‹ Histoire des institutions polititiques et administratives de la France (volume 3)Chapitre 108 sur 129 · INFLUENCE DU CLERGÉ · texte numérisé non relu

INFLUENCE DU CLERGÉ

profond sentiment d'humanité, une large pitié, groupe, on le verra, autour d'elle une armée de délaissés.

Au rv* siècle, les clercs et les moines revendiquaient souvent per vim atque usiirpationem , écrit Arcadius, les condamnés destinés au supplice. L'empereur, leur faisant l'application d'un principe général posé déjà par Ulpien ', leur accorda, humanitatis consideratione , la faculté de former appel, au nom et sans l'aveu des condamnés, mais limita à ce seul recours leur intervention-. Je comprends ces actes de violence; je conçois ces belles échaufîourées humanitaires de clercs et de moines qui se précipitent pieusement pour arracher des condamnés à la justice; car tout bon chrétien a en horreur la peine de mort : le Seigneur n'a-t-il pas prononcé cette parole : « Vous avez appris « qu'il a été dit aux anciens : Tu ne tueras point, et quiconque « tuera, méritera d'être condamné par le jugement^ » ? Un magistrat romain demandait à saint Ambroise si, après avoir prononcé en toute justice la peine de mort, il ne devait pas, pendant quelque temps, s'abstenir des sacrements de l'Eglise \ Un synode du viii" siècle, après avoir discuté la légitimité de la peine de la mutilation et de la peine de mort, rendait cette décision : un comte ne pèche pas, lorsqu'il a porté justement une sentence de ce genre ^ Cependant certains livres pénitentiaux obligeaient quiconque avait tué, même à la guerre, à expier sa faute par la pénitence ^ et Tertullien estimait que le métier de soldat est incompatible avec la profession de chrétien '. On dis-

' Digesle , XLI.\, i, De appellntionibus , 6.

i Code de Théodose, XI, xxx, De appellationibus , 57 (constil. de l'aa 398); IX, xi., Depœnis, l'I, IG. Cf. Fauslin Hélie, Traité de l'instruction criminelle, 2« édil., t. I^r, pp. lOi, 102.

3 Saint Mallhieu, V, 21.

♦ Cf. Baunard , Histoire de saint Ambroise, pp. 142, 143.

"' Capil. de 779, art. 11 dans une rédaction, 12 dans l'autre, apud Perlz, Legts, t. le', pp. 37, 3S. Je m'exprime dans le texte plus clairement que ne le fait le capitulaire de 779; on fera bien de s'y reporter.

'■' Bède, De remediis peccalorum. dans Kunstmann, Die latein. Pônilenlialbiicher der Angeliachsen , .Mainz, 184i, p. 147. Wasserschleben , Die Bussordnungen , p. 529.

' Tertullien, De corona mil., c. xi. C'est aussi la doctrine de Laclance, Inst. divinx, VI, c. 20. Cf. Le Blant, dans Séances et Iraïaux de l'Académie des sciences morales, t. 1 1 1, p. SSl ; Doulcet, Et,sai sur les rapports de l'Eglise chrétienne avec l'Etal romain, Pari», 1883, pp. 179, 180.

sériait encore, au xiir siècle, sur la légitimité de la peine de mort*.

En dépit de la constitution d'Arcadius, les prêtres et surtout les évêques intervinrent fort souvent auprès des juges pour soustraire les coupables à une condamnation capitale ou même à l'exécution d'une peine prononcée -.

Les prisonniers appelaient tout particulièrement la sollicitude épiscopale : les empereurs constituèrent graduellement les évoques inspecteurs officiels des prisons ^, et, dans une certaine mesure, inspecteurs des magistrats '. Les Wisigoths allèrent plus loin : ils firent très nettement de l'èvêque le contrôleur du comte, et, voulant protéger les pauvres qui avaient affaire à la justice, ils donnèrent à l'èvêque un pouvoir de coercition vis-à-vis du comte*.

L'èvêque est le protecteur légal des filles qu'on a livrées à la débauche, si elles veulent rentrer dans la vie régulière*. Les pauvres, les vieillards, les enfants, les infirmes, appartiennent à l'èvêque; ils forment sa famille. Juslinien adoucit et élargit, en faveur des établissements de charité consacrés à ces diverses catégories de faibles et de malheureux, la législation existante" : la seule présence de l'èvêque facilita et légitima diverses opérations administratives. Des droits tout spéciaux

' Cf. Thonissen , l ne conlroverte du xm' sifcle txir la légilimilé de ta pei le île mort, Bruxelles.

• Code de Thiodote, IX, xl. De pœnit, 24 (conslil. de 419). J'emprunlfl ici quelques cxpressiooii à M. Hsrnein, Mitanget d'hitloire du droit et de critique, p. 369.

> Code de Théodote, IX, m. De cuitodia rerum.l 'constit. de l'an 409). Conttil. {3 de SirmoHd de l'an 419 (ilenel , p. 467). Code de Juitinien , I, iv, De epitcopali audientia, 22 (conslil. de l'an .'i29).

• '• Diligenler iiiquirere causam ob quam delinenlur el sive servi sint, sive liberi, « sive ob pecunias, itiveob alias criniinaliones, sive ob horoicidiaconji-cti. illuslris- « ftimoB el speclabiles et clarissimos magistratus adniunere s {Code de Jutlinien, I, iv. De epitcopali audienlia, 22). Cf. Kuntalhius, De interrallit et prmicriptionibui , cli. De uno die. !} :., •'dil. T.-urlier, Lipsia», pp. 12. 86.

» Lex Wtiifjothorum . Il, i, De judiciit et judicatit , 23, 29, 30.

• Code de /uidnim, XI, xi.. De ipectarutit et trenicit , U (conslil. de l'an 428).

■ Julien. Epilomr. *dit. Haîn.-I . tj;:? 409, 410, .M6. pp. 139-142, 1«,7. Cf. Code de Juttmifn, I, II, De $acroianctii ercle$iii , 19, 22. Ciri se rattache à la quealion dr la peraonoalité civile des ^tablisscnirnls chrétiens. Voyez, sur celle question, l.aisnt^- Deabayea, Du rigime légal det communauté» retigieutet en France, 2*(^dil., 1868, pp. 8, 9; Ueaudouin, Dt la tutelti adminiilratice det ^tabliitement$ rtligiêu* itcharita-

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