NOMINATION DES ÉVÈQUES ET DES ABBES

(( le métropolitain et les évêques de la province; et, si l'élu « nous semble digne, il sera consacré, en vertu d'un ordre « royal*. » Ainsi le roi reste le modérateur légal et peut exercer, en fait, une grande influence sur la nomination de l'évéque^ Dès le VI* siècle, il l'a quelquefois nommé lui-même : il pourra le nommer encore. Les maires du palais suivirent la même ligne de conduite et tout indique que l'élection fut souvent supprimée : la pression du pouvoir civil fut, à cette époque, si brutale qu'on vit des laïques occuper les sièges épiscopaux\ Il n'est fait nulle mention d'élection , lorsqu'au temps de la mission de saint Boniface, Pépin et Carloman intronisent par décret plusieurs évêques*.

L'Eglise toutefois maintenait encore les principes dans leur intégrité : le concile œcuménique de Nicée de l'an 787, déclare nulle toute élection d'un évèque , d'un prêtre ou d'un diacre faite par un prince temporel^ et, de temps à autre, un pape élève la voix à l'occasion d'une nomination scandaleuse par un empereur ou un ^oi^

« Les choses ne furent guère changées sous Charlemagne. « On connaît les récompenses promises par l'empereur aux « jeunes gens du palais qui se distinguaient le plus par leur ar- « deur au travail : je vous donnerai des évêchés'. » « Ce n'est

1 Ediclum Chlotharii de 614, art. l^r (Boretius, Cap., t. l", p. 21). Voyez, pour l'époque mérovingienne et carolingienne, les formules réunies dans Rozière, Recueil général des formules, t. II, pp. 616-637.

2 Cf. Wailz , Deutsche Verfassungsgeschichte , t. II, 1870, pp. 392, 393 et note 1; Planck, Geschichle der chrisllich-kirchlichen Gesellschafts-Verfassung , t. 11, pp. 119,

3 Cf. Brunner, dans Zeilschrift der Savigny-Stilfung fiir Rechlsgeschichlc , t. IX, Germ. Abth., 1888, pp. 214-218; Wailz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. III, 2" édit., Kiel, 1883, pp. 13, 14.

' Capit. de Carloman de 742, art. I't; capit. de Pépin de l'an 744, art. 3. dans Boretius, Cap., l. I^r, pp. 23, 29. Cf. Rellberg, Kirchengeschichle , t. I^', pp. 354, 3.56, 444.

' Concile de Nicée, can. 3 (Hefele, Hisl. des conc, trad. Delarc, t. IV, p. 370). Ce canon a passé dans le Décret de Gratien, Primapars, Dist. LXIII, can. 7.

* En 863, protestation de ÎSicolas I" à l'occasion d'une nomination par le roi Lothaire (Jaffé-Watlenbach , a"» 2730, 2731. Migne, Patrol. latine, t. 119, pp. 841, 842j.

' « Et monasteria perraagnifica » (Moine de Saint-Gall, liv. I, c. 3, apud Perlz, Script., t. IJ, p. 732;.

« pas à dire que les élections canoniques fussent complètement « tombées en désuétude; » on en trouve plusieurs mentions dans les chroniques', et même Charlemagne, Louis le Débonnaire et leurs successeurs, reconnurent et confirmèrent à certaines églises le droit de libre élection ^; car ici encore le droit commun se fit privilège'. Louis le Débonnaire alla plus loin : il prit, en 818 ou 819, une mesure générale (à laquelle contribua peut-être un écrit do Florus de Lyon*), et rétablit les élections canoniques, sans aucune réserve des droits du roi''; mais celte mesure fut éphémère et n'eut pas d'action durable sur la discipline ecclésiastique; nous voyons, dès l'an 828, Wala adresser des remontrances à l'empereur sur le droit qu'il s'arrogeait de disposer des évèchés et des biens ecclésiastiques. « Les rois « en vinrent de plus en plus à considérer les évèchés comme de '< véritables honores, dont ils gratifiaient ceux de leurs fidèles « qu'ils voulaient s'attacher plus étroitement ou dont ils crai- « gnaient la défection. Quand Louis, en 837, constitua un « royaume à son fils Charles, il lui donna, en même temps, les « évèchés, les abbayes, les comtés et les domaines du fisc com- « pris dans l'étendue du nouveau royaume*. »

Les choses suivaient-elles une marche tout à fait régulière, on procédait à rélection canonique, dès qu'elle avait été autorisée par le roi, sur la requête à lui présentée par le clergé et le peuple. « Il arrivait souvent aussi que le roi désignait un can-

< Prou sur Hiocinar, De online palaiii, p. 22, noie 2. Le passage enlre guillemets est emprunté à M. Prou.

* Il peut arriver qu'un abbé nommé par le rui , mais bienveillant et habilement conseillé, s'entremette lui-môme pour assurer u l'aveuir à ses moines la liberté des élections ^FUlpertus, CasutS. Galli. 8, dans l'erlx, Script., t. II, p. 67). Le droit de libre élection est souvent subordonnai au consentument de l'empereur ou du roi : « per nostram permissionem et consensuin • (acte de 815 pour Sainl-Maixenl, dans Arckivts kitl. dn l'oilou, t. XVI, p. 2, acte n« 1;.

î Cf. Wajlz, Deutsche yerfaisungtgeuhichte. t. III, Kiel, 1860. pp. 3.'5l-368; 2« édit., t. III, pp. .'13, :!4 et pattim.

^ Florus, De eltclione epitcoporum [Pttrol. MiyM. t. 110, col. 11-14).

' ArL 2, dans Borelius, Cap., 1. 1*', p. 216. La ro^^im- décision est atlribu<^< a Charlemagne; maia il y a de fortes raisona p(>ur re|< i^r l'attribuliiin à Cbarioiuagne : Toyex Simson, Jakrbuchtr det frânk. KmAi unter l.udwig dem Frommen, t. I'^ 1874, p. 96. Dote 3.

• Proo, ibid.

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« didat; l'élection n'était alors qu'un assentiment donné parle « clergé et le peuple au choix du souveraine »

Somme toute, le rôle du roi était devenu prépondérant. On chercha de bonne heure à cet état de fait une base légale, et on imagina une concession du pape Zacharie à Pépin-, puis une concession du pape Adrien à Charlemagne (774)'. Ainsi, avant d'exister, les concordats furent feints : la fiction précéda la réalité. La première concession de ce genre, non forgée à plaisir, date de l'an 869. Elle fut octroyée par le pape Adrien II à l'empereur Louis II; elle se rattache très probablement aux efforts que fît l'empereur Louis II pour exercer quelque pouvoir effectif sur l'ancien empire de Charlemagne, et, en particulier, sur la Gaule. Elle provoqua de la part des évèques des Gaules d'énergiques protestations : le but visé ne fut pas atteint*. Cet incident de l'histoire politique internationale n'eut pas d'action directe sur le régime intérieur de la France; mais il est en soi considérable pour l'histoire du droit du souverain. Il nous le montre pénétrant pour la première fois d'une manière officielle dans la discipline générale de l'Occident. Je n'ai pas besoin d'ajouter que la situation des rois de France ne changea pas et qu'ils continuèrent à exercer la même influence sur les nominations d'évêques. Le pape Jean X déclara même expressément qu'aucun évêque ne pouvait être ordonné en France sans l'ordre du roi. Il alla plus loin : il reconnut à Charles le Simple le droit de nommer les évêques {or dinar e)'' .

' Prou, ibid. Cf. Zeumer, Formula, pp. 119, 12U.

^ Epi$l. Lupi, 81 (39, dans l'édit. Desdevises du Dezert, pp. 104, lOo). Cette lettre de Loup de Ferrières est de l'an 845 environ; elle est adressée à Araulus, métropolitain d'Arles. Loup veut faire accepter la nomination de Bernus au siège d'Aulun par Charles le Chauve.

s Décret de Gratien , Prima pars, Disl. L.XUI, c. 22. JalTé-VVallenbach , n" 2406. Cf. Audoul, De l'origine des régales, 1708, p. 236 ; Weltzer, Papst Gregor VII, 2o édit., p. 191, p. 19, note 5; Hinschius, 1, 229.

* Hugues de Flavigny, Chronique de Verdun, dans D. Bouquet, t. \II, p. 247; dans Pertz, Scripl., t. VIII, p. 3o4. Jaffé-Wallenbach, n»» 2922, 2923.

i « Valde namque admirari non dislulinius, cur contra rationem absque régis Jus- (' sione agere pertenlastis. » « Quia nos Caroli régis decus nulle modo auferre volun mus, sed pro vigore alque dileclione, vel consanguinilale no.«lri dilecti filii Beren- « garii gloriosissimi imp., ut prior antecessorum suorum regum mos fuit, pum ila (' iliibalam alque inconcussara dominationem oblincre deieclaraur; cl sicul priores

Tout ce qui a été dit des évêques s'applique aux abbés depuis le viii* ou le IX" siècle. Les moines forment ici le corps électoral.

J'ai parlé de l'influence du roi : c'est un mot sur lequel il faut s'entendre. Sans nul doute, le roi s'est appliqué à s'assurer une action sur les nominations des évêques et des abbés et cette action, il l'a exercée; mais, si on va au fond des choses, on devine que, souvent aussi, le roi n'a été que l'instrument des intrigants qui s'agitaient autour de lui : il a dû, en plus d'une rencontre, recommander ou nommer non pas son propre candidat, mais celui des évêques ou des hommes puissants qui l'entouraient. Les papes eux-mêmes se sont adressés au roi en faveur de tel candidat*.

Je n'ai pas le loisir d'exposer ici l'état de l'épiscopat livré aux influences et aux convoitises des forts. La peinture de ces

« suos anlecessores nostrorum antecessorum auclorilate , episcopum per unaroquam- « que parochiam ordinare probabililer slalulum est , ita ut Carolus rex facial con- « lirmando juberaus •> (Lettre de Jean X à lleriraan, archevêque de Ck)logne, dans Labbe et Cossarl, Sacros. conc, t. IX, col. 57i, 575) « co quod prisca consueludo « et regni nobilitas censuit,ut nullus episcopum ordinare debuisset absque régis « jussione (Lettre du même à Charles le Simple, ibid., col. 576).

« Lettre de Jean Vlli de l'an 872 (Jafîe-Wattenbach, n» 2955). Joignez une recommandation du pape Formose (893-894) adressée à l'archevêque de Reims (JafTé-Wattenbach, n« 3i98).

Je ne prétends pas ici tracer un tableau complet de l'histoire de l'institution des évêques : je me place surtout au point de vue politique. En ce qui concerne les droits du pape, voyez Tradition de l'Eglite sur iinililution des évêques, t. !•', Liège, 1814, p. 87 tl suiv. et passim; G. Phillips, Kirchenrechl, t. V, 1854, p. 371 et suiv. En sens contraire, Hinschius, Das Kirchenrecht , t. II, 1878, p. 519 et suiv. Dans la seconde moitit- du ix« siècle et dans les siècles suivants, l'intervention du pape est tr»;s fréquente et devient constante pour toute translation d'évêque. Ces mutations de siège avaient été interdites par le concile de Nicée (can. 15), par le concile d'Antioche (can. 13), par le concile de Sardique (can. 1); pour pouvoir passer outre, on avait recours au pape. L'auteur des Fausses dicrUales se préoccupe beaucoup du rôle du pape dans les questions de mutations dévôché Hinschius, Décret, pseudo-lsid., 1863, pp. 90, 152). Voyez : en 871, une lettre du pap»* Adrien II qui invoque un.>. fausse décréUle (Adrien II, lettre 38, dans Patrcl. Migne . t. 122, col. 1313. JafTé-Wattenbach, n" 2238. A joindre : de Smcdl dans Etudes reliji^wiei, juillet 1870, pp. 93-97); en 876, une lettre de Jean Vlll i Charles le Chauve (JalTc-Watlenbach , n» 3049. Cf. 3054, 3055, 3083). Il y a des exemples bien plus anciens. Voyez, pour le v» siècle, Zaccaria, L'anti-Febronius, trad. l'eltier, t. m, pp. 229, 230, 231-235. On peut citer aussi des translations de sièges sans l'Intervention du pape; voyez pour l'Espagne et le vu» siècle, Zarrarm, ibid., pp. 235-237.

l'église : BIBLIOGRAPHIE. 417

abus m'entraînerait loin : on vit un enfant de cinq ans, archevêque de Reims*; les évêchés entrèrent dans le commerce; ils furent légués et vendus^; mais j'estime que ces ventes et legs concernent les revenus temporels de l'évêché, non pas le caractère et la dignité d'évêque. Le titre d'abbé ne fut souvent autre chose qu'un revenu, qu'un droit à la mense abbatiale. Anségise, à qui nous devons la collection des capitulaires, possédait à la fois trois abbayes %• c'était un compilateur opulent. Les monastères tombèrent aux mains des séculiers : au IX* siècle, un évêque recevait en commande le couvent de Werden*; au x" siècle, l'abbaye de Saint -Martial de Limoges était livrée à un seigneur laïque nommé Aimeric^, etc., etc.

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3 Cf. Teulet, Eginhard, t. II, p. 3, note 1.

* Schmidt, Urkundenbuch des Hochslifls Halbersladl und seiner Rischôfc , l. I". p. 5, pièce 13.

" Louis Guibpft, Quelques notes extraites du carlulaire d'Aureil, pp. 16, 17. VS. Thomassin , Ane. et noucelte discipline de l'Eglise, t. V, édit. André, p. 38 et suiv.

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von Gierke, livr. 27). - Joignez les ouvrages cités en noie dans le cours du présent chapitre.