LE PROMOTEUR

ecclésiastique chargé de poursuivre et d'accuser les coupables relevant de la justice ecclésiastique ; c'est le promoteur ^ Nicolas de Clamanges, au xv° siècle, traite fort durement les promoteurs : ils les accuse d'exercer sur d'inoffensifs paysans d'odieux chantages ^ L'Université de Paris leur adresse le même reproche^ Au xviii" siècle, Van Espen continue à charger les promoteurs*, comme le faisaient, vers la fin du moyen âge, Nicolas de Clamanges et l'Université de Paris. Le ministère public de l'Eglise se présente donc à l'historien (sauf révision de ce procès quelque peu sommaire), sous un assez triste jour.

Tout moderne qui étudie notre passé court risque d'introduire dans l'élude des institutions une précision, une netteté qui ne sont point dans les choses. J'ai parlé de l'officialité, juridiction essentiellement ecclésiastique. Mais ne laisserais-je pas à mes lecteurs une impression trop simple, si je n'ajoutais qu'à Arras le comte d'Artois avait un avocat, un procureur, un notaire et un clerc en cour d'officialilé''; qu'à Castres l'ofOcialité était présidée par un laïque*^? Si l'Eglise étend son action sur le temporel, il y a, comme on le voit, quelque réciprocité; car le pouvoir civil ou le monde laïque pénètrent eux-mêmes jusqu'au cœur de certaines juridictions ecclésiastiques.

Ces juges ecclésiastiques, archidiacres, officiaux, sont distincts de l'évêque. Par là le clergé retrouve ou conserve des garanties

1 Van Espen, Jus eccles. universum, t. IV, Venise, 1769, p. 101, 2° col. Le promoteur n'est pas inconnu dans l'ordre civil : en 1349, Guillaume de La Garrigue, « clerc et promoteur du roy nostre sire, » est chargé de la « refformacion de la comté de Beaumont et de la vicomte de Bretueil » (L. Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois, p. 413. n» 241).

2 Nicolas de Clamanges, De corrupto Ecclesix statu, ch. xxi, édit. de Paris, 1671, p. 31.

3 Plan de réformes de l'Université de Paris en 1411, art. 25, dans Finke, Acta concilii Conslanc, t. I^""^ p. 140. Plusieurs siècles auparavant, les officiers laïques du comte d'Anjou se rendaient coupables du même méfait {Historia Gaufredi, comitis Andegavorum, dans Marchegay et Mabille, Chroniques des églises d'Anjou, p. 244).

* Van Espen, ibid., p. 102, l^e col.

s Le Bègue de Germiny, Les baillis de l'Artois, thèse soutenue à l'Ecole des chartes en janvier 1896, 3* partie, ch. 3 (p. 225 du manuscrit).

'5 Discours prononcés au Parlement de Provence par un de Messieurs les avocats généraux, t. III, pp. 159, 160.

précieuses. Le prêtre élaiL autrefois jugé par l'évêque, mais l'évêque ne le jugeait qu'avec le conseil des autres prêtres. L'ancien presbyteriiun n'existe plus. Si les officialités n'étaient constituées, dans une large mesure, en dehors de l'évêque, les prêtres n'auraient plus aucune garantie, leur juge étant aussi leur maître. Evolution couvre donc ici équité, justice et droite raison.

Inquisition. — L'Inquisition, juridiction extraordinaire dirigée contre les hérétiques, forme avec la juridiction ordinaire un véritable doublet. On a distingué très justement trois phases dans l'histoire de l'évolution constitutionnelle d'où est sortie l'Inquisition. Première période : la répression de l'hérésie est confiée aux seuls évêques. Seconde période : l'inquisition est dirigée par les légats du pape dont l'action, d'ailleurs plus politique que judiciaire, vient s'ajouter, sans la supprimer, à celle des évêques. Troisième période : Grégoire IX organise un nouveau tribunal, le saint-office, qu'il confie aux Dominicains et aux Franciscains. C'est la période de l'Inquisition proprement dite. Le saint-office, lui non plus, ne fit pas disparaître la juridiction épiscopale en matière d'hérésie : il y eut deux juges concurrents.

Le rôle actif de l'Inquisition en France a duré à peine deux siècles. Sa décadence et sa faiblesse dans la seconde moitié du xiv^ siècle frappent déjà l'historien. Les officiers du roi non seulement ne secondent pas l'action des inquisiteurs, mais l'entravent de mille manières. Grégoire XI (1371-1378) s'épuise, à ce propos, en plaintes et objurgations vaines*.

On peut dire que l'Inquisition a fini chez nous par céder la place aux Parlements : ceux-ci ont réussi, à l'aide d'un détour juridique, à se faire attribuer, dès la fin du xiv° siècle, la répression de l'hérésie. C'est à eux que les protestants eurent affaire et non au saint-office qui n'avait qu'une existence nominale ^

1 Lettre de Grégoire XI des 30 janvier 1373, 1" février 1373, 27 mars 1373 (3 lettres à cette date), 5 mai 1375, 7 mai 1375, 17 juin 1375. 26 décembre 1375 (Vatican, Lettres secrètes et curiales, Reg, 269, fol. 18 v, 38 r», 37 r» et v»; Reg. 271, foL 29 v», 30 ro; Reg. 267, fol. 49 r»; Reg. 271, fol. 88; —communication de M. Mirot).

- J'utilise ici et je reproduis en partie textuellement le résumé très net de M. Emile Chénon, rendant compte de {"Histoire des tribunaux de l'Inquisition en France, par Tanon, Paris, 1893 [Bulletin critique du 15 juin 1896, pp. 327-331).

CHAPITRES. PAROISSES, B^ABRIQUES. 363

Le vain titre d'inquisiteur de la foi (ce fantôme d'inquisiteur, un Dominicain, vivait paisiblement à Toulouse) n'a disparu en France que sous Louis XIV*. Mais alors Avignon n'était pas français : le saint-office a siégé en Avignon jusqu'au jour de l'annexion ^

Chapitres. Paroisses; fabriques. — C'est à la fin du xii*" siècle que la vie commune des chanoines disparaît définitivement. L'accroissement des richesses a beaucoup ccnlribué à ce relâchement. Dès lors, la mense capitulaire se divise et les prébendes se constituent. Cependant une discipline assez étroite subsiste dans les chapitres qui prennent vis-à-vis des évoques une attitude de plus en plus indépendante^

Je dirai peu de chose des paroisses et des curés, parce que la plupart des situations que j'ai décrites au tome premier ne subissent pas, au moyen âge, de modification essentielle. Le rôle de l'évêque, celui des patrons, celui des curés primitifs reste le même. Un fait que je signalais comme exceptionnel*, l'élection du curé, n'a pas non plus disparu. Je trouvais l'élection en Italie. Je la rencontre maintenant dans le diocèse d'Osnabriick^, à Gand\ et probablement, dans notre Bretagne '. L'enchevêtrement des relations va s'aggravant, parce que les fondations laïques se multiphent, parce que les patronages primitifs se compliquent de cessions variées et de combinaisons successorales, parce qu'un plus grand nombre de couvents et de collégiales se

1- Tanon, Histoire des tribunaux de llnquisilion en ùVatice, pp. 530, 554, 555.

2 Voyez l'édit général du saint-office de Tlnquisilion d'Avignon, daté du 2 octobre 1753, dans Durand de Maillane, Dict.de droit canonique, t. HI, Lyon, 1770, pp. 67, 68.

•^ Cf. SouUié, La confédération des chapitres cathédraux de la province ecclésiastique de Reims, dans Ecole des chartes. Positions des thèses, Promotion de 1889, p. 106.

'•• Sans pouvoir citer de textes, M. Imbart de La Tour conjecture qu'à l'origine dans toutes les paroisses non soumises à un patron, le curé était élu par les habitants efc présenté par eux à l'évêque qui leur conférait les pouvoirs (imbart de La Tour, Les paroisses rurales dans l'ancienne France, dans Revue hist., t. LXIII, pp. 19, 20). Celte conjecture est séduisante.

s Môser, Sammt. Werke, t. VUI, Berlin, 1843, p. 85, n» 57.

« Warukœnig, Hist. de la ville de Gand, p. 232.

■? J'exprime ici un doute, parce que les textes que j'ai en vue sont postérieurs au moyen âge (xyi^ siècle); mais il est probable que nous nous trouvons en présence d'un usage ancien. Cf. Brethé, Une élection ecclésiastique par des laïques au x\-i^ siècle, dans Revue des provinces de l'Ouest, t. VI, Nantes, 1858, pp. 155-165.

trouvent au titre de curés primitifs ^ L'évêque est donc loin de gouverner ses prêtres, comme il le fait aujourd'hui. Il est prince temporel, seigneur puissant, prélat impuissant. La moitié de ses curés lui échappe et ceux qui lui restent ont sur leur bénéfice un droit beaucoup plus solide et mieux garanti que les desservants actuels. En quelques diocèses le chapitre même de l'église cathédrale est soustrait à la juridiction de Tévêque et relève directement du saint-père (chapitres exempts)^; dans tout diocèse, un certain nombre de couvents jouissent de ce même privilège d'exemption : ils ne doivent point obéissance à Tévôque. Cette situation engendre d'interminables conflits.

La continuation, le développement d'une évolution intéressante doit être signalé : c'est seulement au moyen âge , vers les xi** et xii^ siècles, que l'église de certaines villes épiscopales se scinde tout à fait et qu'à côté de cette église cathédrale sont enfin reconnues d'autres paroisses si pleinement constituées que la collation du baptême y est autorisée. Ces créations s'élaborèrent graduellement. Au milieu du xvf siècle, on signale des villes qui ne sont pas encore pourvues de ces paroisses parfaites dites titiili baptismales^ .

Le gouvernement intérieur de la paroisse nous est un peu plus connu au moyen âge que dans la période précédente. C'est au moyen âge que se révèlent à nous les fabriques; au moyen âge qu'elles s'organisent ou naissent. La fabrique, c'est, au sens primitif, la construction de l'édifice; c'est, par suite, la caisse qui alimente l'œuvre*; c'est enfin le personnel qui gère cette caisse. Voilà toute l'histoire du moi fabrique .

1 Cf. ci-dessus, t. I^r, p. 353. Sur le rôle abusif des moines dans le ministère sacerdotal, voyez Péries, Des paroisses et des curés, dans Journal du droit canon et de la jurisprudence canonique, 1S93, n» 9, pp. 524-526.

- Je citerai notammenl : le chapitre du Mans (cf. Bellée, L'ancien chapitre caihédral du Mans, Le Mans, 1875); le chapitre de l'église de Paris (cf. Mortel, dans Mémoires de la Société de Vhistoire de Paris, t. XVI, pp. 147. 148).

3 Cf. Péries, ibid., 1893, n^ 15, pp. 935, 936; n» 17, pp. 1052-1066; Reclusius, De re parochiali, t. I^r, p. 14; Chardon, Hist. des sacrem., t. I^r, p. 185. En sens contraire, Guadagninus, Ce anliq. paroech. orig., t. II, p. 190 el passim. Sur les églises rurales, ci-dessus, t. I^r, p. 352.

* En 1235, Baudouin dit le maçon est maître de la fabrique de l'église d'Arras [Académie royale de Belgique, Compte rendu des séances de la Commission royale d'his-

PAROISSES, FABRIQUES. 36o

Les paroissiens ont naturellement, étant donateurs, quelque droit sur la caisse; ils prennent donc part à la désignation des préposés à la caisse (fabriciers ou marguilliers). La mission de ceux-ci s'étend. Le régime des fabriques se généralise. Les fabriciers deviendront les représentants des intérêts temporels de la paroisse. Ici, ils sont nommés par les paroissiens'; là, les droits des paroissiens se combinent avec les droits du curé^ Les assemblées générales d'habitants sont à la base de ce régime''. Je retrouve souvent dans le passé ces assemblées d'habitants où s'aiguisaient le bon sens et Tesprit pratique de nos pères. Eux, s'occupaient d'affaires, ^'ous, nous élisons des mandataires.

J'ai dû signaler bien des abus en m'occupant du haut clergé et de la cour de Rome. Les abus reparaissent, bien entendu, dans les sphères plus humbles qui font l'objet de ce paragraphe. Obligé d'être bref, je me contenterai de signaler certaines habitudes injustifiables qui tendent à altérer l'ordre constitutionnel. Les curés, en dépit de prohibitions réitérées, mettent à ferme leurs cures*, assimilant ainsi leur droit sur la paroisse à un bien temporel. On appelle ce fermier le vicaire, « Le plus souvent le plus asne mécanique de la paroisse estoit monsieur le vicaire, pour ce qu'il en bailloit le plus, » écrit Claude Haton^ Dans le

toire, 4e série. 4^ bulletin, 187't, p. 191). Cf. du Gange, édit. Favre, t. IV, p. 386; acte de 1020, dans Monum. Baumb., n» 1 [Monum. Boica, t. III, p. 3).

1 Somme rural, liv. l^^, lit. xvii, édit. de Lyon, 1621, pp. 114, 118. Eq Suède, les marguilliers s'appellent en latin tutores ecclesix (Hildobrand. Svenskt Diplnm., t. VI. Ire partie, p. 11, acte n» i.292).

2 Au x\-iii« siècle, à Saint-Cyr-sur-Loire, l'assemblée générale se réunissait chaque année, le 8 décembre : « Le curé y nommait un fabricier et celui-ci en désignait un second que les habitants acclamaient presque toujours d'une voix unanime; les documents disent que tel était l'usage immémorial de la paroisse » (Lhuillier, L'église de Saint-Cyr-sur-Loire, dans Bulletin de la Société archéol. deTouraine, t. VII, p. 151).

^ Voyez, notamment, L. Delisle, Etude sur la condition de la classe agricole en Normandie, Evreux, 1851, p. 152, note 74 (texte du xiii^ siècle) ; Babeau, Le village sous l'ancien régime, liv. II, ch. u, Paris. 1878, pp. 113-125.

+ Cf. Ch. de Flobillard de Beaurepaire, Notes et documents concernant l'état des campagnes de la Haute Normandie, p. 177 et suiv.; Hingeston-Randolph, The registers of Walter Bronescombe, p. 201.

^ Claude Haton, Mémoires, p. 90; d'après Babeau, Le village sous l'ancien régime, p. 130. Dans la farce de La bouteille, le reproche d'ànerie et d'ignorance porte, au contraire, sur le curé (Petit de JuUeville, La comédie et les mœurs en France au moyen âge, pp. 223, 224).

Lyonnois, chaque nouveau curé acquitte un droit de cinq sous à l'archiprêtre de Jarez* (^rapprochez ces cinq sous des annates et autres droits qui pèsent sur les prélats). Parmi tous les abus il en est un qui se devine à travers les textes et qui appartient essentiellement à notre sujet : si le régime des fabriques s'est généralisé, s'il s'est étendu à tout le territoire, c'est, ce semble, parce que les biens ecclésiastiques ont été détournés de leur primitive destination. Les paroissiens, par suite, ont dû se charofer des frais du culte : ils ont constitué un trésor affecté à ces dépenses qu'auraient dû presque partout couvrir les revenus des biens ecclésiastiques et les dîmes-.

Les mœurs sont mauvai5es^ Les efforts tentés au xi*" siècle n'ont pas été couronnés d'un succès durable. Le mal a fait très vile de nouveaux ravages. Au moment où allait s'ouvrir le concile de Vienne ■1311), un prélat dont l'originalité et la courageuse franchise sont vraiment admirables, Guillaume Durant, évèque de Mende, émettait un doute sur les avantages du célibat ecclésiastique. Il y a lieu, écrivait-il, d'examiner s'il ne conviendrait point d'adopter, à cet égard, en Occident, la coutume

1 Bernard. Cartulaire de l'abbvje de Savigny, 2^ part., Cart. d'Ainay, 1853, p. 1064. Ce même archiprèlre jouit du jus spolii sur la défroque des curés {ibid.].

- Cf. Delisle, Etude sur la condilion de la classe agricole en Normandie, p. 152 ; Maurice Clément, Elude sur les communautés d'habitants dans la province de Berry, Chàteauroux. 1S93. pp. 1S8. 189.

- Est-il besoin de dire que je m'exprime ainsi, non pas pour laisser entendre que tout ecclésiastique, au moyen âge, eut de mauvaises mœurs, mais pour dire qu'il y eut un trop grand nombre d'ecclésiastiques ayant de mauvaises mœurs? En 1072, Jean, archevêque de Rouen, faillit être massacré en plein concile provincial par ses prêtres, parce qu'il leur prêchait la continence 'Orderic Vital. Hist. ecclés., liv. IV, 2, 9, édit. Le Prévost, t. II, pp. 170, 171, 240, 241. Cf. Eadmer, Hist. nov., London, 1623, p. i05; Jaffé, Reg., n° 4.569 lettre de Paschal II de 1107) ; Ulysse Robert, Histoire dupapeCalixte II, p. 170; lettre de Lucius III (1183), citée par Hauréau, dans Jounia/ des Savants, 1S86. p. 51; lettre d'Innocent III, publiée par L. Delisle, dans Bibliotfièque de l'Ecole des chartes, 1873, p. 403, n° 1 ; L. Auvray, Les registres de Grégoire IX, p. 942, no 1.709 (année 1234^ ; Bonmn, Journal des visites pastorales d'Eudes Rigaud, l vol. in-4'': lettre de Grégoire XI du 9 août 1375. dans Lettres secrètes et curiales, Reg. Vat. 267, fol. 31 v» (communication de M. Mirot); Chevalier. Visites pastorales et ordinations des évêques de Grenoble de la maison de Ckissé, p. 97 ; lettre du gouverneur de Xoyon à Louis XI sur le débordement des gens d'Eglise en Picardie ;Bibl. nat., ms. fr. 2.831, fol. 41; — communication de M. A. de Boislisiej.