La commune {suite et fin). — Justice. — Milices

— Finances.

Administration et Justice. — Administration, justice, affaires militaires, telle est la large sphère d'activité des grands" corps

1 La Poix de Fréminville, Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitants, Paris, 1760, p. 18ti etsuiv.

2 Cf. Clément, Etude sur les communautés dliabitants dans la province de Bernj, pp. 78-97.

3 Voyez nolammeot : Somme rural, liv. II, tit. xix, édit. de Lyon, 1621, p. 1370; procès-verbal d'une réunion de comraunaulé en Provence, en 1366, dans Arnaud, Hist. de la viguerie de Forcalquier, 1. 1", p. 115.

^ Cf. Grandmaison, La commission intermédiaire de rassemblée provinciale de Touraine, dans Revue de législ. anc. et mod., 1872, p. 199.

5 « Comme étant réputées mineures » (ord, du 22 juin 1659, dans Isambert, t. XVII, p. 372).

6 ^Jars 1702 (Isambert, t. XX, p. 408). Suppression en 1717; rétablissement en 1722 (Archives nationales, fonds AD 1, n» 3. Isambert, t. XXI, p. 157). Cf. Clément, Etude sur les communautés dliabitants dans la province de Berrij, pp. 224-227.

■? Toute commune n'a pas la justice. Cf. Dognon, Les instit. polit, et admin.dupays de Languedoc, p. 112, avec la note 3.

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de ville. 1! y faut joindre coriime corollaire naturel des allribulions financières ; car qui adnainistre, dépense.

L'activité des municipalités n'est réglementée, bien entendu, par aucune ordonnance générale. Elles s'organisent elles-mêmes et se font à elles-mêmes leurs usages et leurs lois, au gré des besoins locaux, et sauf en certaines circonstances, ratification par le pouvoir royal.

Il n'est pas possible de faire l'énumération complète des affaires infiniment variées qui constituent une administration urbaine. J'en donnerai une idée sommaire, en disant que les consuls de Montpellier, par exemple, font des règlements sur les vendanges et l'entrée du vin, sur les cris publics, sur les poids et mesures, sur la pureté et la sophistication des denrées, sur la vente du poisson, sur la boucherie, sur la boulangerie ^ Très fréquemment les consuls règlent le taux des salaires, font des lois somptuaires d'une rigueur et d'une minutie incroyables ^.

Aux termes de la coutume de Lézat, les ordonnances des consuls n'ont de valeur que pendant la durée de leur chargea Vraisemblablement il en était ainsi en beaucoup d'autres localités. Le principe contraire fut proclamé à Nîmes en 1208\ Dans certaines petites communes, les ordonnances consulaires sont soumises au visa de l'autorité locale : tel est le régime légal à Lézat, à la fin du xiv^ siècle^

Le nombre et la complexité des affaires nécessitèrent d'assez bonne heure, dans plusieurs grandes villes, une division du travail inconnue dans la plupart des petites municipalités rurales. Nous signalerons, à cet égard, quelques exemples intéressants qui montreront, au moyen âge, lajustice et l'administration sé-

* Germain, Histoire de la commune de Montpellier, t. I^', p. 14ô, — Ils interdirent, un jour (1292j, le métier de tavernier, parce que, déclarèrenl-ils, les tavernes servent de lieux de rendez-vous à des gens mal famés (Germain, ibid.).

2 Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, pp. 99, 100.

3 Coutume de Lézat, art. 64, dans Ch. Le Palenc et Dognon, Lézat, sa coutume, son consulat, Toulouse, 1899, p. 12.

* Règlement de février 1208, dans Méuard, Hist. de Nismes, t. I", Preuves, p. 45. s> Sentence du juge mage du comté de Foix (1390;, dans Gh. Le Palenc et Dognon,

ouvrage cité, p. 111.

parées des finances, la justice séparée de l'administralion et même la justice criminelle distinguée de la justice civile. Si le temps apporte ces perfectionnements où s'ébauche par tâtonnements le principe moderne de la division des pouvoirs, il mine sûrement, d'autre part, l'indépendance des villes. Les ratifications royales dont je parlais à l'instant vont devenir peu à peu des ordres, et ces ordres cesseront de procéder de l'inspiration des communes. La royauté saura accoutumer les villes à chercher leur norme ailleurs qu'en elles-mêmes. N'est-ce pas saint Louis qui, dès le xui^ siècle, prétendit fixer le jour de l'élection de tous les maires de « France » et imposer aux villes l'obligation de soumettre les comptes municipaux au visa de ses gens '? Les grandes villes du Midi ont fait rédiger à leur usage des statuts très développés qui ressemblent à nos codes modernes et qui en sont, à vrai dire, le prototype. Celles du Nord n'avaient la plupart du temps, pour élaborer les décisions judiciaires rendues parle magistrat, d'autre base que la coutume provinciale, ^ originairement non écrite, et les règles en petit nombre consignées parfois dans la charte de commune. Juger — et Dieu sait si nos pères avaient souvent à rendre des jugements I — était donc chose délicate et, à divers points de vue, chose plus difficile que de nos jours. Les jurats de Bordeaux et de Dax ^, les échavins d'Amiens \ de Paris * et de Saint-Omer ° se faisaient assister par des hommes expérimentés appelés en Gascogne « costumers », ailleurs « conseillers ». Même usage dans une foule d'autres villes \ A Saint-Omer, les conseillers n'étaient autres que les échevins sortants. Nous possédons le texte du ser-

^ Ordonnance de date incertaine, dans Giry, Documents .sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, p. 87.

'^ Barckhausen, Essai sur le régime législatif de Bordeaux au moyen âge, p. 10; Abbadie, Histoire de la commune de Dax, pp. 75, 76.

3 Baron A. de Galonné, La vie municipale au .\y' siècle dans le^ordde la France, p. 269.

'* Cf., ci-dessus, pp. 97-99.

B Cf. Paul Viollet, Les communes françaises au moyen âge, p. 113.

6 Les trois « chasez » de iMontbéliard correspondent aux conseillers d'Amien aux « costumers » de Bordeaux (charte de Renaud de Bourgogne de 1283, dans Tu ley, Etude sur le droit municipal en Franche-Comté, pp. 235, 236).

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ment des conseillers d'Amiens, ils jurent de « bien et loialement aider et conseiller la ville », de « venir aux plaids du maieur en l'échevinage^ ».

Dans l'Est de la France, dans les Flandres et dans les Iles normandes, ce besoin de prendre conseil a donné naissance à une institution que j'appellerais volontiers, non pas « internationale, » mais (c intercommunale. » Une affaire paraissait-elle particulièrement embarrassante aux juges d'une ville, ils allaient demander conseil au dehors, au « magistrat » d'une autre ville, qui était leur « chef de sens ^ : » Tournai était chef de sens de Boulogne ^ ; Saint-Quentin était chef de sens de Bray-sur- Somme *; Beaumont était chef de sens de plus de soixante-dix villages des frontières du Luxembourg^; Louvain était chef de sens de Merchten ^ ; Ypres était chef de sens de Saint-Dizier "^ ; Arras était un chef de sens important pour toute la région avoisinante ^ Je ne crois pas que l'expression chef de sens ait été usitée en Normandie; mais la chose, à défaut de nom, existait dans les Iles normandes : Guernesey était réellement chef de sens d'Aurigny ^ Il y a quelquefois plusieurs échelons pour le ^ens : ainsi Calais demande le sens à Merc ; si Merc, embarrassé, ne peut répondre, Calais va consulter à Bréborc *°. Bray-sur-Somme demande le sens à Saint-Quentin ; si Saint-

^ Baron A. de Galonné, ibid., p. 269.

2 Cf. Lameere, Le recours au chef de sens dans le droit flamand, Bruxelles, 1881.

3 Charte de 1203, dans Wauters, De l'origine et des premiers développements des libertés communales en Belgiq ue, dans le Nord de la France, etc., Preuves, pp. 58-59. Henri Malo> Un grand feudataire, llenaud de Dammartin et la coalition de Bouvines^ Paris, 1898, pp. 87, 88; p. 266, n» 47.

* Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint- Quentin, en lête de Lemaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, p. xxiv.

^ G. Kurth, La loi de Beaumont en Belgique, dans Mémoires couronnés publiés par l'Académie.... de Belgique; Collection in-8°, t. XXXI, pp. 2, 3.

6 A. Waulers, De l'origine et des premiers développements des libertés communales en Belgique, dans le Nord de la France^ etc.. Preuves, p. 175.

'' Sainl-Dizier, dans la Haute-Marne (Beugnot, Les Olim., t. II, pp. 718-853).

8 Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-Quentin, p. 21.

9 Coutumes adjugées en 1320 à la communauté a'Auregmj, dans Bibl. de V Ecole des chartes, t. XXXIX, p. 230.

'0 Charte de 1210, dans Wauters, ibid., Preuves, pp. 67, 68.