NOTIONS ROMAINES ET NOTIONS GERMAINES

suivant des habitudes d'esprit qui sont communes à tous les grands peuples , à tous les peuples qui marquent profondément dans l'histoire, il avait le culte du passé; il aimait à renouer, soit par des procédés ne manquant pas d'une certaine réalité , soit par de pures fictions et par des mots, le présent au passé. Ainsi les jurisconsultes en étaient venus, sans doute, à formuler cet axiome : « Quod principi placuit , legis habet vigorem ; » mais voici la raison qu'ils donnaient de ce principe nouveau : « Utpote cum lege regia, quee de imperio ejus lata est, populus « ei et in eum omne suum imperium et potestatem conférât*. » Le pouvoir législatif de l'empereur n'était donc qu'un dérivé du pouvoir du peuple, qu'un prolongement de ce pouvoir. On n'entrait point en lutte avec les idées traditionnelles. Les codes impériaux et même les constitutions impériales contiennent çà et là des hommages non équivoques aux vieux principes romains. Que dire, par exemple, de cette décision de Constantin : « Con- « tra jus rescripta non valeant, quocunque modo fuerint imc( petrata. Quod enim publica jura praescribunt, magis sequi « judices debent-? » Encore, au vi** siècle, Justinien donnait accès dans ses recueils à des principes et à des doctrines^ où on pourrait apercevoir la négation des droits de l'empereur. Ces vieilles idées sur la nature de la loi avaient encore un tel cours et une telle autorité sous l'empire, que je serais tenté de voir, dans la définition wisigothique visée plus haut, du droit romain mêlé à des idées chrétiennes plus encore que du droit barbare. Au reste, le sénat, cette autre forme, cette forme aristocratique de la souveraineté populaire, n'avait pas entièrement disparu : Théodose envoya son code à cette haute assemblée et l'espèce de promulgation, j'oserai dire grotesque*, qui

' Digeste. 1, iv. De constitulionibus principtim . I (Ulpien). * Code de Théodose, I, ir, 2.

' '< Inveterala consuetudo pro lege non imraerito custodilur. El hoc est jus quod dicilur raonbus conslilulum. .Xara cum ipsae leges nulla alia ex causa nos teneant, quam quod judicio populi receptae sunl , mérite et ea, quae sine uUo scripto populus probavit, tenebunl oranes; nara quid interest, suffragio populus volualalem suam declaret, an rébus ipsis et faclis? Quare reclissime eliam illud receplura est, ut leges non solum sufTragio legislatoris, sed eliam tacilo consensu omnium per desueludinem abrogenlur » {Digeste, I, m, De legibus , 32, § I, Juiianus). ^Geilain tenatu urbisRomxde recipiendncodicc Theodoùano lédil. Haînel.col. 82-89 . V. 19

figure en lête de ce code est, en définitive, si l'on va au fond des choses, un hommage aux vieilles mœurs romaines. Mais il y a plus : le rùle du sénat a été proclamé en termes très formels par un empereur; je tiens à citer ce texte remarquable qui est de l'an 446 : « Lorsque nous jugeons nécessaire d'in- « troduire une loi nouvelle, nous la faisons examiner d'abord « par les grands de notre palais, puis par le sénat, et si elle « plaît à la fois à nos grands et au sénat (ou à tous nos grands « et à tout notre sénat), nous la faisons mettre en écrit et en tt faisons donner lecture dans une nouvelle réunion de tous; « enfin, lorsque tous ont donné leur assentiment, cum omnes M consemerint , nous confirmons cet assentiment général par « un acte de notre autorité. Sachez, pères conscrits, qu'à l'ave- « nir Notre Clémence ne promulguera aucune loi pour laquelle « cette forme n'ait été observée; car nous savons parfaitement (« que ce qui a été ordonné avec votre conseil profite au bon- « heur de notre empire et à notre gloire '. » Je remarque qu<> cette déclaration impériale qui ressemble à la promesse officielle d'un régime constitutionnel et parlementaire (l'absolutisme mourant se décharge volontiers du poids écrasant des responsabilités'), n'a jamais été formellement révoquée, et j'ajoute qu'en l'an 506, Alaric II, lorsqu'il promulgua le Breviariutn, s'inspira des mêmes idées et soumit lui-même son code à une grande assemblée d'évéques et A' clecti provinciales* .

J'ai dit aussi qu'il fallait faire à rélection une part, une faible part dans l'histoire de la royauté mérovingienne, qu'il fallait lui faire une part plus importante pendant la période carolingienne. Sonl-ce là des principes et des idées nouvelles? Nullement. Ce sont des principes et des idées rajeunies. En théorie, l'empereur romain n'a jamais cessé lui-même d'être élu*; et,

< Codt de Juilinin. I, ziv. De Uyibut, 8. Je me »m, pour partie, de U Iraductiim de M. Fuktel de Coultoge», La nonêrckU franqut, p. IIU. Je propote louloruis une iDOdiOcâlion de détail à cette traduclioo. U. Kniger, GtsckUhU lUr QuelUn und LU îtralur du rom. lleckU, pp. 27V, 275.

> l)aiii celte direclion d'idi^ea, voyei ci-desaut , p. 112. Appri^tUoD didérenln dans Khigcr, loc. cit., p. 275, noie 92.

1 ilcoel, L*x Ilomama VinjolHorum, p. 2.

* Voyes ootManeol Juliua C«piloUoaa, VU d'AntonU, 7; Jordaoea, Ut rtèm» Gt-