LES BAILLIS, LES SÉNÉCHAUX

dictée de nouveau par l'éphémère ordonnance cabochienne^ Un peu plus tard, le Parlement s'eiïace en tant qu'électeur. Charles Vil et son Conseil nomment directement à ces offices importants""; mais, avant d'aller exercer, les baillis, les sénéchaux désignés, se présentent à la Grand Chambre qui enregistre la lettre de nomination, reçoit le serment du nouveau dignitaire, lui donne par la bouche du président ou des gens du roi, quelques conseils officiels, puis proclame sa réception. On vit quel- Iquefois les gens du roi, dont l'indépendance fait aujourd'hui I notre étonnement et notre admiration, s'opposer à la réception d'un officier nommé par le roi, leur maître. Il y a plus : un jour, sous Louis XII, cette opposition triompha; un certain seigneur, nommé gouverneur et bailli du Berry, ne fut reçu que comme bailli ^

Le jour où la Chambre dés comptes se distingua nettement de la cour du roi, les sénéchaux et les baillis durent prêter aussi serment devant elle'. Ils relevèrent donc et du roi et du Parlemt^nt et de la Chambre des comptes. — Il est commode d'avoir beaucoup de maîtres, commode d'avoir des maîtres collectifs, impersonnels, commode surtout d'avoir pour maîtres des rivaux. Les sénéchaux et les baillis eurent des lieutenants sur le rôle desquels nous reviendrons un peu plus loin. Au xv® siècle, la nomination de ces lieutenants fut faite très souvent sur l'avis des gens de loi et des prud'hommes". La législation à cet égard est abondante et diverse, comme dira un jour le roi Louis XII.

1 Ord. cabochienne, art. 165, édit. Coville, pp. 98, 99. Cf. Aubert, Organisation du Parlement, p. 38, note 4.

2 Le point de départ de ce nouveau système est une lettre de Charles VII du 2 mars 1438 (n. st.), publiée dans .Mably, Observât, sur l'hist. de France, t. V, Kehll, 1788, pp. 343, 344.

3 Aubert, Hist. du Parlement .de Paris de l'origine à François /e?*, t. ler^ pp. 291- 29:^. Mon confrère, ^L Dupont-Ferrier, me communique sur cet incident l'observation suivante : « Si le Parlement ne veut pas recevoir le bailli de Berry en qualité de gouverneur, c'est sans doute que les lettres de provision semblent au Parlement irrégulières : les baillis usurpaient fort souvent la' qualité de gouverneur, et constamment le Parlement admettait au serment des baillis à la condition de faire réformer leurs lettres. »

'* Voyez, ci-après, ch. ix, Les Chambres des comptes.

^ Deautemps- Beaupré, Coutumes et instit. de l'Anjou et du Maine, Seconde partie, t. U, p. 27.

J'en donnerai une idée sommaire. C'est l'éphémère ordonnance cabochienne qui avait inauguré ce recrutement par voie d'élection^ : il ne fut pas maintenu, légalement du moins, pendant les quarante années qui suivirent. Mais, vers la fin du règne de Charles VII, un courant d'idées plus favorables triompha. Tout d'abord, une ordonnance de 1453 organisa un système de présentation, vraiment fort remarquable ^ : « Et pour ce que souventes foys advient que nous ne pouvons avoir entière cognoissance, n'aussi les gens de nostre Grant Conseil, des personnes demourans en noz bailliages et seneschaulcées, ne de l'idoineté, preud'hommie et suffisance d'icelles, nous ordonnons et décrétons, que, quant aucun office de judicature vaquera, soit juge, advocat, procureur ou autre, que noz officiers et gens de nostre Conseil en iceulx bailliages ou seneschaulcées, en leurs consciences regardent et advisent ceux qui seront les plus propices, idoines et suffisans a iceulx offices obtenir et nous en nomment jusques a deux ou trois, en nous déclarant les plus idoines, preudhommes et suffisans ; afin que, par délibération des gens de nostre Conseil, puissions mieux pourvoir a iceluy office. » Avant de procéder à cette élection, les officiers et conseillers des bailliages jureront sur les saints évangiles de bien et loyalement conseiller au roi « ceulx qui en leurs consciences leur sembleront estre « les meilleurs candidats.

Mais, dès l'année suivante, la grande ordonnance de Montilsles-Tours^ revint tout simplement au système de l'ordonnance cabochienne.

* Ord. cabochienne, art, 173, édit. Coville, pp. 102, 103.

2 Ord. d'avril 1453, arl. 82, 83 Jsambert, t. IX, p. 237). Il ne me paraît pas impossible que les termes un peu vagues de l'ordonnance de 1433 ne visent tout à la fois les lieutenants avec les autres officiers secondaires et les baillis et sénéchaux eux-mêmes.

Dès 1424, aux états de domination anglaise réunis à Amiens, les habitants de Reims avaient demandé, entre autres choses, Téleclion de la magistrature. 11 faudrait, disaient-ils, « pourvoir aux offices de judicature de bonnes personnes, clers, congnoissans et expers en justice, esleues... par les habitans des bonnes villes... qui mieulx congnoissent quelz gens sont propres, proufitables et convenables aux offices des pais que ceulx qui n'y sont pas demourés » (Demaison, Document inédit sur une assemblée d'états convoquée à Amiens en 1424, dans Travaux de l'Académie de Reims, t. LXXlil, pp. 356, 364).

3 Ord. d'avril 1454, art. 87, dans Ord., t. XIV, p. 303. Cf. art. 83, 84.