LES BAILLIS^ LES SÉNÉCHAUX

Louis sur ce point, mais il fixa un délai moins long, un mois ^ Au temps des Romains, on avait posé en principe qu'aucun fontionnaire ne doit être envoyé dans la province d'où il est originaire'. La môme règle fut introduite dans la grande ordonnance de 1303^ et souvent rappelée depuis*. Elle ne s'applique pas seulement aux sénéchaux et aux baillis, mais aussi aux prévôts et aux viguiers.

Deux observations d'une portée générale s'imposent ici.

D'une part, les mêmes maux et les mêmes besoins appellent souvent dans les pays les plus éloignés les uns des autres, les plus séparés, les mêmes remèdes. Voici, en effet, les règles qui, au xv!"" siècle, présidaient dans l'empire chinois au régime des vice-royautés; on les dirait calquées sur le droit romain ou sur le droit français du moyen âge : les vice-rois sont renouvelés tous les trois ans, et toujours ils sont étrangers par leur naissance à la province qui leur est confiée". — On conviendra à ce propos qu'il faut se garder d'affirmer trop facilement le rôle de ce facteur, considérable pourtant dans l'histoire, Timitation.

D'autre part, des maux et des besoins analogues peuvent inspirer à des législateurs voisins, les circonstances locales et les mœurs n'étant pas les mêmes, des décisions exactement contrai-

1 Bressolles, Statuts sur la réformation du comté de Toulouse en 1270, art. 30, dans Académie de législation de Toulouse, t. IX, p. 327. Charles P"", comte de Provence, établit aussi à Avignon, la règle posée par ses deux frères, saint Louis et Alfonse de Poitiers. Elle fut maintenue (sauf quelques modifications) dans le Comtat Vénaissin par l'administration pontificale : elle y subsistait encore au xv]!!" siècle (Gontard. De l'organisation de la justice dans le Comté Vénaissin, p. H).

2 Code de Justinien, XII, lx, De diversis of/iciis, 3.

3 Ord. de 1303, art. 27, dans Ord., t. 1er, p. 362.

4 Ord. de mars 1357 (n. st.), dans Isambert, t. IV, p. 821; ord. du 20 mars 1381, dans Varin, Archives admin. de la ville de Reims, t. III, p. 513. Je retrouve la même règle dans une ordonnance de Louis, comte de Flandre et de Nevers, en 1324 (Mussely, Inventaire des Archives... de Courtrai, Courtrai, 1854, p. 100, n» 24). Je la retrouve dans un diplôme pour Trani de l'an 1139 ; elle y est accompagnée d'une disposition inverse en ce qui concerne le judex ou le notarius : « Hominem Trani super eos in illorum terra balivum non constituam. Item concedo ut nuUum judicem seu notarium nisi suum concivem super se habeant, » (diplôme de 1139, dans Forges Davanzati, Dissertazione sulla seconda mogliedel re Manfredi, Napoli, 1791, Documenti, p. I, pièce n« I).

6 Melchor Nugnez, lettre du 21 novembre 1555, dans Lettres des missions du Japon ou Supplément aux lettres de saint François Xavier, Lyon, 1830, p. 79.

Tes. Alors que les grandes villes de la Provence et de l'Italie ont adopté pour le choix du podestat^ des principes analogues à ceux de la législation romaine et de Tordonnance française de 1303. les habitants de Montpellier ont stipulé tout juste la garantie opposée : leurs bayle, sous-bayle ou viguier ne peuvent être choisis que parmi les habitants de Montpellier^ — Indication historique sur laquelle j'appelle l'attention du législateur qui inclinerait trop facilement à copier l'étranger.

Les fluctuations de l'opinion et de la politique ont eu leur contre-coup sur le mode de nomination des fonctionnaires dont nous nous occupons. Contre les excès des sénéchaux et des baillis on a cherché, en effet, des remèdes ailleurs que dans la répression des actes délictueux : on a voulu préTonir le mal, en entourant de garanties la nomination de ces officiers : en 1303% eu 1389\ on confie au Grand Conseil le choix et l'institution des baillis, sénéchaux et autres officiers royaux. Au commencement du xv"^ siècle, l'élection par les gens du Grand Conseil et du Parlement est de règle : elle est prescrite par une ordonnance de 1406°; elle est

1 Cf. Paul Yiollet, Les communes françaises au moyen âge^ dans Mémoires de l\Académie des Inscripi., t. XXXVI, 2* part., pp. 466. 467.

- Petit Thalamus^ 2« partie, Montpellier, 1836, p. 103. Germain, Hist. delà commune de Montpellier, Montpellier. 1851, t. 1", p. J17. On peut noter, en Espagne, des décisions tout à fait analogues [Ordenamietito de leyes publicado en les cortes de Burgos de 7315, p, 6, dans Coleccionde cortes d/e los reynos de Léon y de Castilla, Madrid, 18.36; Marina, Théorie des corth, trad. Fleury, t. 1er, Paris, 1822, p. 228; Constilucions, capitols y actes de cort par la S. C. S. Magestat del rey... don Carlos III.., en la cort célébra als Cathalans, 1706, ch. 68, Barcelone, 1706, p. 120). Coropapez enfin le texte de 1139 relatif à Trani cité, ci-dessus, p. 263, note 4.

3 Ord. de 1303, art. 14, dans Ord., t. I", p. 360. Il est presque inutile d'ajouter que ces prescriptions n'ont pas été exécutées a la rigueur. M. Lehugeur écrit qu'au commencement du xiv* siècle de simples maîtres des Requêtes de l'hôtel ont nommé eux-mêmes des baillis, des châtelains, etc. ou les ont présentés à la nomination du roi (Lehugeur, De hospitio régis... ineunte quarto decimo sxculo. Paris, 1897, p. 23). Quelle est, au juste, la valeur du mot conseil dans l'art. 14 de l'ordonnance de 1303? S'agit-il tout simplement du Parlement réuni en conseil?

♦ Ord. de février 1389 ^n. st.", art. 1er, dans Isambert. L VI, p. 645. Cf. Langlois, Les origines du Parlement de Paris, p, 38, note 4.

5 Ord. du 28 juillet 1406, dans Douet d'Arcq, Choix de pièces inédites relatives au rigne de Charles T/, t. !«', p. 297. Joignez ord. dejanv. 1401 (n. st.), arl. 20 (isambert, t. VI, p. 859).