LE PATRONAT

y jouent à peu près le même rôle que notre séniorat et notre vassalité*.

A l'époque gallo-romaine, les patrons des municipes n'ont pas d'action officielle, de droits bien caractérisés; ce sont des personnages en vue à qui on veut rendre honneur et dont on espère recevoir officieusement d'utiles services. Le patronat a été quelquefois décerné à des femmes".

Vers la fin de l'empire, alors que tous les liens administratifs tendaient à se relâcher et à se rompre, le patronat sembla reprendre une sève et une vie nouvelle : les empereurs durent ^efforcer, à plusieurs reprises, d'arrêter son extension sur les villages', où il pouvait facilement se convertir en une domina- Lion quasi souveraine. Ainsi le monde romain lui-même semblait -e préparer à l'avènement de cette féodalité que les Germains allaient bientôt propager et développer dans l'Occident submergé.

Les noms de quelques patrons de cités gallo-romaines sont parvenus jusqu'à nous*.

Le peuple et la curie. — Les anciens municipes se modelèrent peu à peu sur les colonies dont ils ne devaient pas, d'ailleurs,

1 Cf. Sébastian , De palronis coloniarum alque municîpioritm nomanorum qusestio epigraphica , Halis Saxonura, 1884; Flach, Les origines de l'ancienne France, Le régime seigneurial, I, Paris, 1886, p. 53.

2 Cf. Houdoy, Le droit municipal, Ir*" partie, De la condition et de l'administration des villes chez les Romains, p. 257.

3 Code de Théodose, XI, xxiv, De patrociniis vicorum , notamment lois 2, 3, 4. Code de Justinien , XI, lui, Utnemoad suum palrocinium suscipiat rusticos vel vicos; XI, Liv, A"e ruslicani ad ullum obsequium devocenlur. Cf. Lehuërou, Hist. des instil. mérov., pp. 138 et suiv.

• Voyez, pour Valence, AUmer dans Bulletin de la Soc d'archéologie .... de la

Drdme,i. VIII, 1874, pp. 201 et suiv.; pour Vienne, AUmer et de Terrebasse, Inscripl. de Vienne, Inscript, antiques, l. II, p. 150, n" 123; pour Nîmes, Robert Mowat dans Ilevue critique, 12 juillet 1880, p. 30. Les patrons ne sont pas spéciaux aux villes : on connaît aussi les patrons de quelques pagi; le nom du patron du pagus de Cordes (aujourd'hui dans le département de Vaucluse) est arrivé jusqu'à nous (Herzog, Gallia Aar6,, Appendix epigr., p. 89, n» 423). Cf. Voigt, Drei epigr. Constil., pp. 198, 199.

différer profondément, et la colonie latine ou romaine devint le type des communes gallo-romaines.

Nos renseignements sont ici dispersés et fragmentaires ; somme toute , insuffisants : ils nous permettent cependant de dégager quelques faits et quelques idées générales.

Trois éléments jouent leur rôle dans les constitutions municipales de cette période : l'assemblée du peuple très active et très puissante à l'origine, presque entièrement supprimée à la fin de l'empire; le conseil des décurions, curia ou ordo, qui répond assez bien, d'une part, à notre conseil municipal, d'autre part, au sénat romain, ce conseil municipal de la capitale du monde: les magistrats.

A l'origine, « le souverain pouvoir résidait incontestablement <» dans l'assemblée du peuple. » Non seulement le peuple nommait, chaque année, ses magistrats et ses prêtres, mais encore toutes les lois et tous les décrets étaient son œuvre'. Dans beaucoup de villes, l'unité électorale n'était pas le vote individuel de chaque électeur; on prenait pour unité le résultat des opérations électorales de chaque bureau, autrement dit de chaque tribu ou curie : ces tribus ou curies correspondaient probablement à des divisions territoriales de la cité. Tout bourgeois était électeur, mais tout électeur n'était pas éligible. « L'éligibilité a requérait, outre certaines conditions d'ùge et d'honorabilité, « la possession d'un cefJs ou d'une fortune déterminée*. »

\ùordo decurionum était souvent composé de cent membres' : ces membres de la curie, appelés décurions, curiau.x ou curiales, étaient originairement nommés par les magistrats, c'està-dire par les duumvirs, les préteurs ou les quattuorvirs en

» LtT Malae., 54-58. Cf. de SaTi(»ny, Hitt. du droit romain au mnyen âge, trad. Gaénoux, t. I", 1830. pp. il, 40; Marquardt cl Momrasen. Handbuck , t. IV. 1873, p. 469; 1881, pp. Ii6. 141; Houdoy, Le droit municipal, 1" parlic, pp. 177-190; Oinud, /.a lez Malacitana, pp. 60, 67.

< Ltx Julia munie, lij^nes 9S-104 (Bruns et Mommien, p. 107), Disette, L, iv, Pe miimeribui tl honor., 6. Cf. Willems, Let éltc. munie, à Pompéi, pp. 7, 8, 80 H Huir., Je lui eoipnjnt<> quelques lifrnes. C'est seulement par conjecture que nous pouroos •oppoMT ODc diriaion par curie daai les rilles gauloiaei. Cf. Henog, Gallia Narb., p. 205.

* I>e« décoriona pouraient Hrc tv^aacoup plus oooibreai. Voyex X.ibAnias. Oralio V, édil. Ik>ogiovanni, Vc(n Lis. IT'it. p. 75.

charge l'année du cens\ tous les cinq ans par conséquent. Ils étaient choisis parmi les magistrats sortis de charge depuis la dernière lectio et, à leur défaut, parmi les simples plébéiens, remplissant certaines conditions d'âge et de fortune.

Ces magistrats sortis de charge formaient, en attendant la lectio, une catégorie à part de personnages provisoirement assimilés aux décurions : ils avaient le droit de vote •.jus dicendsB ntentiée. En Narbonnaise, le flamine sortant du concilium de 1 province, prenait, dans sa curie, une situation spéciale de ce -.enre-.

Les décurions étaient nommés à vie.

Vordo jouait le rôle de pouvoir régulateur, chargé de répriner les abus et d'imprimer aux magistrats une direction contiiie^ : c'était une sorte de commission ou de délégation du peuple, nommée par voie indirecte.

Cette organisation des premiers temps de l'empire ne subsista pas : un phénomène que nous verrons se reproduire plus tard vint transformer peu à peu cet état encore voisin de la démocratie* en un état tout aristocratique. Bien des causes y concoururent. La première de toutes se rattache, à mes yeux, à l'état économique général : une répartition des richesses de plus en plus inégale s'élabora dans l'empire romain : les petits ne cessèrent de descendre, les grands de monter : l'aristocratie ur-

* Lex Julia munie, lignes 84 et suiv. (Bruns et Mommsen, Fontes, S*» édit., p. 106). Cf. Willeras, Le droit public romain. S» édit., 1874, p. 389; Desjardins, Géogr. de la Gaule romaine, t. III, p. 104, noie 4.

On connaît une civifas qui fut autorisée à se constituer avec cinquante décurions seulement; mais c'est une évidente exception (Bruns et Mommsen, Fontes, a» édit., 1887, p. 150).

* Lex Julia mimic, lignes 82 et suiv., 108, 110, 111, lignes 135-140 (Bruns et Mommsen, tfeid., pp. lOG, 108, 109). Pline, Epist.,\, 19. Détails précieux dans Libanius, Oratio FV, édit. Bongiovanni , Venetiis, 1754, pp. 99. Cf. Mispoulet, /.es tnstif.poW. des Romains, t. II, pp. 133, 134; ci-dessus, ch. iv, p. 111.

3 Lex col. Genetiv. Julix, art. 92, 96, 129. Il est permis de conjecturer que les premières curies des Gaules ont continué sans transition trop brusque les sénats des cités dont parle César : elles ont pu compter beaucoup plus de cent membres.

* Lorsqu'on prononce ce mot à propos de la Grèce ou de Rome , il faut toujours ae souvenir des différences profondes qui séparent l'antiquité des temps modernes et Bonger à la tourbe des esclaves qui n'existe plus aujourd'hui : la démocratie ou la plèbe antique ne représente en réalité qu'une partie , la partie moyenne du peuple moderne.

baine se sépara donc de plus en plus de la plèbe urbaine : or l'aristocratie, c'était l'orrfo; c'était la curie : la curie se substitua presque entièrement à l'assemblée du peuple et, s'élevant au-dessus des pouvoirs qui l'environnaient, elle en vint à se recruter elle-même' (les nouveaux élus payaient, en entrant dans la curie , une somme appelée souvent sportula^). Cette révolution était à peu près consommée au ii" siècle. Vordo régna dès lors sur la cité : il se substitua au peuple et nomma lui-même les magistrats, très souvent sur la présentation du gouverneur de la province^ quelquefois aussi sur la demande du peuple, ex postulatiojic popu/i\ Ces magistrats furent exclusivement choisis parmi les dépurions''. Ainsi se consomma peu à peu*, dans les villes de province, une évolution constitutionnelle analogue à celle qui avait eu lieu à Rome, où le sénat jouait (pour la forme seulement) le rôle rempli autrefois par le peuple". Ce changement se réalisa sans bruit et tout naturellement : il n'eut rion de violent. Pendant longtemps le peuple s'était groupé pour les élections autour des personnages les plus importants de la ville et ces personnages étaient précisément les décurions; il se retira peu à peu et abandonna les élections et un grand nombre de décisions d'un intérêt général aux soins exclusifs de ceux qui y avaient toujours pris la principale part.

« M. Cornélius Fronlo, éJil. Mai, Mediolani, 1815, t. II, pp. 299. 303; édil. Cassan, t. Il, pp. 282, 28i, 285. loscriplion de Vienne publiée par Allmer dans Revue ipigr. du Midi de la France, l. I«", n»» 374, 375, pp. 335. 336.

C'est ce qu'on appelle le recrutemenl par cooplatio , Uigette, L, ii, De decurionihut , ft, § 5, (Papinien). Joignez Code de Thiodote, XI, xxx, De appdlalionibut , 53 (conslil. de 395] ; XII, i, De dtcurionibui. GC (conslil. du 365).

« Houdoy, p. 287.

ï Renier, Intcript. de l'Algérie, p. 4%, n» 4070. Digeste, XLIX, iv, Quando appellandumtil et inlra, 1, §§ 3, 4 (LIpien). Vers le temps do Domilien (81-96), le peuple fait encore des «élections k Lyon ^Boissieu, Intcripliont de Lyon. pp. 160, 161) ; c« qui est conforme à la lex Malac.

' Madvig, LHlat romain, trad. Merci, t. III, p. 133, noie 4.

» Dig., L, II, De decur.. 7, § 2.

• Hicn d'uniforme, rien d'absolu dans ce» transformations : •• Ainsi, le Code de m Tkéodoie contient une constitution de l'tn 326 qui donnerait à penser que, dans m les Tillei d'Afrique, le peuple participait, bien que dan» une mesure très restreinte, « à r«lecUoo de se» roagistraU a {Code d$ Tkéodoie. XII, v. Quewuuimodum munera, i) (Madvig. L'Etal romain, trad. Morel, t. III, p. 133, note 4).

"> Madvig, L'Etat romain, trad. Morel, t. Il, p. 297.

Toutefois je ne pense pas que le peuple perde dès lors toute action et qu'il demeure complètement inerte et sans vie : car, d'une part, son concours paraît rester nécessaire pour certaines affaires importantes ^ ; d'autre part, je constate qu'il porte tout l'effort de son activité sur d'autres élections où ses intérêts aussi sont enjeu (l'élection du defensor et l'élection de l'évêque) -,

J'aperçois dans les derniers siècles auprès de la curie un groupe fort intéressant que je crois pouvoir comparer aux plus imposés de la législation moderne (législation récemment abrogée). Je veux parler des possessores"^ : les possessores , c'est-àdire les propriétaires (et sans doute, en fait, les principaux propriétaires), conservent un rôle municipal, dans des cas où les plébéiens en masse n'apparaissent plus : le même phénomène s'est reproduit quatorze siècles plus tard : en effet, dans nos communes modernes, le conseil municipal a remplacé le peuple comme dans les cités gallo-romaines la curie avait autrefois supplanté la plèbe : chez nous, le peuple a laissé de lui un débris : ce débris s'appelle les plus imposés (on sait que jusqu'à ces dernières années ils prenaient part dans les communes rurales à certaines délibérations) : à l'époque gallo-romaine, il a laissé aussi un débris, il a laissé les possessores. C'est ainsi que l'aristocratie est sortie de la démocratie, et cela tout naturellement et sans aucune violence : en effet, pendant la période démocra-

' Je remarque, en 443, l'expression communis consensus civilatum, à l'occasion d'aliénations de biens (A'ou. Tliéod. H, XXIII, l apud Haenel, Nov. consl., col. 100) : je songe aussi aux legati qui peuvent être envoyés à l'empereur par l'assemblée du peuple. Cf. Houdoy, Le droit municipal, i^e partie, p. 201.

2 11 faudrait peut-être songer aussi à l'élection du principalis : je suis porté à croire que le peuple y prend part : « consensu curiae eligendos esse censeraus qui contem- « plalione actuura omnium possint respondere judicio. » (Code de Théodose, XII, i, De decurionibus, 171). Ce texte obscur a donné lieu à bien des interprétations différentes. Cf. MéL d'archéologie et d'hist., 1881, p. 307; C. von Savigny, Geschichle des rômischen llechls im Millelaller, t. I«f, 1815, pp. 56-59.

' Sur les possessores voyez Digeste, L, ix, De decretis ab ordine faciendis, 1 ; Code de Théodose, XI, xv, De publica comparatione, 2; XI, vu, De exactionibus, 12; XIII, IX, De naufragiis, 4; IX, xxvii, Ad legem Juliam rep., 6; IX, xxxi, Ne pastoribus denlur /i/ii nulriendi, loi unique; Aou. Valent. 111, tit. VI, De tironibus , 2. § 1 ; Code de Juslinien, I, iv, De episcopali audientia, 19; VIII, x, De xdi(. priv., 8. Cf. Marquardl et Mommsen , Uandbuch, t. IV, p. 196; t. II, pp. 201, 228, 231; Duruy, llitl. des Komains, t. VI, p. 641, note 5.

tique, les aristocrates jouaient de fait les grands rôles : ils avaient l'influence. Un peu plus tard, le fait est resté et est devenu le droit.

Les changements dont j'ai parlé étaient bien vus du pouvoir : rien n'indique qu'ils aient été contrariés par lui : tout au contraire. Les décurions, en effet, étaient chargés de percevoir l'impôt : il paraissait utile qu'ils ne dépendissent pas du peuple dont ils devaient recueillir l'argent; il paraissait sage que le peuple, au contraire, dépendît d'eux.

Les textes mentionnent aussi : l' les principales^', ce sont les décurions les plus considérables, les principaux du sénat; 2° les honêrati^] ce sont les décurions qui, précédemment, ont été chargés d'une magistrature municipale' : ils figurent en tète du tableau de la curie [album). Enfin, la curie tout entière a quelquefois un chef appelé ^/7;jcjyjrt//5 : on a cru apercevoir dans le principales élu des villes gallo-romaines*, un souvenir du roi de

1 Mommsen, Corpus inscript, lai., t. VIII, pars ii, p. 727, n» 8480. On retrouve plus tard les principales dans les formules de Tours [Form. Tur., 3 apud Zeumer, Fomulx , p. 136), dans les formules wisigolhiques (Form. Visig., 25, édil, Zeumer, pp. 587, 5S8) ; dans les chartes de Ravenne (Spangenberg, Juris romani tabulx lugol. soUmn., Lipsiœ , 1822, p. 250; de Savigny, Vermischle Schriften, t. 111, 1850, p. 137). J'eslirae qu'ils sont identiques aux decemprimi sur lesquels voyez Houdoy, Le droit municipal, 1"> partie, pp. iS6, i87 ; Marquardt et .Moramsen , Handbuch, t. IV, pp. 213, 21 i. Cf. de Savigny, Geschichte des rômischen Rechts im ilUlelaller, t. \", 1815, p. 72; Perréciot, llist. des condil. et de l'état des personnes en France, t. IV, 1790, pp. 81 et suiv.

* Digeste, L, m. De albo scribendo , 1, 2. Code de Théodose, I.\ , xxvii, Ad legem Jttliam rep., 6. Code de Juslinien, I, iv, De episcopali audienlia, 19. Code de Théod., I, XX, De officio judic. civil., i. Inlerpretatio (carton dans l'édil, Hœnel). Lei decemprimi, decurions en honneur, sont-ils distincts des decemprimi ou decaproti qui, à tour de rôle, étaient plus particulièrement chargés de la levée de l'imiiât {Digeste, L, IV, Demuneribus et honoribus , 1. §.!5 1, 3, §!} 10, H, 18, §§ 26, 27)? Cf. Ohnesseit dans Philologus, t. XLIV, pp. 5*8, 549.

* D'excellents critiques pensent que les seuls honneurs donnant droit à la dignité A'honoralus . étaient ceux dont la nomination appartenait à reropcreur (Gniraud, Le» assemblées prov. dans l'empire romain, p. 251).

* o Primo omnium ex civitate S^gusiavorum » (musée do Paint-Germain . cahiers d'inscriptions, 35, 100). Code de Théodote , XII, i, De decurionibus ,1'j, 171. Cf. les mots antt priorem civitali* dans Fragments dits d'Euric , 18 .Noi/r. revue hisl., «cpt.ocl. 1880, p. 528). Voyez de Savigny, ibid., pp. 56-59; Ch. !.<'crivain dans Uél. <farekéot. et d'hisl., ^• année, fasc. 5, p. 374; Houdoy, Le droit municipal. 1" partie, pp. 635 et tnir. Je me demande si le principaliM ne serait pas l'ancien sactrdos (Voyez Codé dt Tkéodost. XII, i, 75).

CONSTITUTION MUNICIPALE. i27

la cité gauloise. C'est le sentiment de Marquardt; il soulève bien des difGcullés^

Comme on le voit, les petites influences, les petites dignités et les souvenirs de dignités, en un mot, les petites vanités de tout genre se déploient, se coudoient, s'entremêlent dans une municipalité du bas empire. A cette époque, dans la haute administration comme dans la modeste sphère des cités, tout est apriarat, tout est apparence. Nous connaissons parfaitement toutes ies souffrances, toutes les plaies que couvrent ces titres et ces honneurs municipaux. Il est temps d'en dire un mot :

Chargés du recouvrement de l'impôt, les décurions étaient responsables de cet impôts Or, les rentrées ne se faisaient pas toujours facilement, car l'impôt était lourd. Il y avait là un péril pour les curiaux et on vit de bonne heure, dès le règne de Trajan, des gens avisés et prudents refuser le décurionat; il fallut les y pousser de force, et on eut çà et là, dès la fin du i" siècle ou au commencement du second, des décurions malgré ux'. Ailleurs, au contraire, par exemple à Aix, à Vienne, cette dignité était recherchée, enviée*.

Ceux qui, de gré ou de force, étaient entrés dans Vordo, s'efforçaient souvent d'échapper à cette charge et à cette responsabilité : ils quittaient leur ville, ils s'esquivaient : le gouverneur de la province était chargé de les ramener à leur poste : et cela

1 Marquardt et Mommsen , flandbuch der rôm. Allerth., t. IV, 1873, p. 517; 1881, p. 209. Cf. Willems, Le droit public romain, S^ édit., p. 603, note 5; Houdoy, Le droit municipal, i^° partie, pp. 635 et suiv. Il est permis, ce me semble, de se demander si le principalis des villes gauloises ne s'est pas quelquefois confondu avec le defensor : M. Houdoy montre bien que la loi 171 [Code de Théodose, XII, i, De decxirionibus) ne dit pas, comme on l'a cru, que le principalis soit élu tous les quinze ans.

s Voyez ci-dessus, ch. III, Des impôts, pp. 33, 90. Comme je l'ai dit, cette responsabilité parafl avoir été .«upprimée au v« siècle {Code de Thcodose, XII, i, De decurionibus, 180). L'interprétation de ce texte de 429 laisse quelques doutes; mais il est certain qu'en 4o8 les empereurs reconnaissent que le curiale ne doit pas être tenu au delà de ce qu'il a reçu des contribuables : celle réforme arriva trop tard ou ne fut pas exécutée iN'op. Majoriani, lit. VII, § 1i, dans Haenel, Novcllx conslUuliones, col. 321). Joignez Klippfel , loc. cit., pp. 121, 122, 123.

3 CI Eos qui inviti fiunt decurioncs » (Trajan à Pline, Ep., X, 114;.

* In.script. de Vienne publiée par Allmer dans flevue ipigr. du Midi de la France, t. 1", n^» 37'», 375, pp. 335, 336; Herzog, Gai. Sarb., App. epigr.. p. 78, n« 368.

i28 LIVRE II. PÉRIODE GALLO-ROMAINE.

dès la fin du if siècle ou le commencement du m*'. Le pouvoir en vint à redouter toute absence du curiale : il voulut l'avoir toujours sous les yeux : il lui défendit de s'éloigner de la curie, pour aller habiter une maison de campagne voisine : le curiale contrevient-il à celte défense et s'établit-il à la campagne? Son domaine rural sera confisqué ^ Il ne peut s'absenter qu'avec une autorisation expresse du président de la province\

Une autre cause enfin écarta bien des personnes et des magistratures municipales et de la curie : je veux parler des progrès du christianisme. En effet, le gouvernement de la cité était associé à la religion païenne. « Le sénat des décurions tenait « ses séances dans un lieu consacré, et ses délibérations étaient « précédées de prières et de sacrifices. » Les magistrats municipaux veillaient à la célébration des sacrifices. « Leur entrée « en fonctions était signalée par l'immolation d'une victime; il> « devaient ensuite présider un repas sacré. » Enfin, tout indi»]ue que les prêtres des cités furent d'abord élus par le peuple • l plus tard par la curie.

> « Decuriones , quos sedibus civitatis ad quam pertinent , relictis , in alla loca a transmigrasse probabitur, prœscs provinciae in patrium solum revocare et mu- « neribus congruenlibus fungi curet » [Digeste, L, ii, De decurionibus et filiis , 1 , Ulpien).

* u Curiales omnes jubemus inlorminatione moneri, ne civitales fugiant aut d>>s<'- « rant, rus babilandi caussa; fundum quem civilali prcelulerinl, scientes flsco ossc « Bociandum, coque rure esse carituros, cujus caussa impios se, vitando patriam, iliu monstrarint >- {Code de Théodose, XM, xviii, Si curial. rel. citit., 2). On connaît ciMte anecdote racontée par Anaroien Marceilin : Valentinicn avait ordonné, dans un acci^i de colère, qu'on (il mourir trois curiaux par chaque ordre dans un assez grand nombre de tilles. Et que fcra-t-on, lui dit le préfet F'iorenlius, si quelque tille n'a pas ce nom^'te de curiaux? Faites donc ajouter à totre édit que, loriqu'elles seront parvenues à en avoir ce nombre, on les fera mourir. Florenlius était pnfet du prétoire des Gaules «n ;io7, lorsqu'il fit cette réponse courageuse à Valentinien Ammien Marccllin, X.WIl, mi, 7, édit. Eyssenhardt, Berlin, 1871, p. 385). Cf. Perréciol auquel j'emprunte la traduction d'Ammu'n Marceilin : il y joint des observations importantes (Perréciol, Histoire des conditions et de l'état des personnes en France et dans la plus grande partie de l'Europe, t. II, 1790, pp. 137-139).

Il faut lire, sur le délaitsemcnt des curies, Libanius, Oratio 111. V, édit. Bongioraoni, Veneliis, 1754, pp. 30-52, 70-87. Ces textes sont du plus haut intérêt, mais difficiles. Joignez VOralio 17 en faveur d'un candidat au décurionat.

* Code de Just., X, xxxi, De decurionibus, IC, 17, 18, 25, 26. C«i vexations M doivent pt« p«»er bien lourdement sur le dècurioo riche et ioflueot.

Il était naturel et légitime que la nouvelle religion interdît à ses Gdèles les actes du culte païen* : elle tendit donc à les éloigner des magistratures municipales et dans une certaine mesure de la curie. C'est là une cause de délaissement dont il ne faut pas s'exagérer Fimportance, mais dont l'historien doit tenir compte quand il arrive à la fin du iii° siècle et au iv° siècle de notre ère.

Si quelques chrétiens pouvaient être tentés de fuir la curie, à plus forte raison les clercs cherchaient à en sortir. D'ailleurs, une constitution de Constantin les avait exemptés des charges curiales^ : on semblait donc, de part et d'autre, reconnaître l'incompatibilité de la cléricature et du décurionat. En 364, Valentinien et Valens imposèrent à tous les décurions sans distinction, qui voulaient entrer dans le clergé, l'obligation de laisser la totalité de leurs biens à un parent qui deviendrait curiale à son tour, ou d'abandonner leur fortune à la curie ellemême'. En 398, Arcadius et Honorius défendirent à tout décurion de devenir clerc et ordonnèrent que quiconque contreviendrait à cette disposition serait réintégré dans la curie \ Ainsi, nous retrouvons, de toutes parts, ces efforts contraires : d'un côté, des curiales qui cherchent à s'échapper; de l'autre, un gouvernement qui s'efforce à les retenir. On vit de pauvres curiales quitter les villes pour aller vivre sur la terre d'un maître à titre de colon : la loi les allait chercher jusque dans ces retraites lointaines et les rivait à leur chaîne.

Cependant, l'Etat ne se contente pas de s'opposer à la sortie des curiales; pour contrebalancer ces causes d'abandon, il multiplie les moyens de recrutement.

De tout temps, les fils de décurions avaient été les candidats

' Fustel de Coulanges, llisl. des inslit. polil. de l'ancienne France, l''" partie, 2e édit., pp. 148, 159, IGO. Cf. Mispoulct, Les inslit. politiques des liomains , t. II, p. 132; Klippfel, Etude sur le régime municipal gallo-romain, pp. 30, 35, 54; l'abbé Duchesne, Le concile d'Elvirc et les /lamines chrétiens dans Mélanges lienier, 1887, pp. 159-174.

-' Cmle de Théodosr, XVI, ii, De episcopis, ù.

■'■ Ihid., XII, \, De decurinnibus, 59.

• Code de JusL, 1, m, De episc. et clericis, 12. Cf. 53. Joignez Houdoy, ibid., pp. 622-G31.

130 LIVRE II. PÉRIODE CJALLO-UOMAINE.

naturels pour toutes les places vacantes dans la curie; mais ce qui était primitivement un droit se transforma en obligation : les fils de décurions devinrent candidats nécessaires, chaque fois qu'il y avait lieu d'élire de nouveaux membres : ils furent, comme on disait, subjecti cwiœ , par cela seul qu'ils étaient de famille curiale' : leur élection n'était alors qu'une question de forme*. — On appela, dans un sens large, curiales tous ceux qui naissaient suhjecti curix^.

Non content de mettre la main sur les héritiers des curiales, l'Etat en vint à revendiquer au besoin, pour la curie, tout possesseur de plus de vingt-cinq arpents de terre*; et même, ajoute le législateur, tout propriétaire cultivant en même temps des terres de l'empereur. C'était supprimer un privilège d'exemption accordé antérieurement aux colons de César\

« Faire rentrer le plus possible de personnes libres dans la « classe des curiales, tel fut le soin constant des empereurs. C'est ce mobile qui a donné naissance à la légitimation par oblation à la curie*.

Confiné dans la curie, le décurion doit y conserver intacte sa fortune qui garantit les obligations auxquelles il est astreint. M II ne peut vendre ses immeubles ou ses esclaves qu'en verlu « d'une autorisation du président de la province, et en justifiant •< d'une absolue nécessité, à peine de nullité de la ventée »

Si une succession vient à échoir à un curiale, l'argent provenant des biens de la succession (qui n'ont été vendus que dans certaines conditions déterminée.-), doit «"'tre employé en

' Houdoy, l.e droit municipal. l"> partie. 1870, p. 584.

* Code de Théodote, XII, r, De decurionibut , 53, 66, 74, 118.

* a ... Si non habent curiam, cui aut nocf^Asiludinis fœdcre aut ncxu xm ■ lenMDtur. » « Qui slalim utnati «uni. curiales cs«e cœperint » (Code de Hi XII, I, De decurionibut, 1 22). Je m'éloigne ici, avec .M. Iloudoy , de l'opinion coin 00 admet gi'-néralemeol que le mot curialit désigne toujours le décurion, a étroit et absolu dumo t.

i Code de Théodote, XII, i. De decurionibui, 33 (coostitulion de l'an 342).

* Cf. Iloudoy {ibii., p. 593); les observations de cet auteur me paraissent ici tnconcloaotes.

* Iloudojr. ibid., p. 331. Cf. mon Droil privf . pp 3U3, 39i>

' Iloudoy, toc. Cit., p. 603. Cf. Code de Théolott, XII, m, /><• irni. ri mam . mr . \,î. Code de Ju«(ut«>i, X, ixxiii, Deprmd de.ur.. t.

acquisitions d'immeubles dont les revenus puissent être affectés aux charges de la curie ^ Cette prohibition d'aliéner ne s'appliquait primitivement qu'aux ventes : à la fin du iv" siècle , le législateur commença à se préoccuper des libéralités faites par des curiales, soit entre vifs, soit par testament, au profit d'individus étrangers à la curie : il frappa ces libéralités d'un impôt au profil de Vordo'^. « Enfin Justinien interdit, d'une manière <( absolue , aux curiales , les donations entre vifs ou à cause de « mort, à l'exception des donations propter nuptias^. »

Les biens des curiales forment, on le voit, aux yeux de l'Etat, une caisse de garantie qui ne doit pas être entamée ; à ce point de vue, les successions pouvaient être un péril : on y pourvut. En 428, Théodose et Valentinien décidèrent que la curie recevrait le quart des biens dés curiales, dévolus par succession à des personnes étrangères à la curie \ Justinien prit plus tard des dispositions « qui assuraient, dans tous les cas, à la curie, le « quart des biens de ses membres^ et la novelle 38 porta cette « réserve aux trois quarts, pour le cas où le curiale viendrait à (' mourir sans enfants légitimes ou légitimés par oblation à la u curie ^. »

De pareilles prescriptions seraient une énigme indéchiffrable, si on ne se souvenait que la curie, chargée du recouvrement des impôts, constitue une espèce de syndicat de comptablesbanquiers, responsables envers l'Etat,

Echapper à la curie n'était pas chose facile. Pendant les trois premiers siècles de l'empire, toutdécurion , entré dans le sénat romain, était libéré de tout lien avec la curie. « Il y avait une « démarcation profonde, au point de vue du rang social, entre tt les sénateurs et les curiales. » Et l'entrée dans le sénat était

' Code de Jus'., X, xxxiii, De frxd. decur., 2.

i Code de Théodore. XII, i, De decur.. 107, 123, § 2. Code de Théodose, XII, iv. De xmp. lue. descript., loi unique.

^ Nov. 38, praef., § 2. Nov. 87, c. 1. Voir le texte grec de celle novelle 87 avec des corrections importantes à la vulgale dans Kriegel, Symbolx crit. ad nov. Justin, iire nov. Ltxxvn tn inlegrum rcslilula, Lipsiœ, 1832, pp. 13-17.

• Code deJust., X, xxxiv, Quando et quibux quart, pars, 1.

^ Code deJust.. X, xxxiv, Quando el quibus quart, pars, 3

'' Houdoy, ibid., p. 608. Cf. Nov. 38. c. l, 2.

la plus haute ambition duQ curiale. Dans le cours du i\" siècle, les empereurs s'appliquèrent à limiter et à restreindre ce mode de sortie'; enfin, en l'an 390, Valentinien, Théodose et Arcadius déclarèrent que les sénateurs d'origine curiale restaient, avec leurs enfants, enchaînés à la curie'; un peu plus tard, les mêmes empereurs leur permirent de fournir un suppléant apte à les remplacer ot qu'ils devaient cautionner sur leurs propres biens^. Mais, en 439, Théodose le Jeune défendit d'une manière générale à tout curiale d'aspirer, à l'avenir, à la dignité sénatoriale et même à un honneur quelconque*. La question ne cessa point de préoccuper les empereurs; elle attira successivement l'attention de Zenon, d'Anastase, de Justinien''.

J'ai parlé des charges : il y avait aussi pour les décurions quelques honneurs et quelques privilèges. Ils ne pouvaient être obligés à comparaître hors des hmites de la cité. Ils étaient exemptés de certaines peines infamantes , réservées aux plébéiens (le travail des mines, les verges, le supplice de la fourche); ils ne pouvaient être brûlés vifs, ni hvrés aux bêtes ^

Les décurions jouissent de privilèges d'un autre genre : ils occupent la place d'honneur dans les jeux, les spectacles, les festins publics. Enfin le costume qui joue dans l'histoire de la vanité humaine un si grand rôle, a été utilisé ici ; les décurions

> Cr. Iluudoy, loc. cit., p. UlC; Saint-Haymond , Le poutoir municipal daiu fempire romain, dont Cancienne France et dans la France moderne, p. 100.

* Code de Théodose, Xll, i. De decvr., 122 : •• Hi namque pr^rogativa quidem

• coocesic dignitalis utantur, alque eos prœsUti honoris Bplendor exorDet, Md

• maoeAot in binu palris et, veluli dicali infulis, mysterium perenoe cuslodiaol; « »it illis piarulum, inde disccdere. >' Ici et plus bas, il y a des confusions pot- »lblei et des écueila d'inlerprétalion bien difnciles a éviter, à cause de l'amphibologie du mol senattu qui peut quelquefois désigner soit le sénat de Home ou de CoDstantinople, soit la curie ou sénat local. Raynouard applique tous ou presque tous ces textes non au sénat de Rome, mais au »<'-nat local (p. 80 et suir.).

* Ibid.. 130.

» yotiUti de Théodose II, lit. XV. Si eurialit (édit. iicnel, 1844, coJ. 56 el iuIt.).

* Cf. iiouduy, ibiil., pp. 019, 620.

* Code de Théodose, XII, i, De decurionibus , 60. Digeste, XLVIII, xix, 9, §§ 11, 12, 14; IV, II, De decur., 2, (j 2. Code de Jutl., IX, 41, De prnis, 12. Q. UsBncI,

Corpue tegym anU Just. lot., pp. 221, 228. TouUfois les décurions restent

•ouffis aux peines corporelles dans le cas de roalrersalions commises dans rexerace de leurs foocUoos. Voy. Iloudoy. ibid., pp. 284, 288, 609.

ont droit à des ornamenta particuliers; parfois un décret de la curie accordait ces ornamenta à des personnes qui ne pouvaient devenir décurions effectifs : c'étaient les decuriones ornamentarii^ décurions ornementaires ou honoraires* : les decuriones omamentarii apparaissent fréquemment dans les inscriptions nîmoises^

Les magistrats. — J'ai parlé des magistrats qui sont à la tête de la cité. II est temps d'entrer à leur sujet dans quelques détails :

Les premiers magistrats municipaux des villes latines portaient communément le nom àe préteurs. On trouve cette désignation : a Prsetores II viri , » ou plus simplement : « IlvirP. »

Divers indices nous permettent de supposer que le nombre restreint de deux magistrats est extrêmement ancien'' : il s'est accru plus tard, parce que les affaires se sont multipliées, les relations compliquées, et qu'en un mot plusieurs villes ont subi, en se développant, la loi commune, cette loi de la spécialisation et de la multiplication des fonctions dont l'application est si in~ téressante et si frappante dans l'histoire des magistratures romaines.

Ce vieux nom de préteur disparut vite : on ne le retrouve en Gaule qu'à Narbonne, à Aix, à Nîmes^ à Carcassonne, à Vaison, à Avignon, à Die, à Bordeaux^.

La magistrature municipale arrivée à l'un de ses développements les plus complets, développement qui ne se rencontre pas dans toute cité, se compose de six membres, à savoir les duumviri jure dicwido chargés de la justice, les deux œdiles chargés

1 Cf. Houdoy, ihid., p. 287.

ï Voyez Herzog, Gallia A'ar6., App. cpigr., p. 31, n» 114; p. 41, n" 188 ; l'abbé Barges, Notice sur un autel antique dâdié à Jupiter découvert à Sainl-Zacharie et sur quelques autres monuments romains, Paris, 1873, p. i8 ; Allraer dans Revue ipigr . du Midi de la France, l. I", n" 381, pp. 340, 341.

3 Herzog, Gallia Narb., p. 213. On trouve aussi des « praetores quaUuorviri » à Nîmes. Cf. Houdoy, loc. cit., p. 322.

'• Cf. Houdoy, ibid., p. 324.

•'■• Herzog, Gallia Narb., pp. 213, 214. Rev. épigr. du Midi de la France. 1885, p. 159, n» 36. .Momrasen, Corpus inscripl. lai., l. I", n" 14R8, avec les observations de .Mommsen. Robert, Etude sur quelques iwtrriptinns antiques du musée de finrdcauT, 1879, pp. 18, 28. Herzog, De quibusilam prxtorum Gallix Narb. municip. inscr. dit' serlalio hisl., 1862.

de la police', les duumviri ab œrario chargés de la gestion financière. Au lieu des duumviri ab œrario on rencontre aussi des quœstores : c'est souvent un nom différent pour désigner la même fonction -.

« Les magistratures municipales comme les magistratures ro- '< maines étaient gérées dans un ordre déterminé : la questure « d'abord, puis l'édilité. » Toutefois cette règle souffre des exceptions ^

« Les magistrats municipaux ont les uns à l'égard des autres « un droit mutuel de veto. C'est le principe même de l'ancienne « constitution républicaine de Rome*. »

Les magistratures sont annuelles : les duumvirs chargés tous les cinq ans de faire le cens, sont appelés, cette année-là, duumviri quinquennales ou simplement qui)if/uenna/es^.

A N'ienne et à Nîmes, les duumviri jure dicundu et ab œrario forment un collège supérieur de quatre magistrats, appelés collectivement quattuorviri , mais divisés, suivant leurs attributions, en duumviri jure dicundo et duumviri ab œrario : on trouve quelquefois l'expression quattuorviri jure dicundo , non pas qu'il y eût quatre magistrats au titre spécial de jure dicundo, mais parce que, dans ce cas, le nom de quattuorvir reste attaché à chacun des membres du collège^.

C'est à l'aide de courtes inscriptions que nous arrivons ainsi péniblement à deviner quelques-unes des particularités du régime municipal en Gaule; nous ne possédons malheureusement pour cette région aucune loi ou constitution municipale :

I Souvent aussi les édiles ont exercé certaines fonctions judiciaires {xdilit jure dicundo). L'édilité est, même eu Italie, d'importation romaine (K. de Iluggiero, Ditionario dianlichilà romane, p. 2(1 et suiv., 250 et suiv.).

* Dt-Kjardinx, Géographie de la Gaule romaine, t. III, p. 416. Voy. Lex ilalac. Si, L«x Salp., 27 'Bruns et .Nfotnmscn, FonUt, 5* édil., pp. 139, 142). Grandes difllcultés sur les droits de juridiction des magistrats municipaux : voyez ici l'aul, Senl., Ut. V, va, () 1; Mispoulet, Le$ inslit. potii. du /iomaini. t. Il, p. 120; Esmein, Mil. d'kitl. du droit, p. 269 et suiv.