V. II

Reprenons avec quelques détails ce qui vient d'être brièvement résumé.

Les premières atteintes portées par le roi à l'immunité du clergé remontent peut-être à Louis VIL Ce prince qui avait à pourvoir aux frais de la seconde croisade, imposa, en 1146, au royaume entier une contribution si lourde que plusieurs abbayes se virent obligées de vendre ou d'engager ce qu'elles avaient de plus précieux ^ Des mesures de ce genre se répétèrent; car, en 1163, le concile de Tours s'éleva contre ces exactions^ et, un peu plus tard, en 1179, le concile général de Latran interdit toute levée de deniers sur les églises, sans l'avis préalable des évêques et du clergé^ (les assemblées du clergé des derniers siècles auxquelles j'ai déjà fait allusion ne sont, à bien prendre, que l'application régulière d'un principe posé dès le xii^ siècle).

Philippe Auguste se conforma à ces précédents et exagéra le mouvement. Non seulement, à la veille de la croisade, en 1188, il leva, cette fois avec V assentiment du clergé et du peuple, la fameuse dîme saladine (impôt si lourd que, Tannée suivante, il dut, à la requête du clergé et des barons, prendre l'engagement formel de ne plus le renouveler à l'avenir)*, mais, ultérieurement, il continua à extorquer de fortes sommes d'argent aux églises et aux monastères pour l'entretien de ses soldats^ Les églises et, d'ailleurs, le peuple entier se plaignaient des exactions de Philippe Auguste ^ Son contemporain, Richard Cœur de

1 Du Chesne, Uiû. Franc. Script., t. IV, p. 423. Cf. Luchaire, Histoire des instit. monarchiques de ta France sous les premiers Capétiens, 2« édit., t. I^r, p. 126.

- Hefele, Hist. des conciles, Irad. Delarc, t. VII, p. 404.

3 Concile de Lalran, can. 19, dans Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. VII, p. 507.

* Rigord, 59, édit. Delaborde, t. 1^^, p. 89. Ord., t. XI, p. 255. Cf. Elie Berger, Les registres d'Innocent IV, t. II, pp. 132 et suiv. ; tous les sujets du roi qui n'étaient pas croisés durent payer le dixième de leurs biens meubles et de leurs revenus. Toutefois les Cisterciens, les Chartreux, les religieuses de Fontevrault et les lépreux furent exemptés.

' Cf. Luchaire, dans Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, décembre 1880, pp. 363, 364.

6 Rigord, § 131, édil. Fr. Delaborde, t. l^^, p. 148. Cf. Histoire littéraire, t. XV, p. 551.

LES BIENS d'Église et l'imi^ot. 403

Lion agissait de même en Normandie : sans doute, il est de principe dans le duché de Normandie qu'on ne doit pas tailler les églises; mais, en lait, le clergé n'est jamais épargné, dès que le duc lève une contribution extraordinaire\

Le concile de Latran de 1215 renouvela et fortifia les décisions du concile de 1179. Il introduisit en même temps dans la législation cette règle importante : les évêques devront dorénavant, avant de consentir un impôt, consulter le souverain pontife. Très préoccupé des affaires de Terre Sainte, le même concile décréta pour une durée de trois ans une imposition générale sur tous les revenus ecclésiastiques-. Ces deux décisions font date. Elles ouvrent une ère nouvelle.

En effet, à partir de ce moment, le nMe du pape va s'accusant chaque jour davantage. Ce rôle est multiple et divers. Tantôt le pape défend les églises (assez faiblement, ce semble) contre les demandes de décimes sans cesse renouvelées par nos rois; tantôt il accorde au roi ces mêmes décimes^ ou dîmes, tantôt, enfin, c'est lui-même qui, à son tour, impose des levées de deniers soit pour la croisade*, soit pour quelque expédition assimilée à la croisade % soit pour tout autre motif dont il est juge. Boniface Vlll a formulé en ces termes absolus la théorie des droits du pape : « Summa potestas administrationis et dispensationis

eorum ad Apostolicam Sedem spectat^ et ipsa Sedes, nullo-

rum requisitis assensibus, de illis disponere potest, et nunc centesimam , nunc decimam , sive quamvis quotam imponere,

1 Cf. L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xne siècle, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, 3® série, t. III, p. 131.

2 Concile de Latran de 1215, can. 46 (Hefele, Irad. Delarc, t. VIII, p. 143. Expeditio pro recuperanda Terra Sancta, ibid., p. 156).

3 Cf. Elie Berger, Les rer/istres d'Innocent IV, t. Il, p. cxxxv ; Bourgain, Contribution du clergé à Vimpôt sous la monarchie française, dans Revue des questions hist., Nouv. série, t. IV, pp. 66, 67.

* Le concile de Lyon de 1245 renouvela ce qu'avait fait le concile de Latran de 1215 (Elie Berger, Les registres d'hmocent IV, t. II, p. cxxxv).

» En 1225, le clergé eût bien voulu échapper à la décime imposée pour la croisade albigeoise : le roi et le légat n'entendirent pas raison (Pelit-Dutaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIII, p. 293i. Cf. Majus chronic. Lemov., dans Dom Bouquet, t. XXI, pp. "ÎTO, 771; letire de Clément IV du 13 sept. 1265 (Archives nationales, Carton J. 391, n° 5); Paul Viollet, La Pragmatique Sanction de saint Louis, pp. 9, 10.

petere et exigere, prout videbitur expedire \ » Dès le xiii^ siècle, les églises de France faisaient entendre, à ce propos, d'amères lamentations ^ Au commencement du xv" siècle, le concile de Constance se prononçait énergiquement contre cet abus^ A la fin du même siècle, les récriminations continuaient*.

J'ai parlé de la protection (très vacillante) que le pape accorde à l'Eglise de France au regard des exactions ou des exigences du roi. Personne n'ignore que la célèbre bulle de Boniface VIII Clericis laicos fut provoquée par la levée de deux décimes imposées au clergé de France (1296). Les évoques convoqués à Paris avaient, il est vrai, accordé ces décimes. Mais les puissants moines de Cîleaux ne courbèrent pas la tête. Ils adressèrent au pape une véhémente protestation : ces évêques dociles sont, disaient-ils, « des chiens muets qui ne peuvent aboyer, » et le roi Philippe est un nouveau Pharaon. Boniface VIII entendit cet appel : il lança la bulle Clericis laicos où il menace d'excommunication et d'anathème tout laïque qui taillera les clercs et tout clerc qui se laissera tailler par les laïques, déclarant toutefois que, si jamais le salut du royaume l'exige, il se hâtera d'ordonner que l'Eglise se dépouille pour le bien public.

Mais, dès l'année suivante, la politique réconciliait le roi de France et le souverain pontife. Celui-ci accordait une double décime à Philippe le Bel et reconnaissait au roi et à ses successeurs le droit de demander [petei^e] des contributions au clergé

1 Articuli pro quitus... Bonifacius VU! misit dominum Johannem. . . ad dominum Philippum {Mélanges historiques, t. 11, p. 381).

2 Cf. Varin, Archives législ. de la ville de Reims, l^e partie, Coutumes, pp. 448, 449 (année 1264); D. Bouquet, t. XXI, pp. 770, 771 ; Thomassin, Ane. et nouv. discipline de l'Eglise, Bar-le-Duc, l. VI, pp. 233-264.

3 Concile de Constance, Session XL ; Session XLIII, De decimis (Labbe et Cossarl, t. XII, col. 244, 255).

^ Bibliothèque Sainte-Geneviève, ms. 344 (E. I. in-folio, 15), fol. 21-32. Le catalogue imprimé est ici fautif : il ne s'agit pas d'annates, mais d'une décime imposée par le pape pour la guerre contre les Turcs. Cf. l'abbé Feret, La Faculté de théologie de Paris et ses docteurs les plus célèbres, Moyen âge, t. IV, pp. 129-131. Pour l'année 1457, voyez Roskovâny, Ptom. pontif. tanquam prim. Ecoles., t. I^"", pp. 607-600.

LES BIENS d'Église et l'impôt. 40.")

et de Jes recevoir de lui, pour la drfense du royaume^ sans autorisation du Saint-Siège'.

Après comme avant cet incident célèbre de 1296-1297, les levées de décimes imposées par le roi à l'Eglise furent incessantes et provoquèrent les plus douloureuses lamentations.

Boniface VIII avait fait de l'emploi honnête et sincère de la bulle de 1297 un devoir de conscience pour Philippe le Bel [quorum conscientias onerare vohanus). Après bien des années d'exactions sans cesse répétées, cette conscience royale qui ne semble pas avoir été précisément scrupuleuse, se troubla. Il fallut qu'un autre pape calmât ces alarmes. « Accueillant favorablement ta pieuse supplique, écrivit Clément V à Philippe le Bel, nous t'accordons de grâce spéciale, en vertu de notre souverain pouvoir, ton instante prière et, en conséquence, nous te faisons remise de toutes les exactions, de toutes les extorsions, de toutes les saisies, de tous les vols et de tous les recèlements dont tu t'es rendu coupable, par tes officiers et par tes agents; nous t'en absolvons entièrement; nous t'en acquittons pleinement, décrétant, en vertu de notre autorité apostolique, que tu n'es tenu à aucune restitution envers aucune église ^ »

Ce qui avait été pratiqué sous Philippe le Bel et avant lui, se continua avec des alternatives et des modalités diverses, après lui. Tantôt le roi procéda sans accord avec le pape et je doute qu'il se soit toujours prévalu, ea ce cas, de l'autorisation générale accordée par Boniface VIII (c'est cependant sur cette autorisation que Jean Perrault^ dans son traité De jiiribus et privilegiis regni Franciœ fondait le privilège de nos rois de lever sur le clergé des subsides pour la défense du royaume^).

1 Je reproduis l'analyse de M. Bourgain {Revue des quest. hist., ihid., pp. 68, 69). Nous connaissons trois atténuations successives de la bulle Clericis laicos (les deux premières bulles atténuatives n'ayant pas satisfait le roi) : ce sont les bulles Homana Mater ; Coram illo (Baillet, Histoire des démeslez, Paris, 1718, Actes et preuves, n»» 3, 4, pp. 11, 17); Et si de statu (nous en avons sous les yeux un texte copié dans Brit. Mus., Cott. Tiberius, E. IV, 16, Plut, xvii, 1, fol. 44 v"). Il nous paraît identique au texte que cite M. Bourgain.

- Bourgain, ibid., p. 76.

3 J'emprunte cette assertion à Thomassin, Ane. et nouv. discipline de l'Eglise, Barle-Duc, t. VI, p. 280, i^e col.

406 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Tantôt il demanda et plus d'une fois il obtint des autorisations toutes spéciales, comme avant l'année 1297'.

J'estime que tous les biens d'Eglise, les biens aumônes comme les autres, furent, la plupart du temps, soumis à ces décimes. C'étaient des impôts sur le revenu, quelle que fût l'origine de ce revenu.

Depuis les temps carolingiens jusqu'au commencement du xiv'' siècle, les églises qui cherchaient à s'assurer des protecteurs, à se créer des garanties, ont souvent fait confirmer leurs possessions territoriales, soit par le roi, soit par le souverain pontife. Ces confirmations sont déjà moins fréquentes à la fin du xiii° siècle. Elles se font rares au commencement du xiv'' siècle, puis elles disparaissent'. Les deux grands protecteurs des églises réclament dès lors trop souvent leur concours pécuniaire. Les églises ne les prient plus de défendre leurs biens. Elles défendent ces biens contre eux.

J'examine maintenant la situation de l'Eglise, non plus au regard de l'impôt royal, mais au regard du vieux droit féodal. Il existe un principe féodal, solidement assis, dont les origines sont aussi anciennes que le régime féodal lui-même : Un fief ne peut être aliéné ou abrégé sans l'autorisation du suzerain. Ce principe fut utilisé^ pour arriver à dresser autour des' acquisitions de l'Eglise soit une haie d'obstacles, soit tout un système de compensations. On alla dans un bon nombre de pays jusqu'à interdire à l'Eglise toute acquisition terrienne*. Ce n'était, à bien prendre,

1 Pour la seconde moitié du xiv^ siècle, voyez Noël Valois, La France et le grand schisme d'Occident, t. II, pp. 375-380. Pour les années 1511, 1523, 1524, 1527, etc. voyez Bibl. nat., ms. fr. 4.914, fol. 48-49 bis {Catalogue des manuscrits français, t. IV, p. 436). En 1435, une bulle d'Eugène IV autorise le dauphin Louis à soumettre les ecclésiastiques du Dauphiné aux contributions publiques (Chevalier, Ordonnances relatives au Dauphiné, p. 8, n° 62).

2 Charles V confirme encore d'anciens diplômes. M. L. Delisle que je consulte ne croit pas qu'il y ait, à cette époque, des diplômes royaux accordant pour la première fois une confirmation de biens d'Eglise.

3 Cf. mes Etabl. de saint Louis, t. I^r, pp. 163, 164.

* Empire de Constantinople, 1208, 1210 (Du Cange, Hist. de l'empire de Constanlinople, Paris, 1657, pp.. 55-57). Portugal, 1211 (cf. Mellius Freirius, Hist. juris civilis Lusitani liber singularis, Olisipone, 1794, pp. 47, 48, 61). Tournai (en 123;), saint Louis ordonne aux Tournaisiens de lever cette défense; — Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, èdit. de Gaulle, t. II, p. 247). Angleterre, 1279 ou 1286

LES BIENS d'Église et l'impôt. 407

que l'extension et la généralisation du principe qui subordonne à l'autorisation du suzerain tout abrègement ou toute aliénation de fîef. En effet, le suzerain interdit ici une fois pour toutes l'aliénation ou l'abrègement, si l'opération doit se faire au profit de l'Eglise. On prit souvent des voies plus douces; on imposa, par exemple, à l'Eglise l'obligation de mettre hors ses mains dans l'an et jour toute terre non allodiale de provenance nouvelle^ (quelle que soit l'origine de cette acquisition : donation, legs, achat) : l'Eglise devait soit aliéner l'immeuble (dont la valeur seule lui profitait), soit trouver quelque combinaison qui pût être considérée comme une mise hors des mains. Dans plusieurs de nos provinces l'Eglise pouvait fournir au seigneur un homme vivant et mourant, c'est-à-dire qu'elle constituait une sorte de vicaire qui prenait la peine de mourir à sa place^. Le seigneur était ainsi replacé au point de vue des droits de mutation, dans la situation de tout antre suzerain : il ne perdait plus à la présence de l'Eglise sur ses terres.

N'oublions pas que les églises sont très ordinairement ellesmêmes seigneuries féodales. Elles ont donc intérêt, comme les autres suzerains, à ce que leurs vassaux vivent et meurent, surtout meurent. Une église qui ne meurt pas est, en effet, pour une autre église comme pour tout autre suzerain, un vassal fâcheux. x\ussi les églises suzeraines prennent-elles vis-à-vis des églises vassales les mêmes précautions que les seigneurs laïques. Les chartes nous en fournissent la preuve répétée ^

(Beaudouin, De la tutelle administrative des établ. religieux et charitables, p. 93). Bohème, 1278 et circa 1.350 {Libert. et jura cioium in Broda, art. 65; Majestas Carolina, ch. xxxd, daas Jirecek, Codex juris Boheraici, t. le"", p. 206; t. K, pars II, p. 133). Venise (cf. Aot. Quirino, Advis donné à l'estal et républ. de Venine, à la suite de Brevet d'excom. du pape Paul V, pp. 32-39). Canton de Schwyz, 1294 (Blumer, Staats-und Bechtsgeschichte der Schweiz, Demokratien, l»'e partie, pp. 135, 557-559).

1 Etabl. de saint Louis, l, 129 (mon édil., t. II, pp. 2ii, 2i6). Beaumanoir, ch. xii, 5 (édit. Beugnot, t. I^r, p. 180). Dans Beaumanoir le seigneur met sous séquestre le bien acquis, si l'église ne s'exécute pas dans l'an et jour. L'auteur de la coutume de Touraine-Anjou copiée dans les Etablissements paraît admettre la confiscation par le seigneur. Slatuta et leges civit. Spalati, dans Mon. hist. jurid. Slav. Merid., pars I, vol. II, pp. 250, 251.

'^ Acte de 1227 (Bibl. nat., ms. lat. 10.089, fol. 71 r«). Coutume de Reims de 1481, art. 404, dans Varin, Archives législ. de Reims, l^» part., Coutumes, p. 8i0.

^ Voyez afîaire de 1277 entre l'archevêque de Tours et le chapitre de Tours (mes

Cependant ce suzerain (laïque ou ecclésiastique) dont les intérêts seront sauvegardés par la mise hors les mains ou par la constitution de Thomme vivant et mourant, a imaginé de bonne heure une combinaison plus simple encore. Il autorisera l'acquisition moyennant finance. Cette finance, qui est son indemnité, nous rappelons le droit d'amortissement. L'amortissement apparaît dès la fin du xi" siècle*. Il se généralise au xif et au xiii''^

Un auteur du xv^ siècle qui appartenait à la Chambre des comptes a traité ex 'professa de l'amortissement : il en a donné la définition, la théorie et la justification. Voici quelques formules précises extraites de ce petit ouvrage :

« Qu'est amortissement? »

« Amortissement est congié et octroy que fait hault justice à personnes ou gens d'Eglise, communités ou aultres mains mortes de tenir aulcun héritage en leurs mains, à perpétuité, sans ce que par icelluy hault justicier ou aultre ou ayant cause de luy ilz peussent doresnavant estre contraings à les mètre hors de leursdites mains. »

« Pour quoy fust trouvé amortissement? »

Etabl., t. IV, p. 125); affaire de 1229 entre les Frères de Saint-Lazare et l'église de Saint-Merry (Cadier et Couderc, Cartulaire et ccnsier de Saint-Merry, qo 25, dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, t. XVIII, 1891, p. 130). Cf. Port, Cartulaire de l'hôpital Saint-Jean, p. cix, acte cxl (sept. 1250); mes Etabl. de saint Louis, t. 1er, p. 30 (1232).

' E. Mabille, Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, 1874, p. 55, n» 621 (acte de 1096-1101). Je m'occupe ici de l'amortissement en soi : je ne me préoccupe pas de la date à laquelle on prit l'habitude de rédiger un acte spécial pour l'amortissement. Cette manière de dire amortir, amortissement, semble très ancienne. Voyez déjà en 829 et en 863, ces textes : « Ubicumque coramutationes... legitimae et rationabiles atque utiles ecclesiis Dei factae sunt, permaneant; ubicumque vero inutiles et incommodée atque inrationabiles factae sunt, dissolvantur, et recipiat unusquisque quod dédit. Ubi vero mortua manus interjacet aut alla quaelibet causa, quae rationabilis esse videtur, inventa fuerit, diligenter describatur et ad nostram notitiam perferatur » {Capitulare missorum Wormatiense, 5, dans Boretius, Cap. II, i, p. 15); « Ct de injustis comrautationibus quae ad casas Dei factae sunt sine regia auctoritate missi nostri inquirant, et eas dissolvant, sicut in capitularibus avi et patris nostri continetur. Et si mortua manus vel praeceptum regium super eas interjacet, describantur diligenter atque fideliter qualiter factae sunt, et nobis missi nostri renuntient » (Capit. de Charles le Chauve de 863, art. 6, dans Baluze, Cap., Parisiis, 1677, col. 198).

- Voyez notamment Coutume de Toulouse, li4 c. : L'église doit vendre dans l'an et jour ou solvere pax domino feudi [Coutumes de Toulouse, édit. Tardif, p. 70).

l'amortissement. 409

« Amortissement fust trouvé pour ce que les gens d'Eglise achaptent voullentiers et jamais ne vendent riens. Et ainsy s'il povoient achapter à voullenté etsanscongié dudit seigneur hault justicier comme auilres personnes singulières, riens ne leur eschapperoit qu'ilz ne l'achaptassent'. »

Il résulte de cette citation que le régime de l'amortissement, trouvé à l'occasion des acquisitions de l'Eglise, a été étendu aux acquisitions de communautés et collèges laïcs qui, pas plus que les églises, ne meurent^ et, guère plus que les églises, ne vendent.

Ces amortissements étaient au fond pour les seigneurs des diminutions ou, pour parler comme nos anciens, des abrègements de fief . Il arriva que des seigneurs médiats s'en plaignirent et prétendirent que tels abrègeme?its n'avaient pu être faits à leur préjudice. Ils mirent donc en leurs mains les héritages que les églises avaient acquis nouvellement et pour lesquels elles avaient traité avec les seigneurs immédiatg, et ils ne les leur rendirent qu'à condition qu'elles s'en déferaient dans l'an et jour ou composeraient. Les églises furent ainsi contraintes de flnancer une seconde fois au profit de ces seigneurs médiats. Et ainsi de seigneur en seigneur jusqu'au roi. Le droit d'amortissement ainsi compris devenait excessif, écrasant. Le roi intervint. En 1275, Philippe le Hardi décida que tous les gens d'Eglise qui produiraient des lettres d'amortissement de trois seigneurs suzerains (sans compter l'aliénateur) ne seraient plus inquiétés ^ Cet adoucissement fut bien vite compensé par l'aggravation de la quotité du droit et par son extension aux terres allodiales. Une mesure très favorable de l'année 1316 (ordonnance pour le Languedoc) est un fait purement transitoire''.

* Brilish Muséum, Egert. 2.207. Press. o23. F., fol. 25 r».

2 Cf. du Cange, Glossarium, t. I^r, Niort, 1883, p. 86, v» Admorlizalio.

■^ Ord. de 1275, art. 2 (Isamberl, t. II, p. 658). Pour l'exposé qui précède je suis Laurière, De l'origine du droit d'amortissement, et Chénon, Etude sur l'histoire des alleux en France, p. 69 et suiv. Si je pouvais entrer dans le détail et analyser même les documents qui ne paraissent pas avoir eu de portée durable, je serais conduit à m'occuper ici de divers textes qui viennent illustrer cette ordonnance de 1275 (voyez Bibl. nal., ms. lat. 5.188, fol. b r» et v»; Ord., t. I", pp. 303,305, 306;Delisle, dans Notices et Extraits, t. XXI II, 2^ partie, p. 165).

* Chénon, ibid., pp. 70-75. Sur la quotité du droit qui est très lourd, voyez Bibl. nat., ms. fr. 2.833, fol. 33 (ou xxix) r» et Chénon, ibid. Les chartes nous offrent

Philippe le Hardi, dans l'ordonnance de 1275, considère qu'un bien est amorti, lorsque trois finances successives ont été acquittées, alors nnème que la troisième finance n'a pas été payée au roi. Charles V pose un principe différent et plus favorable au droit royal : Au roi seul et pour le tout appartient amortir en tout son royaume. Sans doute, les seigneurs, sujets du roi, amortissent, pour tant comme il leur touche^ ce qui est tenu d'eux. Cependant les choses ainsi amorties ne peuvent être considérées comme définitivement amorties, tant que le roi luimême ne les a pas amorties à son tour. Et le roi, tant qu'il n'a pas reçu la finance à laquelle il a droit, peut contraindre les détenteurs à mettre les biens acquis hors leurs mains dans Tan et jour : s'ils ne le font, il peut prononcer la confiscation ^

Contre les décimes et les tailles qu'on lui impose% contre l'obligation de vider ses mains qu'a établie la coutume ^ parfois contre les amortissements qu'on lui arrache*, l'Eglise proteste. Le désaccord est si profond que boa nombre de conciles revendiquent l'exemption de toutes charges non seulement pour les terres d'Eglise, mais encore pour les biens patrimoniaux des

de très fréquents exemples d'amortissements généraux : un suzerain, soit gratuitement, soit à prix d'argent et comme nous dirions à forfait, autorise pour l'avenir toutes acquisitions par une église. Ce sont des amortissements en bloc. Quelquefois l'autorisation est donnée jusqu'à une certaine limite déterminée. Exemple dans Salraon, Recueil des chroniques de Touraine, p. 289 ; dans Carlulaire de Cormery, p. 176 ; dans Varia, Arch. adm. de la ville de Reims, t. II, l^^ partie, p. 45.

^ Instruction du 8 mai 1372, art. 11 (Isambert, t. V, p. 372). Cette instruction, dans son ensemble, n'a qu'un intérêt local, mais l'art, il pose un principe général. Cf. Coût, usaigez et stillez du pais d'Anjou, §§ 22, 26, dans Beautemps-Beaupré, Coût, et instit. de r Anjou et du Maine, t. IV, pp. 52-55; traité ms. du xv^ siècle sur l'amortissement déjà cité (Brit. Mus., Egert. 2.207, Press. 523. F., fol. 43, ro et v").

2 Voyez les plaintes de trois provinces ecclésiastiques en 1268, dans D. Bouquet, t. XXIII, p. 219.

3 Sexte, III, xxm, De immunitate écoles., 1 in fine (Alexandre IV, 1256). Il peut paraître étrange que le pape interdise un régime qui est adopté par les églises ellesmêmes, quand elles ontd'autres églises pour vassales. Cela est, cependant. Aujourd'hui une église se plaint d'un usage qu'on veut exercer contre elle : elle s'adresse au pape qui expédie une bulle. Une autre église, dans le même temps, applique à son profit la coutume en question et, demain, l'église qui a fait parler le pape, agira de même.

'* Cf. Chénon, Etude sur l'histoire des alleux en France, pp. 71, 72. L'amortissement est, au fond, une transaction : aussi, à l'endroit de l'amortissement, les récriminations sont, si je ne me trompe, moins nettes et moins fréquentes.

l'amortissement. 411

clercs'. C'est un conflit permanent, je pourrais dire un étal de conflit. Mais les protestations ou les doléances de l'Eglise ne sauraient avoir d'effet durable. La société civile a pour elle, au moyen âge, un auxiliaire invincible, le temps.

Si les laïques s'effraient de l'accroissement prodigieux des biens de mainmorte (crainte très légitime en un temps où la terre était quasi l'unique richesse^), de leur côté, les églises ont leurs préoccupations. Mais elles sont d'un tout autre ordre. Chose curieuse, ces préoccupations, si différentes, inspirèrent parfois aux églises des précautions analogues à celles que prenait la société civile. On vit de puissantes églises, inquiètes de l'entrée possible sur leur territoire de personnages qui pourraient devenir pour elles des vassaux ou fâcheux ou redoutables, s'efforcer à barrer la voie aux seigneurs, aux chevaliers, qui, turbulents, avides ou pillards, auraient vite écrasé une pacifique abbaye. Ainsi s'expliquent ces règlements ou ces conventions qui prohibent sur un territoire ecclésiastique toute acquisition par des chevaliers^ Sans doute, ces chevaliers ne font peut-être', aux yeux d'un jurisconsulte, nul tort à l'église. Elle ne perdrait peut-être en droit, par leur entrée sur son territoire, aucune de ses prérogatives. Mais, en fait, l'humeur d'un miles entreprenant risque toujours de bouleverser tout l'équilibre d'un petit pays. Certaines églises y songent et interdisent à ces hôtes l'entrée de leur territoire. Quelques abbayes italiennes inséraient dans leurs baux emphytéotiques une clause très prudente par laquelle elles accordaient à l'emphytéote le droit de

1 Pourvu que ceux-ci ne soient ni marchands, ni mariés (ïhomassin, Ane. et nouvelle discipline de l* Eglise, t. VI, Bar-le-Duc, p. 267).

"^ Celle crainte subsiste de nos jours, mais à l'état de survivance sans base, quant aux intérêts généraux de la société : la suppression des privilèges et la presque infinie variété des formes de la richesse font que le sentiment persistant de défaveur à l'égard des biens de mainmorte ne se justifie plus.

^ A moins, à La Chapelaude, que le prieur n'y consente (si priori visum fuerit). (Coutume de La Chapelaude de 1073, dans Tardif, Monuments, p. 180, 2® col., n® 290).

'<■ Cela varie avec les lieux. En Champagne, par exemple, le noble n'est pas taillable. Par suite, si un bien roturier tombe aux mains d'un noble, il y a diminution, abrègement pour le seigneur : le noble devra vider ses mains dans l'an' et jour : ce, à peine de confiscation {Très une. coût, de Champagne., art. 13-30, dans Bourdot de Richebourg, t. III, p. 214).

4i2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

céder à des tiers les biens baillés en emphytéose, sauf pourtant à deux catégories de personnes : les milites et les églises*. La miles, et l'église sont, en effet, à des titres divers des hôtes importuns. C'est ce que pensaient aussi chez nous, au xiii^ siècle, les habitants du petit pays de Chénerailles, ceux de Saint-Bonnetle-Château, ceux de Saint-Vallier : les coutumes de ces diverses localités prohibent les acquisitions par les églises et par les chevaliers^ La puissante commune de Strasbourg redoute de son côté les églises : elle insère dans certain contrat d'inféodation une clause qui interdit toute aliénation par le preneur au profit de quelque église que ce soit^ Le droit strasbourgeois suivit cette direction, de bonne heure assez accusée. La république de Strasbourg finit par interdire tout legs à une œuvre pie : ce qui, à la fin du xv^ siècle, excitait les saintes colères et l'indignation du bon Jean Geiler de Kaysersberg*.

La société civile alarmée ou lésée par l'excessive richesse de l'Eglise sedéfend deson mieux, comme onlevoit, par ces procédés variés et ingénieux que savent toujours imaginer les praticiens et, après eux, les législateurs. Mais les esprits ardents, les génies extrêmes jamais ne s'arrangent de ces palliatifs. Ceux-là ne guérissent pas. Ils arrachent. Au moyen âge comme de nos jours, peut-être plus que de nos jours, d'éloquents radicaux font entendre leurs voix tonnantes qui dominent de très haut le bruit confus des affaires et les conflits journaliers.

Dès le xii^ siècle, Arnauld de Brescia soutient que ni le clergé, ni les moines ne doivent avoir de propriété terrienne. Tous ces biens appartiennent au prince et le prince ne peut en disposer qu'en faveur des laïques".

^ « Excepto piis locis vel publicum numerum railitum seu banda « (Texte du x*-* siècle, dans Kehr, Ueber eine rômische Papyrusurkiinde, p. 7).

2 Coutumes de Chénerailles, art. H, dans Duval, Chartes communales... de la Creuse, p. 4. Coutume de Saint-Bonnet-le-Château, art. 9; coutume de Saiot-Vallier, art. 11, dans Paul Meyer, Becueil d'anciens textes bas-latins provençaux et français, Paris, 1874, p. 174. Cf. coût, de Labejean dans Bladé, Coût. mun. du département du Gers, ire série, p. 49.

3 Cf. Otto Jaeger, Die Hechtsverhdltnisse des Grundbesitzes, p. 35. * L. Dacheux, Un réformateur catholique à la fin du xv^ siècle, Jean Geiler de Kaysersberg, Paris et Strasbourg, 1876, pp. 79, 80.

■i Otto Frising., Gesta Frider., II, 20 (Pertz, Script., t. XX, p. 403). Cf. Vacan-