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elles avaient leurs privilèges avec leurs charges : le nom de Languedoc, primitivement plus élastique et plus large, fut peu à peu exclusivement réservé au groupe des trois sénéchaussées.

J'arrive à la constitution des états. L'assemblée se réunit d'ordinaire sur l'ordre de l'autorité royale. Elle s'appelle primitivement parlementum ou consilium^ quelquefois dieta. A l'origine, le roi ou son lieutenant citait tantôt des nobles, des prélats, tantôt des communautés, ou bien les uns et les autres en nombre très variable*. La réunion plénière des prélats, des gentilshommes et des communes est devenue ce qu'on appela l'assemblée des états ^

J'ai dit des communes. Non pas : de toutes les communes. Ce point important veut être élucidé.

Les grandes villes prirent très vite dans les assemblées d'états et, par suite dans le pays, une prépondérance décisive. Les villes représentées aux états, se considérèrent comme répondant pour les communes de la circonscription qu'elles dominaient, dès lors que ces communes, convoquées ou non, n'avaient point député à l'assemblée. C'est donc la ville dominante qui votait; c'est elle qui souvent répartissait l'impôt. Cette situation se continua, au xv^ siècle, en se transformant. A cette époque, la circonscription diocésaine devint une sorte d'unité fiscale pour la répartition et la perception de l'impôt. Cette unité financière donna naissance à l'assiette, sorte d'états au petit pied, assemblée locale où se groupaient les trois ordres. L'assiette est la miniature des états généraux de Languedoc. Elle répartit sur chacune des villes et communautés la part d'impôts attribuée au diocèse par les états ^ Le diocèse dont toute la vie politique

1 DogDon, pp. 319-321.

^ Voyez pour la composition des états généraux de Languedoc un document très instructif de l'an 1502, publié par Spont, dans fieuue des langues romanes, t. XXXVII, pp. 542-346 : la ville de Toulouse a ses députés; le diocèse de Toulouse les siensl'archevêque de Toulouse figure d'autre part en tête de la liste; l'évêque de Carcassonne, la ville de Carcassonne, le diocèse de Garcassone, ont chacun leur représentant; de même pour Mende, etc.

3 Cf. Rossignol, Petits états d'Albigeois ou assemblées du diocèse d'Albi [Toulouse], 1875; Rossignol, Assemblées du diocèse de Lavaur. Paris, 1881.

et financière est concentrée dans l'assiette envoie des députés aux états ^

La place qu'occupent les communes dans les états de Languedoc mérite toute notre attention. On en arriva à travers bien des fluctuations, à un système à peu près régulier qu'on peut considérer comme établi au xvi° siècle. Le diocèse est l'unité électorale et politique. Dans chaque diocèse deux communes sont représentées à chaque session : l'une de ces communes, toujours la même, est la ville capitale ; l'autre partage son droit d'assistance avec une troisième, une quatrième, une cinquième ville, etc., en sorte que chacune de ces villes secondaires est représentée seulement à tour de rôle : Tannée où elle siège, elle est « de tour. » Comme on le voit, l'assistance et le vote appartiennent, non aux individus, mais aux communes. Ce sont elles qui comptent, non les personnes.

L'élection des députés des villes a lieu, tantôt en conseil secret, tantôt en conseil général. Souvent le conseil de Toulouse se contente de fixer le nombre et la qualité de ceux qui feront partie de la délégation : il s'en remet du choix des personnes aux capitouls, assistés de douze ou de vingt-quatre conseillers qu'ils devront nommer eux-mêmes, ou plus simplement leur laisse plein pouvoir. Au xvi° siècle, dans quelques villes, l'élection n'existe plus : l'habitude de déléguer le premier consul est à tel point enracinée que celui-ci peut se dire « commis de droit » aux états.

Dans l'assemblée des états, chaque ville a sa place marquée. Toulouse en tête, puis Montpellier, Carcassonne, Nîmes, Narbonne, Le Pay, Béziers,etc. Au xv° et au xvi° siècle, l'élément urbain prit, dans les états de Languedoc, une place prépondérante. Les prélats et les barons s'étaient, en effet, accoutumés à se rendre en petit nombre aux états, par la raison toute simple que la plupart du temps le vote des subsides ne les touchait pas directement ' : ils octroyaient les subsides « pour leurs

i Rossignol, Assemblées du diocèse de Lavaur, p. 54. Spont, article déjà cité, pp. 544, 545.

^ Il pouvait cependant les toucher, car en Languedoc la taille était réelle, non personnelle : un bien roturier possédé par un gentilhomme devait donc la taille.

hommes et sujets. » Cette abstentioa fixa peu à peu la composition des états d'une manière peu favorable aux deux premiers ordres, si bien qu'au xvi* siècle les villes étaient plus nombreuses aux états que les prélats et les nobles réunis \

Les trois ordres délibèrent, soit séparément, soit en commun : dans ce dernier cas, la présidence appartient ordinairement à un prélat. Il est de règle, à la fin du xv^ siècle, que la délibération finale sur chaque point ait lieu en réunion plénière. On cesse dès lors de voter par ordre : la décision est prise à la majorité, non des assistants, mais des personnes féodales et des communes représentées aux états. Cela suffit pour que le tiers, en cas de conflit, l'emporte aisément, grâce à la supériorité du nombre, sur le clergé et la noblesse ^

Le roi est représenté près des états par des commissaires ^ Le cadre du présent ouvrage ne me permet pas de tracer un historique, même sommaire, des états de Languedoc. Je me contenterai de dire qu'ils parvinrent à assurer au pays une certaine autonomie en matière financière, surtout au point de vue de la perception des impôts. Je rappelle ici le langage hautain qu'ils tinrent au lendemain du désastre de Poitiers : ils promettent ce jour-là des subsides; mais ces subsides seront perçus par leurs délégués exclusivement, à savoir les quatre trésoriers généraux. Ni le roi^ ni ses enfants, ni son lieutenant, ni ses gens, ni ses officiers, ne se pourront mêler, en quoi que ce soit, de cette perception. Si cela arrivait, l'octroi des états cesserait ipso facto^ sans autre formalité, ni avis d'autorité. Enfin, les sommes encaissées ne seront employées par les trésoriers généraux que sur le mandat des Vingt-quatre, élus par les états, ou de la majorité des Vingt-quatre ^ On le voit,

* De même, dans les assemblées des diocèses, le tiers état est toujours en grande majorité, quand il ne forme pas, comme à Castres et à Lavaur, presque à lui seul l'assemblée elle-même (Rossignol, Assemblées du diocHe de Lavaur, p. 53).

2 Cet exposé est emprunté en partie textuellement à M. Dognon, loc. cit., pp. 221-

3 Jacques Cœur fut l'un de ces commissaires de 1441 à 1451 (L. Guiraud. Recherches sur le prétendu rôle de Jacques Cœur, Paris, 1900, p. 17).

'•■ Lettres du lieutenant général du roi, en date de février 1357 (n. st.), art. l^^^ dans Isamberl, t. IV, pp. 802, 803.

BIBLIOGRAPHIE DU CHAP. VI (lES ÉTATS). 245

c'est l'autonomie financière qui est inscrite au frontispice de l'histoire des états de Languedoc : de celte autonomie, si fièrement revendiquée en 1357, les états ont su, dans les siècles suivants, garder ou reprendre durablement quelque chose.

Bibliographie du ch. vi '. — Savaron, Des états généraux et de leur convoca'ion avec la ckronologis des états généraux, Paris, 1615; nouv. ëdit., Rouen et Paris, 1788. — Comte de Boulainvilliers, Histoire de V ancien gouvernement de la France avec xiv lettres historiques sur les Parlemens ou états généraux^ La Haye et Amsterdam, 1727, 3 tom. en 2 vol. — Maximes du droit public françois, t. 1^', En France, 1772, pp. 176-289. — Des états généraux et de leur convocation, Villefranche, 1788. — Coup d'œil rapide ou notice historique sur les assemblées des états généraux du royaume depuis l'établissement de la mowarc/iîe, Amsterdam, 1788. — Mayer, Des états généraux et autres assemblées nationales, La Haye, 1788-1789, 18 vol. — Lalourcé et Duval, Forme générale et particulière de la convocation et de la tenue des assemblées nationales ou états généraux de France justifiée par pièces authentiques (à joindre deux suites avec des titres différents), Paris, 1789, 16 vo!. — Mounier, Nouvelles observations sur les états généraux de France, s. 1., 1789. — Abbé Robin, Histoire de la constitution de l'empire français ou histoire des états généraux, Londres, 1789, 2 vol. — Comte d'Antragues, Mémoires sur les états généraux et la manière de les convoquer, En Languedoc, 1789. — Comte de Montlosier, De la monarchie française, Paris, 1814, t. I^*", pp. 448-451 et passim. — A. Thierry, Lettres sur l'histoire de France, Lettre xxVj Paris, 1827 (nombreuses éditions). — Henrion de Pansey, Des assemblées nationales en France... jusqu'en i6H, Paris, 1829, 2 vol. — Bouilée, Histoire comparée des états généraux et autres assemblées représentatives de France de 1302 jusqu'en i626, Paris, 1845, 2 vol. — Rathery, Histoire des états généraux de France, Paris, 1845. — Laferrière, Etude sur l'histoire et l organisation comparée des étals provinciaux, dans Séances et travaux de V Académie des sciences morales, t. LHI, 1860, pp. 99-149, 335- 375. — Arthur Desjardins, Etals généraux [i355-i6iA), Paris, 1871. — Georges Picot, Histoire des états généraux, Paris, 1872, 4 vol.; 2^ édit., Paris, 1888, 4 vol. — Georges Picot, Le droit électoral de l'ancienne France, Les élections aux états généraux dans les provinces de 1302 à 1614, Paris, 1874 (Extrait du Compte rendu de l'Académie des Sciences morales et politiques). — Georges Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, Paris, 1901, in-4° (collection des Documents inédits). — Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux et les assemblées représentatives pendant la première moitié du xiv^ siècle, Paris, 1879. —

^ Nous n'indiquons ici que les ouvrages généraux : les monographies ont été exclues systématiquement.

A. Thomas. Les états provinciaux de la France centrale sous Charles FI/, Paris, 1879, 2 vol. — A. Callery, Histoire de Vorigine, des pouvoirs et des attributions des étals généraux et provinciaux depuis la féodalité jusqu'aux états de 4335, Bruxelles, 1881. — Luchaire, Une théorie sur l'origine des états généraux (Extrait des Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, 1882). — Callery, L'origine des états généraux et provinciaux, Réponse à M. Luchaire, Bordeaux, 1882 (Extrait du même recueil, 4882). — Luchaire, Manuel des institutions françaises, Paris, 1892, pp. 491-504, n°s 267-273. — Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. V, Paris, 1893, pp. 406- 448. — Langlois, art. Etats généraux, dans La grande encyclopédie, t. XVI, pp. 510-523. — A. Molinier, art. Etats provinciaux, ibid., pp. 523-525.