LES ENQUÊTEURS ROYAUX

l'honnête Beaumanoir. Guibert de Tournai, parlant des prévôts, baillis et autres officiers du roi, officiales, ne trouve pas de mots assez durs pour exprimer tout le mal qu'il en pense : il résume spirituellement sa pensée en assurant (\\iofficialis vient non pas de offîcium^ officii^ mais de officio^ officls^ dont le sens est : noceo^ 7ioces\

Saint Louis voulut remédier au mal que signalait Guibert de Tournai. Les prévôts avaient été jadis enquêtes par ceux qui devaient devenir les baillis. Les baillis eux-mêmes furent enquêtes, ainsi que les prévôts, par des commissaires royaux, sortes de missi dominici que nous voyons à l'œuvre en Normandie ^ en Touraine ^ et dans beaucoup d'autres provinces. Alfonse de Poitiers eut ses enquêteurs comme le roi son frère avait les siens : nous rencontrons les enquêteurs d'Alfonsedans le Quercy et TAgenois, dans le Toulousain et l'Albigeois*. Les enquêteurs du roi ont généralement des pouvoirs plus étendus que ceux du comte de Poitiers : ils rendent eux-mêmes des sentences et adjugent des dommages-intérêts ^ Ceux d'Alfonse proposent des solutions; c^est le comte qui statue^

Ce contrôle par enquêteurs survécut à saint Louis et à Alfonse de Poitiers. Nous relevons des enquêtes sous Philippe le Bel et sous ses fils; elles ont volontiers pour objet non seulement la recherche des abus commis au détriment des pauvres sujets, comme l'avait voulu saint Louis, mais aussi la recherche des

1 Kervyn de Letteohove, Conseils sur les devoirs des rois adressés à saint Louis par Guibert de Tournay, dans Bulletins de l'Académie royale, t. XX, l^e partie, Bruxelles, 1853, p. 503, note 1. Cf., pour l'époque de Philippe Auguste et le pays d'Artois, un texte cité ci-dessus, t. II, p. 239, note 4; pour le règne de saint Louis, plaintes contre le sénéchal de Carcassonne, dans J. de Laborde, Layettes, t. III, p. 573, no 3627.

2 L. Delisle, Mémoire sur les recueils de jugements rendus par l'Echiquier de Normandie sous les rl'gnes de Philippe Auguste, de Louis VIII et de saint Louis, p. 278. L. Delisle, Cartulaire normand, pp. 134-137, nos qq^ à 666.

3 Archives nationales, JJ 27 i. Cf. Bordier, Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, p. 386.

* Devic et Vaissete, Hist. de Languedoc, t. VII, 2e partie, pp. 2-430. s Devic et Vaissete, ouvrage cité, t. VII, 2e partie, p. 197 et suiv. c A. Molinier, Etude sur l'administration de saint Louis et d'Alfonse de Poitiers dans le Languedoc, Toulouse, pp. 3-5.

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droits du roi^ Il ne faut pas croire cependant que la pensée dont saint Louis s'était inspiré ait jamais été tout à fait méconnue-. C'est ce que suffisent à prouver certaines enquêtes du xiv^ siècle ^ Comment nos rois auraient-ils entièrement négligé une question qui leur avait attiré, lors de la réaction féodale de 1314-1320, de si amères reproches et à l'occasion de laquelle ils avaient fait aux seigneurs de si étonnantes concessions '?

Les missions en province se continuèrent sous Charles VIL Les « réformateurs » de ce prince, dont la délicatesse laissait peut-être à désirer, furent souvent mal accueillis et sévèrement jugés %

Les baillis, agents révocables ^ sont sous la surveillance permanente du Parlement". En Normandie, ils relèvent et du Parlement et de TEchiquier^ très dépendant lui-même du Parlement-

La législation royale et les baillis et sénéchaux. — Saint Louis ne se contenta pas de réprimer les abus et les malversa-

1 Et même on vit certaines populations pressurées se plaindre d'enquêteurs plus mauvais que les baillis (Luchaire, Manuel des instit. franc., p. 535).

■^ Richard, Intentaire sommaire des Archives du Pas-de-Calais, Série A, t.I", p. 69. H. de Formeville, Sentences rendues par les commissaires-enquêteurs réformateurs dans la iailUe de Caen vers Van 1300, dans Mémoires de la Société des Antiquaires de yormandie, Seconde série, t. IX, 1851, p. 501 et suiv. Gaérin, textes de 1315 et 1318, publiés dans Archives historiques de la Saintonge et de fAunis, t. XII; L. Delisle, Mémoire sur les baillis du Cotentin, p. 30. Ou remarquera la largeur et le caractère de sincérité que paraît présenter l'enquête de 1318 que je viens de mentionner. Joignez d'importantes citations de 1302 et de 1309, faites par M. Langlois dans E. Lavisse, Hist. de France, t. III, pp. 348, 349.

3 L. Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois, p. 413, n» 241. .Albert Allard, Le pr:mier bailliage de Tournai-Tournaisis, Mons, 1895, pp. 38-71. Nomination de réformateurs pour le Languedoc et la Guyenne par ordonnance du 28 janvier 1390 (n. st.), dans Ord., t. VII, pp. 328-330.

* Cf., ci-dessus, t. II, pp. 249, 257.

s Petit-Dutaiîlis, dans Lavisse, Hist. de France, IV^ n, p. 236.

6 « Xous avons establi Jehan Gazier.... baillu d'Arras, a gages acoustuœés, tant qu'il nous plaira " (nomination d'un bailli par le comte d'Artois en 1299 ^n, st.), aux .\rchives du Pas-de-Calais, A 2, fol. 25 vo).

" Tixier, Essai sur les baillis et sénéchaux royatu, p. 60. Diegerick, Inventaire des chartes et documents appartenant aux Archices de la ville d'Ypres, t. III, p. 5, n° 723.

8 Tardif. Summa de legibus yorm., p. 9.