LES AVOUÉS. LES COMMENDES

de cette abbaye'. Ces avoueries sont de grasses charges dont les empereurs ou les rois disposent volontiers en faveur de leurs protégés, constituant ainsi sur les terres de l'église dont quelque beau morceau devient le fief de Tavoué, un parasite héréditaire, toujours gênant, souvent redoutable^

Les avoués des églises disparaissent presque tous au cours du moyen âge. Je doute qu'on en rencontre un seul en France au xv° siècle. On se débarrassa, comme on put, de ces fâcheux. Cela se fit silencieusement ^ Aussi sommes-nous, à cet égard, fort mal renseignés : les évêques, les abbés, les prêtres, les simples clercs ou moines se résignèrent, dans un grand nombre de circonstances, à comparaître en personne devant les juges civils. Aussi bien le droit canonique autorisa formellement les sacerdotes à postuler en justice pour eux-mêmes ou pour leurs églises*. La raison d'être de l'institution des avoués était par là même supprimée. Les églises se créèrent, pour exercer la justice temporelle, des représentants plus humbles, plus dociles et cette première couche d'agents civils qui s'engraissait à plaisir des biens d'Eglise disparut peu à peu".

Les commendés. — Une autre plante parasite a réussi à se nourrir jusqu'à la fin de l'ancien régime de la sève même de l'Eglise. Je songe au commendataire. Le nom est assez récent; la chose est ancienne. Les canonistes des derniers siècles définissent la commende la provision d'un bénéfice régulier accordé à un séculier avec dispense de la régularité \ Je souhaiterais une définition un peu plus élastique. Il y a com-

* A Strasbourg, à la fin du x^ siècle, Vadoocatus de Tévêque peut seul tenir les plaids, non pas le cornes ou le vicarius [Mon. Germ.^ DipL, II, i, p, 311, n» 267).

2 Wibaldi Epist., 30, dans Jafîé, Monumenta Corbeiensia, pp. 107, 108. '•^ Voyez notamment un rachat d'avouerie en 1197 (Du Gange, Glossarium, t. I^r, p. 108, 2e col., Niort, 1883, vo Advocati Ecclesiarum).

* Concile de Latran de 1179, can. 12, dans Hefele, trad. Delarc, t. VII, p. 505. Décrétales de Grégoire IX, I, xxxvii. De postulando, 3. Si je comprends bien la valeur de ces textes, l'Eglise sans faire de concession sur le droit même de justice, sur la question de compétence, autorise ici les sacerdotes à se présenter en justice pour y défendre soit eux-mêmes, soit leur église, soit des miserabiles personœ.

s L'empereur resta, comme je l'ai dit, jusqu'à la fin « avoué de l'Eglise universelle. » Sur le dernier état des avoueries, voyez Erasm. a Ghokier, De advocat. feudaL, Col Agripp., 1624.

6 Durand de Maillaiie, Dict. de droit canonique, t. 1er, p. 557.

mende, lorsqu'un monastère est attribué à un laïque qui n'est pas religieux ou à un clerc (assez souvent à un évêque)*; il y a commende, lorsqu'un évèché est attribué cà un clerc qui n'a pas reçu le caractère de l'ordre ou même à un laïque (le commendataire d'un évèché perçoit les revenus de ce bénéfice, mais n'exerce pas les fonctions épiscopales). Ces personnages, étrangers par nature au corps qui les nourrit, sont communs sous les Carolingiens. Cet abus donne lieu aux récriminations les mieux fondées. Mais il est enraciné et il persiste, malgré les louables efforts de certain pape^ qui ne fut pas suivi dans cette voie par tous les souverains pontifes. Les exemples abondent. Au xiv'' siècle, le dauphin Humbert, ce glorieux besogneux qui vendit sa seigneurie au roi de France, devint ensuite archevêque commendataire de Reims. II était depuis quelques jours, quand il quitta ce monde, évêque commendataire de Paris^

Les églises, ainsi livrées à des mains étrangères, sont délaissées et tombent en ruine, leurs revenus étant détournés au profit du commendataire. Ainsi s'expliquent ces deux faits, en apparence contradictoires : extrême richesse de l'Eglise; délabrement et pauvreté d'un bon nombre d'établissements religieux*.

5. Les biens d'Eglise et l'impôt. — Le droit d amollissement.

Le droit royal, le droit pontifical, le droit féodal et les biens d'Eglise, — La générosité des fidèles qui, en donnant, amassent pour l'autre monde, est inépuisable. On donne pendant sa vie. On donne surtout en mourant. Qui voudrait mourir déconfès, intestat?'"" . L'Eglise qui reçoit sans cesse n'aliène

1 A-nnolz^ de Snnl-Dertin, édit. Dehaisnes, p. 233. Schraidt, Urkundenbuch des Hochstifls Halberstadt und seiner Bischôfe, t. I°i", p. 5, pièce 13. Louis Guibert, Quelques notes extraites du cartuluire d'Aureil, pp. 16, 17.

- Innocent VI (Durand de Maillane, ibid., p. 3ô3).

3 Valbonnais, Hist. du Dauphiné, t. II, pp. 617, 618.

* Il faul encore ajouter que, si tel ordre possède, considéré dans un ensemble,, d'immenses richesses, cela n'empêche pas tel couvent déterminé d'être fort misérable : cela est surtout vrai pour les anciens couvents qui ne sont rattachés les uns aux autres par aucun lien ou ne se tiennent que par des liens fort lâches.

s Voyez ci-dessus, t. I^r, pp. 37i, 375; m3s Etablissements de saint Louis, t. I^'r, pp. 128130; t. IV, pp. 42-i9.

LES BIENS d'Église et l'lmpôt. 399

jamais* : les lois ecclésiastiques comme les lois civiles le lui interdisent. Elle subit, il est vrai, de terribles spoliations, spoliations tantôt avouées, tantôt déguisées-. Mais elle bénéficie de si larges repentirs! Sa richesse, à bien prendre, s'accroît tous les jours.

Quelle est la situation légale de cet immense avoir?

J'ai parlé ailleurs^ des privilèges des clercs. C'est de l'Eglise elle-même, non des clercs que je m'occuperai ici. Je me demanderai quels sont, au regard des biens de l'Eglise, les droits du roi (incidemment ceux du pape), quels sont enfin les droits du seigneur féodal.

L'historien entrevoit, à la fin de la période carolingienne, une tendance à généraliser l'immunité*. Cette immunité générale en face de l'impôt royal va s'accusant encore dans le haut moyen âge. Ceci, sans un rapide commentaire, risquerait d'être mal compris. L'impôt public proprement dit a disparu. Il s'est ou éteint ou transformé en revenus domaniaux". Par suite, la situation de l'Eglise ressemble, en définitive, à celle de tous les grands. Elle est même un peu moins bonne, parce que la force de résistance d'une église n'équivaut pas toujours à celle d'un haut baron féodal et aussi parce que certaines abbayes restent traditionnellement soumises à la contribution nominalement volontaire (son nom est dona) de l'époque carolingienne ^ Enfin l'impôt transformé a perdu son caractère propre, sans cesser toujours d'être une charge. Et, si le roi ne le perçoit plus, tel grand vassal continue à en faire recette : c'est ainsi, par exemple, qu'à la fin du xi*" siècle le monastère de Saint-Maur-sur-

1 Ou, du moins, exceplionnelleraent et très difficilement. Cf. Tardif, Etude historique sur la capacité civile des établ. ecclés. et religieux, dans Revue de législ. anc. et mod., année 1872, pp. 500, 501; ci-dessus, t. I^r, p. 375.

2 Cf. ci-dessus, t. I", pp. 4'j3-44j; Droit privé, 2e édit., pp. 668, 669.

3 Voyez Droit privé, 2« édit., pp. 269 et suiv. Il va sans dire que les droits et privilèges de l'elglise et ceux des clercs sont étroitement connexes : car toute charge imposée à l'Eglise pèse sur les clercs lesquels vivent sur les revenus de l'Eglise.

'* Cf. ci-dessus, t. 1er, p^ 331^

5 Cf. ci-dessus, t. 1er, pp. 322-323; Droit privé, 2^ édit., pp. 674, 675, 707. ^' Delisle, Magni rotuli Scaccarii Nurm. fragm., Cadorai, 1851, p. 13. Pour la période carolingienne, cf. ci-dessus, t. 1er, p. 331.

Loire acquitte au comte d'Anjou la redevance traditionnelle\ Au point de vue féodal l'Eglise ne jouit en principe d'aucune immunité générale pour tous ses biens. Les charges féodales^ qui pèsent sur les biens des laïques pèsent aussi sur ses biens, sauf pourtant sur ceux qu'elle a . reçus en « aumône^ » En effet, le don en « aumône » emporte exemption de toute charge féodale (taille, cens, etc.) et de tout devoir féodaL — J'estime qu'une certaine quantité de biens d'Eglise exemptés législativemenl* de toute charge à l'époque carolingienne ou pourvus par diplômes du privilège d'immunilé^ font masse, dans la pensée de tous, avec les biens aumônes de date plus récente.

L'Eglise, ai-je dit, ne jouit en principe, au point de vue féodal, d'aucune immunité générale bien caractérisée. Les biens qu'elle détient non à titre d'aumône mais féodalement, sont donc soumis, si Ton veut, en principe aux charges féodales. Soit! Mais, en fait et par la force même des choses, le plus clair des revenus du seigneur féodal échappe à ce seigneur, si le détenteur est une église. En effet, il n'y a, en ce cas, ni ouverture aux droits fructueux de mutation [i^elief, rachat, relevoison^) ou de déshérence, car l'Eglise ne meurt pas; ni ouverture au droit de lods et

1 Marchegay, Archives d'Anjou, t. Ie^ p. 339.

2 \oyez Droit privé, 2e édit., pp. 620, 674-693, 723 (cens), 173, i74, 273-280 (service militaire}.

^ Cf. Le très ancien coutumierde Normandie, Texte latin, ch. lvii, édit. Tardif, pp. 46-49; Summa de legibus Norm., cli. xxx, édit. Tardif, pp. 99-100; mon Droit privé, 2e édit,, pp. 702-704. Je relève encore, en 1724, une donation « en franche aumône » (Poûan, Vie de la vénérable mère Marie Poussepin, fondatrice... de la Présentation, p. 343).

'- Chaque église dut posséder, aux termes d'un capitulaire de Louis le Débonnaire, un manse libre de tout impôt (cf. ci-dessus, t. 1", p. 329). Cette immunité, là où elle s'établit solidement, dut former la base traditionnelle d'une exemption de toute charge féodale, l'impôt étant précisément l'origine du cens.

" Cf. ci-dessus, t. 1er, pp. 329, 330.

f' Cf. mon Droit privé, 2e édit., p. 647, 633; Etablissements de saint Louis, t. IV, p. 253. Celui qui veut se rendre entièrement compte de la situation, n'oubliera pas qu'en dehors de leur patrimoine propre, les églises (j'exclus en principe les monastères; voyez concile de Latran de 1215, can. 61, Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. VIII, p. 150) jouissent encore d'un droit considérable sur les biens des tiers : ce droit, c'est la dîme. Cela pourtant n'est pas absolu, parce que, comme je l'ai déjà dit, le droit à la dîme a passé en fait sur bien des points des mains de l'Eglise aux mains des laïques. Cf. ci-dessus, t. ler, p. 377.

LES BIENS d'Église et l'impôt. 401

ventes, car l'Eglise n'aliène pas; ni ouverture enfin à commise ou confiscation, car delictinn personne in dammwi Ecclesujc 7ion est convertendiim. Joignez que l'Eglise est assez malhabile à remplir les devoirs militaires attachés au fief noble, car desiit esse miles sœculi qui factus est miles Cliristi^; par là encore, le suzerain d'une église subit un réel dommage.

L'histoire des droits de l'Eglise envisagés sous ces divers aspects est celle d'un long combat ou mieux d'une longue et irrémédiable défaite dont je puis donner dès à présent au lecteur une idée sommaire.

La quasi immunité de l'Eglise en face de l'impôt royal persistera en principe jusqu'à la fin de l'ancien régime, mais disparaîtra en fait. Il y a plus. L'Eglise trouvera ici, non pas un maître, mais deux maîtres qui exigeront son concours pécuniaire. Ces deux maîtres sont : d'une part, le pape; de l'autre, le roi.

Les avantages de fait dont jouissait l'Eglise au point de vue féodal, s'effaceront eux-mêmes de bonne heure ou, du moins, seront compensés par des charges toutes spéciales. En effet, les seigneurs féodaux (le roi, qu'on ne l'oublie pas, est le seigneur féodal par excellence ; il est, comme on a dit quelquefois, souverain fieffeux) s'apercevront que l'immense accumulation de biens terriens aux mains de l'Eglise tarit leurs revenus. Alors ils adapteront habilement le droit féodal à la défense, à la sauvegarde de leurs intérêts.

L'aumône, j'entends l'aumône nouvelle, sera sapée dès le moyen âge. Plus tard les aumônes de création ancienne seront emportées elles-mêmes dans l'assaut général donné au franc alleu (l'aumône n'est-elle pas un franc alleu né avec son titre?) Mais c'est seulement dans les derniers siècles de l'ancien régime qu'une jurisprudence audacieuse brisera définitivement ces derniers débris du passée

* Cf. Beaudouin, De la lulelle administrative des établissements religieux et charitables, Rennes, 1877, pp. 88, 89, 94, 99; Tardif, Etude hist. sur la capacité civile des établ. ecclés. et religieux, dans Revue de législ. anc. et mod., 1872, pp. 500, fiOl. 503; mon Droit privé, 2^ édit., pp. 275-277.

2 Cf mon Droit privé, 2^ édit., pp. 704-707.