LE DROIT LA.TIN

latinité : il ne s'agit pas ici d'une invention artificielle et arbitrairo du génie romain! Non! Les politiques avisés n'inventent pas : ils se servent des instruments que l'inconsciente histoire met en leurs mains, et ces procédés recueillis plutôt qu'inventés sont les bons. D'où venait donc ce procédé politique de la latinité? Avant qu'il existât une latinité politique et fictive, il y avait eu une latinité naturelle. Rome, en effet, était née, avait vécu et grandi, entourée de Latins qu'elle avait réduits sous sa puissance et placés dans la situation d'alliés-sujets, socii. Au temps où la confédération indépendante des Latins fut ainsi assujettie à une situation mixte (338 av. J.-C), remonte la notion juridique du droit latin , de ce droit voisin de la cité romaine, mais inférieur à elle. Ce droit mixte, c'est, en effet, celui des Latins socii. Cependant, à la suite de la guerre dite guerre sociale, ces mêmes Latins et, avec eux, la majeure partie des peuples italiens, obtinrent le droit de cité (90-88 av. J.-C), et devinrent citoyens romains. Ce grand fait de l'histoire de Rome n'amena pas, comme on eût pu le croire, l'extinction du droit latin : sans doute, le droit latin n'exista plus dans l'ancien groupe italique delà confédération latine devenu romain, mais il se propagea à travers le monde. La première cause de cette extension est fort ancienne : Rome avait envoyé de bonne heure dans les villes soumises des colonies latines composées de Latins*; le droit latin s'était ainsi répandu avec les Latins eux-mêmes. La seconde cause est plus récente : Rome concéda le droit latin aux communes de la Transpadane qui [)rirent le titre de colonies latines^; elle le concéda à diverses villes conquises, allumant ainsi dans les aristocraties vaincues d'utiles aspirations vers le

latin, trad. Thédenat, Paris, 1880 (Extrait de la Revue générale du droit'; Revue épigraphique du Midi de la France, t. I<"", p. 189; Hirschfeld, La di/fusion du droit latin dans l'empire romain, Irad. Thédenat dans Bulletin épigraphique, 1885, pp. 57 et suiv.; Accarias, Précis , 4" édit., t. l^r, n^ 50 bis (à joindre un compte rendu très important de M. Monnier dans Revue critique, 1887, pp. 123, 124).

' Parfois, des citoyens romains pauvres se faisaient aussi inscrire dans les colonies latines : ils devenaient Latins : voyez Dareste , Fragments inédits de droit romain d'après un manuscrit du mont Sinat, 2, dans Bulletin de corresp. hellénique, t. IV, pp. 450,

» Voyez ici Madvig, L'Etat romain, trad. Morel, t. I", pp. 71-77; Fustel de Coulanges, La cité antique, pp. 449-451 ; Duruy, Ilist. des Romains, t. \", 1885, pp. 302-

vainqueur. Un instrument politique d'une rare puissance s'était ainsi formé lentement : le droit latin, déjà voisin par lui-même du droit de cité, ne cessa plus d'engendrer de nouveaux citoyens.

Comment ne pas se rappeler ici ces mœurs honteuses qui déshonoraient l'antiquité? Comment oublier ces pages célèbres où Dion Cassius nous dépeint les patriotiques angoisses d'Auguste, reprochant aux Romains leur stérilité et leur montrant la race des citoyens menacée de disparaître'? Les Romains, en ouvrant leurs rangs aux Barbares, les appelaient, ne l'oublions pas, à remplir des cadres vides : l'invasion pacifique des vaincus ne ressemblait en rien à une poussée violente parmi des rangs pressés; c'étaient des trouées énormes, des vides effroyables que venaient combler les Barbares-.

L'unification du monde romain n'est donc pas seulement le fait d'une politique habile ou généreuse ; c'est aussi le fait d'une politique nécessaire. Aussi bien, l'assimilation se faisait journellement d'elle-même dans les mœurs, dans le langage, dans le droit, et les temps étaient mûrs pour une mesure générale qui consommerait législativement le fait accompli. C'est Caracalla qui, au commencement du m" siècle, prit celle grande décision : il accorda la cité romaine à l'empire romain tout entier'. Ce vil personnage fut ici, comme il arrive souvent, l'instrument vulgaire d'une œuvre supérieure : le monde envahi par les Romains, ou plutôt ce dixième du monde que nous appelons le monde romain, ouvrait à lui les âmes et y infusait des sentiments plus

305, 364-366, 373, 374; t. II, pp. 520-564. En l'an 90, la loi Julia du consul Cés&r (de la même famille que le vainqueur des Gaules) accorda le droit de cité à tous les habitants des villes restées fidèles qui viendraient à Home, dans le délai de soixante jours, déclarer devant le préteur qu'ils acceptaient les droits et les charges du jut citUatU. Cf. Cicéroo, H-o Balbo , c. 8. édit. Orelli, t. II, p. ii, Turici, 1856, pp. 1049, 1050. Un peu après (89), la loi Plautia Papiria étendit le bénéfice de la loi Julia à tous les babitaolA des villes ^^<i^r^<i, depuis le l'ù jusqu'au détroit de M**ssine : une troisième loi ^89^ du consul l'ompeius Strabon accorda \c jtu /.a(ti À la Transpadaoe.

i Dion Cassius, LVl, 2-9.

* Joignez d'autres considérations tendant A la même conclusion dans Bloch, Ik décréta adUclione in ordinet funclorum magiitraluum . Paris, 1883, pp. 118-119; dans Benech. MHamjtt de droit et d'hutoire, l'ari*. I8."i7, pp. 487, 488.

> IHg., I, V, De itatu hominum, 17 l'Ipien). Nov«ll4 78, c. 5. (Le rédacteur de ccttt* novclle dit AnlontHut Piut, pour Atit j.iin Cincall»!. Dion Ca.tsiu». LXWII, 9.