LES BAILLIS

trouve des bayles en Cerdagne au x® siècle* ; des bayles dans le Midi de la France au x° et au xi" siècle; des bajulieu Anjou ^ et en Flandre au xi° siècle^, en Limousin à la fin du xi^ ou au commencement du xii^^; on en trouve au xii^ siècle en Normandie, en Champagne, en Auvergne^ En Angleterre, au xii* siècle, la juridiction du vicomte est qualifiée baillia^. De même en Normandie certaines vicomtes ont été appelées baillies : certains fonctionnaires normands, appelés baliivia.\i xii* siècle \ sont, ou tout simplement des vicomtes, ou, du moins, des officiers très analogues aux vicomtes.

Le mot ballivus a gardé longtemps son élasticité primitive : la plupart du temps ballivus^ au xi^ et au xii® siècle, ne dit pas beaucoup plus que ministerialis^ .

C'est à la fin du xii^ siècle, au temps de Philippe Auguste, que certains ô«//ei;z prennent une physionomie nouvelle. Ce sont de gros personnages qu'on peut considérer comme appartenant à l'administration centrale et qui sont délégués dans les provinces pour surveiller, enquêter, au besoin prononcer des jugements\ Au commencement du xiii® siècle, ces baillis ne semblent pas le plus souvent avoir de circonscription fixe : ils sont qualifiés simplement ballivi régis. On trouve cependant, dès 1211, un bailli de

1 Giry, Manuel de diplomatique , p. "466, note 1. - Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 131. ^ Pagart d'Herraansart, Hist. du bailliage de Saint-Omer, t. I^r, p. 1. * Bulletin de la Société archéol. du Limousin, t. XXXIX, p. 59, note 4, pp. 115, 149, 195.

5 Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics, Notices relatives nu xme siècle, p. 199, note 2. L. Delisle, Mémoire sur les baillis du Cotentin, pp. 5, 9.

6 « In eos rex talia promulgaverat edicta singulis Angliae vicecoraitibus sic mandans : praecipio tibi quod si aliquis clericus in baillia tua Romanara curiam appellaverit » {Summa causx inter regem et Thomam, dans Craigie Robertson, Materials for the history of Thomas Becket, t. IV, p. 211).

■^ L. Delisle, Mémoire sur les baillis du Cotentin, pp. 5, 9. Au milieu du xmo siècle, on trouve encore, dans la Summa de legibus ISorm., les mots ballivia et ballivi {Summa, ch. iv bis, 1 ; ch. lx, 6, édit. Tardif, pp. 12, 13, 155 et passim), Cf. Tixier, Essai sur les baillis et sénéchaux royaux, pp. 43, 49.

8 « De ministerialibus qui moderno tempore ballivi appellantur » (Guérard, CartuL de Saint-Berlin, p. 366).

9 Voyez notamment un acte de 1217, relatant une décision de 1207, dans L. Delisle, Catal. des actes de Philippe- Auguste, n° 1778. Cf. Tixier, Essai sur les baillis et les sénéchaux royaux, pp. 32-35.

Caen, ôal/ivus Cado?nensis\ Nous savons aussi que Philippe Auguste confia le territoire de l'Artois, dès qu'il l'eut acquis définitivement, à un bailli appelé Nivelin, qui se signala par d'odieux procédés-.

Les ballivi jouent un rôle important dans l'acte célèbre de 1190, connu sous le nom de Testament de Philippe Auguste : ce sont déjà, très nettement, 'des baillis supérieurs. Le roi ne veut pas que la reine et l'archevêque de Reims auxquels est confié le gouvernement pendant la durée de la croisade, puissent destituer les baillis pour d'autres faits que le meurtre, le rapt, l'homicide ou la trahison : toutes autres accusations seront transmises au roi lui-mêmequi statuera. Trois rapports lui seront envoyés chaque année.

Ces baillis du Testament de Philippe Auguste sont les supérieurs des prévôts : ils peuvent destituer les prévôts pour les mêmes crimes que la reine et l'archevêque les baillis. Ils envoient au roi des rapports sur la conduite des prévôts. Ils doivent tenir chaque mois des assises où il rendront ou feront rendre la justice ^ On sent qu'il s'agit d'une institution nouvelle, carie roi s'exprime ainsi : « In terris nostris... baiUivos nostros posuimus. » La suspicion qui pèse sur les prévôts est sensible : non seulement ils sont placés sous la surveillance, autant que possible directe, des baillis; mais ceux-ci ont, en outre, mission, sinon de créer partout à nouveau, au moins d'organiser auprès de chaque prévôt un collège de prud'hommes qui formeront le conseil du prévôt et par là même empêcheront bien des écarts de conduite : ces prud'hommes sont généralement au nombre de quatre; ils seront exceptionnellement six à Paris*.

1 Borrelli de Serres, Recherches sur quelques services publics, Notices relatives au xiiie siècle, pp. 552, 610. Même évolution en Champagne (H. d'Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. IV, 2^ partie, p. 475).

2 L. Delisle, Notice sur la chronique de l'anonyme de Béthune, dans Notices et extraits, t. XXXIV, l'e partie, p. 37.3.

3 Ici ce trait notable pour l'iiistoire des registres judiciaires : « Forefacta que proprie nostra sunt, ibi scribentur » (Rigord, § 70, édit. Delaborde, t. I*"", p. 101).

<■ Rigord, §70, édit. b'r. Delaborde, t. Jer, pp. 100, 103. C'est le roi lui-même, non un bailli, qui a désigné les six prud'hommes de Paris {constituimus) ; ceci semble nous autorisera admettre qu'en 1190, il n'y avait pas de bailli dans cette grande