V. in

revenu. L'assiette de cet impôt a varié pendant la courte période qui nous occupe. Voici le tarif de mars 1356 : toute personne, roturière ou noble ou appartenant à l'Eglise, exempte ou non exempte, ayant un revenu de 10 livres ou au-dessous, payera une demi-livre; de 10 à 40, une livre ; de 40 à 99, deux livres; pour les premières 100 livres de revenu on payera 4 livres; pour les autres 100, 2 livres seulement. Enfin les nobles supporteront la taxe jusqu^à 5.000 livres de revenu, ce qui porte le maximum de leur imposition à 102 livres, tandis que les nonnobles ne seront point imposés au-dessus de 1.000 livres, ce qui constitue un maximum de 22 livres seulement*. Ainsi les nobles étaient beaucoup plus maltraités que les bourgeois. C'est là an des traits par où se marque l'hostilité contre la noblesse, hostilité qui n'est pas toutefois aussi accusée qu'on pourrait le croire, car cette clause de l'ordonnance a sa contre-partie : un avantage est fait aux nobles en ce qui touche l'impôt sur les objets mobiliers- Quant à l'ensemble du système, j'en résumerai l'économie, en disant que c'est un impôt progressif, mais dont la progression est en sens inverse de la richesse; j'ajouterai que les "petits mercenaires et les indigents sont exempts de toute taxe^ — Ce résumé ne s'applique pas aux bénéfices ecclésiastiques, qui supportent uniformément un impôt du dixième du revenue Les diverses mesures qui furent prises de 1355 à 1358 au sujet de la monnaie dont le roi jusqu'alors modifiait sans cesse la valeur, se peuvent ramener toutes à cette promesse solennelle, faite par le dauphin, en mars 1357 : ce le pié d'icelles [monnoies] ne changerons, muerons ne empirerons senz avoir sur ce conseil et deliberacionet consentement avecques lesdiz trois estas*. » C'est l'abandon formel du droit que Phihppe VI revendiquait encore hautement pour le roi en janvier 1347^

1 Ord. du 12 mars 1356 (o. st.), préambule, art. 1 à 8 ; du 26 mai 1356 (Isambert,. ibid., pp. 764-767, 769, 770). Cf. Picot, Histoire des états généraux, t. I^r, 2eédit., p. 135.

2 Ord. du 12 mars 1356 (n. st.), art. 4, ibid., p. 765. Cf. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution, Nouvelle série, t. II, p. 69.

3 Cf. Vuitry, ibid., p. 208.

'►^Ord. de mars 1337 (q. st.], art. 15, ibid., pp. 824, 825.

o Mandement du 16 janv. 1347 (n. st.) dans Isambert, t. IV, p. 530.

J'arrive à l'œuvre des états dans l'ordre administratif. Elle est considérable. Ici encore il me faut remonter jusqu'à Tannée 1346.

En 1346, trois évoques, trois chevaliers et, ce semble, trois abbés avaient été faits « recteurs, gouverneurs et conseillers de tout le royaume de France \ » En 13o5, neuf personnes (de chaque ordre trois) sont élues parles états et qualifiées « generaulx et superintendanz; » elles présideront aux affaires financières, sans effectuer par elles-mêmes aucune perception : elles auront sous leurs ordres deux receveurs généraux. Elles ont aussi une certaine surveillance sur les monnaies, surveillance, il est vrai, indirecte : c'est sur leur conseil que le roi préposera des hommes sûrs au fait des monnaies; c'est en leur présence que ces officiers lui prêteront serment. Quant aux pouvoirs de ces generaulx, « vaudra et tendra ce qui sera fait et ordené par lesdiz generaulx députez comme arrest de Parlement ^ »

Sous les « generaulx et superintendants » fonctionnent dans les provinces des élus (trois par diocèse) auxquels est confiée la surveillance de la perception de l'impôt ^ : ces élus instituent des receveurs \

Toutes ces mesures seraient insuffisantes, si l'impulsion donnée par le pouvoir lui-même continuait à être négligente, irrégulière ou malhonnête. Il est donc nécessaire d'épurer l'administration. En 1356, on demande au duc la réforme des Requêtes de l'hôtel et celle de la Chambre des comptes °. Ces réformes sont réalisées par l'ordonnance de mars J357 (n. st.) ^

* Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. V, p. 465.

2 Ord. da 28 déc. 1355, art. 2, 3; Réponses aux griefs des états, art. 2 (Isambert, t, IV, pp. 740, 746).

3 Ord. du 28 déc. 1355, art. 2 à 4; Instruct. des états de raars 1357 (n. st.), art. 1er, 12 à 22, dans Isambert, t. IV, pp. 740, 852, 854, 855.

* Je signale à Angers, dès le mois d'octobre 1355, un « élu de partie roi nostre sire » (Bibl. Nat., fonds Clairambault, 301, fol. 37 r»). Je signale aussi, en 1347, ce texte : « De raagistro Andréa de Fontebliaudi deputalo quondam per clericalum, nobiles et bonas villas baillivie Silvanectensis ad recipiendum imposicionem «oncessam régi anno mccg xlvu» in dicta baillivia » (Archives nationales, KK 6. fol. 428 v», 427 r°).Mais il s'agit ici d'un receveur élu plutôt que d'un élu au sens de l'ordonnance du 28 déc. 1355. — Je reviendrai au chap. xi sur cette question des origines.

» Articles présentés par les étals, art. 6, 9, dans Isambert, t. IV, p. 784. 6 Ord. du 3 mars 1357 (n. st.j, art. 13, 46 (Isambert, ibid, pp. 823, 839).

Oq lui signale des officiers coupables « parle fait, coalpe et négligence desquels nnaux, dommages et villenies sont advenues au royaume, » comme disent les états. Le duc promet de sévir. Et défait il sévit. Une grande partie de cette œuvre difficile fut confiée à une commission de généraux réformateurs, institués par le dauphin, élus vraisemblablement par les députés des trois ordres \

Le Conseil du roi est tout à la fois le point de départ et le couronnement de toute réforme sérieuse. De même qu'il faut aujourd'hui à un parti réformateur un ministère réformateur, il fallait alors aux états un Conseil du roi qui fût avec eux en conformité de vues et d'opinion. Les députés réunis à Paris au mois d'octobre 1336 requirent l'institution d'un Conseil nouveau, sinon élu, du moins présenté par les trois ordres ^ Cette prétention épouvanta le dauphin, et le Conseil réclamé par les états ne fut pas créé. Mais une douzaine des membres les plus influents de l'ancien Conseil et les plus hostiles à la cause populaire furent expulsés ou se retirèrent. Plusieurs membres nouveaux furent élus par les états en mars 1357 et introduits dans le Conseil du roi.

Ce corps, en partie renouvelé, devint l'auxiliaire obligé des états, sans qu'une révolution radicale l'eût transformé. L'ordre de ses travaux fut réglé avec soin. Sur tout sujet le Conseil pouvait consulter le dauphin, s'il le jugeaità propos. Le dauphin ne pouvait se dispenser, dans certains cas, de prendre l'avis du ConseiP.

^ Art. présentés par les états en oct. 1356, art. 10, 15. Cf. art. 11, 13, 17, dans Isambert, t. IV, pp. 784, 785, 786, 789, 791 et dans Tédit. Delachenal, loc. cit., pp. 443-440. Ord. du 3 mars 1357 (n. st.), art. Il, {ibid., p. 822). Valois, Le gouvernement représenlalif en France au xive siècle, pp. 37-39.

2 Ces conseillers, disent les Grandes chroniques, « auroient puissance de tout faire et ordener ou royaume, aussi comme le roy » (cf. Delachenal, loc. cit., pp. 419, 423, 461). C'est ainsi que l'auteur des Grandes chroniques résume la pensée des étals; mais les états ne se sont point exprimés ainsi. Quant au recrutement de ce Conseil, voici les termes mêmes dont se servirent les députés : « Qu'il (le dauphin) esleust par le conseil des m estas aucuns graos saiges et notables du clergié, des nobles et bourgoys. »

3 Articles présentés par les états en octobre 1356, art. 1°', dans Isambert, t. IV, p. 776; dans Delachenal, pp. 440, 441. Valois, Le gouvernement représentatif en France au xive siècle, pp. 34-37.

Rien de plus légitime, rien de plus naturel que cet effort des

états pour s'assimiler le Conseil du roi, pour fortifier son action,

pour régler la marche de ses travaux. En 1314-1320, la réac-

ttion aristocratique avait, elle aussi, visé la composition du Con-

'seil*. Au xiii'* siècle, la noblesse anglaise s'était donné le même

1 objectif^ Dans la seconde moitié du xiv® siècle et au xv® siècle,

lies cortès espagnoles agiront^ comme avait fait le Parlement

d'Angleterre en 1264% comme avaient fait nos états généraux

en 1356-1357. Nos Français eux-mêmes renouvelleront eu

1413, en 1465, en 1484% ce que leurs pères avaient tenté sous

Île règne de Jean le Bon. Le régime parlementaire moderne est-il autre chose que la consécration définitive de ces efforts séculaires?

J'ai résumé en peu de mots ce qui, dans ce grand mouvement populaire, intéresse les finances, l'administration, le Conseil du roi. Il me reste à faire connaître la décision extraordinaire et vraiment inouïe que prirent au sujet de la représentation nationale les états de février 1358.

Le dauphin qui, depuis l'été de 1357, s'abandonnait de plus en plus au parti réactionnaire, avait réussi, en août et septembre 1357, à se soustraire à l'autorité d'Etienne Marcel. Il avait quitté Paris, pris contact avec ses bonnes villes : les petits états provinciaux lui avaient accordé des subsides et avaient sensiblement rétabli son autorité et son crédit. Rentré à Paris en octobre et obligé de convoquer dans la capitale les députés de soixante-dix villes, Charles retomba sous la puissance du parti populaire. Celui-ci n'ignorait point le danger que faisait courir aux libertés publiques ce procédé consistant à consulter de pe-

1 Cf., ci-dessus, l. II, p. 245.

2 Ch. Bémont, Simon de Montfort, Paris, 1884, pp. 215-217.

•5 Sempere, Hist. des cartes d'Espagne, p. 94; Marina, Théorie des cortès, trad. Fleury, t. 1er, pp, 332, 383, 410, 411. Coleccion de cortes de los reynos de Léon y de Caslilla, Madrid, 1836, Cortes de Bribiesca, pp. 7-11.

'► Ch. Bémont, loc. cit.

5 Journal de Jean de Hoye, édit. Bernard de Mandrot, t. 1er, pp. 70, 71. Picot, Histoire des états généraux, 2e édit., t. 1er, pp. 240, 260, 261, 363, 366. Valois, Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VUI, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLIII, p. 610.

tites fractions du pays, timides et soumises devant la majesté royale, au lieu de réunir tous les représentants de la nation pour entendre sa voix déjà puissante. Il prétendit vaincre définitivement cette politique, en lui enlevant son moyen d'action. Il supprima d'un trait de plume tous les états provinciaux de Languedoil, annula toutes les délibérations qu'ils avaient prises, n'admettant désormais qu'une assemblée unique, siégeant à Paris. Ce vote audacieux que le dauphin dut sanctionner précède immédiatement le mouvement révolutionnaire proprement dit. Il fut émis dans la session de février 1358 par une assemblée où siégeaient les députés du tiers et quelques députés du clergé, mais d'où étaient absents tous les représentants de la noblesse^ C'est la dernière manifestation régulière du grand mouvement démocratique parisien du milieu du xiv^ siècle. En prenant cette décision radicale, les états de février 1358, qui ne comprenaient pas l'ordre de la noblesse, heurtaient ce principe proclamé en 1355 : la voix de deux états ne peut conclure la tierce"-.

Il ne faut pas croire cependant qu'en février 1358, le tiers état et le clergé aient sur tous les points violé directement et délibérément ce principe fondamental. Non! Ils lui rendirent même un hommage très significatif, en n'imposant que le clergé et les bonnes villes, non pas la noblesse qui n'assistait pas à la réunion ^

Il y a, en ce moment, scission entre la noblesse et le peuple. Mieux que le peuple, la noblesse, ou du moins une certaine noblesse, semble se résigner à courber la tête devant l'étranger ^ 1^ Deux partis, après Poitiers, s'étaient en effet dessinés en France : le parti de la paix et le parti de la guerre. Le peuple et ses chefs étaient pour la guerre; le dauphin et les gentilshommes de son entourage pour la paix ^

1 Ord. de Charles dauphin, février 1358, art. 3, dans Paul Viollet, Les états de Paris en février 1358, pp. 18, 19.

•2 Ord. du 28 déc. 1355, l^o partie, art. 1", 6 (Isambert, t. IV, pp. 739, 743, 744).

3 Ord. de février 1358, art. 16, dans Paul Viollet, p. 30.

* Le continuateur de Nangis dit des nobles : « patriara ab inimicis nuUo modo defendere » {Continuatio chronici G. de Nangiaco, édit Géraud, t. II, p. 245). Joignez une complainte populaire publiée par M. de Beaurepaire et reproduite par Kervyn de Leltenhove dans Œuvres de Froissart, Chroniques^ t. VI, pp. 448, 449.

5 Voyez : lettre adressée, le 12 décembre 1356, par le roi Jean au prévôt des Mar-

Une trêve a été conclue avec l'Anglais. Lorsque cette trêve sera arrivée à échéance, reprendra-t-on la guerre ou bien fera-t-on la paix avec le vainqueur et, en ce cas, à quelles conditions cette paix sera-t-elle conclue? Telle est la question angoissante qui, en 1358, passionne les esprits.

De quelles colères patriotiques la bourgeoisie parisienne futelle enfïamnfîée, de quelle sainte folie fut-elle saisie, lorsqu'elle vit, à cette heure tragique, le dauphin Charles destituer l'amiral Enguerran Quiéret et nomnner en son lieu et place, le croirait-on? un prisonnier des Anglais, le sire d'AubignyM C'est au lendemain de la destitution d'Enguerran Quiéret^ et de la nomination scandaleuse, j'allais dire criminelle, du sire d'Aubigny, que la bourgeoisie parisienne, exaspérée par des incidents nouveaux que nous connaissons mal, commit les premiers excès. Etienne Marcel fit poignarder par ses amis, sous les yeux du dauphin, deux chevaliers, conseillers ordinaires du jeune prince. Paris et son prévôt les avaient jugés « faux, mauvais et traîtres^ » Ce jour-là, Marcel perdit la cause du peuple.

«hands et aux échevins de la ville de Paris, dans GuesnoD, Documents inédits sur finvasion anglaise, Paris, 1898, p. 37 (Extrait da Bulletin hist. et philologique, 1897); ord. de mars 1357 (n. st.), art, 39 (Isambert, t. IV, p. 83G). Je résume ici en quelques mois ce que j'ai développé ailleurs avec certaines explications et atténuations auxquelles le lecteur fera bien de se reporter (Paul VioUet, Les états de Paris en février 1358, pp. 13, 14, avec les notes). Joignez une lettre d'Etienne Marcel au dauphin en date du 18 avril 1358, dans Kervyn de Leltenhove, Œuvres de Froissart, t. VJ, Bruxelles, 1868, pp. 462-464.

^ Le fait est attesté par le dauphin Charles lui-même qui, sous la pression des états, restitue Enguerran en l'office d'amiral (ord. de février 1358, art. 5, dans Paul Viollet, Les états de Paris en février 2358, p. 21 et note 1, p. 22). Ce d'Aubigny était alors en France, chargé avec d'autres seigneurs de proposer au dauphin un accord négocié entre le roi d'Angleterre et Jean II. Si on voulait chercher une circonstance atténuante, il faudrait dire que le dauphin, sincère avec son pays, était seulement de mauvaise foi avec l'Angleterre, en rendant à la lutte active un homme prisonnier sur parole. Mais je n'aperçois aucun indice en ce sens. De quelle indignation durent être saisis les honnêtes serviteurs de la royauté, lorsqu'ils virent, un peu plus lard, le même dauphin acheter à ce même d'Aubigny un faucon 200 francs d'or, payables sur les deniers provenant des aides « ordenez pour la délivrance de nostre très chier seigneur et père dont Dieu ait l'ame » {ibid., p. 21, notel).

2 Rétabli, il est vrai, sous la pression encore régulière d'états où la noblesse n'a pris aucune part (ord. de février 1358, préambule, dans Viollet, Les états de Paris en février 1358, p. 17).

^ Les grandes chroniques de France, eh. lviii, édit. Paulin Paris, t. VI, pp. 86, 90.

Peu de temps après^ le dauphin dont le Conseil avait été encore envahi par de nouvelles recrues^, réussissait à quitter Paris et trouvait auprès des états provinciaux un appui qui doubla ses forces. La commune de Paris, triomphante, fut étouffée dans sa victoire.

Retracer ici les dernières et douloureuses convulsions de la démocratie bourgeoise serait sortir de mon sujet. Le peuple, comme il arrive d'ordinaire, avait été dupé par un ambitieux qui avait réussi à capter sa confiance (le roi de Navarre). Il faillit même être livré par le chef sorti de ses rangs, par le grand Etienne Marcel, acculé à la fin, pour sauver sa tête, à des expédients désespérés et anti-française Un patriote clairvoyant, Jean Maillart, en abattant le prévôt des Marchands, sauva Paris qui allait tomber aux mains des Navarrais et la France qui allait être démembrée ^

Du coup, la révolution était vaincue. Le dauphin rentra dans sa bonne ville, et le chaperon parti de bleu et de rouge, qui sont les couleurs de Paris, ce chaperon, symbole d'unité et d'alliance * avec la bourgeoisie parisienne, dont Marcel avait coiffé le dauphin et qui s'était fait voir, insolent et glorieux dans une grande partie du royaume, se cacha, craintif ^

Cependant, le grand effort populaire dont je viens de retracer très sommairement l'histoire, ne fut ni entièrement étouffé, ni tout à fait infécond.

J'ose à peine considérer comme une suite de ce mouvement l'action intermittente de certains généraux réformateurs qui apparaissent sous le règne de Charles V^ : il ne faut pas oublier, en effet, que, dès le 28 mai 1359, les mauvais offî-

* Les grandes chroniques de France, ch. lx, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 92.

2 Voyez Paul Viollei, Les états de Paris en février 1358, p. 7, noie 3.

3 Luce sur Froissart, t. V, p. xxxiv, note 1. Luce, Du. rôle 'politique de Jean Maillart en 1358, dans Bibl. de l'école des chartes, 4^ série, t. III, p. 415-426. Luce, Négociations des Anglais avec le roi de Navarre pendant la révolution parisienne de 1358, dans Mémoires de la Soc. de l'hist. de Paris, t. I®^ pp. 113-131.

*• Voyez lettres de rémission accordées en septembre 1358 à la commune d'Amiens, dans A. Thierry, liecueil. Ire série, Région duNord,l. I^r, p. 586.

5 Les grandes chroniques de France, ch. lvui, lxii, t. VI, pp. 87, 88, 94, 95.

6 Valois, Le gouvernement représentatif en France au xive siècle, p. 51.

ciers, destitués en 1356, avaient été définitivement rétablis ^ dans leurs charges. Il n'est pas impossible pourtant que le souvenir de l'épuration momentanée de 1356-1358 soit pour quelque chose dans les tentatives subséquentes. Ce qui est plus sûr, ce qui ne prête point au doute, c'est le fait de la consolidation des « generaulx et superintendants » ; — ces généraux et superintendants deviendront une institution : ils seront la Cour des aides ; — c'est aussi le fait de la persistance des élus ; — ceux-ci, sans doute, ne seront plus recrutés de la même manière , mais ils continueront à jouer dans l'administration française un rôle considérable sur lequel nous reviendrons.

Je remarque enfin que le peuple semblerait garder ou mieux reprendre^ quelquefois sur la monnaie un certain contrôle ^ Il se créa à cet égard comme une tradition, et cette tradition n'est pas, à tout prendre, entièrement légendaire, car les faits que nous visons peuvent servir, non de fondement très solide, mais de point de départ à la doctrine que Fr. Hotman profes-

* Ord.^ t. III, p. 245. Isarabert, t. V, p. 55. Par le mot définitivement je fais allusion à ce qui avait déjà été fait par le dauphin dans l'été de 1357, puis annulé en février 1358. Voyez Paul VioUel, Les états de Paris en février 1358, p. 22.

2 11 ne faut pas oublier, en effet, les décisions désastreuses prises par Tautorité royale entre 1358 et 1360 : voyez, à ce sujet, Vuitry, Les monnaies sous les trois pre^ miers Valois, 1328-1380, Paris, 1881, pp. 85-107 (Extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques) .

3 Voyez un ordre donné à la monnaie, au nom du peuple, le 16 avril 1361 après Pâques : cet ordre modifie une ordonnance royale du 14 avril, notifiée le 15 à la monnaie. Cf. Ord., t. III, p. 485; Archives nationales, Z 3149, fol. xliii v» (document copié dans Z 3152, fol. 93 r» et v») ; F. de Saulcy, Recueil de documents relatifs à l'histoire des monnaies, t. I^r, p. 467. Voyez encore cette mention en 1422 : « Escuz couronne par voulonté du peuple, etc. » (F. de Saulcy, Hecueil de docum., t. II, p. 313). — Il ne faut pas s'exagérer la satisfaction donnée par Charles V aux vœux des états généraux de 1355-1357 : je crains que M. Picot, sous ce rapport, n'aille un peu trop loin {Hist. des états généraux, t. 1", 2^ édit., p. 217).

Les mentions de la volonté du peuple que je viens de relever sont bien curieuses, mais répondent-elles à une action, à un contrôle efficace et réel ? J'emploie avec intention dans le texte des expressions un peu flottantes, car il est possible que nous soyons en présence de formules vides inspirées par le désir de rendre hommage aux principes formulés par Nicole Oresme : ce qu'on objectera cependant à cette interprétation, c'est que ces formules sont bien loin d'être constantes. Voici le principe formulé par Nicole Oresme : « Ne princeps possit malitiose fingere causam mulationis pro-

porlionis monetarura ipsi soli communitati spécial decernere {Tractatus de origine

monetarum, cap. x, édii. Wolowski, p. cvu).

sera au seizième siècle. Le roi, enseignera cet auteur, ne peut apporter à la monnaie aucun changement sans l'aveu des élats ^

Pour le salut du royaume, la voix de la nation se fît encore entendre en 1359 : le 25 mai 1359, les états rejetèrent avec indignation un projet de traité avec l'Angleterre, qui leur parut désastreux. Ils répondirent au régent qui leur présentait ce traité arraché, à Londres, au roi captif, « qu'il n'estoit passable ne faisable, et, pour ce, ordonnèrent à faire bonne guerre aux Anglois. » Ils contribuèrent par là à rendre beaucoup moins dure pour la France la convention qui fut signée Tannée suivante à Brétigny -.

Les événements de l'année 4413 doivent être rapprochés du grand mouvement national de 1355-1358 : ils en sont le prolongement, le renouvellement. En 1413 comme en 1346, comme en 1355, c'est le péril anglais et la nécessité de demander des subsides qui motiva la convocation des états. Mais, les députés une fois réunis à Paris \ leur grande préoccupation fut la réforme des abus, réforme que le gouvernement royal, trop faible pour se corriger lai-même, mais à certains moments bien intentionné, avait tentée déjà d'une main mal assurée, en 1389, en 1401, en 1408, en 1409.

1 HotomanDus, Franco- Gallia^ ch. xxv. Je n'ai pu mettre la main sur un exemplaire d'Holman, contenant ce chapitre, ajouté avec d'autres dans la dernière édition de la Franco-Gallia : je cite d'après R.Dareste, Essai sur François Hotman, p. 75; et d'après Ed. Cougny, François Hotoman^ La France-Gaule, p. 44. Joignez dans Cougny, les citations de Budé et de du Moulin.

2 De La Fontenellede Vaudoré, Revue anglo- française, 4^ livraison, avril 1834, pp. 388-405. Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, p^ 154. Le traité provisoire, signé à Brétigny, le 8 novembre 13fi0, reçut d'importantes modifications à Calais, au mois d'octobre suivant. Ces conventions définitives qui annulaient les précédentes, furent jurées, le 24 octobre. Elles ont gardé dans l'histoire le nom de traité de Brétigny; le nom de traité de Calais serait plus vrai (Clément-Simon, La rupture du traité de Brétigny, p. 12). Voyez aussi Ch. Giraud, Le traité de Brétigny, dans Revue des Deux-Mondes des 1er et 15 juin 1871; Pelit-Dutaillis, La diplomatie française et le traité de Brétigny, dans Le moyen âge, 2^ série, t. I^r, pp. 1-35.

3 Suivant M. Coville, le pouvoir royal pourrait bien avoir conçu quelque appréhension en face de cette grande assemblée : il la fractionna et la fit délibérer par provinces; ce qui est peut-être nouveau (?).

Ce qui caractérise la crise de 1413, c'est le rôle prépondérant de l'Université de Paris. Alliée au peuple et au duc de Bourgo- onci^^UcUiiw^ gne, l'Université lient la tête du mouvement et dicte les réformes ^ Elle était, au commencement du xv" siècle, à l'apogée de sa puissance et fréquemment appelée à donner son opinion sur les affaires publiques. Elle se fit, en 1413, le porte-parole de l'Assemblée. Le mémoire quifutluen son nom, le 13 février 1413, par le carme Eustache de Pavilly, trace un très sombre tableau de l'état de la France et de l'administration royale. La pensée dominante d'Eustache de Pavilly peut être résumée en deux mots : les fonctionnaires royaux, beaucoup trop multipliés, mettent la fortune publique au pillage. Ce document, très solide, fît une profonde impression. Dès ce moment,la réforme parut assurée.

Ici se placent, au bout de très peu de jours, des incidents d'une toute autre nature, des incidents révolutionnaires. Le peuple de Paris, surexcité, se soulève. Le contraste entre « le diabolique menu peuple, » comme dit Christine de Pisan, et les politiques qui, le plus qu'ils peuvent, modèrent ses colères et continuent à lui dicter de sages formules, est vraiment saisissant. La populace conduite par les bouchers et les écorcheurs (parmi lesquels Caboche) se livre à tous les excès : elle assiège la Bastille, le nouveau château royal; elle force l'hôtel Saint-Pol, et, sous les yeux du roi et de la reine, elle fait prisonniers plusieurs seigneurs et jusqu'au beau-frère du roi, prisonnières plusieurs dames de la cour. Elle prononce des arrêts de mort. Que réclama cependant en dernière analyse Jean de Troyes, chef et orateur des révoltés, celui-là même qui, deux jours auparavant, exigeait la remise des prisonniers, des otages? Rien autre chose que l'ordonnance de réformation inspirée par l'Université, ordonnance en projet que le roi avait promis d'édicter et qui tardait toujours. Cette demande, si solidement appuyée, fut entendue : le roi promulgua, le 26 mai 1413, la fameuse ordonnance dite cabochienne. Ce code de réforme

* Dès 1407 et 1408, l'Université provoque des assemblées populaires que le roi interdit (Isambert, t. VII, p. 179; Ord., t. XII, p. 224; Arch. nat., Y 2, fol. 252 vo, 233 ro). Elle députera aux états de 1439 (Denifle et Châtelain, Chart. Univ., t. IV, pp. 610-612).

ne compte pas moins de 258 articles qui traitent du domaine^ des monnaies, des aides, des trésoriers des guerres, du Grand Conseil, de la Chambre des comptes, du Parlement, de la justice, de la chancellerie, des eaux et forêts, des gens d'armes, du nombre normal des sergents, qui suppriment une foule de pensions attachées à de brillantes sinécures et réduisent quelques gros traitements.

On le voit, la grande ordonnance de 1413 est avant tout un code administratif et judiciaire. Elle intéresse une foule de matières qui, pour la plupart, ont été ou seront traitées à leur place dans le présent ouvrage. Un bon nombre de ses prescriptions sont empruntées à d'anciennes ordonnances, notamment aux ordonnances de 1345, de 13o6, de 1357, de 1389, de 1408, de 1409.

L'esprit démocratique ne s*y révèle pas directement ^ Il en faut chercher ailleurs la vivante expression.

Avant tout, voici son symbole. En 1413, la démocratie parisienne arbora le chaperon blanc^ de la ville de Gand. Parisiens et Gantois échangèrent leur chaperon et se jurèrent alliance et amitié. Paris invita les bourgeois de plusieurs villes de France à prendre le chaperon blanc comme il les avait invités, en 1358, à prendre le chaperon bleu et rouge. Les ducs de Guyenne, de Berry et de Bourgogne, le roi lui-même, durent coiffer ce chaperon populaire, le jour où ils siégèrent au Parlement pour la promulgation de Tordonnance.

Qu'on ne s'y trompe pas ! Les vilains, à cette époque, rêvent confusément la destruction de la féodalité, c Ils cuident fouller et destruire gentillesse, » écrit Christine de Pisan. Cette femme, trop instruite, qui a réussi cependant quelquefois à être élo-^ quente, les supplie en quelques pages émues de ne pas courir à la ruine en s'abandonnant follement à ces haines aveugles; elle adjure la France de ne pas continuer à se déchirer elle-même en face de l'étranger menaçant. Puis, s'adressant au peuple uni-

Ml y a même dans Tordonnance cabochienne un article prescrivant que, si des nobles se présentent aux élections du Parlement, ils soient, à mérile égal préférés à tous autres. Cf. ord. Caboch., art. 154 (édit. Coville, p. 89; Coville, Les Cabochiens, pp. 265-266).

2 Religieux de Saint-Denys, édit. Bellaguet, t. V, p. 27.

versel de toutes les parties du monde, elle le conjure de rester en paix et de respecter « ses majeurs, » car les rois ennemis s'uniraient pour anéantir les rebelles plutôt que de laisser détruire la noblesse.

A Paris, « les majeurs», c'est-à-dire ici le parti d'Orléans, ^c-^^"<'k<x^' eurent vite raison des turbulents réformateurs de 1413. Dès le ^ septembre, le greffier du Parlement déchirait, sur Tordre du roi tenant son lit de justice, l'ordonnance cabochienne, et le flot des dépenses inutiles reprenait son cours. L'empire de Caboche, tout à la fois si brutal, si violent et si sage, avait vécu tout juste trois mois et dix Jours ^ a.TKo.-ca.^^^coi^c.y>iAOv. Kcu-^..-^i>ôu,x^u.c,Hc...

Je devais accorder quelque attention aux grands mouvements populaires de 13oo-13o8 et de 1413, mais ils furent éphémères : ils ne sont, à tout prendre, que des accidents dans notre histoire nationale. Le souvenir de ces temps douloureux, de ces luttes sanglantes, a pesé sur nous : il a entretenu en France la peur des tenues d'états-.

Il est temps de dégager quelques principes généraux qui se laissent déchiffrer, quand un étudie consciencieusement les annales si troublées du xiv* et du xv^ siècle.

Deux règles de droit public au xiY^ et au xy^ siècle. — En 1433, un orateur s'adressant au Parlement au nom de l'Université de Paris, développait à l'occasion d'une- affaire particulière, une doctrine qui devait être acceptée en principe par ses auditeurs, car elle lui servait d'arguments pour défendre sa cause. Une loi ne vaut en France, disait Guillaume Erard, maître en théologie, que si elle a été élaborée avec la participation des intéressés : « Qui veult faire une loy ou constitucion, il fault appeller ceulx à qui il touche ■\ »

^ Voyez pour tout ce qui concerne 1413 et les Cabochiens : Coville, Les Cahochiens et l'ordonnance de 1413, Paris. 188S: Paul VioUet, Quelques textes pour servir à l'histoire politique des Parisiens au xve siècle, dans Mémoires de la Société de fhistoire de Paris et de l" Ile-de-France, t. IV, pp. 155-172.

2 Voyez ici Comines, liv. V, ch. xviii, édit. Denys Godefroy, t. le"", 1" part., p. 424.

3 Archives uat., X i* 1481, fol. 72 v», 73 r». Quel est ce Guillaume Erard? Y eutil, au xve siècle, deux Guillaunae Erard ? Voyez ici Feret, La Faculté de théologie de

Certes, tous les édits du xiv° et du xv* siècle, n'ont pas été préparés dans lesconditions requises par Guillaume Erard. Mais j'estime que le principe formulé par cet orateur a reçu pendant cette période pour certaines catégories d'affaires des applications importantes. En effet, quand on examine l'ensemble des documents du xiv^ siècle et du xv% on est conduit à formuler ces deux règles de droit public, règles souvent violées assurément ou éludées, mais gravées néanmoins dans tous les esprits : les questions de paix ou de guerre doivent être soumises aux états ^ ; les impositions doivent être consenties par les états".

Parmi les applications les plus importantes de la première de ces règles, il faut citer la délibération par laquelle les étals rejetèrent avec indignation, comme je l'ai déjà dit, le projet de traité passé à Londres, en 1359, entre le roi Jean et l'Angleterre; il faut citer aussi la consultation solennelle adressée aux états en 1369, par Charles V, pour leur demander s'il convenait de recevoir l'appel des barons du duché de Guyenne : ce qui équivalait à rouvrir la guerre avec l'Angleterre. Les députés donnèrent à l'unanimité un avis favorable \

On peut dire que, lors du traité d'Auxerre entre le roi et les princes (1412), la nation fut mêlée directement aux négociations.

Paris et ses auteurs les plus célèbres, Moyen âge, t. IV, p. 51, 52, 82, 297 et suiv.; comte de Bourbon-Lignières, Etude sur Jeanne d'Arc, Paris, 1894, p. 326, note 2.

1 Un texte important ici est l'ord^ du 28 déc. 13o5, 2^ partie, art. 24 {Isarabert, t. IV, p. 761). Joignez, outre ce que j'ai déjà dit dans mon mémoire intitulé Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronne, p. 51 et suiv., avis d'un Flamand au duc de Bourgogne vers 1437, dans Clerc, Hist. des états généraux en Franche- Comté, t. le', p. 100; Las Casas, Mémoire sur la question de savoir si les rois ont le pouvoir d'aliéner leurs sujets, leurs villes et leur juridiction^ § xxiii, dans Las Casas, Œuvres, édit. Llorenle, t. II, Paris, 1822, p. 99,

2 Pour la démonstration de ce principe, voyez : la préface de Secousse, au t. Ill des Ordonnances; Maximes du droit public français, t. I^r, 1772, pp. 176-289; cidessus, t. II, pp. 238, 239, 246, 257. Joignez ce qui sera dit plus loin et rapprochez pour le Languedoc ce passage du testament de Raymond Yll (1249); «volentes ut ex taliis seu exactionibus quas ex eis habuimus ex voluntate potius quam ex debiio non generetur eis vel successoribus eorum aliquod prejudicium in futurum » (Catel, Histoire des comtes de Tolose, p. 374).

3 Grandes chroniques, t. VI, pp. 274, 275. Extraits des registres du Parlement (1369-1370), dans Kervyn de Lettenhove, Œuvres de Froissa?^, t. XVIII, Bruxelles,. 1874, pp. 497, 408.

Les grands du royaume, les députés du Parlement, de la Chambre des Comptes et de TUniversité de Paris, les représentants d'un grand nombre de villes, Paris, Rouen, Caen, Amiens, Tournai, Laon, Reims, Langres, Tours, etc. furent convoqués et s'occupèrent de cette grave affaire. Les réunions prirent, dans une certaine mesure, la physionomie d'une assemblée d'états \ Huit ans plus tard, le douloureux traité de Troyes (1420) dut être ratifié par les états réunis à Paris ^. Vers le même temps, d'autres assemblées, toutes dévouées au dauphin et à la cause française, votaient des subsides pour la guerre contre l'Angleterre ^ En 1439, Charles VII, négociant alors avec l'Angleterre, consultait, à Orléans, les étals généraux sur les conditions de la paix*. Quatre ans auparavant, en 1435, il avait été stipulé que le traité d'Arras serait ratifié par les seigneurs du sang, par les prélats et par les bonnes villes ^

Lors du traité d'Etaples conclu en 1492 entre Charles VIII et Henri VII, il fut dit que les conditions de la paix seraient soumises clans le délai d'un an au Parlement d'Angleterre et aux états généraux de France. Les signatures échangées, les deux rois qu'embarrassait cette obligation de convoquer les représentants du pays, s'entendirent pour éluder cette clause ou en ajourner l'exécution. Il parut en France comme en Angleterre, une ordonnance rédigée en termes analogues, par laquelle le roi, alléguant les dépenses qu'occasionnaient les assemblées d'états et son vif désir ;de n'en pas charger le peuple^ renvoyait la ratification du traité à la prochaine convocation qui aurait lieu dans le délai de trois ans. En effet, trois ans après (1495), le

1 Coville, Les Cabochiens, p. 153.

2 Cosneau, Les grands traités de la guerre de Cent ans, p. 114. Douët d'Arcq, La chronique d'Enguerrand de Monstrelet, t. IV, p. 3. Archives nationales, Conseil, Xia 1480, fol. 213 v». Cf. ord. du 19 déc. 1420, dans Ord., t. XI, pp. 109-111.

3 Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles VU, dans Annales du Midi, juillet 1889, pp. 292, 309. Isambert, t. VIII, p. 680. Guérin, Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, t. VII, pp. XXXV, 401. G. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. II, pp. 58,631.

* Instructions pour les ambaxeurs des seigneurs, dans G. de Beaucourt, Chronique de Mathieu d'Escouchy, t. II [, p. 62,

s De Beaucourt, Recueil de pièces pour servir de preuves à la Chronique de Mathieu d'Escouchy, p. 106.

Parlement d'Angleterre ratifia le traité d*Etaples. En France, Charles VIII se contenta d'expédier aux états provinciaux et aux villes une copie du traité, en demandant leur consentement avec des expressions qui ne laissaient aucune liberté à ceux qu'il consultait. Les procès-verbaux de ratification furent adressés par Charles VllI à Henri VIL En cette circonstance comme en beaucoup d'autres, le roi de France n'avait osé réunir une grande assemblée nationale^ : l'expérience lui en avait suffisamment démontré le danger. Lors des traités conclus en 1510 et en 1514 entre Louis XII et Henri VIII, les parties contractantes stipulèrent encore que la convention serait ratifiée par le Parlement d'Angleterre et par les trois états du royaume de France-.

Telles sont les principales circonstances où je trouve attesté le rôle légal des représentants du pays dans les affaires internationales. La doctrine est d'accord avec la pratique. Au xiv** siècle, Balde écrit que le roi de France ne peut céder une civitas sans le consentement des habitants^ ; au xv° siècle, l'auteur du Rosier des guerres enseigne que le prince « doit besoigner [à la guerre offensive] par le commun assentement de tous ceulx du royaulme*. »

• L'exposé qui précède est emprunté en partie textuellement à M. Picot, Hist. des étals généraux^ 2^ édit., t. T^r, pp. 403-405. Voyez, en ce qui concerne une assemblée d'états tenue à Nantes pour la ratification du traité d'Etaples : Inventaire des Archives intéressant l'Angleterre, p. 92, n» 30, exemplaire unique déposé aux Archives nationales, Section historique (ce volume, sans titre, lieu, ni date, est dû, je crois, à Teulet). Cf., pour l'Angleterre, Delpit, Collect.génér. des sources qui se trouvent en Angleterre, L Jer, p. 271.

- Du Mont, Corps diplom., t. IV, part, l, Amsterdam, 1726, pp. 127, 187.

3 « Quaero : utrura res Franciae posset alienare unam de civitatibus regni, invitis civibus? Respondeo : non... » (ce texte de Balde est reproduit dans Savaron, Di la souveraineté du roy, Paris, 1620, p. 168). La doctrine consacrant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, doctrine dont j'ai parlé ailleurs (voyez mon mémoire intitulé Comment les femmes... etc., pp. 51, 52) n'est pas née au xiv^ siècle : dès le XIII* siècle, elle formait pour Charles d'Anjou une des bases de ses droits sur le royaume des Deux-Siciles (déclaration de Charles d'Anjou dans Forges Davanzali, Dissertazione sulla secunda moglie del re Manfredi, Napoli, 1791, Documenli, p. lx, pièce no XXXVIIl ; ce document vise uniquement le suffrage des populations). Voyez aussi pour Marseille, se donnant à la maison de Toulpuse en 1251, une lettre adressée à Alfonse de Poitiers et publiée par M. Langlois dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLVi, p. 591.

' Le Rosier des guerres, ch. Des exhortations que le prince doit faire en temps de guerre (Bibl. nat., ras. fr. 17273, fol. 25 r» et V). Je comprends qu'en 1813 la cen-

Quant à la règle que les impositions doivent être consenties par les états, outre les applications que nous en avons déjà relevées, nous devons signaler trois faits considérables qui appartiennent aux règnes de Charles V, de Charles Vil et de Louis XJ .

En décembre 1369, le roi réunit les états en la Grand Chambre du Parlement. Il fit exposer par la bouche du chancelier qu'il ne pouvait sans finance soutenir la guerre, décidée parles étals au comm.encement de l'année. Les trois ordres votèrent divers impôts indirects. Ils renouvelèrent aussi l'impôt direct du fouage, déjà voté en 1363. Les textes, d'ailleurs, ne nous renseignent que sommairement sur ces votes, arrachés aux états par l'habile Charles V, obtenus peut-être grâce à quelque subtilité de rédaction. Telle fut la base légale des impositions jusqu'à la fin du régnée Cependant la conscience de Charles V n'était pas tranquille à ce sujet, et, sur son lit de mort, il déclara vouloir abolir les fouages et autres aides [relaxationem fogaigiorum et allarwn servitiUimi). La volonté du roi mourant ne fut pas fidèlement interprétée: Une ordonnance abolit, non pas tous les impôts, mais seulement les fouages (16 sept. 1380). Un chroniqueur raconte que le peuple furieux envahit le palais et réclama la suppression de toute taxe. Les régents, dociles, proclamèrent l'abolition de tous les impôts, même indirects, établis depuis le roi Philippe (16 novembre 1380) '^ Suivant un érudit moderne très informé, M. Mirot, il y aurait eu non pas émeute, mais délégation pacifique. — Un peu plus tard, au lieu du « roi Philippe » qui pouvait être Philippe VI, les régents dirent : Philippe le BeP.

A peine ces abolitions avaient-elles été prononcées que la royauté travailla à ressaisir ce qu'elle avait perdu. Elle fit ap-

sure impériale ait émis un avis défavorable à la réimpression du Bosier des guerres : on y trouve, disait-elle, des chapitres dont « la reproduction pourrait être dangereuse; » en effet, il y en a plusieurs. Cf. Bibl. nat., Manuscrits, nouv. acq. franc. [5002, pp. 113, 114 (communication de mon confrère et ami, M. Omont).

1 Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 321. Cf. Coville, Les étals de Normandie, pp. 106-110; Picot, Hist. des états généraux, t. 1er, 2e édit., pp. 194, 195.

2 Hauréau, dans Notices et extraits, t. XXXI, 2e partie, pp. 281, 286. Delisle, Mandements... de Charles V, p. 948, n» 1955. Finot, dans Uibl. de VEcole des chartes, l. L, 1889, pp. 164-167. Ord., t. VI. p. 537. Tardif, Momim. hist., n« 1611. Mirot, Essai sur la crise financière de 1380-1383, thèse manuscrite (Ecole des chartes, 1894).

3 Ord., t. VI, pp. 552-554. Je reviendrai sur ce grave incidant au ch. x[, ci-après.

pel aux états provinciaux et tâcha de s'appuyer sur eux pour restaurer les impôts. Le rétablissement des taxes souleva les colères populaires. La révolte éclata à Paris, à Amiens, à Orléans, à Lyon, à Soissons, etc. Partout les rebelles furent écrasés, et dans le royaume entier les taxes reparurent *.

Le règne de Charles VI se continua douloureusementjusqu'en 1413 sans aucune réunion d'états généraux. La royauté mettait en pratique ce conseil, donné précisément à Charles VI : « Gardez sur toutes choses que nulles grandes assemblées de nobles ne de communes ne se facent en vostre royaume; mais toutes questions et descors ja meuz et a mouvoir prenez en vostre main et remettez comme roy et souverain a raison et justice '^ »

Pendant les premières années du règne de Charles VII, des subsides temporaires que nécessitait l'état de guerre, furent votés à maintes reprises, jusqu'au moment où Charles VII, renouvelant ce qu'avait fait Charles V, s'arrogea le droit de percevoir le& impôts sans demander le consentement de la nation. C'est après avoir recouvré Paris et à la suite d'une réunion d'états tenue à Poitiers, en 1436, que Charles VII affecta d'admettre que la nation lui avait accordé des aides pour un temps illimité : on lui avait demandé, disait-il, de ne plus assembler les états pour voter les tailles, les frais de voyage entraînant une lourde charge pour le «povre commun peuple. » Il perçut donc les taxes presque constamment depuis 1436, sans recourir aux assemblées d'états ^ Il

1 Ord., t. VI, p. 685. Picot, loc. cit., pp. 226-2:n. Mirot, ibid., pp. 55-57.

2 Crapelel, Les demandes faites par le roi Charles VI avec les réponses de Pierre Salmon, Paris, 1833, p. 101. H faut citer toutefois une ordonnance importante du 3 octobre 1410, dont Texéculion est confiée au duc de Guyenne, aux princes du sang et aux trois états : ce n'est d'ailleurs guère autre chose qu'une formule {Ord., t. IX, p. 546). Il faut se rappeler aussi que le parti bourguignon considérait le duc de Bourgogne comme très favorable au rôle politique des états (Coville, Les Cabochiens^ pp. 88, 89) et qu'on fit rendre à Charles VI un ordre statuant que, pendant la minorité de celui de ses fils qui lui succéderait, le royaume serait gouverné en son nom par les trois états {Ord., t. IX, p. 269, note 6, in fine).

3 L'ordonnance de 1439, souvent citée, ne dit à cet égard rien de précis (voyez Picot, Uist. des états généraux, 2° édit., t. I^r, pp. 322-325). Mais il faut lire : Monstrelel, ch. cclxv, édit. Douët d'Arcq, t. VI, p. 39; Comines.. liv. VI, ch. vi, édit. de M^'e Dupont, t. II, pp. 224, 225 ; il faut lire aussi les réponses officielles de Charles VU aux états de Languedoc dans Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 247 ; et, enfin, les observations de M. Thomas, dans Revue hist., t. XL, p. 82-88.

les perçut de la sorte clans une très grande partie de la France'; non point en Normandie (cette province enlevée aux Anglais, obtint, au contraire, de formelles garanties-); non point durablement en Languedoc (le Languedoc finit par arracher au roi un acte officiel favorable aux droits des états) ^

Cette permanence de l'impôt coïncide avec la permanence de Farmée. Entretien de l'armée et impôt sont choses essentiellement connexes.

Au début du règne de Louis XI, les seigneurs révoltés ne manquèrent point de réclamer en faveur du pauvre peuple la suppression des aides et impositions et de toutes autres charges, oppressions et exactions. Ils admettaient cependant « la taille ordinaire des gens d^armes, » au moins provisoirement jusqu'au jour prochain où les états pourraient s'occuper de la question^. Ce jour ne se leva pas sous Louis XI et chacun put répéter sous le règne du fils les doléances amères que Juvénal des Ursins exprimait déjàsiéloquemment sous le règne du père. Chacun put redire cette douloureuse et noble parole : « C'est grant chose que d'estre roy ou prince ; mais est encores plus grant chose de soubzmettre a raison et aux loys le royaume^ »

Non pas que le roi Louis XI n'ait jamais convoqué les étals généraux! Je dois même signaler ici comme très importante au point de vue qui nous occupe, l'assemblée des états de Tours en 1468. Louis XI y réalisa avec une ampleur et une maîtrise incomparables ce qu'avaient tenté ou ce qu'avaient feint avant lui .Charles V et Charles VII : il se fit donner tout à la fois pour la (guerre et pour l'impôt un blanc-seing général. La délibération

1 A noter, en 1439, aux états généraux d'Orléans, le vote d'une somme de 100,000 francs, en 1446, le vote d'une aide par les états réunis à Meaux, en 1448, une aide octroyée en la ville de Tours (G. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. III, p. 441 ; t. IV, p. 418). Aussi ai-je soin de dire dans le texte : « presque constamment. »

2 Bréquigny, dans Ord., t. XIV, préface, p. 10. G. de Beaucourt, t. Vî p. 364.

3 Dognon, Quomodo très status Linguœ Occitanx ineuente quinto decimo sxculo inier se convenire assueverint, Tolosae, 1896, pp. i08-H3. Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 248. G. de Beaucourt, t. IV, pp. 418, 419.

♦ Cf. Pelicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Reaujeu, p. 59. s Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Epitre au roi Charles Vil, dans ms. fr. 2701, fol. 97 r% 98 v».

de rassemblée de Tours atteste clairement le droit public du temps en même temps qu'elle nous révèle les procédés employés pour tourner les principes : « ... Outre plus, ont conclu lesdits estaz, et sont fermes et déterminés, que, si mondit sieur Charles, le duc de Bretagne ou autres, faisoient guerre au roi... des maintenant pour lors et des lors pour maintenant, toutes les fois que lesdits cas echerroient, iceux des estaz ont accordé et consenti, accordent et consentent que le roi, sans attendre autre assemblée, ne congrégation des estaz, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte ; promettant et accordant tous iceux estaz de servir et aider ]e roi touchant ces matières, et en ce lui obéir de tout leur pouvoir et puissance... Et ils lui offrent, c'est a sçavoir, Messieurs del'Eghse, prières et oraisons et tout ce qu'ils pourront faire touchant le service divin; et en après MM. d'Eglise, MM. les nobles et gens des cités et bonnes villes offrent pour eux et tous les autres absens (manans?) et habitans de ce royaume, leurs corps, leurs biens et tout ce qu'ils pourront finer, et de le servir et obéir envers tous et contre tous, sans nul excepter, jusqu'à la mort inclusivement^ ».

Ainsi Louis XI est autorisé à faire la guerre à son frère, au duc de Bretagne, à tous autres ennemis; plus exactement, à soutenir la guerre défensive: il est autorisé, en même temps, à lever, en ce cas, sur ses peuples toutes les taxes qu'il lui plaira. Pour entrer complètement dans la pensée du maître, les états déclarent, en outre, que la Normandie est inséparable du domaine et ne peut, par conséquent, être constituée en apanage au frère du roi.

Les états de 1484. — Louis XI usa et abusa de l'autorisation qui lui était donnée d'imposer ses peuples, et il-« oppressa fort le royaume, comme dit Comines-. La réaction qui se préparait déjà à la veille de sa mort % s'annonça redoutable après lui. Ce

1 Des états généraux et autres assemblées nationales, t. IX, pp. l-jT, 148. Ce texte a été attribué par l'auteur du recueil à l'année 1426: M. Picot lui a restitué sa vraie date Hist. des états généraux, 28édit., t. I«r, p. 342, note 1). Le même texte reparaît, d'ailleurs, un peu plus loin (p. 222) à la date de 1468, dans le procès-verbal des états de Tours.

2 Coraices,*liv. VI, ch. vt, édit. Den. Godefrov, t. 1^^ p. 476. a Cf. Michelet, Hitoire de France, t. VIII, Paris, 1879, p. 33^.

fat un sentiment général de délivrance : princes et clercs, nobles et magistrats, bourgeois et manants, crurent voir se tarir la source de toutes leurs souffrances \ Anne de Beaujeu, fine personne et déliée, écrit Brantôme, et vraie image en tout du roi Louis, son père, avait en réalité la charge et gouvernement du jeune Charles VIII, sous le couvert du sire de Beaujeu. Elle prit, avant tout, quelques mesures réparatrices tout à fait urgentes : révocation d'ahénations du domaine, élargissement de plusieurs grands seigneurs détenus prisonniers par Louis XI ; arrestation d'Olivier le Dain ; remise du quart des impôts de Tannée courante, etc. Mais ce n'était là que le prélude d'une décision plus large et plus grosse de conséquences : il fallut très vite convoquer les états généraux; en d'autres termes, consultera nation. On le fît evec un sentiment très vif du danger que pouvaient faire courir à la royauté ces grandes assises politiques : de toutes les réactions qai s'annonçaient, les plus redoutables étaient celle de la noblesse abaissée, humiliée par le roi défunt, celle aussi du clergé. Il semble bieri qu'en organisant le système électoral que nous avons décrit, on s'efforça d'atténuer ces périls, en confondant noblesse, clergé, commun peuple. Les états, après avoir très sagement organisé et réparti en dix bureaux le travail préparatoire qui leur incombait, élaborèrent un plan général de réformes où nous retrouverons tout d'abord quelques-unes des préoccupations des grandes assemblées précédentes. La co mBLOsition du Conseil du roi était, comme en 13o6-13o8, une des plus importantes et des plus difficiles questions à l'ordre dujour : l'assemblée voulait, comme en 1356, être représentée dans le Conseil. On s'arrêta après bien des négociations et discussions à cette transaction : les anciens membres du Conseil auront le droit de choisir eux-mêmes et de s'adjoindre douze députés au plus. En fait, le nombre des conseillers nouveaux entrés au Conseil grâce à l'intervention des états, se réduisit, semble-t-il, à trois, a chétif résultat d'un grand eïïorV. » L'assemblée émit encore officiellement

< Expressions de M. Picot, Hist. des états généraux, 2« édit., t. I^', p. 348. - Valois, Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VllI, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLIII, pp. 610, 611.

!i30 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

dans ses cahiers un avis sur la présidence et la vice-présidence du Conseil, ainsi que sur le rôle du sire de Beaujeu^ C'est à cette occasion que Philippe Pot, sénéchal de Bourgogne, seigneur de La Roche, prononça un discours resté fameux, où il développa devant ses collègues attentifs la doctrine reçue depuis longtemps dans l'école sur l'origine du pouvoir.

(( Je veux vous exposer, dit-il, selon la force de mon intelligence, ce que j'ai appris des grands hommes et des sages sur l'autorité et la liberté des états... Il est constant que la royauté est une dignité et non la propriété du prince [non hœr éditas)... L'histoire raconte qu*à l'origine le peuple souverain créa les rois par son suffrage...; c'est dans son propre intérêt que chaque nation s'est donné un maître... Tout le monde répète que l'Etat [Respiiblica] est la chose du peuple. S'il en est ainsi, comment le peuple pourrait-il en abandonner le soin? Comment des flatteurs attribuent-ils tout le pouvoir au prince qui n'existe lui-même que par le peuple [a populo ex parte facto)... '^. Dès lors, quelle est la puissance en France qui a le droit de régler la marche des affaires, quand le roi est incapable de gouverner? Evidemment, cette charge ne retourne ni à un seul prince, ni à plusieurs, mais à tous, c'est-à-dire au peuple, donateur du pouvoir. Cette charge, il la doit reprendre comme sienne, d'autant plus qu'il est toujours victime et seul victime d'un mauvais gouvernement. Il n'a pas le droit de régner, mais il a pour un temps le droit d'administrer le royaume par ceux qu'il a élus; et j'appelle peuple non seulement la populace et ceux qui sont simplement sujets de cette couronne ^ mais encore tous les

* Gibier des étals, à la suite de Bernler, Journal de Masselin, pp. 702, 703. Cf. Réponse du roi, p. 713. — Le magnifique tombeau de Philippe Pot est conservé aujourd'hui au Louvre (département de la sculpture du moyen âge).

2 Je traduis ainsi, non sans quelque hésitation, le passage que voici : « Populura aulera appello, non plebera, nec alios tanlum hujus regni subditos, sed omnes cujuscumque status, adeo ut slatuum generaliura nomine eliam coraplecti principes arbitrer, nec aliquos excludi, qui regnum habitent. » Dernier fait certainement un contresens, en traduisant ainsi les derniers mots nec aliquos... habitent : « sans en exclure le petit nombre d'étrangers qui résident dans le royaume. » Les mots nec aliquos... habitent sont le commentaire de plebs et de nec alios; l'auteur souligne sa pensée : il n'exclut aucun habitant du royaume, mais il ne songe pas aux étrangers.

hommes de chaque état, si bien que sous la dénomination d'états généraux je comprends aussi les princes... »

On le voit, l'orateur voudrait que pendant le jeune âge de Charles VIII les états organisassent le Conseil comme ils l'ont organisé ou ont voulu l'organiser au temps où le jeune duc de Normandie présidait aux affaires pendant la captivité de Jean le Bon. Il n'omet point, d'ailleurs, d'invoquer avec insistance ce précédent. J'ai dit qu'une transaction intervint, très favorable, non aux états, mais au Conseil déjà existant ; en d'autres termes, la politique, comme il arrive si souvent, triompha de l'éloquence.

Un chapitre des cahiers de 1484 renouvelle des doléances qui ont environ deux cents ans de date, qui se répéteront de siècle en siècle et qui sont, aujourd'hui encore, aussi actuelles qu'en 1303, en 1336-1358, en 1413 ou en 1484 : le nombre des fonctionnaires est excessif, tout particulièrement le nombre des serjgents. Sur cet article on dicta au jeune roi une réponse vague et peu compromettante : il fera observer les ordonnances existantes*. On pouvait, en effet, invoquer ici les lois existantes, car, dès 1303, dans cette ordonnance qu'on a appelée à juste titre la Grande charte frangaise, Philippe le Bel avait promis de remédier à cet abus'". Le souvenir de Fordonnance de réformation du roi Philippe n'était point perdu en 1484; les députés, à plusieurs reprises, y fontappeP, comme avaient fait leurs devanciers en 1336 \ Bien que les réponses de Charles VIII ne soient pas très fermes et très précises en ce qui touche ce mal rongeur du fonctionnarisme,' il fut accordé cependant quelque attention à cette question, car il nous reste un acte du 4 février 1487 (n. st.), portant réduction du nombre des sergents en Touraine^

Je ne puis énumérer tous les sujets touchés par les dévoyez Masselin, édii. Bernier, aux pages 140, 146, 148, et joignez Tixier, Les théories de la souveraineté aux étals généraux de 1484, Paris, 1899 (thèse de doctorat en droit).

1 Cahier des étals et Réponses du roi, à la suite du Journalde Masselin, édii. Dernier, pp. 676, 683, 691, 694, 707, 709.

2 Cf., ci-dessus, t. II, p. 248.

3 Cahier des états, à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 681, 694. * Cahier d'ocl. 1356, dans Isamb^rl, t. IV, p. 774.

s Ord., t. XIX, p. 684.

232 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

pûtes dans le cahier qu'ils présentèrent au roi et au Conseil.

La réforme de l'Eglise avait été. je l'ai dit. comme ajournée au XIV* siècle. C'est au xv^ qu'elle fut officiellement abordée, mais les conciles de Constance et de Bàîe, mal écoutés, ne furent guère autre chose que la cloche d'alarmTe, le tocsin qui annonce les désastres. Les députés adjurent le roi de faire exécuter les décrets de Constance et de Bàle, modifiés par la Pragmatique de Bour« ges, de faire respecter les droits des électeurs et ceux des patrons, d'arrêter enfin le cours de cette rivière d'or qui dévale vers Rome par la voie des indulgences, des dispenses, des exactions de toutes sortes. On ne saurait trop remarquer ici l'attitude expectante et indécise de la royauté : « Sur le chapitre de l'Eglise n'a esté donné aucune response, à. cause de l'opposition faicte sur aucuns des articles contenus audit chapitre par Messeigneurs les cardinaulx et prelatz. Et est ladicte response demeurée indécise jusques ad ce que ladicte opposicion soit vuidée*. »

L'ordre delà noblesse nejouepas un grand rôle dans le cahier des doléances de 1484. Le tiers ne formule pas de griefs contre ceux, pour lesquels Louis XI a été si dur. Il laisse à des hommes moins officiels le soin de dire les haines populaires. Comment les députés que la noblesse a élus en commun avec le clergé et le peuple se feraient-ils les porte-parole des haineux et des misérables qui, avec Coquillart, veulent que des gentilshommes « arbres et fourches fassent la raison ^ »?

Cependant, qu'a demandé la noblesse elle-même? Elle a sollicité quelques réparations éclatantes. Elle s'est intéressée particuUèrement au sort de la maison d'Armagnac. Quant aux plain- ^ tes ayant trait à l'ordre tout entier et reçues dans le cahier général des états, j'en relèverai deux. La première me rappelle ce grief des gentilshommes en 1314-1320 : lorsque le roi convoque le ban et l'arrière-ban, les baillis et sénéchaux ne doivent point contraindre les vassaux des seigneurs à servir, ailleurs qu'en la compagnie de leurs seigneurs. En 1314-1320^

' Cahier des étals el Réponses du roi, à la suite du Journal de Masselin, édit. Ber-; nier, pp. 662-666, 669, 670, 704.

2 Tarbé, Œuvres de Coquillart, t. I". 1847. p. 170. ■■ C, ci-dessus, t. II, pp. 247, 436.

le roi, cédant aux récriminations des barons, s'était engagé à ne plus semondre directement leurs hommes : on lui demande cette fois de ne pas les distraire du cadre féodal auquel ils appartiennent. Le gouvernement de Charles VIII, en accédant à cette demande, se priverait d'éléments nécessaires à l'armée extra-féodale qui s'organise depuis lexiv* siècle *. Il Técarle donc délibérément : « Il en sera fait au bon plaisir du roy, et y pourvoira, quand le cas yescharra^ » Un autre article qu'on est surpris au premier abord de trouver dans un cahier qui, bien que consacrée la noblesse, est rédigé, non point au nom de la seule noblesse, mais au nom des trois états, intéresse le droit de chasse : mais, en examinant de près ce petit texte, on arrive à comprendre qu'il ait pu être reçu, car prudemment les nobles n'y réclament autre chose que la faculté de chasserez leurs bois, hors la grurie du roy. Ils ajoutent que leurs droits de chasse ont été tellement entravés du temps de Louis XI qu' (( estoient les bestes plus franches que les hommes et qu'il y eust grans degastz de blez par les bestes sauvages. » Le roi fait droit à celte requête ^

Je mentionne, sans m'y arrêter, les récriminations des états touchant la chancellerie et les droits de sceau*, touchant certains errements du Parlement, des Requêtes du Palais et du Châtelet% touchant l'abus du cumul ^ Je signale enfin deux articles très remarquables, relatifs aux fonctionnaires. Les états, dans un premier article, préconisent pour la nomination aux offices de judicature la présentation ou élection de trois candidats pour entre ces trois candidats le choix être fait par le roi, système que prévoient d'ailleurs d'anciennes ordonnances mal exécutées. Le roi donna son assentiment ^ Dans un second article,

» Cf., ihid., pp. 437, 438.

2 Cahier des états et Réponses da roi, à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 667, 704.

3 Cahier des étals et Réponses du roi, ibid., pp. 667, 668, 705. * Ibid., pp. 685, 707.

6 Ibid., pp. 687, 688, 708.

6 Ibid., pp. 683, 707.

'' Ibid., pp. 681, 682, 706. Mais, en réalité, je ne vois ce système mis régulière-

les états réclament pour tous les fonctionnaires royaux l'inamovibilitéS sauf, s'il y a quelque cause raisonnable, procédure régulière par devant justice. Le pouvoir royal ne fit aucune ob- ^ jection. Voici le texte delà réponse : « Le roy l'a accordé et veult que cet article soit entretenu et observé dores en avant. » J'ai hâte d'arriver aux impôts et aux droits que réclament les états en cette matière. Sous le poids effroyable des tailles et subsides, le malheureux peuple, s'écrient les députés, « est mort et péri de faim et pauvreté. » « Qui eust jamais pensé ni i ymaginé veoir ainsi traicter ce povre peuple, jadiz nommé fran- * çoys? Maintenant le povons appeler peuple de pire condicion que le serf. » « Les aucuns [de Normandie] s'en sont fuiz et retraiclz en Angleterre, Bretaigne et ailleurs : et les autres par desespoir ont tué femmes et enfans et eulz-mesmes, voyant qu'ilz n'avoient de quoy vivre. Et plusieurs hommes, femmes et enfans, par faulte de bestes, sont contraintz a labourer, a la charue au col. » Après avoir tracé cet effrayant tableau, les députés rappellent le principe ancien : les revenus du domaine devraient suffire aux dépenses du royaume; aussi réclament-ils la révocation des aliénations faites par Louis XI. Que, néanmoins, si les revenus domaniaux sont en fait insuffisants, qu'on supprime les tailles et qu'on se contente des impositions, gabelles et équivalente Tels furent les premiers vœux des états. Mais on finit par leur arracher un vote plus satisfaisant : à la condition que le mot taille, devenu odieux, disparût désormais, ils accordèrent « par manière de don et octroi » la même somme qu'au temps du roi Charles VII (soit 1.200.000 livres); de plus « pour une fois tant seulement et sans conséquence » 300.000 livres tournois, toujours par manière de don et octroi. Ils stipulèrent en même temps la périodicité des états : « car lesdilz estatz n'entendent point que dores en avant on

ment en œuvre que vingl-six ans plus tard, sous Louis XII, en 1310 : voyez lech. vil, ci-après.

* Ihid., pp. 683, 706. Voyez ce qui sera dit plus loin sur l'inamovibilité, au ch.

2 Cahier des état?, à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 073-675, 678, 679.

mette sus aucune somme de deniers sans les appeller*. )> Le gouvernement du jeune Charles VIII accéda à cette prétention en termes très nets : « Le roy est content que |les estats se tiennent dedens deux ans prouchainement venant et les mandera^. » Et, sur le moment, il s'inclina devant le vote portant réduction des impôts et congédia, en conséquence de ce vote, une partie =de ses troupes et en particulier des soudoyers suisses \

Nous sommes ici comme invités à mesurer le développement j qu'a pris l'impôt royal depuis le milieu du xiv' siècle. Les états là cette époque pouvaient opter entre l'impôt direct et l'impôt ndirect. A l'avènement de Charles VIII, ils se voient contraints de courber le front sous l'une et l'autre taxe. Une parole de consolation leur est donnée en échange d^ ce sacrifice : ils seront convoqués tousles deux ans.

C'est sur cette promesse que se clôt l'histoire des états généraux au moyen âge; à peu près comme se clôt avant la Réforme l'histoire des grands conciles généraux par le fameux canon Fregue?is de Constance, renouvelé à Baie % canon qui ordonnait la périodicité des assemblées conciliaires. Le canon Frequens fut aux mains de Louis XI une arme diplomatique contre la papauté qu'il savait, au bon moment, menacer de la convocation d'un concile. Le vœu des états et la promesse du roi, promesse qui ne devait point être tenue, furent utilisés de la même manière par un ambitieux, jaloux du pouvoir, Louis d'Orléans, le futur Louis XII. A deux reprises, avant de lever l'étendard de la guerre civile, en 1485^ et en 1487^, il somma Charles VIII

1 Cahier supplémentaire dans Masselin, édit. Bernier, p. 449 et daos Picot, Hist. des états généraux, t. II, 2* édit., pp. 78, 79, note. Voyez aussi le Cahier à la suite du Journal de Masselin, p. 698, et joignez ce qui fut dit dans les discussions au sujet des états provinciaux {Journal de Masselin, pp. 486, 488i.

- Réponses du roi, à la suite du Journal de Masselin, p. 712.

3 Pélicier, Lettres de Charles Vllï, t. 1er, p. 37^ no 25. Voyez sur les débats relatifs a l'armée, Picot, Hist. des états généraux, 2e édit., t. Il, pp. 116-122.

'* Concile de Constance, session XXXIX, can. Frequens; Bâle, session I, cao. 3 (Mansi, Sacr, conc, t. XXVII, col. 1159; t. XXIX, col. 5).

= Bosvieux et Tholin, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, Ville d'Ag en. Paris, 1884, Série bB, p. 14 ^BB. 19). De Mauide-La-Clavière, . Histoire de Louis A7/, Ire partie, Louis SOrléans, t. Il, p. 120. Archives nationales, Reg. U 113, t. Il, pp. 133 et suiv. Pélicier, Lettres de Charles Vlll, t. l^r, p. 61.

6 Pélicier, Essai sur le gouverneme7itde la dame de Beaujeu, p. 268.

d'avoir à convoquer les états, mettant ainsi quelques bonnes cartes dans son jeu.

Origine et développement. — Si le roi mesure à sa guise le

\1 nombre des représentants du pays appelés à lui donner conseil,

Il il fractionne aussi à sa manière ce conseil national et volontiers

il il s'adresse à ses provinces ou à ses villes, consultées chez

Uelles, plutôt qu'à tous les représentants réunis. Procédé politique

ij d'autant plus simple qu'il ne constitue point une innovation. Ces ;

consultations fractionnées correspondent à l'organisme qui dans

les derniers siècles a reçu le nom d'états provinciaux. Mais les

états provinciaux n'ont réussi à prendre un caractère stable et i

constitutionnel que dans les grands fîefs et dans deux pays '

soumis directement à l'administration royale, la Normandie et

le Languedoc. Dans les fiefs, les états provinciaux sont auprès

du grand feudataire le pendant exact des états généraux auprès

du roi. Ils sont son conseil élargi, agrandi; ils sont surtout et

par dessus tout l'assemblée qui octroie les subsides. — Les

états, a-t-on dit dans un esprit trop chagrin, ne sont pas des

assemblées délibérantes ; ce sont des assemblées payantes.

Je ne crois pas qu'il soit possible, à l'heure actuelle, de dresser une liste complète et définitive des états provinciaux dont il est fait mention au moyen âge. Je rencontre ces assemblées dans la France entière, au Sud et au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Centre. Certains états provinciaux sont comme mobiles : ils se forment et se déforment suivant les circonstances, suivant les situations féodales, si changeantes.

Je trouve mentionnés : les états de la baillie de Tours en 1348*; les états d'Anjou et Maine en 13o2-, en 135o%en 1415*; ceux de

t Ordonoance de Philippe VI, de février 1348 (n. st.) aux Archives municipales de Tours, EEl.

2 Ord., t. III, Préface, pp. xxv, xxvi, xxxviii (Secousse).

3 D. Alarlène, Thésaurus novus anecdot., Luteliae Paris., 1711, col. 1412, 1413. Ord., t. III, Préface, pp. xxx, xxxi (Secousse).

* Fr, du Chesne, Hisl. des chanceliers de France, Paris, 1680, p. 4o0.

la « cité, ville et diocèse de Bourges » en 1357 *; ceux de Champagne en i3o8" ; ceux du V^exin en 1339 ''; ceux du diocèse de Chartres en 1382*; ceux du Bourbonnois en 1483 ^ Il y aeu des états de Saintonge^ de Poitou \ des états du Vivarais^ du Rouergue% des états de la Marche*", des états du Haut et du Bas-Limousin*^ des états de Guyenne*^ des états de Vermandois *\ des états de Lille, Douai et Orchies **, etc., etc.

1 Bibl. nat., Fonds Clair., 301, p. 37. Voyez déjà pour Bourges, au xii^ siècle, Ord., t. XI, p. 190; en 1318, Raynal, flisloire du lierry, t. II, 1844, p. o87.

2 Orrf., t. III, p. Lxxix (Secousse). Paulin Paris, Les grandes chroniques de France t. VI, pp. 99, 100.

•3 Ord., t. III, p. Lxxxiv (Secousse).

'«■ Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles Vf, t. I«r, p. 24. Tardif, Monuments historiques, n» 1624.

'- Lecoy de La Marche, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. II, n» 6830, pp. 401, 402.

^' Voyez Audial, Les états provinciaux de Saintonge, dans Annales de la Société des arts... de Saintes, t. II, 1870, pp. 1 à 193; Denys d'Aussy, La Saintonge pendant la guerre de Cent ans, dans Revue de Saintonge et d'Aunis, 1894, pp. 354-394 (compte rendu el reclificalions dans Annales du Midi, 1895, pp. 117).

' Réunion vers 142o, relatée dans Guérin. Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, t. VIII, p. viii.

8 Cf. A. Le Sourd, Les états de Vivarais, thèse ras. présentée à l'Ecole des chartes en janvier 1899. Le Vivarais a député aussi aux états de Languedoc : voyez notamment, en 1502, Spont, Documents sur les états de Languedoc, dans Revue des langues romaines, t. XXXVII^ p. 544.

9 Baron de Gîujal, Essais historiques sur le Rouergue, t. 1er, 1824, p. 433. Thomas, fx Midi et les états généraux sous Charles VII, dans Annales du Midi, 1889, p. 289 et suiv.

10 Thomas, Les états provinciaux de la France centrale sous Charles VII, t. 1er, pp. 261-272 et pàssim.

11 Réunion de 1355 dans Trésor des chartes, Reg. 84, pièce 17 ; d'après la copie de Bosvieux, aux Archives de la Haute-Vienne, fonds Bosvieux, F 5. Thomas, ibid., pp. 223-239. Ord., t. III, pp. xxxi, 684.

12 Brissaud, Les /In^iais en Guyenne, Paris, 1875, ch.x, Etats provinciaux, pp. 272- 286. Archives municipales de Bordeaux, ÎÀvre des bouillons, 1867, pp. 172, 173, 259- 267; Registres de lajurade, p. 368 et suiv. G. de Beaucourt, Ilist. de Charles VU, t. VI, p. 365. Bosvieux elTholin, Inventaire sommaire des archives communales, Ville d'Agen, Agen, 1884, p. 10 (AA 12).

13 Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. II, 2^ partie, p. 1009, no 540; p. 1019, nO'Sn. Ord., t. III, p. lxxviii.

li Comte de Melun, Histoire des états de Lille, dans Mémoires de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille, année 1860, 2^ série, t. VII; année 1864, 3e série, t. 1«": année 1865, 3e série, t. Il; année 1868, 3e série, t. VI; année 1869, 3» série, t. VU. Ville de D<mai, Inventaire des archives communales antérieures à 1790, Série ^^, Lille, 1876, pp. 57 et suiv.

Les états de Bourgogne, ceux du Charolais, ceux de Bigorre et du comté de Foix, ceux de Bretagne et ceux de Normandie^ ceux d'Artois, ceux du Dauphiné et ceux de Provence, ceux de Languedoc, ont fourni une longue carrière : ce sont des institutions régulières et bien définies qui se sont généralement dessinées et constituées au xiv^ siècle.

Les documents nous ont conservé, en ce qui touche les états de Normandie, quelques dates positives. Par la Charte aux Normands (1315), Louis X, consacrant de nombreux précédents qui ont été récemment énumérés avec soin par un de nos meilleurs érudits, s'engagea à n'imposer au pays aucune aide nouvelle, sauf dans le cas d'évidente nécessité : d'où il résulte évidemment que, pour avoir des subsides extraordinaires, il fallait les obtenir à titre de don gracieux. Philippe VI^ ayant voulu passer outre, les barons, prélats et villes de la Normandie opposèrent une vive résistance (1337-1339) : le roi dut renouveler, amplifier et préciser les clauses de la Charte*. Ainsi furent solidement fondées, ainsi furent écrites les libertés normandes.

Certains groupements d'états provinciaux sont purement occasionnels. Ainsi Charles VU réunit les états des « païs de par deçà les rivières de Seine et d'Yonne ^ » Louis XI, ayant besoin de subsides, groupa un jour les états de Touraine, Anjou, Maine, Poitou^ Saintonge et Angoumois^; il groupa les états de Berry, Gien, Nivernois, Bourbon nois, Forez, Beaujolois,. Château-Chinon, Lyonnois et Auvergne*.

D'autres groupements artificiels, plus rares, sont dus à l'initiative des populations et correspondent à des intérêts locaux bien déterminés : ainsi, en 1452^ les états d'Auvergne forment avec ceux de Combraille, du Bourbonnois, du Forez, du Beau-

1 Coville, Les états de Normandie, pp. 22-51.

2 Lettre de Charles VII aux habitants de Reiras du 5 octobre 1437, dans G. de Beaucourt, Hist. de Charles F//, t. III, p. 523.

3 Archives de ia mairie d'Araboise, Délibérations, t. le"", à la date du 22 décembre 1463. Archives de la ville de Tours, Délibéralions, t. XII, aux dates des 2 et 11 janvier 1464 (n. st.).

* V^aesen et Charavay, Lettres de Louis XI, t. II, pp. 156, 157.

jolois et du Velay une confédération à laquelle le Gévaudan s'associera l'année suivante. Il s'agissait d'assurer la paix et la sécurité dans toute la région*.

En traitant des états généraux, j'ai dit un mot des assemblées moins importantes qui prirent peu à peu le nom d'assemblées de notables. Il convient, à l'occasion des états provinciaux, de répéter à peu près la même observation. Ces états, eux aussi, sont singulièrement élastiques : il y a les assemblées plénières et les assemblées restreintes, véritables assemblées locales de notables, très variées, très différentes d'aspect et de composition. En 13o0, par exemple, les députés des villes du bailliage de Senlis se réunissent devant les commissaires du roi et s'entendent avec eux pour fournir des subsides : vers le même temps (1349 et 1350), ce n'est plus avec un groupe de villes, c'est avec Beaucaire, c'est avec Paris que le roi traite directement^ Je ne finirais point si je voulais énumérer les variétés nombreuses d'assemblées locales, dignes cependant, à bien des égards^ de l'attention de l'historien ^

Les malheurs de la guerre de Cent ans ont contribué au développement de l'institution qui nous occupe, parce qu'ils ont été l'occasion de demandes répétées de subsides. Le triomphe définitif de Charles VII et Thabileté avec laquelle ce prince, une fois victorieux, s'efforça d'écarter la nécessité du vote de l'impôt, ont diminué l'importance et l'utihté des états provinciaux, au moins de plusieurs. C'est là la date initiale de certaines décadences*.

Une tentative de restauration ou plutôt un vœu pour la restauration des droits des états provinciaux en matière d'impôts et de .finances, se produisit dans l'assemblée de 1484 : les provinces soumises au régime que Charles VII avait réussi à inaugurer dans une grande partie de la France, essayèrent de rentrer dans

1 Rivière, Hisl. des instit. de l'Auvergne, t. I", p. 315.

2 Viard, Les ressources extraordinaires de la royauté sous Philippe de Valois, dans Revue des quesl. hist., t. XLIV, p. 204.

3 Je citerai encore pour le Vermandois une assemblée de février 1486 (n. st.) (Pélicier, Lettres de Charles VIII, t. 1er, pp. loo, 101).

♦ Cf. G. de Beaucourl, Hist. de Charles VII, t. Y, p. 320.

le droit commun, dans ce droit commun qui était devenu, hélas! le privilège de la Normandie et du Languedoc. Mais les seigneurs firent entendre aux Normands qu'ils voulussent bien se contenter de leurs droits et privilèges à eux, sans soutenir les prétentions | des autres Français. Ce perfide conseil fut écouté et les provinces déchues ne se relevèrent pas *. Les Normands, en abandonnant ainsi la cause de leurs compatriotes, travaillaient de loin à leur propre déchéance.

Ainsi achèvent de s'éteindre dans une bonne partie du royaume les garanties locales, à l'heure même où la France croit entrer en possession d'une garantie générale, d'une garantie suprême : la tenue périodique des étals. Le principe théorique du vote de l'impôt subsiste d'ailleurs. Il semble même assez bien assuré par cette fallacieuse promesse d'états périodiques. J'affirme que le principe subsiste; le grand historien dont l'œuvre clôt le moyen âge, m'en sera témoin : » Y a-t-il, écrit Comines, roy ou seigneur sur terre, qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets, sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence^? »

A la fin du xv*" siècle et au xsa°, les états provincia'ux ont repris, mais à un point de vue spécial, une importance nouvelle : je fais allusion aux rédactions de coutumes locales, entreprise à laquelle, depuis l'année 1498, les états provinciaux furent asso-| ciés^ Il est plusieurs états provinciaux dont l'existence ne se manifeste, au xvf siècle, que par cette œuvre, d'ailleurs considérable. — Personne n'ignore que d'autres états continuèrent pendant cette période (que nous n'étudions pas en ce moment), une existence réguhère, très remplie, très utile.

Les états de Languedoc. — Nous connaissons assez mal l'organisation intérieure des états provinciaux au moyen âge. Les états de Languedoc sont peut-être ceux pour lesquels les ren-

1 « El quamvis idjure corarauni procedere videretur, tamen domioi id aegre ferebanl, atque quosdara nostrae nationis legalos monuerunl, ne illis faverera-us, salis nobis fore, si jura et privilégia noslra illibata servarenlur » [Journal de Masselin, édit. Dernier, pp. 486, 488).

2 Comines, liv. V, ch. xviii, édil. Denys Godefroy, t. le% p, 422. ^ Ord. du 2 sept. 1497 el du 15 mars 1498 (n. si.) dans Ord., l. XXI, pp. 6,

LES ÉTATS PKOVINXIAUX. 241

seignemeats les plus précis nous ont été conservés. Ces états se sont constitués, comme on sait, au xiy° siècle, par la réunion de plusieurs sénéchaussées du Midi qui^ antérieurement formaient des assemblées séparées ou se groupaient en nombre variable suivant les besoins du moment et les décisions des représentants de Tautorité royale*.

Je donnerai une idée sommaire, d'abord de l'étendue, puis de la constitution des états de Languedoc.

Le mot Languedoc n'avait pas, au xui" siècle, la valeur politique, nette et précise, qu'il a prise depui's. On réunissait sous cette appellation un grand nombre de sénéchaussées et pays du Midi : c'était une désignation plutôt géographique qu'administrative ou politique. Au commencement du xiv^ siècle, ces pays du Midi se réunirent plusieurs fois à ceux du Nord pour les assemblées d'états généraux. Nous avons vu que, vers le milieu du xiv*^ siècle, on en vint, pour plus de commodité, à tenir séparément des états généraux deLanguedoc^ qui, à. bien prendre, ne sont originairement autre chose qu'un dédoublement des états généraux de France.

Le traité de Brétigny réduisit les possessions du roi de France en Languedoc aux sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse. Quand les pays distraits du Languedoc au profit du roi d'Angleterre firent retour à la couronne à la suite de la rupture du traité de Brétigny (1369-1370), ces contrées ne rentrèrent pas dans le groupement politique dont elles avaient fait partie autrefois. Les trois sénéchaussées s'étaient constituées :

i La constitulioQ des états de ce pays de Languedoc, de ce Languedoc qu'on corameuça au milieu du xiv» siècle à appeler Respublica, patria Lingux Occitanx, offrait encore au xvi^ siècle des indices non équivoques de l'ancienne autonomie des sénéchaussées, bien que le rôle politique de ces circonscriptions eût passé alors, comme on le verra, aux diocèses. Chaque séuéchaussée nommait toujours son syndic (Dognon, Les instit. pol. et admin. du pays de Languedoc, p. 213).

'^ Les Languedociens ont souvent exprimé le désir de ne pas être obligés au long voyage nécessité par une tenue d'états généraux : en 1428, par exemple, ils demandent que le roi envoie « par delà aucun de son Conseil pour besongnier avec les estais dudit pays » (marquis de Beaucourt, Cahier de doléances des députés de Lanqmdoc, 1428, dans Notices et documents publiés pour la Société de l'histoire de France, Paris, 1884, p. 245).