LE DROIT DE DEPOUILLE

en règne et devint perpétuel sous Charles IX. Un pareil emploi des revenus de l'Eglise donnait un aspect nouveau au droit de régale, en faisait une chose quasi sainte et comme sacrée. Mais qui croira que le chapitre de la Sainte-Chapelle ait bénéficié de rintégrité du produit des régales? Je soupçonne qu'on lui laissa seulement une part du gâteau.

Le droit de dépouille. — Le droit de dépouille {jus spolii) est tout voisin du droit de régale et en contact fréquent avec ce droit. Du droit de dépouille on pourrait, avec plus de raison peut-être que de la régale, dire que ses origines sont aussi mal connues que les sources du Nil. Le droit de dépouille, c'est originairement le droit de piller la maison de l'évêque qui vient de mourir. Survivance bien remarquable d'une notion antique qui était en circulation longtemps avant la naissance du christianisme et que nous retrouvons très vivante aux temps barbares. Je crois pouvoir traduire ainsi qu'il suit la pensée obscure et confuse du vulgaire : le peuple est l'héritier des richesses mobilières de ses chefs (peutêtre parce que ces richesses ont été fournies par le peuple et viennent de lui^ peut-être par application plus directe de ces vieilles idées de collectivité, de communauté qui se représentent dans l'histoire sous des formes si diverses). A la mort d'Alexandre, Méléagre, parlant aux soldats du conquérant, fît, d'après Quinte-Curce, nettement allusion à ce droit, à ce jus spolii: « Quin igiturad diripiendos thesauros discurritis. Harum enim opum regiarum utique populus est hères ^ » Le droit de dépouille réapparaît dans les textes au temps du concile de Chalcédoine et à l'époque mérovingienne. On constate, dès le vif siècle, que certains hommes puissants cherchent à l'exercer ou même l'exercent au lieu et place du peuple ^ Au xf siècle, c'est le sénéchal, l'échanson du roi et un troisième personnage qui bénéficient du droit de dépouille sur la défroque de l'évêque de Sentis (ils renoncèrent à ce droit en 1120) ^ On exerçait ce jus spolii non seulement sur la défroque des évêques, mais aussi

1 Quinte-Curce, X, 6 (aliàs X, vu, 18).

2 Concil. subsonnatio ep. liem. hab., can. 16, dans Maassen, Concilia xvi Merov., p. 205.

3 Gallia christ., t. X, Instr., 209. Luchaire, Louis VI, n» 287.

sur celle des curés, comme le prouve un j3assage de Réginon^ La dépouille des évéques de Paris, de Chàlons-sur-Marne ap- \ parlenail au roi. Certaines dépouilles opimes du roi appartenaient à Tabbaye de Saint-Denis".

Un mouvement puissant d'opinion se dessina, à la fin du xi*^ siècle et au commencement du xii% dans le sens de l'abolition du droit de dépouille sur les biens de Tévêque. Une bulle d'Urbain II (1097) abolit le droit de dépouille à Glermont^ Les conciles de Toulouse (1119), de Glermont (1130)* et de Latran (1139)°, prohibèrent, en termes généraux, ces pillages, contre lesquels s'étaient élevés, bien des siècles auparavant, les pères de Chalcédoine*^, les évêques francs' et les rois lombards^ A la suite des décisions conciliaires de Toulouse, de Glermont et de Latran, Louis VII renonça à son droit de dépouille sur les évéques de Paris et de Ghâlons (U44^; 1147)'^; en Bretagne, le duc Hoel renonça au droit de dépouille sur les biens des évoques de Nantes^^ (1148). Mais cet abus ne fut pas entièrement extirpé au xii^ siècle. G'est en 122 1 seulement que le dauphin abandonna son droit de dépouille sur la défroque des évêques de Grenoble*-. Le droit de dépouille s'est perpétué, çà et là, obscur, timide, ou transformé : c'est ainsi que jusqu'à la fin de l'ancien régime,

1 Réginon, II, 42, édit. Wasserschleben, p. 409. - Suger, lie de Louis 17, 27, édit. Molioier, pp. 104, 105. Cf. p. 144, variantes

intéressantes du ras. 5.949 ^.

3 Bulle d'Urbain II de 1097 interdisant le pillage des biens à la mort des évêques de Glermont {Analecta juj'is pont if., iO^ série, col. 561, ol)2).

+ Concile de Toulouse, can. 4 (Hefele, Irad. Delarc, t. YII, p. 151). Concile de Clermont, can. 3 (Jaffé, [iegesta, édit. de 1885, no 7.429).

2 Concile de Latran de 1139, can. 5 (JafTé, ibiiL, p. S85. Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. VII, p. 237).

6 Concile de Clialcédoine, can. 22, dans Pitra, Jnris eccles. Grxcorum Inst. etmonum , t. 1er, Roraae, 1864, p. 530. Rapprochez Greg. Abulpharage Bar-Hebr., A'omocannn, dans M lï. Script, vet. nova, collect., t. X, p. 5 du yomoca'-on.

~ Conc. subsonnatio ep. Rem. hab., can. 16, dans Maassen, Concilia œvi merov., p. 205. Cf. Hefele, Hist. des conc, t. III, p. 610.

^ Liber Papiensis Lotharii, 36 (35), dans Pertz, Leges, t. IV, p. 545.

'•* Cf. Luchaire, Etudes sur les actes de Louis Vil, p. 138, n» 119.

ifJ Luchaire, î6i(/., pp. 170, 171, n» 222.

11 D. Lobineau, Histoire de Bretagne, t. II, col. 298.

1- Chevalier, Inventaire des Archives des dauphins à Saint- André de Grenoble en 1277, p. 32, no 4.