LES EXEMPTIONS

par les conciles d'Arles (4o5) et de Carthag-e (525 et 535) *. Ces conciles déclarent que les moines laïques dépendent de l'abbé seul; que, sauf pour les ordinations et les consécrations d'oratoires, les couvents ne relèvent point de l'évêque, qu'ils ne lui doivent aucune redevance, qu'aucun évêque n'a de droit sur les biens des couvents. Ainsi, d'une part, le concile de Chalcédoine proclame l'autorité de l'évêque; d'autre part, les couvents ont une tendance évidente à s'y soustraire. Cette tendance triompha sur une foule de points. Une autorité supérieure (l'évêque-, le roi ou un seigneur puissant', le pape") accorda souvent à tel couvent déterminé le privilège dit d'exemption, qui supprimait, pour ce couvent, l'autorité de l'évêque. Ces privilèges, qu'on rencontre dès le vi" siècle, se multiplièrent dans la suite. Une formule, qui était la conséquence naturelle de la situation faite au couvent, prit bientôt place dans ces actes : je fais allusion à la clause par laquelle le monastère en question était soumis

lembert, Les moines d'Occidenl, l. I^r, p. 137. Hefele, Hisl. des conciles, t. III, pp. 103, 104, 107, 120). Joignez concile d'Orléans de oll, can. 19; de o38, can. 18; concile d'Arles de 554, can. 2 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. IV, col. 1407; t. V, col. 300, 781).

1 Concile d'Arles de 4Jo; conciles de Carthage de 523 et de 535 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. IV, col. 1024, 1025. Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. 111, pp. 320, 365, 602. 603. Rerai Ceillier, t. XV, p. 605\

- Privilège accordé, en 566, par saint Germain, évêque de Paris, à l'abbaye de Saint- Vincent et Sainte-Croix (Saint-Germain-des-Prés). Ce privilège, qui a donné lieu à des discussions sans fin, est tenu aujourd'hui pour sincère, mais a été récrit au xie siècle (Quicherat, dans Dibl. de l'Ecole des chartes, t. XXVI, p. 547 et suiv. Cf Tardif, Monum. hist., p. 3, n" 3). Exemption accordée, en 696, à un couvent par l'évêque de Chartres (Tardif, ibid., p. 28, n» 36).

3 Fondation de Cluny par Guillaume le Pieux en 909 (Pignot, Hisl. de l'ordre de Cluny, t. I^', p. 20). Exemption accordée par l'empereur Otton II au monastère d'Hersfeld , en 968 {Mon. Germ., DipL, t. Il, p. i, pp. 24, 2.i, n° 17). Exemption accordée en 8.59, par Charles le Chauve à l'abbaye de Saint-Germain d'Auxerre (Quanlin, Cart. général de l'Yonne, pp. 70. 71, 72 , etc., etc.

• Exemption pour des établissements d'.Autun accordée par le pape Grégoire le Grand, en l'an 602 (Grég. le Grand, Ep., XllI, 7. Jaffé-Watlenbach, n" 1871) Exemption du monastère de Fulda par le pape Zacharie. On a souvent contesté la sincéril-^ de ce document; M. Sickel en a solidement établi l'authenticité (Sickel, lieitrâ'je zur Diplomalik, IV, p. 631). Cf. Liber diurnus, pp. 216, 217, n»86. Outre le travail de Sickel sur les exemptions auquel je viens de r-^nvoyer, on peut lire Beilrnge zur Geschichte der Kloslerexemtionem, dans Julius Harttung. Dipl. hist. Forschungen , Golha, 1879, p. 1 el suiv.; au point de vue canonique, Thomassin, Ane. et nouv. discipline de l'Eglite. I. 111, édit. André, p. 42 et suiv.

directement à l'autorilé du Saint-Siège {ot7iisso medio). D'ordinaire, il payait alors une redevance à l'église de Rome'. Des couvents l'exemption fat étendue quelquefois jusqu'aux chapitres. On vit des chapitres exempts; on vit même des évoques exempts, c'est-à-dire soustraits à l'autorité du métropolitain et soumis directement au Saint-Siège [episcopi immédiate su hjecti Romanœ Sedï)-. Un acte d'un intérêt général appelle l'attention dans la masse confuse des textes; c'est le décret par lequel le pape Nicolas I" accorda en bloc le privilège de l'exemption à tous les monastères des Gaules (^863)'. Cette décision ne fit pas loi, et, loin de diminuer, les difficultés et les débats sans cesse renaissants auxquels les exemptions donnaient lieu, ne firent que grossir. Je ne finirais point, si j'essayais de relater les luttes interminables dont ces privilèges furent l'occasion. La mousse des exemptions, disait saint François de Sales, a fait beaucoup de mal à l'arbre de l'Eglise; elle a enlevé à l'évèque presque tout pouvoir*. Depuis le xvi' siècle, une foule de restrictions et d'atténuations ont été apportées au régime abusif de l'exemption*.

Les advocati. — Le moment est venu de présenter au lecteur un personnage qui n'appartient ni au clergé séculier, ni à la société monacale, mais qui en est l'appendice nécessaire, indispensable : je veux parler du defetisor qui, plus tard, a changé de nom et s'est appelé Vadrocaltin, Vûvotid*. On n'a pas oublié le principe fameux : «< Nemo militans Deo implicat se negotiis « sœcularibus. » C'est ce principe qui a donné lieu de créer le defetisor ou advncatus. Les clercs, ne se mêlant pas des negotia sxcularia , ne pouvaient poursuivre devant les tribunaux séculiers les causes des églises; de là la nécessité pour l'Eglise de

' Voyei . p*r exemple , un prÏTilège accordé, en 887, par .Nicolas I" au inonast^rc de Vezelay (Vizeliacum io pago Avaleosi) (.Migoe. t. 1(9, col. 1116, 1117). Cf. Ja(T< Wall, iil.^ch, D» 2052.

I ut, Kirckenreckl, l. Il, p. 320 et suiv. • ^ .1. liy, col. »U, 815 >JàlTe-W«lleQbach, n» 2733).

» a. vicomle d'Avenel, dan« /{eriM kiti.. t. XWII, pp. 328. 329.

( Cf. Daraod de MMllane, bicl. Ht droit canoni^ut , t. M, p. M4; ÀmUU* juru pmUfu^i. mar» UK4, p. 318.

* L'expreMioo dtfemor m trouve encorfl dan» les Gttta U*g9htrti , 44, apad llouqu'-l, t. II, p. 593.

LES ADVOCATI. 373

choisir des laïques qui eussent mandat de la représenter. Ces laïques furent les defensores^. Une nécessité analogue se fit sentir pour les couvents; car les laïques confinés dans ces asiles de la prière avaient renoncé au siècle et, comme les clercs, ils servaient Dieu [milltahant Deo); les couvents eurent donc aussi leurs advocati qui s'occupèrent des affaires extérieures^. Ces charges ai' advocati, avoués, devinrent héréditaires : on posséda héréditairement Vavouei'ie d'une église. Fort souvent ces avoués héréditaires furent de gênants et oppressifs protecteurs^ : au moyen âge, ils ne songeaient guère qu'à profiter des avantages qui s'étaient immobilisés dans leur famille; ils ne rendaient quasi aucun service, mais ils faisaient valoir des droits et des prétentions. De mandataires ils étaient devenus pour les églises d'incommodes voisins ^ Entre tous les avoués.

* Conciles du commencement du v^ siècle, dans Uefele, Uisl. des conciles, trad. française, t. II, p. 260 et dans Analecta juris ponlificii, 4" série, col. 1972.

Joignez, sur les défenseurs et les avoués, Nouveau traité de diplomatique, t. V, p. 428; Daniels, Handbuch. des deul. fieichs und Slaalenrechtsgeschichte, t. !«'', 1859, pp. 570, 571; l'abbé Clouel, Sur les avottés ou voués, dans Mémoires de la société philomathique de Verdun, t. IV, 1830. p. 15 et suiv.; Lamprecht, Deulsclies Wirthschaftsleben m Mittelalter, Leipzig, 1885-1886, section VII (t. I^f, 2» part., Darslellung, pp. 1062-1133).

2 II faut noter, à propos des advocati, cette distinction importante : « Secundum « sacros canones ac décréta Sedis Romanae pontificura, advocatura publicis judiciis « dare débet (episcopus). Ex capile autem suo tara pro criraine quam pro civili causa, « aut apud eleclos judices, de quibus, et sicut sacrae leges diffiniunt, aut ipse in « synode coram episcopis débet reddere rationera » (Hincmar, Qualerniones , édit. Migne, t. I", col. 1048).

' Les difficultés commencent de bonne heure. Voyez déjà le procès de l'abbé Herbert de Corbie contre Efroi d'Encre, avoué de l'abbaye de Corbie, et la sentence du roi de l'an 1016, dans Langlois, Textes relatifs à l'histoire du parlement, p. 1, n" 1. Cf., sur les avoués : synode de Mayence de l'an 813, can. 12, 50, apud Uefele, trad. Delarc, t. V, p. 184, 186; Leges Langob., Liber Pap. Lotharii, art. 7, dans Perlz, Leget , t. IV, p. 541; Boretius, Cap., I, p. 326; cap. de 835, art. 3, dans Pertz, Ltges, t. !«', p. 372; cap. de 817, dans Fertz, Leges, t. !«', p. 212; Form. Senon. récent., 10, apud Zeumer, Formulée, p. 216.

On ppul voir les advocati à l'œuvre dans Mon. Iloica , t. IX, p. 15, n" 9, p. 837, n" 837; dans Guérard, Cart. de S. Victor, t. l"', pp. 32, 33, 31, n" 26; dans Duvivier, Recherches sur le Hainaut ancien, t. I", 1866, pp. 333, 350; dans Giorgi et Balzani, llregesto di Farfa , t. IV, pp. 19, 20, document n» 621.

* « ... maxime ab illis qui advocati s.inctorucn locorum esse deberent et defiin- « sores, illi e contrario praedatores flant et raptores » (Langlois, Textes relatifs à l'hUloire du Parlement depuis les origines jusqu'en 13J4, p. 1, n» 1).

le plus puissant fut Tempereur. Au ix" siècle, il était déjà qualiflé : Ecclesiœ Romanœ defeîisor'; à la fin du xviii% il continuait à s'intituler : « avoué de l'Eglise universelle-. » Celle avouerie impériale a produit, sur un grand théâtre, précisément les fruits que donnèrent, sur une plus modeste scène, les petites avoueries locales des églises et des abbayes : elle a produit des fruits amers.

i. Les biens d'Eylise. — La dhne. — Le partage des bieiis.

Richesses de l'Eglise. — J'ai parlé de la vie commune et des richesses communes; j'ai signalé le triomphe de l'individualisme au sein du clergé séculier. Il me reste à donner quelques détails sur la fortune de l'Eglise, sur sa gestion, sur sa répartition, enfin sur le grand événement du ix" siècle, la division des biens'.

Très promptement l'Eglise fut riche. Dès qu'elle fut reconnue, « elle se fit fissurer par le législateur le droit de recevoir « des legs', celui d'acquérir à titre d'achat ou de donation ^ « Quand les barbares furent les maîtres, elle se fit reconnaître « les mômes droits dans leurs codes*, » et même elle contribua [•ar là au développement du testament et à l'individualisation (les fortunes.

« Les donations furent nombreuses. Elles avaient leur source <« dans l'étal des esprits et des âmes. » Le chrétien aimait à don-

« Jaffé-Wallenbach , n"» 2917, 2951.

1 Cf. Pr. de Haulleville, Hiti. det corn, lomh., t. II, p. 38, note 1.

' Je prends ici le mot diciiion en son sens moderne et je songe au partage des biens entre l'évéque et le chapitre . entre l'abbé et les moines. .Mais je dois prévenir le lecteur que, dans le latin du viii* et du ix* siècle, le root divitio s'applique souvent aux prélèvements faits sur les biens d'Eglise <mi faveur des laïqu**s ; en d'autres termes, ce mot a trait aux mesures de séculariftalion dont il sera question dans le chapitre suivant. Cf. OKIsner, iber die logenannU [Hvisin det hirckenguti durch dit Hausmaier. harlmamn und f'ippin dans (li-iUncr, Jahrbucher det /rdnkitchen Heithet tinter Kœnij l'ippin , Leipug, i871 . pp. 478-485.

^ Code de Thiodote, XVI, ii, l)t epitcopit , 4. Code de Jutlinie», I, ii, Oe tacrotametii tccUtiis , I, i:i.

^ l'.ode de JutUnieh, I, \\,l)t tacrotanciit tccluiit , 14.

^ Constitution de (Uolaire, art. lu, dans Boretiu*, Cap , I, p. !'•. l.tz Itajuw., I, 1. ici et plus bas, les pMMges cotre guiileiseU sont nnpruaté* t M. Kustcl do Cou- Uuigea, L« wuMtêrckie franque , pp. 57i, 575.

LES BIENS d'Église. 375

ner î l'Eglise, parce qu'il aimait à donner à ceux qui donnaient: Taumône et la charité sont de l'essence de l'Eglise'. Le chrétien croyait s'assurer le bonheur à venir par sa générosité envers l'Eglise : « Donnez et il vous sera donné, Date et dabitur « vobis"-. » Il faut ajouter qu'en plus d'une rencontre ces dispositions généreuses furent très abusivement, très odieusement sollicitées, stimulées ^ L'opulence de l'Eglise était déjà telle au vi" siècle qu'un roi franc, Chilpéric. exhalait cette plainte amère : « Voici que notre fisc est tombé dans la pauvreté et que nos « richesses sont passées aux églises M... »

L'évêque est l'administrateur des biens de l'Eglise. L'abbé administre les biens des moines. L'Eglise s'est à peu près interdit la faculté d'aliéner' et « on peut dire, sauf de très rares « exceptions, que la propriété foncière une fois dans les mains « de l'Eglise n'en sort plus*, » par son fait. Cette inaliénabilité des biens d'Eglise pourrait bien se rattacher historiquement à l'inaliénabilité des res sacrœ de l'antiquité païenne^ On aurait étendu à tous les biens d'Eglise ce qui s'appliquait primitivement aux seules res sacrœ.

La dune. — Une source régulière et permanente de revenus pour l'Eglise, dont je n'ai point encore parlé, c'est la dîme. La dîme est une portion de fruits (originairement le dixième) due à

• Cf. At^ay^TÎ, IV, 3, 4, 5; Hatch, The. organ. ofthe early christ, churches, pp. 35, 36.

2 Saint Luc, VI, 38. Cf. Testamentum Leodegarii (Pardessus, Diplomata, t. H. p. 174, n» 382).

3 Cf. Revue hisl. de droit français, t. X, 1864, p. 39, où M. Paul Bernard relève quelques textes importants et fort instructifs.

* Grégoire de Tours, VI, 33 al. 46, édit. Omont, p. 235.

" 4« concile de Carthage de l'an 398, can. 31, 32, ou canons de cette période (l'évêque ne peut aliéner sans l'autorisation des clercs). Concile d'.\gde de l'an 506, can. 7 (l'évêque ne peut aliéner sans l'approbation de deu.x ou trois autres évêqucs comprovinciaux ou voisins) (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. II, col. 1202, 1203; t. IV, col. 1384).

*> Fustcl de Coulanges, ibid., p. 581.

" Intlilules de Gaius , II, 2-11. Digeste , 1. vui. De divisione rerum, 6, §§ 2-5 (Marcien;, 9 (Ulpien). Comparez les Insliluten d Justinien où ces idée» sont appliquées aux biens de l'Eglise (Institules de Justinien, II. i. De rerum divisione, 7, 8, 9: III, XXIII, De emptione et venditione, 5) c'est encore aux res sacrx de l'Eglise chrétienne que s'appliquent les textes de Marcien et d'Ulpien, puisque c'est par le canal du Digeste q\i'i\a nous sont parvenus.

l'Eglise. Cet impôt ecclésiastique a été introduit dans l'Eglise chrétienne, à l'imitation de la dîme due aux Lévites chez le peuple juif. Il existait, d'ailleurs, des précédents analogues dans le monde païen. Apollon et d'autres dieux avaient perçu la dîme*, et dans l'ordre civil ce taux du dixième jouait un grand rôle en matière d'imposition ^ Saint Cyprien compare déjà les offrandes des fidèles aux dîmes de l'ancienne loi*. Saint Augustin, plus précis et plus net, enseigne que le chrétien est obligé de donner à l'Église les dîmes et les prémices^ Chez nous, la dîme est mentionnée deux fois au vi' siècle comme une retievance obligatoire^; mais tout indique que, sur ce point, l'Eglise était assez mal obéie, car Pépin le Bref et Charlemagne jugèrent utile de donner à cette obligation religieuse la sanction civile. C'est à partir de la seconde moitié du viii" siècle que la perception des dîmes s'organisa sérieusement et sévèrement^; les revenus royaux eux-mêmes y furent soumis par Charlemagne*. On peut se demander si la dîme ne fut pas, ù cette époque, un moyen d'indemniser l'Eglise du dommage considérable que lui causaient les sécularisations de biens ecclésiastiques sur lesquelles j'appellerai plus loin l'attention du lec-

« Exode. X.XII, 2'.1, 30. Cf. Durand de .Maillane, Dict. de droit, can.. t. II, p. 352; Richler, Lehrbuch des Kirchenrechlt, édjl. Dove, 1877, pp. 6, 41.

* Cf. Décret des amphiclyons de Delphes, ligne 14, dans Frœhner, Les inscripUont grtcquet du Loutre, p. 8; Rubens Duval, La dlme à Teima. dans Revu» d'attyriologie et d'archéologie orientale, t. II, n» 1, pp. 1-3; Ewald, liie AUerlkumer det l'olket Israël, 3» édil., p. 398.

' Cf. ci-dessus, p. 85; Dareœberg et Stglio, Dict. det antiquités, t. Il, p. 36 et •uiv., art. Decum*; Fischerus, De jure decimarum , BasiU-c, 1G89, cap. I, §§ 6,7.

* S. Cyprien, Kpist.. 1 , édil. Harlel , Vienne, IS't, p. 4G6. Dans la Ai^ayr , les offrandes ne s'appellent pas encore dlme (.XIII, 2, 3).

* Sar If psaume 146, § 17. Spéculum, ch. 59 (collect. .Migne, t. 37, col. 1911; Spéculum, ^dil. Weihrich. 1887, pp. 544-549).

* Lettre i^rrite par quatre ^vèqu>-s qui avaient fait partie du synode de Tours tenu rers 567. fVmcile de .Miron de 585, can. 5 (Hef«*le, Hitt. des eoncilet, trtd. Delarc, t. m, pp. r,r,H, .',80. Labal, t. I", roi. 1184, 12'.»9i.

* Voyrx ici Klach , Les orùjinei de l'ancienne France. Le régiwu teiçneurial, I, pp. 335, 336; Capit. d» ptrtihut Saronix, art. 16. 17; rapil. de 818-819. art 5 (Horvtioa. I. pp. «9, 2H7); PerU. Lêgti, l. III, p. 471; Capit. d'Hattoo, iSvéqve de Bâie de l'ao 820 eartroa, dans TrouilUit. Mom. ia t'kùt. de l'ancitn éttché de BàU, t. I*t, I8&i, p. M9. Telle nanutcnl important dans une homélie du Icmps de Cbarlenagoe

ColUetiom Mute, L 379, fol. 157, recto et Terso).

* Capil. de partibut Sojonijr. irl. 16.