V. II

pure. Au-dessous de cette haute ou moyenne noblesse j'aperçois la masse confuse des gentilshommes parmi lesquels un très grand nombre ont aussi de fructueux droits de justice qui leur furent concédés avec leurs fiefs' ou qu'ils se sont simplement arrogés. Ils sont tous astreints en raison de ces concessions terriennes à certains services militaires. Ces devoirs militaires étroits sont la caractéristique de la noblesse. Tous les nobles sont ou inUiteSj c'est-à-dire cavaliers, chevaliers, ou aptes à le devenir.

Je ne pourrais pas dire en termes absolus, avec un historien célèbre, que cette noblesse représente la race franque conquérante, tandis que les vilains et les bourgeois sont les descendants des Gallo-Romains conquis. Je sais, en effet, que les races très vile se mêlèrent. Il y a pourtant dans cette idée trop simple quelque part de vérité. Je ne veux pas oublier que la noblesse du xiif siècle a formulé elle-même, au cours de ses luttes contre le clergé, une assertion historique ^ qui se rapproche beaucoup de cette théorie.

Les ducs et les principaux comtes sont devenus les chefs de petits Etats dont les liens avec la royauté se relâchent graduellement dans les hauts temps. Ils ont une cour et des grands officiers qui, la plupart du temps, portent les mêmes noms et exercent les mêmes fonctions que les grands officiers du roi. L'histoire intérieure de ces petits Etats ressemble, je l'ai dit, à celle du domaine royal. Ces potentats se comportent avec leurs vassaux directs comme le roi avec les siens : peu à peu ils les absorbent.

Le souvenir de la subordination primitive de ces anciens fonctionnaires devenus grands vassaux est très faible. Des obligations militaires trop facilement éludées, une certaine dépendance judiciaire, telles sont à peu près les seules marques

1 Cf. ci^essus, t. 1er, pp. 435^ 436.

- « Quia clericorum superstitio, non attendeos quod bellicis et quorundam sanguine.... de errore genlilium ad fidera catliolicam sit conversum quasi vulpes se

nobis opponenles ex ipsorum caslrorura reliquiis qude a nobis habuerant fundanieutum

jurisdictionem saecularium principam absorbent , nos omnes, regni majores,

altento animo percipientes quod regnum non per jus scriptum, nec per clericorum arrogantiam, sed per sudores bellicos fuerit adquisitum » (Matiiieu de Paris, Chronica majora, édll. Luard, t. IV, pp. 592. 393. Cf. Teulet, Layettes, t. H, n° 3.569).

subsistantes de l'ancien état de choses'. 11 y faut ajouter un devoir de conseil qui est en même temps un droit redoutable.

Le lecteur connaît dans ses grandes lignes Thistoire de notre aristocratie. Il sait son rôle près de la royauté, ses luttes avec cette même royauté. Les grands feudataires mirent à plusieurs reprises le roi en péril. Le corps même de la noblesse ne Tinquiéta pas fort longtemps ^

La noblesse française n'a pas assez vécu d'une vie publique collective. J'ai tracé l'histoire des ligues du commencement du xiv^'siècle^ Elles forment l'épisode le plus saillant des annales de notre aristocratie, mais elles sont un fait exceptionnel. Notre aristocratie en dépit des Uens féodaux manque de cohésion. Il existe, à la vérité, quelques groupes assez fortement constitués et qui sont peut-être des communautés de propriétaires chevaliers. Mais ces groupes sont rares : je citerai au xii^ siècle les milites àQ Montlhéry* etceuxde Villeneuve-le-Roi^ Les comtors qui figurent dans quelques documents méridionaux me rappellent par le nom seulement (il faut songer au latin : comitatores) ces groupes qui, dans les chartes de la période franque, constituaient autour d'un chef le tnitium. Les comtors représentent historiquement les compagnons du chef. Le nom de compagnons leur est resté\ Ce n'est plus qu'un titre sans valeur spéciale.

* Sans doute on trouve exceptionnellement à une date très avancée tel mandement royal adressé à un comte de Flandre qui ressemble encore aux ordres d'un maître; en 1279, Philippe le Hardi s'adresse ainsi au comte de Flandre : « Vobis praBcipiendo mandamus quatenus etc. » (VVarnkœnig, Uiû. de Flandre, trad. franc., t. l®', p. 394). Mais il faut se rappeler ici que depuis le traité de Melun (avril 1226, n. s.), les rois de France avaient reconquis en Flandre une prépondérance toute spéciale; cf. Frantz Funck-Brentano, Philippe le Bel en Flandre, pp. 7-10.

- Je résume ici ce qui a été dit au ch. l»"".

^ Cf. ci-dessus, pp. 237-261, ch. l^r, § 8, Les luttes.

» Luchaire, Elude sur les actes de Louis Vil, n» 102.

^ Ord., t. XI, pp. 207, 208. Dans cet ordre d'idées mentionnons le fiefplejure, originairement général partout où il y a hommage {Summa de legibus, ch. xxvii, 6) : le /ief plejure oblige le vassal à être pleige et caution du seigneur. Cf. Salvaing, Traité de l'usage des fiefs, Avignon, 1731, p. 382 et suiv.

6 Cf. Guibert, Laron, topographie, archéologie, histoire, Limoges, 1893, pp. 20,

21; F. de Gaujal, Du litre de comtor , dans Etudes hisl. sur le Houergue, t. III,

Paris, 1859, pp. 311-331; du Gange, Glossarium, édit. de Niort, t, lll, p. 436, vo Comitator; p. 439, vo Comitores. Sur le mitium^ cf. Droit privé, 2^ édit., p. 592, note 1 ; p. 628, note 3. Le titre de comtor disparaît dans le cours du xvi» siècle.

Nous n'oublions pas les groupes de parents présidés par le chef de famille, groupes qui maintiennent dans une certaine mesure l'unité des fiefs et sont de nature à servir les intérêts de l'aristocratie. Ils sont, comme on sait, le produit naturel du système successoral appelé le parage. Mais Philippe Auguste décréta la suppression du parage, plaçant ainsi les cadets directement en face du suzerain, en face du roi. Il réussit partiellement et, sans nul doute, par cette mesure il affaiblit la noblesse^

Elle ne fut pas unie en France par les liens d'une solidarité étroite et continue. Elle n'eut ni ses statuts, ni sa charte. Tandis que, de tous côtés, les communes se font octroyer des chartes ou écrivent elles-mêmes leur loi, c'est à peine si, dans deux ou trois régions, la noblesse rédige ses coutumes-. Elle n'est ou ne reste vraiment forte que dans un petit nombre de provinces. Je citerai le Dauphiné^ le pays de Foix\ l'x^uvergne'.

L'hérédité est la loi ordinaire des grands fiefs; cette hérédité devient très communément l'aînesse dans les derniers siècles du moyen âge. Toutefois la loi d'hérédité n'est pas absolue : l'élection a joué aussi dans quelques régions et dans certains cas

1 Cf. mon Droit privé, 2^ édit., p. 841. Un texte auquel j'attribue beaucoup d'importance nous présente la décision de Philippe Auguste comme s'appliquant non à tous les parages, mais seulement aux parages qui avaient pour suzerain le roi (Bibl. nat., ms. fr. o.330, fol. o8 r» et vo).

■2 Coût, des nobles de Narbonne de 1232, dans Hist. de Languedoc, t. III, Paris, 1737, Preuves, p. 362, n'' 208. Charte de privilèges accordée parle dauphin Jean II, en 1311, à la noblesse de Queras (Roman, Chartes de libertés ou de privilèges de la région des Alpes, Paris, 1886, pp. 34-39. Extrait de la Nouvelle revue hist. de droit, 1885). Coutume de Dornbes, Trévoux, 1854, in-fol. (Extrait de la Bibl. Dumbensis). Cf. ci-après note 4.

3 Cf. Salvaing, De l'usage des fiefs, Avignon, 1731, pp. 56-61. Au xrv^ siècle, le différend entre les maisons nobles des Allemands et des Ainards ensanglanta le Dauphiné (Valbonnais, Mém. pour servir à l'hisi. de Davphiné, 1711, p. 155).

'» En 1391, la noblesse du comté de Poix présente une requête au nouveau comte Mathieu de Castellon pour lui demander la concession d'immunités spéciales à la noblesse. Les articles soumis à l'approbation dn comte sont ratifiés par lui (Pasquier, Privilèges et libertés des trois états du comté de Foix... dans Comité des travaux hist., Bulletin hist. et phil.,{^9Q, p. 343.

•5 Voyez ligues de gentilshommes auvergoats en 1394 (Bibl. de la ville de Clermont-Ferrand, ms. 601 (A. 63), fol. 74 v^ ; d'après Catal. général des manuscrits des bibl. des départements, t. XIV, p. 144).

un rôle fort intéressant. Je citerai, à ce propos : la Flandre \ la Normandie % le comté de Nantes % le Béarn\ à nos portes la Lorraine". Tout ceci n'est pas nouveauté pure : la période antérieure nous offre déjà quelques traces de ce système ^

Quant aux fiefs moyens ou inférieurs, l'égalité des droits successoraux y est généralement admise en pays de droit écrit. Les héritiers jouissent fort souvent de leur seigneurie par indivis, en sorte qu'une môme terre fait vivre cinq, six, vingt jusqu'à trente « coseigneurs''. » Le droit d'aînesse est la loi constante en pays coutumiers. Mais, sauf pour certains fîefs restés indivisibles et auxquels s'est attaché peu à peu le nom de baronnie^ (bien postérieur au mot baron), ces fiefs nobles ne passent pas intégralement à l'aîné. Ils se démembrent et s'abrègent de génération en génération. Cette aînesse imparfaite

1 Galbert de Bruges, Hist. du meurtre de Charles le Bon, comte de Flandre, édit. Pirenne, pp. 76, 77, 80-8G, 144. Cf. Luchaire, Louis VI le Gros, p. cvi.

- Cf. J. Lair, Etude sur la vie et la mort de Guillaume Longue-Epée, pp. 16, 17 (nomination de Guillaume Longue-Epée en 928).

^ La chronique de Nantes, édit. R. Merlet, ch. xxix, xl, pp. 112, 113, 115 (élection d'Hoel et Guérech; élection de Guérech, seconde moitié du x® siècle).

'- Voyez Cadier, Les états de Béarn. pp. 5, 7, 45, 46, 302 (années 1154, 1217, etc.).

5 Voyez diplôme de 959 cité par Bonvalot, Hist. du droit et des instit. de la Lorraine et des Trois évêchés, p. 95, note 3 ; rôle des viri nobiles attesté par le duc Simon II en 1176 (Scbiitz, Tableau de l'hist. constit. et législ. du peuple lorrain, p. 42, note 1); conférences pour l'élection d'un nouveau duc vers 1219, Thibaut 1er étant prisonnier de Frédéric II et son fils étant encore incapable de régner (Meaume, Hist. de Cane, chevalerie lorraine, p. 66).

Le régime électoral a triomphé coraplèleraent à Venise et y a revêtu un caractère, non plus accidentel, mais constitutionnel. Le doge {duc) était un chef élu. Il en était de même du gouverneur de la province basque d'Alava, en Espagne (Fertile, Storia del diritto italiano, 2c édit., t. II, p. 249, 250; M. Claar, Die Entwicklung der Venet. Verfassung, Aliinchen, 1875. Desdevises du Dezert, Le régime forai en Espagne au xvni^ siècle, dans Revue hist., t. LXII, p. 241.

6 Voyez : pour l'Aquitaine, réleclion du duc Lupus au vire siècle (cf. Bladé, l'Aquitaine et la Vasconie cispyrénéenne, p. 75); pour Spolète, Duchesne, Liber pontif., t. 1er, p. 496; pour ristrie, Carli, Antichità ital., t. V, Appendice, p. 12, n» 2. Joignez ce que j'ai dit ci-dessus, t. I®i", p. 298.

" Cf. Dognon, Les instit. politiques et admiaislr. du pays de Languedoc, Toulouse, p. 18.

8 Cf. Jostice et plet, pp. 233, 234; mes Etabl. de saint Louis, t. I", p. 122; t. III, pp. 129, 284, 285; t. IV, p. 307. Le principe de Tindivisibilité des baronnies a subsisté théoriquement jusqu'à la fin de l'ancien régime {Encycl. méthod.. Jurisprudence, t. I^r, p. 772).

est une des causes principales de la faiblesse de notre aristocratie, faiblesse sur laquelle je voudrais appeler l'attention du lecteur. Cet aspect des choses est resté assez inaperçu. Nous l'envisagerons un moment, nous rappelant, d'ailleurs, que c'est là une des faces de l'histoire, non pas toute l'histoire et que, même aux XV® et xvf siècles, en ce grand corps usé de la chevalerie françaisecirculent de nouveau, à certaines heures, un sang bouillonnant, avec des ardeurs et des convoitises encore redoutables.

Sous le bénéfice de ces réserves j'exposerai ma pensée; je marquerai la faiblesse constitutionnelle de la noblesse, qui explique sa décadence rapide.

L'aristocratie française* des x% xi° et xii"* siècles m'apparaît comme un colosse aux pieds d'argile. Elle est essentiellement puissance terrienne, et la terre chaque jour lui échappe. La terre lui échappe, parce que le droit d'aînesse nes'estpas constitué intégralement chez elle^ et parce que les tenanciers héréditaires grevés de redevances fixes se rapprochent constamment de la situation de propriétaires\ L'inféodation des terres lacère, déchiqueté les domaines de l'aristocratie*. La perpétuité des tenures assure la perpétuité de cet émiettement; la fixité des redevances en aggrave chaque jour les effets. Au xif siècle, des seigneurs dont les finances étaient embarrassées furent amenés à consentir contre indemnité des affranchissements de villages et des créations de communes. Quelques-uns, entreprenants et ingénieux, allèrent au devant du mouvement et se créèrent des ressources par la fondation de villes neuves. La prospérité de la classe moyenne profita ainsi dans une certaine mesure à une partie de l'aristocratie. Beaucoup de ses membres cependant tombèrent dans la misère. Dès le xiii" siècle, les gentilshommes pauvres faisaient entendre de douloureux cris de détresse".

* Sur les origines, voyez ci-dessus, t. 1"^, pp. 419-464.

2 Cf. mon Droit privé, 2e édit., pp. 838-840. Voyez ce que disait d'elle-même la noblesse du Mirebalais (mes Etabl. de saint Louis, t. I^r, p. 321).

3 Cf. ci-dessus, t. h'^, pp. 461, 462.

* Expressions de M. Flach, Les origines de l'ancienne France, a-c et v/e siècles, l. II, p. 89.

5 Voyez : Joinville, édit. Nalalis de Wailly, 1874, p. 327, § 595; testament de Pierre, comte d'Alençon en 1282, dans du Gange, Hist. de saint Louis par Joinville,

LA NOBLliSSE. 4-23

Telle est, du x'" au xiv'' siècle, l'évolution de la fortune foncière. Tel est le mal profond qui, au temps même de son apogée^ mine déjà sourdement l'aristocratie.

Celle-ci aperçut un jour le péril. Par des voies diverses elle y avisa sur divers points du territoire, notamment dans le midi de la France. Dans cette région plusieurs grandes familles féodales comprirent que le régime successoral d'égalité des partages leur était une cause de faiblesse. Elles se créèrent par les substitutions un régime spécial, un droit d'aînesse sui generis^. Ailleurs, on amenda le droit lui-même : on enleva aux cadets nobles tout droit de propriété sur leurs parts d'héritage : on leur laissa un simple usufruit^; ou encore on exclut les filles ^ Partout les pères de famille se débarrassèrent de trop nombreux copartageants, en faisant entrer leurs enfants en religion*. Les individus étaient ainsi sacrifiés à la famille.

Cependant, le négoce et le travail refaisant toujours des riches, des couches nouvelles de propriétaires s'efforcèrent de reconstituer des domaines en rachetant les parcelles démembrées. La dépopulation et la misère causées par la guerre de Cent ans favorisèrent dans quelques provinces ce mouvement de concentration^.

Paris, 1668, p. 184; Beaumanoir, ch. n, 21; ch. xv, 6; ch. xvii, 4; ch. lxii, 12; arrêt de l'Echiquier de 1282, dans Warnkœnig, Franz. Staats-und Rechtsgeschichte, t. H, Appendice {Urkundenbuch), pp. 127, 132. En 1483, la noblesse de Languedoc est pauvre et endettée (Caseneuve, Le franc-alleu de Languedoc, Chartes de Languedoc, à la fia du vol., p. 50). Joignez : Godefroy, Histoire du roi Charles VIII, Paris, 1684, pp. 407, 418; Beaune et Jules d'Arbauraont, La noblesse aux états de Bourgogne de 1350 à 1789, Dijon, 1864, p. xlv,

1 Voyez Droit privé, 2^ édit., p. 879.

2 Anjou et Maine. Voyez mes Etablissements de saint Louis, t. 1er, p. i2o.

^ Provence (1472); plusieurs baronnies dans les Landes (coutume de Dax, tit. II, art. 15 à 17, 1514). Cf. Bourdot de Richebourg, Nouveau coulumier général, t. IV, p. 914 ; Ch. de Ribbe, dans les Ouvriers des Deux-Mondes, t. III, pp. 156, 127, 128; Cordier, Le droit de famille aux Pgrénées, pp. 42, 43; Guyton Morveau, Disc, publics et éloges, 1775, t. 1er, p. 190, note 1.

^ Cf. Droit privé, 2^ édit., pp. 284, 285. La coutume des nobles de Narbonne est caractéristique : « Item. Si aliquis miles in testamento suo reliquerit filium siium pro clerico vel pro monacho vel alicui religioso loco, non possit plus petere ille filius, nisi iliud quod pater ei donaveril vel dimiserit in testamento vel alio modo » (Coût, des nobles de Narbonne de 1232, dans Hist. génér. de Languedoc, t. III, Paris, 1737, Preuves, p. 363, n» 208)..

s Cf. Rameau de Saint-Père, Etude historique sur la division de la propriété en

Ces efforts ne réussirent, d'ailleurs, que très partiellement; la marche ascensionnelle des classes inférieures se continua, irrégulièrement sans doute, mais sûrement.

Affaiblie, vieillie, l'aristocratie s'isola. Classe ouverte à l'origine elle tendit à devenir caste fermée et privilégiée. Elle se fit noblesse\ Il y eut dès lors trois classes d'hommes libres : les ecclésiastiques, les nobles et les non nobles.

Au cours de cette seconde période, je ne sais quoi de voulu, de factice et d'arbitraire caractérise la physionomie de la caste noble. Le droit successoral, comme nous le disions à l'instant, se déforme dans certaines provinces, ou, si l'on veut, se reforme pour la sauver. Sa substance même se modifie. On devient noble, non plus parce qu'on est riche et fort, mais parce qu'on a obtenu des lettres du prince. Le roi décerne à des amis, à des courtisans le droit de ceindre le clngulum jnilitiœ; il en fait par là des nobles. Il accorde le titre de iniles régis à de simples juristes. Le décor prend la place de la réalité. Ce décor se donne et surtout se marchande et se vend au mieux'^ Le privilège partout se substitue à un certainarrangement nécessaire, à un certain ordre naturel. Quelques exemples éclaireront ma pensée. Dans le haut moyen âge les chevaliers normands étaient exempts d'une taille dite monetagium ou foagiwn^, parce que les devoirs rai- France, dans La Ptéforme sociale, l^r mars 1888, pp. 304-315; Rameau de Saint- Père, dans Bulletin du Comité des travaux historiques, Section des sciences économiques et sociales, 1892, p. 103; Ch. de Robillard de Beaurepaire, Actes et documents concernant l'état des campagnes de la Haute-Normandie , pp. 5, 297.

1 Je résume ici en peu de mots ce qui a été exposé avec détails dans mon Droit })rivéy 2e édit., pp. 234, 2o7.

2 Cf. Catalogue Joursanvault, t. I^r, p. 3, n" 27 (année 1333); Archives nationales, KK. 6, fol. 17 ro, 18 v», 19 r» (année 1408) : nous trouvons ici trois prix divers d'anoblissement : 16 livres par.: 80 livres par.; 100 livres par. ; A. de Barthélémy, Etude sur les lettres d'anoblissement, p. 9 ; Langlois, Le règne de Philippe lll le Hardi, pp. 204, 205. Un peu avant la période des lettres d'anoblissement, on pouvait avec de l'argent devenir noble ou chevalier. Témoin cet article de compte d'Alfonse de Poitiers : « Monseigneur Sevestre, novel chevalier, por esparnier à prouver sa noblesse deux cents libres » (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 496, 497). Joignez Histoire littéraire, t. XXVIl, p. 237; Paul VioUet, Droit privé, 2^ édit., pp. 235, 236. Au xv» siècle, un riche marchand de bœufs normand, Richard Graindorge, dont on voulait tirer de l'argent, fut anobli malgré lui [Revue des Société savantes des départements, 2^ série, t. VII, 1862, pp. 114, 115).

2 De fongio Normannie (Archives nat. JJ. 26, fol. xiv ^^ ro et v»).

litaires et sociaux' qui leur incombaient étaient leur taille à eux : au milieu du xiii" siècle l'exemption de la taille s'étendit aux fils des chevaliers^ : la seule naissance fit l'exemption. Dans le haut moyen âge, encore au xiii" siècle et même à une date un peu plus rapprochée de nous, le gentilhomme encourait, en cas de crime ou de délit, une amende beaucoup plus forte que le roturier ^ Un écrivain du xii^ siècle a donné de ce régime une explication trop philosophique pour être passée sous silence : Ceux qui ont reçu beaucoup d'honneur, méritent, écrit-il, s'ils commettent quelque crime, un châtiment plus sévère. Il est juste que ceux qui devaient défendre le droit et l'ont violé, apprennent en leur propre personne de quelle vindicte ils sont dignes'*. Les origines premières de cette règle de droit pénal sont-elles aussi hautes et aussi nobles que l'imaginait Jean de Salisbury? Je n'examine pas pour l'instant cette question. Je me contente de remarquer que ce principe traditionnel s'effaça peu à peu. Au xv*" siècle et au xvi% les situations furent interverties. C'est désormais le roturier qui payera la forte amende, ou courra gros risque de la payera On sent qu'il n'y a plus aucun équilibre entre les droits et les devoirs.

1 Devoirs sociaux : la procédure normande met continuellement les milites en mouvement. Cf. Tr^s ancien coutumier de Normandie, texte latin, ch lv, lvi, édit. Tardif, pp. 44, 45.

- Summa de legibus ISorm., ch. xiv. De monelagio, 2, édit. Tardif, p. 40. Le texte visé ci-dessus, p. 424, note 3, mentionne seulement les milites; la Summa de legibus ajoute : Et omnes ex milite de uxore propria procreali.

3 Beaumanoir, ch. xxx; ch. xxxii, 28; ch. xxxv, 6, 16, 48 (édit. Beugnot, t. 1er, pp. 415, 425; t. II, p. 42). Cf. Pierre de Fontaines, ch. xiii, 22, édit. Marnier, p. 80. Cette règle est déjà formulée dans la législation wisigothique {Lex wisig., lib. VIII, lit. IV, c. 24, 29, apud Georgisch, Corpus juris Germ., col. 2094, 2097) et dans les capitulaires de Charlemagne [Capit. Saxonicum de 797, art. 3, 5, dans Boretius, Cap., I, pp. 71, 72). Au commencement du xive siècle, elle est encore en pleine vigueur en Picardie (Marnier, Ancien coutumier inédit de Picardie, pp. 1, 2) et certainement dans d'autres régions.

^ Jean de Salisbury, Polycraticus, lib. VI, ch. x, édit. Giles, t. IV, pp. 24, 25.

" Coutume de Touraine de 1461 (n. s.), ch. Amendes; Coutume de Touraine de 1507, ch. xxxv, 8. Coutume de Clermont de 1539, où le vieux principe encore inscrit dans la coutume de 1496 (Bibl. nat., ms. fr. 4.515. fol. 38 v» et 39 ro) est passé sous silence (Contenta : Biturigum, Aurelianorum, Turonum consuetudines, Parisiis, 1547, fûl. CLV. G. d'Espinay, f^a coutume de Touraine au .vi-e siècle, p. 271. Bourdot de Richebourg, t. 11, p. 793).

426 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Les droits anciens prennent très nellement l'aspect de privilèges et des privilèges nouveaux se créent. Il en résulte un singulier renversement des choses. Au xiii" siècle, les terres nobles avaient encore une valeur inférieure à celle des terres tenues en vilenage (elles valaient, suivant Beaumanoir, un sixième en moins). Et ce, en raison des lourds services militaires et des devoirs divers dont elles étaient grevées^ ; en raison peut-être aussi des chances de commise ou confiscation qui accompagnaient toujours la propriété nobiliaire-. Mais ces devoirs vont s'atténuant, s'oubliant; ces chances de confiscation diminuent. Une situation inverse s'établit. Elle devait être constituée à la fin du xv^ siècle et au XYi®, surtout dans les provinces où la noblesse s'était attachée plus étroitement à la terre et dans les provinces de taille réelle^ : les terres nobles y ont dès lors, croyons-nous, une valeur bien supérieure à celle des terres roturières \

En ces bas temps, les jurisconsultes s'exercent à édifier sur

1 Beaumanoir, ch. xxvi[i, 3, 9 (édit. Beugnot, t. I^'^, pp. 390. 391, 394). L'obligation la plus lourde imposée au fief noble est celle de fournir au suzerain, à toute réquisition, un cheval de guerre. Si le suzerain est roi ou baron, c'est le vassal luimême qui, à toute réquisition, doit marcher. Cf. Et. de saint Louis, liv. Ter, ch. 135 (mon édit., t. IL pp. 253-256).

2 Voyez mes Etablissements de saint Louis, t. I^r, p. 393.

3 Guyenne, Languedoc, Provence. Dauphiné, Bretagne. Dans ces provinces, la taille pèse sur les fonds roturiers, en quelques mains qu'ils passent ; les fonds nobles en sont exempts, en quelques mains qu'ils passent. C'est donc, à ce point de vue. la terre qui est noble, non pas l'homme : cela est si vrai que nous possédons pour la Bretagne d'assez nombreux anoblissements de terres. A'éanmoins le caractère réel de la taille resle confus en Bretagne, parce que, d'ordinaire, en anoblissant un roturier, les ducs de Bretagne prennent soin d'anoblir aussi sa terre. Cf. Lazare du Crot, Le nouveau traité des aydes, tailles et gabelles, 1636. pp. 352-356; Loyseau, Traité du déguerpissement et délaissement par hypothèque, liv. I^r, ch. 4, dans Œuvres, 1702, p. 11; Fauché-Prunelle, Essai sur les anc. inslit... des Alpes Cottiennes hriançonnaises, t. IL pp. 218, 219, 222: Ducos, dans Recueil de V Académie de législation de Toulouse, t. VII, 1" partie, pp. 236, 237; de Luçay, dans Revue hist. de droit français et étranger, t. II, pp. 261, 263, 267-269; anoblissement du lieu dit le Palais en Guernic. en 1448 {Cabinet historique, 2^ partie, t. IV, p. 32) ; rétablissement de noblesse et franchise de la métairie de la Boscherie en la paroisse d'Ercé près Gosné, en 1476 ; anoblissement du lieu dit du Vergier, en 1508 (ces deux dernières pièces, copiées aux .\rchives de la Loire-Inférieure, m'ont été communiquées par mon très regretté ami, M. Arthur de l'Isle) ; Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne, p. XLV {Archives de Bretagne, t. IV).

* Cf. A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, t. 1^^, p. 264 ; J.-B.-S. de Jaurgain^ Nobiliaire de Béarn, t. I^r, Paris, 1879, p. m.