V. III

En 1506, à Tours*, et probablement dans beaucoup d'autres villes, le clergé et les bourgeois élurent en commun leurs députés. En 1560, lors des états d'Orléans, le roi recommanda aux trois ordres de « s'assembler selon la coustume et ainsi qu'il fut gardé et observé aux derniers estatz tenus en la ville de Tours ^ » Je suis mal renseigné sur la manière dont, en fait, il fut procédé dans diverses provinces aux élections en 1560 ^ Mais je sais qu'en 1576 à Tonnerre (et sans doute en d'autres villes) le clergé et le tiers se réunirent pour l'élection de leurs députés*. Je puis ajouter qu'en Languedoc^ les élections, au xyi° et au xvii° siècle, furent ordinairement faites en commun par les trois ordres réunis". C'est une tradition qui remonte vraisemblablement aux élections de 1483.

Cet exposé veut être complété par quelques renseignements sur les élections dans les provinces qui, lors de la réunion d'états de 1484, venaient d'être incorporées au domaine ou au royaume (Bourgogne et Provence) ou avaient gardé une physionomie à part (Dauphiné, Bourbonnois).

En Bourgogne, la question électorale se compliquait d'une question politique: le duché de Bourgogne venait d'être annexé à la couronne et il s'efforçait de garder les lambeaux de liberté qui lui restaient. On se posa ces deux questions : est-il expédient de députer aux états ? si on députe aux états, convient-il

1 Archives municipales de Tours, Délibérations, t. XIII, à la dale du 9 mai 1506. Rœderer assimile les élections de 1506 à celles de 1467 et de 1484 ; au fond, 1 est mal renseigné; ce qu'il dit peut être vrai, mais il ne fournit pas de preuve

(Rœderer, Mémoire pour servir à une nouvelle hist. de Louis XII, p. 169).

2 Lettres de novembre 1560, dans L. Paris, Négoc. relat. au règne de François //, p. 638.

s Je sais cependant qu'à Troyes les élections se firent en commun (Mounier, Nouvelles observations sur les états généraux de France, p. 221).

* Jolivot, Etats généraux de 1576, Recherches sur l'assemblée des habitants de Tonnerre, dans Bulletin de la Société des sciences de VYonne, t. XXX, 1876, p. 243. M. Charleville semble admettre une réunion générale des trois ordres et l'élection en commun, mais ses citations, fort peu abondantes, ne me renseignent pas : une pareille question ne peut être résolue que par un grand nombre de textes (Charleville, Les états généraux de 1576, pp. 54, 55).

s Picot, Les élections aux états généraux dans les provinces, pp. 36, 37. A Reims, en 1590, les trois ordres se réunissent en commun : puis un député est choisi de la part éechaiqaeordTe{Bull. des Comités historiques, Ilist., sciences, lettres, 1849, pp. 151, 152/

d'élire les députés par bailliages, ainsi que le supposent les lettres de convocation? ne vaudrait-il pas mieux grouper les trois ordres du duché tout entier et faire élire par les états de Bourgogne les représentants de la Bourgogne aux états généraux de France ? La première question paraît avoir été résolue affirmativement sans grande difficulté. Quant à la seconde, l'abbé de Cîteaux exposa que, par ce groupement de tout le duché qui maintenait l'unité du pays, on défendrait mieux les anciens privilèges; puis, se reprenant et s'emparantd'une expression d'école qui devait avoir une si brillante fortune : on défendrait mieux, dit-il, la liberté naturelle jusqu'à ce jour inviolée en Bourgogne. Cet avisfut suivi ou en partie suivi : les trois ordres du duché ou d'une fraction du duché, réunis à Beaune, firent l'élection \ Si je ne me trompe, la Provence agit comme la Bourgogne. Le comté de Provence venait d'être légué à Louis XI par Charles III d'Anjou ^ Jalouse, elle aussi, de ses libertés, la Provence prétendait être inséparablement unie à la couronne de France, non comme un accessoire à son principal, mais principalement et séparément du reste du royaume ^ . Le Dauphiné procéda, semble-t-îl, comme avaient fait la Bourgogne et la Provence*. Ce précédent contribua à fixer les usages. Dans

1 Pélicier, Voyage des députéx de Bourgogne à Blois {1483); élection des dypulés de Bourgogne aux étals de 1484, dans Bibl, de l'école des chartes, t. XLVII, 1886, pp. 359, 364. Il faut ajouter que, siles trois ordres de Bourgogne se réunissent pour l'élection, il est cependant un député qui semble n'avoir été élu que par les ecclésiastiques : 0 Deindeab ecclesiasticis prefatus raagister Johannes Rolun, abbas coramendatarius Sancli Martini Eduensis.... fuit nominatus » {ibid., p. 364). — C'est le Journal de Masselin (pp. Il, 21) qui m'oblige aux hésitations que le lecteur peut remarquer dans mon exposé.

2 Cf., ci-dessus, t. IT, p. 154.

3 Cb. de Ribbe, Pascalis, Etude sur la fmde la constitution jirovençale, P Mis, iSo'^, p. 25 (1486). Encore en 1787, les états de Provence affirment que la Provence est unie à la couronne sans être incorporée à la monarchie (Coriolis, Disserl. sur les états de Provence, Aix, 1867, Pièces justif., n^ XI, p. xv).

* Ce que je dis de la Provence et du Dauphiné me paraît résuUer de la manière dont Masselin donne la liste des députés de Provence et de Dauphiné : il ne réussit pas à les grouper par bailliages : il éprouve la même difficulté pour la Bourgogne et nous savons ici très sûrement la cause de son embarras (Masselin, Journal, édit. Dernier, pp. 10-13, 28-31). Une au!re liste publiée par Bernier confirme mes appréciations {ibid., pp. 722, 730, 734^. Sur la représentation peu nombreuse de la Provence", voyez une observation intéressante de M. Tixier, Les théories sur la souveraineté

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la suite, la Provence ^ délégua aux états généraux par ses états, maintenant ainsi dans une certaine mesure son unité. Le Dauphiné procéda à peu près de la même manière : dans cette province, les électeurs choisis par les états s'adjoignaient des électeurs de bailliage; c'est cette assemblée qui choisissait les députés^

En 1483^ les choses se passèrent en Bourbonnais comme en Bourgogne et en Provence : les états du pays élurent les députés aux états généraux \

Le Languedoc qui, depuis le xiv^ siècle, déléguait par sénéchaussées, délégua par sénéchaussées en 1484* et continua par la suite à déléguer par sénéchaussées (toutefois un syndic spécial élu par les états de Languedoc assistait aux réunions des états généraux^). Quant au duché de Bourgogne, il ne parvint pas à conserver la situation qu'il s'était efforcé de s'attribuer en H83- 1484; il se fractionna ultérieurement pour les élections^

aux états généraux de 1484, p. 29. Suivant M. Picot, ce sont les états de Languedoc qui, en 1428, auraient choisi les députés aux états généraux réunis à Chinon (Picot, Les élections aux états généraux, p. 35). Les renseignements fournis par M. Thomas paraissent contredire cette assertion (Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles VII, dans Annales du Midi, t. IV, 1892, p. 12).

1 Picot, loco citato, p. 39.

En 1787, les états de Provence affirment solennellement ce droit historique des états de Provence (Coriolis, Dissertation sur les états de Provence, Aix, 1867, Pièces justificatives, p. xv, n" XI). Néanmoins les états de Provence ne firent pas l'élection en 1789 (Brette, Recueil des documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, t. 1er, pp. 238-240, no» CLV, CLVl).

- Du moins, c'est ainsi que les choses se passèrent au xvi<^ siècle, lors des états de Blois (Choiier, Eist. génér. de Dauphiné, Lyon, 1672, t. If, p. 676). Cf. Prudhorame. Histoire de Grenoble, 1888, pp. 394, oQ6. En 1789, ce sont les états de Dauphiné, restaurés, qui nommèrent, avec l'adjonction de 144 c nouveaux représentants librement élus » les députés aux états généraux (Brette, Recueil des documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, t. I^r, pp. 290, 291, Pièee ro CXCIII).

3 Lecoy de La Marche, Titres de la maison ducak de Bourbon, t. II, n° 6830, pp. 401-402.

* Voyez : Journal de Masselin, édit. Bernier, A.ppendice, pp. 722,727,733; Picot, ihid, p. 35.

3 Picot, loco citato, p. 36.

6 Voyez Garnier, Documents relatifs a l'histoire des états généraux du royaume conservés aux Archives municipales de Dijon, dans Bulletin du Comité delà langue, de rhistoire et des arts de li France, 1853, pp. 437-445.

Bien que la période du moyen âge ne me fournisse aucun point d'attache pour l'histoire du régime électoral de la Bretagne *, il paraît utile, afin de ne pas briser ce sujet intéressant, d'ajouter ici que, comme la plupart des provinces incorporées à une date récente, la Bretagne confiait aux états provinciaux le soin de choisir ses représentants. L'élection se fit, en 1644, suivant un système tout particulier et vraiment bien remarquable. Chaque ordre fut exclu du droit d'élire ses propres mandataires : les députés du clergé furent choisis par le tiers et la noblesse; ceux de la noblesse par l'Eglise et le tiers; ceux du tiers par la noblesse et le clergé 2. L'histoire des élections communales et celle des élections corporatives offrent diverses combinaisons du même genre ^

Le mandat des députés. — Les plus anciens documents qui nous fournissent quelques données à cet égard, remontent au commencement du xiv® siècle. Dans une procuration que j'ai sous les yeux, il est dit que les députés ont mission d'aller « oïr le commandement le roy nostre seigneur*. » D'autres formules disent la même chose en termes un peu différents^ Cette

1 La Bretagne affecte le plus possible le particularisme et l'isolement : en 150(3, elle envoie des députés à Tours, mais ces députés ne se confondent point avec ceux des villes de France (lettre de Louis XII au sieur de Ghièvres dans Rœderer, Mémoires pour servir à une nouvelle histoire de Louis XIl^ p. 434).

- Voyez Invent, sommaire, lUe-el-Vilaine, Archives civiles, Série C, t. Il, Rennes, 1892, p. 54 (G 2, 648). Le résumé des élections de 1576 que donnent M. Picot {Les élections aux états généraux dans les provinces de 1302 à 1614, p. 38) et, d'après cet historien, M. Gharleville {Les étals généraux de 1576, Paris, 1901, p. 67) n'est pas exact, parce que les Bretons modifièrent, le le' octobre 1576, ce qu'ils avaient fait, les 29 et 30 septembre : or M. Picot résume tout simplement les opéra jons des 29 et 30 septembre. — Je dois à mon obligeant confrère, M, Parfouru, archiviste d'Ille-et-Vilaine, une copie complète du procès-verbal des opérations électorales de 1576, en Bretagne.

3 Voyez, ci-dessus, p. 84 (Nîmes), p. 162 (foulons de Paris).

'* Musée des Archives nat., p. 173, nos 314^ 315 (isos).

« Pour oïr et rapporter che que sur les coses dessus dites vous plaira dire et ordener; » telle est encore la formule employée, en 1346, par les maire et échevins d'Arras, qui envoient des députés aux états de Paris (Delisle, Lettre originale d'Etienne Marcel et autres documents parisiens des années 1346 1358, dans Mém. de la Société de l'histoire de Paris, t. XXIV, pp. 54, 55, pièce n° III).

s Formules dans Guiberl, La commune de Saint-Léonard-de-!S'oblat au xme siècle, Limoges, 1891, Appendice, p. 213; dans Giry, Documents sur les relations de la

humble et ancienne formule n'est pas constante. Après l'avoir relevée, je m'attacherai àla notion moins obséquieuse du mandat. Le roi insiste presque toujours pour que ceux qui se présentent devant lui en vertu d'une délégation, reçoivent de pleins pouvoirs et non point un mandat limité ^ Ces pleins pouvoirs ont l'avantage de mettre à certains égards les députés des villes ou des chapitres sur le même pied que les évoques et les barons, qui, membres des états sans aucune élection, se trouvent par suite entièrement libres de leur vole.

Néanmoins, un procédé qui paraît supposer le mandat limité tut employé quelquefois dès le commencement du xiv*' siècle ", assez souvent depuis le milieu du même siècle, par les députés que le roi pressait de consentir des charges nouvelles : ils se récusaient, alléguant la nécessité d'en référer à leurs commettants ^ Ce n'était pas toujours un simple prétexte : nous pouvons citer au XIV® siècle des bourgeois qui ne se gênèrent point de désavouer leur député*.

' J'ai parlé de mandat limité. Cependant le député qui demande à consulter ses commettants, explique volontiers, non point que son mandat est limité ou impératif et lui interdit directement le vote demandé, mais plutôt qu'il n^'a aucun mandat; ce qui est peut-être plus poli. Il a reçu mission de comparaître, de discuter (souvent d'oïr seulement) et de faire rap-

royauté avec les villes en France, pp. 173, 174; dans Guibert, Documents... relatifs à Vhisloire municipale des deux villes de Limoges, t. I<îr^ pp. 59^ go, n° LXXXI.

1 Cf. notamment les pouvoirs donnés en 1421 aux députés de Tours (Ch. de Grandmaison, Nouveaux documents sur les états généraux du .vp-c siècle, Pièces justificatives, n» I, dans Bulletin de la Soc. archéol. de Touraine, t. IV, pp. 145, 146). Voyez aussi Tiiomas, Les états généraux sous Charles VII, dans Revue hist., t. XL, p. 80.

- Dès 1302, le roi vise expressément ce procédé ; il le vise pour le proscrire : « plenam et expressara potestalera habentes... recipiendi et faciendi omnia et singula ac concenciendi, absque excusatione relationis cujuslibet faciende, in omnibus et singulis que per nos in hac parte fuerint ordinata » (Menard, Hist. de... Nismes, t. I«^ Preuves, col. 143, 144, n» 120).

3 «Pro eo quod asserenant se a suis communitatibus seu universitatibusnullara super hoc polestatem habere, nisi lantummodo audiendi et dictis suis communitatibus seu universatibus referendi » (D. Vaissete, t. I V, Preuves, col. 233, 234, pièce no CXV, année 1356).

4 C'est le cas des habitants d'Alais en 1357 (Bardon, Histoire de la ville d'Alais de 1341 à 1461, p. xv, n^ VIIl).

port à ses commettants. Rien de plus. Nous avons sous les yeux une procuration de ce genre : le 5 août 1303, le chapitre de Nîmes donnait à son représentant ces pouvoirs : comparendum^ tractandum et refferenditm dicto capitulo. Cette procuration fut jugée insuffisante \ Le plus souvent cette défaite du député qui déclare être obligé d'en référer à ses commettants, n'exclut point d'humbles formules d'obéissance. Il ne faut pas que ces formules nous fassent prendre le change. Voici, au commencement du xv^ siècle, des députés normands qui, loin de se déclarer munis d'un mandat absolu et général ou même d'un mandat impératif limitant leurs pouvoirs, n'ont, assurent-ils, reçu aucun mandat. Ils se disent, d'ailleurs, ils se disent bien haut, toujours « prelz de servir le roi et obéir » ; mais ils ajoutent que de lui accorder une obole ils n'ont nul mandat : ils n'ont pouvoir que de « oïr et rapporter ; » ce sont les intéressés eux-mêmesqui décideront". Mêmesdires auxétatsdeCompiègne, en 1382 : lorsque le premier président du Parlement de Paris eut manifesté au nom du nouveau roi, l'intention de rétablir les impôts que Charles V avaient abolis à son lit de mort, les députés répondirent qu'ils n'étaient venus que « pour oïr et rapporter. » Mais ils s'emploieront « de leur pouvoirs à faire consentir ceux qui les ont envoyés, à faire le plaisir du roy. ^ » Ce procédé laisse aux commettants des droits plus directs et plus vivants que le mandat impératif lui-même.