Le l'oi. — Notions générales

Le roi. — L'histoire de la royauté nous offre, peut-êlre chez tous les peuples, une application frappante de cette grande loi de la division et de la multiplication progressive des fonctions sur laquelle j'ai déjà appelé souvent l'attention du lecteur. Le roi, c'est l'unité primitive, c'est l'autorité une et simple : c'est souvent tout ensemble le prêtre, le juge, le général, l'administrateur et, par bien des côtés, le chef de famille. Le sacerdoce et le pouvoir civil se séparent de bonne heure; après quoi le pouvoir civil se fractionne à son tour; une bonne partie de l'histoire du droit public romain et du droit public grec tient en cette courte formule : fractionnement et démembrement continu du pouvoir royal. De même, chez nous, les parlements et les conseils du roi , les branches si variées de l'administration ne sont pas autre chose que le développement et le démembrement du pouvoir royal. Ainsi, malgré Ténorme différence des milieux et des modalités, la même formule peut servir non pas à caractériser, mais à résumer l'évolution historique du droit public français, du droit public grec, du droit public romain.

Chez les Germains nous entrevoyons, comme en Grèce et à Rome, un roi des temps primitifs en qui se concentre toute la vie de la tribu ou du peuple : il fut peut-être à l'origine tout à la fois prêtre et roi; mais de ce sacerdoce royal des temps préhistoriques nous n'avons ici que des indices très lointains. A l'époque de Tacite, le roi et le prêtre sont déjà parfaitement distincts' : le prêtre a conservé, à l'armée, des pouvoirs qui rappellent, à mon sens, l'unité primitive; toute la discipline militaire relève de lui et non du général ou du roi^. A la même

' Voyez Germanie, 7, 10, 11.

2 « Celerura neque animadverlere , neque vincire, neque verberare quidem nisi « sacerdolibus perraissum : non quasi in pœnam nec ducis jussu, sed velul deo nii- « peranle, quem adesse bellantibus credunl » (Tacite, Germ., 7). Il n'en était pas de n)«*me au temps de César ou peut-êlre de Posidonius ou de quelque autre auteur ancien que César aurait copié : « Cura bellum civitas aut inlatura défendit aut « infert. magislralus qui pi bello prœsint, ut vilae nccisque habeant poteslatem , deli- « guntur » (César, De bello gallico, VI, 23). « Neque druides habent , qui rébus di-

époque, Tacite dislingue nettement le roi des chefs ou des généraux' qui commandent à diverses parties de l'armée.

Le roi est un chef de tribu agrandi, un chef de tribu sous la main duquel plusieurs peuplades se sont réunies : suivant toute vraisemblance, les Francs avaient encore plusieurs chefs, lorsqu'ils rédigèrent pour la première fois la Loi Salique , pactum legis Salicœ*; cette rédaction primitive, fruit d'un accord commun, ne nous est probablement pas parvenue. Les victoires, puis les crimes do Clovis, firent l'unité bien précaire encore du royaume franc.

J'ai dit que le roi procédait directement du chef de tribu. Qu'est-ce donc que l'autorité du chef de tribu? C'est à peu près celle du père de famille : aussi le pouvoir patriarcal et le pouvoir royal sont-ils, à l'origine, apparentés de très près. Sous nos Mérovingiens, et surtout sous nos premiers Mérovingiens, le royaume franc ressemble, à s'y méprendre, à une forlune, à un patrimoine privé ; ces premiers rois n'ont pas l'idée « d'une « puissance publique impersonnelle, s'exerçant de haut sur des « individus anonymes'. »

Le pouvoir du roi porte le même nom que celui du père ou du mari; c'est le mundittni on mitndeburdium : ce mot est traduit en latin par rerbum, scrmo ou tttifio. Ce mundiiim correspond à la manus des Romains*. L'objet principal du tnundittm royal , c'est la paix publique : le mot paix [Friede) revient sou-

« vinis prssunl » {ibid., VI, 21). Sur c«Ue unité primitive, lire Herbert Spencer, Principei de tociologit, Irad. Gazelles, 1887, t. IV, rb. v, Sacerdoce du touotrain, p. 6G et suiv.; llermaon, Lehrbuch der griechitchen Antiquildlen, t. I*', ëdit. Thum- «er. 1889, p. 61; Fuslel de fV,ulanges, La cité antique, 11» édil.. pp. 202-206; flitterlin«, Dos Pritilerlkum bei den Gervumen dans llitloricket TêMchtnbuch , 1888, pp. 225-226; Schroder, Lehrbuch der deulichen ItechltguchickU , 1'* partie, Leiptig, 1867. p. 19. note 20, pp. 24, 3U.

I •• Reges ex nobllitate; duceR ex virtute aumunt • (Tacite, Oerm., 7). Cf. Céaar, De betlo gallico, VI, 23. Sur ce pasaage de Tacite, royet Waiti, DeuUckê VerfêtiungigeichukU. t. i«r, 3* «dit., 1880, pp. 170, noie 2, SS3, 258, note 2, 2GJ, 267, noie 4 e( poiiim.

* Cf. id W. Sickel. Guckitkte dtr dtuUek^n fit^altwrfattumg. t. i«r, 1879. p. 176 et auiv.; réautnA par Havi^l dtn» ' hî chiirlti, 1880. p. 78.

1 B. Lariate, Prelim. dt {'kuU,\ lUrue dei Deux Mondu du 15

juillet 1886, pp. 40H. 40».

* Vojez mon UroU prité, pp. 412, 413, 243. note 1.

vent clans les textes barbares'. C'est une conception familière aux Germains. Elle n'était point d'ailleurs étrangère aux Romains qui vantaient, sous l'empire, la paix romaine : la tranquillité, la sûreté, la paix publique, sont, en tout temps et en tout pays, l'objet principal du gouvernement. La somme due au roi pour tout crime qui porte atteinte à la paix publique s'appelle aussi paix, fredum ou fredus. Ce fredum dû au roi est l'un des éléments de la composition (appelée en cas d'homicide wergeld)^ et due ordinairement à l'occasion de la perpétration d'un délit-.

En ces temps troublés, l'aulorité royale est mal organisée : elle est dispersée, distraite et comme tirée en tous sens : chacun lui demande ou lui arrache soit une faveur, soit tout simplement l'appiicalion du droit commun, qui prend alors l'aspect du privilège ; c'est ainsi que diverses catégories de personnes s'efforcent d'obtenir du roi un mundium spécial, c'est-à-dire une sauvegarde particulière, une protection plus efficace et plus sûre.

Une jeune fille, un juif, peuvent avoir intérêt à obtenir cette protection personnelle ^ Une veuve est souvent dans une position difficile, car elle a perdu le mundium à^ son mari; mais le roi est là; elle est mise, ou, du moins, elle peut être mise sous son mundium, si le mari défunt n'a pas laissé de proches parents : convole-t-elle en secondes noces, elle paiera aux

' « Xam de his qui in pace nostra... subrepti fuissent » (Lettre de Clovis aux évêques dans Boretius, Ca\)., I, p. 2). « Ut pax et disciplina in regno nostro sit » (édit de Clotaire II de l'an G14, art. 11, dans Boretius, Caf., I, p. 22). « Pro servando « inter se pacis studio » {Ltx Salica, Prol. Il, édit. Belirend, p. 1:25^. Celte antique paix du roi est mentionnée dans la commission des juges de paix en Angleterre : « Àssi- « gnavimus vos conjunctim et divisim ad pacem nostram ac ad staluta et ordinatio- « nés... pro conservatione pacis ejusdem » i^Crorapton, L'office el auiorilié de Justices de peace, London, lGi7, fol. 1). Cf. Lehmann, Konigsfriede.

* Voy. déjà Tacite, Gertn., 12.

La somme due au plaignant s'appelle faida, vengeance, parce que celui qui la reçoit renonce, par cela même, à son droit de vengeance. Cf. Thonissen, L'organisalion judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la Loi Salique, p. 203 ; Grimm, Deutsche Hechls Àlterthûmer , 1828, p. 656.

î E. de Rozière, Hecueil général des formules, 1'" parL, n»» 27, 28, 29. Lex Rip., XXXV, al. xxxvii, 3. Grég. de Tours, IX, 27. Cf. Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. Il, 20 édit., 1870, p. 148, note 2.

parents de son premier mari, et, à défaut desdits parents, au roi sous le nutndium duquel elle a été placée, une somme d'argent dite achasius : cette somme d'argent représente environ le huitième; dans d'autres cas, le dixième de la dos fournie par le premier mari. De son côté, le second mari doit aux parents du premier mari et, à leur défaut, au roi, une somme d'argent dite reiptts\ Tout ceci nous ramène fort clairement à l'organisation primitive de la tribu : il est manifeste que le roi joue ici le rôle d'un chef de famille patriarcale; il ressemble à « ce maître » de certaines associations familiales qui aujourd'hui encore, subsistent au cœur de notre pays; les usages de la tribu et sa comptabilité intérieure sont venus se fixer, se figer dans le droit royal. Il existe un mode spécial d'affranchissement, l'affranchissement par le denier qui doit avoir lieu en présence du roi*; ici encore, je reconnais le chef de communauté, le chef de tribu, présidant aux affaires de tous les siens.

Grand nombre d'églises et d'abbayes jouissent du même privilège que les veuves; elles vivent sous la garantie d'un rnwidium spécial \ Je pense que le roi se fait des revenus, en vendant aux églises ce mundium très utile et très convoité.

Indépendamment de cette idée un peu vague de protection royale, le ?nundium semble avoir assuré à quiconque avait obtenu cette faveur la faculté de comparaître devant le tribunal

I n De muliere vidua qui se ad alium rnaritum dare volueril. — Si quia mulier vi- « dua post morlem marili sui ad altero manto se darc voluerit, priua qui eam acci- « père vol ueril, reibus »ecundum legem Jonet; et postca tnulier, si de anteriore « marito fllios habet, parentes infantum suorum consiliare debenl. Et si in dotis xxv « solidoK accepil, m solidos achasium parenlibus qui proximiores sunl marito de- •< functo donet : et si isti non fuerint, tune in mallo judici hoc est comité aul granooe, « roget de ea, in verbum rngis millat, et achasium quem parentibus mortui dare « debuerant, parti flsci adquirat. Si vcro lxiii solido* in dutis accipiat , aolidi sex in m achasium dentur, hoc est ut per decinus solidos singuli in achasium debentur » (Capit. I addit.àla Loi Salique, art. 7, apud Dehrend et Boretius, Lex Salica. p. 90). Peut-être Vackaiius n'est-il dû que si la femme a de* i-nfants de son premier mariage. On obtiendra ce sens, en ponctuant un peu autrement et en considt^rant les mots Eî tt m dottt , fie, comme le commentaire et le développement de la petite phrase Kl poiUa mulitr... {Lex Salica , tit. xuv, De reiput, 10, ibid., p. 59).

« Lex Hip.. i-vii, al. lix. 1. Cf. mon [}roit prité , p. 253.

1 E. de Kozcre. Hecueil gémfrat det formulée . 1" part., n* 9, JO, 2K H pan*'» a. Sickel, Deilrage sur Oiplomatik, lil . pp. 2(0-277.

du roi. Il faut ajouter que le jnundium donnait droit à un triple wergeld ' .

Au reste, le monarque carolingien aime à se proclamer, en termes généraux, le maimbour des églises, des veuves, des orphelins et des petits^; c'est qu'en effet, le mundiwn spécial n'est souvent autre chose, je le répète, que le droit commun confirmé, corroboré et devenu privilège.

Tout ordre du roi est dit ban [baiinumy : l'amende qu'on encourt en enfreignant l'ordre du roi porte le même nom'. La loi des Ripuaires (vil" siècle) mentionne » plusieurs reprises cette amende royale" : il est permis de penser que ces mentions répétées sont l'indice d'un certain développement du pouvoir du prince. L'amende encourue pour désobéissance au roi est de 60 s. : ce chiffre de 60 s. constitue, par excellence, l'amende royale ; il a persisté jusqu'en plein moyen âge ^

Chacun sait quelle arme terrible avait été le crime de majesté ou de lèse-majesté aux mains des empereurs romains. Cette accusation de lèse-majesté semble bien avoir été mise en œuvre dès l'époque mérovingienne, surtout sous Ebroïn qui s'en servit pour confisquer les biens des condamnés ; elle n'était pas rare au temps des Carolingiens \

' Capitula Chlodevechi régis, lit. 11, art. 7 (Pertz, Leges , t. II, p. 5; édit. Behrend, p. 92). Cf. Sickel , Beilràge zur Diplomatik, liv. III, pp. 264-268; Roth , Feudalildt und Vnlerthanverband, p. 220.

Il semble bien que ceux qui ont le mundium échappent au dernier paragraphe de cet article d'un capilulaire de Charleraagne : « Ut si aiiquis voluerit dicere quod juste « ei non judicetur, tune in praesenlia nostra venienl. Aliter vero non se praesumat in « praesentia nostra venire pro alterius justitiam dilalandam » (Boretius, Cap., t. I»"", p. 159).

2 Capil. de 803-813, prœra., dans Boretius, Cap., 1, p. 146.

3 Lex IHp., tit. I.XV, al. i,xvii. Suivant M. d'Arbois de Jubainville, il est vraisemblable que ce mot germanique ban, bann, a été emprunté aux Celtes {Revue hist., l. XXX, p. 23). Cf. Grimm, Deutsche Redits Allerlhumer, 1828, p. 6:i7; W. Sickel, Zur geschichte des Bannes, -Vlarburg, 1886; Sohm , Reichs- und Gerichlsverfassung, pp. 103 et suiv.

* Perti, Leges, t. ]". p. 227; liorelius, Beitraege zur Kapilularienkrilik, p. 167.

fi Lex. Bip., Lxv (édit. Sohra, cod. A); xxxv i, 3 (édit. Sohra.cod. B); lx, 2 {ibid., cod. B); Lxxir, 1 (édit. Sohm, cod. Aj. Cf. Waitz, Die Verfassung des frànk. Beichs, t. I", 3» édit., 1882, pp. 210 et suiv.; t. II, 2* édit., 1883, p. 319.

£ Cf. mes Etablissements de saint Louis , t. \", pp. 245, 246.

" Frédégaire, 21, apud D. Bouquet, t. II, p. 421. l'ila $. Leodegarii , 12 ,ibid..

Le roi est juge souverain : il possède la plénitude de? droits de justice. La justice semble être, par tous pays, l'altribul essentiel du pouvoir royal : dans l'Inde, dans la Grèce ancienne, dans la vieille Rome, dans un grand nombre de sociétés primitives, le roi est le juge suprt^me*. Sous ce rapport, la Rome impériale ne différait pas essentiellement de la Rome royale; l'empereur, lui aussi, possédait, dans sa plénitude, le droit déjuger*.

Chez les Francs , chez les Lombards , chez les Bavarois et chez beaucoup d'autres peuples, la juridiction souveraine qui appartient au roi, emporte un droit absolu de vie et de mort' : le roi peut mettre à mort un de ses sujets , de piano, sans aucune forme de procès. Nous avons vu le chef de famille, armé lui aussi du jus gladii : il est à peine besoin d'ajouter que celle pleine puissance du roi suppose sans difTicuité le droit de grùrc*.

p. 619). Dans ces deux textes, ie mot najeiU oa Ute-majuîé n'est pas prononcé. Eginhard, *^dil. Teulel, t. \", pp. 206, 220. Prudentii Trectnsis Annales, ad ann. 814, dans Perlz, Script., t. I»', p. 410. —On sait que le crim*» de raajeslé était primilivement an crime contre le peuple romain ou sa sécurité {Dige$te, XLVIII, tr, Ad legem Juiiam majeitalis, i, § 1, Uipien;.

I .Manou. Vlil, 1, 8 [Jolly. Die jurist. Abschnilte aut dem Getel:buch des Manu dhna Zeilschrift fur tergleichende nechtswistenschafi , t. III, pp. 235-237). Hésiode, Les travaux et les jours , 122-12(1 ;»^dit. Dùbner, p. 33', voyez aussi pour la Grèce, Leist. tirrco-tlal. nechsgetchichte , pp. 128. 131. Cicéron, De rep.. V, ti, 3 (dans Cicéron, édit. Orelli, t. IV, p. 840). (M. Maynx n'admet pas le droit de justice du roi A Rome, Esquisse hist. du droit crim. de l'ancienne Rome, pp. 14, l5>; Post. Haustrine, l. Il, p. 129. Il faut remarquer, toutefois, que le pouvoir judiciaire du roi n'a pas été aifcnalé chez les Germains par César et par Tacite : je suis porté à croire a une omission; et c'est, au fond, la pensée de Wailz : il invoque, en faveur du droit d« justice du roi germain, ce fait qu'une partie de l'amende est due au roi ou à l'Rtat : • Pars mulets régi vel civitati •* {(lerm., 12 . Le droit comparé général «joute un« force sin^culiére aux observations de l'historien allemand (Waitz, Deutsche Ytrfastunqsgeichichtt, t. I", 1865, p. 306^.

* Texte important à cet égard dans Julien, ConstH., cvi, «i. cvti, 370, édit. Honel. p. 124. CI. Cuq, dans Mém. présenté» par divHs satonlt à l'Accdémi* dtt isueript., l** aéne, t. IX, 18H4. p. 464.

» Orég. de Tours, X. 22; II. 18. al. 27; V, 17; VIII, 11; VI. 31. 32. Cf. ce texl« tigDifkatif : • .Sol. ce, ot ai hominero contra ordmalionera regts adsalieret • ihrhrend, Lex HalUa, p. 134); Ux Hip.. 79 (al. 81 v Marculf, 1 , 32 (Rot., 42); Lex ha jm., II.& (Perts, Leyes, t. III, pp. 28.1, 2M] \ \jo\ lx>mb.. dans Perts, le^tt , t. IV, p. 13, 1)2; pfteodo<«pll. de iirnott le Lévite, I, 367 (Périt, LeqH. I. 11. pars altéra. p. 68).

* Gréf. de Toara, VI, 10 >dit. Onont, p 207>. V\t* ttnetm Cnorefm virfiaii.

Il s'en faut que le roi exerce ordinairement ses droits sans nulle forme et sans procédure régulière. L'audience du roi franc est publique; il siège, entouré des grands, proceres. Les formules de ce jugement sont variables : tantôt la décision du roi est relatée en ces termes : « Proinde nos taliter una cum nos- « tris procerebus constetit décrivisse, ut'; » tantôt, ce sont les proceres qui, aux termes de la formule, prononcent le jugement : « Cum in nostri vel procerum nostrorum presenciam

w a proceribus nostris fuit judicatum*. »

En marquant ici l'ancienneté des droits de justice du roi, je ne prétends, en aucune façon, faire entendre que le droit royal de juger soit de l'origine unique de la justice. J'aperçois chez les Germains et je crois apercevoir chez beaucoup d'autres peuples, plusieurs sources, plusieurs canaux primitifs d'où dérivent les justices : le roi qui continue les fonctions du père de famille, du chef de tribu, juge; le chef de maison juge, lui aussi ; le peuple, réuni en assemblée, juge; enfin des particuliers, choisis comme arbitres, rendent la justice à ceux qui volontairement les ont pris pour juges et cet arbitrage volontaire des temps primitifs, longtemps reconnaissable en pleine période historique, joue un grand rôle dans l'origine des justices.

Divers documents de la période mérovingienne nous permettent de concevoir à cette époque l'autorité royale comme une force ascendante qui tend à s'élever au-dessus de la loi, audessus de la coutume. Les capitulaires des premiers Carolingiens nous placent aussi en présence d'un pouvoir qui s'efforce à transformer, à compléter la loi et qui, plus d'une fois, réussit à se passer du concours du peuple \ A plus forte raison quand

§ 25, éditée par l'abbé Narbey dans Dullelin du comité d'histoire et d'archéologie du diocèse de Paris, 2" année, 1804, pp. 177, 198. Annales Laurissenses , ad annum 788 fPem, Script., t. I", p. 172. Cf. Eginhard, i'nd., p. 173, el édil. Teulet, t. 1", pp. 204, 206). Annales de Saint-Iiertin, ad annum fi31. dans D. Bouquet, t. YI, p. 193.

' Diplôme de Childeberl 111 de l'an 085 dans Album paléographique , publié par la société de l'Ecole des chartes, planche 10.

2 Cf. Tardif dans youvellc rev. hisl., mai-juin \^^ô, pp. 374, 37;}.

' Cf. les expressions jubemus, constiluimus dans les litres Lvin, al. i.x, i.xxiv, al. i.xxvi, de l4 Loi Hipuaire (édil. Sohm dans Torlz , Leges , t. V, pp. 242, 262); les nombreuses amendes de 60 sous dans la mrme loi (notamment tit. xxxvii, art. 3;

il ne s'agit pas de la coutume, de la loi en général, mais d'espèces particulières, le roi agit-il fort souvent en maître absolu; il suspend, dans un cas donné, la loi existante ou la coutume; il dispose de la main d'une jeune fille contre la volonté de sa famille, il déroge au droit commun des successions'.

Des tels actes d'autorité, où vient peut-être- se refléter le pouvoir patriarcal du chef de tribu, provoquèrent, dès le vu" siècle, une réaction fort remarquable : Clolairc II fut obligé de déclarer nul et non avenu tout acte du roi, portant dérogation à l'ordre légal des successions , il renonça par le même acte au droit de disposer de la main de ses sujettes'. Cette dernière renonciation fut éphémère, car, au moyen âge, le roi de France et l'empereur d'Allemagne usèrent quelquefois du môme droit'.

Soumis à de puissantes influences civilisatrices, entourés d'évèques et d'abbés, de hauts dignitaires ecclésiastiques, les princes mérovingiens et, après eux, les Carolingiens, orientèrent souvent l'arbitraire royal vers le progrès, vers les réformes équitables et humaines. C'est en ce sens qu'Hincmar au ix* siècle, en formula la théorie : il appartient au roi, écrit ce prélat, de compléter, au besoin, la loi civile, si elle offre des lacunes ou de substituer des solutions équitables et chrétiennes au

lit. xl), cap. de l'an 802, arl. I. dans Borelius . Cap., I, p. 92; les expresaions a jubemus, d • conslituimus » dans Capitula de partibut Saxonig , 22, 23 (Pertz, Leget , t. V, p. 43); ces expressions : a stalula damni llludowici pro lege posita •' (Perli, Legei. l. 1". p. 436 1. clc.

I Edit de CloUtrc 11, arl. 2, dans Fahlbeck, p. 332. Grégoire de Tours. VI. 16, 32. édil. Guadet el Taranne , t. !•', pp. 408, 431. Cf. Grég., IV. 47.

Joignez Hincmar, De ordine palalii. 21, édil. Prou, pp. Tt\, 56.

'' Le droit de disposer de la main des fliles ou feoiines a aussi des allacbea romaines forl remarquables. Voyez ci-après, noie 4.

1 Clotaire il, prrceplio. art. 2, ' ; edUtw». arl. G, i8 (Fahlbeck. La royauté el U droU royal franc», p. 332.. J'adupte ici, sans prétendre d'ailleurs émeUrfl uoe opinion personnelle très étudiée, les vues de Fahlbeck sur la date de la prmc«ptio, qui a été très soureol allribué« à OoUir« I*'; voyez noUmmenl l'ertx, Legt$, t. 1". p. *.

i et. mon Droit prité. pp. 348. 349:Grimm, iHuUcke heckU AUerlMumtr. t82K, p. 437; Dabn. Die hùnige dtr Cerm., X. VI, p. iVj. Orimm el aurtoul Dahn moolrent bien qu'il y a des trace» de ce droit princier à l'époque romaine.

rigorisme des usages païens'. Le droit romain fournit probablement ici au savant prélat un point d'appui précieux; il l'aide à maximer la conduite et les procédés des rois francs; on sait, en effet, que les empereurs s'attribuaient aussi la mission de corriger par l'équité un droit positif défectueux ou de l'interpréter, s'il paraissait obscur. Les codes ^ romains fournissaient donc une théorie toute faite; déjà d'ailleurs la loi wisigothique s'en était inspirée^

Le roi gouverne par l'intermédiaire des fonctionnaires (rfwces, comités) dont nous parlerons plus loin. Ces fonctionnaires n'ont point d'autorité autre que celle qu'ils reçoivent du roi; ils sont entièrement sous sa dépendance, du moins au début de la période que nous étudions.

Le roi est à la tête de l'armée; ses principaux généraux sont ces mêmes duces et comités.

Le titre constant du roi mérovingien est rex Francorum^; la plupart des rois barbares se qualiQaient de la même manière rex Mercioi'um et Mediierraneorum; rex Anglorum; rexCantiiarioriim'^ , etc. L'empire franc a été partagé, morcelé de bien des manières; le titre de rex Francorum appartient uniformément à tout roi mérovingien , quelle que soit sa part de l'héritage. Charlemagne prit le titre un peu long à'imperator Romanum gubernans imperium qui et per misericordiam Dei rex Francorum et Laiigobardorum. Xavier de Louis le Débonnaire,

1 Hincmar, De ordine palatii , 21, édit. Prou, pp. 54, o6. Rapprochez le capitulaire ou plutôt le serment de 843, art. 3, 4, o; l'effort de l'aristocratie ecclésiastique pour contenir le pouvoir royal s'y révèle sous un jour très noble et très séduisant (Pertz, l.eges, t. I", p. .377).

* Code de Théodose, 1, ii, De diversis rescriplis, 3. Code de Justinien, I, xiv, De lelibut etconslit. principum, 9. Xovelle 113, cap. 1.

3 Forum judicum. II, i, Dejudicibus et judicalis, 11, 12 [Porlug. Monum., Leges et cons., I, p. 16).

' Les rois mérovingiens n'ont pas pris le titre de vir inlusler. Cf. Havet, Quextiona mérovingiennes, I, La formules., rex Francorum V. in/., 1885 (Extrait de la liibiio- Ihèque de l'Ecole dei chartes, t. XLVI). Joignez les objections de Pirenne dans Compterendu de la Commission royale d'histoire de Belgique, 4» série, l. XIII; de Bresslau dans Seues Archic, t. XII, avec la réponse de Jul. Havel dans Itibl. de l'Ecole des chartes, t. XLVIII, 18S7.

" Walter de Gray Birch, Cartul. Saxonicum, London, pari. I, pp. 24. 33, 00 : on trouve aussi rex Cancix [ibid., p. 8j.

l'empereur s'intitule plus simplement : imperator Augustus. Au ix* siècle, le roi se qualifie rex tout court. On retrouve, au x* siècle, à partir du règne de Charles le Simple, le titre de Francortim rex\ Le litre de rex Francorum est constant sous les Capétiens.

Je n'insiste pas sur les partages bien connus des rois Mérovingiens : ils considérèrent tout d'abord le pays conquis par Clovis avant ses expéditions contre les Burgondes et les Wisigoths comme le centre commun de leur domination; de là ces quatre capitales, Paris, Orléans, Soissons et Metz, groupées, pour ainsi dire, sur le même territoire. Les iilées changèrent après la mort de Caribert (567), « et, à la place de ces royaumes t( de Metz, d'Orléans, de Paris, de Soissons, tout le pays de la u domination française ne fut plus divisé qu'en trois parties*» connues sous les noms d'Austrasie ou Austrie (c'est-à-dire pays de l'Est), de Neustrie (c'est-à-dire pays les plus nouvellement acquis), de Burgondie (la Burgondie était tombée, en o34, aux mains des Francs).

La circonscription géographique de l'Austrasie et de la Neustrie est flottante, comme toute chose alors; mais on peut facilement indiquer quelques points de repère. La iNeustrie comprend les pays situés entre la Loire et la Meuse; l'Austrasie comprend, dans la flaule, la région sise entre la Meuse et le Rhin; elle s'étend au delà du Hhin dans la Germanie. Les pays que nous appelons aujourd'hui l'Alsace et Ta Lorraine forment le centre et comme le cœur du royaume d'Austrasie \

> JutleD HiTetdins Itihl. de l Ecole dê$ chartet. t. .\LVI. pp. 23U, 23(.

Pépin prit le titre de nV inlutler d'origine romaine ou plutôt il garda ce litre; je dis qu'il le (^arda, parce que les mairei du palais ou princes des Francs d'Austrasie prenaient déjà cette qualification : leur chancellerie ne changea pas ses bahitudrit, •u moins pendant les Tingt-cinq premières années. La formule vir inlusUr devient fort rare aprèfi le couronnement de Charlemagne comme roi d'Italie (77i]: elle a eonplAlement disparu avant que f.harlemagne sott fait empereur. Voyez Th. S > AtUrtpim elimpfral. karoL.l. i". Wieo, 1867. pp. 248:>63;J. Ilavet dsi éê FBcûU det Charles , {Vil, p. 52. .M. J. Havet a modilii^ complètement les uulious reçati au sujet d^ la formule vir U/uiUr; avaol lui , on croyait à tort que les rois méroringiens avaient pris et lilre.

s Tardif, xbid.. p. 26.

' a. Uutiot, Ettau. Paria, 1858, p. 60; Pflsier dans A%*»Ut dt fttt, juvirr 1NH8, pp. 71-76.

L'Aquitaine fut morcelée, jusqu'en 585, entre ces trois royaumes; de 585 à 612, TAustrasie et la Burgoadie se la partagèrent; elle fut annexée un moment au royaume austrobourguignon, puis rattachée, sous Clotaire II, à l'ensemble du royaume franc ramené à l'unité. Enfin, après une période incertaine et obscure, elle prit de très bonne heure, dès la seconde moitié du vii° siècle, une physionomie à part et tendit à s'isoler du royaume franc*. — Nous retrouverons le puissant duché d'Aquitaine, en traitant un peu plus loin des origines de la féodalité.

Nous ne savons pas bien à quel âge les rois mérovingiens étaient réputés majeurs; mais il n'y a aucune raison de supposer que la majorité des rois fut différente de celle des particuliers. La Loi Salique fixait Tàge de la majorité à dix ou douze ans^; la Loi Ripuaire le fixait à quinze ans; la Loi Ripuaire était la loi de la famille Carolingienne.

Les grands du royaume et les reines-mères se partagèrent, se disputèrent la tutelle des rois mérovingiens mineurs, la direction des afTaires. Quelques diplômes royaux sont munis de la signature de reines régentes et de rois encore enfants '.

Serment de fidélité. — Au moment de leur avènement, les rois mérovingiens font prêter serment à tous les habitants des territoires soumis à leur domination; une formule de Marculf désigne ce serment par l'expression leode et samio ou leude samio*. Ce serment, qu'on retrouve notamment chez les Wisigoths% établit des liens étroits et personnels entre le roi et tous

' Cf. Perroud, Des origines du premier duché. d'Aquitaine, pp. 1-177; D. Chamard, L'Aquitaine sous les derniers Mérovingiens dans f\ev. des quesl. hist., janvier 1884, p. 5 et suiv.

* Lex Salica, xxiv, 1, édit. Behrend, p. 27. Cf. Codex 1 de Hessels, Lex Salica, London, 1880, col. 118.

3 Pardessus, Diplomata, t. II, n»» 294, 336, 340, pp. G3, 115, 118, 119. Cf. Tardif, i6id.,pp. 12. 13.

' Grég. de Tours, IV, 31, al. 45, édit. Oraont, p. 135. Marculf, I, 40 (édit. Zeumer, f)p. iiS, 68). Les empereurs romains faisaient aussi [•rèter serment à tous leurs soldats; cf. notamment Suétone, Vespasien, 6; Galba, 10, 11, 16. On a aussi des exemples de serment prèle à l'empereur par tous les habitants dun pays (Bruns et Mommsen, Fontefjuris. r,» «^dit., pp. 2(6-238).

" Lex Witig., il. i, 7 iPnrl. Monum., Lege^, t. 1"% p. 1 \). Cf. Bladé, Hisl. du droit en Gascogne durant le haut moyen âge, p. 19.

ses sujets : il est destiné à faire naître chez ceux-ci ou plutôt à consacrer ce sentiment de fidélité parfaite qui donnera naissance à ce que nous avons appelé d'un mot délicat pour exprimer une chose exquise et délicate : le loyalisme.

L'usage de la prestation générale du serment, abandonné , ce semble, pendant les derniers temps de la royauté mérovingienne, fut renouvelé par Charlemagne '. Cet empereur fit paraître une interprétation fort remarquable du serment de fidélité : il rattache à cet acte solennel les devoirs religieux et les devoirs sociaux; parmi les devoirs sociaux, il en est de délicats qui supposent une véritable élévation morale, celui, par exemple, de ne plaider jamais une cause qu'en conscience on croirait mauvaise. Ce serment de fidélité ù l'empereur n'est autre chose, dans la pensée de ce grand prince, qu'un serment de loyauté en môme temps que de loyalisme. Ainsi se précise et se développe le sentiment de l'honneur sous l'égide de la fidélité à l'empereur*.

Le titre de fidèle du roi fut donné primitivement << à tous les « sujets comme conséquence immédiate du serment de fidé- « Iilé\ » A l'origine, il ne s'appliquait point à une classe spéciale de sujets : il les désignait tous; telle est, du moins, l'opinion commune.