AIDE ET CONSEIL

« apostoli documentum, resistit ^ » Mais, si de certaine théorie nous passons aux faits, nous constatons que le pouvoir royal fut soumis, surtout après Charlenaagne, à un contrôle à peu près permanent. Les grands sont des pairs {pares) '\ des associés {confœderati) qui doivent au roi aide et conseil, auxilium et consilium ; ils sont les fidèles et les conseillers du roi [fidèles et consiliarii)\ C'est avec leur autorisation que les rois se marient'; avec leur avis qu'ils contractent des alliances, qu'ils font la guerre et la paix'.

Les conseils des grands peuvent, au besoin, devenir des avertissements, admoniiiones ^ et, de son côté, le roi peut et doit « avertir » ses fidèles, s'ils manquent à leurs obligations. Ces <* monitions » trahissent l'influence du clergé*; il essaie évidemment de régulariser et de réglementer les deux éléments qui dominent toute la société au ix' siècle : le roi et l'aristocratie. J'aperçois ici l'ébauche d'un grand gouvernement parlementaire où deux forces rivales se feront équilibre. La « moni- « tioo » n'est, bien entendu, que le prélude d'une procédure moins savante et plus martiale, j'entends le prélude d'une révolte à main armée. Mais l'insurrection a aussi sa rè^-le et sa

' Jcflias, De inslU. reyia, c. S {Palrol. latine, l. 106, col. 29G), et concile de Paris de 829, liv. II, can. 8 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. VII, col. 1647). Cf. Hincraar, édit. Migne, t. I*', col. 757.

2 Voyez déjà celte expression dans le capit. d'Ansegise , livr. III, c. 71, 72 (Boretius, Capit., t. ]«', pp. 432, 433); dans une formule fort ancienne (E. de Rozière, Recueil général, l'» partie, p. 10, n» 10).

3 Voyez ici l'excellent travail de M. Emile Bourgeois, Le capilulaire de Kiersy-sur- Oite, p. 231 et suiv.; Lehuërou, Hisl. des insl. carol., p. 297 et suiv.; Luchaire, 1. 1", p. 243.

*«Poslquam domnus noster Hlolharius serenissimus ac gloriosissimus rex Tetber- « gam cum consensu et volunlate fidelium suorura ad conjugium more regali sibi « sociavit j)(///o</iarii // synodus Aquemis, a. 860, dans Pertz, Leges, t. 1er, p. 465 1.

« Qua terapestate, monitu suorum, u.xoriam meditabatur inire copulam : Tan-

« deraque eorum voluntali salisfaciens, et undecumque adductas proceruni filjas ins « piciens, Judith, filiara Welponis, nobilissirai comilis , in matrimonium junxit » (L'Astronome, 32, apud Pertz, ScrJ/j<., t. II, p. 624).

5 L'Astronorap, 13. apud Pertz, Script., i. II, p. 612.

"'< Le système des monitions figure dé|à dans la diiisio ou ordinalio imperii de 817, art. 10. Il a été inspiré par un passage de s' .Matthieu, c. xviii, 15-17. U. Si^x/ijn, XV, 3 (P. ris, 1S89, R )gi«r ei Ch rnoviz , p. 27); Hincmar, édit. Migne, t. I", col. 758; Dur..nd de .Maillane, Dicl. de droil canon., l. IV, p. 89.

formule , formule énergique que je trouve marquée dans Hincmar : « le roi peut être contraint à agir selon la justice »; « vides igitur non esse considerandum quod quisque cogilur u sed quale sit illud que cogilur, utrum bonum an malum '. » La doctrine d'Hincmar n'est pas une doctrine impuissante , une doctrine en Tair et dépourvue de sanction : cet évoque de Reims ne fut pas, en effet, un théologien obscur, perdu au fond d'un cloître; ce fut un théologien puissamment armé, qui menait les empires et qui gouvernait les rois. Hincmar, glorieuse personnification des ambitions, des duplicités, di's roueries d'une aristocratie dominatrice, a ici érigé en maxime la pratique et la politique de tout un siècle; les contemporains, dans toutes les grandes circonstances, ont senti le besoin de justifier de même, au point de vue du droit et de la justice, knirs actes les plus solennels.

Puissance de l'idée du droit. — Ces Barbares ont, en effet, une conscience chrétienne singulièrement délicate : à tout moment, leur politique et leurs querelles viennent se heurter à un scrupule, à une question de droit, à l'éternel problème du juste et de l'injuste; c'est au pape, c'est aux évèques qu'il appartient de trancher ces difficultés. Les prélats jouent, à chaque instant, au moins en apparence, le rôle d'arbitres; ils ressemblent à nos modernes parlements, chargés trop souvent de sanctionner légalement les violences d'un parti ou les entreprises d'un ambitieux. Malgré ces misères et ces défaillances parfois criminelles, ce recours à l'Eglise, à l'Eglise qui représente la divinité, c'està-dire la justice absolue, est un hommage remarquable rendu par ces hommes que nous appelons barbares à l'idée immortelle du droit. Je citerai ici quelques faits qui nous révèlent cet état des esprits et qui, d'ailleurs, jettent, à d'autres points de vue , beaucoup de lumière sur l'histoire du droit public à cotte époque.

S'agit-il d'un changement de dynastie? Les consciences sont

* Hiocroar, Ht regU pertono et rrgit miiiû(.. ch. 16, Quod ad juttilùr obitrvaUûMm eliam comptUfndtim $il. dam Hincmar, (tpera. <^«iil. Migne, l. I*', roi. 844, 84S. Bt«n entfodu, lea évéqu<^* Mint \i-% lutre» <1r la coiitluiti- du rui ; cf. Ilinrmar. iliid., roi. 757, 7M.

PUISSANCE DE l'idÉE DU DROIT. 277

inquiètes et troublées , car la question de droit est en jeu. On en réfère, comme nous venons de le voir, à l'évêque de Rome, au pape.

S'agit-il, sous le règne de Louis le Débonnaire, de se débarrasser du malheureux empereur? La question de droit se pose d'elle-même. Ce fait brutal de la suppression de l'empereur, si fréquent du temps des Romains, eût été , au ix"" siècle, un scandale dangereux; on n'alla pas jusque-là; on chargea les évêques de sanctionner la dépossession de Louis le Pieux, de le découronner légalement ^ Ceux-ci ne procédèrent pas directement à cette mission délicate; ils prirent un détour fort remarquable. Il faut ici se reporter à des conceptions qui sont assez éloignées de nos esprits : on admettait qu'après une faute très grave, le pénitent devait se retirer à jamais du monde, s'il voulait satisfaire d'une manière pleinement suffisante et vraiment méritoire. Cette doctrine avait été formellement enseignée par saint Ambroise, par le pape Léon, par le premier concile d'Orléans -. Les évêques , se référant à ces idées courantes , firent du malheureux empereur un pénitent à vie. Chacun connaît la scène lugubre qui se déroula à Saint-Médard de Soissons : l'empereur dut lire une longue et humiliante formule de confession générale ou, du moins, la tenir à la main, comme s'il la lisait^, puis la déposer sur l'autel; après quoi, il se dépouilla lui-même du baudrier mihtaire ' et des habits civils, et

» L'Astronome, Vila Hludowici, 49, dans Pertz, Scripl., t. II, p. 636, 637. Thegan, Vita Hludowici, 43, 44 [Ibid., p. 509).

2 Cf. saint Ambroise, Depœnit., II, 10, art. 96, 97; cf. II, 11 (édit. Migne, col. 520, o21); saint Léon, Ep. 167, Ad Husticum Narb., Inquis. 12, dans Migne, Palrol. lai., t. LIV, col. 120G, 1207; lof concile d'Orléans de l'an 511, can. 11 (Sirmond, Concilia anliqua Gallix, t. 1", p. 180); Pseudo-Capitulaire de Benoît le Lévite, II, 338 (Pertz, Leges, L II, 2« part., p. 89); capit. de Louis II de 850, art. 12 (Pertz, Leges, t. I", p. 403).

Rapprochez de la déposition de Louis le Pieux et de ces notions sur la pénitence quelques incidents fort curieux de l'histoire des Suèves et des VVisigoths en Espagne (de.Montaiembert, Les moines d'Occident, t. II, 1863, pp. 243, 244. Baronius, Annales, l. XII, Lyon, 1867, ad ann. 680, §§ 56-58, pp. 14-15).

•• Les termes de Vauctoritas autorisent, à mes yeux, cette atténuation; c'est une conjecture qui ne s'impose pas, mais qui parait permise.

' Déjà, chez les Horoains, la déchéance ou destitution avait lieu par le dépouillement du cingulum (Louis-Lucas, Eludes sur la vénalité des charges et fondions publiques, t. I", 1883, p. 378, note 31, iraporlantc et intéressante).

LIVRK 111. PERIODE FRAMQUE-

les évêques le revêtirent de la robe de pénitent : « VA post tan- « tam talemque pœnitentiam nemo ultra ad militiam sapcularem « redeat *. » Tel est le point essentiel : il s'agissait, en effet, de constituer, suivant le vœu de saint Ambroise, un pénitent à vie. Louis, devenu pénitent, avait cessé, par là même, d'être empereur. On le voit, il ne fut pas déposé directement; on obtint par une voie latérale le résultat désiré.

Lorsque les partisans de Louis le Débonnaire eurent préparé une restauration, les évêques intervinrent de nouveau et, à deux reprises; car il ne suffisait pas de restaurer l'empereur; il fallait que cette restauration fût légitime, comme l'avait été la déposition. Le roi fut donc « réconcilié » par les évêques dans l'église de Saint-Denis; après quoi, ils lui rendirent ses armes. L'année suivante, dans un grand plaid, à Metz, en présence de tout le peuple et pendant qu'on célébrait le saint sacrifice, sept archevêques « chantèrent sur le prince, » « super « eum cecinerunt, » sept prières de réconciliation, et tout le peuple rendit grades à Dieu, voyant dans cette cérémonie une «< restituti(f » pleine et entière de l'empereur, « plenaria resti- « tutio imperaloris*. »

Montée sur le trùne avec l'appui de l'autorité ecclésiastique, la famille carolingienne avait le sentiment de la suprématie de l'Eglise; cette suprématie fut même reconnue en termes exprès par Charles le Chauve, auquel llincmar semble avoir dicté l'importante déclaration de H.*j*J dont je dois un résumé au lerlour. Charles, s'adressant aux pères du concile de Savonnières près de Toul, se porte l'accusateur de Wenilon qui avait embrassé le parti de Louis le Germanique et s'exprime en ces termes :

« D'après sa propre élection , conformément à la volonté , « avec le consentement et au milieu des acclamations des autres « évêques et des fidèles de notre royaume, Wenilon, dans son « diocèse, en l'église Sainte-Croix, à Orléans, m'a sacré roi « selon la tradition ecclésiastique, en présence des autres ar-

I Periz, Legei, t. I*', pp. .tfiO-SM. Joignex l'Aiitronoin*, 49 (Pertt, Scripl.,l. 11. p. 6.16); Stnition, Jahrbùchêr du frânkitchen iWicht unf/r l.uJtfig Hem Frowmen. I. II. pp. 62-74. C<!( ••xrellent critiqu«* nr «ignale pa« Ir* trxip* •nciens •u>t|u<'lii »<• r«lUch>' ctille notion du pi^oitent à vie.

* L'AilroDome. TA, n4. apud PerU. Scripl.. l. Il, pp. 6M, 640.

PUISSANCE DE l'iDÉE DU DROIT. 279

« chevêques et évêques; il m'a oint du saint chrême; il m'a « donné le diadème et le sceptre royal et il m'a fait monter sur « le trône. Après cette consécration et ce couronnement (conse- « cratione vel regni sublimitate), je ne devais être repoussé du « trône ou supplanté par personne, du moins sans avoir été « entendu et jugé par les évêques, par le ministère desquels « j'ai été sacré roi, qui sont appelés les trônes de Dieu, en la « personne desquels Dieu lui-même siège et par lesquels il ma- « nifeste ses jugements, aux reproches paternels et aux juge- « ments « castigatoires » desquels j'étais prêt et suis à cette « heure prêt à me soumettre '. »

Ainsi c'est le roi lui-même qui fait ici une déclaration de principe et afûrme qu'il peut être destitué par les évêques. Leur intervention est la condition nécessaire d'une déposition constitutionnelle. Charles a été un moment supplanté par Louis le Germanique, mais c'est là un fait révolutionnaire et illégal, car les évêques ne l'ont pas sanctionné.

Les mômes idées se retrouvent dans la partie apocryphe du testament de saint Rémi; la déposition du roi y est formellement prévue pour le cas où le monarque porterait une main coupable sur les possessions de l'Eglise. La procédure à suivre est indiquée avec une précision vraiment juridique; en effet, saint Rémi a soin d'expliquer que sept monitions canoniques devront précéder la déposition. Ce faux n'avait rien de choquant pour les hommes du ix" siècle. Il était bien dans le sentiment général; car la déposition de l'empereur était, à cette époque, une hypothèse parfaitement admissible; seulement celte déposition devait être entourée de garanties légales ^

' Lihellus proclamationii domni Karoli , 3, apud Pertz, Leqes , t. 1er, p. \q2.

* Grand teslamenl de saint Rémi, dans Flodoard, Hinl. Hem., I, 18 (Mk'ne, Patrol. (at., t. 135, col. 67). Texte critique avec une excellente annotation, dans Varin , Archives adminitlralhes de la ville de fieima, t. I", \8'\9, pp. i-23. Cf. Moreau, Principe! de morale, t. IX, pp. 414-120, 422, 423. La partie du testament de saint Rémi à laquelle je fais allusion est, sans nul doute, apocryphe. Toutefois, on a soutenu l'authenticité du grand testament; voyez Dessailly, AulhenUcilé du grand testament dt taint Rémi. 1878.

Charles le Gros fut déposé en 887 ; mais nous manquons de détail. Cf. Annal Fuld.; Anna'ex Vedaxlini, ad ann. S87; Chronicon i\ormannorum, ad ann. 8S7, apud Pertz, Scrip., t. I", pp. iOÏ. 524, 525, 535.

Je voudrais apporter encore un exemple saisissant de celte préoccupation du droit ou, si Ton veut, de cette préoccupation de la légalité (ombre tutélaire du droit), qui s'empare des esprits à mesure que le christianisme les pénètre davantage. Vit-on souvent des vainqueurs demeurés après une sanglante victoire matériellement maîtres d'un grand pays, se demander s'ils ont en bonne justice le droit de s'en emparer et solliciter pour éclairer, sur ce point, leur conscience perplexe, une décision de l'autorité spirituelle? C'est ce que firent d'un commun accord les fils de Louis le Débonnaire, Charles et Louis, apr«''s la victoire de Fontenoy (841) et les divers incidents qui suivirent celte bataille. L'empereur Lothaire, abandonné des siens, était en fuite (842); ses états rhénans se trouvaient sans maître. Les vainqueurs se posèrent immédiatement ce cas de conscience : avons-nous le droit de nous emparer du royaume de notre frère, Lothaire? On en référa aux évèques : ceux-ci, après avoir examiné l'affaire sous toutes ses faces, décidèrent, comme on peut le prévoir, que les faits accomplis étaient voulus de Dieu qui avait exercé une juste vengeance, et que Lothaire avait parfaitement mérité de perdre ses états'. Toutefois, les prélats n'autorisèrent les deux princes à entrer en possession du royaume convoité qu'après avoir reçu d'eux la promesse solennelle qu'au lieu de suivre les errements de leur frère, ils gouverneraient selon Dieu (secundum Dei volunlatem) *.

Je n'insiste pas davantage sur cet aspect assez nouveau de

« Nilhard, IV, 1, dans D. Bouquet, l. VII, pp. 29, 30; dans Perti, Scripl.. I. II,

Je me tuis demandé si la consultation adressée aux évéques n'avait pas tout siniplemeot pour objet d'alTaibtir moralement Lothaire, en tournant contre lui l'opinion publique. Ce serait déjà un hommage bien remarquable, rendu a l'idée du droit et aux sentiments de justice qui avaient cours parmi le peuple; mais les termes dont M sert Nilhard ne me paraissent pas favorables à cette hypothèse. Nilhard croit certainement que les vainqueurs eux-mêmes voulurent tranquilliser leur propre cimscience. Joignci Dumralcr, GeuhkkU det otlfrankUcken Ueichtt, 2» édU., t. !•', 1887, p. 117.

• Milrr'' rrttc di^cision de principe, les alTaires s'arrangèrent autremeot. Lolb«ir« ^tait l'on n<* le supposait, car il sut faire entendre sa voix; un accord

pro\ ivi du fameux traité de Verdun (843;, fut conclu entre !«• Irols

frère*. Le traité de Verdoo ne put revêtir uo caractère régulier et définitif qu'avec

l'histoire du droit public , au ix*" siècle. Qu'il me suffise d'avoir montré que le sentiment du droit exerçait alors sur les intelligences un très grand empire et d'avoir donné, en passant, une idée de ces premiers rois par la grâce de Dieu.

Je le répète, si les souverains s'intitulèrent depuis Charlemagne roz5 ou empereurs far la grâce de Dieu, la notion du droit divin, telle que la conçoivent les modernes, c'est-à-dire la notion d'un droit à la couronne, héréditaire et absolu, ne fit aucun progrès au ix" et au x'' siècle ; elle s'affaiblit plutôt et tendit même à disparaître.

La royauté et la loi. — Si pour résumer ce chapitre en quelques traits généraux , je voulais énumérer les principes constitutionnels admis pendant la période franque, je pourrais, ce semble, inscrire dans la constitution que je cherche à restituer trois articles, trois principes fondamentaux. Deux de ces principes n'ont jamais été formulés : ce sont, bien entendu, les plus fermes, les plus enracinés; le troisième a été rédigé et est inscrit dans un capitulaire; c'est, comme on peut le prévoir, le moins solide des trois; c'est le seul qui soit déjà compromis.

J'ai à peine besoin d'énoncer le premier de ces principes constitutionnels , tant il est évident : « La royauté est le « gouvernement de la France. » L'idée de république n'apparaîtra qu'au XVI* siècle. Ce qui n'empêche pas le mot, res ptiblica, d'être assez fréquemment employé au ix" et au x" siècle'.

l'approbation des grands et du peuple : « et illis plebique universae placitum essel, » «' in unum una cum priraoribus coeunl. » En effet, non seulement l'intervention des grands, et, dans une certaine mesure, celle du peuple, étaient, en pareil cas, conformes aux précédents, mais, en outre, dans l'espèce, le peuple armé avait été mêlé très directement à la querelle par le fameux serment de Strasbourg; les termes du serment prêté par chaque soldat franc lui donnaient implicitement un droit de contrôle très sérieux : la tenue d'un plaid général était évidemment nécessaire; ce plaid fut, je l'ai dit, réuni et le traité de Vi^rdun y fut sanctionné. Pour le serment de Strasbourg, voyez Nitbard, 111, 5; pour l'intervention des grands et du peuple dans le traité entre les trois frères, voyez Mthard, IV, 3 (Pertz, Script., t. Il, pp. 663,

' « In tantara denique respublica felicitatera Aquitanici profecerat regni» ^L'Astronome, 19. apud Pertz, Script., t. II, p. 617). « Pro sanctse Dei ecclesiae statu reiqur'

282 LIVRE Iir. PÉRIODE FRANQUE.

Le second principe nous est également connu : « Les femmes « ne régnent pas en France'. »

Voici le troisième; il nous ramène à la nation dont Thistoire, j'aime à le répéter, est inséparable de relie de la royauté : « La loi ne peut être modifiée sans le consentement du « peuple. »

Nous avons parlé des ordonnances royales appelées capitulaires*, ordonnances qui sont souvent délibérées avec les grands' et même, si je m'en tiens aux mots, avec le peuple; mais il est un ensemble juridique, une sorte de corpus coutumier qui, en principe, ne peut jamais être modifié sans l'intervention du peuple; ce corpus c'est la loi, la lex. Nos ancêtres <( se faisaient de la loi un idéal qui la représentait comme un « dépôt très précieux de la sagesse des ancêtres, »> qu'ils devaient autant que possible transmettre intact à la postérité. « Le souverain pouvoir leur paraissait institué non pour chan- « ger la loi, mais pour en assurer le respect*. » Voilà pourquoi

« publicœ gubernalione u (Diplôme de 982, dans R. de Lasleyrie. Carlul. général Je Pari*, I. I»', p. 91. n" 66). Pour l'emploi de celle expression a l'époque raéroviniçienne, voyez WaiU, Deuttche l'erfaaungsgffchichte, l. Il, 2« part., 3» édit., p. 118, note 2. Ajoulez que la royauté élective du \x' et du x* siècle dilTëre beaucoup moins de la république que notre royauté moderne.

I On sait d'ailleurs que la Loi Salique ne parle pas de la succession à la couronne. Voyei ici mon Droit privé, pp. 81, 82.

' Sur la division des capiluiaires en capitula Ugibut addenda: per te tcribenda : mittorvm, voyez Droit pncé , p. 107. Ne pas abuser de celte division.

' • .Non aulem fidèles vestri , episcopi et céleri laicalis ordinis qui adfuerunt, hoc « capitulum et vobiscum condidimusetei subscripsimus unusquisque prolitendo, etc.» (Hiocmar, Qualet judicet conitiluere debeat , etc., édit. Sirmond, t. II, p. 840).

* Lan^rlots, Le régne de Philippe III le Hardi, p. 285. J'applique aux tempi barbares avec certaine modiflcalion ce que .M. Langloia a fort bien dit du moyen Age ; le moyen Age ne (ait guère ici que continuer la période antérieure. Il ne faut paa s'embarrasser de deux principes en apparence contraires, formulés au moyen Age et à l'époque franque. Le moyn Axe a formulé le princlp<> de la nupérionlé de la coutume sur le « droit • Cf. ro<*s t:iabt., t. II. p. 4U. t. IV. pp. 265, 309, 3t0); la législateur rarolinirien a formulé le principe de la sup<^riorilé de la ■ loi » our la coutume ((^p. il<^ 790 environ, art 10, d^n» Mor^iui» , i («r, j.. 201). 1^ contradiction n'est qu'apparente. I - .. ainsi : • Ubi lex

• est, prncflllat c<- natur legi. ■ Dans

le style de* r«pitu'air<t*, U li'i tVol la >1<'Cm.i.,ii priM; par l<? prtiple et promulguée par l'eopereur. Les compilateurs et légi*lateur« du moyen Age ont formulé Mlle rég|« : • Costume pa*»« droit ■. Droit dans l<« style du xiii* aièele, n'est nullement

un roi mérovingien, Charibert, qui prêta, en montant sur le trône, un serment solennel, promit « ut leges consuetudi- « nesque novas populo non infligeret '. » La même idée se retrouve dans un autre texte mérovingien-; elle reparaît dans les serments prêtés à leur avènement par plusieurs princes de la famille de Charlemagne^ Les judices doivent observer la loi* : le roi lui-même, en théorie, est soumis à la loi". Un roi lombard voudrait abolir le duel judiciaire; mais c'est une vieille coutume et le roi lui-même déclare qu'il n'a pas le

synonyme du mot kx des capitulaires; c'est tout simplement le vieux droit romain. Le moyen âge français proclame que la coutume est supérieure au droit romain : le législateur du viiio siècle proclame que la loi est supérieure à la coutuiue. Il n'y a aucune antinomie.

1 Grégoire de Tours, IX, 30 (édit. Guadet et Taranne, t. II, p. 173'. Au temps de Clovis, le roi peut mettre à mort un de ses soldats pour la faute la plus légère, mais il ne peut en principe disposer, de son autorité privée, d'une part quelconque du butin; telle est la coutume. L'épisode du vase de Soissons le prouve clairement. « .\ec regibus infinila aut libéra poleslas , » disait déjà Tacite (Voyez Tacite, Germ., 11, 12; Grég. de Tours, II, 18, al. 27, edit. Omont, p. 36).

2 « Interea Hildericum regem (Childéric II) expelunt universi ut talia daret décréta « per tria quae oblinuerat régna ut uniuscujusque palrias legem vel consuetudinem « deberent, sicut antiquitus, judices conservare {l'Ua sancti Leodeg., 10. apud Acta sand., oct., t. I»', p. 428, 2« col.). Cf. D. Pitra, llisl. de S. Léger, p. 272; Lehuërou, Hist. des insl. CaroL, p. 274; Tardif, I, p. 20.

3 « Sciatis me... unicuique in suo ordine secundum sibi compétentes leges tam n ecclesiasticas quam mundanas legem et justitiam conservare » (Serment de Charles le Chauve en 869 dans Ilincmar, Annales, apud Perlz, Scrip., t. I<"", p. 483). « Pol- « liceor etiam me servaturum leges et statuta populo » (Serment de Louis II le Bègue, fils de Charles le Chauve, ibU., p. .")05). Joignez ce texte caractéristique : « volu- « mus ut sicut nos omnibus legem observamus , ita ut omnes nobis legem conser- « vare faciant (Boretius , Cap., I, p. 210, cap. de 801-810, art. l'i).

* Voyez ci-dessus, note 2.

^ « Quod tam regia potestas, quem populorum universilas legum reverentiae sit « subjecla... Gratanter ergo jussa cœleslia compleclentes damus modestas simul « nobis et subditis leges; quibus ita et nostri culminis clementia, et succedenlium « regum novitas adfulura una cum regiminis nostri generali multiludine universa « obedire decernilur ac parère jubetur » {Lex Wisig., Il, i. De judiciis, 2). Ici l'idée chrétienne concorde avec l'idée barbare et a pu influencer le droit wisigolhique : Il Leges enim imperator fert, quaa primus ipse custodial » (S. Ambroise, Epist., Classi» I. episl. 21, Valentiniano, édit. .Migne, t. III, col. 1003. 1004. Patrol. lat.. l. 16). l'n roi mérovingien Childéric, fut renversé, puis tué, parce qu'il avait agi contra legem (673). Childéric est « levis atque citatus nimis : » il irrite les Francs. Le chroniqueur poursuit : " quo ingravescente, unum F'rancum nobilera , nnmine " Bodilonem, ad stipilem tensum ra^dere contra legem prîpcepil. Videntes haec Franci

droit d'abolir la loi : « Legem ipsam vetare non possumus'. »

Si quelques textes pris isolément- peuvent faire naître le

doute, l'ensemble des documents entraîne, à mes yeux, la

« in ira magna commoti, Ingolbertus videlicet et Amalberlus, vel reliqui majores <i natu Francorum, seditionem contra ipsum Childericum, concilaverunt ;> (continuatenr de Frédégaire, 95, apud D. Bouquet, t. II, p. 450). Ce Francus nobilis qu'on a battu de verges contra legem ressemble fort à un citoyen romain, et cette lex à la loi romaine (voyez ci-dessus, p. 36).

Les actes d'autorité dont j'ai parlé, p. 221, sont mal vus par l'opinion publique et paraissent contraires au sentiment du droit. Il faut aussi se rappeler que le portrait de Cbilpéric, tracé par Grégoire (V, 44, VI, 46), qui pourrait faire naître d'autres idées, est le portrait d'un tyran, d'un Néron, d'un Uérode, comme dit Grégoire. Je n'ignore pas qu'Hincmar a écrit : '< Et quicumque rex veraciter rex est lege non subjacet; » mais il faut lire le contexte et l'on verra que, malgré cette concession apparente et de pure forme, le roi d'Hincroar est soumis à la loi et au.x évêques, ses interprètes; en effet, pour être roi, il faut être juste, justut; pourquoi le roi n'est-il pas soumis à la loi? « Quia lex non est positajusto, sed injustis. » Tout change, tout est renversé, si par malheur, le roi est injustus (Hincmar, édit. .Migne. t. \", p. 757).

» Liutpr., 118 (Pertz, Leges , t. IV, p. 156). Un autre roi lombard parle comme un législateur maître du droit et de la loi (Pertz, Leget , t, IV, pp. 1, 2). Ce peut être un pur effet de rédaction, un procédé de rhétorique; ce peut être aussi l'indication d'une puissance exceptionnelle chez un roi populaire. Ce qui ne saurait être un effet de rhétorique, c'est l'aveu d'un roi, déclarant qu'il ne peut changer la loi ou l'abolir, qu'il ne peut défendre le duel judiciaire qui est légal et conforme à la coutume (propter cunsuitulinem gentis nostrs Langobardorum).

^ Voyez notamment le prologue de la Loi des Dataroit : « Ipso (Theodorico) au- « tem dictante, jussit conscribere legem Francorum et Alamannorum et Baioario-

« rum secundum consuetudinem suam, addidit ([uie addenda erant et improvisa

«f et incomposita resecavit; et quœ erant secundum consuetudinem paganorum muta- « vil secundum legem Cbristianorum. Et quicquid Theodoricus rex propter vetustis- « simam paganorum consuetudinem emendare non putuit, post heec Childebertus rex

'• incboavit [corrigerej ; sed Chlotarius, rex perfecit... Iln>c omnia Dagobertus

« per vires illustres Claudio, Chadoindo, Magno et Agilulfo renovavit... » L'auteur ne cite ici que les rois, et on peut croire qu'il n'admet nullement que le peuple ait été appelé à jouer un rôle dans celte affaire (lisez, en effet, .M. Fuwtel de Ck>ulanges sur ce prologue, Mon. franque, pp. 103, 104>; mais qu'on veuille bien louroer U page et oo verra tout de suite apparaître le peuple qui paraissait absent; voici Vincipit de la loi : ■ Hoc decrelum est apud regem et priacipibus rjus, et apud cuncto « populo chrisliano, qui iofra regoum Mervungorum consistant a J'ertz, Lege$. t. III, pp. 259, 2GU, 269). .Notez l'emploi d'une même proposition, apud. pour marquer le rôle du roi , celui des grands , celui du peuple : dans ces bas temps, la préposition apud est prise quelquefois au sens de a6 (Arckic. fur latein. Lexik. w|id Gramm., t. Il, p. 26 et suiv.). Je ne puis citer le prologue de la Lo\ dtt Dataroit sans ajouter qu'il a historiquement lr> s pru de valeur.

On sait que la Loi lUpuaire eut parliculiérement monarchique (Voyez non Ihroil priv^ , pp. 91-93; Mayer, /ur Lnt$UkuMg ier Lex Hibuahorum . Muncben , 188C);

conviction ; il est clair que la loi ne peut, en théorie, être modifiée sans le consentement du peuple :

Lex fit consensu populi et constitutione régis*.

Ce respect de la coutume n'est pas spécial à la race franque : je le retrouve dans bien d'autres milieux, notamment chez les Grecs : en Epire, le roi des Molosses promettait par serment de gouverner selon les lois «et les Molosses juraient à leur tour « de défendre selon les lois la royauté ", » Dans l'ancienne Rome, la coutume a joué un rôle prépondérant; \e jus civile presque tout entier découle de cette source^. L'empire de la coutume, l'empire de la loi, ou, pour mieux dire, l'àme des ancêtres qui plane sur les fils, voilà, dans ces sociétés primitives, le plus solide rempart, la meilleure et la plus sûre garantie constitutionnelle.

La loi, à l'époque franque, est réputée personnelle. Sans doute, chaque loi a son territoire spécial : la Neustrie et l'Austrasie sont, par excellence, le domaine, le territoire des lois franques; la Burgondie est le territoire de la loi burgonde et la région wisigothique le domaine propre de la loi des Wisi-

cependanl un manuscrit de cette loi porte aussi la trace des idées régnantes; dans ce ms., Vlncipit de la loi est ainsi conçu : « In nomine Dei Summi incipit Lex Ribua- « ria constitula a Francis » (édit. Sohm, p. 109, note a).

' Edit de Pistes, art. 6 (Pertz, Leges, t. l*', p. 490). Il faut ajouter que le contexte rend assez obscur, au moins à première vue, cet axiome si net, quand on le considère isolément ; aussi lui a-t-on donné des sens très variés. Voyez notamment Eclaircissements sur trois questions des conférences d'Angers, Paris, 1789 (addition après la p. 84); Moreau, Principes de morale ou discours sur l'histoire de France, 4« discours, art. 3, § 3 (t. IV, pp. 284-299); Fuslel de Coulanges, dans Revue liist., t. 111, p. 22 et suiv. Le sens que j'accepte me paraît en harmonie avec le contexte bien compris. Rapprochez ces prescriptions de Charlemagne relatives aux capilulaires « quae in lege addita sunt : » « Ut populus interrogetur de capilulis quae in « lege noviter addita sunt; et postquam omnes consenserint, subscriptiones et ma- " nuflrmatioDes suas in ipsis capitulis faciant » (Cap. de S03, art. 19, dans Boretius, (lap., 1, p. 116). Que peut-on exiger de plus clair?

2 Plularque, Pyrrhus, ch. v. Quelque chose d'analogue se passait à Lacédéraone , Argos et Mécène (Platon, Les lois, liv. III, trad. Saisset, t. 1er, p. 169), Cf. Droysen, Histoire de l'Hellénisme, t. III, trad. française , pp. 98, 99.

•' Labbé sur Ortolan, Droit romain, t. III. p. 884. L'empire primitif de la coutume

l'té fort bien vu par Platon, Les lois, liv. III (trad. Saisset, l. \<", p. 16i)).

286 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

goths; mais un franc, un burgonde, un wisigolh emporte avec lui, s'il quitte son pays, sa loi, sa lex. Celte lex est tout à la fois sa règle, sa discipline et sa propriété; voilà pourquoi nous disons que les lois barbares sont personnelles. De nos jours encore, les choses se passent exactement de même dans l'Inde'.

J'ai parlé du consentement du peuple nécessaire pour modifier la loi; je dois signaler encore ici un trait important et inaperçu. Je conjecture que, suivant une conception très ancienne et très répandue, toute modification à la loi devait être consentie à l'unanimité. L'unanimité se retrouve dans toutes les décisions importantes*. Cette conception n'était point étrangère aux Russes du moyen âge; on sait assez quel rôle elle a joué dans la constitution polonaise; elle existe encore de nos jours en Abyssinie et dans le Caucase, chez les Ossètes.

Ai-je besoin d'ajouter que ce principe eut le sort de tant d'au-

« Cf. John D. Mayne, A Irealise of hindu law anJ titage, 3* édit., Madras, 1883,

> Chez les Saliens, l'opposilion d'un seul babilant peut obliger le migrant a vider les lieux (Lex Salica, xlv, De migrantibus, 2, édil. Uehreod, pp. 59, 60). ^gidius fut élu rui à l'unanimité {G té g. de Tours, 11, 11, al. 12, édit. Omont, p. 49). « Cum viris a magniflcenlissioiis... et omni pupulo noslro convenu » (Edil. de Cbilpenc dans bebrend, p. 104). L'épisode du vase de Soissons prouve que le soldat récalcitrant considère l'assenlimcnt unanime comme nécessaire pour que le vase convoité soit rerais au roi hors part. On passe outre; mais l'attitude du soldat ne s'explique que par l'idée traditionnelle que je signale; remarquez qu'il oppose son veto :« Nihil n hinc accipies, nisi que tibi sors vera largitur, '> après la décision favorable de l'armée. Il entend dire : Il y a un opposant, donc rien n'est fait (Grégoire de Tours. Il, IH, al. 21. « Ut populus interrogetur de capituiis qute in lege noviter addita sunt; « et poilquam omnes contenterint , subscriplioncs et inanudroialiones suas in ipsis ■ capitulis taciant. » o Ht omnei in uno const-nserunt , quod ipiti voluissent omni • tempore observare usque in posterum. » Capit. de hU3, dans lioretius. Cap., I. 112, 116). « Capitula qus prsterito anno legi salicu; per omnium cunsrnsum addenda < esse censuimus u (Ca(>it. de 820, dans IVrti, l.eyet . t. 1", pp. 225. 226 . Je ne flairais pas, si je voulais relever chez les Kavarois, chrz !«>» HurKondcs, etc., les traces de cette notion de l'unanimité; les textes les plus dccuif* sont pcul-étre ceux qui coocerneol les Saxons; ces mallu-ureux terrasses consentent « a l'unanimité, • les lois oppressives que leur impose le vainqueur. On sent parfaitement que c« vainqueur, tout puissant qu'il est, a besoin de cette flclion de l'unanimité pour faire quelque chose de légal : « l'rimum de m^joribus capitulis hoc placuit omntbui. » « lie miooribus capilulis consrnserunt omMi. • « Oamei uni<jMimi(4>r conscnserunt « et aptiflcavprunt. • ■ Omnet xUluerunt. ■ • l'Iaruit ommtbui Saxonibus • (Caplt. de 785 et de IVl. dans i'ertz, Lt^tt . t. 1". pp. i8, 49, 75, 76).

ba Uu**ie, daos les aocieuue* vccUèa, U ma.orilé ne (aiasil point loi ; c« qu'on

très principes, qu'il fut, à l'occasion , outrageusement violé ? C'est « à l'unanimité » que les malheureux Saxons, écrasés par Charlemagne, votèrent les lois qui consommaient leur asservissement. J'ajoute que les Francs, soumis à la double influence du christianisme et de la civilisation romaine, subirent pendant la période qui nous occupe une transformation rapide, qui se fait partout sentir dans les lois et dans les mœurs; on peut donc être assuré que le principe de l'unanimité ne fut pas respecté, car ce principe produirait l'immobilité. Le roi lui-même , représentant des influences nouvelles, s'attaquait volontiers à la loi, se plaçant en dehors et au-dessus des vieilles règles constitutionnelles; et voilà pourquoi la loi est mentionnée avec tant de soin dans les serments de ceux des princes francs qu'on astreignit à celte formalité. Pour savoir si un principe est souvent violé, cherchez si, d'aventure, on lui rend de solennels hommages et surtout si on lui prête serment.

demandait au veché, c'était la décision unanime. Aussi trouvons-nous dans les anciens documents des expressions comme celle-ci : « De la part de Novgorod tout « entier; » « au nom de tous les anciens et de tous les jeunes; » « au nom de tous « les grands et de tous les petits, » « tous étant du même avis, etc. » (Sergievich, Leçons et recherches concernant l'ancien droit russe (en russe), Saint-Pétersbourg, 1883, p. 221) — Je dois une précieuse analyse de cette partie de l'ouvrage de M. Sergievich à une obligeante communication du savant M. Kovalevski. Le principe de l'unanimité existait au Monténégro dans les assemblées politiques populaires, remplacées depuis le milieu de ce siècle par un conseil d'Etat, à la moderne. Les art. 104, 105, 736 du nouveau code de Monténégro, promulgué en 1888, ont introduit le système de la majorité dans les délibérations de certaines assemblées: l'art. 736 est fort curieux parce que l'unanimité y est encore mentionnée, mais elle n'est plus obligatoire. Je dois ces renseignements à l'obligeance de M. Bogisic, rédacteur de ce code, remarquable à tant de titres. M. Kovalevski a constaté l'existence du principe de l'unanimité chez les Ossètes (Dareste, compte-rendu de Coutume contemporaine et loi primitive (en russe), par Maxime Kovalevski, tirage à part, p. 16). M. d'Abbadie a constaté en Abyssinie, chez les Oromo , la présence du principe de l'unanimité iAnt. d'Abbadie, Sur les Oromo, grande nation africaine désignée souvent tous le nom de Galla, p. 11. Extrait des Annales de la société scientifique de Bruxelles, 4» année, 1880, p. 177).

A mon argumpnt tiré des rapit. de 78.) et 797, on pourra faire une objection : « la « mt-ntion de l'unanimité ne revient pas toujours; donc celte unanimité n'était pas « toujours réputée exister. » L'ob;ection est sérieuse; aussi je ne donne mes idées sur l'unanimité que comme des con ectures. Toutefois je puis répondre en disant qu'on a insér- la mention expresse de l'unaniuité seulement dans les articles où on l'a cru plus utile.

J'ai parlé à plusieurs reprises de principes; j'ai prononcé le mot théorie et j'étudie une période barbare et j'essaye d'analyser le monde franc. Il y aurait donc eu en ces temps-là une sorte de scolastique politique, une façon de philosophie du droit public? Qu'on ne s'y trompe pas; cette philosophie est de tous les temps; elle est aussi ancienne que l'homme qui porte en lui-môme une impérissable aspiration vers la justice et vers le droit. Le Barbare nous ressemble à cet égard; que dis-je? avec moins de culture et moins d'étude, il a des principes plus sûrs et plus fixes. Je suis loin de prétendre que le consentement du peuple ait accompagné toutes les lois franques; mais je suis sûr que tout bon rédacteur d'une loi franque ou d'un prologue de loi y a mis quelque part le peuple, car il avait dans l'esprit que l'assentiment du peuple était nécessaire à l'existence de la loi '. Les Wisigoths, excellents rhéteurs, se sont donné la peine d'exposer dogmatiquement cette idée. Les autres Barbares, Burgondes, Lombards, Alamans', nous l'ont livrée en passant. Tous étaient imbus de cette conception de la loi qui est en parfaite harmonie avec ce que nous apprend Tacite \

L'intelligence d'un Barbare n'était pas, sur ce point, en opposition aussi profonde et aussi nette que nous pourrions le croire avec l'esprit d'un Romain. Non seulement le Romain républicain d'autrefois n'avait jamais conçu lui-même la loi sous un autre aspect'; mais le Romain moderne, le Romain des derniers temps avait conservé quelques souvenirs, quelques traditions :

• « (Artifex legum) erit io adinvenlione Deo sibique tanlumraodo conscius, consilio « probis et paucis adinixlus, asseusu eivibua pDpulisque conimunis; ut alicnœ pro- « visor salulis, commodius ex universali consensu ezerceat gubernaculum, quam « ingérai ex Bingulari poleslale judicium » {Lex Wisig., I, i, De Ugù latore. 5). Ce texte me parafl fort remarquable, parce qu'on y sent visiblement IVlTort du tht^ologien qui cherche a concilier deux notions juxtaposées : le pouvoir d'un homme, «UgularU poletlat. et la nécessité de rassenliraent du peuple, a. Ltx WUig., Il, i, D* judiciii. r».

« Vorci les testes cités ci-dessus, p. 204. » Tacilc. ^'eruMiiM. il, 12.

* Au commencemeol de l'empire, Capito disait encore : • Ltx est générale jusnum • populi aut plcbi», rogante roagistralu • (Capitu, dans Aulu-Gcllc, X, 20. édit. IlorU. t. Il, p. 35).