LE CENTENIER

ce litre, chef judiciaire, aussi bien que chef administratif et chef militaire. Sans doute, il y a un autre chef judiciaire qu'hypothétiquement nous croyons élu, le centenier : celui-là est sur les lieux; il est ordinairement mis en œuvre; mais rien n'empêche que le représentant du roi, plus gros personnage, souvent plus éloigné, ne soit aussi armé de pouvoirs judiciaires. L'hypothèse est d'autant plus facile à admettre qu'elle se change en certitude quelques années plus tard. J'aurais peine à concevoir dans les temps barbares cette division des pouvoirs, cette distinction entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs administratif et militaire qu'on est obligé de supposer, si on veut que le grafio de la Loi Salique, évidemment chef militaire et chef administratif, ne soit pas également chef judiciaire.

Le vicaire ou centenier n'a pas, sous les Carolingiens, en matière judiciaire, les mêmes droits que le comte. Il ne jugera, nous disent les capitulaires de Charlemagne, aucun procès touchant aux questions de liberté ou de propriété immobilière, ou pouvant entraîner une condamnation à mort'. Toutefois, j'incline à croire que ces textes ne furent pas appliqués dans tout l'empire de Charlemagne : dans certains pays, les vicaires seraient peut-être restés armés des mêmes pouvoirs que le comte et ceci nous expliquerait que la haute justice ait pu quelquefois être appelée, au moyen âge, viguerie ou voirie-.

Les Wisigoths, chez lesquels la division décimale joue un si grand rôle, ont un juge appelé tiumfadus (probablement niillenainiis en latin), qui correspond assez bien, non pas quant au nom mais quant aux fonctions, au cefUenarius franco Les Wisigoths ont d'ailleurs, eux aussi, leur centenier.

' « Ul ante vicarios nuUa criminalis aclio diffinialur, nisi tantum leviores causae « quae faciliter possunt judicari » (Cap. de 801, dans Baluze, t. I<", p. 334; non reproduit dans Boretius, parce que c'est un extrait de la loi des Lombards, Liber Pap. Karoli marjni, 67, al. 68, apud Pertz, Leges, t. IV, p. SOU). Capit. de 810, art. 3, dans IJoretius, Cap., I, p. 153. Cf. capil. de 817, dans Pertz, t. \°', p. 215; Ansegise, ibid., p. 316, note.

^ Cf. d'Espinay, La carlul. am/evins, pp. 58, 69, 70. Ceci est exceptionnel, à mes yeux. Sur la valeur habituelle du mot voirie au moyen âge et sur les droits habituels du voyer i ancien nicariut) voyez mes Etablissements , t. l»', pp. 164-166.

•'• Loi des Wisig., Il, i, 14 (Porlug. monutn., Leges, t. I", p. 16). Cf. Wiiitz, Deuttche Vtrfa%sungsgeschichle, t. 1"', 3« édit., p. 232 note, p. 485.

302 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

On trouve en Lorraine jusqu'à la fin du xv" sièrle des traces de la centaine *.

Pour en finir avec la division décimale, je dois aussi mentionner un fonctionnaire inférieur qui apparaît quelquefois dans les textes; c'est le decanus. Nous ne le connaissons gnère que de nom'.

Du vicomte. — l'n fonctionnaire subordonne au comte a souvent été confondu avec le vicarius, quoiqu'il paraisse bien en ôtre parfaitement distinct, c'est le vicomte que nous croyons identique au missus cnmitis.

Le missus cnmitis ou vicomte était originairement, écrit M. Robert de Lasteyrie, du fondé de pouvoir <« auquel, p;ir <( une délégation spéciale, le comte confiait le soin de le repré- <« senter dans un acte déterminé de sa compétence. »

« De bonne heure, le comte a eu un missus chargé de le « repri'senter non plus pour une affaire spéciale, mais pour « toutes celles, en général, qui rentraient dans sa juridiction. <' C'est i\ l'époque carlovingienne surtout que celte fonction «« semble s'être régularisée. C'est, du moins, à cette époque «< qu'on voit le missus remplacer fréquemment le comte dans « l'exercice de la justice, que les capitulaires lui reconnaissent « une place fixe dans la hiérarchie administrative et qu'ils lui - attribuent la connaissance des causes réservées aux comtes. «' Le missus devient si bien un officier régulier qu'il peut, à son «( tour, se faire remplacer par un délégué [tartirulior, et l'on « trouve des plaids présidés par un missus du missus. »

Le missus du comte ou vicomte exerce généralement son pouvoir sur tout le comté; mais on trouve exceptionnellement plusieurs vicomtes dans le môme comté. Ce nom de vicomte a seul subsisté; celui de misstts comitis a. disparu \

I I.tmprecht. VtuLnhd \\irlhtclM[UUhen In VilUlallct . t. I". 2 i<arl.. t>. UiM.

DOU i.

* FoTWuUm Senun. raml., 11 (ZcunXT, iurin., |i. iiii. tua i. .'yaiviami . apiiil

D. B(NK|uet, t. m, p. 647 : • judicct el tiec«nug reK». • Cf. Waits, ihid.. t. 1*', i86r>, pp. 4«0-4(ii; t. II. i* «^dit.. i* part., p. 405, oole 2.

> R. (le Lwlejrric, Ltudt mr Ut eomUi tt ricomttt et Limoget anUrimrt à l'nn UiOO. pp. 4»<51. Cl. Soha, Dit attdeuUcke ntifh$- umé GrrichUrerfaMtvmf . t. I".

LE SACEBARO. 303

Du vicedominus. — Le mot vicedominus (au moyen âge vidame) désigne ordinairement un officier d'ordre ecclésiastique, une sorte d'intendant qui peut être préposé à des fonctions très diverses, notamment à celles qui correspondent à l'ordre judiciaire. Il désigne aussi dans le midi de la France le représentant du comte; il est, en ce cas, synonyme exact de missus comitis ou de vicomte'.

Du sacebaro. — Un officier du roi d'ordre inférieur et sur lequel nous ne savons presque rien-, figure encore dans la Loi Salique ; ces[ le sacebaro. J'incline à croire, avec Sohm, qu'il était chargé (entre autres choses) de percevoir la part de la composition [fredus]^ attribuée au fisc\ Le sagio onsaio de la Loi Wisigothique, personnage qui persiste jusqu'en plein moyen âge, paraît correspondre au sacebaro de la Loi Salique; il remplit, chez les Wisigoths. un rôle qui rappelle celui de l'huissier\

La sacebaro, comme le comte ou l'anstrustion, est protégé par une triple composition; cette triple composition est le privilège des personnes attachées au service du roi.

p. b08 etsuiv.; Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichle , t. III, 1883, p. 398, note 1 ; Pfisler, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, p. 128; plaid de l'an 926, dans Mém. et document$ publiés par la soc. d'hist. et d'arch. de Genève, t. XIV, p. 377.

1 « Coram vice-domino a Magnario comité de .Narbona misso, » dans Vaissete . Hist. de Languedoc, nouv. édil., t. II, Preuves, p. 58, n» 10 [vu]. Cf. les autres textes cités par Sohm, loc. cit., p. ulo; par Wailz. Deutsche Verfassungsgeschichle , t. III, 2« édit., 1883, p. 397, note 4 ; par Beauchet, Ilist. de l'organis. judic. en France , Période franque, pp. 205-208.

* 11 n'apparaît que dans la Lex Salica , lit. uv et dans quelques chartes qui n'apprennent rien sur ses fonctions. Kern, dans son importante dissertation sur le sacebaro franc, n'a pas songé au sagio des Wisigoths. Voyez Hessels et Kern , Lex Salica, 1880, col. 541 et suiv., § 244.

3 Sohm, ouvrage cité, p. 84 etsuiv. Cf. Thonissen, L'organ. judiciaire de la Loi Salique, 2" édil., p. 62 et suiv.; Waitz, Bas aile liecht der Sal. Franken , pp. 140 et suiv., 150; E. Hermann, dans Gierke, i'ntersuchungen, t. X, p. 73; W. Sickel, Die Enttlehung des Scho/fengerichts , p. 7. Les opinions varient à l'infini sur les fonctions du iacebaro.

' Cf. Lex Witig., II, i, 2i et passim (Pnrlug. monum. Leget , t. 1*^. p. 19); plaid d'Alzonne de 918, dans D. Vaissete, Ilist. de Languedoc, nouv. édit., t. V, p. 138 (Preuves de l'ancien t. II); plaids de 1020, 1025 {ibid.) ; Nouveau traité de dipl.. t. IV, 1759, p. .'iafi, note 1 ; concile de Léon de 1020, can. 14, dans Cartes de Léon y de Cattilla, t. I", p. 4 ; stils de Villefranche de Confient de 1335-1337, publiés par Allart dans Hevue hist. du droit françai$ , t. VIII, p. 224.

304 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

Je ne trace pas ici l'histoire du mouvement de désagrégation qui contribua à transformer les fonctionnaires royaux en personnages de plus en plus indépendants et enfin en seigneurs féodaux ; j'aborderai ce sujet dans le dernier chapitre du présent livre, consacré aux origines féodales.

Des missi. — J'arrive à l'institution célèbre des 7nissi dominici; c'est ainsi qu'on désigna, à l'époque carolingienne, les agents extraordinaires du roi ou de l'empereur, dont le rùle prit, à celte époque, une grande importance. Les empereurs romains envoyaient déjà dans les provinces des délégués spéciaux', qui me paraissent très analogues aux missi. Nous retrouvons ces délégués à l'époque mérovingienne; ils sont alors qualifiés legati ou legatarii; ils n'ont qu'un rùle momentané: ils reçoivent une mission déterminée, après laquelle leur compétence est épuisée*. Le nom de missi prévaut sous les Carolingiens, en même temps que l'institution s'organise et se systématise. Les précurseurs de la dynastie carolingienne, les maire> du palais, avaient déjà leurs missi \

Les legatarii et plus tard les missi remplissent dans le^ diverses parties du royaume les fonctions les plus diverses. Un jour, on les charge de rétablir l'ordre dans les provinces; un autre jour, de recevoir l'hommage au nom du nouveau roi, ou encore de percevoir les revenus royaux, de réprimer les exactions des comtes, de sévir contre les criminels, de rendre la justice dans certaines affaires civiles*.

Nous possédons, entre autres textes, un capitulaire important de l'an 802' sur les missi : plusieurs missi sont chargés de surveiller, dans un territoire déterminé et limité [missaticum], les détails de l'administration et d'assurer l'exécution des décisions royales confiées aux comtes, aux vicaires et aux cenle-

* Code it TRiodott , \,x. '.

* Jcmprunle celle expression a M. linol Le moym Ajt , dfc. 1888. p. 2CC).

'< a OrnoibuB mi»tia roei» discurrenlibuii » actes de 718, dans l'erlz, lUplomal*. l. I". p. 10r>. n<- \9, 20;. Cf. Hâiret. daoa lltbl. dt l'Hcolt det ckarlet. l. XI.VIII, pp. 29, 30. ;)l.

^ Je auia ici lieaachel , llutoire d« l'orgamtation judiciaire en France, Epoqvt framque. pp. 69, *0.

* Cap. de l'an 802, du» l'eru, Leytt , t. |*r, p. 97.

LES MISSl. 30n

niers'. Chaque missaticum est confié à deux missi, un comte eî un évêque'; c'est ainsi que lalliance des deux pouvoirs, consommée au centre de l'empire, se répercutait dans les provinces par l'œuvre simultanée et commune du missus laïque et du tnissus ecclésiastique. L'élément laïque et l'élément ecclésiastique sont de même combinés pour la surveillance des missatica que Charles le Chauve organisa en 853 ; mais le système ancien est modifié : un évêque et plusieurs seigneurs laïques ont ensemble la haute main sur chaque missaticum^.

D'ailleurs, aucun système absolu n'a jamais présidé, ce semble, à cette distribution des rôles; et au cours du ix* siècle, bien des inspections ont pu être confiées à des délégués de l'empereur, groupés d'une manière toute différente. Nous possédons de précieux détails, dus à Théodulf, évêque d'Orléans, sur une mission que ce prélat eut à remplir, en 797 ou 798, en compagnie de Leidrad, archevêque désigné de Lyon*. — On peut dire, en général, que l'envoi d'un seul missus est rare et exceptionnel".

Personne ne s'étonnera de voir les missi surveiller non seulement les fonctionnaires civils mais aussi les évêques et le clergé, et jouer un rôle important dans certaines affaires ecclésiastiques. Nous possédons encore une belle homélie prononcée

* Jules Tardif, dans Musée des archives nal., p. 27.

- Cap. de l'an 802, dans Periz, Loges , t. !"■, p. 97. Aiiségise, CapiiuL, II, 2j. dans Perlz, Leges, t. I^', p. 295. Rien ne prouve, comme l'a fait observer M. Bourgeois, que celte liste de 802 ait une valeur '. générale et qu'elle n'ait point été « faite tout simplement pour une année et pour une occasion spéciales » (Bourgeois, Le capilulaire de Kiersy-sur-Oise , p. 243). Cf. Commemoralio missis data de 82"i, c. l, dans Boretius, I, p. 308.

■'Voyez une liste très importante de missalica, dans un capit. de 833 de Charles le Chauve (Perlz, Leges, t. l^r, p. 426'. Le mot ^nissalicum ne signifie pas seulement la circonscription territoriale, mais aussi la mission, ta charge confiée au missus; et c'est là le sens primitif. Voyez les exemples réunis par Waitz, Deutsche l'erfassungsgeschichte , t. III, 2"! partie, 1883, p. 457, note 3.

Aux termes d'un capit. de 824, art. 4 Pertz, Leges , t. l", p. 240), les missi sous la surveillance desquels était placée la ville de Rome, étaient nommés à la fois par l'empereur et par le pape.

• Cf. Monod, Les mœurs judiciaires au vu fi siècle d'après la Parxnetis adjudicesdc Théodulf, dans lievue hisl., t. XXXV, p. 1 et suiv.

■ Cf. Waitz, ibid., p. 460.

par un missus, un jour qu'il présidait avec son collègue à une élection épiscopale; c'est un discours d'un grand style qui nous donne une haute idée de la dignité grave et de la pompe majestueuse de cette cérémonie. Les compilateurs de formules nous l'ont conservé ' , pour servir à l'occasion de modèle oratoire aux înissi, chargés de prononcer des allocutions du même genre.

A mesure que nous avançons dans le ix* siècle, l'empereur ou le roi devient de moins en moins maître de ses mouvements; et l'on peut constater, en étudiant de près une liste de missi, annexée à un capitulaire de l'an 853, que les délégués placés à la tète des missatica ont presque tous leurs intérêts, leurs charges ou leurs propriétés dans les territoires qui leur sont confiés*. On se demande s'ils ne se sont pas, dans une certaine mesure, imposés au prince qui les a nommés. A la fin du ix' siècle, le pouvoir central est sans action efficace sur ses agents, devenus de plus en plus indépendants. Il cherche, où il peut, un point d'appui : moins violents, plus soucieux du droit et des règles établies, les évoques tentent sa faiblesse; il espère trouver en eux de fidèles fondés de pouvoir et il en vient (876) à déclarer^ chaque évèque missus dans son diocèse. Ce petit texte (perdu dans un capitulaire spécial à l'Italie) en dit bien long sur la situation dominante de l'Eglise.

Les missi ont le droit de destituer tout fonctionnaire, sauf le comte (et le duc) , qu'ils ne peuvent déposséder, sans en référer à l'empereur*.

ils reçoivent les plaintes de tous les sujets de l'empereur ou du roi" : nous possédons, en ce genre, une enquête de l'an 804

1 Roiièrc, Recueil général , t. II, p. 630, n" 521. Sur la surveillance des évéquctt et du clert,'^ par les mitti voyez capit. de 856, art. 10, daoïi Pertz, Ltgu, t. !•', p. 438; rap. de l'an 828, ibid.. p. 339.

> J'emprunte celte observation à M. BourgeoLi . Le capit. de kierty-tur-Oite . pp. 24r,-2'.o.

» Conrenlut Ticinenrit, art. 12. dans PerU, ieget , l. !•'. p. 531. Cf. un texte relatif à l'arme , dans Ficker, Fortchungen tur Heichi- und HechUguchichte Italieni , t. II. p. 16.

* Cap. de 805, art. 13, dans Boretius, Cap.. I. p. 124.

t Ils tiennent (1<'« contentut pour recevoir ces doléances (Document de Tan 826, dans lioreUus, C*p., I, p. 310).

LE MALLUM. 307

qui concerne l'Istrie'; c'est un des documents les plus importants et les plus curieux des temps carolingiens qui soient parvenus jusqu'à nous.

Le nom de missus domijiicus ne paraît pas se perpétuer en France sous les Capétiens; mais nous pouvons suivre les missi jusqu'au xi* siècle en Allemagne et en Italie^.

2. Le tribunal franc. — Les rachimbourgs et les échevins. — Débris des municipalités romai7ies.

Le tribunal franc. — Le tribunal est appelé, chez les Francs, mallum ou placitum. Quelle en était la composition? C'est là une question difficile et très controversée. Voici la réponse la plus probable. Tous les hommes libres pouvaient faire partie du tribunal et avaient le droit de juger. Des notables appelés rachimbourgs ou boni homines; plus tard, les scabini (échevins) étaient, en fait, les juges ordinaires. Quelques rachimbourgs, quelques échevins (le chiffre sept joue surtout un grand role^) suffisaient pour constituer le tribunal. Néanmoins les assemblées plénières, rendant des jugements, ne semblent pas avoir été fort rares.

Ces assemblées locales ne sont donc, en définitive, autre

1 Texte dans Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichle , 2^ édit., Kiel, 1883. t. III, p. 488 et suiv.

2 « Ego Alto, judex et missus domni Federici imperaloris » (Charte de 1023, dans Zaccaria, De'santi marliri Fedele, Carpoforo, Gratiniano e Felino , Milano , 1750, p. 125. Conrad le Salique semble avoir eu des missi dominici en 1038. Voyez Vite la Mantia. Sloria délia legisl. ital., I, Roma, pp. 318, 319, note 1; Ficker, Forschungen zur Beicht- und Rechtsgeschichte Italiens, t. II, 1874. p. 1, avec les notes. L'expression missus est suspecte au xii» siècle, si je comprends bien la pensée de Ficker.

J'ai parié plus haut du missus comitis ; il y a aussi des missi d'évêques (Handloike, Die Lomb. Stàdte, Berlin, 1883, p. 87, avec la note 2). Remarquez surtout, au commencement du viii« siècle, les missi du duc chez les .Mamans {Lex Alam., x.T/r, al. XXX, édit. Lehmann, p. 88).

•' J'insiste sur ce nombre sept, parce qu'il est historique, parce qu'il est relaté dans les capit. de 803, art. 20, de 829, art. T) (Boretius, p. 116; Pertz , Leges , I, p. 3r(4), et parce qu'il a persisté fort longtemps; mais d'aulres capitul«ires nous parlent, l'un d»» douze, l'autre de trois ou quatre échevins, et les chartes dépouillées par M. Beaudoain mentionnent de trois à vingt-sept échevins. Cf. Beaudouin, d«uis , Nouvelle Hevue hitt., 1888. p. 189-191; ci-après p. 312, note 2. Sur la valeur étymologique du mot rachimhourg, voyez Hessels et Kern. Lex Salica, col. 539, § 240.

chose qu'un diminutif, qu'une sorte de raccourci des assemblées de la nation. Ici et là Taristocratie, par un jeu naturel et nécessaire, remplit les rôles actifs. Toutefois le peuple garde peutêtre plus facilement une action efficace dans rassemblée locale que dans l'assemblée générale. Enfin, ici et là, l'historien doit tenir un grand compte de l'action du pouvoir central , action qui tend à s'écarter des traditions légales, des traditions coutumières. En effet, le droit romain suivant lequel le prœses avait seul le droit de juger', a nécessairement exercé une influence : cette influence romaine est visible dans les Z,o/s Wisigothique^ et Bwfjonde^ qui semblent ne connaître qu'un seul juge. Elle se fait sentir assez souvent dans les textes du droit franc. Elle inspire, dès la fin du vi" siècle, une ordonnance deChildeberl II, qui impose au comte l'obligation de mettre à mort certains criminels. Cette conception romaine , fortifiée par les nécessités administratives, reste présente dans plusieurs textes postérieurs de la législation franque*. Ceci est particulièrement sensible, en ce qui concerne le droit de poursuivre d'office certains criminels'. Il me paraîtrait raisonnable d'admettre, dès l'époque franque , une diversité d'usages que nous verrons se dessiner très nettement plus tard. Les influences germanique et romaine agissaient en sens contraire et devaient produire, suivant les lieux, des effets opposés.

' Toutefois, il prenait d'ordinaire l'avis de contiliarii; ce conriiium est souvent cité dans les textes. Cf. Fustel de Coulangt;». Itecherchet tur quelques problèmes d'hi> loire , p. 366.

* Forum judicum , II, i, 23; II, ii, 2 (Porlugalix monum. kitt., pp. 18, 21). Il faut ajouter qu'en fait nous trouvons en pays de loi wisigolbique des jugements rendus non par le président seul , mais par les notables.

ï l.ex Iturg., prxf. tec. dans Pertz. Leges . l. III, p. 526. Capil. de 585 pour la Bourgogne, dans lk>retius. Cap., I, p. 12. Cf. \V. Sickel, dans Miltheitungen det Institult fur oeil, (ietchichltfortrhung, I, Ergàmungtband, 1883. |>. 33.

* Cf. Bcaudouin , La participation det hommet libres au jugement dam U droit fme, p. 50 et suiv.

* Voyez mes Ktabl. de saint Louis, t. I*', |>. 198. Il est probable aussi que le» leites, s'expnniant avec plus de concision que de rigueur juridique, parlent quelque fois du comte seul, alors qu'en réalité les échevins ont pronooc^ le jugement Voici deux textes qu'il ne faut jamais perdre de vue : « Ut vicarii munera ne arn

• plant pro illos latfOncs, qui ante comité judicali fuerinl ad morlcm; quod si

• boc perpclraverini , tAle judicium sustineant. sicul et latro judic4tus fuit : quit

LE .i/.4zzr.v. 309

Après ce résumé général, je passerai rapidement en revue les principaux textes, afin de donner au lecteur quelque idée des aspects divers sous lesquels la question se présente à nous dans les documents originaux. Notre exposition n'est jamais qu'une synthèse de textes dipersés dont les rédacteurs ne se posaient pas souvent les problèmes tels qu'ils se présentent à notre esprit : il sera utile de donner, une fois en passant, au lecteur l'impression première qu'il éprouverait lui-même, s'il compulsait les documents.

César, copiant probablement quelque auteur grec, s'exprime en ces termes : « In pace nuUus est communis magistratu?, « sed principes regionum atque pagorum inter suos jus dicunt *c controversiasque minuunt. » Cette phrase est à double entente : il faut, suivant moi, traduire principes par notables et se garder de traduire, comme on le fait souvent : « Les hommes « sont jugés par leur chef. »

Tacite : « Eliguntur in iisdem conciliis et principes qui jura « per pagos viosque reddunt. Centeni singulis ex plèbe comités, <( consilium simul et auctoritas, adsunt^ w Le mot prificipes n'a pas la même valeur dans la langue de Tacite que dans celle de César : le princeps, ici, c'est le chef : les centeni comités constituent le groupe des hommes libres, toute la di-

(f postquam scabini eum dijudicaverint, non est licentia comitis vel vicarii ei vitam « concedere » (Boretius, Cap., I, pp. 171, 172). « Sedet modo cornes in mallo. Ad- « ducuntur ante eura rei , homicidae, lairones et céleris crirainalibus peccalis gravali. « Praecipit cornes ut judicent qua pœna debeant punir!. Dicit unus ex iilis judicibus : « Cerle tali pœna dignus est. Capite débet plecti. Tacent ceteri judices. Quare? Ut « suo silentio comprobent eum verum judicium protulisse. Dicit illis cornes : Cur « tacetis? Quid inde vobis videlur? Respondent : Legem dixit » {Sermonnaire du commencement du /xf siècle, dans Collection lialuze, t. 379, fol. IGl-V).

' César, De bello gallico, VI, 23. L'interprétation à laquelle je m'arrête est fondée sur l'examea de tous les passages de César où figure le mot principes. Les érudils ou les historiens qui rejettent celte inlerprétalion ont-ils pris la peine de rechercher, comme je l'ai fait, le sens que César donne au mot principes, c'est-à-dire d'étudier tous les passages de César où figure ce mot?

2 Tacite, Germ., 12. Sur ces deux textes de César et de Tacite qui ont donné lieu

à des commentaires sans nombre, voyez notamment Fustel de Coulanges, Recher-

'■heii sur quelques problèmes d'hist., p. 361 et suiv.; mos observations dans Revue

lilique d'hist. et de littér. du 9 août 1886 (cf. n" du 11 cet.); Beaudouin , loc. cit.,

pp. 6-16.

visioQ civile et militaire de cent hommes dont le nom s'est conservé dans la centaine géographique.

J'arrive à la Loi Salique. Ce texte mentionne la présence du peuple dans le tnallum; mais il ne nous montre fonctionnant comme juges que les rachimbourgs et surtout les sept rachimbourgs*.

La loi des Alamans et la loi des Bavarois imposent à tout homme libre l'obligation de venir au plaid"'.

Le capitulaire saxon de 797 nous parle de jugements rendus par les convicini, c'est-à-dire par le groupe local des hommes libres'.

Sous Charlemagne apparaît dans des capitulaires généraux une distinction entre les plaids ordinaires et les plaids extraordinaires. Tous les hommes libres doivent assister aux plaids ordinaires qui se tiennent deux ou trois fois par an; quant aux plaids extraordinaires, les échevins seuls seront tenus de s'y rendre avec les parties et les témoins*.

Si des textes législatifs nous passons à l'examen des chartes et des formules, nous rencontrons une grande variété de témoignages et d'expressions. Souvent ce sont les rachimbourgs ou les notables qui rendent le jugement"; ailleurs, ce sont les notables et le peuple tout entier*.

I Sur lc8 rachimbourgs voyez Lex Salica, l, 3 (il ne s'agil pas ici d'uo jugemeDl proprera«nl dit); uvi, 1; lvii, l, 3. Cf. 5« capil., addil., arl. 7; txiror.. li, 1 (édil. tielirend, pp. 107, 121,. Sur la présence du peuple dans lo maUun, voyez Ltx Salica. XIV, i; xxxix, 1, addition i {mallum publUum); xlvi, 2 {cora» populo). Cf. sur les rachimbourg» juge». Lu Hip.. UL 78 (rubrique), dan» l'crU, L*gts. l. V, p. 211.

< Loi de» Alaoïaos, lit. 36, § 4. Loi de» Bavarois, litre 2, § 14 (FerU, Ugu, l. 111. pp. 50. 287).

» Capilulari Saxouicum , orL 4 (Uoreliu», Cap., 1, p. 71).

* Voyez capit. de 76'J, art. 12; cap. de date incertaine, arL 4 ; capa. de .su.», arl. l6;capiL italien entre 801 et 810, art. 14; cApiU de 819, art. 14; capil. do 823, arl. ■2 vBoreliu», Cap.. I, pp. 46, 214, 210, 2'JO, 320;.

» m Tune i(.>ii juiUrrt ^1 ,|«icrov<-r<int jiidiciom. • l>«n<t l»« pn-ambule , les judict*

. Carlul. de .V.-/J. de L H il. l, dau» UulUtU d»

'* **»< '^9i, p. tou; Monod, Lt* atemiuru dâ Sickatrt, dans

"«e"* ' p. 259 cl suiv.

* • Hi» audiUa, sanxeruni populi lliUotMOi episcopum et defensorem «jus VMtir«

RACHIMBOURGS ET ÉCHEVINS. 311

J'ai parlé des rachimbourgs et j'ai prononcé, en passant, le nom d'échevin. Le mot rachinburgii , expression germanique latinisée, qui a probablement pour équivalent latin botii homines ou boni vii'i^, figure déjà dans la Loi Salique et se retrouve encore dans les textes, après l'an 8o0". Le mot scabinus, écheviii, apparaît dès le commencement du yiii" siècle-^; plus lard Charlemagne appela 5caô//i/';, échevins , des notables choisis par le comte avec l'assentiment du peuple*. Ces scabini, successeurs et continuateurs des rachimbourgs , reçurent formellement la mission de juger; eux seuls, nous venons de le voir, étaient tenus de se rendre aux plaids extraordinaires.

Nous assistons ici à une transformation bien remarquable. Nous saisissons sur le vif un des phénomènes les plus intéressants de l'évolution sociale et politique : le droit de tous, la fonction de tous, tend à se spécialiser; le droit et la charge de juger se préparent à devenir un lot spécial des pouvoirs publics, une fonction spéciale confiée à quelques-uns; mais il faudra bien des siècles, pour que cette conception nouvelle soit entièrement formée et universellement acceptée.

Je voudrais aussi appeler l'attention sur ce chiffre fort re-

« d«,-bere. » « Post sacramento juramenli dijudicaverunt populi et scabini constituti, « ut se redderet in manus Hittoni episcopi » (Meichelbeck , Hisloria Frisingensis , t. !«■■, 1724, p. 194, n" 368; p. 258, n» 487). « Tune ipsi judices et ipsi auditores « (lesquels sont désignés plus haut: alii multi homines) , decreverunt judicium et or- « dinaverunt » (D. Vaissete, llisl. de Languedoc, t. V, p. 160, n» JJ6. J'interprète ce texte et plusieurs autres tout autrement que .M. Beaudouin).

' Voyez l'expression boni viri dans une charte de 871; boni homines dans une charte de 873 (D. Vaissete, Ilist. générale de Languedoc, nouv. édit., t. II, Preuves, n~ 178, 183 V

- D. Vaissete, Ilist. générale de Languedoc, nouv. cdit., t. II, Preuves, n" 165, p. 342.

•* Charte de 706, dans Meurisse, Ilist. des évéques de Metz , 1631, pp. 111-112. Je dois sur les recueils par lesquels cette charte très importante nous est parvenue, d'abondants renseignements à l'obligeante érudition de M. Prost; ce document mentionne sept scabini. Voyez des mentions postérieures de scabini, mais encore mérovingiennes, dans Giry, Elude sur les origines de la commune de Sainl-Quenlin , p. 61. J-e^ textes cités par Brunner (Brunner dans Millheilungen fiir oester. Geschichlsfortchung , t. Vlll, pp. 180-185) sont bien postérieurs à ceu.x que je vise ici.

' Capit. de 803. art. 10. Capil. ital. entre 801 et 810, art. li (Boretius, Cap., I, pp. 113, 114, 210). Capit. de «29, art. 5. Capit. de 809, art. 5 (Pertz, Leges, t. lor, pp. 354, 156).

marquable de u sept rachimbourgs, » puis de « sept échevins. Il est bien ancien, ce chiffre de sept et il est bien tenace : les « sept rachimbourgs « figurent déjà dans la Loi Salique et je puis suivre « les sept échevins » au moins jusqu'au xv' siècle', l! est probable que nous sommes ici en présence d'un débris de l'ancien arbitrage primitif, arbitrage que je considère comme l'une des sources des justices. En effet, ce chiffre sept — je reproduis ici une observation de M. Kovalevski — est précisément, chez plu^iellrs peuples, le nombre sacramentel des arbitres primKifs: ce fait a conduit le savant et pénétrant M. Kovalovski à supposer que les sept rachimbourgs du droit franc devaient aussi nous rappeler l'arbitrage antique*. Cette idée de l'arbitrage primitif a laissé dans la procédure franque d'autres traces non moins remarquables et parfaitement saisissables.

Affaires locales. Débris des municipalités romaines. — Ces hommes libres, ces notables, ces rachimbourgs, ces échevins, ont-ils pour unique occupation de juger, de trancher ou d'apaiser des différends? Les textes ne parlent guère que de leur droit de juger et ce fut là certainement leur principale fonction. Juger, en ces temps-là, c'était empêcher la guerre, c'était maintenir la paix, c'était donc la plus importante mission sociale. Mais si la nation ou les grands étaient appelés à délibérer sur les affaires publiques, est-il vraisemblable que ces petits groupes locaux n'aient pas eu à s'occuper de diverses affaires locales? On peut dire à priori que cela est improbable et, en compulsant les vieux textes, nous parvenons, en effet, à recueillir quelques traces de ces pacifiques et modestes fonctions locales*. L'une d'elles apparaît dans la Loi Sa-

< Voy«z c«pit. lie 803, art. 20; lui de Vcrvin* de f IG3, art. 32, auto^raphi^ par iM «oina de M. Arth. Oiry, Imprimerie Blanc-Patc«l , Paria. A Lyon, au xv* liècle, ' les onaeillers de ville ne peuvent délibérer, s'ila ne aonl tu nombre de sept (Clédat, Lfon au commencemtni du ir« iitcU , (8H4, pp. il, iS).

* Cf. Kovalevski, Con/uau conlemporaint et ancifnnt loi {en ruaae), Moscou, 1886, l. Il, p. 200 et «uIt. Je doi* , «ur ce iK>in( , a .M. Kovalevski de précieux reoseignenenU qui >>■» oralemml rt qui me permeUenl de renvoyer

le lecteur à *• •• ne lue pao le russe.

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