Tenues d'états de Philippe le Long à Charles VIII

Principales réunions d'états de Philippe le Long à Philippe VI. — Des réunions très variées, mais très fréquentes, furent tenues dans la première moitié du xr/° siècle, particulièrement sous Philippe le Long. Ce prince prit conseil de trois manières : 1° il envoya par les villes des commissaires et enquêteurs; 2° il réunit des assemblées de députés des communes sans

' Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunies sous Philippe le bel, p. 242, noCLXVIII.

■2 Coville, Les Gabochiens, p. 163 (Janvier 1413).

3 Cf. Picoi. Hidoire des états généraux, t. 1er, Paris, 1872, pp. 246, 247.

y adjoindre la noblesse, ni le clergé; 3° enfin il convoqua trois fois en cinq ans les états généraux\

Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner plusieurs réunions qui eurent pour objet des demandes de subsides-. Sans revenir sur ces demandes de subsides, motif très ordinaire des convocations d'états, nous signalerons, au cours de cette période initiale, deux consultations intéressantes qui portèrent sur d^autres sujets.

Ces consultations appartiennent : la première aux années 1320 et 1321 ; la seconde à l'année 1333.

En 1320 et en 1321, les états généraux d'abord, puis deux fois en cette même année, 1321, les députés des villes % furent consultés sur un projet de réforme auquel les préoccupations fiscales n'étaient point étrangères, mais qui eût été néanmoins l'honneur du règne, je veux parler du projet d'uniQerles poids et mesures et les monnaies. La dernière députation des villes, réunies à Orléans, repoussa formellement celte pensée : « regardent lesdits procureurs qui samble à tout le commun desdictes villes et aux gouverneurs d'icelles..., plus profitable chose est et seroit au commun peuple dou royaume que mutacion des monoies^ des poys^ des mesures ne se feïst, aincoys demeurassent en leur estât là où elles sont ^. » Tout indique que la nécessité d'indemniserles seigneurs fit reculer le tiers état. Le roi, s'attachant à son idée, parvint cependant à racheter quelques monnaies seigneuriales. Il en avait supprimé d'autres par des pro-

1 Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, t. l^r, p. 369.

- Voyez, ci-dessus, t. II, p. 239, note £.

^ Lehugeur, ibid., p. 358.

* Boularic, Des poids et mesures au xive siècle, I, Tentative de Philippe le Long pour établir Funité des poids et mesures, dans Revue des Sociétés savantea, 2^ série, t. III, 1860, pp. 317-34J. M. Lehugeur résume ainsi l'échec de ce projet : « résistance des barons, manque d'enthousiasme des deux autres ordres » {ibid., p. 368). Ce n'est pas dire asaez, tant s'en faut, en ce qui touche le tiers; M. Lehugeur, d'ordinaire si bien informé, ne paraî. pas avoir connu le travail de Boularic. Joignez sur celle matière : Chron. paris, anonyme, 2^ partie, dans Mém. de la Soc. de fhist, de Paris, l. XI, pp. 61, 62; Buulainviiliers, Hist. de l'ancien gouvern. de la France, t. XI, p. 156; Notice sur Daunou par Guérard et Notice sur Guérard par N. de yVailly, p. 355; instruction pour les commissaires, dans Joseph Petit, Essai dere&tiluiion des plus anciens Mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, pp. 147, 148, pièce L» XII [bibliothèque de la Faculté des lettres de Paris, Vil, Paris, 1899'.

cédés moins pacifiques'. La royauté poursuivit et acheva l'œuvre de Funité monétaire. Quant à l'unité des poids et mesures, un noble et grand esprit, Juvénal des Ursins, la réclama de nouveau au xv^ siècle, en proposant pour type les mesures de Paris ^ : idée reprise au xvi° siècle par le pouvoir royal. Louis XI souhaitait cette unité ^; un duc de Bretagne la réalisa ou s'eiïorça de la réaliser pour son duché*; mais il fallut près de cinq cents ans pour que la France pût obtenir enfin Tunité des poids et mesures, unité qu'avaient réclamée, après Philippe le Long, après Juvénal des Ursins, après Louis XI, divers bons esprits^ une réunion d'états généraux (1560)^, et, plus particulièrement, certaines provinces bien inspirées, notamment la Touraine \

J'arrive à l'année 1333. Les états généraux réunis au Grand Conseil étudiaient, cette année-là, une question très grave, question qui, depuis le xii^ siècle, troubla profondément les consciences et les intérêts : il s'agit de l'usure, au sujet de laquelle venait d'être portée, au concile de Vienne (1311), cette sentence solennelle : « Si quis in illum errorem inciderit ut pertinaciter affirmare preesumat exercere usuras non esse peccatum, decernimus eum velut hsereticura puniendum^ » La

1 Lehugeur, ibid., pp. H28, 329.

2 Jean Juvéoal des Ursins, Epitre au roi et Epitre à son frère le chancelier, dans Ms. fr. 2701, fol. 116 r», 55 v". Cf. Vallel de Viriville dans BibL de l'Ecole des chartes, 6e série, l. II, p. 143, noie 2.

3 Comioes, liv. VI, cii. vi, édit. Godefroy, t. I"', p. 475.

'' Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne, pp. 391, 392.

5 Le système métrique a été proposé des 1670 par Gabriel Mouton, prêtre de l'église Saint-Paul, à Lyon. En 1766, on se préoccupe simplement de généraliser les mesures de Paris. Cf. P. .1. de Joannis, Le système métrique, dans Etudes religieuses,L LV, 1891, pp. 544-548 ; Ant. Fdvaro, // métro proposto corne unità di misura nel 1675, dans Annales intern. d'histoire, Congrès de Paris, 1900, 5^ section, Uist.des sciences, p. 82 et suiv.

6 Etals d'Orléans de 1560. Cf. Picot, H ist. des états généraux, 2^ édit., t. II, p. 397, avec la note. Joignez édils inexécutés de 1540 pour l'uniformité de l'aunage, de 1557 pour l'uniformité des poids et mesures, déclaration inexécutée de 1575 pour l'uniformité des poids et mesures (Isambert, t. Xll, pp. 672, 673; t. Xllt, p. 497, 498; t. XIV, p. 275. Jjignez Brisson, Code Henri III, liv. X, lit. ii, Paris, 1587, fol. 150 vo).

■^ Tiers étatde Touraine en 1614, ààns Bulletin de laSoc. arch. de Touraine,L Vill, p. 68.

* Clémentines, V, ii, De usuris, cap. unie. '

prohibition du prêt à intérêt entre chrétiens, voilà le nœud des plus grandes difficultés financières, au moyen âge ; cette Iprohibilion nous explique en grande partie la haine antijuive : f elle avait fait du juif le banquier de la Chrétienté. Ce monopole ou quasi-monopole pesait lourdement sur les peuples et excitait les colères. Dès le xiii*" siècle, des gens de cour sagaces, causant avec saint Louis, lui exposaient que le prêt à intérêt est une nécessité économique et que, sans le prêt à intérêt, il n*y aurait ni industrie, ni agriculture '. Après saint Louis, cette pensée resta présente. iVu xiv^ siècle, Durand de Saint-Pourçain % puis Philippe de Maizières% bâtissaienl des sytèmes ingénieux pour concilier dans la pratique la nécessité du prêta intérêt avec les prohibitions théologiques contre l'usure.

Enfin, dans le même siècle, Philippe VI aborda un jour (1333 n. st.) la question et consulta les états généraux avec le Grand Conseil. L'ordonnance royale qui sortit de ces délibérations est fort curieuse. C'estle fruit très soigné d'une délicate élaboration. La décision prise par le roi se peut résumer en une ligne : le prêt à intérêt jusqu'au taux maximum de 21,66 0/0 restera impuni, sans toutefois être autorisé. En conscience, le roi ne pourrait, en effet, permettre ce que la théologie interdit. Mais quelle sera, au regard de cette déclaration du prince, l'attitude du clergé ? Voici ses propres paroles : « Et cest article les prélats n'octroient ne ne contredient à présent. » Voilà pour le présent; quant à l'avenir, il est garanti : car si quelque prélat s'avisait plus tard de lever des amendes sur les usuriers, ses biens seraient confisqués et le prélat lui-même pourrait être puni corporellement comme de cas criminel*.

^ Guillaume de Chartres, dans D. Bouquet, t. XX, p. 34.

'- Cf. JourdaiD, Excursions, pp. 452, 453.

3 Cf. Brants, Ph. de Maizières et son 'projet de banque populaire, pp. 10-12.

^ Je n'ai pas besoin de dire qu'on ne se sert pas, en 1333, de l'expression moderne, 21,66 OyO ; on dit : « un denier la livre la semaine » (ord. du 25 mars 1333, n. st., art. 4, dans Laurière, Ordonnances, t. II, pp. 85, 86). Cet attitude négative du pouvoir royal avait des précédents : voyez ord. de 131 1 et de janvier 1312 (n. st.) dans Ord., t. I", pp. 484, 494 ; c'est aussi celle que devait prendre, en 1387, Adémar Fabri, évêque de Genève (franchises de Genève de 1387, art. 77, dans Mém. et docum. publiés parla Soc. dliiU. et d'archéol. de Genève, t. II, p. 352; cf. pp. 300, 334, 336).

Telle est la soIatioQ par le laisser-faire qu'imaginèrent les états en 1333 : simple tentative, essai momentané qui ne fixa point le droit !

L'eiïort combiné de praticiens avisés et de théologiens sages qui, en ce cas difficile, surent mettre le droit romain au service de la théologie morale*, ouvrit peu à peu une issue. Les économistes, à la veille de 1789, diront le dernier mot, et le prêt à intérêt, accepté depuis longtemps dans la pratique des affaires, sera enfin accueilli par la législation, à peu près en même temps que l'unité des poids et mesures sera assurée. Ainsi, ces deux difficiles problèmes, agités aux états généraux au commencement du xiv^ siècle, seront résolus définitivement par la nation à la fin du xvIIl*'^

Le lecteur n'a pas oublié qu'à deux reprises, en 1307 et en l3ol, fut proclamée pour quelques mois ou quelques années cette liberté du travail % qui devait triompher à la même heure que le prêt à intérêt et que l'unité des poids et mesures. Voici que, pour la quatrième fois en ce même xiv^ siècle, un lointain avenir se dessine, non plus dans Tordre économique, mais dans l'ordre politique : la grande transformation sociale qu'accomplira la Révolution, semble devoir se consommer. Un gigantesque mouvement démocratique traverse, en effet, le xiv° siècle et se répercute au commencement du xv''.

Les états et le mouvement démocratique du mUieu du xiv^ siècle. Les Cabochiens. — Ce grand effort populaire accompagné d'une remarquable tentative constitutionnelle marque le point culminant de l'histoire des états généraux au moyen âge. Il en faut saisir la raison d'être.

La noblesse devenue besoigneusese faisait plus avide et plus

1 La théorie du damnum emergens et du lucrum cessans a pour point de départ des idées romaines {Digeste, XLVl, viii, Ratam rem haberi, 13, Paul). Cf. Pétri exccjitiones, II, 15 (à la buile de Savigoy, Hist. du droit romain au moyen âge, trad. Guenoux, t. JI, p. 342) ; Summa Azonis, Lugduni, 1514, fol. ccxix s'O.

2 Voyez pour le prêt à intérêt, décret du 3 octobre 1789 ; pour l'unité des poids et mesures, décret du 1er août 1793, loi du 18 germinal an III (7 avril 1795); loi du 19 frimaire an VIII (10 déc. 1799).

3 Voyez, ci-dfc.-sus, pp. 159, 160.

dure. La royauté ambitieuse, centralisatrice et dépensière, créait des organes nouveaux et, de son côté^ pressurait les peuples. La plaie du fonctionnarisme apparaissait dès lors, pour ne plus se fermer.

D'autre part, le mal interne qui, depuis longtemps rongeait [rEglise, s'étendait tous les jours; car la grande réforme tentée par François d'Assise et ses disciples n'avait produit que des fruits éphémères. Vers '13o2, le roi des démons, Lucifer^ applaudissait en une épître brûlantë tous les princes de l'Eglise, pape, évêques et cardinaux. Bravo! leur criait-il. De la maison du Seigneur vous avez fait une caverne de voleurs. Non, Saint- Père, vous n'êtes point orgueilleux et superbe, car c'est votre dignité même qui requiert la magnificence; vous n'êtes point avaricieux et avide, car c'est pour saint Pierre que vous amassez! Tous, vous avez mon amourM

Coups de lanière aux seigneurs d'Eglise! coups de fouet aux gentilshommes :

« Nus n'est vilains, s'il ne vilaine 2. « Se genlis bom mais n'engendroit.

« Tout le monde vivroit en paix^ ».

Ces libelles et ces chants senties avant-coureurs de la guerre. Contre l'Eglise la grande prise d'armes tarda quelque peu. Contre la noblesse le mouvement éclate dès le milieu du xiv® siècle. Tout était mûr pour cette coalition des mécontentements et des colères. Elle se lève menaçante au lendemain de l'effroyable peste noire

1 Sur VEpiire ou plutôt les Epîtres de Lucifer voyez : Bérault-Bercaslel et Pélier de La Croix, Flist. de l'Eglise, Paris, 1830, t. VII, p. 264; Victor Le Clerc, Discours sur l'état des lettres en France au xive siècle, dans Eist. littéraire, t. XXIY, p. 34; W'attenbach, Uehcr erfundcne Briefe in Handschriften des Mittelallers besonders Teufelsbriefe dans Silzungsberichte der... Akademie de Wissenschaften zu Berlin, lahrgang 1S92, Berlin, 1892, p. 91 et suiv. J'ai sous les yeux le texte du ms. lat. 15.690 (Bibliothèque nationale). Je ne cite pas textuellement : je résume au style direct le document.

Vers le même temps on attendait en Suisse la résurrection de Frédéric II qui devait revenir sur la terre et réformer l'Eglise tombée dans une corruption complète (Huillard-Brébolles, Vie et correspondance de Pierre de La Vigne, Pans, 1864, pp. 233, 236y*.

2 Ce vers est cité d'après le ms. fr. 2.718, fol. 223, par Vict. Le Clerc dans VHisl. liUér. t. XXIV, p. 236.

3 Henart contrefait, cité, ibid., p. 237. Cf. Dante, Le Banquet, dans Sébastien Rhéal. Poésies complètes de Dante, Paris, 1832, p. 153.

qui a mis le comble aux malheurs des peuples. Tandis que les Fiagellants se ruent par les routes à la pénitence, d'autres se ruent à la vengeance. J'entends, soit les grondements, soit les éclats de la colère populaire, en terre française, surtout en Beauvoisis et à Paris*; je les entends, en Savoie, en Dauphiné et en Avignon^; je les entends dans l'île de Corse ^, à Rome% à Florence^ el jusqu'en Angleterre\

C'est la guerre de Cent ans qui chez nous fit déborder les colères.

Grondements déjà redoutables après Crécy; éclats furieux après Poitiers!

/ Le désastre de Poitiers émut profondément la nation. La France était deux fois vaincue, car son armée avait été détruite et son roi était prisonnier. Le pays tout entier tressaillit. La noblesse portait la responsabilité de la défaite'' : terrible grief qui

^s'ajoute aux anciens. Mais il en est un autre, cruellement sensible au pauvre peuple : la noblesse a fait retomber sur les petites

* Sur les origines de la Jacquerie provoquée par les impôts écrasants elles mallôtes, voyez un passage très important de Jehan Le Bel, édit. Polain, t. Il, p. 221 . Joignez Siméon Luce, Hisloire de la Jacquerie, nouvelle édit.; Denifle, La désolation des églises, monastères et hôpitaux en France pendant la guerre de Cent ans, t. II, Paris, 1899, p. 211. Joignez pour la France les Tuchins dans la Haute-Auvergne (13G3- 11^84) (Marcellin Boudet, La Jacquerie des Tuchins, Paris. 1895).

- Pour la Savoie, le Dauphiné et Avignon, voyez Heinr. de Diessenhoven dans Boehmer, Fontes rerum Germ., t. IV, 1868, pp. 112, 121, 125.

3 Je fais allusion au développement que prit en Corse la secte des Giovanoli. Cf. Roscher, traduit et annoté par Wolowski, t. I^r, p. 181.

'* Avec Cola di Rienzo. Voyez sur Cola di Rienzo, Rodocanachi, Cola di Hienzo, Paris, 1888.

5 Cf. Hist. litlér., t. XXIV, p. 26.

6 Voyez André Réville et Petit-Dutaillis, Recherches sur le soulèvement des travailleurs d'Angleterre en 1 381 , Paris, Picard.

"^ « De raense junii (1358,^ : In Francia magnum schisma seu discordia inter nobiles illius regni ex una et civrs seu populares ex parte altéra orilur, quia populares inculpant nobiles quod tradiderint Johannera, regem Francie, in raanus Anglicorum in bello coramisso anno preterito et quod in rébus suis ipsos vellent extorquere et aliis quarapluribus arliculis. » Le chroniqueur parle ensuite d'un prédicateur parisien qui fut mis à mort pour avoir blâmé les violences cruelles du peuple (Hpin. Rebdorf, dans Boehmer, Fontes rerum Germanicarum, t. TV, p. 565). Rappr-ochrz la Chronique normande du \ive siècle, citée par Siméon Luce, Hist. de la Jacquerie, p. 53' Froissart, texte original et texte interpolé par Raoul Tainguy, dans Siméon Luce, ibid., pp. 60, 338-342.

gens les sacrifices pécuniaires qu'elle aurait dû supporter avec toute la nation \ Ainsi se sont accumulées les colères.

Le roi, d'ailleurs, est mal entouré. Si la noblesse manque à ses devoirs, il est des conseillers de petit état qui malversent et servent le roi plus mal encore que les gentilshommes-. Aussi la méfiance partout s^insinue, dans le temps même où s'exalte parmi le peuple le sentiment patriotique.

Tous ces ferments pouvaient faire présager une explosion. Mais des efforts sérieux et dignes précédèrent la crise aiguë.

Je voudrais donner une idée juste de cette patriotique tenta- I tive du milieu du xiy^ siècle, tentative dont Paris fut la têle, le théâtre, la victime, marquer ensuite ce qui survécut à la défaite de la bourgeoisie parisienne. L'entreprise fut si vaste qu'il m'est difficile de la résumer sans l'amoindrir. On s'attaque à une foule d'abus divers; mais on vise surtout les finances, l'administration, le Conseil du roi, la représentation nationale.

Pour suivre la progression de ce grand effort populaire et pour en mesurer l'intensité, il est nécessaire de remonter jusqu'à l'année J346.

Peu de mois avant la bataille de Créoy, Philippe VI, voulant donner quelque satisfaction aux populations dont les sympathies lui sont nécessaires, convoque à Paris pour la Chandeleur (2 février) de l'année 1346 (n. st.) les prélats, barons, chapitres et bonnes villes de Languedoil. Le peuple souffre des gabelles : le roi jure qu'elles ne seront point perpétuelles; la forme juridique de cette promesse est intéressante : le roi déclare que les gabelles ne sont pas incorporées au domaine. Le roi, la reine, leur fils, le duc de Normandie, font aux pauvres sujets des emprunts forcés : le roi promet que personne désormais ne prêtera « se n'est de son bon gré et volonté, sans aucune contrainte. » Depuis près de cinquante ans on se plaint en France du nombre excessif des sergents ^ : il sera ramené au

1 Richard Lescot, Chroniques, édit. Lemoiae, p. 113. Les grandes chroniques, édil. Paulin Paris, t. VI, pp. 59, 60.

- Voyez Valois, Le gouvernement représentatif en France au xrve siècle, p. 13. Cf., ci-dessus, t. H, p. 248.

chiffre ancien. Le droit de prise au profit du roi (c'est à peu près ce que nous appellerions aujourd'hui réquisition sans indemnité) grève lourdement les peuples : il est aboli ou, du moins, il est atténué. J'omets d'autres griefs et d'autres promesses^ En ce même mois de février 1346, une autre assemblée comprenant les sénéchaussées du Languedoc se réunissait à Toulouse. Cette seconde assemblée forme, à vrai dire, l'autre moitié des étals généraux. La date de 1346, importante parce qu'elle marque le point de départ du mouvement d'opinion qui 1 nous occupe, est intéressante, en effet, à un autre point de vue. Le voyage de Paris était pour les habitants du Midi long et " coûteux. Dès le premier tiers du xiv" siècle, les états généraux . de France furent pour ce motif fractionnés quelquefois et comme ; coupés en deux parties. A dater de 1346, ce fractionnement devient plus fréquent et la dissociation, comme on Ta dit, s'accélère entre le Nord et le Midi. Cette dissociation aboutit à la constitution, au Midi, des états de Languedoc, qui prirent peu à peu l'allure et la régularité d'états provinciaux, tandis qu'au Nord les états des pays du Languedoil ne se transformèrent point de la même manière, mais demeurèrent des assises irrégulières que le roi réunissait quand il le jugeait opportun. Les grandes assemblées où étaient convoqués tout à la fois les députés du Nord et ceux du Midi, les députés de Languedoc et de Languedoil, se firent assez rares ^.

Au lendemain de la bataille de Crécy, Philippe VI convoqua de nouveau à Paris, non plus les états de Languedoil, mais les états généraux de P>ance. Il lui fallut dès lors entendre les cruels reproches qui, dix ans plus tard, après Poitiers, seront répétés plus sanglants. Voici les paroles mêmes des députés du tiers : « Vous devés savoir comment et par quel conseil vous dvés vos guerres démenées et comment vous, par malvais consel, avés tousdis perdu et nient ganiet^ » Peut-être cette as-

1 Orrf., l. II, p. 238 et suiv. Cf. Varin, Archives admin. de la ville de Beims, t. II, 2' partie, p. 91", n» 535 ; p. 1009, n» 540; p. 1019, n» 547; Mém.de la Soc. delliisl. de Paris, t. XXIV, p. 54.

- Hognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 207-211.

3 Mém. de la Société de l'hist. de Paris, l. XXIV, pp. 55, 56.

semblée n'accorda-t-elle pas franchement au roi de France vaincu les subventions qu'il réclamait ; car des commissaires durent se rendre dans les provinces et obtenir surplace des subsides*, j iCet appel direct aux provinces est le procédé ordinaire auquel a [recours l'administration royale, lorsque les états généraux se montrent récalcitrants; c'est, d'ailleurs, comme je l'ai déjà fait observer, le procédé historique et traditionnel, chaque groupe important ayant l'habitude de traiter directement avec le roi.

Dix mois avant le désastre de Poitiers, en novembre-décem- i bre 1333, le péril anglais devenant plus pressant, les états de Languedoil furent de nouveau réunis à Paris. Il est facile de constater que les abus dont on se plaignait en 1346, à la veille de Crécy, subsistent, toujours les mêmes, en 1333, à la veille de Poitiers, car les états reçoivent du roi Jean exactement les promesses qu'ils avaient reçues dix ans auparavant du roi Philippe.

Ces états de novembre-décembre 1333 sont le point de départ d'une série d'assemblées qui, pendant plus de deux ans, se succèdent à de courts intervalles et ne sont souvent, comme nous dirions aujourd'hui, que les sessions diverses d'une même législature. Les sessions d'octobre 1336^et de février-mars 1337 furent au nombre des plus importantes de cette courte période de gou- j vernement parlementaire, pendant laquelle le dauphin Charles, duc de Normandie, fut si souvent l'instrument docile de l'assemblée.

1 Hervieu, Recherches sur les premiers étals généraux, pp. 227-231. La nation, cependant, se sentant frappée à Crécy, s'était émue : c'est à la requête du peuple, non point de Fes chefs, j'entends à la requête des trois ordres, clergé, noblesse et tiers, qu'en cette même année, 1347, peu de temps après l'entrée d'Edouard JII dans Calais, les états de la province de Reims furent convoqués à Reims {Musée des Archives nationales, p. 206, n» 361).

Une autre tenue d'états généraux ouvre, en 1351, le règne de Jean le Bon. Cette année-là, certains atermoiments qui sont autant d'babiletés diplomatiques valurent aux députés des villes normandes en échange de l'octroi des subsides demandés par le roi quelques réformes précieuses et la confirmation de la Charte aux Normands. Les Normands s'étaient récusés à Paris, se disant sans pouvoirs : à Pont-Audemer les négociations aboutirent (Picof, Uiat.des états généraux, 2^ édiî., 1. 1er, pp. 32, 33).

- Une édition très correcte du Journal des états généraux réunis à Paris au mois d'octobre 1356 a été donnée par M. Delachenal, dans la Nouvelle revue hisl. de droit français et étranger, t. XXI V, 1900, pp. 415-465.

L'œuvre principale de cette période se résume en deux grandes ordonnances (décembre 1355 et mars 1357)^ véritables monuments législatifs.

En 1355 et en 1357, le droit de prise est abolie comme il Tavait été en 1346, et même une garantie fort remarquable est accordée au peuple : on lui reconnaît expressément le droit de résistance ^ En 1355 et en 1357, les emprunts forcés sont abolis^, comme ils l'avaient été en 1346. En 1355 comme en 1346, le roi promet de restreindre le nombre excessif des sergents*. Un autre abus invétéré, la création sans cesse répétée de garennes nouvelles, abus bien souvent aboli lui aussi, est aboli deux fois encore, en 1355^ et en 1357 ^ Cette promesse est notable, car les seigneurs et le roi lui-même se résignent ici à faire passer l'intérêt des pauvres laboureurs avant leurs propres plaisirs.

En 1355'' comme en 1346, l'impôt indirect est le procédé financier auquel on a recours pour se procurer les ressources exceptionnelles qui sont nécessaires : on accepte la gabelle sur le sel et on ajoute à cette gabelle un impôt de huit deniers pour livre sur les ventes. Ces impôts frapperont sur toutes les classes de la population, sans aucune exception. La famille royale ellemême les supportera. Cet octroi toutefois n'est que provisoire. Les députés y ont mis une restriction remarquable : ils ont déclaré qu'il faudrait consulter le peuple à nouveau. Or, les états consultés l'année suivante se prononcèrent contre les impôts indirects (il y a d'autres indices de la défaveur avec laquelle étaient vus les impôts indirects) ^ : dès le mois de mars 1356, la gabelle et les huit deniers pour livre furent remplacés par un impôt sur le

1 11 le sera encore en 1407... et cette abolition de 1407 sera oubliée elle-même <}uatre ans plus lard {Religieux de Saint-Denys, édit. Bellaguet, t. III, pp. 720-723).

2 Ord. de 1355; Réponses aux griefs des états, art. 5, 6 (Isambert, t. IV, pp. 746- 750). Ord. de mars 1357 (n. st.), art. 16, 17 (Isambert, ibid., pp. 825, 826).

3 Ibid., art. 7 (Isambert, t. IV, pp. 750, 751). Ord. de mars 1357 (n. st.), art. 2, 4 {ibid., p. 817-818). Nous les verrons reparaître dès 1360 (ci-après, ch. xi).

4 Ibid., art. 14 (Isambert, t. IV, pp. 754, 755). -> Ibid., art. 13 (Isambert, t. IV, p. 754).

6 Ibid., art. 25 (Isambert, t. IV, p. 831).

" Ord. du 28 déc. 1355, art. 1" Jsambert, t. IV, pp. 738, 739).

'^ Indication différente aux états de 1484 : voyez, ci-après, p. 234.