LES CONCILES

Plusieurs provinces ecclésiastiques se peuvent réunir pour un concile '. D'autres fois, au contraire, tous les diocèses d'une même province ne sont pas représentés au concile. Je suppose que ces réunions ecclésiastiques ont pu contribuer à faciliter le développement et la régularisation des grandes assemblées civiles, des réunions d'états dont je m'occuperai plus loin. En effet, le premier des trois états, le clergé, se trouva, du premier jour, habitué et comme rompu à ce que nous appellerions aujourd'hui les usages parlementaires. Circonstance heureuse qui a dû contribuer, dans l'Europe entière, sinon à former, du moins à régulariser la tenue des états.

Notre clergé a connu non seulement les synodes provinciaux ou les synodes collectifs de plusieurs provinces, mais encore les conciles nationaux ou assemblées de tout le clergé de France. Ces grandes réunions sont surtout fréquentes à la fin du xiv^ siècle et au xv®, pendant le grand schisme, et aussi longtemps que la Pragmatique Sanction reste en vigueur. Je citerai les conciles de Paris (1406), de Paris (1408)% de Bourges (1438), de Bourges (1432)% enfin le célèbre concile de Tours (1310), lors de la lutte entre Jules II et Louis XII.

Dès la seconde moitié du xiv'' siècle, on voit se dessiner, à côté (les conciles nationaux proprement dits, certaines assemblées ecclésiastiques où se traitent des affaires d'ordre purement temporel. C'est le germe d'une institution qui jouera un grand rôle à dater du xvi'' siècle. Je veux parler des assemblées du clergé qui ont pour objet principal de régler avec le roi la part contributive de l'Eglise aux charges publiques. L'Eglise est théoriquement exempte d'impôts. Aussi cette part est-elle librement

' Ex. : à un concile tenu en 1347 se réunirent les archevêques d'Aix, d'Arles, d'Embrun et leurs sufîragants {lievue hist.^ Y^ année, t. XII, p. 28).

- Cf. Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. X, pp. 137, 241,244; Analecla juris pontificii, join 1879, p. G61 ; Coville, Les Cabochiens, p. 117. Pour la période antérieure on peut citer notamment le concile national de 1290 (cf. L. ûelisle. Le concile national de Paris de 1200. dains Journal des Savants, 189"), pp. 240-244).

3 Je mV suis déjà référé à plusieurs reprises. On ne peut dire avec une rigoureuse exacliUide que les manuscrits que j'ai cités contiennent les actes de celte assemblée. Le concile fut évidemment très confus, très tiraillé, car voici en quels termes le résumé de ses délibérations nous est annoncé : « Hec sunt que ex votiset deliberationibus majoris partis congregationis... Bituricis celebrate ellci possunt. »

débatlue. On l'appelle le don gratuit. — Ces questions se posèrent, je le répète, dès la seconde moitié da xiv° siècle''.

Dans une sphère inférieure à celle des conciles, il faut placer le synode diocésain, réunion des prêtres (et quelquefois des diacres^) d'un même diocèse. Ici encore le développement des institutions a produit un doublet très remarquable : chapitre épiscopal et synode diocésain. Le chapitre représente l'antique presbyterium^ , mais un presbijtevium très réduit, car le chapitre est un conseil oligarchique. C'est enfin un conseil permanent. Le synode, lui aussi, n'est autre chosQ (\nQ\Q presbyteriiim mieux conservé quant à sa composition, très affaibli, très diminué quant à son action. Le synode, c'est le large conseil de l'évêque, le conseil ouvert (dans le haut moyen âge on y admettait, en certain diocèse, jusqu'aux laïques bonœ conversatioiiis). Ses réunions sont rares : aux termes du concile de Latran le synode diocésain se réunit une fois par an*. — Nous rencontrerons, en étudiant l'histoire communale, une révolution constitutionnelle analogue à celle àwpresbyterium : nous verrons se dessiner dans les communes comme dans les diocèses, un conseil étroit qui est le conseil permanent, et, en regard de ce conseil étroit, une assemblée générale qui se réunit assez irrégulièrement : au total, deux conseils issus également d'une assemblée unique primitive.

La province de Reims présente une particularité très remarquable, un phénomène constitutionnel qui ne s'est développé,

1 Cf. Noël Valois, La France el le grand sehisme d'Occident, t. II, pp. 375-379. Une réunion de ce genre eut lieu, si je ne me trompe, à Paris, en 1373 : Grégoire XI écrit, le 27 mars 1373, universis archiepiscopis et episcopis regni Francie Parisiics commorantibus (Grégoire XI, Lettres secrètes et curiales, Reg. 269, fol. 38 r»; — communication de M. Mirot).

- Un petit texte extrait d'une allocution de saint Charles Borromée à son synode f>rouve que, dans son diocèse, les clercs (probablement les diacres) assistaient au synode (Van Espen, Jus eccles. univ., t. I^r, p. 123, 2^ col.). Il faut joindre un texte de Tan 1022 (ibid., p. 124\ En 13i0, il n'en était pas Je même à Albi : en ce diocèse et à cette date, les simples prêtres, sans aucune dignité, ne paraissent pas avoir été admis au synode [Catal. général des manuscrits, t. XXV, Poitiers, ms. 125, p. 43).

3 Sur le presbyterium voyez ci-dessus, t. I^r, pp. 331, 363.

<■ Concile de Latran de 1215, can. 6 (inséré aux Décrétâtes de Grégoire IX, V, i, De accusationibus, 25).

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que je sache, avec celte régularité, dans aucune autre partie de la France. Les chapitres de la province de Reims se groupèrent (1234-1428) et tinrent des assemblées périodiques annuelles. Ces chapitres voulaient défendre leurs droits et privilèges contre l'archevêque de Reims et ses suffragants : ils voulaient garantir, en s'unissant, leurs intérêts communs ^ Les chapitres de Verdun et de Liège conclurent en 1297 un acte d'association qui peut être rapproché de cette confédération rémoise ^ Plus anciennement (1206), les chapitres de Reims et de Laon s'étaient unis de la même manière. Mais je ne puis que signaler en passant ces germes quasi inaperçus d'institutions parlementaires ecclésiastiques qui n'ont pas vécu ou se sont atrophiées.

Offlciaiix; vicaires généraux ; promoteurs. — J'ai déjà parlé de l'archidiacre, le plus ancien ministre de l'évêque. J'ai suivi sa marche ascendante, et je l'ai laissé à l'apogée de sa puissance ^ L'apogée présage la décadence. Voici venir celui qui détrônera l'archidiacre : l'official. Inamovible, investi, par le fait du très long usage, d'une juridiction ordinaire, l'archidiacre était devenu le rival de l'évêque. Loin d'être pour celui-ci un secours, il était une gêne et un danger. L'évêque aspirait à reconquérir la plénitude de son autorité. Précisément en ce temps, le droit romain de Justinien, restauré et comme ressuscité, inonda le monde des affaires d'un flot de conceptions juridiques délicates et, en partie, nouvelles, fournissant ainsi à la chicane des ressources inconnues jusqu'alors. L'évêque eut besoin pour l'exercice de sa juridiction contentieuse et gracieuse d'un homme entendu, qui ne fût pas étranger aux études universitaires*. L'évêque fera de cet homme nouveau un agent toujours révocable, qui soit vraiment à ses ordres et vraiment sous sa main. Ce sera le fonctionnaire docile que l'archidiacre n'est

1 Cf. Souillé, La confédération des chapitres cathédrav.x de la province ecclésiastique de Reims (1234-1428), dans Positions des thèses des élèves de l'Ecole des chartes (année 1889); Souillé, Opposition des chapitres cathédraux de la province ecclésiastique de Reims au gouvernement du duc de Bedford, Arcis-sur-Aube, 1890 (Extrait de la Revue de Champagne et de Brie, 1890, pp. 744-757).

2 Cf. Luchaire, Manuel des inslit. françaises, p. 58, noie. ^ Cf. ci-dessus, t, 1er, pp 359, 351,

^ Cf. Paul Fournier, Les officialités , pp. 9-12.

[31 us; il ne sera que par l'évêque. « Hier obscur, demain il aura disparu. On le change toutes les semaines, » écrit Pierre de Blois. Ce personnage nouveau apparaît au xii° siècle. A peine né, il est pour les archidiacres un objet de haine et d'envie : « Les ofOciaux sont des vipères d'iniquité : ils surpassent en malice l'aspic et le basilic. L'official est le pasteur non des brebis, mais des loups ^ » Tel est, dès le premier jour, le langage d'un archidiacre, jugeant celui qui est appelé à saper la puissance des archidiacres.

On peut dire qu'à l'origine l'official n'eut pas de nom. Le plus ancien texte qui me révèle l'existence de ceux qu'on a appelés un peu plus tard officiaux, dit tout simplement : clerici^. Le mot officialis lui-même qui bientôt prévalut, n'a en soi rien de technique, rien de précis. J'ajoute qu'il a gardé pendant tout le moyen âge son sens vague à'employé à côté du sens très circonscrit et très déterminé qu'il prit vite, appliqué à ce ministre de l'évêque^

Il n'y a, en général, qu'un officiai principal par diocèse. Cependant on rencontre quelquefois au xiii'' siècle deux officiaux. Au xiv° siècle, l'un des interlocuteurs du Songe du Vergier blâme la multipHcité des officiaux dans un même diocèse*. On se plaignait beaucoup dans le monde du nombre excessif des fonctionnaires. L'Eglise, on le voit, souffrait du même mal. — Ces officiaux secondaires (officiaux forains) ont subsisté jusqu'à la fin de l'ancien régime^

Les évêques ayant sous la main des agents révocables et, par conséquent, dociles, restreignirent autant que possible la juridiction des archidiacres. Ce fut une longue campagne, aux aspects les plus divers. Certains évêques parvinrent à supprimer la juridiction des archidiacres au moyen de transactions pécu-

1 Pierre de Blois, cité par PaulFournier, ihié,., pp. 8, 9.

2 Cf. Mortel, dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, t. XVI, pp. 166,

3 On ne doit pas ignorer qu'il y a eu çà et là des officiaux d'archidiacre et des officiaux de chapitre comme des officiaux d'évêque.

'<■ Songe du Vergier, 2^ partie, cli. 197, 198.

3 On trouvera une liste des officiaux forains, au xviiic siècle, dans Durand de Maillane, Dict. de droit canonique, t. lll, Lyon, 1770, pp. 483, 484.