LA PRÉFECTURE DES GAULES

Des événements récents, je veux dire le morcellement de l'empire pendant cette période troublée connue sous le nom de période des treîite tyrans, avaient révélé des courants et des besoins nouveaux : Dioclétien, prince avisé et clairvoyant, mit à profit ces indications et fractionna l'administration, tout en maintenant l'unité de l'empire. La division en quatre préfectures correspondait, en effet, à un système de tétrarchie établi par le même empereur au sommet môme du pouvoir : Dioclétien s'était associé Maximien Hercule : au-dessous de ces deux empereurs, il avait établi deux Césars, sortes de demi-empereurs et le monde avait été ainsi partagé administrativement entre quatre têtes.

Nous savons que l'histoire ne connaît guère de changement brusque et sans précédent : cette pensée nous est familière : aussi ne sommes-nous pas surpris de constater que, dès le milieu du m' siècle, Posthume avait reçu le titre de « président des Gaules « et de chef de la frontière du Rhin : » dans ce « président des « Gaules , » nous voyons poindre le futur préfet des Gaules.

Les subdivisions de la préfecture des Gaules ont varié et nous ne pouvons en tracer l'historique avec une précision parfaite : nous savons qu'au m" et au iv* siècle, la Gaule se divisait en deux diocèses : le diocèse des Gaules proprement dites et celui de la Viennoise ' : ces deux diocèses ne sont pas restés distincts, ils se sont plus tard confondus. Au v° sièle , la préfecture des Gaules était subdivisée en trois diocèses, le diocèse des Gaules, celui de l'Espagne, celui de la Grande-Bretagne; le vicaire des Gaules avait sous ses ordres les dix-sept gouverneurs ou recteurs des provinces des Gaules ^

1 Cf. Paul Allard dans Revue des qued. hist., t. XLI, pp. 67, 69 ; Desjardins, (iéogr. hist. de la Gaule romaine, t. lll, p. 2"i9. Nous trouvons, d'ailleurs, même avant Posthume un prxfeclus lUyrici et fîalliai-um (Desiardins, ibid.).

^ Notitia provinciarum, édil. Longnon dans Allas historique de la France, Texte explicatif, Paris, 1884, pp. 14, 15. La Notitia provinciarum a été rédigée postérieurement à 373 et probablement au début du v" siècle (Longnon, ibid., p. 13).

Le vicaire des Gaules s'intitulait Vicarius septem provinciarum, bien qu'il eût en réalité sous ses ordres les dix-sept provinces des Gaules : c'était un souvenir du diocèse éphémère de la Viennoise qui avait compris sept provinces. Cf. Secck, Notitia dignitatum, Berolini, 187G, pp. 109, 170; Mispoulet, t. II, pp. 109, 110, lll.— Cette bizarrerie est clairement attestée par la Notitia dignitatum.

Le vicaire est subordonné au préfet qu'il remplace en cas d'absence; nommé directement par l'empereur, il a des pouvoirs propres : il participe, dans son diocèse, aux attributions préfectorales; il surveille les gouverneurs de province, mais il n'a pas le droit de les punir ou de les destituer'.

Les gouverneurs de provinces, présides, redores, correctores, judicea, cojisitlares, sont nommés tantôt par l'empereur, tantôt par le préfet du prétoire".

Sur les dix-sept provinces des Gaules, onze sont administrées par des gouverneurs qui portent le simple titre de prxsides; six par des gouverneurs dont le titre officiel est consulares^. Ces consulares sont au premier rang des gouverneurs de province : ils rappellent les anciens legati pro prœtore co?isulares*.

Le pouvoir civil et le pouvoir militaire étant désormais distincts, le gouverneur n'a plus aucun commandement militaire, sauf toutefois dans un petit nombre de provinces : mais il reste chargé de l'administration et de la justice : il est fréquemment assisté par des assessores^. Les fonctions judiciaires du gouverneur sont devenues beaucoup plus absorbantes; car le régime judiciaire s'est transformé : la procédure dite extraordinaire a succédé à la procédure à\\.Q formulaire, et c'est désormais le ma-

< Code de Justinien, I, xxxvii, 2. Ce texte concerne le vicaire du diocèse d'Egypte qui porte le titre spécial de prifeclus augustatii. On peut lire sur les vicaires : Code deJutlinUn, I, xxxviii, De offtcio ticarii; Code de Théodott, I, xv, De olficio ticarii.

* Code de Jutlinien. IX, xxvii, 6 : « Ita sane ut quibus hi honores per sedis tue « Tel per nostram fuerint electionem commissi... » Cf. Code de Justinien, II, vu, 9; I, L, 2. .VI.M. WilIeiDs, .Mispoulet et Glassoo enseignent que les gouverneurs de province étaient choisis par l'empereur sur la proposition du préfet du prétoire : le texte que je viens de citer roe parait présenter un autre sens; mais, sans nul doute, l'empereur (>ouvait toujours casser une nomination du préfet du prétoire. Joignes ici Accarias, Précit, t. II, n<> 7:i9«; Madvig, L'Etal romain, trad. Morel, t. II, p. 322; Willems, Le droit public romain, 5» édit., pp. .".9U, 5'J7; .Mispoulet, t. ï*r, p. :{|9; Glaf's^n. Ih*l. du droU et des inttit. de la France, t. !•', p. 280.

> 1 'itum, 1853, t. Il, pp. 5*-7*. La Sotitia dignilatum parais-

gtit i i ■^ » autre, à peu près comme de no» jfiur<< I' 1,'mamr'i de

Gctkaon le* airoanacbs ruyaux, impériaux, nationaux : le trxte <|u j

• des retouches qui ne peuvent être antérieures ii Valcntinien 111 rt.

Covp d'œil général nsr lei Ugioni romaine» , p. 3, noie i).

1 Mispoulet. t. II, p. 95.

* Code de Jutlinien, I, i.i, I. 2. 3, 7.

LES JUDICES PEDANEI. 73

gistrat lui-même qui rend la sentence. Toutefois, le gouverneur peut instituer quelquefois des juges appelés pedanei pour les affaires de minime importance, « in quibus superfluum est « moderatorem exspectare provinciee*. » Dans ces jiidices pedanei, il faut reconnaître les juges privés de la période précédente : on sent que les choix des gouverneurs devaient porter bien souvent sur les mêmes personnes; « il arriva ainsi tout « naturellement que ces jiidices pedanei finirent par être charte gés de fonctions permanentes : on trouve même , au vf siècle » (en Orient), « des collèges de jitdices pedanei qui touchaient « un traitement^. »

Le gouverneur doit veiller à l'entretien des routes et des édifices publics, aux approvisionnements, tenir la main au recouvrement de l'impôt et arrêter lui-même les rôles d'imposition '.

Ces lignes résument très imparfaitement un grand nombre de textes et de constitutions impériales : il en est d'excellentes, au moins par l'intention. Les lois sont toujours abondantes et tou-

' Code de Théodose, I, xvi, De officio rectoris provincise, 8. Code de Jnslinien, m, III, Depedaneis judicibus, 5. Le texte plus complet de cette loi a été publié dans Je Corpus inscripl. latin., t. III, pars i, 11° 459. Cf. Lécrivain, Le sénat romain depuis Dioctétien, pp. 102, 103 {Bibl. des écoles d'Athènes et de Rome, fasc. 52).

2 GlassoD, Hist. du droit et des instit. de la France, t. I«'', p. 518. Cf. Code de Jus iinien, II, viii, De advocatis diversorum judic, 6; Code de Justinien, II, xm,Deprocuratoribus, 27; Nov. 82, c. 3 et suiv.; Lydus, De magistrat, reipublicx romanse,

III, 8 : « ...È-t TO'Jî iTE^avîouç (àvrl tcû, ■f%\t.rf.i?>'./.'x<s-:7.!;) » M. Lécrivain croit que

1 esperfanei disparurent en Occident dans la seconde moitié du ivo s., et furent remplacés par les defensores dont nous parlerons dans le chapitre consacré ci-après aux municipalités (Lécrivain , ibid., p. 103).

' « Ordinarii judicis, provinciarum rectoris, seu vicarii potestas , ut speculatrix, « débet prave gesta corrigera » {Code de Théodose, 1, xvt, 5). « Manu propria judices « universi periculo suo annonarias species et cetera , quae indictione penduntur, de- <' finitis quantitatibus et comprehensis modis fada adscriptione désignent {Code de Théodose, XI, i, De annona et tribulis, 3). « Ideoque rectores provinciarum monendi « sunt, ut eam dislribulionem (extraordinariorum munerum distributionem) ipsi cele- '< brent, raanuque propria rerscribant, atque encaulo nomina anneclant » (Code de Théodose, XI, XVI, De extraordinariis sim sordidis muneribus, i). « /Edes sacras et n opéra publica circuraire inspiciendi gratia, an sarla tectaque sint... » {Digeste, f, XVI, De officio proconsulis et legati, 7, § 1). Cf. Amédée Thierry, Mém. sur l'organis. de l'admin. prov. dans l'empire romain dans Séances et travaux de l'Académie des sciences morales, t. XVI, 1849, pp. 102, 103; Humbert, Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Romains, t. I»', p. 227.

jours prévoyantes, quand les mœurs sont corrompues et quand les sociétés tombent en ruines. Voici, en finissant, un trait fort remarquable : le gouverneur qui a cessé ses fonctions doit, ainsi que les assessores, rester cinquante jours dans la province, afin de faciliter toute accusation et toute plainte qui serait portée contre lui*.

L'exposé qu'on vient de lire ne suppose nulle part que Rome ait établi dans chaque civîtas un a.geni ofQciel : toutefois, vers la fin de l'empire, un représentant du pouvoir central, appelé cornes, paraît avoir été institué dans certaines civitates importantes : ce cornes remplissait, ce semble, pour la civitas les mêmes fonctions que le prœses ou rector pour la province entière. Rapprocher le magistrat de ses administrés, faciliter ainsi les relations et les affaires, tel fut peut-être le but poursuivi : nous verrons cette transformation se généraliser sous la domination des Barbares '.

Je me résume : nous avions, sous les yeux, au début de cet exposé : 1° l'empereur (et le sénat); 2° les gouverneurs; nous nous trouvons maintenant en présence d'une véritable hiérarchie : au sommet, l'empereur ou plutôt les empereurs : plus bas, les mafjistri militum et les préfets du prétoire ; sous les ordre> des juagistri militum, les ducs et les comtes, en français moderne, les généraux d'armée; sous les préfets du prétoire, les

^ Code de Jutlinien, I, xlix, 1; I, li, 3, 8. Cf. Willems, p. 59G. Un peut lire sur les gouverneurs «le provioce : DigetU , I, xviii. De of/icio prxsidU; Digette. !, xvi, De of^cio procoHsulit et Ugali; Code de Jutlinien. I, xxxv, De officia procontulis et Ugali; Code de Jutt., I. xl, De of^cio recloris prooincùe; Code de Théodote, I, xvi, De of^cio rec loris provincix; Code de Jutlinien, l\, xxvii, Àd legem Juliam repelundarum ; NotelU 8.

* Stdoioe meolioDoe un comle de Marseille (VII, 2, édil. Kruscb, p. 105). Auspicius de Toul adresse des vers à un comte de Trêves (.Migne, t. 61, col. 1007; toutefois ce comle de Trêves, dont le nom est franc, serait-il, par hasard, déjà un comle franc ?^ Cf. Dubos, Hiiloirt crilique de iélablittemenl de la monarchie française dans Ut (iaulei, t. 1*', 1742, pp. 96, 97; A. Ksmein dans Itetue ijfnfrale du droit, 9* ann.;e, p. 442; W. Sickel dans Gùtt. gel. An:., 1886. pp. 50'.)-570; Lécrivain, /.'• itmat romain d^puit lH'^cUlir'x, p. 100. Joignez Ca«siodnrp, Var., VII, 1, f'ormuli romilitr ,. omititM (iolhorum pfr iji.2(i, For-

mula com. um, W , 22, Formula inj' , 2i, For-

wmUm ecmitur '• : < t i ^^ de supposer qu>! ces formules nous re-

préMOteol IVi.. ':^Li ,' -> ! ruicrs temps de l'empire); i>'«p. 8, 29; 15,

c. 2 (JasUnieD y reproebe aux gouveriwurs d'établir des Ticairea daoa chaque citt-,.

MULTIPLICATION DES FONCTIONNAIRES. 7o

vice-préfets ou vicaires; au dernier degré, les gouverneurs et quelques comtes'. J'omets ici les nombreux agents financiers.

L'empereur, on le voit , est très éloigné de ses sujets et ceuxci ont beaucoup de protecteurs civils et militaires à nourrir; mais je parle bien facilement de l'empereur : il se dérobe à nos yeux : il se cache derrière une épaisse muraille administrative, très comparable à nos modernes ministères : l'administration centrale a ses Bureaux dans la capitale de l'empire : les affaires financières relèvent du cot7ies sacrarum largitionum ou du cornes rerum privatarum, qui sont deux véritables ministres des finances : chacun de ces ministres a sous ses ordres, pour les Gaules, deux intendants généraux appelés rationales^. Les manufactures d'armes et des services très variés relèvent du 7nafjister officiorum, etc., etc.

Ces Bureaux couvrent l'empereur, comme nos ministères couvrent aujourd'hui le roi ou le président et, s'il s'était formé alors une école de théoriciens du droit politique, ils auraient eu d'excellentes raisons pour déclarer l'empereur irresponsable , tout juste les raisons qui, au fond, ont inspiré les modernes (sans qu'ils s'en doutassent). Non content de toutes ces garanties et de toutes ces défenses extérieures, l'empereur Constantin en imagina une dernière qui est restée, à la vérité, un peu en l'air: ce prince créa, sous le nom de patrices, des figurants solennels, supérieurs aux préfets du prétoire eux-mêmes. C'étaient, pour ainsi parler, des ombres d'empereur; mieux que cela, des pères d'empereur [parens, patriciitsque noster^).

' En plaçant ici les comtes de civilales , je n'entends pas me prononcer sur leur situation hiérarchique, ni décider que ce sont des comtes civils. Les documents ne permettent pas de trancher ces questions : il est possible que , dans les villes où nous les rencontrons, qui sont alors à la frontière de l'empire , ces comtes aient été des comtes militaires avec quelques attributions au civil. J'emprunte ces observations à M. Lécrivain, p. 101. Cf. Abel, Les inst. com. de la Moselle, Commune de Metz, p. 15.

^Noiilia dignitatum, édiL Bijcking, t. II, Occid., pp. 4T, 53', 54*, 489*, 490V Cf. Otto Seeck, ^'otitia dignilalum, pp. 148, 151, 144, 141, 31-33; Code de Justinien,