V. III

J14 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Quentin reste court, Bray s'adressera à Arras \ Beaumont dont je parlais à l'instant est le plus souvent comme Bréborc et com.me Arras un chef de sens supérieur : on s'adresse à lui après avoir sans succès demandé conseil dans une localité intermédiaire '-. Dans d'autres régions de la France, on trouve des consultations du même genre de ville à ville ^ sans que, d'ailleurs, l'usage ait été régularisé et systématisé.

Nous possédons un certain nombre de ces consultations avec les réponses qui y furent faites. Au xiii^ siècle, par exemple, les échevins de Saint-Dizier restèrent fort perplexes en face de cette question délicate : un mari qui a battu sa femme jusqu'au sang a-t-il outrepassé son droit de correction? Ils demandèrent conseil à Ypres, faisant ainsi quatre-vingts lieues pour se renseigner. Ypres, chef de sens, trancha la difficulté en faveur des femmes : il fut dit que le droit du mari n'allait pas jusqu'au sang \

D'assez bonne heure, on en arriva à autoriser la partie ellemême à recourir au chef de sens" : élargissement de procédure qui multiplia ce genre d'opération. Le recours au chef de sens par la partie n'est autre chose que cet appel « avant jugement », seul autorisé par certain texte, bien étrange à première vue.

Ces consultations au chef de sens ont persisté dans les Flandres jusqu'à la fin du xviii'' siècle ^

Il est pour les juges municipaux un genre de difficulté auquel le lecteur ne songe peut-être pas encore : je veux parler de celte éternelle question de la compétence, qui se pose partout au moyen âge. L'Eglise, le roi ou le seigneur, la commune, sont autant de compétiteurs qui se disputent les justiciables. Il

< Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-Quentin, en tête deLemaire, Arch. anciennes de la ville de Saint-Quentin, p. xxiv.

2 Kurlh, loc. cit., pp. 2, 3.

3 Voyez : réponse des consuls de Montauban à une consultation des consuls d'Agen (1233) ; réponse des consuls de Toulouse à une consultation des consuls d'Agen (1243-1244), dans Magen et Tholin, Archives municipales, Chartes, 1^« série, Villeneuve-sur-Lot, 1876, actes n»» xxi, xl, pp. 34, 3o, 56, 37.

'* Lameere, Le recours au chef de sens dans le di'oit flamand, p. 25.

5 Lameere, Le recours au chef de sens, pp. 12-15, 27, 28.

6 Lameere, ibid., p. 28. .

y a p'Ius :. la cooimuine eile-fnêFne semble parfois divisée en deux jiiridietiionà rivales. A Noyo'in, par exemple, la juridiction municipale proprement dite avait pour voisine la juridiction échevinalev dont l'origirieest seigneuriale, mais qui revêtit très vite un. caractère municipal ou quasi-munici'pal ; en sorte que la justice urbaine semblait divisée en deux tronçons*. Ouvrez les Oiim: vous y trouverez presque à chaque page le récit de ces rifvalités toujours renaissantes entre justices ecclésiastiques, justices royales ou seigneuriales, justices municipales ^.

Il convient toutefois de signaler diverses combinaisons, qui, issues de préoccupations d'un tout autre ordre, apportèrent, dans la pratique, sur plusieurs points du territoire, quelque remède à ces maux. J'explique ma pensée. Si la commune achète la justice royale ou seigneuriale et la réunit à sa propre justice, iiestbieu clair qone ces deux justices ne pourront désormais se chercher querelle. Si encore la justice communale et la justice seigneuriale ou royale se rapprochent sans s'absorber et se considèrent comme un tout, comme une unité indivise que représente un seul agent, le même résultat sera obtenu au grand avantage des justiciables. Il y a des exemples de l'un et de l'autre système. Le roi ou certains grands feudataires conclurent avec diverses communes, un arrangement financier dont j'ai déjà parlé, arrangement qui supprimait forcément les litiges '\ la prévôté du roi ou du seigneur élant affermée à la commune *. Ailleurs, il n'y eut pas absorption mais rapprochement très étroit.

^ Lefranc, Histoire de la ville de Noyon, pp. 73-90,

■2 Voyez, par exemple : Beugflot, Olim., t. II, p. 453, n" v (1301) ; p. 465, n» ix. (1303) ; pp. 488, 489, no iv (1307) ; pp. 522, 52;^^ n» m (1311),; pp. 525-532, no vi (1311); p. 621, no xi (1315), etc. [Léon Mazière], Annales noyonnaises, Noyon, 1896, pp. 114, Uo.

Si on consulte, après avoir pris connais'-ance de la vie et des luttes administratives de Boulillier, le livre II de sa Somme rural, on constatera immédiatement que le litre 1er de ce livre a été écrit dans le but de défendre et d'établir juridiquement toutes les prétentions des officiers du roi contre la commune de Tournai récalcitrante (cf. Al lard, Le premier bailliage de Tournai-Tournaisis, Mons, 1895).

3 Ou, du moins, partie des litiges : si le roi transfère à la ville la justice royale, sauf, par exemple, le rapt et le meurtre (exemple pour Mantes, en 1201-1202, dans <^\ry, Documents, pp. 48-49), il reste encoie une marge assez large pour les conflits. '^Cf., ci-dessus, pp. 35, 36..

A Beaulieu, par exemple, le vicomte de Turenne et les bourgeois possédaient en commun la justice haute, moyenne et basse: le vicomte avait les deux tiers ; la commune, le tiers de la justice. Un bailli nommé par la commune et par le vicomte rendait ses sentences au nom du seigneur et au nom de la commune \ Les profits se partageaient évidemment des deux tiers au tiers.

En regard de ces simplifications, de ces unifications artificielles, il faut considérer, en d'autres villes, la singulière complexité des rouages d'une même justice, dont les éléments se sont, avec le temps, comme écartés les uns des autres, sans pourtant s'isoler complètement. A Saint-Omer, par exemple, l'échevinage a droit de haute justice; mais il ne peut exercer ce droit qu'à condition d'être saisi par le bailli. Voici comment les choses se passent : c'est le bailli qui arrête les malfaiteurs et les met en prison préventive, il faut ajouter toutefois que si le malfaiteur est un bourgeois ou un habitant de Saint-Omer, cette arrestation ne pourra avoir lieu qu'avec le concours d'un ou de plusieurs échevins. Après l'arrestation, le bailli « conjure » les échevins : c'est le terme consacré. Ainsi « conjurés », les échevins jugent. Mais leur rôle expire avec le jugement : le bailH fera exécuter le coupable condamné; le bailli fera mettre en hberté le prévenu acquitté. Bien que la commune de Saint- Omer soit considérée comme pourvue du droit de justice, on sent bien ici que l'échevinage de Saint-Omer n'est pas originairement un organe communal. Ce fait que nous signalions plus haut^ se déchiffre en toute cette procédure, où les échevins restent, dans une certaine mesure, des fonctionnaires, et comme des subordonnés au service du bailli. Mais quels subordonnés I Ils vont se faire si indépendants, si puissants, qu'ils en arriveront à considérer le bailli et les autres officiers du comte de Flandre comme leurs justiciables. II y eut de ce chef de graves et longs débats. La comtesse Marguerite promulgua, en 1378, une sorte de concordat, aux termes duquel les baillis n'étaient reconnus justiciables des mayeurs et échevins que pour les affaires civiles.

' Gaibert, Les coinmunes en Limousin du a//? au xve .iiècle, Paris, 1S91. p. 37. 2 Voyez, ci-dessus, p. 65, et Giry, Hist. de Saint-Onier et de ses instit.. p. 169.

Si la justice échevinale de Saint-Omer, justice d'origine seigneuriale ou royale, mais devenue peu à peu communale, présente une singulière complexité, l'ensemble des justices diverses qui fonctionne à Saint-Omer est lui-même extrêmement touffu. Le bailli, pour ne parler que de lui, possède de son côté une juridiction féodale, tout à fait distincte de la justice échevinale. Il y a plus : à un moment donné, cette juridiction féodale du bailli se dédoubla elle-même ; il y eut dès lors deux justices bailliagères^ — Je ne parle pas des justices d'Eglise, voulant être bref.

Plus puissants que les échevins de Saint-Omer, les jurats de Bordeaux, pouvaient non seulement condamner à mort, mais faire exécuter leur sentence. Leur situation avait cependant quelque rapport avec celle des échevins de Saint-Omer, car, avant l'exécution, ils devaient observer cette formalité essentielle : présenter le condamné au prévôt du roi d'Angleter^e^

J'en ai dit assez pour que le lecteur ne soit pas tenté, j'ose l'espérer, de m'adresser cette question qui se présente si facilement à l'esprit d'un moderne: quelle est, en définitive, la compétence des justices municipales? Pareille question n'a pas plus de sens au moyen âge que n'en aurait celle-ci : quelle est la hauteur et quelle est la superficie d'un hôtel de ville? Autant de communes, autant de justices diverses. L'importance des justices municipales est aussi variable que l'importance des justices seigneuriales. Toute commune enfin n'a pas nécessairement le droit de justice ^

J'écarte donc toute question générale, car une solution générale impliquerait la méconnaissance de cette variété qui est, ici comme ailleurs, le trait caractéristique du moyen âge. Mais je tiens à signaler la plus puissante de nos vieilles justices communales : celle de Dax. Aucune commune française n'a possédé

1 Pagart d'Hermansart, Hist. du bailliage de Saint-Omer, t. Ter, pp. 136-139, 1+o.

2 Jullian, Bordeaux, Aperçu historique, Bordeaux, 1892, p. 20.

3 Les communes de Nérac et de Béziers, par exemple, n'ont pas le droit de justice. Il en est de même de la plupart des corps consulaires du Quercy et du Carcasses. Le texte que M. Dognon cite pour Nérac est particulièrement intéressant [Les instit. politiques et administratives du pays de Languedoc, pp. 112-114).

des droits de jusiice aussi -étendus. Dax pirétendait à Ja suprémalie judiciaire s.nr JaGa^oogiiie en tiène; pritnauté plutôt honoriûq.ue, si j'envisage tout le territoiipe de ia Gascogne, ma-is primauté réell-e ei effectiv'e sur une -régioiQ considérable : sur les vicomte de Soûle, d'Orthe., deLaoues et Haslingu-es, de Sorde; sur les baron nies de Gosse, de Saubusse, de Marensin, de Tartas, de Brassens, -d'Auribat; sur la baylie royale de Montforl, su-r les seigneuries de Poyal-er, de Bonn ut, de Clermont, de Roquefort, de Sore. Sur ce vaste territoire, toutes les justices relèvent de Dax, juridiction d'appel. A Licharre, l'appelant a l'option antre la cour de la sénécba/ussée de Guyenne -et la justice municipale de Dax. Toutefois, lorsque le maire et les jurais de Dax ont pronoucé en appel, un nouvel appel est reeevable à Ja cour de la sénéchaussée de Guyenne, siégeant à Bordeaux.

Par une conséquence remarquable de cette prépondérance judiciaire. Je maire ei les jurais de Dax avaient le pouvoir de concourir à des actes de législation générale : on voit un sénéchal de Gascogne édicter certaines dispositions pénales, applicables à tout le pays «avec l'autorisation de la cour de Dax-* ».

Tel est le rôle, telle l'action tout à fait exceptionnelle de cette juridiction m.unicipale. Peut-être n'était-elle originairement autre chose que la cour de justice du duc de Gascogne : cette cour, comme tant d'échevinats du Nord, se serait peu à peu séparée de son seigneur et serait devenue communale, tout en gaixiant une très grande partiede son autorité primitive.

Bon nombre de communes ont étendu leur puissance par delà les limites de la ville. Aucune n'a prétendu un empire comparable, même de très loin, à celui de Dax.

Des communes importantes — je citerai Bouen — ne possèdent pas même la haute justice^. D'autres n'ont reçu que des droits de justice fort restreints. On peut citer enfin des consulats qui n'ont pas la justice.

Quelques communes joignent â la juridiction contenlieuse la

* Coutume du pays et vîcoralé de Sole. tit. xi, Deua appelz, art. 3, o (Bourdol de Richebourg, t. IV, p. 984). Abbadie, Histoire de la commune de Dax, pp. 5, 43, 86, 88-106.

2 Voyez, pour Rouen, Giry, Les EtablissemeiUs de Rouen^ L l^r, pp. 36, 432.

juridiction gracieuse : je veux dire que les actes de vente, d'échange, de donation, etc., se peuvent passer par-devant le magistrat urbain' ou les délégués du magistrat. Telles villes du Midiontleurs notaires^ tout comme l'empereur, comme le pape, comme le roi ou le seigneur.

Division des pouvoirs. — J'ai fait allusion à certaines grandes communes où s'ébauchait, au moyen âge, la division du travail et où s'élaborait par suite le principe moderne de la division des pouvoirs. Il est temps de nommer quelques-unes de ces communes.

A Tournai, à Saint-Omer, à Arras, la division du travail ne correspond pas aux formules modernes. La division établie à Tournai est fort curieuse, mais n'est pas cependant aussi originale qu'on pourrait le croire à première vue. Les pouvoirs judiciaire et administratif appartiennent aux jurés et aux échevins; un pouvoir de surveillance et de contrôle est dévolu aux eswardeurs K A Saint-Omer, les échevins exercent des fonctions administratives et judiciaires; les jurés pour le commun ont des attributions financières et de conti'ôle : ils sont à rapprocher des eswardeurs de Tournai \ Les vingt-quatre -prud'hommes d'Arras^ répondent, de leur côté, assez bien aux eswardeurs tournaisiens.

J'arrive aux villes qui nous offrent le prototype de la distinction moderne entre le pouvoir exécutif et administratif et le pouvoir judiciaire.

Au xii^ siècle, nous rencontrons à Arles et à Avignon une première ébauche, qui n'est pas encore la division des pouvoirs, mais qui la fait pressentir. A Arles, il y a un judex qui, tantôt juge avec les consuls, tantôt juge seul; à iVvignon, il y a cinq

1 Voyez, à titre d'exemples, des actes de 1214 et 1217 passés par-devant le maire de Dijon, dans Petit, ^ùf. de>i ducs de Bourgogne, t. III, pp. 449, 468, no» 1.3 JO, 1397.

2 Statuts consulaires de Alonlpellier de 1223, art. 6 à 10, dans Germain, Hist. de la commune de Montpellier^ l. ler, pp. 323-325. Coutume d'Auch, art. Ifi, dans Lafforgue, Histoire de la ville d'Auch, t. II, p. 7.

3 Ord. de 1333, art. 2 à lo, dans Ord., t. XII, pp. 19-21. Cf. Hoverlant, Essai chronol. pour servir à Vhistoire de Tournai, t. XVIII, pp. 203-217.

' Voyez, Paul Viollet, Les communes françaises au moyen âge, pp. 421, 458. a IJisL de ht ville de Saint-Omer et ses institutions, p. 163.

juges adjoints aux consuls ^ Dans ces deux villes, la séparation paraît consommée au xiii® siècle : il y a, dès lors, à Arles et à Avignon, des juges que les statuts distinguent nettemnet des consuls. Je constate seulement que les juges d'Arles relèvent des consuls, qui déterminent, s'il y a lieu, les jours d'audience supplémentaire; qu'à Avignon, les juges jurent de conseiller fidèlement les consuls et le podestat ^

Les statuts de Marseille nous montrent, à la même époque, des juges biens distincts de l'autorité administrative ^, comme à Arles et à Avignon.

L'administration et lajustice ont été distinguées, au xii° siècle, à Toulouse, au sein même de la municipalité, mais cela d'une façon intermittente et qui n'eut rien de définitif *. Elles furent, au xiii® siècle, distinguées à Valence, au moins pendant quelques années ^ Elles sont, dans le même siècle, distinguées à Montpellier : le bayle, devenu en fait, l'homme de la commune, reste le chef de lajustice dans Montpellier; le recteur y préside dans Montpellieret; les consuls, quoique souverains et même législateurs, ne jugent pas eux-mêmes : ils se réservent l'administration^.

' Kiener, Verfassungsgeschichte der Provence, pp. 197, 221, 235.

2 Statuts d'Arles, art. 1er, 52, 63, dans Giraud, Esftai sur l'hist. du droit français au moyen âge, t. H. pp. 185, 186, 210. Statuts d'Avignon, art. 11, édit. R. de Maulde, dans youveUe revue histor. de droit français et étranger, l^*? année, 1877, pp. 335, 336.

3 Statuts de Marseille, Sacramentale judicum, dans Méry et Guindon, Histoire de Marseille, t. II, Marseille, 1843, pp. 119-123.

'* Devic et Vaissete, Hist. de Languedoc, t. Vil, Ire partie, p. 220, note 47 ; pp. 229, 232, 563, 565. M. Fons signale, sans déterminer aucune date, une distribution du travail entre les capitouls en vertu de laquelle la justice aurait été ordinairement rendue à Toulouse par le chef du consistoire et l'avocat le plus ancien parmi les capitouls (Fons, L'organisation municipale de Toulouse du temps des capitouls, dans Académie de législ. de Toulouse, t. XXI, p. 39). On pourrait croire, en lisant M. Testaud, que ce régime nettement fixé et organisé date à Toulouse de la fin du xii^- siècle (Teslaud, Des juridictions municip. en France, pp. 76, 77) : je le considère comme beaucoup plus récent, et je ne reconnais nullement dans l'organisation décrite par M. Fons le fait isolé que je mets moi-même en relief d'après un document du xii^ siècle.

s A. Thierry, Recueil des monuments de l'histoire du tiers état, l^e série. Région du Nord, t. 11, p. LU.

6 Grasset, Le petit Thalamus, 1, i, (i^e partie, p. 2; 2^ partie, Introd., p. xx). Germain, Hist. de lacomm. de Montpellier, t. 1^'-, pp. 129-151.

LES COMMUNES. i21

A Verdun, la justice criminelle et la justice civile sont bien distinctes. La justice criminelle, plus municipale qu'épiscopale, a pour chef le maître échevin. La justice civile, plus épiscopale que municipale, a pour chef le doyen *.

Ai-je besoin d'ajouter que ces premiers linéaments de la distinction fondamentale du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif se dessinent, au moyen âge, ailleurs que dans les villes ? J'ai noté cette distinction dans l'ordre ecclésiastique : elle se fait jour aussi dans le fonctionnarisme royal. Mais peutêtre est-ce dans les villes du Midi, à Toulouse, à Arles, à Avignon, qu'elle apparaît pour la première fois.

Au moyen âge, les droits de justice ne furent point enlevés aux communes qui les possédaient. Mais on sent ici, en suivant les phases de l'histoire municipale, une décadence croissante,, un amoindrissement progressif. Les communes de formation secondaire cessent d'être pourvues de droits de justice proprement dits, en sorte que ces deux notions, commune et justice, ordinairement associées à l'origine, tendent, à la fln du moyen âge, à se disjoindre. Les mesures destructives du xvf siècle trouveront un terrain déjà préparé.

Affaires militaires. — Les milices des communautés sont mentionnées, dès le xi® siècle, avant l'apparition des communes et paraissent alors commandées par les curés '. Elles subsistent,, bien entendu, après l'érection des communes, et sont alors commandées par les maires. Guillaume Le Breton nous apprend qu'elles combattirent à Bouvines ^

L'armée bourgeoise est expressément mentionnée dans plusieurs chartes de commune. Le droit de guerre, le devoir de guerre, est parfois inscrit dans la charte en termes singulièrement énergiques : « En cas d'appel aux armes, lisons-nous dans la charte de Noyon, nul ne pourra rester dans sa maison, à moins qu'il ne soit infirme, malade ou tellement pauvre, qu'il

1 Labande, Etude sur l'organisation municipale de la ville de Verdun, 1891, pp. 26-

2 Orderic Vital, VIII,24(1094),édil. A. I.e Prévost, t. UT, p. 415.

3 Guillaume Le Breton, dans Giry, Documents sur len relations de la royauté avec les villes de 1180 à 1314, pp. 53-54.

est obligé de garder lui-même sa femme ou ses enfants malades ^ »

Les devoirs militaires des communiers se peuvent répartir en deux catégories distinctes : devoirs d'ost et chevauchée envers le roi ou le seigneur; devoirs envers la commune pour la défense de la ville et de ses droits, pour le bon ordre intérieur.

L'ost et chevauchée est un fardeau que les bourgeois s'efforcent visiblement de réduire. Au contraire, le service de garde de la ville n'est pas seulement une obligation pour eux, c'est, au moins dans certaines villes, un privilège que les citoyens i revendiquent, à l'origine, comme l'une de leurs franchises les plus précieuses. Certains bourgeois stipulent qu'ils seront seuls à défendre leurs remparts, à l'exclusion des hommes d'armes du seigneur. « La charte de Lyon, écrit M. Stouff, tait de la défense de la ville un service essentiellement municipal. Elle reconnaît aux bourgeois le droit de garder les portes et les cJefs . de la ville, de veiller la nuit sur les murs, de faire le guet, de prendre d'eux-mêmes les armes pour la défense de la cité. A jLyon et à la Côte-Saint-André, les rehgieux, les prêtres et les [clercs sont dispensés de l'ost et de la chevauchée ; mais ils sont i astreints aux veilles et au service du guet, s'ils ont maison ou possession en ville '. »

Le service du roi ou du seigneur était, je l'ai dit, une charge pénible dont les bourgeois cherchaient le plus possible à se libérer. Deux voies à cet égard leur étaient ouvertes. Ils pouvaient obtenir quelque privilège général qui supprimait ou atténuait ^ Tobligation du service militaire; ils pouvaient, lorsque le roi ou le seigneur appelait ses hommes, « finer, » c'est-à-dire financer,

ï Charte de Noyoo de 1181-1182, d.Hos Lefranc, Histoire de ^oyon, p. 19-'"^. Cf. charte de Roye, art, 28,4a, dans Ord., t. XI, p. 230.

2 Stoufî, Deux chartes de franchises en Dauphinc, Paris, 1895, pp. 23, 24.

3 A Chaumont et à Pontoise. par exemple, les communiers avaient obtenu Je privilège de ne pas aller en armes au delà delà Seine ou de l'Oise ^Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, p. 179). A MontpeJùer, l'ost et chevauchée est due au seigneur, dumfarat pro maleftciis et injuriis ilJatis hominihus vel dominationi veJ terre Montispessulani. fie quibus maîcfactor nollet facere rationem {Thalamus parvus, i, 89, Montpellier, 183^, p. 42) : en d'autres termes, le servie-; n'est dû qu'en cas de guerre défensive. Cf. Libri feudorum, II, xxvu:.

LES COMMUNES. il 23

se tracheter à pnx d'argent. Ces rachats jouent un grand rôle dans l'histoipe de 'l'impôt. Les marchandages avec l'autorité royale, soit pour obtenir un privilège généra!, soit en vue d'un rachat momentané, étaient certainement aa nombre des affaires les plus importantes et les plus délicates doQt le magistrat eût à s'occuper. On |3eut être assuré, en effel?, que des r^ies immuables ne présidèrent pas toujours à ces rachats. Us sont toutefois tarifés à prix fixes dans une série d'actes fort curieux, qu'on peut dater de la fin duxu' siècle : l'équivalent du service effectif y est évalué, pour trois mois, à trois livres par sergent, à quatre livres dix sous ou six livres douze sous par charrette. Trois quarts de siècle plus tard, en 1212, autre tarif : trente sous par mois est alors l'équivalent du service d'un sergent ^

Si on discute souvent sur la somme à payer, on ira plus Join, à roccasion, et, l'heure paraissant favorable, on discutera, la loi en main, sur le fond du droit. Nous possédons une consultation juridique, délivrée vers l'an 1310 à la commune de Die, sur la question de savoir si cette commune doit aider Févêque dans l'expédition d'Italie que préparait alors l'empereur Henri VII : après avoir déclaré qu'il évitera tout verbiage inutile, superfluitate verborum penitus explosa et prefationibus mutilibus premissù, l'avocat consultant prouva sobrement, en six pages in-folio compactes, avec force références au Digeste et au Code de Justinien, que tous les privilèges accordés aux évèques de Die à l'occasion des convocations lancées par l'empereur ne sauraient, bien qu'ils énoncent formellement cette servitude [Diensis cimtas tibi provideat in expensis\ entraîner pour les citoyens de Die aucune charge ni obligation ; car, s'il en était autrement, ces privilèges porteraient préjudice à des tiers, ce qui est contraire au droit et ne pourrait être obtenu qu'à l'aide de la clause lege aliqua non obstante, laquelle fait défauts — Nous ne savons quel succès put obtenir cette curieuse

' Cf. Borrelli de Serres, i^es prisées du service roturier au xm^ siJ'cle, dans Recherches sur divers services publics du xm^ au Kvue siècle, Notices relatives au xm^ siècle, pp. 467-530. Joignez ce que j'ai dit sur les rachats du service militaire, ci-dessus, t. 11, pp. 433, 43'k

2 Bibl. nat., fonds lat-, nouv.acq., ms. 2087, 1^^*^ pièce.

consultation, à laquelle se rallièrent plusieurs jurisconsultes. . La ville non organisée en commune doit le service militaire tout comme la commune, et peut-être le doit-elle plus sérieux, n'étant pas privilégiée.

Le maire, commandant de la milice municipale, était chef militaire en même temps que chef d'administration et président de tribunal. Le maire de Bayonne s'intitulait « capitaine général de la cité ».

Mais tous les maires ne furent pas aussi belliqueux que ceux de Bayonne, qui paraissent avoir été la plupart vaillants marins i et vrais hommes de guerre *. La décadence militaire du maire, ^ représentant d'une petite société dont les aspirations se firent ; sur beaucoup de points pacifiques, ne tarda guère. Dès le commencement du XIV® siècle apparaît une institution ^, qui ne fut point, à l'origine, qui ne fut peut-être jamais générale en , France, celle des capitaines de ville. Le capitaine, nommé très ordinairement par le roi, remplace ou tend à remplacer le maire, en tant qu'autorité militaire. La division des fonctions et des pouvoirs se réalise donc encore une fois. Le pouvoir militaire se sépare, dans la commune, du pouvoir civil. Le maire perd i en partie ses attributions militaires. Dans quelques villes, le capitaine, demeuré officier municipal, était élu par les habitants ^ Mais la plupart des capitaineries étaient des capitaineries exclusivement royales. Ces capitaineries engendrèrent très vite une foule d'abus. C'étaient de grosses prébendes que le roi distribuait à ses favoris \

Dans la seconde moitié du xv' siècle, après la formation de

» Gf. Giry, Les Etablissements de Rouen, t. I-^^^ p. 148.

2 Je fais allusioQ notamment à un édit de Philippe le Long de 1317, qui n'est qu'une mesure accidentelle (ci-dessus, t. Il, p. 68, note 1, p. 443, note 1) et qu'on a souvent mal compris, mais qui n'en révèle pas moins une institution nouvelle. Dès 1307, il y avait un capitaine à Langres (Claudon, Histoire de la ville de Langres , thèse manuscrite présentée à l'Ecole des chartes en janv. 1893, pp. 122, 124).

3 Exemple, en 1405, à Sisteron, en deliors, il est vrai, de l'autorité du roi de France, auquel la Provence n'appartient pas encore (Ed. de Laplane, Histoire de Sisteron, L 1^^, Digne, 1843, pp. 362, 563, pièce justificative n» xxxviii). Autre exemple, sous Louis XI, à Amiens (Maugis, Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens, t. I", p. 272). j

'* Voyez ce que j'ai dit au sujet des capitaineries, ci-dessus, t. II, pp. 442, 443.

J'armée permanente qui constituait définitivement une force militaire distincte de la nation, l'esprit guerrier s'affaiblit de plus en plus dans les populations urbaines. Grand nombre de villes obtinrent de Louis XI des franchises, d'ailleurs en partie illusoires, d'ost et de chevauchée, de ban et d'arrière-ban \

Les bourgeois de certaines villes montrèrent même d'^assez bonne heure une tendance à se désintéresser de la police intérieure, à se faire exempter du guet ^ Ce mouvement est sensible à Paris dès la seconde moitié du xiir siècle, et va ensuite se développant : vers la fin du xiv® siècle, ceux des bourgeois de Paris qui font le guet, le font mollement. Ils forment comme une police assise, qu'on nommele « guet dormant ». C*est la police du roi qui se charge des patrouilles, « du guet roulant, » autrement dit du guet où Ton peine ^

Le lecteur devra toutefois se garder de généralisation absolue. Certains milieux surent maintenir beaucoup mieux que d'autres les traditions guerrières. Perpignan, qui, au moyen âge, avait fait consacrer dans ses privilèges le droit de guerre, obtenait encore de Charles-Quint, en 1519, la reconnaissance de ce droit et pour la ville et pour chacun de ses habitants, car tous étaient très attachés à cet antique privilège *.

Je ne sais (par voie d'information directe) quelles étaient, à la fin duxv^ siècle, les forces militaires réelles des villes de France. Mais voici un aperçu des contingents que François V, en 1537, pensait tirer dès villes de son royaume, ou dont il espérait, du moins, la valeur représentative en argent : Orléans, 800 hommes de pied; Blois^ iOO; Tours, 200; Niort, 30; Moulins, 50; Clermont en Auvergne, 100 ; Brioude, 20 ; Paris, 3,000 ; Troyes, 600; Reims, 400; Chartres, 200; Etampes, 25; Senlis, 50;

1 Giry, Les Etablissements de Rouen, i. I , p. 231.

■^ Voyez, pour Angers, à la fin du xve siècle, Jos. Vaesen, Notice biogr. sur Jean Bourré, Cal. chronoL. n» 1026, p. 1(J6.

^ E. Deprez, La prévôté de Paris sous Charles V, Hugues Aubriot, pp. 112-116 ^Ihèse manuscrite soutenue à TEcole des chartes, en janv. 1898).

'<■ (out. de Perpignan, art. ii, édil. Alassol-Reynier, p. 24. Documents tirés des coUect. manuscrites^ t. IV, B, 366. — Le droit de guerre était aussi revendiqué, au moyen âge, parles habitants de Montpellier (77/rj/rtmîrv, I, 30, dans Thalamus parvus, Montpellier, 1836, p. 16).

Cono'piègDe, 25-*, Ro/uen^ l;,oOft;: Dieppe, SOîG ; LisiewiX, SO; Lyon, 1,200 ^TooIoLise, 1,50^ ; limoges, 400; Bordeaux, 600; Montauban, 200 ; Agen, 100 ; Nantes, 200; Rennes, 300?; Grenoble, 200', etc. Ces conlinge-nts sont évidena raient proportionnels à la population ^ : le roi ne tient plus aaicun connpte d€s ppivilègeset des exemptions diverses qm ont p'U être accordées autrefois aux communes.

Finaiwes. — On peat diviser les ressources é'un-e ville en deux groupes principaux : les revenus domaniaux, le produit des impôts.

Les rentes ou cens provenant des aecensements d'immeiable. et les revenus casuels dérivant de la même source forment la partie primitive des revenus domaniaux. Je rattache au domaine le produit des amendes et les droits d'entrée dans le corps de la bourgeoisie ou dans tes métiers. Enfin, à une date plus réceute,. apparaissent dans- plusieurs villes, les droits perçus sur les offices: municipaux, el même, les ventes d'offices ; les ventes d'offices furent introduites à Amiens en 1402. Toutes ces ressources font partie d'une catégorie de biens qu'on a quelquefois appelée le domaine «incorporel ».

Quant aux impôts, ils se diviseut en deux classes : l'impôt direct ou taille (dans le Midi, gitesta); l'impôt indirect ou aide. Le mot (( aide » n'a pris que tardivement cette signification spéciale; il avait originairement un sens plus souple et désignait l'impôt direct tout aussi bien 'que l'impôt indirect.'

L'impôt direct ou indirect doit très ordinairement être consenti par la population^. Un érudit, qui a étudié avec grand

1 Bibl. nationale, Collection Dvpuy, n» 300, foi. 20-23. — Ce document a pour titre : Estât des villes de ce royaume dont leroy entend soy ayder •pour luy subvenir du nombre de la soulde des gens de guerre à pied cy après déclairez pour le servir ou faict de sesdictes guerres. Et à la fin : Nombre .-vingt mil hommes vallans pour ung moys, au feur susdit, vi^^ m livres.

2^ Il y a ici, pour le xii^ et le xiue siècle, une part faite à Thypothèse : les textes sont bien loin d'être assez abondants pour nous renseigner directement. Je dois même noter l'opinion contraire de M. Dognon, Les insiit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 107-109. — J'ai l'impression que M. Dognon a tiré trop facilement du silence des textes une conclusion favorable aux pouvoirs des consuls et [)euL-être confondu la répartition de Tirapôt avec le vole de cet impôt. M. Dognon reconnaît,

soin l'hisloire financière de la ville d'Amiens, remarque, à ce propos, que, si les habitants d'Amiens ont très souvent consenti des aides ou impôts indirects, gros bourgeois et petites gens ne portaient pas cependant le même jugement sur la valeur relative de rimpôt direct et de l'impôt indirect. Les riches détestaient l'impôt direct, proportionnel en principe à la fortune ^ Les petites gens avaient horreur de l'impôt indirect. L'impôt indirect portait sur les transactions commerciales'^ en général, très particulièrement sur la vente du vin^ Il a souvent pris un nom qui à lui seul dit sa mauvaise renommée : maltôte''.

A Tours et dans beaucoup d'autres villes, croyons-nous, les impositions sont affermées par catégories à des entrepreneurs: les divers impôts indirects sont l'objet d'un nombre considérable de fermages. L'impôt qui pèse sur les revenus fonciers (quatre scus pour livre des louages et rentes de maisons) est luimême affermé^.

La solidarité des membres de la petite patrie qui constitue une ville est, à la fois, plus précoce et plus forte que celle qui réunit tous les enfants de la grande patrie. Cette solidarité a

d'ailleurs, que ses conclusions sont incertaines : « Au fond, il est malaisé de savoir à quoi s'en tenir ».

1 Maugis, £.9.srtî .vu?' le régime financier de la ville d'Amiens^ t. l^r, pp. 1-33. Cf. Beaumanoir, chap. i., 10, édit.Beugnot, t. II, pp. 268, 269 ; édil. Salmon, t. II, r,° 1525. Dès le milieu du xai^ siècle, on possédait à Toulouse, pour la répartition de cet irapôl, un élat contenant l'évaluation delà fortune des citoyens et appelé las estimas (Devic et Vaissete, Hist. génér. de Languedoc^ t. VII, p. 246). — Le compoix d'Albi asl le pendant des estimas de Toulouse (Jolibois, Albi aumoyenâge, Albi, 1871, p. 23).

'^ En 1299, assise sur toutes les marchandises qui se vendront dans la prévôté de Calais {Archives du Pas-de-Calais^ Invent, de la Série A, 1. 1^"^, p. 9).

3 Voir un tarit amiénois du xve siècle dans A. de Galonné, La vie municipale au -TFB siècle dans le Nord de la France, pp. 312-314, et, pour tout ce qui précède, joignez Maugis, Essai sur le régime ^nancier de la ville d'Amiens du xiv^ à la fin du xvj^ siècle, t. 1er, Amiens, 1898, pp. 1-33.

* Voyez ChampollioD-Figeac, Documents historiques inédits, t. II, pp. 46,47 ; G. des Marez, Etude sur la propriété foncière dans les villes du moyen âge, Gand et Paris, 1S98, p. Î77, note5; Richard, Inventaire sommaire^ Pas-de-Calais, Archives civiles, Série A, pp. 3, 84 ; Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics, Notices relatives au xine siècle, Paris, 1895, p. 190, avec la note 7 ; Jehan !e Bel, édit. Polain, t. II, p. 221.

3 Delavitle Le Roulx, Hegistres des comptes municipaux de la ville de Tours, t. I^r, i 338-1366, pp. 17-19, 121 eipassim.

128 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

puissamment servi une idée qui joue souvent son rôle dans la vie municipale, l'idée d'égalité des charges entre clercs, gentilshommes et bourgeois. Il faut lire, par exemple, l'acte par lequel, en 1245, l'évêque d'Agen, le sénéchal d'Agenais, au nom du comte de Toulouse, et les consuls règlent la contribution de tous les citadins, proportionnellement à la fortune ^

Je ne serais pas surpris que ce besoin de soumettre tous les habitants à l'impôt eût contribué à développer la loi que subirent assez régulièrement les communes de ne s'imposer qu'avec l'autorisation du roi ou du suzerain immédiat. La complexité des ! intérêts et des prétentions apportait à ces impositions générales une grande difficulté. On avait souvent besoin, pour sortir d'embarras, d'une autorité supérieure. J'entrevois donc ici une des i causes, non pas la seule ni la plus puissante, de ce régime de tutelle financière^, dont je parlerai à l'instant. Il s'en faut, d'ailleurs, que le système de l'égalité proporlionnelle de l'impôt se soit établi définitivement dans les communes. Si l'idée apparaît de bonne heure, elle subit aussi des contre-coups redoutables et de très graves échecs ^, plus sensibles peut-être dans les derniers temps du moyen âge.

A côté des revenus du domaine et des impôts figurent, bien entendu, les ressources, trop fréquentes, de Temprunt. Une forme d''emprunt très usitée par les communiers est la rente viagère. A notre connaissance, les villes de Compiègne, d'Eu, de Noyon*, sont, au xiii^ siècle, débitrices de rentes viagères; débitrices,

1 Champollion-Figeac, Documents historiques inédits, t. I^r, p. 506. Cf., pour les contributions des gentilsiiommes en Dauphiné, Roman, Tableau historique du département des Hautes-Alpes, Ire partie, p. xxvii; pour les contributions à Toulouse, en 1270, Devic et Vaissete, Hist. de Languedoc, t. VII, p. 247, l^e col.

2 Le maire et les jurés de Corbie sollicitent l'autorisation du roi pour une imposition générale : les religieux de Corbie s'efforcent d'empêcher cette autorisation (Bibl. nat., ms. lat. 4763, fol. H4 \°).

3 En 1320, les prêtres, les clercs, « vivant clergieusement, » les chevaliers, les gens d'Eglise et les « gens de l'hôtel Madame » sont exemptés, à Arras, d'un impôt indirect ou assise sur le vin (Richard, Inventaire sommaire, Pas-de-Çalais, Archives civiles. Série A, [. I^r, p. 376).

* Comptes de la ville de Compiègne du 24 juin 1262, dans Giry, Documents, pp. 91, 92; Ch. de Robillard de Beaurepaire, iS'ofc^ et documents concernant l'état des campagnes de la Haute-Normandie, pp. 157 et suiv. (Eu) ; [Léon MazièreJ, Annales noyonnaises, iNoyoD, 1890, pp. 99, 104, 111.

au xiv^ siècle, les villes d'Arras * et d'Amiens 2 ; débitrices, au xv^ siècle, les villes d'Ypres ^ et de Courtrai *, etc. L'emprunt sous cette forme mérite toute l'attention de l'économiste; car il emporte, par son essence même, un amortissement graduel. — Si le créancier de la rente viagère vend son droit à un tiers, la ville peut d'un coup éteindre sa detle, en exerçant une sorte de retrait ou de rachat, c'est-à-dire en se substituant à l'acheteur avant qu'il ait payé^

Au xv" siècle, la ville de Bruges a fait, dans certains moments difficiles, des emprunts déguisés, qui transformaient l'administration municipale en une véritable maison de commerce : Bruges achetait en gros et à crédit des denrées et des marchandises pour les revendre en détail et au comptant ^

Il est temps d'aborder l'histoire des comptables municipaux. Nous retrouvons ici cette loi de la division progressive des fonctions, qui correspond à la multiplication des besoins et à leur diversité. Dans les petites communes, le service des finances resta longtemps confondu avec l'office municipal proprement dit \ A Millau, au xv° siècle, le « boursier » était encore consul % etje trouve, à Nimes, en 1479-1481, un compte municipal tenu par quatre consuls ^ Mais cette concentration des

' Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLI, pp. 521, 522.

2 Bibl. nat., ras, lat, 4763, fol. 86 v» (commencement du xivo siècle ou fin du x[n«).

3 Diegerick, Inventaire des chartes... de la ville d'Ypres, i. III, p. 101.

♦ Alussely, Inventaire des archives de la ville de Courtrai, Courtrai, t. I^, 1854, pp. 151, 153, 212. Les lexles qui sont venus à ma connaissance pour Arras, Amiens, Ypres et Courtrai, sont du xive et du xv^ siècle; mais je n'entends nullement indiquer que ces villes n'aient pas pratiqué ce système dès le xm^ siècle.

5 Beaumanoir, chap. l, 13, édit. Beugnot, t. II, p. 270; édit. Salmon, t. U, no 1528.

6 Giliiodts-van Severen, Inventaire des archives de Bruges, Inventaire des chartes, t. IV, p. 422.

^ Au xiiie siècle, par exemple, à Clermont-Dessus, les consuls, qui sont en même leraps trésoriers, rendent leurs comptes à la fin de chaque année aux nouveaux consuls élus par eux-mêmes (coutume de Clermont-Dessus de 1262, art. 9, édit. Rébouis, p. 16). Cette situation est très ordinaire dans le Midi (Dognon, Les instit. pol. et adm. du pays de Languedoc, p. 110).

8 Dognon, Les instit. polit, et adm. dupays de Languedoc, pp. 109, MO.

9 Comptes des consuls de Nismes, dans Ménard, Histoire de la ville de jSismes, t. III, Preuves, n» cxix, pp. 337-343.