LE SERMENT DES BAILLIS ET DES SENECHAUX

lions imputables à tels et tels baillis : il promulgua deux ^ grandes ordonnances, où il précisa, entre autres choses, les obligations et les devoirs des sénéchaux, des baillis et des prévôts. Le sénéchal ou le bailli, en entrant en fonctions, prononce sur la place publique un serment solennel". Il jure notamment de rendre impartialement la justice, de respecter « les us et coutumes des lieux, bonnes et esprouvées, » de garder loyalement les droits du roi, de n'accepter aucun don, « se ce n'est fruit ou vin ou autre présent, de quoy la somme de dix sols ne soit pas surmontée en la sepmaine^ » de ne faire aucun présent aux gens du Conseil du roi, ni à ceux qui reçoivent les comptes*. Le serment sur la place publique ou en pleine assise n'est pas le seul que mentionnent les textes. L'ordonnance de 1234 parle aussi d'un serment devant le roi, qui, s'il a été prêté, n'empêchera pas le serment public ^ Ce serment devant le roi de l'ordonnance de 12o4 devint plus tard le serment en Parlement^ ou le serment en Parlement et en la Chambre des comptes"^ (si tant est que les mots coram iiobis de l'ordonnance de 1234 ne se réfèrent pas déjà au Conseil ou au Parlement). , Le bailli ou le sénéchal ne peut, sans la permission du roi se I marier : il ne peut davantage établir ses enfants ou ses proches

1 [l serait peut-être plus exact de dire une ordonnance; car les deux grandes ordonnances de 1254 et de 1256 sont, au fond, la même ordonnance avec quelques variantes et des dates différentes suivant les pays où les exemplaires sont envoyés.

- Ce serment n'est pas une pure invention de saint Louis, car nous trouvons, dès le xiie siècle, l'usage du serment pour certains prévôts ou baillis (charte de Lorris, art. 33. Cf. Soyer, Etude sur la communauté des habitants de Blois, p. 30; diplôme de 1139 pour Trani, dans Forges Davanzati, Dissert, sulla seconda moglie del re Manfredi, Xapoli, 1791, Doc, p. i, acte n» 1;. Comparez le serment des gouverneurs de province sous l'empire romain {Code de Just., IX, xxvii, 6). On peut suivre le serment des baillis : dans Tord, de 1303, art. 38 {Ord., t. I^r, p. 364j ; dans Tord, du 3 févr. 1389, art. 7 [Ord., t. XII, p. 164); dans le Grand coutumier de France, liv. 1er, ch. vn, édit. Laboulaye et Dupin, pp. 160-169 ; dans l'ord. cabochienne, art. 166, 167 (édit. Coville, pp. 99, 100).

3 Ord. de 1234, art. 2 à 4; ord. de 1256, art. 1 à 3 {Ord., t. ^^ pp. 68, 69, 78).

i Ord. de 1254, art. 6 [Ord., t. 1°^, p. 69).

3 Ord. de 1234, art. 11 {Ord., t. 1er, p. 70).

6 Acte de 1431, dans Guérin, Recueil des documents concernant le Poitou, contenus dans les registres de la chancellerie de France, t. VIII, pp. 33-35.

■^ Est. Pasquier, Recherches de la France, liv. Il, ch. v, édit. de Paris, 1396, p. 43.

264 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

sur le territoire qu'il administre \ Il lui est interdit d'y acquérir des biens sans le congé du roi".

Peut-être la durée des fonctions d'un bailli dans la même circonscription ne devait-elle pas en principe dépasser trois ans. Tel était, du moins, le vœu de certaines population s ^

Nos rois ont fait, en ce qui touche le régime des sénéchaussées et bailliages, quelques emprunts à la législation des empereurs romains qui s'étaient efforcés d'édicter certaines garanties contre les exactions des gouverneurs de province [praesides). Dès la fin du xii^ siècle ou le commencement du xiii% Giraud de Bary signalait ces lois romaines, ces lois tutélaires, et les opposait aux abus contemporains*. Le législateur français obéit certainement en 12o4-12o6, et peut-être aussi en 1303, à quelque suggestion analogue. Au temps des Romains, tout administrateur appelé à une destination nouvelle devait rester cinquante jours dans sa province avant de la quitter, afin de pouvoir répondre aux revendications et aux plaintes de ses administrés ^ Saint Louis fît sienne cette prescription (il adopta dans l'ordonnance de 12o4, un délai de cinquante jours, dans celle de 12o6, un délai de quarante jours M. Alfonse de Poitiers imita saint

1 Ord. de 1254. art. 14; de 12ÔP, art. 14 [Ord., t. 1er, pp. 71, 79). Dès 1228, Fernand. comte de Flandre, interdisait aux baillis de Gaad de prendre en mariage des femmes natives de Gand Warnkœnig et Gheldolff, Hist. de la ville de Gand, p. 266;.

2 Ord. de 1254, art. 13; de 1256, art. 13 (On/., t. I", pp. 71, 79).

3 Voyez un texte de 1315 dans Boulainvilliers, Hist. de l'ancien gouvernement de la France, t. K, pp. 118, 119. Cf. Salmon, Introduction à Philippe de Beaumanoir, (Coutumes de Beauvaisis, t. P', p. viii ; Pagart d'Hermansart, Histoire du bailliage de Saint Orner, t. 1er, pp. 33, 34, Pour exemples de fonctions dont la durée fut beaucoup plus longue, voyez Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics, yotices relatives au xme siècle, p. 211, note 8.

* Giraldus Cambrensis, De principis instruct., Dist. I, c. xx, dans Opéra, édit. Warner, t. VIII. p. 117.

° Code de Juslinien. I, xlix, Ut omnes judices, 1, Sov. 8, c. 9. Cf., ci-dessus, t. I"", p. 74. Celte régie du droit romain impérial avait été relevée par Azo qui fut très lu au moyen âge : voyez Azo, Summa, Lugduni, 1514. Repertorium, vo Judices.

6 Ord. de 1254, art. 25 (franc.), 31 ;iat.); ord. de 1256, art. ië, dans Ord., t. P^ pp. 75, 81. Le délai de 40 jours est rappelé par Beaumanoir (ch. i, édit. Salmon, t. Ps § 53, pp. 40, 41); il se retrouve dans l'ordonnance du 3 févr. 1389 (n. st.), art. 18 fOrd.. t. XII, p. 166), et dans l'ordonnance cabochienne, art. 187 (édit. Coville,pp. 113, 114 .