LE DROIT DE DEPOUILLE. 35 J

l'archicliacre prétendit, dans certains diocèses, à la dépouille des curés (leur cheval et leur lil) ' ; c'est ainsi qu'à Paris le lit de l'évùque et le lit de tout chanoine décédé ou sortant de place de quelque manière que ce soit, appartint, jusqu'en 1789, à riiôtel-Dieu^ Mais le fait capital en la matière, c'est la restauration au profit de la papauté de ce droit singulier qui refleurit sous son nom ancien et donne à la cour de Rome ses plus abondants et ses derniers fruits. Ce droit de dépouille au profit de Rome que j'appellerais volontiers second droit de dépouille, semble formé (j'en dirai autant des droits de dépouille de date secondaire, signalés à l'instant), de la combinaison de deux notions diiTérentes : la notion ancienne dont je viens de parler, une notion romano-canonique qui joue un rôle prépondérant et que je dois maintenant faire connaître. On admettait que les biens laissés par les clercs décédés sans testament et sans famille, les biens provenant des revenus de l'Eglise et, en général, tous les biens acquis par un évêque après sa promotion à l'épiscopat, devaient faire retour à l'Eglise ^ Dç là un certain droit de dépouille au profit du collège auquel appartenait le clerc ^décédé. Au xiii'' siècle, Innocent IV émit la prétention de recueillir à son profit^ en Angleterre, tous les biens des clercs intestats*. Ce ne fut qu'une tentative, tentative malheureuse. Mais l'idée germa. Raymond LuUe, entre autres, la recueillit. Il conseillait, vers 1311, au pape Clément V de se faire donner, à l'occasion de la croisade, ad passagium, une part de toutes les prébendes et la dépouille de tous les évèques décèdes^ La papauté se laissa facilement persuader. Dès la seconde moitié du xiv° siècle el

1 Concile d'Angers de 1365, can. Il Hefele, trad. Delarc, t. IX, p. 60't). Cf. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1776, t. V, p. 339.

2 Durand de Maillane, ibid.

^ Pour la genèse et l'historique de cette notion voyez : Epitome île Julien, conslit. 119, c. 18, dans Haenel, Juliani Epitome, 1873, p. 16S; Aoy. 13!, c. 13, in fine; Réginon, 11, 42, 46, édit. Wasserschleben, pp. 409, 411; Bernard de Pavie, Summa Décrétai., III, 23, édit. Laspeyres, pp. 99-101; concile de Lalran de 1179, can. 15, dans Hefele, trad. Delarc, t. VII, p. 506.

* Cf. -Malliieu de Paris, cité par Van Espen, Jus ecclesiaslicum universum, t. II], Venetiis, 1769, p. 209.

3 Raymond Lulle, Petilio in concilio generali, d'après Histoire littéraire, t. XXIX, pp. 340, 341.

3o2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

au xv% la dépouille des évêques et des abbés (quelquefois plus généralement des ecclésiastiques décédés) constituait un important revenu de la papauté. Cette prétention des papes, condamnée d'ailleurs par le concile de Constance^ , donna lieu à de fréquents conflits avec le pouvoir civiP, car les annates, les droits de bulle, le droit de dépouille drainaient l'or de la France.

Métropolitains ; conciles; synodes. — Le lecteur, en étudiant avec nous la transformation de la discipline ecclésiastique, a déjà compris qu'il suivait pas à pas la décadence du pouvoir des métropolitains. Ils s'effacent chaque jour, mais ils ne s'effacent pas toujours aussi complètement, aussi rapidement qu'on pourrait le croire. Les évêques, au x% au xi° siècle^ prêtaient au nnétropolitain un serment de fidélité et d'obéissance qui n'a pas partout disparu au xiv^ siècle. Cet usage resta notamment très vivace dans la province de Bordeaux \ La restauration des droits du métropolitain fut une des préoccupations des réformateurs orthodoxes du xv^ siècle. Déjà l'ordonnance du 18 février 1407 (n. s.) l'avait rétabli dans son droit de confirmation". Le concile de Baie et la Pragmatique vinrent, un peu plus tard,

* L'Université de Paris avait émis, en 1411, ce vœa : « quod [dominus nosler] roboret et confirraet nulla mortuorura spolia recipere » (plan de réformes, art. 39, dans Finke, Acla concilii Constanc, t. le^", p. 145). La décision du concile fut prise, en 1417, dans la session XXXIX, can. 5, Cum per papam ; Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. XII, col. 242). La forme de ce canon est embarrassée : le concile abolit les spoliorum exactiones au profil des prélats inférieurs ; il paraît hésiter à prononcer nettement Pabolition des spolia an profit du pape; il la réclame avec instance plutôt peut-être qu'il ne la prononce. J'emploie dans le texte avec intention le mot condamner. La papauté a peu à peu restreint, régularisé, légitimé ce droit de dépouille dont le nom n'a point disparu de la législation canonique.

- Voyez : Xoël Valois, La France et le grand schisme, t. Il, p. 386 ; Moufflet. Etude sur une négociation diplomatique de Louis XI, p. 141; ChampoUion Figeac, Documents historiques inédits, t. II, p. 407, note 2; Ord., t. XVI, p. 2l7; Archives nat., Reg. U. 460, fol. 116. C'est avec intention qu'après avoir marqué les limites primitives du jus spolii roraano-canonique, je m'abstiens ensuite de préciser l'étendue de ce droit au xive et au xve siècle, car. dans la pratique, on a dû interpréter le droit de dépouille de manières différentes et la plupart des textes ne nous donnent aucune explication. Cf. Van Espen, Jus eccles. universum, t. III, p. 209.

3 Voyez G. Wailz, Obedienzerklarungen burgundischer und franzôsischer Bischôfe, dans Neues Archiv., t. III, Hannover, 1877, pp. 193-202.

^ Voyez Archives hist. du département de la Gironde, t. X. pp. 373-377.

^ Voyez ordonnance du 18 février 1407 (n. s.) dans Durand de Maillane, Les lihertez de l'Eglise gallicane, t. II, p. 245 et dans Isambert, t. VII, p. 126.