégale, régaler, sont au nombre de ces mots à forme savante qui se sont imposés et ont été comme soutenus par un emploi ininterrompu et très fréquent de la partie lettrée de la nation.

nouvel évêque tous les revenus perçus pendant la régale * . C'était s'en prendre au droit de régale lui-même. Il est inutile d'ajouter que cette prétention resta sans effet.

Une conséquence que, de bonne heure, les rois tirèrent de leur droit de régale est remarquable. Pendant cette mainmise sur les biens de l'évêché, ils se substituèrent à Févêque en tant que collateurs des bénéfices vacants pendant la régale ^ C'était un droit tout ecclésiastique qui tombait ainsi aux mains du prince.

La régale portait, à l'origine, sur les abbayes comme sur les évêchés. Ce droit de régale sur les abbayes s'évanouit au cours du XIV® siècle ^

Quiconque aspirait à réformer l'Eglise, à extirper tous les abus, devait voir d'assez mauvais œil le droit de régale *. Je soupçonne que le jour où Charles VII, prenant à son compte les canons du concile de Baie, se donna l'attitude d'un prince tout dévoué à la grande œuvre de la réforme, le droit de régale devint entre ses mains un embarras, une pierre de scandale. Maintenir le droit de régale, c'était perpétuer un abus, se donner, par conséquent, à soi-même un fâcheux démenti. L'abolir, c'était amoindrir les droits de la couronne, c'était s'appauvrir. On prit un détour. On sauva provisoirementle droit de régale, enle purifiant. Charles VII attribua pour un temps tous les revenus provenant de la régale au chapitre de la Sainte-Chapelle °. Plus tard il renouvela ce don, qui alla, pour ainsi dire, se consolidant de règne

1 Articuli pro quitus dominus Donifacius papa VIII misit dominum Johannem ad

dominum Philippum, regem Francorum, dans Mélanges historiques, t. II, pp. 380, 381. Cf. Phillips, Das liegalienrecht in Frankreich, Halle, 1873, pp. 28, 91, 92, 94.

- Voyez : exemple en 1149 (H. d'Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, i. II, p. 389); ordonnance d'oct. 1334 {Ord., t. II, p. 102); ord. de 1346, confirraative de celle de 1334 [ibid., p. 243); Phillips, Das Régalienrecht in Frankreich, p. 9o.

3 Cf. Phillips, ibid., p. 59.

*• Lors du concile de Trente, les légats du pape en demandèrent sans succès l'abolition (/ns^rwcf. et lettres concernant le concile de Trente, Paris, 1654, p. 583).

^ Le produit des régales est applicable, moitié aux chanoines, moitié aux besoins temporels de la Sainte-Chapelle (A. de Boislisle, Chambre des comptes de Paris, Pièces justificatives pour servira l'histoire des premiers présidents, Nogent-le-Rotrou, 1873, p. xxxvi, note 1. Cf. Phillips, Das Begalienrechl in Frankreich, p. 127).