‹ Histoire des institutions polititiques et administratives de la France (volume 3)Chapitre 17 sur 129 · LES PEUPLES LIBRES · texte numérisé non relu

LES PEUPLES LIBRES

laient liberi ou fœderati^. Les modernes seraient assez embarrassés de bien définir la protection : nous éprouvons de même quelque embarras à définir la « liberté » des peuples liberi. On parvient néanmoins à dégager des textes la théorie suivante : le « peuple libre » est indépendant ; il use donc de ses lois : le magistrat romain n'a sur son territoire aucun droit de juridiction; enfin il ne paie pas d'impôt^.

Le peuple libre est dit « fédéré » lorsqu'il est uni à Rome par un traité. En Gaule, les Rèmes, les Lingons, les Eduens, les Carnutes, prirent, au début, le titre de peuples /Wera/z^ (et par conséquent libe?n); plus d'une civitas se para fort longtemps du titre de civitas libéra'' : on trouve encore ce titre au iii° siècle; mais l'immunité d'impôt, si elle exista, comme je le pense, au début, dura peu^

Pour arriver à constituer la Province, les Romains, dans leur première étape au delà des Alpes, avaient jadis suivi la même voie. Toulouse, en effet, avant d'être partie intégrante de la

' « Protéger. » La formule qui termine dans la note 1 de la p. 30 la citation de Proculus en est l'équivalent romain : elle me paraît bien supérieure, au point de vue littéraire à notre mot « protéger, » un peu terne.

2 Digeste, XLLX , xv, 7, § 1 (Proculus). Pline le Jeune à Trajan, Episl., X, 56 (al., 48). Tite-Live, XXXVIII, 39; XXXVII, 32; XLV. 29. César, VII, 76. Cf. Lex Antonia de Termessibus à&ns Bruns et .Mommsen, Fontes juris romani antiqui, b^édit., p. 92. « Aliae civitates sunt slipendiariae, aliae liberae, » note du scholiaste sur le discours pro Scauro (Cicéron, édit. Orelli , t. V, p. ii, p. 375. Servius, ad JEn., III, 20). En principe, un magistrat romain n'avait aucune juridiction dans une civitas libéra (Cicéron, De prov. consul., III, 6, IV, 7, apud Orelli, t. II, pars ii, p. 1030). Cf. Mispoulet, Les instit. polit, des Romains , t. II, p. 80 ; Marquardt et Mommsen , Uandbuch, t. IV, Hômische Staatsverwaltung , t. 1*^, 2« édit., 1881, pp. 69-90; Bernier, De la condition des fonds provinciaux, Paris, 1884, pp. 6, 7, 10. En l'an 70 après J.-C, au moment de la révolte de Civilis, il y avait encore en Gaule des vieillards nés avant le régime de l'impôt romain : « mullos adhuc in Gallia vivere <f ante tributa genitos » (Tacite, Hist., IV, 17). C'étaient, sans doute, des Gaulois des cités libres : ceci peut nous donner une idée du moment où elles furent soumises à l'impôt.

3 Pline, Hist. nal., IV, 31, 32 (al., 106, 107).

* Voyez pour Tours, cité libre, Mowal, Une inscription de Britannicus dans la cilé des Jurons, dans Académie des inscript, et belles-lettres , Comptes rendus, 4« série. t. V, p. .34; pour Périgueux, cilé libre, inscription n» 22 dans lievue épigraphique du Midi de la France, t. I^r, p. 1 4. Cf. la liste des civitates focderatas et des civitates liberx avant Auguste dans Desjardins, Géographie de la Gaule romaine, t. III, p. 86.

* Cf. Desjardins, Géogr. de la Gaule romaine, t. III, p. 277.

Narbonnaise, avait été aussi cité fédérée'; une autre cilé de Ja Narbonnaise, celle des Voconces, garda longtemps sou titre de cité fédérée*.

La Gallia Comata dont la liberté avait été, en apparence, respectée par César, fut absorbée peu à peu; c'est Auguste qui paraît avoir consommé l'annexion ^

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