EXEMPTION'S DE LA CAPITATIO

capitatio des esclaves, lesquels, eo principe, n'avaient pas de biens qui leur fussent propres, on sent assez qu'elle n'était, au fond, pour les maîtres, guère autre chose qu'une sorte d'impôt somptuaire.

On ne connaît pas le taux de la capitatio plebeia ou humana; les femmes ne payaient qu'une demi-capitatio. Il y eut, d'ailleurs, des atténuations importantes; Gratien et ses collègues réduisirent notablement cet impôt'.

En outre, on exempta complètement de la contribution personnelle de nombreuses catégories de contribuables. Au commencement du iv" siècle , les habitants des villes {piebs iirbann) furent exemptés, en Orient et probablement dans les Gaules^; Constantin exempta en masse tout le clergé catholique ^ qui

1 Suivant Savigny, ces empereurs réduisireut la capitalio pour les hommes à deux cinquièmes et pour les femmes à un quart du taux primitif. Voici le texte : « Cum « antea per singulos vires, per binas veto mulieres, capilis norma sit censa, nunc a binis ac ternis viris, mulieribus aulem quaternis, unius pendendi capitis altribu- « tum est, etc. » {Code deJustinien, XI, xlvii, De agric, 10. Code de Théodose, XIII, XI, De censit., 2, édit. Haenel, avec carton). « Bini ac lerni viri signifie deux et trois « hommes alternativement, c'est-à-dire que cinq hommes, payaient deux simplum » {Thémis. X, p. 230, note 4). Telle est l'interprétation de Savigny. Huschke en propose une autre très voisine. Ces deux solutions sont rejetées avec raison, ce semble, par M. Marquardt {Rom. Slaalsverw., t. II, p. 238, note 9). Ne pourrait-on pas proposer cette troisième interprétation : la capitalio in simplum était payée par deux femmes; elle sera maintenant payée par groupes de quatre femmes. Quant aux hommes, ils paieront par groupes de deux ou de trois, suivant les cas (et c'est sans doute la position de fortune ou le degré d'infortune qui décidera). En entendant ainsi ce passage, la contribution serait réduite pour les hommes à la moitié ou au tiers; pour les femmes à la moitié (de la moitié primitive qui est le simplum des femmes). L'interprétation très simple et très terre à terre que je propose ne paraît pas soulever grande difficulté.

» Code de Théodose, XIII, x. De censu sive adscriplione, 2 (avec l'importanl commentaire de Godefroy). Saint Hilaire de Poitiers, Contra Constanlium impcratortm, 10. Cet écrit est de l'an 360. Pour l'exemption des habitants des villes dans les Gaules, il y a des raisons de douter. Voyez, à ce sujet, Zachariae von Lingenthali dans Mémoires de l'Académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourg , 7" série, t. VI, n» 9, p. 11; Perréciot, Histoire des conditions et de l'état des personnes en France, Londres, 1190, t. I*', pp. 16i, IGo; t. II, pp. 185 et suiv.; p. 311 et suiv.; Savigny analysé par Pellat, dans Thémis, t. X, p. 265.

3 Code de Théodose, XVI, ii. De episcopis , ecclesiis et clericis, 2. 8, 10, 11, 24, 26, 36. Eusëbe, Ilitt. ecclés., X , c. 1 (édit. Heinichen, Lipsiae, 18G8, p. 494). Land, Symbolx Stjriacx, pp. 152, 153. Joignez Scrrigny, Droit administratif romain, §§ 496,

semble, à cette époque, composé principalement de petites gens sans fortune personnelle'; dans la seconde moitié du iv* siècle, l'exemption fut accordée aux religieuses, aux orphelines jusqu'à leur mariage, aux veuves dont l'ùge avancé répondait qu'elles ne se remarieraient pas% aux peintres nés libres, à leurs femmes, à leurs enfants et à leurs esclaves élrangers\

Tous les jeunes gens au-dessous de douze ou quatorze ans, les vieillards au-dessus de soixante-cinq ans*, étaient également exempts, en Syrie, au temps d'Ulpien; plus tard, l'exemption devint générale pour tous les hommes au-dessous de vingt ans; enfin Tàge de vingt-cinq ans accomplis fut fixé comme l'époque où commentait, pour les deux sexes, l'obligation de payer l'impôt'. Certains employés, pendant l'exercice de leurs fonctions, diverses catégories de soldats, les vétérans, jouissaient encore du privilège d'exemption*. Il fut accordé à des contrées entières (diocèse de Thrace, lllyrie ").

Ces dégrèvements multipliés durent faire subir aux recettes du trésor une énorme diminution; aussi ne suis-je pas surpris de constater qu'à la même époque, en 375, l'empereur s'ouvro assez brutalement une nouvelle source de revenus : il puis»' directement dans les caisses* municipales et prélève une part des revenus des villes. La plèbe urbaine ayant été exemptée

' Voyez notamment, à ce point de vue, Code de Théodote , XV!, ii, De epi%copis. eccUtiU et clericit, 3, li. Joignez Lœning, Oetchichte det deuttchen Kirchenrechls . t. I", pp. 169, 170.

« Code de Théodote, XI II, x, De centu tite adtcriplione. 4, 0.

' Code de Théodote, XIII, iv, l)e excutalioHibut arti/icum, \.

' Disette. L, xv. De centibui, 3.

» Code de Théodote. .XIII, x. De ctnsu sire adtctipt.. 4, 6. Voyez Stvigny analysf par Peilat. dans Thémit, t. X, pp. 239, 24U. En disant, après Savigny et l'ellat, dont je reproduis les cxpresaioDS, que l'Age de vingt-cinq ans fut fixé cumme l'époque où commençait pour les deux vszes l'obligation de payer l'impât, j'adopte une inlerpr*-tation qui me paraît légitime ; mais je dois faire observer qu'il n'est question dans je texte que des pupilles.

< Code de Théodote. VIII, (, De numerariit, 3; VII, xiii. De tironihuM. 6, 7 ; VII, xx. De teUranit, 4. Digetle, L, iv. De mvmeribui et konoribut, 18, iij 2.t.

'> Code de Jutîinitit, .\I, li. De colonii Thracentibut, lex unica. Cod« de Juttinien, XI LU, Dt colonii Itlyr., lex unica C« second texte est bien moins net quu l<- premier.

• CoétJt Théodote. IV, XII, 7. Codt de Juttinun. IV. lxi, 13. Cf. Duruy. HUI. det HoméMi. t. VI, n. ITl. fi..l'* 2.

l'aa'.vo.va. le cens. 89

en masse de la capitatio, il était assez naturel de s'adresser aux villes pour combler le déficit.

J'ai parlé de la contribution foncière payable en argent et de la contribution personnelle; j'ai dit, en passant, un mot des textes qui nous révèlent l'existence d'un impôt foncier en nature; il y a enfin Va?mo7ia^, qui doit être fournie en nature. Il convient de distinguer Yan?iona de la capitatio terrena, ou impôt foncier proprement dit. Je n'insiste pas sur cette question, qui présente certaines difficultés; mais je veux, au moins, faire observer que la contribution à Xannona ne dispensait pas du paiement de la capitation personnelle ^

L'opération du cens. — Le recensement général de la propriété et de la population avait lieu tous les cinq ans. Le soin en était laissé aux administrations municipales : les premiers magistrats des cités procédaient donc, tous les cinq ans, à cette opération et prenaient, à cette occasion, le titre de quinquennales. Le résultat de leur travail était transmis au censiteur de la province, appelé legatus Aurjusti pro prsstore censuum accipiendorum ou ad census accipiejidos, ou legatus Augusli pro prastore cetisito?'. Ces censiteurs provinciaux transmettaient leurs rapports à un fonctionnaire résidant à Rome et appartenant à l'ordre des chevaliers romains : ce fonctionnaire dit a censibus Augusti, plus tard appelé magister census, centralisait les rapports des censiteurs provinciaux et dressait le cens général de l'empire ^

Un texte important d'Ulpien nous donne de précieux détails sur ces recensements : chaque propriétaire devait déclarer et désigner ses immeubles, en indiquer la nature, en donner l'es-

' Code de Thfodose, XI, i, De annona et Iribulis, 3, 11, 15 et passim.

2 « Ne quis ex rusticana plèbe, quae extra muros posita capitalionera suam detulil, « et annonam congruam praestat, ad ullum aliud obsequium devocetur : neque a ra- « lionali nostro mularum fiscalium vel equorum mioisterium subire cogatur {Code de Justinien , XI, liv, jVe ruslicani ad ullum obsequium devocentur, 1). Sur Vannona, voyez Marquardt, ibid., pp. 231, 232; Giraud, Essai tar l'histoire du droit français au moyen âge, pp. 107, 108.

3 L. Renier, Mélanges d'épigraphie, 1854, pp. 47-72. Cf. L. Renier sur Spon, Recherche de la ville de Lyon, nouv. édil., 1858, pp. 287, 288; Bouché-Leclercq, Manuel des instit. rom., p. 237.

limalion. Il devait aussi faire connaître ses colons, le nombre de ses esclaves, le lieu de leur naissance, leur âge, leur profession'.

La perception de l'impôt direct ou, au moins, d'une notable partie de l'impôt direct était confiée aux décurions et jusqu'au milieu du v" siècle, ils furent responsables* de la somme due par leur circonscription financière. Nous aurons à revenir sur les maux qu'engendra cette lourde responsabilité des décurions.

Le recensement quinquennal fut abandonné à une époque qu'on ne saurait préciser et paraît bien avoir été remplacé par une révision opérée tous les quinze ans; d'où naquit, ce semble, une période budgétaire de quinze ans. Mais le montant de l'im pôt, fixé par l'empereur lui-même, continua à être signifié [indictio) chaque année aux intéressés ». Cette période budgétaire quindécennale prit une grande importance dans les affaires publiques et privées : on l'appela Viiidiction. Jusqu'en plein moyen âge, on a fait usage de l'indiction comme supputation chronologique : dans ce système chronologique, chaque année d'une indiction de quinze ans est comptée ainsi : indiction i, '2, 3 : ce qui rappelle bien le sens primitif du mot indictio ^indicalion annuelle de l'impôt, réquisition annuelle).

Il y a des raisons de croire que ce système quindécennal a été emprunté à l'Egypte '.

I Digttte, L, xv, De centibut, 4.

* A'ov. Majoriani, lit. Vli, § H dans Ucnel, KovellM conttitut., col. 321. Code de Théodott, W\, VI, De tvtctpioribut, prrpotilit et arcariit, 20. Code de Théodose. XII, t, De decurionibut. 186, Code de Juit., X, lxx. De luscept., K. Digette, L, iv, De muneribut, 18, >j 26. Cf. .M&rqutrdt et .MommseD, Uandbuch der rùm. AUerthumer, t. V« fiôm. Staalttencallung, t. II, 1.S76, pp. 198-221 ; on peut conjecturer que les curieux documeots qui figurent dans Boeckh, Corpu$ inscrip. grrc, t. IV, sous les Duœéros 8656 et 8637 émanent de fooctiunnaires municipaux.

> Cùdâ de Tkéodott, XI, I, D« a»nona «1 Iributii, 1 : m Ideoque omnes peositare • debebuot, que manu nostra delefçationibos adscribuntur, nihil arnpiius exigendi.» Cf. Code de JuiliitUn, I, lv. De defeiuoribut cirUalun, 4 ; CotU de JutUnien, I, ui, Dt mumit, 1 ; Code de Tkéodote, XI. v, De iwiict., 3.

* J'ai résumé ici, en peu de mots et en termes simples, une question difRcile et obscure, l'origine de l'indiction. Voyex tJubos, U\il. crit. de l'etabl. de la mon. franc, dant let ^<itt<<'f. Iiv. I". rh. x:i. édil. de 1742, t. I", pp. 171-175; Savignjr , lerr. t. II. p. 132, .Marquardt cl Mommsen, loc. cU.. 2* édit., 1884, p.

. ut iur i'hut. du drotl fronçait, t. I*', pp. 111, note 3, 113, 114;

LE CHRYSARGYRE. 91

On le voit : les cotes des contributions avaient une tendance à s'immobiliser et on en vint à les désigner sous le nom de canon ^ : l'impôt foncier perdait ainsi peu à peu son caractère d'impôt proprement dit et, par ce côté, il se rapprochait de la rente : il s'en rapprochait encore de très près sous un autre aspect, lorsqu'il était dû par des colons attachés à des fonds appartenant à un grand propriétaire et n'ayant pas eux-mêmes de domaine personnel : dans cette hypothèse, en effet, le propriétaire soldait l'impôt pour ses colons : une constitution de l'an 366 l'autorise à se « rembourser » directement et à employer, pour ce recouvrement, des percepteurs particuliers". L'impôt public prenait donc déjà pour les colons l'aspect d'une rente privée. — Ce sont là des faits importants qu'il est bon de signaler dès à présent.

Chrysargyre. — Le chnjsargyre appelé aussi lustralis collatio était un véritable impôt des patentes qui frappait les commerçants, negoliatores, et répondait, dans l'ordre de la richesse mobilière ou financière, à l'impôt foncier qui, lui, visait la richesse terrienne. Les clercs commerçants en étaient exempts jusqu'à concurrence d'un certain capital : au-dessus de ce capital les sommes mises par eux dans les aiïaires étaient atteintes par l'impôt ^

Glasson, llhl. du droit el des instil., t. I»"", p. 371; Zacharias, flist. du droit civil greco-romain, Irad. Lauth, dans Bévue hist. de droit franc, et étranger, t. XV, p. 15; Bouché-Leclercq, Manuel des inslit. rom., pp. 238, 239.

Sur l'indiclion daas la chronologie voyez .Mabillon, De re diplomalica, Naples, 1789, pp. 185 el suiv.

* Code de Juslinien, X, .wii, Deindicl., 1, Cf. Zachariae, ibid.

2 Code de Théodose, XI, i, De annona etlributis, 14. Cf. Savigny analysé par Pellat dans Thémis, t. X, p. 237.

3 Code de Théndose, XIII, i, De lustrali collatione, 1, 11. Code de Juslinien, XI, i, De naviculariis seu naucleris publicas species transporlantibus et de tollenda lustralis auri collatione (à joindre Witte, Die leges restilutx des Justin. Codex, Breslau, 1830, pp. 241,242). Land, Symbolx syriacx, t. lor, p. I;j2; autre traduction dans Bruns et Sachau, Syrisch-romisches llechlsbuch, pp. 36-38. Voy. Humberl dans Dareraberg et Saglio, Dicl. des anliq., t. 1er, p. ii;{3 ; Humbert, Essai sur les finances et la comptabilité publique, l. 1", pp. 366, 367; t. Il, pp. 357-359. Je mentionnerai aussi, à la suite de M. Humbert, un autre chrysargyre qui consistait, semble-t-il : 1" en une contribution d'un sou d'argent, imposée à toute personne, pour l'enlèvement de l'urine el des vidanges, pour la possession de chaque bœuf, cheval ou mulet (sorte

92 LIVRE II. PÉRIODE GALLO-ROXlÀlNE.

Le commerce se plaignit beaucoup de celte charge qui fut abolie par Anastase, en 501.

Quelques impôts spéciaux. — Pour en finir avec les contributions directes, je dois mentionner encore quelques impôts spéciaux, à savoir :

1) Uaiirum coronarium qui fut d'abord une contribution librement offerte dans certaines circonstances solennelles, telles que le triomphe d'un géncf'ral, puis devint une charge spéciale des décurions et perdit souvent son caractère de don volontaire'.

2) Trois impôts dus par les sénateurs et qui frappèrent, par conséquent, les grandes familles provinciales, « lorsque la vanité «( leur fît rechercher le litre de clarissime ou que le gouvcrne- « ment, dans un intérêt fiscal, le leur imposa*; » ce sont : la coHatio glebalis, gleba seiiatoria ou folUs^, impôt foncier tout spécial; Vohlatio votorum\ due à chaque renouvellement d'année; Vaurum obluticium ^ offrande en or, présentée à chaque événement heureux du règne. Les sénateurs jouissent, en ce qui concerne ces impôts, d'un certain droit de discussion''.

Observation rjénérale. — Au point de vue économique, une conclusion im[iorlante se dégage, à mes yeux, de ces notions techniques sur l'histoire de l'impôt direct : depuis environ cinq cents ans, les richesses n'ont cessé de tendre vers une répartition plus inégale : les petites propriétés sont tombées aux mains des capitalistes*; la classe moyenne et le menu peuple se sont

de eapitalio animalium) ; 2" en udr contribution de six oboles ou folles pour la possession des Anes et des chiens. Ce tribut fut aboli, en Orient, pnr Antsiase, en r>OI. Joignez Pld. de Murait, A'iiai de chronographie fry:aii(in« (395-l0r>7), Saint-Pétersbourg, 1855, p. ilG.

< Codé de Tkéodote, XII, xiii, De auro coronario. Code de Juilinien. X, lxxit, Dr auro eoronario.

i Duruy, llUt. dtt Hom., t. VII, p. 167. Cf. Mispoulet, Le» instit. polit, du Hom&ku.L il, p. I'J2.

* Code de Théodoie, VI, ii, Ue lenatnribut el de gUbali vel follium leplemee toliiofum collntione et de auro oblaticio \avec le commentaire de (.Jo<l<-ir"y . (If. Lécri- Ttio, Le iHtat romai» depuis UiocUlien. p. Ht.

' Code de TKiodote, VII, xxiv, l)f ohladone tolorum.

^ Co4» de TKèodou, VI. ii. Cf note 3, et Marquardt, lUmitche Siaatt

••nBottiriiç, t. Il, 1«84. pp. 295, . . A, l. V). Cf. I^cnvain, i6i(f.,pp. "0,71.

* On connaît le fameux mot de i'iiae : •• Latifundia perdidere Itiiliam : » il faut le eonmeoter à l'aide des travaux de .Mommaeo et de .M. Fustel de Coulaogca : un