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semble des textes, en disant que les rois mérovingiens « montent « sur le trône en vertu de leur droit héréditaire ou par le choix « du peuple, choix restreint aux membres de la race en posses- « sion du pouvoir. » Bien entendu, ce choix du peuple n'est souvent que l'acclamation de la multitude, qui, « obéissant aux « caprices des rois et des maires du palais, salue l'avènement « de tous les princes qu'on lui donne pour maîtres*. »
Le nouveau roi était élevé sur le pavois^ et acclamé. Cette
« sibi regem statuunt » (édit. Oraont, p. 141). « Dumnos uua cum consensu procerum u nostrorura in regno nostro glorioso filio nostro regnare precipemus » (Marculf, I, 40, édit. Zeuraer, p. 68).
« Dagoberlus... cum consilio pontificura seu et procerum, omnibusque primatibus « regni sui consenlientibus, Sigibertum filium suum in Austeris regem sublimavit » (Frédégaire, 75, année 633, apud D. Bouquet, t. II, p. 442).
« Omnes leudes de Neusler et Burgundia eum Masolago villa sublimant in regnum » (Frédégaire, 79, année 638, dans D. Bouquet, t. II, p. 444; Chron. vêtus de Moiss., ibid., p. 652, et apud Pertz, Script., t. I", p. 287).
« Franci quoque Chlolharium filium ejus majorem in regno statuunt, cura praîfata « regina matre. » — Cette expression staluere in est également employée pour l'éleclion du maire du palais : « Franci autem in incerto vacillantes, accepto consilio, « Ebruinum in hujus honoris curam ac dignitatem statuant » (Continuateur de Frédégaire, 92, année 636, apud D. Bouquet, t. II, p. 449). La notion du choix par les Francs est bien nette dans ces textes relatifs à l'année 670 : « Tune idem praesul, « hœc audiens ^la mort du roi) concito cursu, in palatium perrexit, ac cum suis si- « milibus de rege Iractare cœpit. Qui audientes Hildericum Austrasiorum regem in « adolescentia regnum juxta sui temporis œtatera oplime disponcntem, elegit quœdara « pars Francorum, volentes eum habere regem » (L'rsinus, Passio sancti Leodegarii. apud D. Bouquet, t. II, p. 629).
« Lotharius... febre correptus, obiit. Dissensio protinus inter Francos exorta de « imperio, quibusdam Hildericum, quibusdam fratrem ejus Theodericura sublimare « cupientibus. Sed Ebroinus, contra voluntatera palatinorum et principum regni, « Theodericum in regio solio sublimavit » [Chronique de Saint-Vaasl dans Dehaisnes. Les annales de Saint- Der tin et de Saint-]'aasl, p. 381). Celte chronique de Sainl- Vaast a été compilée à une date très récente; mais l'auteur paraît avoir eu entre les mains quelques sources anciennes. « Leudesius vero qui et Leuthericus cum Fran- « ciœ et Germaniae principibus fratrem ejus Theodericum regem conslituunt, suffra- « gantibus sibi Didone Pictaviensi episcopo, Leodegario, Augusiodunensi episcopo et « Gerino Pictaviensi comité fralres ejus » [Fraym. aucloris incerli, année 673, dans D. Bouquet, t. II, p. 693;. « Chlodoveum filium ejus parvulura elegerunt in regnum » (Continoaleur de Frédégaire, 101, année 691, apud D. Bouquet, t. II, p. 452).
' Tardif, F.ludes sur les inslil. polil. et adm. de la France, Période mérov., I , pp. 8, 10.
* Suivant quelques auteurs, l'élévation du roi sur le bouclier n'aurait été usitée que dans le cas où une atteinte était portée au droit successoral; tel est, du moins, le sentiment de Waitz (Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. II, l" part., 3" édit., p. 16G). Je garde des doutes.
cérémonie qui ne fit souvent qu'un avec l'élection était usitée en Germanie au temps de Tacite*. Je remarque qu'en l'an 360, à Paris, Julien fut porté sur le bouclier par les soldats qui le firent empereur*; peut-être ceux qui donnèrent le signal de cette ovation, étaient-ils des Germains.
Si le peuple % à l'origine, a désigné le roi, il n'a pas entièrement abdiqué entre ses mains. « Les rois, écrit Tacite, n'ont « point une puissance illimitée, ni arbitraire. « « Les affaires « de peu d'importance sont soumises à la délibération des prin- « cipes; les grandes à celles de tous. Et cependant celles mômes « dont la décision est réservée au peuple sont auparavant dis- «< cutées par les principes... Quand l'assemblée paraît assez « nombreuse, ils prennent séance tout armés. Les prêtres, à « qui est remis le pouvoir d'empêcher le désordre, commandent « le silence. Ensuite le roi ou celui des principes que distingue « le plus son âge, ou sa noblesse, ou ses exploits, ou son élo- « quence , prend la parole et se fait écouler par l'ascendant de « la persuasion, plutôt que par l'autorité du commandement. « Si l'avis déplaît, on le repousse par des murmures; s'il est « approuvé , on agite les framées. Ce suffrage des armes est le « signe le plus honorable de leur assentiment. » « On peut « aussi accuser devant le conseil public et y poursuivre des « affaires capitales \
Ce passage de Tacite veut être rapproché de certains textes de l'époque barbare et même de documents un peu postérieurs. Le (jairetliinx qui joue un si grand rôle dans le droit lombard n'est pas autre chose que cet assentiment populaire manifesté en agitant les armes; nous voyons encore au vu* siècle le peuple lombard transformer en lois les édils de ses rois per
* Tacite, llut., IV, \',\ il k'agitde It numin&tioa d'un ditx. A lire : Fuslel de Couianges , La wumarchit franqut, pp. 33 et luiv.
* Zotine. III, 9, édit. Bekker, p. 136. Cf. Ammiea .Marcellio, .\.\, iv. 17 (édit. GvdUuoMo, t. I*'. p. 205).
* Je m'occupe, dam tout ce chapitre, des droits politique* du peuple, en d'autrea tarmce, dei boreaiea librea; tur les diverses classes de la populalioo royet mon ùnU pri9é, pp. 250-276. Je répète ici qu'il n'jr arail pas ches let Kranc» de ooblesM proprement dite ibid., p. 214).
^ Tadie, G«rm.. il, 12 «an \xU greode partie Ired. Buroouf).
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gairethinx, c'est-à-dire par le suffrage des armes. Le suffrage des armes se retrouve en droit Scandinave sous le nom de vapnatak^. 11 n'a pas pris chez les Francs, comme chez les Lombards et chez les Scandinaves , le caractère d'un rite juridique consacré, rigoureux; mais il y fut aussi en usage et il est encore mentionné par nos chroniqueurs à une date assez peu reculée; ils le désignent ainsi : plausus annorum ^ Enfin on retrouve peut-être, au moyen âge, un souvenir de ce silence commandé par les prêtres dont parle Tacite; car certaines formules germaniques mentionnent le silence religieux imposé au début de l'audience ^ En Frise, le nom d'un personnage judiciaire appelé asega nous ramène aussi au prêtre païen*.
Un document qui se place chronologiquement entre le témoignage de Tacite et celui des lois barbares, document récemment découvert, apporte, à l'appui de notre manière de voir, des aperçus nouveaux; je veux parler d'une inscription votive du in° siècle après Jésus-Christ : « Deo Marti Thingso. » Au jugement de M. Scherer, c'est-à-dire du philologue le plus compétent, le mot thingsus doit être rapproché du lombard thinx, du norvégien thmg , du vieux haut-allemand ding; ce qui nous reporte, sans hésitation possible, à une assemblée du peuple. Mars Thingsus (le mot latin Mars couvre ici évidemment le dieu germanique Tiu) est donc à la fois le dieu des assemblées et le dieu des armées". Il préside aux combats et aux votes par les
' Lex Langob., Bolh., 386 : « Et per gairelhinx secundum ritus genlis nosirae « confirmantes » (Perlz, Leges, t. IV, p. 89). Cf. Bruaner, Deutsche llcchlsgeschichte, p. 131; Schroder, Gairething dans Zeilschrifl der Savigny-Sliflung fiir fiechsgeschichle, Germ. Ablheii, 1886, p. 53 et suiv.; Gaudenzi, Un anlica compUazione di dirillo romano evisigoto, pp. 175-177; Grirara , Deutsche Rechls AUerthiimer, pp. 770,771; Schlyler, Glossarium ad corpus juris Sueo-Gotorum , Lund, 1877, p. 689.
^ Annales Metlenses : « Vocibusque siraul et armorum plausu sententiara ducis firn maverunl. » (Perlz, Script., t. ler, p. 318.) Cf. Grégoire de Tours : « Plaudentes n lam parmis quam vocibus » (II, 28, al. 40, édit. Omont, p. 69).
^ Cf. Brunner, ibid., p. 145 avec la note 13.
^ Richthofen, i'ntersuchungen iiber (ries. Hechtsgeschichte , Theil II, Band i, pp. 456, 457, 464, 477.
• Cette inscription de la première moitié du m* siècle a été trouvée à Housesteads dans le nord de l'.Xngleterre. Voyez Utibnor, Altgermanisches aus England dans WeHdeuliche Zeittchrifi, t. 111, liv. 1, 1S84, pp. 122, 123 (.M. llùbner reproduit dans cet article une note de .M. Scherer) ; Weinhold dans Xeiltchrifl fur deutsche Philologie, l. XXI, liv. 1.
armes, plausus armorum. Aussi bien, ce mode de volation n'est pas spécial aux Germains; nous retrouvons des habitudes analogues dans des milieux tout différents : les soldats d'Alexandre témoignaient leur désapprobation en frappant de la pique sur le bouclier : au temps de l'empereur Constance, des troupes romaines exprimaient leur mécontentement exactement de la même manière; elles marquaient leur approbation, en faisant résonner le bouclier sur la genouillère '.
Tacite vient de nous apprendre quel est, chez les Germains, le rdle de l'assemblée publique, te rôle du peuple : ne pas reconnaître des traces nombreuses de ces mœurs anciennes chez le^ Germains qui envahirent l'empire romain , et, en particulier, chez les Francs, c'est briser l'histoire à plaisir. Sans parler ici des Burgondes où se tinrent de grandes réunions législatives formellement attestées*, des Goths chez lesquels ces assemblées ont joué un rùle si important et si connu', des Lombards* et des Alamans", nous retrouvons, parmi les Francs, ces usages toujours vivants. Grégoire de Tours raconte qu'avant la chute de l'empire, les Francs chassèrent Childéric et élurent à l'unanimité /Egidius'; cette unanimité dont parle l'historien suppose évidemment une diète nationale. Des documents d'une
i Quinie-Corce, X,6. Ammiea Marcellin, XV, 8. !$ 15 (édiU Gardlhausen , t. 1'', 1874, p. 66j, cf. XX, 5, § 9 (i6i<f.. p. 208), XXIV, 3, § 8 {ibid., t. II, p. 11). Je dis : troupes romaines; je n'entends pas dire : troupes coropos^'es de Romamt d'origine.
* Prol. ad Ug. Burg., c. 13 : >• Deflnitio que ex Iraclatu nostro i^t communi om- « nium Toluntate conscripla est u i^PiTlz, Legei, t. III, p. 527). Lex Durg., xui , 2, i» /{««, cvii (F'erti, ibid., pp. 5'»0, 575).
1 flcnel, Lex romana Vitijothorum , p. 3. Procope, De bello golhico, I, 13, tSdil. Diodorf, t. II. pp. r>9-6l, 73. Cf. Dabn, Die Kônigt der GermaHen , t. II. 1H61, p. 260.
* • Per suggeslione judicum omniumque conHensu » [Prolojus ad leges Orimowaldi, Perd, Leges, l. IV, p. '.H). « \»i»\ta{eomnipopu\o » (Luitpr. Prol. de anno vm , Leg«4. L IV, p. 113). • Nobii et nostri» judicibua ttque Langobardis ad^tantibus jualum m comparuit» {Prologus ad Ratekis leges, ibid , p. I86i. — Formules dilTéreDles dAoa le prologue de Vedici. Holh. . le peuple a'j a|>ptratl pas {ibid., p. 1).
*« Post conventurn nostruni , quod complacuit cunctia Alamannis » {Leges Alcm., xxivii, 1. édit. Lehmaon, p. 97;. • Quia sic cooveoit duci et omni populo in pu- « blico concilio B (Leges Alaw»., xu, 3, ibid., p. 102;. « Incipitles Alamannoruro que ■ temporibu» liloJliarii régi» uoa cum pnnciplbu» suis id sont 33 epitcopi* et 34 • docibua et 7.' ' • c«jiMtituU est • {ibid., p. M).
* Grégoire <! Oooot, p. 49.
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origine toute différente, les prologues et les épilogues de la Loi Saiique viennent témoigner dans le môme sens : « Gens Franco- « rum inclita dictaverunt Salica lege per proceris ipsius gentes. » « Placuit atque convenit inter Francos et eorum proceres » (rex); « una cum Francis pertractavit; » « cum suis Francis addere « deberet » (Childebertus). L'assemblée prend, dans un de ces textes le nom de regniim, rignum : « Cum rignum suum per- « tractavit'. w Si, après les prologues et les épilogues, nous ouvrons la Loi Salique elle-même, nous constatons que le peuple figure encore dans cet acte solennel du droit franc, dit affatomie , qui réunit à peu près les opérations juridiques que nous appellerions aujourd'hui testament et adoption-.
La dispersion des Francs sur le sol des Gaules lors de l'invasion rendit probablement ces réunions plus difficiles, en même temps qu'elle leur imprima nécessairement un caractère plus aristocratique, les riches c'est-à-dire les grands pouvant seuls dans bien des cas faire les frais du voyage. Il faut tenir compte aussi des influences romaines et du surcroît de crédit et de puissance dont bénéficia la royauté, après les éclatantes victoires de Clovis; mais ces influences ne vont pas jusqu'à supprimer, jusqu'à détruire les vieux usages : les assemblées ne disparaissent pas entièrement; nous en suivons la trace au vi* siècle*;
' Behreud, Ltx Salica, pp. 124, 12^j, 126, 127. Pour le sens de regnum dans l'épilogue 1 de la Loi Salique, vo^ez de très intéressants rapprochements dans W. Sickel, Miltheilungen des Iml. fur Oesl. Geschichlsforschung , I, Ergcinzungsband, l'^ livr., 1883, p. 40.
2 « Publiée coram populo » {Lex Salica, xlvi, 2, édil. Behrend, p. 62). Cf. Sohm, Lex Bib., dans Perlz, Leges , t. V, p. 238, note, i'o col.
2 Les chapitres de Grégoire de Tours, relatifs à Clovis, ne sont autre chose que l'écho des récils, en partie légendaires, qui avaient cours au temps de Grégoire : ils sont donc pour nous de la plus haute valeur, au point de vue des idées régnantes sur le droit public. Nous ferons usage de Grégoire, après avoir souligné celle valeur d'opinion , décisive pour nous.
Clovis, ayant assassiné le roi Sigeberl, se fit élire à la place du chef assassiné. Comment prncéda-t on à celle élection ? On réunit tout le peuple : « Convocal omnem « populum illum » (Grég. de Tours, 11, 28, al. 40, édiL Omont, p. 69). Nous savons par Grégoire de Tours qu'en principe, il fallait le consentement de l'armée pour attribuer au roi hors part un objet pris à rennemi, et nous connaissons l'histoire de l'une de c«fl réunions où un soldat osa mettre son vélo, sans succès d'ailleurs (Grég. de Tours, II, 18, al. 27, édil. Omont, p. 56|. Un autre témoignage historique et émané celte fois de Clovig lui-même confirme heureusement le cûlé juridique du récit de
elles subsistent au vu' siècle. Après la victoire que Pépin dit d'Héristal remporta à Terlry, en 687, sur Thierry lll et les Neustriens, elles deviennent très régulières; elles sont an- Grégoire de Tonrs et nous prouve, encore une fois, que le peuple Tranc ou l'année (c'est tout un) était consulté dans les questions relatives au butin et que sa décision pouvait faire loi : en elTet, vers riûl-511, Clovis, à l'occasion de la guerre contre les NVisigotbs, adressa un manifeste aux évi^ques; le roi explique notamment à quelles conditions les prisonniers laïques réclamés par les évéques pourront être rendus; toutefois, poursuit le roi, notre peuple demande que vous ne tardiez pas à attester par serment devant Dieu, et en nous donnant votre bénédiction, la vérité de la grâce demandée, quel que soit le porteur de la lettre, car on a produit bien des lettres fausses : " Sic tamen populus noster petit, etc. >• .\insi Clovis, a propos d'une question relative au butin, fait lui-même intervenir le peuple; il nous apprend que le peuple a fait jouter une clause au manifeste destiné aux évéques : le peuple a pris ses précautions contre les restitutions trop faciles et, À sa manière, une manière qui ne manque pas de naîreté. il a exigé des garanties (Boretius, Cap., t. !•', p. 2 . Pour la conversion des Francs, voyez Grégoire, II, 31. Voir aussi les passages des épilogues et prologues de la Loi Salique que j'ai cités p. 205. Ces prologues et épilogues sont d'assez basse époque. Dans la Loi Salique elle-même : •• publiée coram po,iulo » (Lti Salica, xlvi, 2, édit. Hehrend, p. 62;. On lit dans un édil du roi Chilpéric (561- 584] : « Fertractantes in Dei nomen cum viris magnificentissimis obtimatibus vel tn- •• trustionibus et omni populo noslro convenit > (Boretius, Cap., t. I*', p. 8. ilessels et Kern, Lex Salica, p. 409, l'« col.]. Le roi fait, dans le reste de l'édit , huit fois de suite allusion à ce <• cum viris... et omni populo nostro convenil. • par les mots : « similiter convenit, » •< simili modo placuit, » » convenit, >> etc. En 597, la Decrelio Ckildeberli s'exprime ainsi : <> lia... Antonaco kalendas marcias... convenit, •• ... « similiter Trejecto convenit, ■> « Pari conditione convenit kal. marcias omnibus " Dobis adunalis, •> etc. (Boretius, t. I<", pp. 15-17; pour la date de 597 et non 596, voyez Julien Havet dans Oibl. de l'Ecole des charlei, t. 48, p. 8, nute 5]. Il me semble évident qu'en bonne critique on doit rapprocher ces passages de la Decrtlio Ckildeberli des expressions de l'édil de Chilpéric relevées plus haut. Sur l'édil de Chilpéric, M. Pastel de Coulanges fait cette réflexion : •< Nous connaissons u assez eo détail le régne de Chilpéric, pour être assurés qu'il n'a jamais réuni tout « MO peuple. » Je ne pense pas que cette observation porte sur le mol (oui, omiiù : je concéderais, en ce cas, volontiers, qu'il devait manquer quelques personnes. M. Pastel s'attache plutôt sans doute à l'idée de réunion générale; c'est là ce qu'il conteste; mais je lui demanderai alors par quel procédé il peut en savoir plus long sur c« point que Chilpéric lui-même. Un lecteur insiste et me fait observer que Oréguire de Tours ne mentionne aucune réunion du peuple sous Chil{>érir. Mais Urégoir* parle-l-il de notre édit? .Nullement. .Nier un fait atlestr par un Irrooin (Chilpéric) parce qu'un autre témoin (Grégoire) qui ne «est pas occupé de l'alTaire, n'en dit rien, est-ce là de la saine critique? Voyez Pustel de Coulangea , Monarchie franque . pp. 63-74, S98 et sair. Je relève ces divers témoignages relatifs au vi* «lècle, parce qu'ils oot, à Boo sees, une haute valeur historique. Il est d'aill'>uri bien évident r]ur OM liaemblèta pouvaient être très inégalement pleni<^rea : il est même p >
tel eu U fêftUmi soit menlionnt^ quand il n'y a eu , en fait, qu'une a •-
grands; aais l« eoalrairs est non moins po«sible et, de plus. Mt aiteaié. ■ QaicaBqoe fcro hcc drlibrrationrm, qurm euro ponteflcibut vel tare magnis
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Duelles. Des chroniqueurs à la vérité postérieurs, nous font entendre que cet usage se rattache à des traditions anciennes*; ei ceci me parait exact.
L'assemblée politique se tint ordinairement aux calendes de mars et se confondit ainsi avec les grandes revues dites Champs de Mars , auxquelles étaient convoqués tous les Francs portant les armes-. En d'autres termes, le plaid ne fit souvent qu'un avec le rendez-vous général de l'armée.
Pépin le Bref substitua pour les réunions militaires le mois de mai au mois de mars' : ce changement se rattache , comme nous le verrons , à une transformation de l'armée où la cavalerie fut appelée à jouer un rôle prépondérante
Ces grandes assemblées poHtiques, judiciaires, militaires, reçoivent des noms très divers : elles sont qualifiées conventus, conciiiiun , placitum, sinodus. Les évêques ne tardèrent pas à y jouer, avec les grands laïques, les leudes, un rôle considérable, et il est quelquefois impossible de distinguer une assemblée politique d'un synode. Une sorte de fusion paraît se consommer, à cet égard, au viii'' siècle; un concile avait décidé, en 7oo, que deux synodes se tiendraient chaque année, l'un aux calendes de mars, le second aux calendes d'octobre; un peu plus tard, « un capitulaire de Charlemagne, rendu entre 769 et
« viris optimatibus aut fidelibus nosiris in synodale concilio instruemus » (Edit de 614, art. 24, dans Borelius, I, p. 23). A celte époque, fidèles désigne tout le peuple parce que tous ont prêté serment de fidélité; tel est, du moins, le sentinient des érudits et des savants les plus autorisés. M. Fustel admet, au vii^ siècle, l'existence du conventus generalis; voyez Monarchie frnnque, pp. 600 etsuiv.
1 '< Edita fuit anno 12. sœpe fati régis, Compendio palatio regio, die kal. Martiarum, <• congregatis Francorum populis in campa .Martio, ubi omnibus annis conveniebant, « omnibus notum est » (Gesla abbatum Fontanellensium, édit. Lœwenfeld, 1886, p. 17). Annales Metteuses dans Pertz, Script., t. I»', p. .320. Bien entendu, je ne prétends pas que la régularité des assemblées ait commencé immédiatement après la victoire de Terlry. — Héristal n'était probablement pas un bien patrimonial de la famille des Carolingiens. Cf. Bonne!, Die Anfdnge des Karol. Ilauses , Berlin, 1866, pp. •19, 60; mais je garde cette appellation qui est commode et usuelle.
i Décret de Childebert II, préambule, art. 1,4,8, li ^Pertz, Leges, t. !«', pp. 9-10. Borelius, Cap., t. Icf, pp. l.')-17).
^ Annales Mellenses dans Pertz, Script., t. l""^, p. 320. Annales Petav., à l'année 755 (Perlï, Script., t. !«', p. 11). Frédégaire, Cont., 131. Cf. Wailz, Die Verfassung des frànk. Reichs, t. Il, Deutsche Verfassmgsgeschichle, t. III. 188:{, pp. .'i61 et 3uiv.594.
• Cf. Brunner dans Zeiischrift der Satigny-Stiftung . l. VIII , Germ. Ablh., pp. 1-38.
« 800, prescrivit la tenue de deux plaids par an, le premier en « été, le second en automne. » Nous pensons, avec M. Prou, que les deux synodes annuels se confondirent souvent avec les deux plaids'. On eut alors de grandes assemblées, présentant un caractère mixte, mais où l'élément religieux domina plus d'une fois. Ceux qui allaient au plaid s'y rendaient souvent en famille : la femme et les enfants suivaient le père*. On vit môme des veuves et des religieuses se porter avec la foule au plaid royal et prendre un vif intérêt aux affaires publiques : un concile de la fin du ix* siècle renvoya ces mulierculœ à leurs quenouilles\ — Lorsque nous aurons à nous occuper plus tard des états généraux, nous retrouverons encore les femmes sur notre route.
Le caractère dominant des institutions primitives, c'est la simplicité et l'unité; elles se ramifient et se diversifient avec le temps : c'est ce que j'ai appelé la loi de division du travail et des fonctions. Ces grandes assises nationales de l'époque franque dont je retrouve l'équivalent chez les Romains, chez les Celles, chez les Russes (je songe aux anciennes veché) et chez bien d'autres peuples* correspondent aux fonctions les plus diverses, suivant nos conceptions modernes. Ce sont : des rendez-vous militaires, — un conventus de ce genre est la préface ordinaire d'une entrée en campagne* — ; de vastes bureaux de recettes, — tous les sujets y apportent les dona annuels*,
> Prou sur Hincmar, De ordine palalii. Paria, 1885, p. 12, noie 1.
« Ceci résulte du lexle publié par Pertz, Ugti , i. !•', p. 101, et par UoreliuB, Cap.. L ]•', p. 239.
•* « Laniflciis suis el opentiua textilibus » (Synode de Nantes vera l'ao 893, arl. 19, dans Labbe el Cossart. Sacrot. Conc. l. IX. col. 413. iU). Je n'ignore pas qu'on désirait très souvrnt s'alTrancbir du plaid ; ce Tait n'esl paa en désaccord avec uotre exposé : si l'assistance au plajd était une charge pour la masse de rrux que la tenue de rassemblée obligeait à un grand voyage, ce méoie plud était, dans uo certain rayon, uo attrait auquel pousHtil la curiosité.
* Voyez pour ks Oltes, d'Arbois de Jubainvill»', l.ft mttemblit$ pvblUfuet ii« i'/rlamde. 1880 (Extrait du Complefendu de l'AcadHnit det iciatcu morale» et politiques). Joignez Post. flauiîeine. t. II. 1S8t. p. 81 et suiv.
> Rginhard. l-tild. Annalei. a. 7S0. Annalei F\ild.. a. R8fi. dans PerU, Script., t. I", pp. 349. 403. t:p.(:arol..2k, dan* JafTé, Monum Caro/iaa. p. 387.
* HinciMr, ne ordine paUttii. 29. édit. Prou, p. 14. Eginbard, .-.lii T. nh-i t l" p. .r»8.
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contribution en nature qui eut une grande importance — ; des assemblées pieuses ressemblant fort à des synodes , — les évêques, les abbés y sont en nombre; les missiY prononcent, au nom de l'empereur, de véritables homélies* — ; des assemblées législatives, — les édits appelés sous les Carolingiens Capilulaires et surtout les lois y sont souvent sanctionnées' — ; des assemblées judiciaires, — de grands coupables y furent condamnés à mort^; Tune d'elles fut chargée de rétablir la bonne harmonie entre deux rois mérovingiens en statuant sur les différends qui les divisaient* (j'ajoute que ce projet ne se réalisa
' Capil. de S28, dans Pertz, Leges , t. !«', p. 329. Hincmar, De or Une palatii, 3î), dans Perlz, Leges, t. I^', p. 101. Boretius, Cap., I, p. 239. Le discours si curieux publié par Boretius, 1, p. 239, et avant lui par Pertz, se retrouve encore dans le Codex diplom. Cavensis, t. IV, p. 23 et suiv., à la fin du volume.
2 Capit. de 797, art. 3, 4. Capit. de 803, art. 19, dans Perlz. Leges, t. I", pp. 75, 76, 115. Capit. de 819, dans Behrend et Boretius, Lex Salica, p. 116. Hincmar, De ordine palatii, 29. Annales Laureshamenses et Chronicon Moissiacense , dans Pertï, Scripl., t. I", pp. 39, 307. Cf. ci-dessus, pp. 205, 206.
' Eginhard, a. 788, édit. Teulet, t. I^'', pp. 204, 206. « A cuncto qui aderat populo « judicatum est » {Annales de Saint-Bertin , a. 831, dans D. Bouquet, t. VI, p. 193; édit. Deliaisnes, p. 4).
« Pippinus apostata a Norlmannorum coUegio ab Aquilanis ingenio capitur, et ia « eodem placito prœsentatur et primum a regni primoribus, ut palriae et cbristiani- « lalis prodilor, et demum generaliler ab omnibus ad mortem dijudicalur et in Sil- « vaneclis arclissiraa custodia religatur » (Dehaisnes, Les annales de Saint-Berlin, année 864, pp. 137, 138). Un texte aussi clair me dispense de bien des discussions et de bien des commentaires. Ailleurs, les proceres sont seuls mentionnés : « In pu- « blico Francorum convenlu a quibusdam proceribus » (Affaire de l'an 634 relatée par Aimoin, IV, 28, dans D. Bouquet, t. III, p. 131 .
^ « Anne XV regni Theuderici cum Alesaciones, ubi fueral enu'ritus, praeceplo « patris suis Childeberti tenebat, a Theudeberlo ritu barbaro pervaditur. Unde plate citum inter bos duosreges, ut Francorum judicio liniretur, Saloissa Castro insti- « tuunl; ibique Theudericus cum scarilis lanfum decem millia accessit, Theudeberlus « vero cum magno exercitu, inibi praelium vellens commiltere, aggredilur » (Frédegaire, Chron., c. 37, apud D. Bouquet, t. Il, p. 127). Suivant M. Fustel de Coulanges, ces mots Francorum judicio désignent, non pas le jugement prononcé par les Francs, mais « le jugement des guerriers ou le jugement par les armes, » et, à ce propos, il critique vivement Waitz. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'arrêter un moment à la traduction proposée des mots Francorum judicio. Elle est mise en avant, contre l'évidence même, sans un seul exemple à l'appui. Voyez Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques prohlèmet d'histoire, p. 518 ; La monarchie franque, p. 616, note. .M. Fustel de Coulanges, dans cette note, donne la traduction française de ce passag»^ ;, mais il oublie de traduire les mots vero et aggredilur, qui sont fort importants.
Le sens que j attribue, avec tous les interprètes, aux mots Francorum judicio, est confirmé notamment par ce passage du même Frédégaire : " ... Mandabat judicio
pas) — ; ce sont même quelquefois des conseils de gouvernement qui tranchent les questions les plus délicates*, — on vit, au vi* siècle, le peuple sous les armes appelé par le roi à voter la paix ou la guerre; il n'hésita point à opter pour la guerre, contrairement à l'avis formel et répété du roi^ — . Ces délibérations de guerriers qui statuent sur des questions militaires sont bien conformes au génie des peuples primitifs et se trouvent aussi en parfaite harmonie avec ce que nous savons déjà touchant l'origine et l'histoire de ces diètes nationales. Les annales du viii' et du IX* siècle font plus d'une allusion à ce vieil usage d'appeler la nation armée à donner son avis sur les expéditions militaires. Encore au x" siècle, je retrouve cette coutume très vivace chez les Saxons' et chez les Normands : Richard, duc
« Francorum electorum quicquid a Francis inler eosdem judicab tur pollicelur sese « implere >' (Frédégaire, 40/. On peut élre assure que, dans des afTaires de ce genre, ce sont les grands qui, en réalité, jouent le rôle efTectif. mais j'estime qu'un rôle apparent fui souvent attribué à rassemblée , à l'armée , qu'elle eut à ratilier, à acclaner {Francorum judicio . En 859, dans le discours de Charles le Chauve, à Savonniéres, il est questioo seulement des pritaoret reyni et des fidcies qui, ii celte époqut;, ne sont probablement plus l'ensembh; de la nalion, mais seulement, seroble-t-il, les vassaux du roi : o Post hsc de divisione regni inler me et fratres meos ratio est ezorta c notissima, un<le partem divisionis cum mutuis, nostris scilicet uoslroruroque (id<\m lium, sacramenlis, sicul eliam primores regiii totius inv^nerant, l>-iiendam et ^'ti- « bernandam suscepi. »
« Denique cum seditiones in regno noslro p*:r hommes irrewreuUf» ctsperunt cre- « bescere, consensu episcoporum ac celerorum tidelium nostrorum cbirographum « invicem conscripsimus i> (Pertz. Leget , t. l*^, p. 462).
< Voyez Jordanes, De Gelarum site Gothorvm origine, 35, édil. Closa, 1841, p. 09. Agalbias, I, 2. èdit. Niebubr, p. t8.
* Grégoire de Tours, IV, 9, al. li, édil. Omont, p. 112. Cf. Frédégtir«, 5t, édil. MoDod, p. 102.
On cite souvent Grégoire de Tours, II, 27, ai. :i7, édit. Umont, p. r>6. M. Fuslel d« Goulanges a di»cuté ce texte et en a proposé une interprétation dilTércole if relie qui a ële jusqu ici adoptée : il y>utU admi!k.sible que ce petit texte ait élr ju.oqu'a pré- ■<>nl ro«l compris et que Clovi* se soit adress*;, pour décider la guerre contre les \v .1 son armée, mais à ses conseillers : ce n'est inulifois qu'une int>*r-
\,i ^ . non pas c*rt<tin* ^Fustel de Goulanges, La monurchie (ramqut, p. Ii8).
' • ; i<; Francorum vi recepturos niinttur. i.ecatio
« cor.ii ■< f|<iod «rr<-;^><"ra!. u-'.rr\ ; tn commune piscuil
« arma cornpi , ur » \,CkroniiiU«
4tS«wtVaatl.h\. J-i/rrtùi. p. 3K8).
\jf HK>U pUfrucUHn acciamitut me semblent tn<liqurr que la deiit)^ralion des o/>/i- Mt raliilé'' p^r l*- peimle. La ('.krouxuut dt Sainl-lattI est de date ré<;entc.
l'assemblée DU PEUPLE. 211
de Normandie, ne pouvant faire voter la paix par l'assemblée des Normands, en d'autres termes par l'armée, prit le parti de corrompre les chefs et, grâce à ce procédé peu scrupuleux, obtint enfin le vote dont il avait besoin '.
On se tromperait néanmoins, si on admettait comme constant pendant la période franque ce droit de délibérer sur la paix ou la guerre : le roi ou l'empereur ordonne bien plus souvent encore qu'il ne consulte.
Hincmar nous a laissé des détails précieux sur la tenue des plaids impériaux, au temps de Charlemagne et de Louis le Débonnaire; mais cet auteur écrit à une époque déjà assez éloignée de ces deux empereurs; de plus, il se propose de tracer un
mais l'auteur paraît avoir consulté quelques sources anciennes que nous ne connaissons pas par ailleurs. Ces mots ont, en tout cas, une valeur pour l'époque à laquelle ils ont été écrits. En 760, Pépin « consilium fecil cum Francis, ut iler ageret supra- « dictas justitias quaerendo in Aquitania » (Annales Lavriss., dans Perlz, Scripl., t. I«', p. 142'i. En 763, Pépin repousse les propositions de paix de WaiCTre, « per « consilium Francorum et procerum suorum » (Continuateur de Frédégaire, 130, dans D. Bouquet, t. V. p. 7). <> .\nno ab Incarnatione Domini dcccxxx, mense Februario « conventus ibidem factus est in quo staluit cura universis Francis hostiliter in par- « tes Britanniae proficisci, masimeque hoc persuadente Bernhardo caraerario » (Dehaisnes, Les annales de Saint-Berlin, p. 1). L'accord qui aboutit au traité de Verdun (843) fut approuvé par le peuple : « Et illis plebique universœ perplacitum esset » (Nithard, IV, 3, dans Pertz, Scripl., t. II, p. 6G0}. Voyez Widukindus Corb. mon., Res gestx saronicsp, lib. I. § 38 (Pertz, Script., t. III, p. 43i'.
Sur le pouvoir de l'assemblée du peuple dans certains milieux germaniques, lire : Dahn, Die Kônige der Germanen, t. III, p. 277.
La plupart des discours que les historiens latins mettent dans la bouche d'empereurs ou de généraux qui haranguent leurs soldats pour les rameni?r à l'obéissance ne sauraient être légitimement comparés aux textes que je viens de citer; mais tel de ces discours appelle, pour ainsi dire de lui-même, un rapprochement : je songe à celui que Constance adressa à une armée gallo-romaine, levée pour combattre les Germains qui avaient dévasté le pays. Constance proposa à cette armée d'accorder la paix aux Germains, qui la demandaient sans qu'aucun combat eût été livré. D'après Aramien Marcellin, Constance consulta l'armée (tout en lui donnant son avis),
comme pouvait le faire en face de lui le chef germain : « Quam (pacem) si veslra
n voluntas adest, tribui debere censeo, multa contemplans, etc In summa tanquam
« arbitras vos quid suadelis opperior ut princeps tranquillus temperanter adhibere « modum adiapsa felicitate decernens »
Après quoi, l'armée décide : « Mox dicta tînierat, multitude omnis, ad quae irape- « rator voluit, proraptior; laudalo cnnsilio consrnsit in pacem « (Ammien Marcellin, XIV, 10, §§ 15. 16, édit. Gardlhausen, t. I", p. 36).
' Dudo Sancti Quinlini, De moribut et aclis primorum Normannia; ducum, édit. Lair. l«rt:.. p. 282 et suiv.
modèle de gouvernement et ce modèle, il le demande au passé*; il a donc pu voir en beau, tracer un tableau supérieur, en quelques points, à la réalité : enfin le manuscrit du traité d'Hincmar n'a pas été retrouvé, depuis la première édition donnée en 1602 ; ce qui laisse quelques incertitudes; nous utiliserons cependant cet important document, après avoir signalé quelques faits généraux qui dominent la matière.
Rien n'indique que les Francs aient pratiqué pour leurs assemblées un système représentatif quelconque*. Il semble évident qu'à l'origine tout le monde assistait ou, du moins, pouvait assister à l'assemblée ; l'expression anglaise selfgovernment convient excellemment à ce mode tout primitif. Les barbares Saxons étaient, sur ce point, plus avancés que les Francs : ils ont connu, de fort bonne heure, un système de représentation nationale', dont rien, je le répète, ne révèle la présence chez nous, à l'époque Mérovingienne et Carolingienne.
Il est clair que, lorsque le rendez-vous militaire coïncidait avec le plaid, une grande partie de la population valide se trouvait réunie; mais il n'en était pas toujours ainsi : à bon nombre de convenlus les grands fonctionnaires laïques, les grands dignitaires ecclésiastiques et les particuliers jouissant d'une richesse
' Le Iraité d'Hincmar a été écrit après la inurt de Louis III (882); l'auteur a pris pour base un opuscule aujourd'hui (icrdu de l'abbé Adalhard, intitulé : De orditu palalii; mais il a cerlainemeot modifié ce document primitif. Cf. l'rou, llincmar, l)e ordine palalii, pp. xvixx.
* Voyex toutefois l'expression eleclot populi dans Ermoldus Nigellus (I, <13, apud Pertx , Script., t. Il, p. 460); je pense qu'il faut traduire : l'fliU du peuple plutôt que les élus du peuple. Je ne connais pas de texte qui nous révèle l'existence d'un régime représentatif parmi les Francs, mais la chose n'aurait en soi rien dfi fort extraordinaire : il y a des traces tri-s nettes du régime reprusentatif chez les Nurmaoda eo 997 (Guillaume de Juroièges., UUt. det .Sormandt , liv. V, cb. 2, apud. U. Bouquet, t. X, p. t8ôj. Voyei aussi la note suivante.
* • Slatulo quoque tempore anni semel ex singulis pagis, atque ex iisdem ordini- « bus Iripartitift, singillalim viri duodecim electi et in unum collecti in média Saxo-
• nia accu» iluroen Wiseraro et locum .Marklu nuncupatum, exercebanl générale « concilium, tractantes, sauci<-ntcs et propalanles communis commoda utilitatis,
• juxla placituffl a ae slaluta: legia ■ (liucbaldus monachus S. Amandi, \Ha itbuini dans Ferlx, Script., t. Il, pp. 361, 3G2). A noter dan* le Hrettarium d'Alanc II celle expr stion « Venerabilium episcoporum vel eltclorum proviiicialium nostrorum ro-
• boravehl tMCOsus • {Àuctortlût Altrici régis dans llcnel, Ltx Homanc liêigothortiR, p. 3).
l'assemblée du peuple. 213
et d'un crédit hors ligne , comparaissaient seuls. Ces voyages répétés étaient une lourde charge : on y vit bientôt un devoir pénible bien plutôt qu'un droit et les empereurs durent souvent rappeler aux évoques, aux abbés, aux comtes, l'obligation de comparaître aux plaids*. Cependant la langue garda, comme il arrive d'ordinaire, l'empreinte du passé : on mentionna volontiers la présence au plaid du peuple, popuhis ; mais le plus souvent le peuple, c'était les grands- ; que si la multitude assista quelquefois dans les derniers temps à ces diètes nationales, il est bien clair que l'aristocratie seule y joua un rôle effectif.
Nous avons déjà rencontré ce même phénomène d'une aristocratie qui émerge sans violence d'un état démocratique ou, du moins, d'un état tout voisin de la démocratie; car la démocratie pure existe-t-elle quelque part? J'estime avec un écrivain d'un rare mérite, M. Masqueray, que l'aristocratie apparaît toujours, dès le début, même dans la plus égalitaire des sociétés et qu'elle ne fait pendant un temps qu'y grandir. Des causes diverses sur lesquelles nous reviendrons, facilitèrent et accélérèrent en France ce mouvement, si ordinaire d'ailleurs et si naturel. De nos jours, chez les Kabyles, tout homme majeur fait partie de l'assemblée générale et, en principe, a le droit d'y prendre la parole : cette assistance à l'assemblée est, pour le Kabyle, une charge et un devoir tout autant qu'un droit; car il encourt une amende, s'il se dispense de paraître à la réunion, sans motif valable : « Bien que l'égalité des droits soit la base fondamen- « taie de leur société, les Kabyles accordent dans la direction M de leurs affaires, une influence prépondérante à l'âge, à la « fortune, à la naissance, même à la profession.... » Le nombre des personnes qui prennent une part effective à la conduite des affaires est par là singulièrement réduit « et la véritable djemâa,
• Capil. de l'an 803, art. 14; capit. de l'an 821, art. 4 (dans Borelius, Gapil., l, pp. 116, 300). Joignez capit. de 769 environ, art. 12 .• « Ut ad mallum venire nemo o tardel... » : la plupart des articles de ce dernier capilulaire paraissent concerner les ecclésiastiques (Boretius, ibid., p. 46).
* o In ipsa œstate jussil (imperator) esse ibi conventura populi de omni regno vel o imperjo sud apud Aquis, sedem regiara, id est episcopos, abbates, sive comités et «majores natu Francorum » [Chronicon Moinsiacense . a. S17, dans Pertz, Script.. t. I". p. 312 .
214 LIVRE III. PÉRIODE FRàNQUE.
« celle qui, en réalité, gouverne le village, ne se compose « guère que des hommes jouissant d'une influence hérédi- « taire '. »
Cette esquisse exacte de l'assemblée kabyle peut nous aider à mieux comprendre ce que Tacite nous apprend de l'assemblée des Germains, en même temps qu'elle nous laisse deviner avec quelle facilité le droit populaire peut glisser vers le privilège aristocratique. En France, au ix' siècle, des causes spéciales très puissantes concourent d'ailleurs à cette transformation : les hommes libres sont presque partout affaiblis; leurs biens tombent chaque jour aux mains des puissants dont ils deviennent, à des titres divers, les tenanciers ou les vassi. Hincmar, auquel j'arrive, conçoit le plaid carolingien comme une réunion purement aristocratique.
Il y avait, écrit cet auteur', deux plaids chaque année : le plaid d'été et le plaid d'automne. Le plaid d'automne était, à vrai dire, un conseil de gouvernement : les personnages les plus considérables y assistaient seuls; les décisions qu'on y prenait restaient secrètes; on y préparait les mesures qui devaient être soumises à la réunion plénière de l'année suivante, c'est-à-dire à la réunion tenue au mois de mai ou au mois de juin. « Dans celte assemblée de mai, se réunissaient tous les « grands, tant clercs que laïques : les plus considérables pour « délibérer et prendre des décisions; les moins considérables M pour y donner leur adhésion, quelquefois aussi pour en dé- « libérer et les confirmer, non pas par force et aveuglement, »« mais de leur propre mouvement et avec intelligence. »
Les projets de capitulaires étaient communiqués par l'autorité royale aux hauts fonctionnaires et aux premiers d'entre les grands qui, comme je l'ai dit, en délibéraient pendant un ou plusieurs jours, soit en plein air, soit à couvert, si le temps
I Mâcqneraj, PormëUo» its ciUi dut Ut popuUUoiu iéiuUàLru de l'Atgirù, Pari*. 18M, pp. 47, 48.
* Il faut lire Hiocistr daos reiccllenle édilioa de M. Prou qui y a joint dea oolea «boodaalf* el d'une valeur bor> ligne. l'our tout ce qui tuil, voyet Ilincmar, U*ordimtfitlii, ii, 35 (édit. l'ruu, pp. 70-87). J'emprunte, en citanl liincaar, la tradaetK.n de M. l'rou.
l'assemblée du peuple. 215
était mauvais. Ils siégeaient, soit divisés, comme nous dirions en deux chambres, les ecclésiastiques d'une part, les laïques de l'autre*, soit réunis, quand l'objet de la discussion rendait cette discussion utile.
Durant ces délibérations, on procédait, dans le prochain voisinage, à la réception des doua : l'empereur, comme un grand propriétaire environné de ses nombreux fermiers, recevait personnellement les hommages et les offrandes et trouvait l'occasion bien naturelle de dire à chacun un mot gracieux. « Néan- « moins, aussi souvent que ceux qui s'étaient retirés le vou- « laient, il allait les trouver et siégeait avec eux. » Une fois les projets arrêtés, on les soumettait à l'approbation de l'assemblée générale, qui paraît avoir été d'ordinaire beaucoup trop nombreuse pour se tenir ailleurs qu'en plein air.
Il est évident que le rôle effectif des conseils et des assemblées a varié suivant les temps et suivant la puissance, l'autorité et le crédit du chef de l'Etat. De Charlemagne à Louis le Débonnaire ou à Charles le Chauve, la distance est grande : en 82o, Louis le Débonnaire reconnut formellement le droit des grands à concourir au gouvernement du royaume^.
Le souverain tenait compte, pour la préparation des capitulaires, a. des requêtes qu'on lui adressait et même il provoquait « des propositions^; parmi les capitulaires qu'il soumettait à « l'examen des grands, il en est dont le peuple, semble-t-il, lui « avait suggéré la rédaction*. » L'assemblée à laquelle ces projets étaient soumis, discutait, <( délibérait, présentait ses obser- « valions au roi, et parfois même lui résistait. » « En 846, une « division se produisit à l'assemblée d'Epernay entre les ecclé-
1 Au concile de Mayence, en 813. il y eut trois chambres ou sections : la première comprenait les évoques avec quelques secrétaires ; la seconde, les abbés et les moines; la troisième, les comités et les ju(/ices, c'est-à-dire les fonctionnaires laïques. La même division en trois parties, semble avoir été observée en 811 (Mansi, Concilia, l. XIV, p. 64. Boretius, CapiL, l. I", p. 161).
» Capil. de 825, art. 3, dans Pertz, Lcges, t. I", p. 2i3.
3 Lettre d'Agobard dans D. Bouquet, t. VI, p. 361. Cette même lettre prouve aussi qu'un grand personnage comme Agobard pouvait, dans une circonstance donnée, éprouver beaucoup d'embarras pour faire parvenir ses vœux jusqu'à remjiereur et parfois n'y pas réussir.
• Concil. Ticin., a. 8.").5, préambule dans Pertz, Legcs , t. 1""^ p. 135.
« siasliques et les laïques. Ceux-ci firent leur choix parmi les « chapitres rédigés par les évoques et, d'accord avec le roi, « n'en approuvèrent qu'un certain nombre'. » Le document qui porte le nom de capilulaire de Quierzy (877), nous a conservé un spécimen extrêmement précieux des communications qui s'échangeaient entre un prince fciible (Charles le Chauve) et une assemblée puissante : une partie du capitulaire se compose de questions adressées par l'empereur à l'assemblée et des réponses de celle-ci; ces réponses paraissent parfois fort évasives; l'une d'elles (art. 8, il s'agit des nominations d'archevêques ou d'abbés pendant l'absence de l'empereur), est une solution formelle et précise que l'empereur n'avait même pas indiquée, esquissée dans sa question. Evidemment, nous avons affaire à deux puissances qui s'observent l'une l'autre; ces questions et ces réponses ou ces questions sans réponse ressemblent à un échange de communications diplomatiques*; tout ici est savamment posé et il faut lire ce « capilulaire, » avec autant de soin qu'on en amis à le rédiger; il faut surtout lire entre les lignes.
Entre les champs de mai carolingiens et les assemblées capétiennes dont nous nous occuperons dans le livre suivant, la filiation est certaine'.
Mais il est temps de donner une idée du roi des Francs et de la royauté franque. Cette lâche accomplie, je me poserai cette question : quelques principes constitutionnels, solides, enracinés, ne ilorninent-ils pas, à cette époque barbare, sinon tou> les faits, au moins tous les esprits? Ce problème me ramènera une fois encore au peuple, à la nation.
I l'erU, Lf'jet. U I*', p. 3H8. Annalet de Saint- [tertin . ann(^« ))46. <^dit. Debainnet, p. <>3. Les pasMfçet ealre guillemeU sont (empruntés à M. Prou, sur Hiocmar, p. R8.
* Capilulaire de Quierzy dan» Perlx, Leget. t. I". p. r>37 et »uiv. Voyei ici Bourg0Oia. Le capilulaire de Kierty-tur-fhte , Pana, 1885, pp. 27-^8 cl pattim. Je n'oae aeespler tout ce que .M. iiourgeoia Toil daa» l'article H et la réponse à cet article; mais il faut \f lire (voy. p. ij).
^ et. Luchairi*, Histoire des intlilutiont monarehiquet de la France *ohi tet premiert Kapétient . t. I", p. 237 et suit.; Laviase dans Hrwe hitt., t. XXVI, pp. 287, 268. Voy., en 978, une convocation des grands a Laon par Lothaire (Ricber, III. 68, Mit. (juadet, t. Il, p. 81); en 981, une autre réunion présidée par Hugues Capet, encore duc nUcbar, lli, 82. ihid.. p. 98).