LIBERTÉS LOCALES

lique elle-même : les hommes libres du village doivent consentir à l'établissement parmi eux de tout nouveau venu; ce nouveau venu, ce migraiis, sera exclu par le fait d'un seul opposant. C'est qu'en effet, dans plusieurs de ces petits milieux francs primitifs, les pacages sont communs, la forêt commune, les eaux communes et le nouveau venu y aura sa part : il faut donc qu'il soit autorisé par tous à la recevoir'. N'est-il pas évident que ces biens communs nécessitent quelques mesures communes, un certain ordre, une certaine réglementation? Il suffit enfin d'un peu de réflexion pour apercevoir d'autres intérêts collectifs. Ceux qui jugent ou qui peuvent juger sont aussi ceux qui s'occupent ou qui peuvent s'occuper eux-mêmes de ces affaires diverses.

Si l'on entend par commune la représentation permanente et organisée du groupe local, ce ne sont point là des communes ; mais si on songe que cette représentation permanente n'a pas d'autre objet que celui d'assurer le bon fonctionnement de

(Capit. de 825. art. 8, dans Pertz, Leges, t. !<"•, p. 249). « Inops quoque quidein « nomine Berloldus duobus orbus erat muneribus, videlicet visus et gressus, qui « aliquamdiu a Novaevillae accolis, quae sila est secus muros raonasterii, in quodam « positus tugurulio, parciraoniam victus consequebatur. Sed postquam deseruit « illam stationem, adiit mœnia raonasterii et simili ritu degere cœpit » {Miracula sancli fiicharii du ix* siècle, dans Acta sand., 26 avril, p. 451; d'après Le Grand, dans Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris et de l'Ile-de-France, t. XIV, p. 136, note 1). Ka 948, à Cologne, un couvent se fonde : sept laïques et sept clercs viennent reconnaître et contrôler la circonscription de ce nouvel établissement. Ces sept laïques représentent évidemment les inténHs du commun, les intérêts de la communauté (Lacomblet, l'rkundenbuch , t. l"^, p. 59).

' Lex Salica, tit. xlv, De miffranlibus. M. Fustel de Coulanges a des vues spéciales et qui jusqu'à ce jour lui restent personnelles, sur le sens de ce titre (Fustel de Coulanges, FAude sur le titre De migrantibus , Paris, Thorin , 1886, Extrait de la flevue générale du droit. — P,ev. des quest. hisl., avril 1880. pp. 387, 388). Je les crois tout à fait erronées; j'ai donné une explication de ce litre De migrantibus dans Revue critique d'hitt. et de lilli'rnture. 9 aoiH 1886, pp. 109-113 (Cf. n» du 11 ocl. 1886). Un petit texte mutilé et corrompu porte : ■< Non potest bomo niigrare, nisi convicinia

■> et herba etaquamet via » (Extrav., xi, dans Merkel, Lex Salica, 1850, p. 101;

dans Hessels, p. 421). Il est probable qu'il faut lire : « ...nisi convicinia et herbam el aquam et via...? [concedente]. » Ces quelques mots deviennent ainsi le commentaire très simple du titre xlv de la Lex Salica. — Ne pas se méprendre sur le sens du mot vicini dan» Lex Salica, xi.v, 3; dans l'édit de Chilpéric, art. 3 (Boretius, I, p. 8); du mol convicinia dans ce fragment, et ne pas traduire par voisins au sens de notre langue usuelle. Les vicini, au sens technique, sont les habitants du

3li LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

l'activité locale, on s'aperçoit que, chez ces Francs, l'activité locale, la liberté locale que la commune aura pour objet de protéger et de sanctionner, existe déjà. L'affaissement des libres pendant la période aristocratique de notre histoire, du ix" au XI' siècle, va diminuer, amoindrir ces autonomies locales; mais elle ne les supprimera pas partout ; le mouvement communal sera donc, au xi* et au xii* siècle, un réveil, une renaissance plutôt qu'une naissance, une organisation plutôt qu'une création.

Si ces vues sont exactes, l'historien devra une fois de plus constater, pendant une grande partie de la période franque , la présence d'un doublet. En effet, nous venons d'entrevoir les libertés germaniques; mais les libertés romaines ont-elles disparu? En d'autres termes, les municipalités romaines existentelles? On prévoit la réponse. Pour les premiers siècles de la période qui nous occupe, elle est affirmative : les vieilles curies

groupe ou du village : voisin en français, ^achbar en alifraand, ont eu quelquefois ce sens. Voyer Gierke, Erbrecht und Vicinenreckt im Edikl ChUyericht dans ZeiUchrift fur [{(chUgeschichle , t. XII, 1816, pp. 430 el suiv.

Je viens de ciler un article de la Rerue de» quetliont historiquet où M. Fustel de Coulaoges m'a fait l'bonneur de combattre mes vues sur les origines de la propriété immobilière; je dois prévenir le lecteur que je considère ce travail comme aussi peu concluant qu'il est d'ailleurs séduisant. Il suffira de se reporter précisément aux articles de la Uibl. de l'LcoU des ckartet et de la Hevue critique qu'attaque .Si. Fustel de Coulanges, el à mon Droit prité; celte question n'a pas cesso depuis vingt ans, de faire l'objet de prédilection de mes études. Plusieurs assertions de mon savant contradicteur manquent de tout fondement. Qa'orf veuille bien , par exemple , comparer : 1° bibl. de l'Ecole des chartet, 1872, pp. 412-4"ît; Fustel de Coulanges, loco cUaio, pp. 400-401; 2» Mommsen, Uitloire romaine, trad. Alexandre, t. l", p. 250; bibliothèque de l'Ecole dit chartes, loco citato, pp. 476-479; Fustel de Coulanges, loco filalo, p. 4U8, note i; 3° Maurcr, Geschichle der ilarkterfasswtg et autres ouvrages du même auteur; Ilibliothique de l'Ecole des chartes, loco citato, pp. 4bl-464, 4'J2-r)02; Fustel de Coulanges. loco citato. p. -t^J. note 1. et on sera suffisamment édiHé. Le lecteur qui tiendrait à se mettre sén- tut devra

lire aussi les pnocipauz travaux postéri^unt s '*, M. de

L4vel<-ye et moi, nous avons pub! 'irs

indications dan* Droit prin' , p. l i.oir

•ortoul atlir- !<-*• beaux travaux de .M.

d'Arbois de ' ■, -t un livrr de M. Lam-

prechl, sur I / u< de fAiUmagn* au t . ' ^ el

les livre» qui . , is 187i, coollrroer el j r . m. .; c :i.;.ii .M.

Fostelde CooUsges, ont élA, la plupart, paaaés sous aliénée.