LA DIME

teur*. Dans la pratique, la dîme fut perçue différemment suivant les localités. Les précédents s'établirent peu à peu et la coutume du lieu fut la règle absolue du paiement de toutes les espèces de dîmes. La dîme est devenue une institution délicate et compliquée, comme toute institution fiscale : elle a sa législation et sa terminologie que je ne puis expliquer ici dans tous ses détails. On a divisé les dîmes : en grosses et menues, — les grosses se perçoivent des principaux revenus d'un pays , les menues des moins considérables; — en anciennes et nouvelles, — les anciennes sont celles qui se perçoivent des terres cultivées de toute ancienneté, les nouvelles ou 7iovales sont celles qui se perçoivent des terres qui sont depuis peu en culture". — On appelle décimateur celui à qui se paye la dîme. Le pasteur de qui le peuple reçoit l'instruction et les sacrements et l'évêque sont les décimateurs par excellence, les décimateurs de droit; mais l'usage et des causes diverses ont souvent modifié cette situation légale. Un grand nombre de dîmes sont échues à des monastères \ D'autres dîmes sont tombées entre des mains laïques ; on a eu ainsi ce qu'on appelle les dîmes inféodées (c'est-à-dire possédées à titre d'inféodation par des laïques). 11 est bien vrai qu'Innocent III a défendu l'inféodation des dîmes*; mais les dîmes inféodées (qu'elles aient été inféodées avant la prohibition d'Innocent III ou postérieurement et contrairement à cette prohibition) n'en constituent pas moins un chapitre important de notre ancienne législation.

Pour donner une idée complète des biens et de la fortune de l'Eglise je dois mentionner encore les regalia ou régales, c'està-dire les droits utiles qui ont été concédés à l'Eglise par le roi en tant que roi^

' Voyez ci-après ch. IV, § 2, Bénéfices et fiefs. Je ne me dissimule pas qu'on peut faire à celle hypolhèse certaines objeclions qui ne sont pas sans valeur.

* Je suis ici Durand de Maiilane, Dicl. de droit canonique, t. Il, pp. 354, .355.

3 Cf. Fleury, Intlit. au droit ecclésiastique , édil. Boucher d'Arpis, t. I»', 1767, pp. 392, 303. Les droits du cha|pilre sur la dîme sont originairement connexes à ceux de l'évêque.

* Décrilales de Grégoire IX, III, xviii. De localo et conducto, 2. Cf. Fleury, ibid., t. I". pp. 377. 393.

s « Regum muniflcentias et eleemosynas baroniaa et regalia vocant » (Pierre de

Répartition et partage. — A dater du \f siècle, la législation canonique se préoccupe du partage des revenus appartenant à l'Eglise, j'entends au diocèse. Les canons des conciles nationaux ou provinciaux ne sont pas identiques sur ce point : le nombre des décisions prises et leur variété révèlent Pembarra?, l'hésitation'. En l'an oll, le concile d'Orléans attribue à l'évèque la moitié des offrandes déposées sur l'autel, au clergé l'autre moitié; les biens-fonds demeurent au pouvoir de l'évèque*, c'est dire qu'il dispose des revenus. Les papes saint Gélase I" et Grégoire le Grand préconisaient une division en quatre parts : un quart destiné à l'évèque et aux frais de l'hospitalité donnée par lui aux étrangers, aux frères; un quart au clergé; un quart aux pauvres; un quart à la réparation et ù l'entretien des églises'. Ce dernier mode de répartition a triomphé peu à peu ; il a joué chez nous un grand rôle au ix' siècle ; il est prescrit ou présupposé par plusieurs conciles de celte époque*. Je dois ajouter qu'un capitulaire de l'an 825 paraît se placer à un autre point de vue et mettre les réparations des églises à la charge directe des fidèles*.

J'arrive à des partages d'un tout autre ordre qui changèrent la face des choses; je veux parler des partages non plus du revenu, mais du fonds lui-môme.

La communauté de biens se maintient facilement entre gens

Blois, cilé par Tbomassin, 3' ptrl., liv. \»\ ch. 30. édit. Aodré, t. VI, p. 176). Ce mot regalia existe déjà au ix<> siècle (l'ertz, l.eget, t. I". p. 114), mais je d^- ▼enir le lecteur qu'a ma connai><sance le mot regalia n'a pas pris encore, au ix" > ' le *eni restreint de droits ou biens royaux concédés a des églises; quant aux cooceosiODs a des églises de ces droits et biens royaux, elles sont fréquentes i cette époque-, voyez notamment un diplAme de l'an 814 ou Ki5 pour l'éréque de Langres (GaUia ckrùtiaM. t. IV, ImtlrumenUi, col. 129, 130).

I (x>ncile d'Orléans de 511, can. 14; concile de Tarragooe de 516, c«a. 8; coocUe de .'i27, can. H; concile de .Mérida de 666, can. 14; synode du vni* siècle dans Hefele. trad. Delarc, t. III, p. 268, 280, 323, 650; t. V, p. 35.

* Concile d'Orléans de 511, can. 14.

' Lettre du pape saint Gélase I*' de l'an 494 (Ja(Té-\Vatt«nbach , Hegetta, n* 636 ; saJol Grégoire, A,>ù(., XI, 61; .MiK'or. fatrol., t. 77, col. 1184). Voyez sur l'hoapitalili-, TulleiMr, l.et nri^inti ./* la rhnrtU ratHolitjuf. Paris, 18fi.1. pp. 2S^•270.

' " S47, can. 10. Joignez w ■

qui (i. ■ tc, trad. Delarc, t. V. i

* C^t. de h2i, art. 6, dao» iiwr«Uus, t. I*', p. 327.

PARTAGE DES BIE.XS d'ÉGLISE. 379

pauvres; car elle est éminemment économique; elle aide les petits à vivre. Elle tend presque invinciblement à se dissoudre entre gens riches; car elle perd alors ses avantages; elle n'est plus qu'une gêne pour les riches : au ix° siècle, le clergé et les moines étaient riches et même fort riches. La communauté de biens et d'intérêts convient à des gens qui vivent de la même vie, qui ont les mêmes habitudes et les mêmes besoins; elle tend nécessairement à se dissoudre, lorsqu'elle réunit pour ainsi dire violemment des personnes dont les situations sont profondément différentes. Au ix* siècle, l'évêque et l'abbé étaient devenus de très puissants personnages, souvent égaux ou supérieurs aux comtes, souvent comtes eux-mêmes; au-dessous de l'évêque, le chapitre, représentant de l'ancienne communauté de prêtres et de clercs groupée autour de son chef spirituel , s'était peu à peu constitué et avait pris une position solide entre l'évêque et le reste du clergé; sous la houlette de l'abbé les dignitaires du couvent et la foule des moines formaient un troupeau bien distinct du tout-puissant abbé. Les biens communs étaient devenus de plus en plus les biens de l'abbé et de l'évêque. On se disputait cette opulente fortune. Une scission définitive et régulière était inévitable. Elle se consomma sur beaucoup de points au ix* siècle. L'évêque partagea avec le chapitre les biens communs : il y eut deuxmenses, une mense épiscopale et une mense capitulaire. L'abbé partagea de même avec les racines les biens communs et il y eut dès lors deux menses : une mense abbatiale et une mense conventuelle. Lorsque l'abbé et les religieux conservèrent des biens communs, ces biens formèrent une troisième mense ou mense commune. Ces partages se firent dans des conditions très diverses suivant la situation des établissements. Le partage des biens de l'église de Paris fut presque une affaire nationale; un véritable synode d'archevêques et d'évêques ratifia celte importante opération'. La plupart du temps on fît confirmer le partage par l'empereur ou par le roi'. Louis le Débonnaire paraît avoir posé lui-même la règle du

' R. de Lasleyrie, Carlul. général de Paris, l. !<"■, p. 50, no 35. L'évêque de Paris emploie les expressions : « dedimus vel delcgavimus. n ' Partage entre l'abbé et les religieux de Sainl-Germain-des-Prés Ibid., t. !•"',

partage pour tous les monastères non pas de moines, mais de chanoines' :

Les chanoines n'ayant pas continué à pratiquer la vie commune, on peut prévoir qu'ils opéreront un nouveau partage, et cette fois un partage individuel; c'est en efîet ce qui eut lieu. Les chanoines s'attribuèrent, à dater du xi* siècle, des parts individuelles appelées prébmdes. Les canonistes définissent la prébende « le droit de percevoir certains revenus dans une « église cathédrale ou collégiale, droit affecté à certaines fonc- « tions *. »

Tous ces intérêts spéciaux distinguaient nettement le chapitre de la cathédrale du reste du clergé; c'est ce qui m'a autorisé plus haut à marquer, après M. Paul Fournier, la place à part qu'il avait prise dans le diocèse. Les chapitres exempts surtout formaient vraiment une petite église dans l'Eglise.

Ij. In/hiP7K(' du clrrffé. — Droits de juatice. — Immunités. — Asile. — Excommunication.

Influence du clergé. — L'évoque fut très vite un personnage influent et puissante II avait la confiance, il inspirait le respect; il fut aimé, car il protégeait les petits et les faibles, il donnait aux pauvres. Il prit l'habitude d'intercéder pour quiconque était victime il'une injustice, en particulier pour les orphelins et les femmes*. Les clercs et les moines, animés des mêmes sentiments, se faisaient de tous les malheureux une clientèle. Cette situation de fait pénétra dans le domaine do la loi, et, tout en passant en revue quelques constitutions impériales, nous allons du même coup dénombrer ici celle clientèle de l'Eglise. Un

n»» :ii. ;.(• . Confirmation par Charlf» le Chauve du partaf^e rnlre l'cv.^iuc ei Ir rhapilre [\b\d., p. r>8, 0" \\i\ l.'expreMion parlagr, dont je me sers dans le texte et qui e«l communi^-incDl adoptée, ne se trouve géaéraleinent pas daoa lea documents.

« Cf. Thomaxâin. édil. André, t. VI, p. 58.1,

• Cf. Ouraod de .Maillaoe, [Het. de droit canoni'iue . t. !•', pp. 314, 315; t. IV, p. *tO.

' • [je. c*n. 1 (Fle'ele, HUt. dtt conc. Irad. Deltrc, l. I", p. 572).

et. Toltemer, Ut$ onginti de U chariti catholique. 1S6.'i p. 402 et soir.