L'assimilation. — Cité romaine et droit latin

La Gaule était tombée en la puissance d'un peuple doué tout à la fois d'une grande force et d'une grande finesse, qui savait, en même temps, contenir et s'assimiler les vaincus.

Avant d'indiquer les procédés d'assimilation dont Rome fil usage, il est nécessaire de signaler une évolution naturelle qui se produisit en Gaule comme dans tout l'Occident soumis aux armes romaines. Les vainqueurs avaient rencontré de ce côté de l'Europe des populations plus barbares qu'eux : or, dès que deux peuples inégalement civilisés se trouvent en contact, un courant ascensionnel s'établit — le fait est à peu près constant — vers le plus civilisé des deux, que celui-ci d'ailleurs soit politiquement dominant ou dominé. Le Barbare se fait honneur de ressembler à l'homme policé, et, d'ailleurs, il y trouve son profit : ainsi, le peuple inférieur se met tout naturellement en marche vers le peuple civilisé, si quelque obstacle spécial ne vient entraver ce mouvement.

Ce phénomène très fréquent se produisit certainement en Espagne et en Gaule et contribua puissamment à la romanisation de ces deux pays, ainsi qu'à celle d'une grande partie de l'Italie.

L'observation a une importance trop générale pour ne pas être placée en tète de ce paragraphe ; mais il nous reste à voir par quels moyens les Romains surent seconderce mouvement naturel.

' - 'E»<nre**oc • (Dion C«Miai, frag. 90, al. 270, cdil. B«kker, l. !•', Lipiic, 18W, p. 86;<'diUGroielBoif*te, l. Il, 18i8, pp. !)6, 98). Cf. Ilarxog, Gallia yarbonauii , p. S2.

« Pline. Ilitl. nat.. III, H. Cf. Ilerzog, ibùi., p. .',3.

'* Cf. A. de Barthélémy, Let tiberUt gauloiiei tout la dowÙMalion romaiiu de l'an ^i A Vm ?r daot Httue iet qwti. kitl., avril 1872, pp. 38i, 3S9 et fOitim.

l'assimilation. 33

Si nous cherchons, après deux mille ans, à pénétrer les ressorts secrets de la politique romaine à l'égard de la Gaule, nous croyons constater que Rome chercha et trouva son point d'appui, son levier dans l'aristocratie que j'appellerai civile ou laïque, pour la distinguer de l'aristocratie religieuse ou de la classe des druides : précipitant un mouvement naturel, dans chaque état, elle hvra à cette aristocratie le peuple, et surtout le peuple des campagnes. C'est à cette aristocratie, siégeant dans les villes devenues chef-lieu d'état, qu'elle confia ou qu'elle laissa le recouvrement de l'impôt foncier ' : — celui qui lève un impôt peut assez facilement se dédommager d'avoir aussi à le payer-; — c'est cette aristocratie qu'avant tout elle attira à elle par les deux mobiles les plus puissants sur le cœur de l'homme : la vanité et l'intérêt.

En effet, de tous ces responsables elle fît des ambitieux, avides d'honneurs et de privilèges \ Méthodiquement généreuse, Rome sut graduer ses faveurs avec une habileté consommée et offrir à l'ambition des Gaulois les échelles variées qui pouvaient conduire aux honneurs. La vanité toujours inassouvie des vaincus contribue aujourd'hui à la richesse de nos musées; nous lui devons une quantité de monuments épigraphiques.

Tout ceci était d'autant plus pratique et d'autant plus facile à réaliser qu'avant la conquête, les petites gens étaient déjà, dans les Gaules, bien humbles devant les puissants. Ceux-ci devaient habiter volontiers les campagnes; mais ils se réunissaient sou-

» Dig.. L, I, n, § 7 (Papinien); L, iv, 3. § 11 (Ulpien); 18, § 16, 26 (Arcadius Charisius). Cf. Guizot, Essais, p. 27.

2 «Aie payer», j'entends en principe. On s'interdirait toute conjecture légitime et on attribuerait en même temps aux Gaulois puissants une délicatesse de conscience que rien ne fait présumer, si on rejetait ici mes vues. Pense-t-on que les procédés en matière d'impôts, visés par une constitution impériale du iv» siècle {Code de Justinien, XI, Lvii, De censibus , 1 — 313 — ) et plus tard par Salvien, aient été inconnus dans les siècles antérieurs ? Il faut toujours se souvenir du mot de Salvien : « Decernunl polenles, quod solvant pauperes » (Salvien, De gubern. Dei, V, 7, 8, édit. de l'Académie de Vienne, pp. 110-113.)

^ Joignez ce qui sera dit plus loin de la cité romaine et du droit latin ; un des textes fondamentaux en la matière est celui de Gaius, I, 96, sur le majus et le minus Latium. Les premières collations de cité romaine faites aux Gaulois ne leur conféraient pas le droit aux honneurs curules et le droit d'être sénateurs, mais bien l'accès aux autres fonctions (Zumpt, Sludia romana, p. 331).

vent, j'imagine, dans Voppidum de chaque civitas pour y traiter dans le senatus les affaires communes. Ce sejiatiis devint, aux yeux des Romains, ce que nous appellerions le conseil municipal de la ville et prit un caractère de plus en plus urbain. L'ancien gouvernement des états gaulois se modela très facilement sur le gouvernement des villes romaines; on se déshabitua de considérer dans la civitas l'ensemble d'un état : la ville absorba l'Etat. Métamorphose qui n"a rien d'extraordinaire : elle n'est que la consommation et l'achèvement d'une situation qui se dessinait déjà au temps de l'indépendance gauloise.

Je reviendrai plus tard aux municipalités gallo-romaines; je ne les mentionne ici que pour signaler le rôle qu'elles jouent dans la romanisation des Gaules. Mais je dois aborder toute une série de faits qui touchent à la fois au droit public et au droit privé; je veux parler des concessions du droit de cité romaine ou des concessions de ce que je pourrais appeler des portions, des fragments de la cité romaine (Droit latin).

Recevoir le droit de cité romaine, c'est devenir citoyen romain. Je ferai sentir tout à l'heure les avantages de ce titre; mais j'indique tout d'abord les diverses concessions qui en furent faites. César l'accorda à tous les soldats de la légion Alauda^ et à plusieurs Gaulois dévoués; il fit même entrer au sénat quelques-uns de ces nouveaux citoyens*, ce qui dépassait la mesure ordinaire. Après César, les Gaulois puissants et influents obtinrent assez farilement la qualité de citoyens romains; il se créa môme dans beaucoup de villes un système permanent et régulier pour conduire les gros personnages à la cité romaine; j'expliquerai ce système en parlant du « droit latin. >» Ainsi la cité romaine se propagea très vite : Julius Sacrovir et Julius Florus (qui se révoltèrent en l'an 21 après J.-C.) étaient citoyens romains*.

Enfin tout Gaulois (comme d'ailleurs tout pérégrin ingénu) qui entrait dans une légion romaine acquérait la qualité de citoyen

• Suétooe, Cttar, 24.

« SoéloDC. Cxiar. 76, 80.

* Tacite, A%n<Utt, III, 10.

romain : ce mode d'acquisition de la cité prit un grand développement à partir du règne de Vespasien (69-79), car l'Italie fut, à cette époque, exclue du recrutement des légions*. Déplus certaines cohortes auxiliaires, recrutées dans les provinces, reçurent en bloc le droit de cité^

Dès la seconde moitié du premier siècle, Tempereur Galba accorda le droit de cité romaine aux peuples de la Gaule qui avaient pris parti pour Vindex' : Othon le concéda aux Lingons* traités, au contraire, par Galba, avec la dernière sévérité^: ainsi, dans une partie de la Gaule, les vaincus de César se trouvèrent, dès l'an 69 après Jésus-Christ, citoyens romains : toutefois on peut se demander si ces faveurs de Galba et d'Othon furent maintenues par Vespasien^

Pour être complet, il faut ajouter que beaucoup de concessions de la cité romaine furent certainement faites à prix d'argent ^

Il est temps d'expliquer en quoi consiste le droit de cité romaine :

Devenu citoyen romain , le Gaulois est incrit dans une des trente-cinq tribus de Rome : il peut revêtir la toge (deux honneurs auxquels les Gaulois se montrèrent très sensibles). Il ne

' MommseD, Die Conscriplionsordnung der romischen Kaiserzeit dans Hermès , f. XIX, pp. 1-79; 210-234; résumé par Allraer dans Revue épigraphique du Midi de la France, n° 29, juin, juillet, août 1884, pp. 45 et suiv.

2 Voyez les diplômes militaires publiés par Renier, Recueil de diplômes militaires, ire livraison, Paris, 1876, in-4''; par Mommsen dans Corpus inscripl. lalin., t. HI, 2e partie, pp. 843-919, 10o8; à&ns Ephem. epifjr., t. II, pp. 452-466; t. IV, pp. 181- 187; pp. 495-315. Joignez Mowat dans Rulletin épigr. de la Gaule, t. II, pp. 371 et suiv.; t. III, pp. 20 et suiv.; A. de Ceuleneer, ibid., t. I^f, p. 201; Desjardins, t. III, p. 255; Mispoulel, Les instit. polit, des Rom., t. II, pp. 180, 339.

3 Tacite, llisl., I, 8. Plutarque, Galba, 18.

* Tacite, Hisl., I, 78. Toutefois on a émis des doutes sur la leçon Ltngiones (Hirschfeld, Contrib. à l'hist. du droit lalin, trad.Thédenat, p. 14, note 3).

6 Tacite , Ilist., 1 , 53.

•^ Voyez dans le sens de la négative Zumpt , De coloniis Romanorum militaribus libri ijualluor d^ns Commenlaliones epigraphicx , Berolini, t. l'f, 1850, p. 412; Klippfel. Elude sur le régime municipal gallo-romain, p. 60; observation de fait très iraporlante pour l'aftirmative dans Bruns et M jiiimsen, Eonles juris romani, 5" édit., p. 297, note 1.

• Actes des apôtres, XXIT, 28.

36 LIVRE II. rÉRIODE GALLO-ROMAINE.

peut èlre mis à la queslion et battu de verges*. Ainsi, la cité romaine joua chez les Gaulois un rôle comparable, sous certains rapports, à celui de la croix d'honneur parmi nos Arabes; mais cette croix d'honneur romaine n'est pas seulement un décor et un ornement; elle a aussi un grand intérêt pratique : devenu citoyen, le Gaulois voit s'ouvrir devant lui l'accès à un bon nombre de fonctions romaines-; mais il n'a pas \e jus honorum, c'est-à-dire le droit d'accès à la dignité de sénateur romain , et conséquemment aux honneurs de la carrière sénatoriale^

Sous l'empereur Claude, les principaux de la Gaule Chevelue étaient citoyens romains ; toutefois ils ne pouvaient ni devenir sénateurs ni briguer les magistratures. Claude eût voulu que tous ces nouveaux citoyens eussent ley'ws ho7iorum : il demanda au sénat cette faveur pour toute la Gaule Chevelue; il ne l'obtint que pour les Eduens*. Ceci fut généralisé plus tard, mais à une époque que je ne saurais préciser" : dès lors, le droit de cité accordé à un Gaulois le mit sur le pied d'égalité complète avec un Romain et lui valut \ejus honorum. Vingt et un ans après la décision prise en faveur des Eduens, un Aquitain d'origine, le propréleur C. Julius Yindex, était gouverneur de la Lyonnaise. « Son père avait été comme lui sénateur romain^ »

J'ai indiqué l'intérêt politique de la cité romaine : il est indis-

• AcUt det apôlret , XXII, 25-30. Faut-il parler du jut suffragii , droit de voler à Home dans les comices? Il est clair que les Gaulois romanisés, s'ils ont ce droit en principe, ne peuvent guère l'exercer. Cf. Mispoulet, t. II, pp. loG, ItiU. Le droit de cilé incomplet, tine tuffraijio, disparut de très bonne heure; voyez sur cette question Madvig, L'Etatromain, trad. .Morel, t. I", pp. 38, ;i'i '.V.

1 Cf. Zumpt, Sludia romana , p. 331.

» Cf. .Mispoulet, tntM. polit, det Homaint. t. Il, p. tmi.

* Tacite, Annales, XI, 2:<-J5. Discours authentique de Claude retrouvé à Lyon, reproduit notamment dans Brun» et .Moroinscn, Fonlet jurii romani anliqui, 5» éàii., pp. 1"!7 et fuiv. Cf. Allmor dans fletue fpiqraphique du Midi de la France, l. I»', p. 25; Pinvcrl, l>u droit de cité. \>p. 97-99; Hloch. De décréta adlrctione in ordinet functorum magittratuum utque admutatam Diocletiani temporibut rem publicam. Paris, 1883, pp. 124, 125.

' Il résulte, ce me semble, d'un discours que Tacite met dans la bouche de Qrialis que lea Gaulois, citoyens romains, possédaient le jui honorum au temps de Vetpaaicn {Tacite, liittoirtt. lir. IV, 74).

' Dion C«ssius, LXIII, .'2. Cf. d'Arboii de JubtioTille, La langue latine en liauU p. 5.

pensable d'en montrer aussi la portée, au point de vue du droit civil '.

La civitas emporte divers droits privés importants, à savoir le coiinubium^ ^ c'est-à-dire l'aptitude à contracter avec un citoyen romain ou une citoyenne romaine un mariage entraînant les effets que la loi romaine donnait à cet acte; le commercium^ ou capacité de contracter, d'acquérir et d'aliéner entre-vifs, suivant les formes établies par le droit civil de Rome; lo. factio testamenti ou droit de disposer et de recevoir par testament^

Rien de plus inoffensif, à première vue, que ce jus coniiubii, ce jus commerça, cette factio testamenti. Toutefois ne nous laissons pas prendre aux apparences : ce sont là trois instruments redoutables à l'aide desquels un puissant travail de transformation a pu° s'opérer dans l'ombre; je m'explique.

Si la famille gauloise se compose, comme nous devons le supposer, de copropriétaires vivant en communautés sous l'hégémonie du chef, le Gaulois devenu citoyen romain et jouissant du jus connubii pourra briser ces vieux usages : il sera ou il se considérera comme seul propriétaire, au lieu d'être copro-

» La Table de Clés (lignes 34-37) suffirait à prouver, s'il en était besoin, l'importance que les intéressés attachaient aux droits civils résultant du jus civilalis. Voyez E. Dubois, La Table de Clés dans Revue de législ. anc. et mod., année 1872, pp. M, 49.

' « Connubium est uxoris jure ducendae facultas » (Ulpien, Fragments , V, 3). Cf. Gains, I, o5, 56; Accarias, Précis de droit romain, t. I^', § 85.

3 « Commercium est emendi vendendique invicem jus » ( Ulpien , Fragments , XIX, 5).

* Sur la testamenti factio voyez Ulpien, Fragments, XI, 16; X.X, 8; Gaius, II, 114; Inslit. de Just., II, xii. Joignez Accarias, Précis, t. I", §§ 63, 128, 329, passim; Mispoulet, Les instit. politiques des Romains, t. II, pp. 155, 156. La position des Latins Juniens est ici toute spéciale; voyez Accarias, Précis, t. I", 4« édit., p. 153.

" Ce qui suit est hypothétique , mais peut aider à saisir des faits économiques derrière les abstractions du droit : ce que je dis du jus connubii est plus hypothétique que le reste : en effet, le Gaulois, étant déjà armé par le droit de son pays d'une patria poteslas très analogue à celle du Romain, on peut se demander si les droits que lui confère le jus connubii changeront la situation : j'incline à croire, qu'à moins de preuve directe contraire pour une nation déterminée, nous devons supposer que la toute-puissance du père n'exclut pas les droits de copropriété des enfants et je considère comme possible que cette copropriété, effacée à Rome et n'y ayant laissé de trace que dans les mots (suus hères"}, existât en Gaule; en ce cas, les idées juridiques romaines durent transformer cet état de choses.

38 LIVRE II. p:':riode gallo-romaine.

priélaire avec ses enfants et ses parents; du coup, toute réconomie de la famille gauloi>e sera bouleversée.

Si la propriété immobilière privée est encore, chez les Gaulois, enclavée dans les liens persistants de la propriété commune, en sorte que le droit d'aliéner soit ou inconnu ou soumis à raulorisation préalable du groupe local, du groupe des vicini, ou frappé, soit d'un droit de préemption, soit d'un droit de retrait en leur faveur; si, enfin, toute aliénation, comme les lois historiques du développement du droit privé nous permettent de le supposer, est soumise à l'autorisation préalable des parents ou frappée, en leur faveur, d'un droit de préemption ou d'un droit de retrait, le commcrcium atteindra au cœur et la propriété et la famille gauloise : tous ces droits de voisinage et tous ces droits de famille s'évanouiront devant lui.

Si, enfin, les Gaulois n'ont pas atteint ce degré du développement juridique qui s'appelle le testament, la testamenti factio donnera encore au Gaulois devenu citoyen une arme nouvelle qu'il pourra tourner contre sa propre famille et contre toutes les traditions de sa patrie; depuis longtemps roi dans sa famille, il gardera, comme le Romain, son sceptre outre-tombe et brisera, à son gré, tous les liens du sang et tous les droits traditionnels, mais il pourra, aussi, donner à tels de ces liens une consécration nouvelle; car le testament est bon à cette double fin. Nous avons la preuve que les Gaulois firent de bonne heure usage du testament romain : un fragment considérable du testament laissé par un Lingon à la fin du i" siècle' est parvenu jusqu'à nous*.

I Bruns et Monimsen, Fonte t j uns romani antiqui , 5* édil., p. 297. Cf. Caillemer, Le tetlatnent d'un Lingon vert la /in du i*^ sitcU de notre ère dans UulUtin épigrapUque de la Gaule, 1881.

* J'ai parlé assez loogueroenl de la propriété raintiiale et je n'ai fait qu'une allusion rapide aui clans i^aulois : les Gaulois, qui étaient organisés en clans, accordaientils au clan des droits de propriété; en d'autres termes, reconnaissaient-ils au-dessus de la propriété de famille la propriété commune du clan? Cela est bien probable. M. d'Arboit de Jubainville arrive a cette conclusion formelle : * Dans les pagi gauw lois, la I irale était r^ tive » d'Arbois de Jubainville, L4 fun-

du$el Uiti . p *> — ' '.V>m;i(<i rendus dei sianctt de l'Acadimit

des itucripluMn !u clan, si les Humains avaient pu

la comprrndre. i i «tteinte par le connubium. le corn-

Je ne prétends pas que les Romains aient toujours eu conscience des divers phénomènes de transformation que je viens d'indiquer : dans les affaires publiques comme dans les affaires privées, le critique qui cherche à se rendre compte des grands succès obtenus par les habiles, doit toujours faire une large part aux habiletés inconscientes : nous construisons trop souvent après coup des prodiges, j'allais dire des monstres de perspicacité et d'habileté qui n'ont jamais eu d'existence réelle.

Pour achever de montrer le mouvement ascensionnel de l'aristocratie gauloise vers la cité romaine, je dois dire un mot du droit latin :

Dans les premiers temps de l'empire, les cités soumises à la domination romaine pouvaient être ou des villes pérégrines, dites libres ou fédérées; ou des villes pérégrines soumises à l'impôt, stipendiariœ ^ ; ou des colonies composées de citoyens romains; ou enfin des villes dites « latines. » Les villes latines étaient telles ou de fait ou fictivement : de fait, si elles n'étaient autre chose que des colonies composées de citoyens latins d'origine; fictivement, si elles avaient reçu ce titre de ville ou de colonie latine. Les villes gauloises d'origine, les seules dont nous nous occupions ici, ne peuvent évidemment être latines que par faveur, par collation.

mercium et la fadio testamenti : de bons avocats, devant des juges équitables et très éclairés, auraient peut-être pu la sauvegarder assez souvent; mais que la réunion de ces conditions est invraisemblable et comme nous sentons bien que ces armes juridiques durent aider, en fait, à détruire et à affaiblir la propriété commune du clan!

Le système du cadastre romain appliqué à la Gaule a dû contribuer aussi à la destruction du clan : on sait que, dans ce système , les pagi étaient divisés en fundi : le fundus est la portion du sol qui forme une exploitation agricole appartenant à vn propriétaire déterminé. Cf. d'Abois de Jubainville, ibid., pp. 5, 6, 7.

Tous nos noms de lieux en acus, dérivés de gentilices , comme Clippiacus (Clichy) de Clippius, Icciacus i,Issy) d'Iccius, rappellent des noms de propriétaires probablement gaulois d'origine, mais parvenus à la cité romaine cl ayant reçu, avec le droit de cité, un nom de famille romain ou gentiUcium. Le suffixe, dans ces noms, est celtique. Voyez d'Arbois de Jubainville dans I^'ouvelle revue hist. de droit français et étranger, 1887, pp. 241-248; dans Revue celtique, t. VIII, pp. 96-149; dans Académie des Imcriplions , Comptes rendus, 1887, i" série, t. XV, pp. 65-86.

1 Dans les provinces, les villes latines et les colonies romaines payaient d'ailleurs le ttipendium. Cf. .Mispoulel, Les instit. polit, des Romains, t. II, pp. 225 el suiv. ; 240 et suiv. ; 82 et suiv.

Le Latin est un demi-citoyen romain : il jouit du commercium S droit d'acquérir et d'aliéner suivant les règles du droit civil*; la latinité contribue donc par elle-même à la transformation sociale et économique que je viens de signaler; or, dès le temps de Claude (4l-5i ap. J.-C), au plus tard sous Néron (54-68)% la latinité était répandue par toute la Gaule; ce fait seul peut nous aider à apprécier la rapidité d'action des influences romaines; mais je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit touchant les transformations économiques; un autre aspect de la latinité appelle mon attention : dans les villes latines, les puissants et les riches ont en main des moyens tout particuliers pour monter plus haut et pour arriver à la dignité de citoyen romain : voilà ce qui m'intéresse ici dans la latinité; je l'envisage comme un échelon qui peut conduire à la cité romaine et j'explique, en deux mots, ce mécanisme.

De tous côtés, en Gaule, des centres aristocratiques importants possédaient, en qualité de cités latines, des procédés réguliers pour acheminer l'élite de leurs habitants vers la qualité de citoyen romain : les uns, plus favorisés, avaient le majus Latium; c'est-à-dire que les habitants de ces cités devenaient citoyens , soit tout simplement en faisant partie de la curie (nous dirions aujourd'hui, au lieu de curie, conseil municipal), soit en gérant une magistrature; les autres, moins généreusement traités, avaient le minus Latium; c'est-à-dire que les habitants de ces cités devenaient citoyens romains à la suite de la gestion d'une magistrature*, et non par le simple décurionat.

J'ai dit rapidement ce qu'on entend par cités latines et par

< es. Mispoulet, l. Il, pp. 1.1, GO, 61.

> Le connubium, à noire f-poque, n'est pu accordé de plein droit au Lalin. Voyei Gaius, I, 50; L'Ipien, Fragmenis, V, 4, 9; Xl.\. ♦, 5.

> Voyez ici Julliao, l.tt Hordelait dant l'année romaine, p. 32; llirichfeld. Contribution a ihittoire du droit /iftn. Ir.id. Thc^dcnat, pp. (i, i'>.

' Gaiu», I. 96 réviiiion ind). Cf. TabU de Salptnta. 21 (Giraud, Les la-

bltt de Salpenta et de .Va . Paria, (8.16, pp. 1G4, iOJ; Bruo» et .Momm-

MO. Fonte t jurit romani c lit., p. l.'iG). Juignei ici : Mommsea, fHe Sladt-

recht. d. lalem. (iemeinden und Malaca . Leipzig, 1855, in-4°; liudorfT, De

majore et minore l.alio, Herolini, 1860; Beauduuin, Lemajut et le minui Latium (.\our. 7(eni« hiil. et tirage à part, l'arif, 1879); 0. Uirschrcld , Contrib. à rhUl. du Amxi