LES EYÈQUES ET LES COMTES

être purement et simplement obligé à exercer cette contrainte civile vis-à-vis de tout excommunié'; mais, comme nous le verrons, ,1 ne faut pas fonder sur ce texte un système définitif tn ce qui touche la nomination du comte, quelques textes sont vraiment fort remarquables. Il est bon, avant de les passer en revue, de se rappeler qu'une constitution d'Honoriu. et Theodose semble attribuer à l'évêque un rôle prépondérant dans la nomination du defensor^ de rappeler surtout qu'en Orient une novel/e de Juslinien invite l'évêque et les principaux habitants a désigner à l'empereur les noms de ceux qu'ils croient capables et dignes [idoneos] de gouverner les provinces . Quand on sait ce qui se passe en Orient, on est mieux prépare a comprendre notre histoire occidentale. Nous ne nous étonnerons point qu'un comte ait été nommé à Tours sous le contrôle de l'évêque et du peuple^; qu'un autre texte nous parle de nomination faite par l'évêque de Tours lui-même " per pontificis litteras»; ,, nous ne rejetterons pas du premier

'Capil. missorum de 8:.3, art. 10, daos Pertz, Leges , l. 1er, p 4,0 Cf caoit dP 846, art. 28 {Ibid., p. 390). Voyez ci-après, p. 406 ^ '

^« Defensores ita prœcipimus ordinari, ut sacris orthodoxae religionis imbuti « mysterns. reverendiss.morum episcoporum necnon clericoru™ et honoratorum a «possessorum et curialium décret,, constituantur,) (Code <iey„s/,„,en I uv De defensonbus cxmlatum, 8, conslit. de 409). M. Diehl interprète ainsi ce texte :' « dans « a v,ile c était 1 évêque qui , avec le concours des notables , nommait >, le defensor (Diehl, Eludes sur l admxmsiralion byzantine dans l'exarchat de Ravenne p 319) Joignez, pour la nomination du pater civilalis et des frumentarii, Nov. 128 c 16 «.i-dessus, p. 144, je n'ai pas signalé dans la constitution de 409, cette mention re" marquable de 1 évêque , car les autres textes relatifs au defensorei p IsTp r a s' pour h,so.re éudefensoren Occident, ne s'expriment pas de la même m'anle

d'une L, . "1 ' , ''"? ^' "' P"'' "^^"«" *^*°^ '^ '^"P'''' «=«"««'=^é à marquer d une manière générale, le rôle de l'évêque.

xLlZ '*i '■ '■ ^''.'^*'^''"'*« '^^ P«"^«if impérial n'est pas entièrement nouvelle. Alexandre Sévère avait déjà fait quelque chose d'analogue; en quoi, il s'était ins-

r.u sn" ^.'^'";^«.P'-^ P" '- '-^^ et les chrétiens pour' la ;ominali"l de eur principaux dignitaires (Lampride. Alexandre Sévère, 45. Cf. Thoma.ssin, partie II Mv M, ch. l.r ; ,] y a |a une action bienfaisante fort remarquable de la di.sciplinè chrétienne sur le milieu politique extérieur. u'-cipiine

*« Data nobis populo optionem (a/, populoque). Eunomius in comitatum erigilur,. (Grégoire de Tours, V, 47, édil. Arndt et Krusch, l. 1er p 2J9)

^ • Adeo aulem omn. sibi jus fiscalis census ecclesiaî vindicat ut usque hodie in « eadem urbe per pontificis litteras cornes consliluatur ,, (F7/« EUgii,\, 32. apud D. Bouquet, l. m, p. •;.55), » » • f""

coup un diplôme de 698, par lequel un roi, Childebert III, promit à un évèque du Mans de ne point nommer d'autre comte que celui « quem episcopus et gens Cenomanicae prius elege- « rint'. » Je remarque qu'à Tours et au Mans l'évoque et le peuple ne semblent Caire qu'un : Grégoire de Tours et Childebert III les rapprochent, les réunissent comme deux parties d'un même tout.

On le voit, sur quelques points du territoire, le pouvoir épiscopal fut comme la racine du pouvoir comtal; il en fut la base. La fusion se fit souvent d'une autre manière et plus simplement. L'évèque lui-même fut comte; des exemples de cette fusion des deux pouvoirs apparaissent déjà à la fin du vil* siècle*; ils ne sont pas rares dans la seconde moitié du ix" siècle^ et dans le cours du x" *. iNous voilà loin du principe sacré : « Nemo militans Deo implicat se negotiis saecula- « ribus. » Les deux dignités de comte et d'abbé ont de môme été souvent réunies", mais dans des conditions généralement

« PerU, IHplomata, l. !«', p. i^">, n» 81 ^^parrai les spuria^. Ce diplôme provient des Aclut episcop. Cenomanensium, origine des plus suspectes; mais, au témoignage de M. llavel, ce diplùme a, en lui-même, un aspect excellent et, à première vue, ne sent point le faux. En tout cas, s'il est faux, c'est au ix» siècle qu'il a été fabriqué; il nous révélerait donc les prélfinlions de l'évèque du Mans en ce Mècle. — La lecteur ne confondra pas ces observations avec les déclarations qu'on peut lire dan* Fiutel de Coulanges, La monarchie franque. p. 23, précisément à l'occasion des Actut epitc. CenoM.; ces déclarations sont en opposition complète avec les régies élémeotaires de la critique. J'aime à croire que l'auteur a mal rendu sa pensée.

Le capitulaire de (juierzy de 877 attribue un certain rôle à l'évèque pendant la vacaocede la charge, chaque fois qu'il y a lieu de donner un successeur a un comte décédé. (CapiL de <Jui.;riy, propositions, art. 9; texte, art. 3, dana Perlx. I.fgu , t. I», pp. 539, 542.)

« Agatheus est comte et évéque de Kenoes et de Nantes à la (In du vu* siècle (D. Bouquet, t. III, p. G35).

» Kn «K8, les droits et prérogatives qui appartenaient au comte sur plusieurs territoires sont conférés 4 l'évi'que de Vic d'Osona (CaUlogne) {Pr.rcfptum Odoni$ r$gù Francorum pro euUtia AutOMUi , dans Etpana Sagrada . t. XWIII , pp. 2**, 245, W 2.)

» Ceci a lieu dans l'empire comme en Franc*». Voyoi , pour Parme , Kicker, Forlekvmge» tur heicht- und HtckUgetrhkhU, t. Il, pp 15. 16; pour Le Puy, D. Vilstete, llut.de /,«»(/., t. V. nouv.édit..c.)l.i21, n" «ÏT ; fH. 146, 117. n« 19; pour Paderbom. l^vinson, H^ttri.j" :ur yerfattungigetck. ilerwf$tf<tl. HeichfitiftiUldte. pp. 18. 25.

» Cf. Tt Inf . et Houir ' , t II. édit. André . p. 4«0 .

t. VI, p. «i» •Uri« In , :tret d4 l.aen . t. !•', p. 66.

LES JUSTICES d'Église. 389

différentes. Ce sont ici des comtes qui deviennent abbés, qui absorbent la dignité abbatiale; ce ne sont pas des abbés qui absorbent la dignité comtale *.

Je ne prétends pas que l'influence de l'évêque se soit toujours fait sentir pour la nomination du comte ou que le pouvoir épiscopal ait partout absorbé le pouvoir comtal; mais je signale et je groupe ces faits dispersés, parce qu'ils appartiennent à cette riche série de témoignages divers qui peuvent nous aider à saisir le rôle et l'importance considérable du clergé.

Justices d'Eglise. — J'ai voulu, par ce préambule, préparer l'esprit du lecteur à l'exposé sommaire des droits de justice de l'Eglise. Afin de satisfaire à des exigences traditionnelles, nous distinguerons ici deux sortes de justices ecclésiastiques : la justice ecclésiastique spirituelle et la justice temporelle; mais nous prévenons, dés le début, le lecteur que cette division a quelque chose d'artificiel. Comme il le verra bien lui-même, le seul exposé du sujet nous obligera souvent à rapprocher, à réunir ces domaines, en apparence parfaitement distincts. Suivons donc les divisions reçues et parcourons le cadre classique. Nous aurons à traiter : 1° De la juridiction spirituelle de l'Eglise; 2" de la juridiction temporelle sur les laïques; 3° de la juridiction sur les clercs; 4" des affaires débattues entre laïque et clerc.

1" Juridiction spirituelle. — L'Eglise a exercé de tout temps une juridiction spirituelle, à laquelle saint Paul fait déjà allusion ^ Les premiers empereurs chrétiens « s'empressèrent de « reconnaître cette juridiction ecclésiastique : ils affirmèrent << au profit des chefs de l'Eglise, des évêques, le droit de statuer « sur les affaires ecclésiastiques, à l'exclusion des magistrats «' laïques'. C'est à ce titre que les évoques condamnaient les « hérétiques, réprimaient les infractions à la discipline; leur

' Ceci n'est pas absolu. Le cas inverse se présente, semble-t-il, à Saint-Riquier. Voyez Thomassin, t. II, p. 489.

» S. Paul, Ad Corinlhios . \ , v, l-\:\\ I , vi , 5-7; II, xiii, 2, 10; AdTilum, ii, 15; Ad Timothevm, I , v, 19, 20.

3 Code de Théodone , XVI, ii, De cpiscopis , 23 (année 376), 47 lannéc 42.-)). Codt deThéodose, XVI, xi, De religione, 1 (année 399). Conslilulion 3 de Sirmond (année 384) (Hœnel, p. 451). Cf. n. Arabroise, Epiniolx, Classis I, epist. 21, Valentiniano, dans Arabroise, Opéra, t. III, col. 1003, 1004 {l'atr. laL. t. XVI).

<( juridiction s'appliquait aussi bien aux laïques qu'aux clercs; » ils déposaient, imposaient des pénitences canoniques, prononçaient, au besoin, l'excommunication '.

Juridiction spirituelle, affaires ecclésiastiques : voilà des mots vagues et élastiques; des matières qui, par leur nature même , sont souples, sont extensibles. On peut, à priori, supposer que la juridiction spirituelle de l'Eglise s'étendra avec le temps : l'étude des textes vient vérifier et confirmer cette prévision. Ainsi, dès le v' siècle, l'évêque*, suivant certains critiques, aurait quelquefois connu, comme autrefois le pontife païen', de l'action de sepulcro violato , action qui aboutissait à des peines et à une condamnation pécuniaire. Au vi" siècle, le curé jouit, au moins, dans certains diocèses, d'une juridiction de police pour le règlement des prix demandés aux voyageurs*. Mais la source abondante et, pour ainsi dire, intarissable de la juridiction ecclésiastique, c'est le péché. Le péché, c'est-à-dire la faute devant Dieu, relève du tribunal de l'Eglise; or tous les crimes que punit la loi civile sont des péchés et, d'ailleurs, il y a aussi des crimes nouveaux ou, si l'on veut, des péchés monstrueux qui étaient inconnus ou à peu près inconnus avant le christianisme; ainsi l'Eglise qui, comme on sait, a exercé une action prépondérante sur la législation matrimoniale considéra comme incestueuses une nombreuse série d'unions autrefois permises par la loi; voilà donc un vaste domaine qui

' Code de Th/odoie. XVI, ii, De epitcopit , 35 (année 400^. Les passages entre guillemets sont empruntés à .M. Glasson, Uitl. du droit el det intiiiut. de la France , t. I*', p. 563. Pour les analogies avec les pontifes païens, voyex notamment L«mpride , Alexandre Sévère , 22.

1 Sidoine Apollinaire, Ep., III, 12, aliat 1 (édit. Krusch, pp. 47, 48; édit. Barel, pp. 239, 240. Cf. Duval-Arnould , Etudes d'kittoire du droit romain au »-« tiicle d'aprit Sidoine Apollinaire, pp. 6T-69. Ceci est fort douteux; car, d'après une notelie de Valcntinien III, c'est le président de la province qui est compétent. Voyei ici Esracin, Quelques renieignements sur l'oriijine des juridictions privits, pp. 7, 8 (Elirait des Mélanges d'archéologie et d'histoire, t. VI).

' Digeste. XI, vu. De religiosis et sumpt. funer.. 8 L'Ipicn); XI, viii, De mortuo inferendo, 5, g 1 (llpien).

^ r.anon attribué au concile de Clernool de 535 : ■ Placuit ut presbyteri, etc. » (L«bl»« et Cossart, Sacras, conc., t. IV, col. I80«.;. Cf. Tolleroer. Des origines de la charité catholi^ye. p. S7l. Dans le raêrae esprit, T'i.'o.l.rr charge In gouverneur mJliUire de s'entendre avec les habil4nls el le» < .-inblir des l«rirs(CM-

•iodore, Vtr.. XI, 12, édil. QtreUas, l. !•'. p K' . ner, ibid.. p. 276).

LES JUSTICES d'Église. 391

s'ouvre à la juridiction de l'Eglise. Mais, si l'inceste est une faute, il est clair que tout autre crime, rapt de religieuse, homicide, etc., est également péché au tribunal de la conscience, en même temps que crime devant le for extérieur ; or le tribunal de l'Eglise est plus humain, plus miséricordieux que la justice civile; par suite, une entente tacite, une sorte de connivence bien naturelle entre l'Eglise d'une part et les justiciables d'autre part pourra créer un courant nouveau, un courant qui. s'il venait à triompher entièrement, substituerait cette juridiction débonnaire aux juridictions laïques. L'humanité y gagnerait, car on se contenterait des peines canoniques. Dès le viii' siècle, plusieurs capitulaires admirent, en matière d'inceste et d'adultère, la juridiction de l'Eglise*. Au ix*" siècle*, plusieurs textes semblent étendre la juridiction ecclésiastique à tous les crimes sans aucune distinction.

C'est un courant qui n'eut jamais assez de force pour supprimer entièrement la juridiction civile pénale, mais c'est un courant qui mérite assurément dans l'histoire du droit public une mention spéciale. Un capitulaire de 857 attribue aux curés un commencement d'action contre tout malfaiteur, à l'évêque une juridiction formelle et enfin au comte un pouvoir de coercition, qui semble n'avoir d'autre objet que l'exécution de la sentence épiscopale'. D'autres textes s'inspirent évidemment de la même pensée. Ces diverses décisions impériales sont l'origine de la juridiction synodale au criminel, juridiction dont on peut suivre les traces jusqu'en plein moyen âge'.

Ce que j'ai dit de l'inceste et de l'adultère suppose l'existence

> Capit. de 7i3, art. 3, dans Boretius, Cap., t. 1<"-, p. 2S. Capil. Ilarid. de 779. arl. 5, daD3 Boretius, Cap., t. I*', p. 48. Decrelum l'ermcriense (758-768), art. 1<". ibid., p. 40. Capit. de 802, art. 33 (i6id.. p. 97). Capit. de 856. art. 21 (Pertz, Leges, 1. 1»', p. 441).

» Capil. de 801-813, art. !•', dans Boretius, Cap., t. 1", p. 170. Capit. de Lo- Ihaire I*', de 816, arl. 6, publié par .Maassen, Ein Capitulare Lothar's I (tirage à part du t. XLVI des Silzungsb. d. kais. Akad. d. W'issenschaflen, pp. 2, 3) et par Lipperl dans Meues Archiv, t. XII, 1887, p. 535. Dehaisnes, Let annales de Saint-Berlin. p. 75. Cf. RnginoQ, liv. II, c. 47 à 239. Capit. de Carioraan de l'an 883. «lans Baluie, Cap., l. I«r, pp. 285-290.

ï Capil. de 857, arl. 3, 8, dans Baluze, Capil., t. Il, col. 9j, 96.

* Cf. [du Bual], Let origines, t. III, 17:37, pp. 2SS-291 ; Dove, Unleniicliungen liber

392 LIVRE m. PÉRIODE FRAKQUE.

d'une juridiction ecclésiastique compétente, en ce qui touche le mariage. En effet, le mariage est essentiellement affaire religieuse : par suite, la juridiction en ce qui concerne le mariage glissa insensiblement et tomba des mains du pouvoir civil aux mains de l'Eglise'.

2° Juridiction temporelle sur les laïques. — De la juridiction spirituelle de l'Eglise qui m'a déjà conduit sur un domaine bien différent de celui qu'on a coutume de considérer comme le domaine religieux, je voudrais passer à la juridiction temporelle sur les laïques. Elle est « uée de l'usage très répandu parmi « les premiers chrétiens de soumettre leurs différends à des w arbitres volontaires de leur communauté, ordinairement à « leur évoque*. » A l'origine, la sentence épiscopale n'avait aucune valeur légale. Mais Constantin, en 321, reconnut la juridiction volontaire et arbitrale de l'évéque, accepté comme juge par les deux plaideurs^ En 331, il 01 un pas de plus et décida que l'évoque serait compétent, dès que l'une des deux parties l'aurait choisi pour juge*. Celte constitution ne tarda pas à être abrogée par des constitutions postérieures et le consentement des deux parties devint de nouveau nécessaire pour que l'évoque fût compétent. Mais, sous cette condition, l'é-

àit SendgtrichU dans Z«il$chrifl fur deuttckes fiecM, t. XIX, p. 321 el suiv.; Richter, Lthrbuch. édil. Dove, 1867, pp. 6:n-ti39; Waili, Deutsche Verfattunijtgetckichte, t. IV. ISCl, pp. 370-376; Brunner. Die Enlttehung der Schwurgerichle, Merlin, 1870. p. 469.

• Vuyez mon Droit privé, p. 33b et suiv. La Iransilion est difficile à suivre : il y a la bien des difficultés, notamment dans les écrits d'Hincmar. Voyei Schrurs, Hi»knar, 188*. pp. 199-304.

« GlaBdon. Ilitt. du droit el des intlil. de la France, U I", p. 564. Cet usage «^tait commun aux chrétiens et aux Juifs : c'est la encore, on n'en saurait douter, un des traits empruntés au judaïsme par les premiers chrétiens Voyei Code de Tktodott. II, I, De jurUéiclionê , 10, année 398). Joignez pour les Juifs a Alexandrie, au temps de Slrabon, .Mommsen, Hiil. romaiiu, trad. Gagnât, t. XI, pp. 65, 66.

* ConttUtitiom 17 de Sirmnnd de l'an 3IH ou plutAt, d'après Ilvinel. 321 (édil. Hsnel, col. 475, 476). Code de Tkéodote. I. xxvi, De e}>itcopaU definilione . I (édlL Hsoai, p. • 174).

i Ctnthlyii^m I J« Simutad de l'an 331 (édit. Ilnnel. ool. 445-448). Cette oooslitu- Uon a été '■ de l'eropir p n (texte o| ' ^ '

que lot rir i' . liv. VI •. I. p. 9s

,|ç Ij ..rnl contestée, hllc c»\. ad

LES JUSTICES d'Église. 393

vêque rendait une sentence dont les fonctionnaires de l'Etat devaient assurer l'exécution '. Si l'on s'attache aux textes de loi et, comme disent les théoriciens, aux principes, la compétence de l'évoque demeura toujours, entre laïques et en matières civiles, purement facultative; mais, si on descend des principes aux faits, on ne tarde pas à s'apercevoir qu'à l'époque mérovingienne et carolingienne, l'évêque est fort souvent le véritable juge au civil. Telle était, notamment, la prétention d'un évêque de Lyon au vi" siècle , prétention vivement combattue par le comte"-; au vii^ siècle, Léger, archidiacre de Poitiers, connaissait la loi civile et était « seecularium terribilis judex^. » Que dire des évêques-comtesdes temps postérieurs? Il est bien clair qu'ils absorbent toute juridiction.

3° Juridiction sur les clercs. — Les clercs échappent souvent à la justice civile et deviennent justiciables des seuls tribunaux ecclésiastiques. C'est là un troisième et dernier aspect du sujet que nous étudions. Ce chapitre du privilège de cléricature forme comme le trait d'union entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction temporelle de l'Eglise. Si on envisage cette compétence des tribunaux ecclésiastiques au point de vue de la matière, ratione materiœ, on songera à une juridiction temporelle; si on l'envisage au point de vue de la personne, ratioiie personœ, on songera, à cause de la cléricature, à une juridiction spirituelle. Tant il est vrai que cette distinction entre

' Code de Juslinien, I, iv, De episcopali audienlia, 7 (consl. de 398), 8 (constitution de 408). Cf. Glas.son, ibid.; RudorfT, Ad leg. axcul. Consl. capit. judic. dans Symbolx Belkmanno Holltoegio oblalx, pp. 106, 107. Les patriarches juifs et les évoques chrétiens furent mis exactement sur le même pied par les constitutions de 398 insérées au Code de Théodose et au Code de Juslinien. .Joignez cette constitution de Valentinien et Marcien, qui donne beaucoup à penser : « Privilégia quae generalibus (' constitulionibus universis sacrosanctis ecclesiis orlhodoxae religionis rétro principes •' praîstiterunt, firma et illibata in perpetuum decernimus custodiri. Omnes sanc " fira^maticas sancliones, quac contra canom's ecclesiasticos interventu gratiae vel (I ambitionifi elicilae sunt, robore suo et flrmitate vacuatas cessare preecipimus » (Code de Juslinien, I, ii, De sacrosanctis ecclesiis, 12).

* Grégoire de Tours, Vilx palnim , c. 8, edit. Arndl et Kru.sch , p. 693.

8« Cum mundana; Ifgis ctnsuram non ignoraret, sœcularium terribilis judex fuit» [Vila sancti Leodcgarii, 1, dans D. Bouquet, t. Il, p. 611). Un capitulaire intéressant l'Italie (782-78()), art. G, semble reconnaître à l'évAque le droit et l'obligation de juger quiconque vient lui demander justice (Boretius, Cap.,\.. le', p. 192).

la juridiction temporelle et la juridictioa spirituelle de l'Eglise D'à pas la précision qu'on lui attribue souvent.

'Je m'occuperai d'abord du privilège de cléricature en matière criminelle. Ce sont les fils de Constantin qui jetèrent les premières bases de cet édifice légal : ils accordèrent aux évéques, accusés de crimes, le privilège de n'être jugés que par d'autres évèques. Ce privilège fut confirmé en 376'. Une constitution d'Honorius et de Théodose le Jeune de l'an 412 retendit à tous les clercs, qui devinrent justiciables de leur évêque; on peut citer dans le même sens des textes postérieurs*.

La Lex Romana Wisigothorum reproduisit la constitution de 376, aux termes de laquelle les clercs criminels autres que l'évêque doivent être déférés au juge civil ', Mais quel système suivit-on à l'époque franque et chez les Francs? La question est très embarrassante et très obscure. Voici la réponse d'un historien qui vient de consacrer à ce sujet difficile une remarquable monographie*; ses conclusions qui me paraissent d'un grand poids pour la période mérovingienne sont acceptées par d'excellents critiques :

« En matière criminelle proprement dite, c'est-à-dire dans « les causes qui pouvaient se terminer par une condamnation

• Code de Théodote, XVI, ii. De epitoopis. 12 (355); 23 (376;. Avecl' Interprelalio. Toutefois, daos la pensée même des évéques, le crime de lèse-majesté semble rester de la compétence exclusive de l'empereur. Cr. Amédée Thierry, Sainl Jean C.hrytostome et l'impiralrice Eudoxie, pp. 203-215; Beauchet, dans Soutelle revue hùl.. l. vu, p. 414.

i Textes favorables : coiutUution 15 de Sirmtnd de 412 (Henel, pp. 471, 472). constitution 1 de Sirmond de l'an 425 (Henel, col. 456-458); constitution de Marcien de l'an 454 qui remet en vigueur toutes les constitutions antérieures favorables a l'Eglise {Code de Juttinien, I, ii, 12). Des auteurs d'une grande valeur (Luning, t. I*', p. 306, note 1. .N'issl, Der Gerichltitand det CAtrut, p. tu.*). Beauchet, dans iV"i<i rrtiue kitt., t. VII, p. 420. Ksmcin, ibid., t. XII, p. 309 et suiv.) enseignent qu

s oe conceroenl que les alTaires religieuses; ce qui me paraît bien Jiltlilre.

-i L*j liomana i^'itig., Code de Théodote, XVI, i, 3. Interpitlatio ,édil. liienel, pp. 246, 2i7 . Ii'i!xccllents critiques pensent que ce texte qui soumet le cierr rr;m:nri a la juridicUoD civile, fll loi pendant la première périu le de l'histoire mt^r L'exposé qui va suivre du sjsl'-me franc est asseï en harmonie avec c< ;

* .NiBsl, Der Gertchltitand det Cltru* laa fràmkiicken Heick . Innuhrurk , I8S' cette question, vues originales et nouvelles do .M. Flach, l.et ornjinn >/' lau Fmc€, L* réfimt $«ifMvritl, t, p. 293 et «uiv.

LES JUSTICES d'Église. 395

« à la peine de mort, à l'exil ou à la réclusion, les évêques « n'étaient pas jugés par les tribunaux ordinaires. Le procès, « en pareil cas, passait par deux ou trois phases distinctes. « L'accusation et l'instruction appartenaient au roi. L'accusé « était ensuite traduit devant une assemblée d'évêques qui exact minaient sa conduite et, selon qu'ils le trouvaient innocent ou « coupable, le renvoyaient absous ou lui infligeaient la peine « canonique de la dégradation. Dans le premier cas, l'acquitte- « ment était définitif; dans le cas contraire, le prélat dégradé « retombait sous la juridiction de la cour du roi qui le jugeait « à son tour et le condamnait à telle peine qui lui paraissait à « propos.

« Les prêtres et les diacres, jusqu'en 614, furent soumis à la « même juridiction criminelle que les laïques. A partir de l'édit «de Clotaire II du 18 octobre 614', la règle suivie pour les « évêques leur devint applicable\«

Le système que je viens de décrire ne procéderait-il pas des iiovelles 83 et 123 de Justinien? Elles furent, on en a la certitude, connues en Espagne avant l'an 600 \ Je n'ai pas le loisir d'étudier ici cette question délicate ; je me contente de la poser.

Il faut ajouter que l'Eglise n'a guère cessé de revendiquer le privilège de juger elle-même tous les clercs criminels ou, du moins, s'est toujours opposée à ce qu'ils fussent livrés à la justice civile, inscio episcopo \ Ce système a, d'ailleurs, été admis

* Voici le texte de l'édit de 614, qui a donné lieu aux interprétations les plus diverses : « Ut nullurn judicurn de qualebit ordine clerecus de civilibus causis, praeter « criminale negucia, per se dislringere aut daranare praesuraat, nisi convicilur raani- « festus, excepto presbytero aut diacono. Qui convicli fuerint de crimine capitali , « juxta canones distringantur et cura ponleficibus examinentur » (Ord. de (il 4, art. 4, dans Boretius, Cap., t. I«r, p. 21). Cf. art. 5, 15. Entre autres interprétations de l'édit de 614, voyez de .Marca, De concordia, lib. VI, c. xxii, édit. de 1705, coi. 974 (par erreur 674), 975 : cf. col. 997, 998; Retiberg, Kirchengeschichte Deutscblands, t. I"", pp. 294, 295 et note îO; Beauchel dans Souv. revue hist., t. Vil, p. 43U et Buiv.; Lœning, Geschichle des dcutxchen Kii cbenrecbls , t. Il, p. 526 et siiiv.

* J'emprunte ce résumé à .M. Julien Havet, dans Revue hislorique , novembre-décembre 1887, pp. .370, .371.

3 Voy. >oo. 8.3, prfef.. S; 2; Sov. 123, c. S, 21; Labbe et Cossart, Sacrait, conc, l. V, col. 1542.

* Voyez notamment concile d'Orléans de 5il, can. 20 ; deuxième concile de .Mâcon, can. 10; synode d'Auxerre de 585 ou .578, can. 43 (Cf. Hinschius, IV, m, p. 850);

SOUS les Carolingiens par plusieurs édits royaux et impériaux; il caractérise la seconde partie de la période franque. Divers capitulaires du viii* et du ix" siècle confèrent, en effet, aux seuls évéques le droit de juger les clercs accusés de crimes'; et comment en serait-il autrement, en un temps où les laïques criminels étaient si facilement soumis eux-mêmes à la juridiction spirituelle? Le législateur no défend pas toujours purement et simplement au juge civil de procéder contre le clerc : il se contente quelquefois de déclarer que le judex publicus n'agira pas contre le clerc, extra co?iscientiam pontificis; ce qui laisse une porte ouverte à l'action du pouvoir civil.

Il ne faut pas s'attendre à trouver, en ces temps-là, des lois toujours obéies, des systèmes complets et suivis. Nous ne pouvons guère que constater des courants d'opinion et, à la suite de ces courants d'opinion, des courants de législation. Ces courants, parfois, se heurtent et se contrarient. Ainsi, il est incontestable que, dans le temps même (je ne dis pas dans le lieu et dans la région), où le courant religieux était assez puissant pour soumettre à la juridiction de l'Eglise les laïques criminels, plus d'un clerc fut livré aux tribunaux séculiers. Il y a plus :

concile de Paris de 61 i, can. l; synode de «525 (Gttla poniif. Camerac, édil. BeUiinanD, réimpression par Migne, p. 34); concile de Clicby de 628, art. 7, dans Amorl, t. I", p. 365, etc. Cf. Lctning, t. H, p. 512, noie 1 et pp. .'S09-511, 526.

1 « Ut nulluB monachus foris monasterio judiciaria teneatur nec per tnallos et pu- « blica placita pergal » (Epistolx Carolinr , 2, l'n f^ne , année 787, dans Jaiïé, MonumcAla Carolina, p. 345).

« ... L't clerici et ecclesiastici ordioes, si culpam incurrerinl, ut apud ecclesiasti- « coa judicenlur, non apud sccuiares a ^Capil. de 789, art. 3S, apud Burelius, Cap.. l. I", p. 56).

ff l't clerici vel ecclesitilici , si culpam incurrerint, ante episcopis judicenlur » (Capil. de 8i3, art. 9, apud Boretius, Cap , t. I*', p. 183). Cr. capit. do 733, art. tS (Borelius, Cap., t. I*', p. 36); Capit. Langobardica , attribués par l'erlz à l'an 813, art. 2 (Perlx. Ltgei, t. I*', p. 191. Boreliua ne donnera ce texte que dans le lume U, et en changera sans doute l'attribution). On (Kiurrail citer aussi l'art. 17 d'uo capitulaire df 769 environ (Boretius, Cap., t. !•', p. 46,; mais, d après un juge «'•iiiint-nt, l'aothenlicilé de ce capitulaire est douteuse {Jahrtnàcker du (rank. Htickt unUr Karl dem Grotten von .Vbel, 2» édil. par Sirason , Leipiig , 1RK8, t. I", pp. 667-b70i, En 801-804, UD clerc criminel est jugé el condamné par l'évéque Tbéudulf; il en appelle a l'empereur : rirn n'indique que l'emperrur ait critiqué cette procédure (Alcnln, édïL Froben, t. I", 1777, p. 175> A lire : tlincmar, f>e preêbyterU crimmoêia, daas Hiocmar, édit. Migne, t. !•', col. 1093 et suIt.

LES JUSTICES d'Église. 397

on vit un évèque, Modain d'Autun, pousser lui-même les clercs devant les tribunaux civils; ce qui excitait la colère et la virulente indignation de Florus de Lyon'. Si les deux pouvoirs se heurtent, fort souvent aussi ils se rapprochent et s'emmêlent, de telle façon que nous ne parvenons pas à les bien distinguer. C'est ainsi que le magistrat civil jouera volontiers, à l'issue du procès religieux, un rôle important; il acceptera la pénalité canonique et il en fera l'application au coupable-.

Quant aux affaires civiles entre clercs, aucun privilège nettement formulé ne subsiste dans le dernier état des recueils impériaux ou, du moins, ne nous est parvenu; mais le droit ecclésiastique faisait aux clercs une obligation rigoureuse de ne pas plaider devant les tribunaux civils, invito episcopo^, et l'on peut être assuré que le tribunal de l'évèque était leur tribunal ordinaire. L'édit de Clotaire 11, de 614, et plusieurs capitulaires

* M. Cailleraer conjecture avec beaucoup de vraisemblance que Moduin remplissait alors les fonctions de missus. Cf. Caillemer, Florus et Moduin, Episode de l'histoire de Lyon au jt» siècle, Lyon, 1882. Le conflit est partout : la Lex Curiensis renvoie les clercs criminels devant la juridiction laïque; Nicolas I^' se plaint hautement d'un renvoi de clerc par devant un tribunal laïque (cf. Caillemer, ibid., p. 21, note d; Pflu^k-Harttung, lier Italicum, p. 178, n» 46).

2 Je songe notamment aux textes groupés par Nissl, Der Gerichlssland des Clerus, p. 131, note 1.

3 Voyez notamment concile de Chalcédoine de 451, can. 9, apud Pilra, Juris ecclesittsHci Grxc. hist. et monumenla, Romae, 1864, t. l", p. 526; conc. de 799, can. 3, apud Pertz, Leges, t. I^r, p. 77 et suiv. Saint Gélase I«r, pape, écrit, en 496, à Hereleuve, mère de Théodoric : « Felicem et Petrum Nolanae ecclesiae clericos, contra « divinas humanasque leges ecclesiastica privilégia respuentes ad judicia publica « convolasse, quando imperialibus conslitutis inler hujusmodi personas, quicquid « Sedes Apostolica censuisset, decrelura fuerit oportere servari. Non solum veluli « laici contra proprium praecepta regia depoposcisse sacerdotera, sed eliam adhibilis « barbaris in ejusdem praesulis sui perniciem necemque saeviisse. Petit ut privilégia n Beali Pétri quae divinis humanisque legibus concessil antiquitas, nulla patiatur « subreptione convelli » (Résumé extrait de Jaffé-Wattenbach, n» 721 ; cf. n" 722).

Une constitution de Valentinien III dil simplement, pour ce qui concerne les procès civils entre clercs : « Itaque cum inler clericos jurgium verlitur, et ipsis litigato- « ribus convenit, habeat episcopus licentiam judicandi, prœeunte lameo vinculo « compromissi » (Const. de l'an 452, dans A'oo. Valent., III. tit. xxxiv, De episc. judicio, édit. Hspnel, col. 215). .Mais l'auteur de Vlnlerpretalio explique que celte coostitulion a été abrogée : « Imprirais de clericis quod dictum est, ul nisi per compro- « misRi vinculum judicium episcopale non adeanl, posteriori lege .Majoriani abrogalutn « est )) (Hsenel, col. 254). On ne peut faire que des conjectures sur le document auquel il est ici fait allusion; il est bien possible qu'une constitution perdue ait imposé le tribunal de l'évCque aux clercs plaidant entre eux pour affaires civiles.

398 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

carolingiens semblent accepter purement et simplement cette loi de l'Eglise et défendre aux juges civils de statuer sur tous difTérends entre clercs'; mais un capitulairc du viii* siècle introduit certaines distinctions, suivant les catégories d'affaires*, et il paraît bien que ce capitulaire, plus explicite que les autres textes législatifs, nous représente l'état vrai des choses sous les deux premières races. Je résumerai la situation d'après M. Nissl et M. Esmein. On distingue trois catégories de causes : 1° les causse de possessione ou procès concernant les immeubles; 2° les causœ de libertate et statu ou procès concernant le droit des personnes et les droits de famille; 3° les causas civiles ou causée pecuniariœ , minores causœ, causœ privatœ, aboutissant à une composition en argent. En ce qui concerne les deux premières catégories, la compétence des tribunaux séculiers est maintenue'. Quant aux causœ civiles qui embrassent une catégorie énorme d'affaires, les clercs sont entièrement soustraits à la juridiction séculière*.

4° Affaires entre laïque et clerc. — J'ai parlé des procès entre clercs, non pas des procès entre laïque et clerc. Cette question difficile a beaucoup occupé les canonistes et les législateurs. D'après une constitution de Valenlinien III*, le clerc demandeur doit s'adresser au tribunal du laïque défendeur, si celui-ci n'accepte pas la juridiction de l'Eglise. Deux constitutions de l'empereur Marcien, de l'an 456*, aulorisenl le laïque demandeur à recourir au préfet du prétoire, s'il ne veut

I Capit. de CU, arl. i. Synodus Francof., art. 30. Capit. de 789, arl. 28 iBuretius, Cap., l. I", pp. 21, 77, 56). Capil. de 755, arl. 18, apud Borelius, Cap., l. !•', p. 36. ADsegise, I, 28 {PerU, Leget, l. !•', p. 277 . Cf. fausse décrélale de Clémenl !•' apud HinschiuB, Décret, pteudo-ltid., pars prior, 1863, p. 33; Capilulariun, VI, 157 (Waler. Corpus, l. Il, pp. 613, 617).

« Capit. ilunluan.. Il, de 787 {! . arl. 1", dans Boreliu». Cap., l. 1". p. 196 .

'Sauf certaines atlénuations en ce qui concerne Ich caus.-r deposienione.J'y fais allusion ci-après avec un peu plus de précision, à propo.t des procès cnlre laïque et clerr.

^ Cf. Esrnein dans Nouvelle Itecue hittorique, 1K87, pp. 401-408.

* « In clerico pelilore consequenit erit, ut secundutn leges pulsali forum sequalur, « ai, ut dicluni etl, adversarius suus ad episcopi vel presbyleri audientiam non prir- « aUt tascnsum » (Coosliiution de Valenlinu-n III de l'an 432, dans .Voe. t'aleHl., III. zxsiv, De «pitcopali judicio. édil. licnel, col. 246).

* Codé de JuâttnitH , I, iti, De epitcopit et cttricit . 25 (4M); I, iv, De epieccptli auditnti*. 13(456). Cf. déciaioo d« l'eiopereur Léon de 467(liaoel,Corpui («^mr. p. 259).

LES JUSTICES d'Église. 399

pas accepter la juridiction de l'Eglise. Des conciles du vi'' siècle consacrent une jurisprudence analogue*. Le premier, Justinien ordonne au laïque demandeur de recourir d'abord au tribunal de l'évèque, si le défendeur est clerc ou moine : l'évêque statuera, sauf appel au juge civile La législation de Justinien pourrait bien avoir exercé ici quelque influence sur le droit occidental qui, d'ailleurs, suivait tout naturellement la même pente favorable à l'Eglise : un capitulaire de 787 décide que toute action personnelle contre un clerc sera intentée devant l'évêque et non devant le juge séculier. En matière réelle, on s'adressera aussi à l'évêque, mais plutôt en vue d'arriver à une conciliation que pour obtenir un jugement : si cette tentative de conciliation n'aboutit pas, le comte statuerai Hincmar, dans une lettre à Charles le Chauve, fait allusion à un système tout différent et dont on a eu tort de nier l'existence : le roi désignera des juges qui, conjointement avec les évêques, jugeront les procès entre ecclésiastiques et laïques*.

1 Concile d'Agde de u06, can. 32. Concile bourguignon de 511, can. Il (cf. Hefele, trad. Delarc, t. III. p. 287; Hiuschius, Kirchenrecht, IV, n, pp. 849, 830). Je ne puis entrer dans le détail : il y aurait bien des nuances à indiquer; voyez Nissl, p. 169, note 4; p. 170, notes 1 et 2; p. 171, note 2 et passim.

- Nov. 79, c. 1. yov. 123, c. 21. L'évêque ne peut être forcé à comparaître devant un tribunal séculier, « citra imperialem jussionem » [Sot. 123, c. 8). Dans les procès intentés à un clerc, si l'évêque tarde de juger, le demandeur peut s'adresser au juge civil (Aor. 123. c. 21).

•• Capilulare Manluanum. II, de 787 (?), art. 1»', dans Borelius, Cap., t. I*"', p. 196. Cet art. l«r du capit. de 787 forme l'art. 39 des Capitula excerpia a lege Long., datés de SOI par Baluze, t. l^r, p. 355. Ce te.\le a servi à Nissl de base à son système sur le privilège des clercs : il vise les procès entre clercs aussi bien que les procès entre laïque et clerc (Nissl, Der Gerkhlssland des Clerus, pp. lil, 142). Un concile de 794 veut que l'évêque et le comte se réunissent et statuent sur les difficultés entre laïque et clerc. « Et si forte inter clericum et laicura fuerit orla allercatio, episco- « pus et cornes simul convenianl et unanimiter inter eos causam diffiniant secundum « rectitudinem » {Syn. Francof. de 79 i, art. 30, apud Boretius, Cap., t. l", p. 77). Un ingénieu.x compilateur du i.x" siècle tranche la question d'une autre manière, par un faux : il s'empare d'un des nombreux textes qui renvoient aux évêques les procès inter clericos , et il ajoute de son autorité privée vel inter laicos et clericos : c'est un faux matériel, mais le faussaire aurait pu invoquer les novelles de Justinien à l'appui de son opinion juridique (Maassen, Pseudo-Isidor Sludien , I, p. 25. Paul Fournier, La qvettion des Fausses décrétâtes, dans Souv. Revue bist., 1887, p. 72).

• Hincmar. Quales judices constituere debeat ad causas inter ecclesiasticos et sxcularet dirimendas, dans Hincmar, édil. Sirmond, t. M, pp. 8.39-840.

Pour tout ce qui concerne les privilèges de justice, l'abbé fut peu à peu assimilé à l'évêque; le moine au clerc.

Immunité. — Cet exposé rapide laisse à dessein entrevoir les dilficullés et les contestations sans nombre auxquelles donne lieu l'inextricable problème de la compétence; ce fut pour nos aïeux le champ clos de luttes sans cesse renaissantes entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux. Cependant le lecteur n'a encore qu'une idée imparfaite du problème ; car je n'ai pas parlé de Vimmiinité. Si nous jetons un regard sur l'immunité, nous verrons s'ouvrir des horizons nouveaux; nous apercevrons ce qu'un privilège local et spécial ù une maison religieuse déterminée, pouvait ajouter au privilège général de l'Eglise.

L'vnmunité, dont je me suis déjà occupé dans le chapitre précédent en traitant de l'impôt, doit, en effet, ici encore, être rappelée et signalée, parce qu'elle emporte le plus souvent exemption de toute juridiction séculière, exercée par les agents du roi. Sur chacun des grands domaines de l'Eglise vivait une population « mêlée de serfs, d'affranchis et d'hommes libres*. » Ce peuple tout entier est soustrait par le privilège d'immunité à la juridiction du comte; or, l'immunité étant très répandue, des justices d'Eglise, justices qui s'exerçaient pleines et entières sur des milliers de sujets, s'élevèrent de tous côtés à travers le royaume. — L'immunité, comme je l'ai dit, n'était pas spéciale

t J'adopte ici les vues nouvelles de M. Fustei de Coulangfs, Elude sur immunxU mérovingunne , Paris, 18H:(. La plupart des érudits modernes n'accordent cet elTet à l'immunité qu'a la (In de la période carolingienne. Cf. indications bibliographiques déjà données ci-dessus, p. 32!), noie 6. Joignez Aug. Prost, La juilice privée et l'immunité dans Mémoirei de la Société des antiquaires de France, 5* série, t. Vil, 1886, pp. i-225. .M. Prost défend, avec beaucoup de force et dans un esprit très scientillque, la thèse opfKisée à celle que je résume et que j'adopto dans le texte. Le fragment en apparence décisif qu'il cite p. 37. noie 1, se réfère aux criminels fugitifs qui onl pénétré dans les limites de l'immunilc; c'est ce qui résulte de la comparaison des art. K et 9 du capit. de 119, dans Baiuze, t. I'', col. 197. — r.r>mment admettre que l'immunité ne conférait pas d'ordinaire le droit de justice, alors que nous possédona ce texte, relatif à toutes les églises de Haviére « ... ut hab<anl ecclrsio: earum justitias lam « in vita illorum qui habitant in ipsis cccli-^iis quamque in pecuniis i-t subslanliia • eorua » (Ltoretius, I, p t.'îX,? Kn introduisant cm restrictions : d'ordinaire, le plut $Ouvent,}B songe a certains lextps qui ne permnttent pas une gém-ralisalion absolue : rojn ao diplAme d'Oiloo !•', de 963. dan» Monum. Cerm. kist., Diplomala, t. 1", para m, p. 368, o« 3.^H.

l'immunité. 401

aux églises et aux couvents : elle fut aussi concédée à des laïques puissants*.

L'immunité judiciaire pourrait bien n'être que la confirmation et, en raème temps, l'extension d'une situation déjà existante. Qu'on réfléchisse, eu effet, au rôle joué nécessairement par le propriétaire d'un vaste domaine peuplé de milliers d'esclaves et de demi-esclaves, domaine qui ressemble fort à un petit état, et on s'apercevra que ce propriétaire est obligé d'établir un ordre général, une organisation qui, au fond, n'est guère autre chose qu'une justice patrimoniale^ L'immunité judiciaire vint confirmer légalement cette situation. Ainsi, comme il arrive souvent, le fait prit place dans le droit. Le besoin d'obtenir cette confirmation a dû se faire vivement sentir, en un temps où la situation de l'esclave s'adoucissait, se transformait, puisque d'esclave il devenait serf, tandis que l'homme libre s'amoindrissait et se rapprochait du serf. L'immunité donna plus de force et d'expansion aux justices patrimoniales, car, d'une part, elle les étendit, sans discussion ni doute possible, sur les hommes libres habitant

i Marculf, I, 17 (édit. Zeumer, p. 54). Cf. Fustel de Coulanges, ouvrage cité. pp. 19, 20.

- Textes à l'appui de ces vues : Inslilutes de Justinien, I, viii, De his qui sui vet alieni juris sunt, 1; Code de Justinien, III, xxvi, Ubi causx fiscales, 7, 8, il. Ao«. 80. Sidoine Apollinaire, édit. Baret, IV, 18, al. IV, 9 (édit. Baret, p. 297, édit. Krusch, p. 61); édit de Clotaire II, art. o. Joignez les art. 15 et 19 du même édit, qui peuvent, au contraire, laisser une impression défavorable, surtout si on commente l'art. 19, à l'aide de M. Prost, loco citalo, pp. 49, 192 (Borelius, Cap., t. !«', p. 21). Lex Wisig., XII, i, De temperando judicio , 2, etc. Auteurs qui adoptent ces vues : Lehuërou , Ilist. des inslit. carol., ch. xi; Gfrôrer, Zur Geschichle deutsch. Vôlkerrechle im Miilelaller, t. !«', pp. 50-59; Esmein, Quelques renseignements sur l'origine des juridictions privées, Rome, 1886 (Extrait des Mélang. d'archéologie et d'hist., t. VI); Esmein, dans Nouvelle revue hist., 1886, pp. 6.36, 637; Flach, Les origines de l'ancienne France, Le régime seigneurial, I, p. 91. note 1, p. 92, notes 1, 2: Lécrivaio, Le sénat romain depuis Dioclélien , p. 110 et suiv.; Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne, p. 236 et suiv.; Lehanneur sur TertuUien, dans Annales de la faculté des lellrei de Caen , 2^ année, 1886, p. 273. Je dois ajouter que ces vues, surtout quand on les applique même à l'empire romain, étonnent encore d'excellents esprits qui refusent leur adhésion; M. Baron, rendant compte de l'ouvrage de .\I. Lécrivain , s'exprime ainsi : « Allein das von ihra beigebrachte .Material scheinl (' mir zum Beweise einer so gewaltigen Neuerung nichl genùgend zu sein » (Krititche Vierleljahresschrifl , Neue Folge, t. XII, 1889, p. 149). La thèse de M. Lr.crivain et de plusieurs autres savants me paraît beaucoup plus sérieuse et plus solide qu'il ne semble à M. Baron.

le territoire de l'immunité; d'autre part, elle les étendit aussi, ce semble, à beaucoup d'affaires civiles et criminelles auxquelles se trouvaient intéressés tout à la fois un sujet de l'immuniste et une personne habitant au dehors'.

Du droit d'asile^. — Pour bien saisir l'origine et la raison d'être du droit d'asile, il faut se représenter, dans toute sa sauvagerie, une ancienne société disparue : le droit pénal n'y est guère autre chose que la vengeance privée, dans une certaine mesure organisée et systématisée; la personne du débiteur y sert de gage au créancier; l'esclavage y règne. Mais dans le temps même où la vengeance est le fond du droit et la férocité sa constante expression, il reste encore parmi les hommes quelque bonté; car, sous des aspects très divers et comme contraires, la nature humaine garde partout une merveilleuse similitude : elle est toujours une. Il y a donc sur la terre quelque sentiment de clémence, même sous le règne des Euménides et des Furies, L'asile religieux a été, probablement chez tous les peuples, l'expression de ce besoin universel de pitié; mais il a revêtu, suivant les temps et suivant les lieux, des formes très variées. Je n'ai pas le loisir de marquer en quoi diffèrent, par exemple, l'asile des Hébreux, l'asile dos Grecs et l'asile des Romains. Je me contenterai de dire, avec M. de Boaurcpaire, que l'asile chrétien, dont il me faut ici parler, « n'a que peu de res- « semblance avec les asiles des Hébreux, et en a hcaui oup plus « avec le=; asiles des païens auxquels il a succédé, sao;; toutefois

< J'incliiir; aussi .1 croire que le privilège d'immuDilé produisit une première coiiceolraliun de pouvoirs judiciaires au profit de l'imniuniste vis-à-vis du père de famille libre. Celui-ci avait sans doute priinitivcmeol droit de justice sur sa famille (voyez ce que j'ai dit, dans Droit privé , pp. ilS, 419, sur son droit de vie et de mort). L'iromuniti- ne diminuail-elle pas et même ne supprimait-elle pas ces droits du père de famille au profit de l'immuniste?

* Cf., sur l'asile, Wallon, />u droit d'atiU . Paris, 1837 (thèse); de Beaurepaire, Enai tur l'aiilt religieux dont l'empire rowuiin et la monarchit française daos Bibtiolheque de l'Ecole des chartes, 3* série, t. IV, p. 301 et («uiv., 513 et huIv., l. V, p. I.M et «uiv., 341 et suiv.; Grashof, fHe CeteUe der romiscken kaiser ùber das Àsylreckl der Kircke dans Archiv fxir kathotisches Kircheurrckt , .Neue Fi'lge. t. XX.XI. 1877. p. 3 et suiv.. Fuld, Das Aiylrerkt im AUertkum uitd Mtttelaltrr. dans Zeilsckrift fur rerglnrkntde Ihchliuittfnnha't , l VII. \HH1. p. 102 et auiv.. 285 el SUIV.; Hinschlus, Dat kirckenreckl, I. System dfi k.iihol. kir.henrecktt, l. IV. t'« partie, \^%6, pp. 380-398.

l'asile. 403

« qu'on puisse affirmer que ce soit par un rapport de filiation. » A l'origine, les églises chrétiennes ne furent point des asiles, en ce sens que le refuge à l'église ne conférait aucun droit opposé à l'exercice de la juridiction séculière ; mais, en fait, ce refuge à l'église était fréquent. Le malheureux y venait implorer l'intercession de l'évêque ou du prêtre; nous savons déjà quel rôle important a joué cette intercession. Le fait, comme il arrive si souvent, engendra peu à peu le droit : le pouvoir public semble, dès le dernier quart du iv*' siècle, accepter le droit d'asile pour certaines catégories de personnes*. En 398, le droit d'asile dans les églises est supprimé^. Nous le trouvons, au contraire, sanctionné par des constitutions impériales des années 414^, 419*, 431%- tel était l'étal du droit, lors des invasions. L'asile, dans l'empire d'Orient, fut maintenu par les empereurs, mais ceuxci tendaient à en restreindre l'application®. Cette tendance se retrouve, en Occident, depuis un édit de Childebert dé la fin du Vf siècle '; mais elle ne prend pas définitivement racine. Le droit d'asile ne souffre bientôt aucune exception : il s'étend aux homicides, aux adultères, aux voleurs, et, dans une certaine mesure, aux criminels de lèse-majesté. En même temps que les effets du droit d'asile se développent, les lieux qui en jouissent se multiplient, car les églises s'élèvent de toutes parts pendant la période mérovingienne.

Quant à l'effet du droit d'asile, je résumerai avec M. de Beau-

• Code de Théodose, IX, xt.v, \ (392). Les empereurs refusent l'asile aux puhlici debilores ; d'où il semble légitime de conclure que l'asile est reconnu pour les autres catégories de réfugiés.

^ Uaenel, Corpus legum latarum, p. 235.

•' Code de Juslinien, I, xii, De his qui ad ecdesiam confugiunl , 2 (414).

■• Contlilulion 13 de Sirmond, apud Haenel, Novellx constiluliones, p. 407.

- Code de Théodose, 1X,xlv, De his qui ad ecctesias confugiunl, 4, ?» (431). D'après une constilulion de l'an i 0, le prêtre ou le diacre joue le même rôle que l'église : on ne peut arrêter celui qui est près d'un prêlre ou d'un diacre « quoniam in sacer- « dolibus ecclesia constat » (Haenel, Corpus iegum, p. 241).

6 Nov. 17, c. 7.

■ Decrelio Childeberli, art. 4, dans Boretius, Cap., t. !<"■, p. 16. Cf., pour l'époque barbare, Lex Romana Visigothorum . édit. Haenel, p. 210 {Code de Théodose, IX, XXXV, 1); Lex Homana liurgundionum , tit. Il, art. 3, 6; lit. IV, art. 2 (Periz, l.eges, t. III, pp. 597, 598); hex Alam., III, 1, cdit. Lehraann, p. 68.

404 LIVRE m. PKRIODE FRANQUE.

repaire, les décisions des conciles et leur esprit, en disant que le droit d'asile tend à protéger l'innocence ou à substituer à la peine civile de la mutilation ou de la mort une pénalité charitable, une expiation canonique et religieuse. Le droit d'asile ainsi compris n'est autre chose, à bien prendre, que l'intercession érigée en droit, l'intercession pour la vie et pour l'iotégrité du corps humain, car le réfugié doit être livré à la justice, dès que celle-ci s'est engagée par serment à ne pas mettre le coupable à mort et à ne pas le mutiler'. Charlemagne fut, durant une certaine période, très hostile au droit d'asile : il chercha ù le supprimer par le capitulaire de 779 ^ Mais ce capitulaire ne marqua pas profondément dans le droit et ne changea pas les mœurs. Charlemagne lui-même paraît d'ailleurs être revenu sur ces décisions défavorables \ Après lui et surtout pendant les désordres des x" et xi* siècles, le droit d'asile se consolida et s'étendit encore, remède nécessaire aux violences et à l'anarchie. Un certain circuit autour de l'église* (l'idée de ce circuit sacré remonte d'ailleurs à la période mérovingienne)*, participa au droit d'asile. Tout l'espace privilégié était souvent appelé salvitas, immunitas. Le privilège d'immunité judiciaire dont j'ai parlé plus haut concourait indirectement à donner à l'asile une efficacité singulière, puisque, là où il existait, il enlevait au pouvoir civil le droit de lancer ses agents sur le territoire de l'immunisle.

L'asile religieux dont je viens de donner une idée sommaire ne paraît pas avoir été l'unique genre d'asile de la période franque : il semble, en effet, que les personnes constituées en

I Coocile d'Orlt^ans de 511, can. 1. Concile de .Mayeoce de 813, can. 39 'Cf. ilinscbius, IV, i, pp. 385, note 1, 386, D«>le 6).

> Capil. de 179, arl. 8 ^Perlz, Leget . l. I'', p. 35. Borelius, Cap., t. !•', p. 48). .M. de beaurepaire rapproche ce capitulaire des disposilioD!» d'un synode de l'an 744, aynode auquel aaiot Boniface assista, dit-il, en qualité de légat du Siège Apostolique (Baluie, Cap., t. I*', p. 155); mais ce B>oode attribué à l'an 744 est apocrypbe A\\>xt* Boretius [Cap , t. !•', p. 451, note 1).

* Capitula de l'an 803. art. 2, 3 .Borelius, Cap., t. I•^ p. 113). Cet texlea sont importants : l'imniunilé ri l'asile y sont bien distingués.

* (>e Beaurepaire. dans Uibliolhfque de l'Ecole dei charte*, 3* série, t. V, p. 152; t. IV. p. 580.

* l'adutpro ItHore pacU , arl. 14, dans UureUus, C'a/*., t. I*', p. 6.

l'excommumcatiox. 405

dignité aient joui d'un droit d'intercession, analogue à celui du prêtre '.

L'excommunication et l'appel comme d'abus. — Ce sont deux armes redoutables. La première est une arme spirituelle; mais, par elle, l'Eglise ne régnera-t-elle pas sur la société civile? L'appel comme d'abus semble, au contraire, permettre au pouvoir civil d'opprimer le pouvoir religieux et de l'étouffer sous un poids énorme.

Lancelot définit très simplement l'excommunication l'exclusion de la communion ^ : c'est une définition prudente à laquelle nous ajouterons avec Durand de Maillane que les biens spirituels dont on est privé par l'excommunication sont les sacrements, la messe, les prières, les assemblées pour le service divin, etc.^ A l'époque qui nous occupe et sans distinction marquée entre excommunication majeure et excommunication mineure, les chrétiens doivent s'abstenir de toute relation avec l'excommunié, « donec ab excommunicatore pœnitentiam sus- « cipiat*. » Cette défense de communiquer avec l'excommunié est déjà ce que je pourrais appeler une contrainte extérieure, une façon de contrainte civile; mais cette contrainte ne fut pas suffisamment efficace et l'Eglise en vint, dès le vi° siècle, à réclamer l'assistance du bras séculier. C'est peut-être à l'occa-

' Capit. de 806, art. 7 : « vel ad loca sancta vel ad honoralos horaines. » Comparez DecreUo Childeberti, arl. 4 : « et nullus de oplimatibus nostris praesuraat pro ipso « precare » (Boretius, Cap., t. I*"", pp. 16, 128 . Rapprochez la constitution de l'an 430 citée plus haut et joignez, à un autre point de vue, capit. de 797, art. 10 (Boretius, Cap., t. \", p. 72 et de Beaurepaire, ibid., t. IV, p. 391, note 4V

» Lancelot, Instil. jur. can., IV, xii (édit. de Toulouse, 1663, p. 326).

3 Durand de Maillane, Dicl. de droit canonique, t. Il, 1776, p. 566. .le ne m'occupe ici que de Vexcommunicalio mortalis et non de Vexcommunicalio me licinalis. Cf. Wetzer et Welte, Kirchen-Lexikon , 1847, l. I«f, art. Bann, pp. 600-604.

^ Deusdedil, IV, c. 158 (décret du pape saint Gélase, de l'an 492-196. Jaiïé-Wattenbach, n» 693). Conc. d'Antioche de 341, can. 2 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. II, p. .562). Synode d'Auxerre de 578. can. 38 (Cf. Lebeuf, Hîém. concern. l'hist. civile et ecclétiattique d'Auxerre, édit. Cballe et Quanlin, t. IV, 1855, p. 4). La distinction entre excommunication majeure et excommunication mineure est bien postérieure; cependant on la voit poindre (je parle de la chose elle-même, non pas des mots major et minor) dès le milieu du ix« siècle {Synode de Saint-Laurent-les-)fdcon, de 855, can. 2, édit. Cailleraer, 1883, pp. 5, 10. 11). A lire : Duchesne, La réconciliation def pénitentt , dans Originel du culte chrétien, Etude sur la liturgie latine acanl Charlemagne , Pari-s, 1889, pp. 420-i30.

sion de la législation nouvelle sur le mariage que le pouvoir civil se fît l'auxiliaire de l'Eglise vis-à-vis des excommuniés. Aux termes d'un édit de Childebert de la fin du vi" siècle , l'excommunié récalcitrant sera chassé du palais du roi; ses biens passeront à ses héritiers. Le texte permet de croire qu'il s'agit seulement des excommuniés pour cause d'inceste : l'inceste dont il est continuellement question à cette époque, c'est le mariage au degré prohibé'. Un capitulaire de 755 s'occupe aussi de la contrainte civile, mais laisse des doutes dans l'esprit* : on se demande s'il s'agit des seuls excommuniés pour inceste ou des excommuniés en général. En 825, un capitulaire de l'empereur Lothaire, relatif à l'Italie, prévoit la contrainte civile vis-à-vis de tout excommunié récalcitrant, mais l'empereur veut que cotte contrainte soit exercée après entente entre le comte et l'évr-que \ Il est donc besoin d'un acquiescement du pouvoir civil, d'un certain examen de l'affaire qui précédera son intervention. A partir du milieu du ix" siècle, des textes assez nombreux nous montrent le pouvoir civil intervenant contre tout excommunié et sans qu'un examen préalable de l'affaire* paraisse nécessaire : cependant d'autres textes prouvent qu'une porte reste ouverte à cet examen préalable*. Un concile de Milan de l'an 863 nous apprend que des excora-

' Edil de Childebert, art. 2 (Pertz, Leges, l. I<", p. 9. Borelius, I, p. 15). Un synode du diocèse d'Auxerre fait déjà allusion à l'intervention du roi (synode d'Auxerre de 578 environ, can. 44 : « .Mulclam quam gloriosissimus dominus rex prœcepto suo « instituil; » il n'est point question de l'inceste. Labbe et Cossarl, Sacros. conc, U V, col. 961). Joignez, en 517, l'alTaire d'Etienne, intenilanl des ftnances du roi Sigismond (Concile d<: Lyon, can. 3; Uauréau, dans Mém. de l'Acad. det Inscripl., t. XXVI, 1867, p. 1G9 . Il faut rapproclier de l'édit de Childebert une décision de Louis le Débonnaire de l'an 821 ^l'erlz, Leget, l. I", p. ù-iQ/ et le canon 10 du concile de Clichy Amorl, Elementa jurit canonici , t. I«', 17b3, p. 30t)). M. l'abbé Duchesne a établi . éceniment qu'il n'y a pas eu un concile à Clichy et un autre concile à Meims, vers ti24- 625, comme on l'a cru (cf. Flodoard, II, 5), mais un seul concile qui s'eal réuni à Clirhy.

» Capil. d 733, art. 9, dan» Boretiu», Cap., l. I", p. 35. Cf. cap. da 779, arL 5, dans l'erti, Leget. t. I", p. 30; dan» Borcliu», Cap., l. I", p. iH.

' Capil. de Lothaire, De tpùc. causit , dans Mansi, Cône., t. lY, col. 4K3; dans ik>retiiu. Cap., t. 1", p. 326.

i C«p. de H51 et iln SGO. art. 5, dans i'erU , Ltget. t. I*', pp. 408, 470. Capil. de 853, art. 9, 10, dans Pertz. I.egi». t. I*', pp. 419, 420.

•Capit. de 809, art. 10, dans Perlz, Legei. t. I*', p. 510.

l'excommunication, 407

munies restaient pourvus d'offices palatins et gardaient avec leurs titres toutes leurs relations. Le concile s'adresse à l'empereur pour qu'il destitue tous les excommuniés*. Un autre concile de Tan 89o se plaint aussi du peu d'effet pratique des excommunications qui ne sont pas appuyées par le pouvoir séculier et obtient du roi de Germanie, Arnoul, une promesse solennelle de contrainte civile. A celte occasion, le roi déclare qu'aucune pénitence canonique ne sera encourue — telle est la décision des évêques — par celui qui tuerait l'excommunié au moment où il résiste au pouvoir civil; le roi ajoute qu'un pareil meurtre ne donnera lieu à aucun wergeld'. En France, un capitulaire de 883 contient des dispositions identiques^

Ici, comme partout ailleurs, le champ des discussions et des controverses se prépare et se constitue pendant la période que nous étudions; mais, pour l'instant, la note dominante est plutôt la concorde : un accord rempli de périls et de pièges cachés tend à s'établir. Il y a des textes qui vont très loin en ce sens : un concile de Tolède dont un fragment mutilé a beaucoup circulé en France, veut que l'Eglise reprenne dans sa communion ceux auxquels le roi a fait grâce ou qu'il a admis à sa table'. Cette décision se comprend fort bien, si on se reporte au texte complet de ce canon conciliaire et si on songe aux nombreuses excommunications qui furent lancées dans un but politique ou dont on menaça (souvent très justement) tel ambitieux , tel révoltée Le concile vise précisément ce cas et il explique que " remissio talium qui contra regem, gentem, vel patriam

' Concile de Milan, de l'an 863, découvert par Maassen, reproduit dans Analecta, série XII, 1873, p. 769.

2 Schannat et Hartzheim, Concilia Germanix , t. II. 1760, pp. H91, 392.

3 Capit. de S83, art. 10, dans Baluze, Cap., t. !«', col. 289.

* Cooc. de Tolède XII, de 681, can. 3 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. VI, col. 1227). Cf. Fragmenta capit., art. 17, dans Baluze, Cap., t. II. p. .368. Le comte Erlcbald, décédé excommunié, fut absous, après sa mort, par le concile de Troly, en 921, « iotercedente rege et obnixe flagitanle » (Flodoard, Uisl. eccles. Remensis, IV, 16).

•■' Voyei pour le vu» siècle, 13» concile de Tolède, can. 3 (Labbc et Cossart, Sacros. conc., t. VI, col. 12.59); pour le ix« siècle, JafTé-Watlenbach , n»» 2921, i'Ml, 3000, 3038. 3039. 3040; pour le x«, n» 3648. Rapprochez Grégoire de Tours. VI, 32, édit. Guadel et Taranne, t. 1". p. 431,

408 LIVRE m. PÉRIODE FRA.NQUE.

« agunl, in poteslale solum regia ponitur, cui et peccasse nos- « cunlur. »

L'appel comme d'abus, envisagé comme procédé régulier, systématisé, est de date récente; le nom surtout est moderne; mais les racines de l'appel comme d'abus sont anciennes, car l'appel du juge d'Eglise au juge laïque était connu à l'époque dont nous nous occupons. Il remonte loin : dès l'an 341, le concile d'Antioche sentait le besoin de le prohiber'; la loi wisigothique- et un concile de Tolède^ admettent, au contraire, très clairement et très nettement, dans certains cas déterminés, l'appel au roi. Un concile de Francfort de l'an 794 paraît incliner vers la même solution*. Rappelons-nous le caractère sacré du roi à cette époque et nous comprendrons mieux ces deux conciles qui semblent le placer, en Espagne et en France, au sommet de la hiérarchie ecclésiastique : le roi, en effet, est lui-môme

« Can. 12. Cf. Flefele. Uitl. des conciles, Irad. Delarc, t. I", p. 509 et suiv. Le commeDlaire que Marca a donné de ce canon parait inadmissible (Concord., lib. VII, c. 2); il faut se reporter à Duguet, Conf. ecclés., l. II, p. 465 et suiv. Dans le même sens que le concile d'Antioche concile d'.\gde de l'an 506 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. V, col. 1384).

* Lex Wisig., II, i, De judiciis et judicalis , 31. Il faut avoir présent à l'esprit le rôle civil de l'évéque qui, chez les Wisigolhs, contrôle le comte {Lex Wisig., II, i, 23. 29, 30).

* « Si preegravatus quis (clericus aut roonachus) a melropolitano proprio ad alte- (' rius provincis n.etropolitanum roolesliam pressurac sus agnoscendam detulerit. a aut si inauditus a duobus metropolilanis , ad regios auditus negntia sua perlalurus c accesserit, et ob Uoc excommunicationis jugulum a proprio episcopo illi vidoatur o inAgi, hoc lantum est observandum, ut si prius unumquomque excommunicationem « cooligerit suscepisse, antequam a proprio episcopo ad alium pertransirel , tamdiu « excommunicatus apud eum, cujus Judicium peliit, babeatur, quamdiu excommua nicAloris sui objeclibus, utrum juste an injuste alligatus sit, agnoscalur » (13* concile de Tolède de l'an 683, can. 12, apud Labbe et Cossart, Sacros. conc., l. VI, col. 1268). Cf. Hcrgenrothcr, Histoire de l'Eglise, trad. Belet, t. II, p. 698; concile de Carthage de 401, can. 3 (59) apud Hefele, trad. franc., t. II, p. 258.

^ « Et si aliquid est qood episcopus melropolilanus non possil corrigere vel pacia ficare , tune tandem veniant accusatores cum accusatu cum litteris metropolilano, « ot Bcianous verilatem rei (Synodus h'rancof., can. (j, apud Boretius , (iap., t. I*', pp. 74, 75). Cf. .Marca, De concordia. lib. IV. cap. 20. édit. de 110», col. 415. De son côté, Hincmar émet celle doctrine : « Non nbhorret a ratione, si (epi»copus' non « accusrt epincopum ad publicos judices, quoU non Iicet, sed ad vos se redamel n Qualem. Carolo régi apud Pistas oblati, dan» Hincmar, Opéra, t. I*', édit. .Migne, col. 1050). Cf. F'Iaock , Gêschichti der christlich-kirchlickeH GtsiUschafis-Verfassvng, t. m. 1805. p. 439.

l'appel comme d'abus. 409

quasi-évêque, évèque extérieur' : il a reçu l'onction sainte et, d'ailleurs, c'est encore le plus souvent par des évêques qu'il éclairera, qu'il préparera son jugement". J'ajoute que ce recours au roi n'a pas pris dans le droit franc une place solide et ferme. Il a toujours été contesté : on peut citer notamment une énergique interdiction de cette voie de recours portée par les évêques en l'an 8o7^

Il est bon, il est nécessaire de se placer en présence de ces décisions contradictoires : elles nous découvrent l'aspect vrai des choses, en nous montrant des courants, des aspirations et des tendances, non pas un système harmonieux et achevé.